| Nom | Arrêté n°2026-00070 du 16 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue des Portugais à Paris 16ème, du 26 janvier à 12h00 au 27 janvier 2026 à 03h30 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 16 janvier 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026_00070_16012026.pdf |
| Date de création du PDF | 16 janvier 2026 à 10:01:22 |
| Date de modification du PDF | 16 janvier 2026 à 10:01:22 |
| Vu pour la première fois le | 16 janvier 2026 à 12:05:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFETEnPREFECTURE aP\DE POLICELiberté d 4ÉgalitéFraternité
Paris, le 16 janvier 2026ARRETE N° 2026-00070modifiant provisoirement la circulationavenue des Portugais à Paris 16°"°les 26 et 27 janvier 2026LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 janvier 2026 ;Considérant l'organisation de la soirée « Best of the Best » par l'hôtel The PeninsulaParis, situé au 19 avenue Kléber à Paris 16° ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation avenue des Portugais à Paris 16°" nécessaires a son bon déroulement et à lasécurité des participants ;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1°La circulation de tout type de véhicule à moteur est interdite avenue des Portugais,à Paris 16°"°, du 26 janvier 2026 à 12h00 au 27janvier 2026 à 03h30.Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la préventionde la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le siteinternet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,Le Sous-Préfet, Directeuradjoint de CabinetSignéCharles BARBIER
ANNEXE A L'ARRETE N° 2026-00070 DU 16 JANVIER 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.