HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-088
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Economie Agricole
87-2024-06-14-00003 - Arrêté portant désignation d□un expert
indépendant pour participer à la mission d□expertise diligentée dans le
cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l□indemnisation fondée sur la solidarité nationale (1 page) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2024-06-14-00004 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la commune de Boisseuil. (1 page) Page 5
87-2024-06-15-00001 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune de Chaillac sur Vienne. (1
page) Page 7
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-06-14-00003
Arrêté portant désignation d□un expert
indépendant pour participer à la mission
d□expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l□indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-06-14-00003 - Arrêté portant désignation d□un expert indépendant pour
participer à la mission d□expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l□indemnisation fondée sur la solidarité nationale3
E =
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour
les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne,
Vu l'arrêté préfectoral n°87-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, en matière
d'administration générale ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier :
Madame Cécile BELLEVAUX, exerçant en tant que technicienne à la coopérative LIMDOR, est nommée
pour participer en qualité d'experte indépendante à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de
la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des
pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale suivant : gel d'avril 2024 [gel du 18/04/2024 au 19/04/2024 ; gel du 22/04/2024 au
24/04/2024].
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne.
Limoges, le 14 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Stéphane NUQDirection Départementale des Territoires 87 - 87-2024-06-14-00003 - Arrêté portant désignation d□un expert indépendant pour
participer à la mission d□expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l□indemnisation fondée sur la solidarité nationale4
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00004
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la
commune de Boisseuil.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00004 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune de Boisseuil. 5
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
des bureaux de vote de la commune de BOISSEUIL
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 18 août 2023 modifié portant modifi cation des bureaux de vote de la
commune de Boisseuil ;
VUla correspondance du maire de Boisseuil en date du 13 juin 202 4 sollicitant la modification
exceptionnelle de l'implantation des trois bureaux de vote de la commune pour le deuxième tour des
élections législatives du 07 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article1 er :l'implantation des bureaux devotedela communedeBoisseu il est arrêtéecommesuit pour le
deuxième tour des élections législatives du 07 juil let 2024 :
Bureau 0001 (centralisateur) : Préau école élémenta ire – Rue Antoine Blondin
Bureau 0002 : Restaurant scolaire – Rue Antoine Blo ndin
Bureau 0003 : Restaurant scolaire – Rue Antoine Blo ndin
Article 2 : le maire de Boisseuil devra prendre toutes mesures nécessa ires d'une part, pour l'information
des électeurs de sa commune et d'autre part, pour l a signalisation de ces bureaux de vote.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Boisseuil, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le secrétaire général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00004 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune de Boisseuil. 6
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-15-00001
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune
de Chaillac sur Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-15-00001 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de Chaillac sur Vienne. 7
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation du bureau de vote de la
commune de CHAILLAC SUR VIENNE
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêtépréfectoraldu07août2023portantinstitutiondu bureaudevotedelacommunedeChaillac
sur Vienne ;
VUlacorrespondancedumairedeChaillacsurVienneendatedu1 5juin2024sollicitantlamodification
exceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdesélections
législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeChaillacs urVienneestarrêtéecomme
suit pour les deux tours des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 : Salle des réunions – 1 rue des Mimosa s
Article 2:lemairedeChaillacsurViennedevraprendretoutesmesure snécessairesd'unepart,pour
l'information des électeurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ce bureau de vote.
Article 3:lesecrétairegénéraldelapréfecturedelaHaute-Vienne, lemairedeChaillacsurVienne,sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 15 juin 2024
Le préfet
signé
François PESNEAU
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-15-00001 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de Chaillac sur Vienne. 8