AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-575
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDFIP /
12-2025-10-14-00005 - Subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire. (2 pages) Page 3
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DDFIP
12-2025-10-14-00005
Subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire.
DDFIP - 12-2025-10-14-00005 - Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de subdélégations de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de l'Aveyron ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Mme Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, préfète de l'Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n ° 12-2025-06-11-00003 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Marie-Laure Brunel, administratrice des finances
publiques adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n ° 12-2025-06-11-00004 portant délégation de signature à M. Pascal
BOUTHIER, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron, et à Mme Marie-
Laure BRUNEL, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer les actes
relevant du pouvoir adjudicateur;
Décide :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure Brunel, la délégation
qui lui est conférée par arrêté du préfet de l'Aveyron n° 12-2025-06-11-00003, sera exercée
au sein de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron, par M.
Monaïm DOUITE, Inspecteur principal, adjoint de Mme Marie-Laure BRUNEL.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure Brunel ou de M.
Monaïm DOUITE cette délégation sera exercée au sein de la Direction Départementale
des Finances Publiques de l'Aveyron, par ordre de priorité :
Rodez, le 14 octobre 2025
Direction départementale des Finances publiques
de l'AVEYRON
2 Place 'd'Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
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A titre principal :
1) Pour les opérations et documents relevant de la division Ressources Humaines et
Formation Professionnelle et les actes relevant du titre 2 :
-Mme Valérie BAUBIL, Inspectrice divisionnaire de classe normale, chef de la division
ressources humaines et formation professionnelle ;
2) Pour les opérations et documents relevant de la division Budget Immobilier Logistique et
les actes relevant des autres titres et du titre 2 (opérations hors PSOP) :
- M. Jean-Luc POUJOL, Inspecteur divisionnaire hors classe, chef de la division
budget-immobilier-logistique ;
- M. Arnault DARMES, Inspecteur, chef du service budget-immobilier-logistique ;
A titre subsidiaire :
1) Pour les opérations et documents relevant de la division Ressources Humaines et
Formation Professionnelle et les actes relevant du titre 2 :
-Mme Sabine JOULIE, contrôleuse au service ressources humaines ;
2) Pour les opérations et documents relevant de la division Budget Immobilier Logistique et
les actes relevant des autres titres et du titre 2 (opérations hors PSOP) :
-Mme Régine MARTY, contrôleuse au service budget-immobilier-logistique;
-M. Steeve BOILY, contrôleur au service budget-immobilier-logistique.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure Brunel, la délégation
qui lui est conférée par arrêté du préfet de l'Aveyron n° 12-2025-06-11-00004, sera exercée
au sein de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron par M. Monaïm
DOUITE, Inspecteur principal, adjoint de Mme BRUNEL, M. Jean-Luc POUJOL, Inspecteur
divisionnaire hors classe, chef de la division budget-immobilier-logistique et M. Arnault
DARMES, Inspecteur, chef du service budget-immobilier-logistique.
L'administratrice des finances publiques adjointe,
Responsable du pôle pilotage et ressources,
signé
Mme Marie-Laure BRUNEL
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