YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-115
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2026-03-09-00002 - AP 2026-0085 habilitation sanitaire Dr BROUTIN
RENAUD Janis à AZ VET ST CLEMENT (2 pages) Page 3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne / services vétérinaires santé, protection animale
et environnement
89-2026-02-26-00005 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (2 pages) Page 6
89-2026-02-26-00006 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2026-03-09-00001 - Retrait d'agrément GAEC DES PLANTES (3 pages) Page 12
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-03-09-00002
AP 2026-0085 habilitation sanitaire Dr BROUTIN
RENAUD Janis à AZ VET ST CLEMENT
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-03-09-00002 - AP
2026-0085 habilitation sanitaire Dr BROUTIN RENAUD Janis à AZ VET ST CLEMENT 3
| M Direction Départementale de l'EmploiPRÉFET du Travail, des SolidaritésDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0085attribuant l'habilitation sanitairea Monsieur BROUTIN-RENAUD JanisLe préfet de l'Yonne,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécutiondes mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2026/034 du 03 mars 2026 donnant délégation de signature de M. Syl-vain CHEVRON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDETSPP-DIR-2026-0076 portant subdélégation de signature M. Sylvain CHEVRON, direc-teur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Yonne;VU l'arrêté n°DDETSPP-DIR-2026-0077 portant subdélégation de signature M Sylvain CHEVRON, direc-teur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attribu-tions du pouvoir d'adjudicateur ;VU la demande présentée par Monsieur BROUTIN-RENAUD Janis, né le 28 août 1999 et domiciliéprofessionnellement à la CLINIQUE VETERINAIRE AZ-VET 8 Rue Sainte Colombe 89100 SAINTCLEMENT ; |CONSIDÉRANT que Monsieur BROUTIN-RENAUD Janis remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;CONSIDÉRANT que le département de l'Yonne est officiellement reconnu indemne de brucelloseovine et caprine ;SUR proposition du directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne ;
Service Vétérinaire Santé, Protection Animale DDETSPP de l'Yonneet Environnement 1/2 3 rue Jehan Pinard — 89 000 Auxerre03 86 72 69.00ddetspp-svspae@yonnegouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-03-09-00002 - AP
2026-0085 habilitation sanitaire Dr BROUTIN RENAUD Janis à AZ VET ST CLEMENT 4
ARRETEArticle 1:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur BROUTIN-RENAUD Janis, docteur vétérinaire,administrativement domicilié à la CLINIQUE VETERINAIRE AZ-VET 8 Rue Sainte Colombe 89100 SAINTCLEMENT.Article 2:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire, dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l'Yonne, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3:Monsieur BROUTIN-RENAUD Janis, docteur vétérinaire, s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Monsieur BROUTIN-RENAUD Janis, docteur vétérinaire, pourra être appelé par le préfet de sesdépartements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de lapêche maritime.Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de lapêche maritime.Article 6:La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental en charge des services vétérinairessont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.À AUXERRE, le 9 mars 2026
Pour le préfet et par subdélégation,La directrice on: de la DDETSPP,
Marie-Christine! WENCELVoies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposéauprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un 'recoursadministratifa été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-03-09-00002 - AP
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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-26-00005
levée de surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-26-00005 - levée de
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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as Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidaritést de la Protection des PopulationsDE L'YONNE ° |LibertéEgalité- Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0063DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DETENTION DE VOLAILLES SUITEÀ L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCEAU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRELe Préfet de l'Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-male (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi-dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou auxêtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoiremétropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne par intérim ;
Anne-Sophie SATURNIN me _— —_ DDETSPEService vétérinaires iège et Pôle Protection des populationswaned arretéan. ane 1/2 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 AuxerreP Ion ales 03 86 72 69 0003 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-26-00005 - levée de
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur;
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplacé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathogène ; |CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion duvirus ; |CONSIDÉRANT le compte-rendu de visite du 24 février 2026, du Docteur GOVAERT Axelle, vétérinairesanitaire de l'élevage SCEA CHAMPGRAND- 89150 SAINT VALERIEN;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par interim ;
ARRÊTEArticle 1er : |L'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SVSPAE-2026-0025 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est levé à compter de cejour.
Article2 :Madame La Secrétaire Générale, Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Yonne, par intérim, Monsieur le maire de.lacommune de SAINT VALÉRIEN et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Axelle GOVAERT, mandaté pourl'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté. Auxerre, le 26 février 2026
Pour la directrice départementale par intérim,La Cheffe d'unité Environnement _
Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-26-00005 - levée de
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-26-00006
levée de surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-26-00006 - levée de
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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ŒE Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des SolidaritésDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0064DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DÉTENTION DEVOLAILLES SUITEÀ L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR ENPROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZAAVIAIRELe Préfet de l'Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-male (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent Un risque consi-dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle- "ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives a la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux Ou auxétres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoiremétropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne parintérim;
Anne-Sophie SATURNIN "Si ale 5 ond ae Tas?Service vétérinair iège et Pôle Protection des populations° 2. et ; oS 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerresanté protection animales 1/2 ON RE RGIC03 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-26-00006 - levée de
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplacé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathogène ;CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion duVITUS ;CONSIDÉRANT le compte-rendu de visite du 18 février 2026, du Docteur VAN EYCK Isabelle,vétérinaire sanitaire de l'élevage de Monsieur RIOU Johann - 89500 DIXMONT;SUR proposition de la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par interim ;
ARRÊTEArticle ter:L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0019 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est levé à compter de cejour.
Article2 :La secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne, la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, par intérim, Madame le maire de lacommune de DIXMONT et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandaté pourl'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté. Auxerre, le 25 février 2026
Pour la directrice départementale par intérim,La Cheffe d'unité Environnement
Cécile MENETRIER
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-26-00006 - levée de
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-03-09-00001
Retrait d'agrément GAEC DES PLANTES
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-09-00001 - Retrait d'agrément GAEC DES PLANTES 12
a a Direction départementalePREFET des territoires de l'YonneDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Retrait d'agrément duGROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN (GAEC) DES PLANTESà Précy le sec
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.323-1 à L.323-16, D323-31-1et R.323-8 à R. 323-54VU la loi n°20141170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtVU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositionsd'adaptation réglementaireVU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupementagricole d'exploitation en communVU l'arrêté préfectoral n°AP/PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/030 du 07 février 2024 donnantdélégation de signature à Mme Manuella INES, directrice de la direction départementale desterritoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions générales et techniques de la directiondépartementale des territoiresVU l'arrêté préfectoral n° DDT/DIR/2024-13 du 06 décembre 2024 donnant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires, pour les compétencesexercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de la DDTVU l'arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2018-02 du 14 février 2018 fixant la composition de laformation spécialisée GAEC de la CDOA, modifié par l'arrêté préfectoral n°DDT/SG/2019-24du O5juin 2019
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VU le courrier du préfet du 24 février 2026, notifié au GAEC DES PLANTES le 24 février 2026dans le cadre de la procédure contradictoire,VU l'absence de réponse du GAEC DES PLANTES au 06 mars 2026,Considérant que l'article L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'« ungroupement agricole d'exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la mise encommun par ses associés de l'ensemble de leurs activités de production agricole... »,Considérant que les articles L323-7 et D323-31-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, « queles associés du GAEC sont autorisés à se livrer à l'extérieur du groupement a une activitécommerciale de prestations de services limitée dans le temps à 536 heures de travail annuel »,Considérant que l'article L. 323-12 du code rural et de la pêche maritime dispose « que lesconditions de réexamen et de retrait de l'agrément mentionné à l'aricle L. 323-11, notammenten cas de mouvements d'associés, de dispenses de travail ou de réalisation d'activitésextérieures au groupement en méconnaissance des dispositions du présent chapitre, sontprécisées par voie réglementaire, que les sociétés qui, à la suite d'une modification de leurobjet ou de leurs statuts ou du fait des conditions de leur fonctionnement, ne peuvent êtreregardées comme des groupements agricoles d'exploitation en commun, encourent le retraitde l'agrément qu'elles ont obtenu »,Considérant que Monsieur Gilles RAMEAU est décédé le 08/03/2023 et vous aviez ensuiteobtenu une dérogation pour maintenir le GAEC jusqu'au 08/03/2025,Considérant que vous n'avez pas changer de forme juridique depuis le 08 mars 2025,Considérant que le GAEC DES PLANTES ne fonctionne plus conformément aux dispositionsdu code rural et de la pêche maritime sus mentionnées.
ARRÊTE
Article 1:Vagrément donné le 17/05/2005 au GAEC DES PLANTES dont le siège est au 52grande rue 89440 PRECY LE SEC est retiré avec effet au 01/01/2026.Article 2 : Conformément à l'article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, laprésente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonneet notifiée au GAEC DES PLANTES.Article 3 : Conformément à l'article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, laprésente décision sera communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunalauprès duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre du
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"commerce et des sociétés. Le groupement procédera simultanément à la publication prévuepar l'article 24 du décret n°78-704 du 3juillet 1978.
Fait à Auxerre, le 09 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementaledes territoires et parsubdélégation,le chef du service de l'é
ChristOphe MITTENBUHLER
Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois 4 compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans lesdeux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sanotification ;- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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