PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-420
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris /
75-2025-07-16-00001 - Arrêté accordant une autorisation spéciale de
travaux partielle (2 pages) Page 3
75-2025-07-16-00002 - Arrêté portant approbation avec prescriptions et
recommandations de la demande d'autorisation spéciale de travaux
N° 075 112 24 P0007, déposée par le Ministère des Armées et
valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument
historique visant des travaux de construction d'un bâtiment provisoire
à usage de restaurant administratif au Fort Neuf de Vincennes, sis 2 à 10
cours des Maréchaux dans le 12ème arrondissement de Paris, dans le
site classé du Bois de Vincennes (2 pages) Page 6
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France-Unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-07-16-00001
Arrêté accordant une autorisation spéciale de
travaux partielle
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -
75-2025-07-16-00001 - Arrêté accordant une autorisation spéciale de travaux partielle 3
| 3PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Autorisation spéciale de travaux n° 075 112 24 P0006
2 à 10 cours des Maréchaux – 75012 PARIS
ARRÊTÉ N° 2025 –
accordant une autorisation spéciale de travaux partielle
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-10 et R. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R. 421-8 ;
Vu le code du patrimoine et notamment son article L 621-32 ;
Vu le code de la Défense et notamment son article L 2391-1 ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 112 24 P0006, déposée par le Ministère des Armées, visant
des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes à savoir :
- la réhabilitation et la restructuration des casernements existants datant du XIXe siècle du quart Sud-Ouest ;
- la réhabilitation et la restructuration des manèges Nord et Sud ;
- la construction de bâtiments tertiaires dits « cœur de siège » ;
- la construction de bâtiments à usage de logistique au droit des bastions ;
- la démolition d'un certain nombre de bâtiments d'époques diverses ;
- l'abattage d'arbres pour des motifs phytosanitaires ou liés à l'implantation des constructions et les compensations décrites, dans
l'emprise foncière appartenant au ministère des Armées, sur un terrain dont l'adresse est 2 à 10 cours des Maréchaux dans le
site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 28 février 2025 assorti de prescriptions et
d'observations ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 09 janvier 2025 assorti de recommandations ;
Vu le courrier du ministère des Armées de réponse à l'autorité environnementale en date du 18 mars 2025 ;
ARRÊTE
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Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -
75-2025-07-16-00001 - Arrêté accordant une autorisation spéciale de travaux partielle 4
sig?"
ARTICLE 1 er
 :
L'autorisation spéciale faisant l'objet de la demande susvisée est accordée au pétitionnaire pour :
- la démolition d'un certain nombre de bâtiments d'époques diverses ;
- la démolition des structures des voies de desserte interne au site.
Elle et assortie de la prescription visée à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2   : Le projet devra mettre en œuvre des protections adéquates pendant la phase des travaux autour des arbres existants à
proximité immédiate des flux chantier : protection des troncs et des systèmes racinaires par une neutralisation d'espace en surface sans
circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans l'espace de projection du houppier des arbres et à minima sur un rayon de 2
m minimum du tronc.
ARTICLE 3 : L'autorisation spéciale pour les travaux mentionnés dans le dossier de demande, autres que ceux autorisés par
l'article 1er
, est expressément réservée et fera l'objet d'une décision distincte.
ARTICLE 4  : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 16/07/2025

Informations importantes
 Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc.)
 Délais et voies de recours  : le titulaire de la présente décision ou les tiers qui désirent contester le présent
arrêté, peuvent saisir le tribunal administratif de Paris, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir
respectivement de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région d'Île-de-France. Ils peuvent également saisir le préfet d'un recours gracieux dans ce même délai de 2
mois. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse du préfet (l'absence de réponse expresse
au terme d'un délai de 2 mois suivant le recours gracieux vaut rejet implicite).
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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75-2025-07-16-00001 - Arrêté accordant une autorisation spéciale de travaux partielle 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France-Unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-07-16-00002
Arrêté portant approbation avec prescriptions et
recommandations de la demande d'autorisation
spéciale de travaux N° 075 112 24 P0007,
déposée par le Ministère des Armées et valant
autorisation de travaux dans les abords d'un
monument historique visant des travaux de
construction d'un bâtiment provisoire à usage de
restaurant administratif au Fort Neuf de
Vincennes, sis 2 à 10 cours des Maréchaux dans le
12ème arrondissement de Paris, dans le site
classé du Bois de Vincennes
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -
75-2025-07-16-00002 - Arrêté portant approbation avec prescriptions et recommandations de la demande d'autorisation spéciale de
travaux N° 075 112 24 P0007, déposée par le Ministère des Armées et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument
historique visant des travaux de construction d'un bâtiment provisoire à usage de restaurant administratif au Fort Neuf de Vincennes,
sis 2 à 10 cours des Maréchaux dans le 12ème arrondissement de Paris, dans le site classé du Bois de Vincennes
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| 3PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
Unité départementale de
l'architecture
et du patrimoine
de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ N° 2025 –
Portant approbation avec prescriptions et recommandations de la demande d'autorisation spéciale de travaux N° 075 112 24 P0007,
déposée par le Ministère des Armées et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument historique visant des
travaux de construction d'un bâtiment provisoire à usage de restaurant administratif au Fort Neuf de Vincennes,
sis 2 à 10 cours des Maréchaux dans le 12ème
arrondissement de Paris, dans le site classé du Bois de Vincennes
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et R. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R. 421-8 ;
Vu le code du patrimoine et notamment son article L 621-32,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-10 et R 341-10,
Vu le code de la Défense et notamment son article L 2391-1
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 112 24 P0007, déposée par le Ministère des Armées, visant
des travaux de construction d'un bâtiment provisoire à usage de restaurant administratif au Fort Neuf de Vincennes , sis 2
à 10 cours des Maréchaux dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 28 février 2025 assorti d'une prescription ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 09 janvier 2025 assorti de recommandations.
Vu le courrier du ministère des Armées de réponse à l'autorité environnementale en date du 18 mars 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 : Les travaux liés à l'AS N° 075 112 24 P0007, déposée par le Ministère des Armées, visant des travaux de
construction d'un bâtiment provisoire à usage de restaurant administratif au Fort Neuf de Vincennes , sis 2 à 10, cours des
Maréchaux dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème
arrondissement de Paris sont autorisés assortis de la
prescription visée à l'article 2 du présent arrêté ;
1
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -
75-2025-07-16-00002 - Arrêté portant approbation avec prescriptions et recommandations de la demande d'autorisation spéciale de
travaux N° 075 112 24 P0007, déposée par le Ministère des Armées et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument
historique visant des travaux de construction d'un bâtiment provisoire à usage de restaurant administratif au Fort Neuf de Vincennes,
sis 2 à 10 cours des Maréchaux dans le 12ème arrondissement de Paris, dans le site classé du Bois de Vincennes
7
sig?"
ARTICLE 2   : Le projet devra mettre en œuvre des protections adéquates pendant la phase des travaux autour des arbres existants à
proximité immédiate des flux chantier : protection des troncs et des systèmes racinaires par une neutralisation d'espace en surface sans
circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans l'espace de projection du houppier des arbres et à minima sur un rayon de 2
m minimum du tronc ;
ARTICLE 3  : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 16/07/2025

Informations importantes
 Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
 Délais et voies de recours : le titulaire de la présente décision ou les tiers qui désirent contester le présent arrêté,
peuvent saisir le tribunal administratif de Paris, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir respectivement de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France . Ils
peuvent également saisir le préfet d'un recours gracieux dans ce même délai de 2 mois. Cette dernière démarche
prolonge le délai du recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris qui doit, alors, être introduit dans les 2
mois suivant la réponse du préfet (l'absence de réponse expresse au terme d'un délai de 2 mois suivant le recours
gracieux vaut rejet implicite).
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -
75-2025-07-16-00002 - Arrêté portant approbation avec prescriptions et recommandations de la demande d'autorisation spéciale de
travaux N° 075 112 24 P0007, déposée par le Ministère des Armées et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument
historique visant des travaux de construction d'un bâtiment provisoire à usage de restaurant administratif au Fort Neuf de Vincennes,
sis 2 à 10 cours des Maréchaux dans le 12ème arrondissement de Paris, dans le site classé du Bois de Vincennes
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