YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-406
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
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AP prophylaxie tub yonne 2024
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2 räî?PRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidaritésurr et de la Protection des PopulationsFraternite
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Arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2024-0391Déterminant des mesures particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans ledépartement de l'YonneLe préfet de l'Yonne,
le livre 1l du Code Rural ;les articles L. 2212-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales ;l'arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle queprévue à l'article 4 du décret n°90-1032 du 19 novembre 1990 ;l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et decommercialisation des bovinés ;l'arrêté ministériel modifié du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contrela brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;Arrêté du 25 juillet 2022 instituant une partœupatlon financière de l'État pour le dépistage de latuberculose bovinel'arrété du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à lasurveillance, la police sanitaire et la prévention de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés ;l'arrété préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE-2024-0390 du 10 novembre 2024 fixant les modalitésd'exécution de dépistage de la brucellose des bovinés, de la brucellose ovine et caprine, de latuberculose des bovinés et de la leucose bovine enzootique effectué dans le cadre des mesures deprophylaxie collective dans le département de l"Yonne ;l'arrêté préfectoral n°1688/2024 du 04 novembre 2024 déterminant les modalités pratiques et lespartlculantes des opérations de prophylaxie, de contrôle au mouvement et de tarification desactes veter inaires dans le département de la Côte-D'or ;l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0511 du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne et lui accordant délégation de signature;I'arrété PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 décembre 2023 donnant délégation de signature àMme Salia RABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l"Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 001/15 Pôle Travail, emploi et solidarités1 rue de Previlly BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 70 00
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VU linstruction technique DGAL/SDSBEA/2024-613 relative à la Tuberculose bovine : dispositionstechniques au dépistage sur animaux vivants, modification des modalités d'interprétation desrésultats dosage de l'interféron gamma.CONSIDÉRANT la persistance de la tuberculose bovine dans les exploitations de certains secteursgéographiques du département de la Côte-d'Or, ayant nécessité la mise en place d'une zone deprophylaxie renforcée pour le dépistage de cette maladie et I'existence d'interactions entre descheptels du département de l'Yonne et des cheptels localisés dans la zone de prophylaxierenforcée de la Côte d'Or représentant un risque sanitaire,CONSIDÉRANT l'intérêt à détecter les animaux infectés le plus précocement possible ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laProtection des Populations, par intérim ;
ARRÊTE :ARTICLE 1 :Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants détenteurs des animaux de prendre sous leurresponsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par leprésent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux et, conformément à laréglementation en vigueur, leur recensement et leur identification et ce préalablement à touteopération de prophylaxie.La vaccination et toute intervention thérapeutique ou toute administration de produit à effetsensibilisant ou désensibilisant à l'égard de la réaction à la tuberculine sont interdites.ARTICLE 2 :Conformément aux articles 5, 6 et 12 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté vise àrendre plus efficiente la prophylaxie de la tuberculose bovine en renforçant la surveillance de certainsélevages présentant un risque sanitaire particulier et en fixant des modalités de dépistage renforcéesdans les cheptels pâturant dans des communes de la zone à risque définies par l'arrêté préfectoraln°1688/2024 du 04 novembre 2024 déterminant les modalités pratiques. et les particularités desopérations de prophylaxie, de contrôle au mouvement et de tarification des actes vétérinaires dans ledépartement de la Côte-d'Or (Annexe 1).Les troupeaux de bovinés ayant pâturé dans l'une de ces communes font l'objet d'un dépistage detuberculose dans le cadre de la prophylaxie.Les cheptels classés à risque sanitaire au regard de la tuberculose bovine nécessite une surveillancecomplémentaire définit à l''Annexe 1bis.ARTICLE 3 :Les dépistages à appliquer sur les bovinés des cheptels définis à l'article 2 sont réalisés annuellementpar intradermotuberculination comparative sur les animaux de 18 mois et plus.ARTICLE 4 :Lors de la réalisation des intradermotuberculinations comparatives, le protocole défini en annexe auprésent arrêté doit être appliqué (annexe 2 et annexe 2 bis).
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Les lieux d'injection des tuberculines sont repérés soit par la coupe des poils aux ciseaux, soit par latonte des poils, soit par le rasage des poils. Les mesures des lieux d'injection à l'aide d'un cutimètresont effectuées avant l'injection et 72 heures (+/- 4 heures) après celle-ci.Lors de tout contrôle par intradermotuberculination comparative, l'épaisseur du pli de peau des 2 lieuxd'injection est systématiquement mesurée à |'aide d'un cutimètre ou d'un équipement équivalentavant l'injection. La lecture est réalisée manuellement, avec palpation ; cependant, toute réactionpalpable au point d'injection de la tuberculine bovine ou de la tuberculine aviaire entraîne la mesure àl'aide d'un cutimètre des deux réactions.
ARTICLE 5 : GESTION DES RÉSULTATSConformément aux dispositions de |'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé, un compte-rendudes mesures de plis de peau réalisées (sous forme de tableau défini en annexe au présent arrêté enannexe 3), est systématiquement adressé par le vétérinaire sanitaire à la DDETSPP dans la semainesuivant la lecture et ce, même en cas de prophylaxie partielle. Ce tableau est signé par l'éleveur et unecopie de ce compte-rendu est remise à l'éleveur par le vétérinaire sanitaire.De plus, le tableau établi lors du contrôle de lecture des tuberculines est transmis systématiquementdans un délai de 24 heures ouvrables par messagerie électronique (ddetsspp-svspae@yonne.gouv.fr) oufax (03 86 72 69 21) à la DDETSPP lors de constatation de réaction positive ou douteuse.Dans le cas d'une suspicion forte, l'abattage de tous les bovins non négatifs est demandé. Toutefois,une dérogation est possible si maximum un seul bovin présente un résultat IDC positif. Dans ce cas,après expertise de la situation par la DDETSPP et les experts tuberculose, la DDETSPP pourra prescrirel'abattage diagnostic du bovin présentant un résultat positif à l'IDE. Les autres bovins avec desréactions non négatives seront testés par un dosage de l'interféron gamma.
ARTICLE 6 : CHEPTELS À RISQUES SANITAIRESDans les troupeaux en relation épidémiologique avec un cheptel nouvellement déclaré infecté detuberculose, et dans tout troupeau concerné par la réalisation d'intradermotuberculinationscomparatives, y compris au titre de la prophylaxie, la DDETSPP pourra assurer la supervision desopérations de dépistage de la tuberculose (cela concerne notamment la réalisation des IDC et, le caséchéant les autres méthodes mises en œuvre). À cet effet, la date et I'heure des interventions serontfixées en accord avec la DDETSPP.La DDETSPP communiquera la liste des exploitations concernées à chaque vétérinaire sanitaire afinqu'il planifie le contrôle.Dans tous les cas et en l'absence d'accord formel de la part de la Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, par intérim, les dépistagesréalisés en l'absence d'un agent de la DDETSPP pourrontne pas être pris en compte.ARTICLE 7 :L'arrété du 25juillet 2022 prévoit une participation financière de l'État à hauteur de 6,15 € hors taxe parbovin, les tuberculines bovine et aviaire étant fournies par I'Etat. Cette participation financière doitpermettre d'assurer une rémunération nette du vétérinaire d'au moins 7€/IDC HT.ARTICLE 8: En'cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, dessanctions pénales et administratives pourront être prises, conformément aux lois et règlements envigueur.
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ARTICLE 9 : l'arrêté préfectoral nN°DDETSPP-SVSPAE-2023-0281 du 04 décembre 2023 déterminant desmesures particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de l"Yonne estabrogé.ARTICLE 10: Le présent arrêté ne peut être déféré qu'auprès du Tribunal Administratif de Dijon, soitpar courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr . Ledélai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir du jour où leprésent arrêté a été publié. : |ARTICLE 11: La Secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations de l'Yonne, par intérim, leCommandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne, les Maires des communes concernées et lesvétérinaires habilités en qualité de vétérinaires sanitaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deI"Yonne.
A AUXERRE, le 27 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP de l'Yonne,
Salia RABHI el
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Annexe 1 bis : Cheptels classés à risque sanitaire
Origine du classement à risqueContrôle depolice sanitaireà mettre enœuvre dansl'élevage
Durée duclassementà risqueProphylaxie enélevageMesure lors desmouvements
Cheptel assainiAbattage totalou abattagesélectif 5 ans
Troupeau en lien aval :bovin issu du troupeauinfecté, toujours vivantdans un troupeauBovin réagissantau test de policesanitaire3 ans
Bovin négatif autest de policesanitaire maisn'ayant pas faitl'objet de 3dépistagesannuel ou bovinconservé parl'éleveur
3 ans oujusqu'aéliminationen abattagediagnostiquedu bovin issu
Troupeau en lienvoisinage
Des bovins dutroupeaureconnu infectéont pu avoir descontacts directsou indirects avecdes troupeauxvoisins
IDC et interféronsur bovin de plusde 12 mois5 ans
Troupeau en lien avecun cas dans la faunesauvage Cas sur unblaireau 3 ans
Troupeau en lienamont
Troupeau où lebovin reconnuinfecté est né oua transité,troupeau où lamère du bovininfecté estprésente
IDC et interféronsur bovin de plusde 12 mois3 ans
Non-respect dsmesures réglementaires
Identification,circulation desanimaux,obligation deformation enmatière debiosécurité
Jusqu'à lamise en placedes mesurescorrectivespermettantde répondreà cesobligations
IDC, bovins deplus de 18 mois.
Contrôle en IDCpréalablement à lasortie de l'élevagede tous les bovinsâgés de plus de 6semaines mis enmouvement versun autre élevage(hors filiered'engraissement).Un bovin qui auraitdéja été contrôléen IDC enprophylaxie ou lorsd'un contrôle depolice sanitaire desanimaux dutroupeau conservea validité de ce testpendant 4 mois.
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Annexe 2 : Technique de l'intradermotuberculination comparative1. Mode opératoire de l'IDCv TuberculineTuberculine bovine normale P.P.D. (Dérivé Protéique Purifié de Mycobacterium bovis) titrant à 20000 unités internationales/ml.Tuberculine aviaire P.P.D. (Dertve Protéique Purifié de Mycobacterium avium) titrant à 25 000 unitésinternationales/ml.Les tuberculines doivent être conservées suivant les indications du fabricant, notamment au frais(5°C +/- 3°C) et à l'abri de la lumière.3. Lieux d'injectionChez les bovins : le plat de l'encolure (cf. figure ci-dessous) avec :- pour la tuberculine bovine (b) : à la limite du tiers postérieur et du tiers moyen de l'encolure etapproximativement à égale distance des bords supérieur et inférieur de celle-ci. Le site d'injectionde la tuberculine bovine est donc le méme pour l'IDC que pour l'IDS ;- pour la tuberculine aviaire (a): en avant de la précédente, à la limite du tiers antérieur et du tiersmoyen de l'encolure, et approximativement à égale distance des bords supérieur et inférieur decelle-ci.
L'injection à l'encolure nécessite une bonne contention.L'utilisation d'autres lieux chez les bovins (épaule ou pli sous caudal qui possèdent une réactivitéinférieure) est proscrite.Technique1- Vérifier l'absence de lésion cutanée (déformation, nodule) par palpation ;2- Repérer obligatoirement le lieu d'injection de la tuberculine preferentlellement par tonte despoils ou coupe des poils aux ciseaux, éventuellement par marqueur,3- Mesurer le pli de peau initial à l'aide d'un cutimètre pour chaque lieu d'injection, avantl'injection, l'épaisseur initiale du pli de peau est notée BO (pour tuberculine Bovine au jour JO) et AO(tuberculine Aviaire au jour JO). Pour ce faire, le cutimètre est tenu horizontalement (du fait de lamoindre variabilité des mesures de l'épaisseur du pli de peau.
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Le vétérinaire doit standardiser sa pratique du cutimètre sur le méme animal en début de lectureen répétant la mesure un certain nombre de fois jusqu'a ce que la mesure ne soit plus variable.4- Effectuer l'injection intradermique de 0] à 0,2 ml de chacune des tuberculines, aux endroitsprécités puis vérification de l'existence d'une petite papule (gonflement de la taille d'un petit pois).La pénétration de la totalité de la dose de tuberculine et son injection strictement intradermiquesont fondamentales, Aucune évasion ou rejet de liquide méme minime, ne doit se produire. Sil'injection n'est pas satisfaisante elle doit être recommencée, éventuellement sur un autre site.4. Lecture et interprétation de l'IDC1-LectureLa lecture doit avoir lieu 72 heures (+/- 4 heures) après l'injection.Le respect de ce délai est très important car il permet :« d'éliminer les réactions précoces non spécifiques qui sont susceptibles de se produire dans lespremières heures.Ces réactions non spécifiques sont fugaces ;. de mettre en évidence quelques réactions tardives qui peuvent n'apparaitre qu'à partir de ce délai ;- d'avoir une méthode d'appréciation collective standardisée.La lecture doit être effectuée par le même vétérinaire que celui ayant pratiqué l'injection. En casd'impossibilité, il est préférable que la lecture soit faite dans les délais requis par un confrère (informédu mode de repérage des sites de tuberculination) plutôt que par le vétérinaire ayant réalisé l'injectiondans des délais non reglementalres 'La lecture doit se faire dans les mémes conditions adequates de contention que I' aneCtIOHLes plis de peau seront mesurés à l'aide d'un cutimètre et les résultats des mesures de l'épaisseur desplis de peau pour chaque lieu d'injection seront notés B3 et A3 (lecture au 3ème jour, J3) et enregistrésgrâce aux modalités décrites ci-après.2 - Interprétation des résultatsL'interprétation des résultats se fera sur la base des observations cliniques (cedeme diffus ou étendu,exsudation, nécrose, douleur ou inflammation des canaux lymphatiques ou des nœuds lymphatiquesde cette région) et de la ou des augmentations de l'épaisseur des plis de la peau aux points d'injection72 heures (+/- 4 heures) après l'injection des tuberculines.Pour chaque animal testé, il convient de calculer:1) l'augmentation d'épaisseur (épaississement) du pli de peau au lieu de chaque mjectlonDB= B3- BO pour la tuberculine bovineDA= A3- AO pour la tuberculine aviaire2 ) la différence des épaississements DB - DA, entre l'épaississement provoqué par la réaction à latuberculine bovine diminué de celui provoqué par la réaction à tuberculine aviaire. Cette différence estalgébrique : ne jamais calculer DA - DB.Les résultats peuvent être les suivants (voir tableau 1 et figure 2) :a - Réaction IDC positive- présence de signes cliniques (cedéme diffus ou étendu, exsudation, nécrose, douleur ou inflammationdescanaux lymphatiques ou des nœuds lymphatiques de cette région), ou ;- réaction IDC positive si DB - DA > 4 mm.b - Réaction IDC négative- aucune modification de la peau, ou ;- réaction IDC négative si la réaction à la tuberculine bovine est négative (DB<2mm ou (DB> 2mm etDB<DA)) et
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qu'il y a absence de signe clinique.c - Réaction IDC douteuse- réaction IDC douteuse si DB — DA est comprise entre 1 mm et 4 mm inclus.Dans ce cas on distingue:- des réactions IDC légèrement douteuses (petit douteux) si la réaction bovine est douteuse(DB>2mm et <4mm)- des réactions IDC fortement douteuses (grand douteux) si la réaction bovine est pos:tive (DBsupérieur à 4 mm) mais que la réaction aviaire est également positive.Réglementairement les IDC « petit douteux » ou « grand douteux » ont le même statut, toutefois, lesIDC« grand douteux » doivent conduire a une plus grande vigilance vis-a-vis du troupeau notammentlorsque le contexte épidémiologique est défavorable.5. Interprétation
Tableau 1 : Interprétations des IDC
DB-DA InterprétationSi DB - DA est supérieure à 4 _ résultat positifmmSi DB< 2 mm résultat négatifousi DB> 2mm et DB< DA résultat douteux :Si DB - DA est comprise entre 1 |-si DB supérieur à 4 mm : DTX (« grand douteux »)mm et 4 mm inclus -si DB comprise entre 2 et 4 mm: dtx («petitdouteux »)
L'interprétation réglementaire des résultats d'IDC est faite conformémentà l'instruction relative à lagestion des suspicions ( DGAL/SDSPA/N2012-8215 du 13/11/2012 en cours de révision).Il convient par ailleurs de vérifier pour les résultats associés à de très faibles valeurs d'épaississement dupli de peau qu'on ne se situe pas en limite d'incertitude liéeà l'utilisation du cutimètre: le résultat DB-DA est la combinaison de 4 mesures successives ((B3-BO)- (A3-A0)), et l'incertitude associée à cettevaleur est l'incertitude cumulée de chaque mesure, en fonction des conditions de terrain, elle depassepotentiellement Imm. Des réactions négatives en limite de seuils peuvent ainsi être déclarées à laDD(ETS)PP de sorte à recontrôler les bovins ultérieurement par acquis de conscience sans qu'il s'agissede suspicion.L'interprétation épidémiologique des résultats à l'échelle du troupeau est facilitée par la représentationgraphique des résultats.Cette représentation permet notamment d'identifier des erreurs de classement des résuitats (ex tousles points alignés sur l'axe des abscisses en raison d'une inversion entre tuberculine bovine et aviaire,obtention de points négatifs résultats de l'incertitude sur la mesure du pli de peau, ..).La représentation graphique est construite de la façon suivante (voir figure ci-apres) :- sur l'axe horizontal sont portés les épaississements à la tuberculine bovine (DB),
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- sur l'axe vertical, les épaississements à la tuberculine aviaire (DA).Figure 1 : Interprétations graphique des IDC.
9 |
8 .
7 . Négatif6 | gDA 5 A4 -
3 A
1 , Petitdouteux00 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10DB
- Annexe 2 bis : Réalisation de la contention pour les opérations de prophylaxie en élevage debovinésLes mesures de prophylaxies officielles couvrent l'ensemble des mesures mises en œuvre pourprévenir l'apparition des maladies réputées contagieuses, en limiter et arrêter la diffusion et enassurer |'extinction.A ce titre, les détenteurs des animaux doivent, dans le cadre réglementaire de chaque maladie, faireréaliser des prises de sang et, pour certains, des intradermotuberulination. Ces actes ne peuvent êtreréalisés dans de bonnes conditions s'il n'y a pas une bonne contention.Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispos:t:onsnécessaires pour aider à la réalisation de mesures prescrites par le présent arrêté, notamment enassurant la contention des animaux ; ils doivent disposer et mettre en place les moyens matériels ethumains nécessaires à cette réalisation.LES MOY'ENS DE CONTENTION DES ANIMAUX :lls peuvent être constitués par :- Un cornalis bloquant ;- Un couloir de contention avec ou sans prie à la tête en sortie. Si ce couloir n'appartient pas àl'éleveur ou est partagé, UN nettoyage et une désinfection doivent avoir été systématiquement faits,à la charge de l'éleveur avant et après l'utilisation du matériel ;-Une attache en étable, tête au mur ;- Une attache en étabile, téte face à face.LES CONTENTIONS DES ANIMAUX :
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Aux jours et heures convenus entre I"éleveur et le vétérinaire sanitaire et sous sont autorité, lesopérations de prophylaxie peuvent commencer sur des animaux déja contenus selon les moyensdécrits ci-dessus.Si le vétérinaire le juge nécessaire, il peut demander à l'éleveur de compléter les moyens decontention ci-dessus, notamment en cas d'animal dont l'accès est limité, d'animal difficile ou danstoute situation estimée comme préjudiciable au résultat du dépistage ou de I'examen.LES MOYENS HUMAINS A METTRE ŒUVRE :L'éleveur étant responsable de la contention, il doit dans la plupart des cas se faire aider par unetierce personne. Ainsi un minimum de deux personnes (éleveur compris et vétérinaire non compris)est nécessaire afin que les opérations de dépistage réalisées se fassent dans de bonnes conditions.LA CONTENTION DES ANIMAUX POUR LA RÉALISATION DE INTRADERMOTUBECULINATIONS :Concernant la réalisation des tests de dépistage allergiques pour la détection de la tuberculosebovine (intradermotuberculinations), les mesures suivantes et complémentaires à celles ci-dessusdoivent être appliquées.Le principe général est que la tête soit correctement maintenue.Ainsi, au moment de la réalisation de la tuberculination, l'éleveur immobilisera chaque animal parune pince « mouchette », ou à défaut un licol ou une corde, tenue suffisamment court, de telle sorteque l'animal ne puisse plus se mouvoir et fausser les mesures effectuées. D'autre part, la zone du couOÙ se pratiquent les mesures et injections devra être directement accessible au vétérinaire sanitaire(en particulier dans les stabulations entravées, avec par exemple le cou plaqué contre le râtelier).De plus, la contention devra être telle que la peau du cou reste suffisamment souple pour permettreune mesure objective du plis de peau.
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CONCLUSIONSAnnexe 3
S
Nb d'IDCréalisééeNb IDCnégativesNb IDCpositivesNb IDCDTXNb IDCdtxNb 1DCBV+Nb IDCbv dtxNb IDCAV+
Signature du vétérinaireSignature éleveur
Compte - rendu d'I.D.C.
Feuille ..../ .....
'NUMEROD'IDENTIFICATION DEL'ANIMAL
(MensuraTions des Pus de Peaux en mm)TUBERCULINEAVIAIRE BOVINEEpaisseurInitialeAoEpaisseurRéactionAs3A A(As - Ao)EpaisseurInitialeBoEpaisseurRéactionB3AB(B3- Bo)AB-AAObservations
10111213141516
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20222324- 25262728293031323334353637383940
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PREFET Direction Départementale de I'EmploiDE Ll'YONNE du Travail, des Solidaritése et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2024-390relatif à la surveillance sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie_ dans les élevages de bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l'YonneLe préfet de l'Yonne,
VU le Code rural et notamment ses articles L.201-3 à L.201-5 et L 22111 ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie et à la police sanitaire collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié relatif à la nomenclature des opérations de policesanitaire telle que prévue à l'article 4 du décret n°90-1032 du 19 novembre 1990 ;VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures desurveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du code rural et de la pêchemaritime ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à lasurveillance, la police sanitaire et la prévention de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés etde cervidés; ' 'VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages ;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, decirculation et de commercialisation des bovins ;VU l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de luttecontre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR);VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
; DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue fehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 001/7 Pôie Travail, emploi et solidarités1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 70 00
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VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arrêté ministériel du 1" décembre 2015 instituant une participation financière de l'État pour ledépistage de la tuberculose bovine ;VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine, et notamment sesarticles 4, 5, 12, 16 et 19 ;VU l'arrété ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la bru-cellose ovine et caprine ;VU l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin ;VU l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;VU l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophy-laxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus«indemnes de maladie d'Aujeszky » ;VU l'arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladled'Aujeszky;VU l'arrêté préfectoral n° DDSV/SPA/2004/0103 relatif au dépistage du syndrome dysgénésique respira-toire porcin (S.D.R.P.) dans le département de l'Yonne ;VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0511 du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne et lui accordant délégation de signature;VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 décembre 2023 donnant délégation de signature àMme Salia RABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;CONSIDÉRANT le contexte épidémiologique du département de l'Yonne vis-à-vis de la tuberculosebovine, de la brucellose bovine, de la leucose bovine enzootique, de la brucellose ovine et caprine, dela peste porcine classique, de la rhinotracheite bovine infectieuse, de la maladie d'Aujeszky et dusyndrome dysgénésique respiratoire porcin ;CONSIDERANT que l''Yonne est un département reconnu officiellement indemne de brucellose ovineet caprine ;SUR proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;
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ARRETE
Article 1 :Au sens du présent arrêté, on entend par :- bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus (bovin sensu stricto) ;- boviné : tout animal des espèces Bos taurus (bovin), Bos indicus (zébu), Bos grunniens (yack),Bison bison (bison d'Amérique), Bison bonasus (bison d'Europe), et Bubalus bubalus (bufflecommun)ou issus de leur croisement.- site d'élevage porcin plein air: site d'élevage détenant un ou plusieurs porcins ayant accès àun parcours extérieur; tout élevage ne répondant pas à cette définition est qualifié de sited'élevage hors sol.
Article 2 :Le présent arrêté fixe les modalités d'exécution du dépistage de la brucellose des bovinés, de labrucellose ovine et caprine, de la tuberculose des bovinés, de la leucose bovine enzootique, de la pesteporcine classique, de la rhinotracheite infectieuse bovine (IBR), de la maladie d'Aujezsky, du syndrômedysgénésique respiratoire porcin effectué dans le cadre des mesures de prophylaxie collective dans ledépartement de |'Yonne.Les dispositions relatives à la prophylaxie de la tuberculose et de la brucellose des bovinés définiesdans cet arrété s'appliquent aux espèces mentionnées dans l'article 1.Article 3 :La période d'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux mentionnées àl'article 2 se déroule selon le calendrier suivant :- bovinés : du 1° novembre 2024 au 15 avril 2025.Toutefois, pour les cheptels détenant des bovins reconnus infectés en IBR lors la campagnede prophylaxie précédente, la prophylaxie bovine devra être réalisée au plus tard le 15 mars2025;à espèces ovines et caprines: du 1 novembre 2024au 31 juillet 2025.- espèce porcine: du 1¢ janvier au 31 décembre 2025.
Chapitre 1 - Dispositions relatives à la prophylaxie de la brucellose des bovinésArticle 4 :Le rythme de contrôle relatif au maintien de la qualification « officiellement indemne de brucellose »est annuel.
Article 5 :Le deplstage de la brucellose des bovinés se réalise via:- analyse du sérum de mélange pour les cheptels allaitants,- analyse du lait de mélange pour les cheptels laitiers.En cas de résultats positifs s'agissant du lait de mélange, un contrôle par sérologie individuelle esteffectué conformément à la réglementation nationale.
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Article 6 :Le dépistage sérologique est réalisé sur 20 % des bovinés âgés de 24 mois et plus.Chapitre 2- Dispositions relatives à la prophylaxie de la leucose bovine enzootiqueArticle 7 :Le rythme de contrôle effectué pour le maintien de la qualification « officiellement indemne deleucose bovine enzootique » est quinquennal.
Article 8 :La répartition des cheptels pour respecter le rythme quinquennal mentionné à l'article 7 s'effectue parcommune selon la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Article 9 :Le dépistage de la leucose bovine enzootique se réalise via :- analyse du sérum de mélange pour les cheptels allaitants,- analyse du lait de mélange pour les cheptels laitiers.En cas de résultats positifs sur lait de mélange, un contrôle par sérologie individuelle est effectuéconformément à la réglementation nationale.
Article 10 :Le dépistage sérologique est réalisé sur 20 % des bovins âgés de 24 mois et plus .Chapitre 3 - Dispositions relativesà la prophylaxie de la tuberculose des bovinés
Article 11 :Une dispense de dépistage est appliquée pour le maintien de la qualification « officiellement indemnede tuberculose » à l''exception des cheptels bovins concernés par les mesures particulières prévues àl'article 12.
Article 12:Les mesures particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de l"Yonnesont fixées par l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SVSPAE-2024-0391, en application de l'arrêté ministérieldu 8 octobre 2021 et du 01 décembre 2015 susvisés.
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Chapitre 4 - dispositions relatives à la prophylaxie de la rhinotracheite infectieuse bovine (IBR)Article 13 :Le rythme de contrôle effectué pour le maintien de la qualification « officiellement indemne d'IBR »est annuel. -
Article 14 :Le dépistage de l'IBR des bovinés se réalise :Pour les cheptels qualifiés « officiellement indemnes » avant le 1" novembre 2021 :- Soit sur 40 bovins âgés de plus de 24 mois et sur l'entièreté des bovins si leur effectif dutroupeau est inférieur à 40;. Soit par une analyse sérologique annuelle sur le lait de mélange produit par le troupeaucontrôlé. |Pour les cheptels qualifiés « officiellement indemnes » après le 1" novembre 2021 :- - Soit sur l'ensemble des bovins âgés de plus 24 mois par analyses sérologiques demélanges;En cas de résultat non négatif, un contrôle par analyse individuelle sur chacun des sérumscomposant les mélanges, doit être réalisé.- Soit par analyses sérologiques bimestriels sur le lait de mélange produit par le troupeaucontrôlé.Pour les cheptels non indemnes :- Sur l'ensemble des bovins âgés de 12 mois et plus, par analyses sérologiquesindividuelles.
Chapitre 5 - dispositions relatives à la prophylaxie de la brucellose ovine et caprine
Article 15 :Le rythme de contrôle pour le maintien de la qualification "officiellement indemne de brucellose ovineet caprine" est quinquennal.
Article 16 :La répartition des ¢heptels pour respecter le rythme quinquennal mentionné à l'article 15 est établirpar commune selon la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Article 17 :Le dépistage sérologique de la brucellose est réalisé sur :
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- l'ensemble des animaux mâles non castrés âgés de plus de 6 mois ;- l'ensemble des animaux introduits dans l'exploitation depuis le contrôle précédent deprophylaxie ;- au moins 25 % des femelles de plus de 6 mois au jour du prélèvement sanguin avec unminimum de 50 femelles, ou s'il y a moins de 50 femelles de plus de 6 mois, toutes les femelles.Article 18 :' Par dérogation aux articles 15 à 17, sont dispensés de prophylaxie vis-a-vis de la brucellose ovine etcaprine, les cheptels ovins et caprins « petits détenteurs » répondant à la définition suivante, lesdétenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de six mois :. - ne disposant pas de SIRET associé a un code NAF « production animale » ;- ne détenant pas d'autres espèces sensibles a la brucellose (exemple, des bovins) ;- ne procédant à aucune vente, prêt, ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux, etn'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.Chapitre 6 - Dispositions relatives à la peste porcine classiqueet à la maladie d'Aujezsky dans les troupeaux de porcs et de sangliersArticle 19 : -
Les troupeaux soumis au dépistage de la maladie d'Aujeszky sont les suivants :- élevages de sélection/multiplication: dépistage sérologique sur tube sec trimestriel sur 15reproducteurs ;- élevages naisseurs et/ou engraisseurs plein-air : dépistage sérologique annuel sur 15 reproducteurset/ou 20 charcutiers (ou tous, si l'élevage détient moins de 15 reproducteurs ou moins de 20charcutiers).La prise de sang sur tube sec doit être privilégiée afin de pouvoir être envoyée au LNR en cas derésultat non négatif et à défaut, réaliser des prélèvements de sang sur buvards. L'édition des DAP estassurée par la DDETSPP dans l'attente de la délégation.
Article 20 :
Les troupeaux soumis au dépistage de peste porcine classique sont ceux des élevages de sélection/multiplication. Hs sont soumis à un dépistage annuel.Le dépistage s'effectue par sérologie « ELISA », via une prise de sang sur 15 reproducteurs dans lesélevages hors-sol de sélectionneurs-multiplicateurs
Chapitre 7 - Dispositions relatives au syndrome dysgénésique respiratoire porcinLes mesures particulières de surveillance du S.D.R.P. dans le département de l"Yonne sont fixées parl'arrêté préfectoral n° DDSV/SPA/2004/0103, en application du Code rural.
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Chapitre 8 — Dispositions finalesArticle 21 :L'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SVSPAE-2023-0261 du 4 décembre 2023 fixant les modalitésd'exécution de dépistage de la brucellose des bovinés, de la brucellose ovine et caprine, de latuberculose des bovinés et de la leucose bovine enzootique effectué dans le cadre des mesures deprophylaxie collective dans le département de l'Yonne est abrogé.Article 22 - : Madame la Secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le Directeur départemental de lasécurité publique, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie del'Yonne, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations, et les vétérinaires habilités en qualité de vétérinaire sanitaire sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsde l'État dans l'Yonne. ;À AUXERRE, le 27 novembre 2024
Pour le préfef et par délégation,La directrice de la DDETSPP de l'Yonne,
Salia RABHI
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr. |
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ARRETE n° DDETSPP-SVSPAE-2024-0390Fixant les modalités d'exécution de dépistage de la brucellose des bovinés, de la brucellose ovine et caprine et dela leucose bovine enzootique effectués dans le cadre des mesures de prophylaxie collective dans le départementde I'YonneANNEXE : Rythmes de prophylaxie par commune a partir de la campagne 2024-2025
Rythme Bovins : Tuberculose : annalyse de risque (voir arrêté tuberculose)Quinquennal pour le dépistage Leucose BovineOvins-Caprins : Quinquennal pour le dépistage de la brucellose ovine et caprine
RAPPEL : Périodes de réalisation des campagnes de prophylaxie N/N+1Bovins : Bovins : du 01/11 de l'année N au 15/04 del'année N+1 (soit du 01/11/24 au 15/04/25)Ovins-Caprins : Ovins et Caprins : du 01/11 de l'année N au 31/07 de l'année N+1 (soit du 01/11/24 au 31/07/25)
Campagnes Campagnes... Commune Rythme Rythme; LS , Quinquennal Quinquennal +1ANCY-LE-FRANC 2024/2025 2029/2030ANNAY-LA-COTE 2024/2025 2029/2030APPOIGNY 2024/2025 2029/2030ARCY-SUR-CURE 2024/2025 2029/2030ARGENTENAY 2024/2025 2029/2030ARTHONNAY 2024/2025 2029/2030ASNIERES-SOUS-BOIS 2024/2025 2029/2030BASSOU 2024/2025 2029/2030BEAUVILLIERS 2024/2025 2029/2030BERNOUIL 2024/2025 2029/2030BESSY-SUR-CURE 2024/2025 2029/2030BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES 2024/2025 2029/2030BLACY 2024/2025 2029/2030BLANNAY 2024/2025 2029/2030BLEIGNY-LE-CARREAU 2024/2025 - 2029/2030BONNARD 2024/2025 2029/2030BORDES 2024/2025 2029/2030BRANCHES 2024/2025 2029/2030BRIENON-SUR-ARMANCON 2024/2025 2029/2030CENSY 2024/2025 2029/2030CERILLY 2024/2025 2029/2030CHABLIS 2024/2025 2029/2030CHAILLEY 2024/2025 2029/2030CHAMPIGNY 2024/2025 2029/2030CHAMVRES 2024/2025 2029/2030CHAPELLE-SUR-OREUSE-(LA) 2024/2025 2029/2030CHARMOY 2024/2025 2029/2030CHATEL-CENSOIR 2024/2025 2029/2030CHATEL-GERARD 2024/2025 2029/2030CHAUMONT 2024/2025 2029/2030CHAUMOT 2024/2025 2029/2030CHEMILLY-SUR-YONNE 2024/2025 2029/2030CHEU 2024/2025 2029/2030CHICHEE 2024/2025 2029/2030CHICHERY 2024/2025 2029/2030COULANGES-SUR-YONNE 2024/2025 2029/2030COULOURS ; 2024/2025 2029/2030COURSON-LES-CARRIERES 2024/2025 2029/2030COUTARNOUX 2024/2025 2029/2030
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Campagnes CampagnesCommune Rythme Rythme. Quinquennal Quinquennal +1CRAIN 2024/2025 2029/2030CUY 2024/2025 2029/2030DISSANGIS 2024/2025 2029/2030DRACY 2024/2025 2029/2030DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES 2024/2025 2029/2030DYE 2024/2025 2029/2030EGLENY 2024/2025 2029/2030EPINEAU-LES-VOVES 2024/2025 2029/2030ESNON 2024/2025 2029/2030ETAULE 2024/2025 2029/2030EVRY 2024/2025 2029/2030FERTE-LOUPIERE 2024/2025 2029/2030FLACY 2024/2025 2029/2030FLEURY-LA-VALLEE 2024/2025 2029/2030FLEYS 2024/2025 2029/2030FONTAINE-LA-GAILLARDE 2024/2025 2029/2030FONTENAY-PRES-VEZELAY 2024/2025 2029/2030FOURNAUDIN 2024/2025 2029/2030FRESNES 2024/2025 2029/2030GISY-LES-NOBLES 2024/2025 2029/2030GIVRY 2024/2025 2029/2030GRIMAULT 2024/2025 2029/2030GURGY 2024/2025 2029/2030HERY 2024/2025 2029/2030IRANCY 2024/2025 2029/2030JOUY 2024/2025 2029/2030JUSSY 2024/2025 2029/2030LAILLY 2024/2025 2029/2030PAROY-EN-OTHE 2024/2025 2029/2030TALCY 2024/2025 2029/2030TANNERRE-EN-PUISAYE 2024/2025 2029/2030THAROT 2024/2025 2029/2030THORIGNY-SUR-OREUSE 2024/2025 2029/2030THURY 202472025 2029/2030TONNERRE 202472025 2029/2030TREIGNY 2024/2025 2029/2030TRICHEY 2024/2025 2029/2030VARENNES 2024/2025 2029/2030VAUMORT 2024/2025 2029/2030VENOY 2024/2025 2029/2030VEZELAY 2024/2025 2029/2030VILLENEUVE-LA-GUYARD 2024/2025 2029/2030VILLENEUVE-SUR-YONNE 2024/2025 2029/2030VILLIERS-LES-HAUTS 2024/2025 2029/2030YROUERRE 2024/2025 2029/2030
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2100221003210082101021013210142101721018210242102521027210292103021033210362103721040210452104721051210542105921062. 2106421065
tél : 03 80 29 43 53
ANNEXE1:Liste des communes en zone à prophylaxie renforcée de la Côte-d'Or
AGEYAHUYALISE-SAINTE-REINEALOXE-CORTONANCEYANTHEUILARCENANTARCEYARNAY-SOUS-VITTEAUXARRANSASNIERES-LES-DIJONATHIE.AUBAINEAUBIGNY-LES-SOMBER-NONAUXANTAUXEY-DURESSESAVOSNESBARBIREY-SUR-OUCHEBARD-LES-EPOISSESBAULME-LA-ROCHEBEAUNEBELLEFONDBELLENOT-SOUS-POUILLYBENOISEYBESSEY-EN-CHAUME
21243212442124521247212482125421255212572125921260212652126721270212712127221273212782128221284212862128721288212892129121293
rmél- ddopp-spa@cote-dor.gourfr
ECUTIGNYEGUILLYEPAGNYEPOISSESERINGESL'ETANG-VERGYETAULESETORMAYFAIN-LES-MONTBARDFAIN-LES-MOUTIERSFIXINFLAGEY-ECHEZEAUXFLAVIGNEROTFLAVIGNY-SUR-OZERAINFLEEFLEUREY-SUR-OUCHEFONTAINE-LES-DIJONFORLEANSFRANCHEVILLEFRENOISFRESNESFROLOISFUSSEYGENAYGERGUEIL
Site internet : htt
21516215172151821520215232152821529215302153321535215372153921544215472155021552255532155921561215632156821569215702157321576
QUINCEROTQUINCEYQUINCY-LE-VICOMTEREMILLY-EN-MONTAGNEREULLE-VERGYLA ROCHE-VANNEAUROILLYROUGEMONTROUVRES-SOUS-MEILLYRUFFEY-LES-ECHIREYSAFFRESSAINT-ANTHOTSAINTE-COLOMBE-EN-AUXOISSAINT-EUPHRONESAINT-GERMAIN-LES-SE-NAILLYSAINT-HELIERSAINT-JEAN-DE-BOEUFSAINTE-MARIE-SUR-OUCHE ;SAINT-MARTIN-DU-MONTSAINT-MESMINSAINT-REMYSAINT-ROMAINSAINTE-SABINE- SAINT-SEINE-L'ABBAYESAINT-THIBAULTDirection départementale de la protection des ;Èopu&aïâüns - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON CedexL www cote-dor....ouv.fr7/25
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21066210692107021073210752108021081210842108521086210872108821091210922109721098210992110021101211082111021114211202112121122211272112821132
tél: 03 80 29 43 53 -
BESSEY-LA-COURBEURIZOTBEVYBIERRE-LES-SEMURBILLY-LES-CHANCEAUXBLAISY-BASBLAISY-HAUTSOURCE-SEINEBLIGNY-LE-SECBLIGNY-LES-BEAUNEBLIGNY-SUR-OUCHEBONCOURT-LE-BOISBOUHEYBOUILLANDBOUSSEYBOUX-SOUS-SALMAISEBOUZE-LES-BEAUNEBRAINBRAUXBRIANNYBROCHONBUFFONLA BUSSIERE-SUR-OUCHEBUSSY-LA-PESLEBUSSY-LE-GRAND -CHAIGNAYCHAILLY-SUR-ARMAN-CONCHAMBOEUF
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rnél : ddon-spa@cote-dor.pour.fr
GEVREY-CHAMBERTINGILLY-LES-CITEAUXGISSEY-LE-VIEILGISSEY-SOUS-FLAVIGNYGISSEY-SUR-OUCHEGRENANT-LES-SOMBER-NON —GRESIGNY-SAINTE-REINEGRIGNONGROSBOIS-EN-MON-TAGNEHAUTEROCHEHAUTEVILLE-LES-DIJONJAILLY-LES-MOULINSJEUX-LES-BARDVAL-MONTJUILLYLAMARGELLELANTENAYLANTILLYLONGECOURT-LES-CU-LETRELONGVICLUCENAY-LE-DUCLUSIGNY-SUR-OUCHEMACONGEMAGNY-LA-VILLEMAGNY-LES-VILLERSMALAINMARCELLOISMARCIGNY-SOUS-THIL
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SAINT-VICTOR-SUR-OUCHESALMAISESAUSSEYSAUSSYSAVIGNY-LES-BEAUNESAVIGNY-LE-SECSAVIGNY-SOUS-MALAINSEGROISSEIGNYSEMAREYSEMEZANGESSEMUR-EN-AUXOISSENAILLYLADOIX-SERRIGNYSOMBERNONSOUHEYSOUSSEY-SUR-BRIONNETALANTTARSULTERNANTTHENISSEYTHOISY-LE-DESERTTHOREY-SUR-OUCHETORCY-ET-POULIGNYTOUILLONTROUHAUTTURCEYUNCEY-LE-FRANCDirection départementale de la protection des populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON CedexSite internet : htt; ; www.cote-dor_ouv.fr 8/25
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21133211362113721141211422114421145211512115221153211552115621162211642116621168211692117321176211772117821182211842118621187
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CHAMBOLLE-MUSIGNYCHAMPAGNYCHAMP-D'OISEAUCHAMPRENAULTCHANCEAUXCHARENCEYCHARIGNYCHASSEYCHATEAUNEUFCHATELLENOTCHAUDENAY-LA-VILLE- CHAUDENAY-LE-CHA-TEAUCHAUXCHAZILLYCHENOVECHEVANNAYCHEVANNES" CHOREY-LES-BEAUNECIVRY-EN-MONTAGNECLAMEREYCLEMENCEYCOLLONGES-LES-BEVYCOLOMBIERCOMBLANCHIENCOMMARINCORCELLES-LES-MONTSCORGOLOIN
213812138421386213892139021391213922139421395213972139921401214042140621407214082140921413214212142321425214272142821429214312143921442
MARCILLY-ET-DRACYMAREY-LES-FUSSEYMARIGNY-LE-CAHOUETMARMAGNEMARSANNAY-LA-COTEMARSANNAY-LE-BOISMARTROISMASSINGY-LES-SEMURMASSINGY-LES-VIT-TEAUXMAVILLY-MANDELOTMEILLY-SUR-ROUVRESMELOŒEY'MENETREUX-LE-PITOISMESMONTMESSANGESMESSIGNY-ET-VANTOUXMEUILLEYMILLERYMOLOY -. MONTAGNY-LES-BEAUNEMONTBARDMONTCEAU-ET-ECHAR-NANTMONTHELIEMONTIGNY-MONTFORTMONTIGNY-SUR-ARMAN-CONMONTOILLOTMOREY-SAINT-DENIS
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URCYVAL-SUZONVANDENESSE-EN-AUXOISVAUX-SAULESVEILLYVELARS-SUR-OUCHEVELOGNYVENAREY-LES-LAUMESVERNOT- VERREY-SOUS-DREEVERREY-SOUS-SAL-MAISEVESVRESVEUVEY-SUR-OUCHEVIC-DE-CHASSENAYVIC-DES-PRESVIEILMOULINVIGNOLESVILLAINES-LES-PRE-VOTESVILLARS-FONTAINEVILLARS-ET-VILLENOTTEVILLEBERNYVILLECOMTEVILLEFERRYLA VILLENEUVE-LES-CONVERSVILLENEUVE-SOUS-CHA-RIGNYVILLERS-LA-FAYEVILLOTTE-SAINT-SEINE
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CORPOYER-LA-CHA-PELLECORROMBLESCORSAINTCOUCHEYCOURCELLES-LES-MONTBARDCOURCELLES-LES-SE-MURCOURTIVRONCREANCEYCREPANDCRUGEYCULETRECURLEYCURTIL-SAINT-SEINECURTIL-VERGYCUSSY-LA-COLONNECUSSY-LE-CHATELDAIXDAMPIERRE-EN-MON-TAGNEDARCEYDAROISDETAIN-ET-BRUANTDIJONDREEECHANNAYECHEVRONNE
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MOUTIERS-SAINT-JEANMUSSY-LA-FOSSENAN-SOUS-THILNANTOUXNOGENT-LES-MONT-BARDNORGES-LA-VILLENUITS-SAINT-GEORGESPAINBLANCPANGESPASQUESPELLEREYPERNAND-VERGE-LESSESPERRIGNY-LES-DIJON" PLOMBIERES-LES-DIJONPOISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIEREPOMMARDPONCEY-SUR-L'IGNONPONT-ET-MASSENEPOSANGESPOUILLENAYPOUILLY-EN-AUXOISPRALONPREMEAUX-PRISSEYPRENOISQUEMIGNY-POISOT
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VILLY-EN-AUXOISVISERNYVITTEAUXVOLNAYVOSNE-ROMANEEVOUGEOTAISEREYAUBIGNY-EN-PLAINEBESSEY-LES-CITEAUXBINGESBRAZEY-EN-PLAINECESSEY-SUR-TILLECHAMBEIRECIREY-LES-PONTAILLERECHIGEYIZEURELONGCHAMPLONGECOURT-EN-PLAINEMAGNY-LES-AUBIGNYMARLIENSREMILLY-SUR-TILLETART-LE-HAUTTELLECEYTHOREY-EN-PLAINE
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