PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-044
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-02-07-00007 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour l'inspection du pont de Pique Pierre sur la RN481 (3 pages) Page 3
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-02-07-00007
AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour l'inspection du pont de Pique
Pierre sur la RN481
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circulation pour l'inspection du pont de Pique Pierre sur la RN481 3
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
DES ROUTES CENTRE EST
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-38-
portant réglementation temporaire de la circulation pour l'inspection du pont de Pique-Pierre sur la
RN 481 (sens Lyon => Grenoble) au PR 96+240 sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VUle code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5  ;
VUle code de la voirie routière ;
VUle code général des collectivités territoriales ;
VUle décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
VUl'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VUl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation
temporaire) ;
VUl'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en date du 21 avril 2011 portant
réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la
direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les
routes nationales et autoroutes non concédées du département de l'Isère, hors
agglomération ;
VUla demande de l'entreprise SIXENSE-GROUP en date du 02 novembre 2023 ;
VUl'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère, en date du 15
janvier 2024 ;
VUl'avis réputé favorable du directeur interdépartemental de la police nationale , consulté le 09
janvier 2024 ;
VUl'avis favorable du maire de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, en date du 17 janvier
2024 ;
VU l'avis réputé favorable du maire de la commune de Sain t-Egrève, consulté le 09 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant l'inspection du pont de Pique-Pierre sur la commune de Saint-Martin-
le-Vinoux, RN481, au PR 96+240, dans le sens Lyon => Grenoble, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
A R R Ê T E
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ARTICLE 1 :
Pendant l'exécution de ll 'inspection du pont de Pique-Pierre, la bretelle d'entrée sur la RN 481 de
l'échangeur n°17 « Pique-Pierre » au PR 96+240 dans le sens Lyon => Grenoble sera fermée.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers par : l'avenue du Général Leclerc (RD 1075
en direction de Lyon), la route de Grenoble, la rue de l'Isère, l'avenue de l'Ile Brune et retour sur la
RN481 via l'échangeur N°15 « Z.I Saint Egrève ».
D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en date du
21 avril 2011 pourront être appliquées .
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront la nuit du mardi 20 février 2024 au mercredi 21
février 2024, de 20h30 à 6h00. En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas
terminés dans le délai ci-avant défini, ils pourront être reportés suivant les mêmes modalités, les
nuits de 20h30 à 06h00, du mercredi 21 février à 20h30 au vendredi 23 février 2024 à 06h00, et du
lundi 26 février à 20h30 au vendredi 1er mars 2024 à 06h00.
Si les travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêté prolongeant le délai devra
être établi.
ARTICLE 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 :
Compte tenu des restrictions nécessaires à la bonne exécution des travaux, les convois
exceptionnels ne pourront circuler sur la bretelle d'entrée sur la RN 481 de l'échangeur n°17 « Pique-
Pierre » au PR 96+240 dans le sens Lyon => Grenoble, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier,
sera mise en place par la DIR Centre-Est – SREI de Chambéry - District de Chambéry-Grenoble ( CEI
de Grenoble), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 7 :
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous
forme de procès-verbaux.
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 :
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Grenoble, dans un délai de
deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
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ARTICLE 11 :
Le directeur interdépartemental de la police nationale ;
Le chef du PC de Gentiane métromobilité de la DIR Centre-Est ;
Le chef du district de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
Le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du chef du district de Chambéry-
Grenoble de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Le service départemental incendie et secours de l'Isère,
Le service sécurité et risques de la DDT de l'Isère,
La commune de Saint-Egrève,
La commune de Saint-Martin-le-Vinoux ,
Le service régional d'exploitation et d'ingénierie de Chambéry de la DIR Centre-Est,
Le service exploitation et sécurité – cellule exploitation et gestion du trafic de la DIR Centre-Est.
Grenoble, le 07 février 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNE
Afif LAZRAK
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