PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-026
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2024-12-17-00004 - délégation certification export DDPP80 DRAAF
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Direction des Douanes /
80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée
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2
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2024-12-17-00004
délégation certification export DDPP80 DRAAF
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-12-17-00004 - délégation certification export DDPP80 DRAAF3
E 3 E > Direction régionale de
PRÉFET Direction départementale de la eT BEGION l'alimentation de
DE LA SOMME protection des populations HAUTS-DE-FRANCE l'agriculture et de la forêt
Lite de la Somme Liberté Hauts-de-France
galité | Égalité
Fraternité Fraternité
Délégation de gestion relative à la certification sanitaire à l'exportation et aux échanges de
produits animaux, de produits d'origine animale et d'animaux vers l'UE et les pays Tiers, effectuée
par des agents de la DRAAF Hauts-de-France pour le compte de la DDPP de la Somme
Entre :
Le préfet de la Somme, dénommé ci après le « délégant », d'une part,
Et
Le préfet de la région Hauts-de-France, dénommé ci-après le « délégataire », d'autre part,
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret N° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'État ;
Vule décret de 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles ;
Vu le décret N° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des Directions
Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la
certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
Vu le référentiel métier de la DGAL et en particulier l'instruction technique N° 2023-137 du
09/02/2023 relative au guide d'inspection de la certification sanitaire à l'exportation d'animaux
vivants, de génétique animale, des denrées animales ou d'origine animale, des sous-produits
animaux et d'alimentation animale destinés aux pays tiers, ainsi que les ordres de méthodes et les
ordres de service en vigueur relatifs aux échanges intracommunautaires d'animaux vivants et des
produits d'origine animale, et aux conditions sanitaires requises pour leurs exportations
Il a été convenu de ce qui suit:
Article 1er - Objet de la délégation
Par la présente délégation, établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004
susvisé, le délégant confie au DRAAF Hauts-de-France dans les conditions précisées dans le présent
document, la signature des certificats sanitaires à l'exportation vers les pays tiers et aux échanges
vers l'UE pour le domaine « vétérinaire », pendant les périodes d'absence concomitantes des
vétérinaires officiels de la DDPP de la Somme.
Les vétérinaires officiels en résidence administrative à la DRAAF, désignés pour signer les certificats
sont : -
- D' DE BERNY Charlotte ;
- D' GAU Romane ;
- D' MATHIRON Amélie.
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Ils sont placés, pour l'exécution des missions qui leur sont confiées :
- Sous l'autorité hiérarchique du DRAAF Hauts-de-France ;
- Sous l'autorité fonctionnelle de la Directrice de la DDPP de la Somme.
Article 2 - obligations générales
La DDPP de la Somme s'engage :
- à fournir en temps utile tous les éléments d'informations dont les vétérinaires officiels de
la DRAAF Hauts-de-France auront besoin pour l'exercice de leur mission, dont l'accès aux systèmes
d'information ;
- à fournir, le plus tôt possible à la DRAAF les périodes pendant lesquelles il y aura absence
des vétérinaires officiels à la DDPP.
Parallèlement la DRAAF s'engage à affecter aux missions de certification, et pendant les périodes
qui leur sont indiquées par la DDPP, les vétérinaires officiels ci-dessus désignés, dans la mesure de
leur disponibilité. :
En aucun cas la DRAAF ne pourra être tenue responsable de l'absence temporaire d'un de leurs
agents amené à intervenir en urgence sur un de ses domaines propres d'inspection.
Article 3 - Déroulement des interventions et responsabilités respectives
« Demande d'un opérateur
La demande est déposée auprès de la DDPP de la Somme. Chaque exportation ou échange donne
lieu à la constitution d'un dossier spécifique. Ce dossier contient :
- La demande faite par l'opérateur et son enregistrement ;
- Le rapport d'inspection attestant de la conformité du contrôle documentaire, et des
contrôles d'identité et physiques lorsque ces derniers sont réalisés.
L'examen des demandes de certificats effectués par les opérateurs, ainsi que les contrôles sont
réalisés par des agents, des personnels techniques ou administratifs de la DDPP.
Ce dossier est conservé à la DDPP.
+ Préparation du certificat
Le certificat est rempli et délivré par la DDPP. Elle s'assure que le document utilisé est le modèle en
vigueur. Le cachet est apposé par la DDPP.
« Signature du certificat
La DDPP informe la DRAAF Hauts-de-France, si possible 48 heures avant la signature du certificat.
La DDPP fait acheminer le(s) certificat(s) à signer à la DRAAF par l'un de ses agents.
Elle joint au(x) certificat(s) le(s) dossier(s) constitué(s) de la demande l'opérateur et du/des rapport(s)
d'inspection.
Le vétérinaire appose son tampon personnel ainsi que sa signature, aux emplacements réservés à
cet effet. S'il estime ne pas pouvoir signer, il contacte immédiatement la DDPP pour lui en faire
part.
La DDPP se charge de reprendre le(s) certificat(s) signé(s) ou non, par un de ses agents.
¢ Clôture du dossier
La DDPP conserve une copie du/des certificat(s) signé(s) dans le dossier.
Les enregistrements sous TRACES ou EXPADON incombent a la DDPP.
Article 4 - Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution du présent document, définies
d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant.
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Article 5 - Durée, reconduction et résiliation du document
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l'ensemble des parties concernées.
Il peut-être mis fin à la présente délégation de manière anticipée sur l'initiative d'une des parties
sous réserve d'une notification écrite de la décision de résiliation et de l'observation d'un délai de
trois mois.
Article 6 - obligation du document
Cette convention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 17/12/2024
Le délégant Le délégataire
Pour le préfet de la Somme, Pour le préfet de-la région Hauts-de-France,
La directrice départementale Cteur régional
CG
C aeSR
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Direction des Douanes
80-2025-01-23-00003
Délégation signature version anonymisée 2025-1
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site laternet : www,donane,gouv.fr
Affaire suivic par : LACHAUX Michael
Téléphone : 09 70 27 11 00
Télécopie : 03 22 46 40 13
Mél : dr-picardie@douane.finances.gouv.frAMIENS, LE 23 JANV. 2025
Version anonymiséc de la décision 2025/1 du directeur régional à
AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions cn matière de douanc ct d'argent liquide.
Vu le code général des impôts ct notamment son article 408 de l'annexe Il et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu lc Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douancs
Décide
Article ler — Délégation cst donnéc aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effct de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles 1. 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'unc réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à crreur de calcul) cn matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, cn curos ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe JI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
intcrrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) cn matiére de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II cn curos ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent cn annexe IL! de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
intcrrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, el pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 8
Article 4 — Délégation cst donnéc aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matriculcs) figurent en annexe TV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contenticux
voyageurs en malière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe 1V en curos.
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actcs
transactionnels provisoires en matière de contravention ct de délit douanicrs, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V cn curos ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douanicrs pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en curos ou sont illimités.
Article 7 — Délégation cst donnéc aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matriculcs) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional 4 LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actcs
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
celle même annexe VIT en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation cst donnéc aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matriculcs) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional 4 LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans celle même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe LX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, Ics actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionncls provisoires cn matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'cffct de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions cn matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en curos ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 9
Version anonymisée de l' Annexe | à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d' unc autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
| Numéro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Recouvrement Rejet Restitution | Réduction _
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 10
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IL reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
'Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 36027 0 0 0 0 40000
Matricule 36482 0 0 0 0 30000
Matricule 37941 0 0 0 0 30000
Matricule 37965 0 0 0 0 30000
Matricule 40717 illimité illimité illimité illimité 40000
Matricule 42311 illimité illimité illimité illimité 150000
Matricule 44224 Lo lo 0 0 40000
Matricule 44948 0 0 0 0 30000
Matricule 44988 0 0 0 0 30000
Matricule 45138 illimité illimité illimité illimité 40000
Matricule 45841 0 0 0 0 20000
Matricule 46496 Lo 0 0 0 40000
Matricule 50068 0 0 0 0 20000
Matricule 50203 0 0 0 0 30000
Matricule 50440 0 0 0 0 20000
Matricule 50949 0 0 0 0 40000
Matricule 51042 0 0 0 0 40000
Matricule 51664 illimité illimité illimité illimité 40000
Matricule 51678 0 0. 0 0 30000
Matricule 51980 0 0 0 0 30000
Matricule 51982 0 0 0 0 30000
Matricule 52795 0 0 0 0 20000
Matricule 52908 0 0 0 0 30000
Matricule 53192 0 0 30000
Matricule 53431 0 0 0 0 30000
Matricule 53688 0 0 0 0 30000
Matricule 53696 0 0 0 0 40000
Matricule 53880 0 0 0 0 30000
Matricule 53907 illimité illimité illimité illimité 40000
Matricule 53911 0 0 0 0 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 11
Mairlerde 54308 0 0 0 0 30000
Matricule 54366 ü 0 Q 0 20000
Matricule 54551 : 6. | od | {) Q | 30000 oe
| Matricute 54552 Q 0 | | 0 } ZENO
Maitricute 54655 { {} 0 Oo LL 3UHHH
ee ue , | co
Matin 54835 go lo fh 30000
Mafrienic 54984 Q (} 0 { - 30000
arte 5046 nn LEE
Matricule 5: 55536 30666
Matricule S5652 6 30000
Matricule 58724 0) 0) {} Lo : 30000
Se in ; , . ~<a
Matricule 55903 illimité [illimité limité liimaé [40000
Matricule S6120 4} {) 0 {) 30000 L
Mutricnte 5713 illimité illiedté Litlimité iltimité 150000
Matricule S728 | 0 - 0 û Q 300K
Matricule 57254 ü 0 0 0 30000
Matricnte 57361 {} {} (} - 6 | 20000
Matricule 57450 {} t 0 G | 30000
Matricule 57706 — f {} (i {} ACHE
Matricnte 57824 0 Q 6 Q AGO
Matricule 57877 6 LC 0 30000
Matricule 57884 0 0 6 20006
Matricule 57998 6 0 0 0 30000
Matricule 58074 (3 O00 ee Q 20606
[Matricule 58662 0 0 30000
Matricule 59030 (3 t) (3 20000
Matricule 59192 0 0 0 le 30000
Motil 6 ns je jo oon
Matricute 59480 ( 0 SHEE)
Matricule 59524 t) () Ü () L 30000
Matricule 59668 0 0 0 'lo 40000
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Matricule 59842. _ 0) {) (} {) 30000}
Matricule 60027 lo. 0 0 0 [20000
Matricule 60392 Tiimié illimité limité illimité 150000
Matricule 60623 — 0) {) (} {) du}
Matricule 60650 ü 0 im o |30000
Matricule 60748 0 Q CG () 300i}
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Matricule 61106 _ { () 2H) th
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 12
Matricnte 61229 0 0 0 0 30000
Matricule 61558 {} () {j () ZHHK}
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Matrice 61780 {} {3 {} () 4000
Matricule 61834 6 0 F 0 30000
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Matricule 62416 {} { { {3 40000)
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Matricule G257K {} {) {} {} 30000
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Matricule 62694 0 LL I 0 20000
Matricule 62747 { © © LE 30000
Matricule 62814 0 0 0 0 20000
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Matricule 63790 {) {] {) (} 20000
Matricute 63940 0 0 0 20000
Matricule 43960 0 {) {} 20000
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Matricule 6435i 0) t) {} a) 30000
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Matricule 65200 120000
Matricule 65346 0 0 F 0 30000
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Matricule 63539 ( ) 0 {} 40000
Matricule 65553 0 Q 0 0 40600
Matricule 65667 i} 0 (3) 0 30000
Matrice 65%K4 {} {) Qj [4 21H20
Matricule 66080 0 Jo 0 0 20000
Matricule 66370 {) {) {) 0 2(HH)
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Matricule 66432 30000
Matricule 66650 {) 0 t) 0) AKIO}
Matricule 66731 9 0 0 0 30000
Matricule 66424 () 0) ) 200
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Matricule 67078 le. 30000
Matricule 67th {) () (3 (j 20008
Matricule 67160 0 6 0 20000
Matrirrie 67232 [4 f fi 70000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 13
Matricuke 67334 i} 0 G 30008
Matricule 67348 0 0 ( [30000
Matricule 67414 ü 0 0 200002
Matricule 67425 do 0 8 40000
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ioe ; en ae es
Matricule 67652 | (} | 0 20000
Matricule 67666 6 0 | 26000
ne | À : nn
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Matrice 67788 ü | 0 0 20008)
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Matricule 67852 n 0 lo le | 20096 |
Matricute 67870 { | 0 0 2906K}
Matricule 67872 0 0 a 0 2000
Matricule 67882 0 0 |o | r 30000
Matricule 67888 o [oo 0 30000
Matrivule 67908 7 | 0 {} SOO
Matricute 67984 0 ( 0. 20000
Matricule 68092 0 0 le 0 20000
Matricule 68156 - 0 0} 20000)
Matricule 68160 0 0 ( 0008
Matricute 68226 @ 0 0 0 20000
Matricule 68376 0 0 0 0) 20000
Mulricute 90217 : : ee ê (} q) {) 300060 de
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 14
Version anonymisée de |' Annexe III à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Droits Montant de Valeur desNuméro de commission d'emploi (matricule) ASE EU Droits fraudés RSLS as
Matricule 36027 15000 |7500 1500 |15000
Matricule 36482 15000 7500 1500 15000
Matricule 37941 - 15000 7500 1500 15000
Matricule 37965 15000 7500 - 1500 15000
Matricule 40717 15000 7500 1500 15000
Matricule 42311 15000 7500 1500 15000 L
Matricule 44224 15000 7500 1500 15000
Matricule 44948 15000 7500 1500 15000
Matricule 44988 15000 7500 1500 15000
Matricule 45138 15000 7500 1500 15000
Matricule 45841 15000 7500 1500 15000 7
Matricule 46496 15000 7500 1500 15000
Matricule 50068 '| 15000 7500 1500 15000
Matricule 50203 15000 7500 1500 |15000
Matricule 50440 15000 7500 1500 15000
Matricule 50949 15000 7500 1500 15000
Matricule 51042 15000 7500 1500 15000
Matricule 51664 15000 7500 1500 15000
Matricule 51678 15000 7500 1500 15000
Matricule 51980 [15000 7500 1500 15000
Matricule 51982 15000 7500 1500 15000
Matricule 52534 15000 7500 1500 15000
Matricule 52795 a 15000 7500 1500 15000
Matricule 52908 15000 7500 1500 15000
Matricule 53192 15000 7500 1500 15000
Matricule 53431 15000 |7500 1500 | 15000
Matricule 53688 15000 7500 1500 15000
Matricule 53696 15000 7500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 15
FSUMatricule 53880 5600 7500 1500 | 5006
Matricule 53907 15000 7500 so LSU00
Re aoe i oe oon mn
Matricule $4308 15000 7500 1500 £5000
Matrinde 5436f —_ 15000 3506 | 1500 15600
NN ee me ee id ee
Matricuie 54552 7 LS} 7500 [SOG 15000
Matricute 54655 —_ 1 5000 7500 1500 15000
NES Re me D —
Matricule 54833 £5010 7500 500 15000
Matricule 54984 5000 7500 500 5000
Matricule 35040 15000 1500 1500 15000
Mairicuic 55536 | 15000 7500 1500 [5060
Matricule 55652 14000 7500 1400 15006
— eC eo ee
Matricule 55746 15000 7500 1500 [15000
Matricule 55903 15000 7500 500 £5000
Matricule 56120 15000) 7 StH} 1500) | 15000
Matricule 57131 115000 7500 1500 15000
ne rae | eee se a
Matricule 57254 15000 7506 1500 15000
Matrienle 57361 1500K) 7500 1500 |15000
Matricule 57450 15000 1500 1500 [15000
Matricule $7706 5000 7500 £500) 1 S000
Matricuke 57824 ESCHH} 7500 Si} - 1000 |
Matricule 57877 tesco |#500 1500 15000
Matricute 57884 15000 7500 1500 15000
Matricute 57998 3 SH) 75) i 5{H} 1StHH}
Matricute 58074 ESO 7500 500 5000
Matricule 58662 5000 [1500 1500 15000
Matri cule 50030 F5000 7500 5500 | SO
—— — ~ ee eee
Matricule 59462 15600 7500 1500 15000
Matvicufe 59480 lisooo [7500 1500 5000
Matricute 59524 15660 75X) 1500 tad
Matricule 39668 | 15000 de 7500 1500 | 15000
Mutricule 59706 15000 '17500 1500 5000
Mat ticule 59842 15600 7500 15003 EAST
ee «fan oe fn
Matricule 60391 '|isc00 00 7500 1500 5000
Matricule 60623 15000 7504 1506 15000
Matricule 60650 15000 750 1500 15000
Matricule 60748 '| 15000 '| 7500 1500 E5000
Matricule 60770 15000 1560 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 16
Matricule 60808 SOU 7500 1500 15000
Matricule 61078 15000 7500 1500 15000
Matricule 6 i) ESHH} 7500 1500) 15000)
Matricule 61229 15000 7500 1400 15000
Matricule G@?55& 15006) 7306) 1506 150600
OT EE _ ne oe a
a — a —
Matricule 61834 15000 7560 £500 15000
Matricule 62142 15000 1400 1500 15000
Matricule 62416 15000 7500 500 15000
Matricule 62489 15000 7500 1500 15000
Aa a ee sas en
Matricule 62547 151) 7500 500 150006
tarte aoe ee pee ee oo
Matricule 62747 15000 7500 500 15000
Matricule 62514 15000 7500 150€ S00
ee Je oe a cee
Matricule 63434 15000 7540 1507 ) StH
Matricule 63750 15000 1500 1500 15000
Re woe ee
Matricule 63940 15000 7560 150€ 150} a
Matricule 63960 15000 17500 !1500 i5000 |
Matricule 64012 15900 7500 1504 1 StH}
Matricule 64187 15000 1500 1500 15000
Matricule 64351 15006 75€} 1509 {S(t
Matricule 64496 15000 TOU 1500) 3 SOHH}
Matricule 64498 15000 7500 1500 15000
Matricule 64732 15000 7500 1500 15000
Matricule 65200 15000 1400 1500 15000
Matricule 65346 15000 7500 1500 15000
ea ES rm cc fae
Rs oe ee an
Matricule 65553 150900 PMH 150€ 5 SHH}
Matricule 65667 15000 1500 1500 15000
Matricule 65984 15000 7500 1500 15000
Matreule66080 15000 TOU 1500 ES{HH)
ees fe — mn a
Matricule 66336 15000 7500 1500 15000
es D sou Len
Matricule 66650 15000 75000 1500 15000
Matricule 6473 { 15006 7500 1500 15000
Matricule 66826 15000 1500 1500 15000
Matricule 47024 15000 75H} 1500) 150)
Maleiowl 67078 15000 1500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 17
Matricule 67104 15000) FSU 1500 13060
eee ims ec eee —
Ma tricule 67232 1 SOG) 75H) 1500) ES000)
Matrice 47334) SOU 7500 | 1 500 | 35000
Matricule 67348 15000 1500 1500 5000
Matricute 47414 ESO{K} 750 [SOU i500X)
Matricule 67425 15000 de 75003 1500 | {5000
Matricule 67520 15000 1500 1500 15000
Matriente 67548 15000 7500 § 501} 15000
Matricule 67652 15000 7500 1500 15000
ere NE a oe mm
Matricule 67690 15660 7500 1500 15€HH)
Matricule 67746 15000 7500 1500 1S
Matricule 67788 15600 7500 1500 15000
ieee ng mes mm er er a =
Matricnle 67852 15000 7500 1500 (5000
eee ee ue
Matricule 67872. 15000 7500 1500 15000
Matricule 67882 5000 7500 1500 15000
Matricuie 67888 ?5(HH) 7500 EStiit 1500)
Matricude 6798 5000 1500 4500 15000
veg pace = —
Matricule 68692 15000 7500 £500 15000
Matricule 68156 15060 | 7500 1500 15000
Matricule 68160 15000 1500 1500 15000
Matricute 68226 15000 7500 1500 15000
Matricute 68376 15001 750) _ 1500 _ 1 SUHX}
— Loco mn | esse mn
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 18
Version anonymisée de l' Annexe TV à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymiséc de annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre unc identité réclle d'un agent des douanes ct son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'unc autorisation d'anonymisation est punic de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Py « 406 » (contenticux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) oo ag rs ops ash La -5 amende el taxes marchandises
Matricule 36482 1500 7500 15000
Matricule 44948 1500 7500 15000
Matricule 44988 1500 7500 15000
Matricule 46496 1500 7500 15000
Matricule 50068 1500 7500 15000
Matricule 50440 1500 7500 15000
Matricule 50949 1500 7500 15000
Matricule 51664 1500 7500 15000
Matricule 51678 1500 7500 15000
Matricule 51982 1500 7500 15000
Matricule 52534 1500 7500 15000
Matricule 53688 1500 7500 15000
Matricule 53880 1500 7500 15000
Matricule 54308 1500 7500 15000
Matricule 54552 1500 7500 15000
Matricule 54712 1500 7500 15000
Matricule 54984 1500 7500 15000
Matricule 55040 1500 7500 15000
Matricule 55536 1500 7500 15000
Matricule 55652 1500 7500 15000
Matricule 55903 1500 7500 15000
Matricule 56120 1500 7500 15000
Matricule 57131 1500 7500 15000
Matricule 57208 1500 7500 15000
Matricule 57450 7 1500 7500 15000
Matricule 57706 1500 7500 15000
Matricule 57824 1500 7500 15000
Matricule 57884 | 1500 1500 15000
Matricule 57998 1500 7500 15000
Matricule 58074 1500 7500 15000
Matricule 58662 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 19
E SiH} 7500Watricule S983¢ 1500 7300 5060
Matricule 59192 _ 1560 7500 #5600
Matricnle 59462 | 1500 '1500 | 15000
Matricule 59480 - 1500 - 7500 15000
Matricule 59524 1500 7500 15000
Matrieute 59668 1500 1500 L | S00
Matricule 59706 1509 750K} 15060}
Matricule 59842 500 7500 15000
Matricule 60027 1500 4 500 a £5000
Matricnie 60391 1400 | 7560 ESCHXQ
ee —— mm smn
Matricule 60650 1560 ~ 17500 15000
Matricnte 60748 {500 7500 15000
Matricule 60770 | 1500 7500 15000
Matricule 60808 1500 7500 l15000
Matriente 61078 [1500 1500 15009
Matricule 61100 1500 7500 15000
Matricule 61558 1506 75{H) 1540 -
Matricule 61632 1500 3506 15000
Matricule 61780 1500 7506 15000
| Matricule 61884 £500 7500 5000
Matricule 62416 E500 7500 | 15000
Matricule 62578 1566 7500 15000
Malrivule 62694 1500 7500 15000
Matricute 62814 1500 7500 15000
Matricule 62939 1506 |7500 15000
Matricule 63438 14500 7500 15000
Matricule 68758 1500 7500) 15000
Matricule 63948 1500 «| 2508 15000
Matricnte 63960 1500 [1500 15000
Matricule 64012 | 1500 7500 15000
Matricule 64187 1500 7500 15006
Matric 64496 1500 750 15000
Matricule 64498 | 1 500 7500 [ Sik}
Matricule 64732 1500 7500 000"
Matricule 65200 1500 | 7500 15000
Matricule 65346 1500 de 7500 ES{HIG
Matricule 65454 Sit} 7500 ESCH
Matricule 65984 1500 75000 15000
Matricule 66050 t 500 7500 ESC
Matricule 66170 ES} 7500 ESGOG
Matricule 66336 — ESCH} 7506 a 15666
Mateieule 6642 ;OCS"*':;*W 1500 | 7500 15600
Mia tricule 66650 156003
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 20
1500Matricule 66826 1500 7500) £5000
Matricule 67024 1506 7500 |E5006
Matricule 67078 1560 500 15000 |
Mat ricute 671 04 FSG) 7500 E500}
Matricnte 67160 1500 |/s00 15600
Matricule 67232 1500 7500 | 5000
Matricule 67336 1500 7500 15000
a trie nie 67414 L 15¢H} 7500 ] SR}Fret SSSR oop an ote
Matricule 6752¢ SH} 7500 15000
Matricule 67548 1500 [7500 15000
Matricule 67652 1500 7500 |15000
NN mn nnn an — —
Serena + _ o omen
Mautricale 67746 1509 7500 L 15000 oo
Matricule 67788 fisoo 7500 15000
Matricule 67844 1500 7500 15060
Matricule 67852 1506 7500 15000
Matricule 67870 1500 7500 15000
Matricule 47472 1500 7500 15000
NRC EE = — ——
enema ne + oon oe oe
Matricuie 67908 1500 75{H) 55000
anti oon ye crm
Matricule 68092 1500 7500 15000
Matricule 63156 1500 75H) L 15000
Matricule 68160 1500 75H) | t 5000
Matricule 68226 1500 7500 15000
Matricule 68376 [isoo 7500 15006
Mairicule 90217 7500 F5600
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 21
Version anonymisée de l' Annexe V à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisalion est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de "| Monten droits | Valeur DERl'amende et taxes marchandises
Matricule 36027 7 5000 20000 40000
Matricule 36482 3000 15000 30000
Matricule 37941 3000 15000 30000
Matricule 37965 3000 15000 30000
Matricule 40717 5000 20000 40000
Matricule 42311 illimité 100000 300000
Matricule 44224 5000 20000 40000
Matricule 44948 L OO 3000 15000 30000
Matricule 44988 3000 15000 30000
Matricule 45138 5000 20000 40000
Matricule 45841 1500 7500 15000
Matricule 46496 LL 5000 20000 40000
Matricule 50068 1500 7500 15000
Matricule 50203 3000 15000 30000
Matricule 50440 | 1500 7500 15000
Matricule 50949 5000 20000 40000
Matricule 51042 5000 20000 40000
Matricule 51664 a [5000 20000 40000
Matricule 51678 _ 3000 15000 30000
Matricule 51980 3000 15000 30000
Matricule 51982 3000 15000 30000
Matricule 52534 oo _ [3000 15000 [30000
Matricule 52795 1500 7500 15000
Matricule 52908 3000 15000 30000
Matricule 53192 L 3000 | 15000 30000
Matricule 53431 3000 15000 30000
Matricule 53688 3000 15000 30000
Matricule 53696 : 5000 20000 ~ [40000
Matricule 53880 3000 15000 30000
Matricule 53907 5000 20000 40000
Matricule 53911 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 22
Matricule 54308 30) ES 30000
Matricule Sa36t de 3506 7566 15000
Matricule 54557 SiH} FSC 30006
Matricule 54552 ES{H) 7500 15600
Matricule 54655 3000 15000 30000
Matricule 54712 300i} 15H} S00)
Matricule $4835 3009 15000 30000
Matricule $4984 3000 15000 30000
Matricule 55040 SO 20000 46060
Matricule 55536 3000 15000 30000
Matricule 55652 3000 | STH} 30000
Matricule 55724 3099 15000 30000
ne um = — et
Matricule 55903 500 20H} 4{)0(X)
Matricule 56120 3000 15000 30000
Matricule $7131 limité 100 30H)
Matricule 87208 : 5000 20000 | ATH}
Se = — —
Matricule 57361 3000 15000 3{MHH}
Matricule 57450 [3000 15000 30000
Niatricule 57706 s000 261081 A{HHH}
Matricule 57524 1500 7500 | 1 5000
Matricule 57877 3000 15000 30000
Matricule 57854 1500 7500 1S(HH}
Matricule 57998 3000 15000 30000
Matricule 58074 1500 7500 1 SHH)
Matricule 58662 3000 15000 30000
Matricule 59030 1500 7500 15000
Matricule 59192 SO 20000 4CHHK}
Matricule S9440 S000 20000 40(HH}
Matricule $9524 3008) 15000 300K}
Matricule $9663 5000 20000 40000
Matricule 5970 S000 ] 5000) SOCK)
Matricule 59842 3000 15000 30000
Matricule 60027 5000 20000 49000
Matricule 60391 'litimté [100000 [300009
Matricule 60623 5000 20000 40000
Matricule 60650 3000 1500) 30008)
Matricule 60748 3000 15000 30000
Matricule 49770 1400 F500 15000
Matricule 60804 1500 7500 75000
Matricule 61078 3000 15000 30000
1Sé1t) 70) 3 Sede) Matridte 41704
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 23
Matricule 61229 3000 15000 30000
Matrivuie 61558 EAL 7500 — 15000
ae aaa ne soon S00 +5000 30000 Le
Matricule 61780 a 5006 20000 AHHH}
Matriente 61 834 - 36006 : 5000 L - | 30000
Matricnie 62142 5000 20000 40000
Matricule 62416 3000 15000 30000
Matricute 62489 5000) 20600 40000
Matricule 62587 | 1500 7500 15000
Matricule 62694 F500 7500 150060
Matricule 62747 AH LSUKK) 40000
Matricule 42814 3500 7500 15000
Matricuic 63438 1500 7500 15000
Matricuie 63750 — 4500 +500 4000 du tees eee
Matricule 63790 1500 7500 15060
Mairicule 63940 1560 7500 750003
Matricuic 63960 1500 7500 15000
Matricnie 64012 7 L159 7500 "| 45006
Matricule 64187 3000) 15000 30006)
Matricule. 64351 3004) } SOG 30000
Matricule 64496 30 15000 30000
Matricule 64498 3000 ESON} 30000
Matricule 64732 F500) FStH} 15000
Matricule 65200 ES{H) 7500 15000
Matricule 65346 3000 1SOO0 AHHH}
Matricule 65454 i500 7500 15000
Matricule 65539 5000 20000 40000
Matricule 45553 . 5600 20060 40000
Matricule 45667 3600 ESCHHI 30000
Matricule 65984 1500 7500 15060
Matricule 66886 oo 1500 1500 15066
Matricuie 66170 1500 7506 15600
Matrice 66336 3066 15000) 30000
Matricule 66412 L803 15000 30000
Matricule 66650 3000 15000 30000
Matricule 66731 3006 }SN00 30000
Matricule 66826 oe 1500 7500 15000
Matricule 67024 1500 7300 15900
Matricule 67078 3000 15000 30000
Mairicute 67104 1500 |7500 15900
Matricuke 67160 1500 7300 158000)
Mutricule 67232 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 24
Matricule 67330 3000 150) 30000
Matricule 67348 3000 15000 39000
Muatricule 67414 150€ 7500 15000
Matricule 67425 5000 20000 40006
Matricule 67528 1500 7300 15000
Muriente 67548 +00 ag. Lee cree Soe. Lecce ees
Ne 0 pre oo
Matricule 67666 15) 7500 15000
Matricule 67690 1500 1500 15000
Matricnie 67746 1506 7500 15060
Matricule 67788 1500 so [iso
NE io Scop vee ceases "io lune
Matricule 67852 1500 FSH 15000
Matricule 67876 1500 FSH 15000
Matricule 47472 1406 7500 15000
Matricule 67882 30003 ES{HHL} S{}3(N}Sete mess a . Sooo ... sono 'anno ..
Matricule 47408 3000 1 S{H}0 3(}0(K)
Matricute 67984 Lecce eee 1200 06 Lens — lue
NS PUS D ns sf Sop . nce. Dees ee copa .
Matricule 68156 1506 750} 15H
Matricule 68160 1500 1500 15000
Matricule 48226 1500 7500 | 5€H0
Matricule 68376 1500 7500 15000
Matricule 90217 3000 | 5000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 25
Version anonymisée de l' Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'unc délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 curos d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits ct taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valcur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) rs grrr rie pions
Matricule 36027 7 5000 20000 40000
Matricule 36482 3000 15000 30000
Matricule 37941 [3000 15000 30000
Matricule 37965 oo 3000 15000 30000
Matricule 40717 5000 20000 40000
Matricule 42311 illimité 100000 300000
Matricule 44224 a 5000 20000 |40000
Matricule 44948 7 3000 15000 30000
Matricule 44988 3000 15000 30000
Matricule 45138 5000 20000 40000
Matricule 45841 1500 7500 15000
Matricule 46496 5000 20000 40000
Matricule 50068 1500 7500 15000
Matricule 50203 a 3000 15000 30000
Matricule 50440 1500 7500 15000
Matricule 50949 5000 20000 40000
Matricule 51042 5000 20000 |40000
Matricule 51664 7 5000 20000 40000
Matricule 51678 3000 15000 30000
Matricule 51980 3000 15000 30000
Matricule 51982 3000 15000 30000
Matricule 52534 3000 15000 30000
Matricule 52795 1500 7500 15000
Matricule 52908 3000 15000 30000
Matricule 53192 3000 15000 30000
Matricule 53431 3000 15000 30000
Matricule 53688 ~ 13000 15000 30000
Matricule 53696 5000 20000 40000
Matricule 53880 3000 15000 30000
Matricule 53907 ~ 15000 20000 40000
Matricule 53911 7 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 26
Matricule 54308 300) 15060 30600
Matricule 54366 1500 7500} "TRSODD
Matricule 54551 3000 15000 30000
I Matricule 54552 1500 7500 15000
Matricule 54655 3060 | 1 5000 30000
Matricule 54712 3000 15000 30000
Matricule 54835 3000 15000 40006
Malricule 54984 3000 15000 30000
Matrienle 55040 5000 20000 40000)
Matricule 53536 13000 15000 30000
Matricale 55652 3000 15000 36660
Matricule 55724 3000 | 15000 30060
Matricule 55746 1500 7500 |15000
Matricule 53903 5000 20000 46000
Marine 56128800000 3000 15000 30000
Matricute 57131 illimité 10G000 300000
Matricule 57288 5000 [20600 40000
[Matricute 87254 3000 15000 "30000
Matricule 57361 3000 £5000 30000
Matricule 57450 3000 115600 O00
Matricule 57706 5000 ! 20000 40000
Matricule 57824 1500 7500 +5000
Matricule 57877 | 3 000 15000 30000
Matricule 57884 3500 7500 15000
Matricule 57998 13000 15000 30000
Matricule 58074 1500 7500 15090
Matricule 58662 3000 15000 [210006 |
Matricule 59030 1500 7500 [15000
Matric 59292 50 2000 40000)
Matricule 59462 3000 15000 30006
Matricule 59480 5000 20000 40000
Matricule 59524 3000 1 5000 30000
Matricule 59668 5100 20009 40000 7
Matricule $9706 3000 15000 36600
Matricule 59842 3000 15000 30000 |
Matricule 60027 5000 2000 40000
Matrieule 60391 Hlimnité —_ 100000 SOG000
Matricule 60623 5000 20666 40000
Matricule 60650 [3000 15000 30000
Matricule 60748 3000 25000 30000
Matricule 60770 1500 7500 $5000
Matricule 60808 11506 7500) 15008)
Matricule 61078 3000 15000 |30000
| Matricnle 61100 150003 750) ET
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 27
1500Matricule 61229 3060 (5091 30000
Matricule 61558 1500 7500 [iso
Matriente 61632 [3000 15000 '|30000
Mate ieule 61780 —— | 5000 | 26000 AHH
Mat icole 61834 | 306) 35000) a 30000
Matricule 62142 5000 20000 [400060
Matricule 62416 Ua0o0 [15000 30000
Matricuie 62489 sut 20008) facon
Matricne 62578 3000 15000 {30000
Matricule 62587 1500 17500 15000
Mati 'icule 62694 1500 7500 1501)
Matricule 62747 3000 15000 | 30000
| Matriente 62814 1500 1500 15000
Matricule 62939 3000 £5000 30000
Matricule 63438 1500 7500 sono
Matricule 63750 'tisoo [7500 15000
Matr icule 63790 1500 7500 §50G0
Matricule 63940 1500 7500 15000
Matr icule 63960 StH) 7500) 156066
ee . nn a
Matricule 64187 3000 15000 30006
Matricule 64351 3000 15000 [300008
Matricule 64496 3600 |15000 30000
Matricule 64498 3000 15000 30000
/Matricule 64732 1500 7500 15000
Matricule 65200 1500 12500 15000
Matricule 65346 1000 15000 30000
Matricule 65454 1506 7506 1S
Matricule 65539 5000 20000 40000
Matricule 65553 5000 |20000 40000
Matricule 65667 3000 15000 30000
Matricule 65984 1500 7500 15600
Matricule 66080 [1500 7500 15000
Matricule 66170 | 1500 7500 {5000
Matricule 66336 OO 3000 15000 SUC
Matricule 66412 3000 15000 30000
Matricule 66650 3000 15000 30000
Matricule 66731 3000 15000 30000
Matricule 66826 1500 7500 15000 |
Matricule 67024 1 £500 7500 15000
Matsieule 67078 {HH} ISO} 30000
[Matricule 67104 500 7500 15000
Matricule 67160 15500 7500 15000
Matricule 67232 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 28
MisEricule 67330
Matricule 673483000 15000
3000 15000SHH)
30000
Matricule 67414
Matricule 674251500
56067500
20600SHI)
440000
Matricule 67520
Mautricule 67548
Matricule 676521500
ca ue une cer wees
15007306 FS000
7500
750015000
15000
Matricule 67666
Matricule 67690150
1500FAG
150015010
15996
Matriente 67746
Matricule 67788
Matricule 678441500
13{H}
(5007500
7500
750015000
15000
15006
Matricule 67hS2
Matricule 67870ES
ES7500
730015000
15000
Matricuic 67872 ESO0 7500 15006
Matricule 67862
Matricule 67888{HH}
3000] (HM)
1500030000
30000
Matricute 67908
Matricule 67984
Matricuic 680923)
To .
15001SEHH}
15000 7500
750030000
15006
Matricule 68156
Matriculc 681601500
1500750)
750015000
15000
Matricute 68226
Matricule 6837650)
150075%)
750015000
15000
Matricnic $0217 3000 1 500%} 30060
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 29
Version anonymisée de l Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre unc identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d' unc autorisation d'anonymisalion cst punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des PERTE
Matricule 36027 5000 40000
Matricule 36482 3000 30000
Matricule 37941 3000 30000
Matricule 37965 3000 30000 oo
Matricule 40717 | 5000 40000
Matricule 42311 | intimité 600000
Matricule 44224 5000 40000
Matricule 44948 3000 30000
Matricule 44988 3000 30000
Matricule 45138 5000 40000
Matricule 45841 1500 15000
Matricule 46496 15000 40000 " n.|
Matricule 50068 1500 15000
Matricule 50203 3000 30000
Matricule 50440 1500 15000 :
Matricule 50949 5000 40000
Matricule 51042 5000 40000
Matricule 51664 5000 40000
Matricule 51678 7 3000 [30000
Matricule 51980 3000 30000
Matricule 51982 3000 30000
Matricule 52534 3000 30000 =|
Matricule 52795 1500 15000
Matricule 52908 3000 30000
Matricule 53192 3000 30000
Matricule 53431 3000 30000
Matricule 53688 3000 30000 |
Matricule 53696 5000 40000
Matricule 53880 - 3000 30000
Matricule 53907 5000 40000
Matricule 53911 3000 30000
Matricule 54308 7 3000 30000
Matricule 54366 1500 15000 i
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 30
Matriecule S4SSE 34H} 40600
Matricule 54552 1500 15000
Matricule $4655 3000 30000
Matricule S4712 3000 300000
Matricule 5483S 3006 SOG
Matricule 54984 3000 30000
Matricnle 55040 5060 FAH}
Matricule 55536 3000 30000
Matricule 35652 3000 300000
Matricule 55724 3000 30000
Matricule 55746 | 500 15000
Matricnte 55903 So) 4tHKX)
Matricule 56120 HA} 39000
Matricule 57131 ifiité 600000
Matricule 57268 5000 _ 40000
Matricule 57254 3000 [30000
Matricule 37361 3000 30000
Matricule 5745¢ 4000 2=~C*="'<C:*W 30600
Matricule 57766 5000 40000
Matricule 57824 1500 1500
Matrieule 57877 3000 30000
[Matricule 57884 '11500 15000
Matricuie 57998 3000 30006
Matricule 58074 1500 i500
Matricule Sk6f2 3666 | 30000
Matricule 59030 1500 15000
Matricule 59492 5000 ASH}
Matricule 55462 3006 30000
Matricwle 59480 5000 40000
Matricule 59524 3000 {HHH}
Mafricuic 59668 5000 40009
Matrice 59706 3060 3{HI00)
Mairicuie 59K42 3000 30000
Matricule 60027 5000 40000
Matricule 6039 illimité 600000
Matrleute 60623 5000 40900
Matricule 60650 3000 30000
Matricule 60748 30D 30006
[Matricule 60770 fisoo 15000
Matricule 60808 | 1500 15660
Matricule 61078 3060) 30000
Matricule 61100 "11500 15000
Matricule 61229 3000 36600
Mofrienls ATSSR 1940 ESOn)
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 31
Matrivalc 61632 4000 30000
Matricule 61780 5000 40000
ee ee nn ee 2
Matricule 62142 5000 | 40000
Matricule 62416 000 30000
Matricule 62489 5004) 40000
Matricule 62578 3000 30000
Matricule 62587 1500 | 50K)
Matricule 62494 7 £506 15{HH}
Matricule 62747 3000 30000
Matricule 62814 see 15000
Matricule 62938 3000 | L 30000
Matricule 63438 1500 15066
Matricule 63750 1500 15000
Matricule 63790 1500 15000
Malricule63940. 2222 1500 15000
Matricule 63960 - 1500 15000
Matricule 64012 1500 15000
Matricute 64187 3000 SHH}
Mutricule 64351 3000 30000
Matricute 64496 3000 30000
Matvicnte 64498 3000 30000
Matricule 64732 1500 15000
Matricule 65288 1500 15000 7
Matricule 68846 3000 30000
Matricule 65454 02202¢2¢«2*~*~"Y 15090 15900)
Matricule 65539 5000 40000 |
Matricule 65553 | $5008 140000
Matricule 65667 | 3000 HI)
Matricule 65984 1500 SCO
Matricule 66080 1500 15000 |
Matricule G6170 1500 5000
Matricwe 64336 3000 3000}
Matricule 66412 3000 30000 |
Matricute 66650 | 3066 30000
Matricute 66731 3000 30000
Matricule 66826 SO) 15000
Matricule 67024 | 3500 | 45000
Matinee 670 3000 30000
Matricule 67104 £500 _ 15000
Matricule 67166 [1500 [15000
Matricule 67232 1500 150600
Mutricule 67338 30300) L 30000
Matricule 67348 3000 | 390609
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 32
Matricule 67414 150} 150)
Matricule 67425
Matricule 67520SO 49000
Matricnte 67548) 500
150015000)
15000
Mutricule 67652
Matricule 676661500
150015000
15000
Matricule 67690
Matricuic 67746
Matricuie 6774813066
1500
150015000
15000
Matricule 67444
Matricule 678521500
150015066
15000
Matricele 67874
Matricule 675721500 15006
Matricuie 67882 30001500 BItHE
30006
Matricule 67444
Matricule 67908 |3000 S000
3000
Matricule 47084 [36630H30
15000
Matricule 68092
Matricule 681561500
14500
Matricule 64160
Matricule 685226
Matricule 4843761500] S{HH}
15000
1506
1500150}
15000
Matricule 90217 3000 3CHKYK)
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 33
Version anonymisée de l' Annexe VITT à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de Ja version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes ct son équivalent sous unc forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende ee
Matricule 36027 5000 40000 _
Matricule 36482 3000 30000
Matricule 37941 OO 3000 _ 130000
Matricule 37965 3000 30000
Matricule 40717 5000 40000
Matricule 42311 illimité 600000
Matricule 44224 a 5000 40000
Matricule 44948 L 3000 30000 L
Matricule 44988 3000 | 30000 |
Matricule 45138 _ [5000 40000
Matricule 45841 1500 15000
Matricule 46496 5000 40000
Matricule 50068 1500 15000
Matricule 50203 3000 30000
Matricule 50440 1500 15000
Matricule 50949 | 5000 40000
Matricule 51042 5000 40000
Matricule 51664 5000 40000 L
Matricule 51678 3000 30000
Matricule 51980 [3000 30000
Matricule 51982 3000 30000
Matricule 52534 3000 30000
Matricule 52795 : 1500 [15000
Matricule 52908 3000 30000
Matricule 53192 _ : 3000 30000
Matricule 53431 | 3000 = [30000
Matricule 53688 | 3000 30000
Matricule 53696 | 5000 40000
Matricule 53880 | 3000 30000
Matricule 53907 5000 40000
Matricule 53911 3000 30000
Matricule 54308 7 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 34
Mutricule 54366 1S00 15000
Matricutc $4551 3000 30006
Mutricule 54552 1566) 150(H}
Matricule 54655 4000 SOULE
Matric ule 54712 30060 30000
Matricule $4838 3000) 30000
Matricule 54984 3000 30000
Matricule $5040 5000 40000
Matricule 55836 3000 30000
ee eee. Jo
Matricule 55724 3000 30000
Matricule 55746 1500 15000
Matricule 55903 5000 40000
aoe een D
Matricule 57131 | tiie 600000
Matricule 57208 500 40000
Matricule 57254 3000 30008
Matricule 57361 3000} 30000 ti (t~«~*S
Matricule 57450 3000 30000
Matricule 57706 5000 40000
Matricule 57424 15{H} 15000
Matricule $7877 3000 |30060
—— em us
Matricule 57998 30H} 33600
Matricule 58074 | } 1500 a 15600
Matricule 88662 3000 30000
Matricule $9030 1500 15000
Mairicule 59192 5000 40000
Matricule 59462 [3000 30000
Matricule $9480 5000 40000
Matrleule SYS24 3100 3(GUH}
nn + + nan cag
Matricule 59706 3000 30000
Matricule 59842 [2000 30000
M Extri ic ule 60027 | 5000 oe 49000
Matricule 2 60391. Hlimilé 600000
Matr icule 60623 5000 40000
Mairicule 606350 3000 30900
Matricule 60748 3000) | 304 J00
Matricute 60770 1500 15900
Matricule 60808 1500 15000
Matricule 61078 13000 02 30000
Matricule 61100 1500 14660
ee enorme men mens _. ——
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 35
Matricule 61558 150€ 15HX)
Matricule 61632 3000 30000
Matrienle 61780 S000 40000
Matricule 61834 | 3000 30000
Matricule 62142 5000 46000
Matvricule 62416 SOF 30000 = tS
Matricule 62489 5000 40006
Matricule 62578 3000 36006
Matricule 62587 £500 15006
nes — . ee a ee
Matricule 62747 3000 2¢@€02~C*~* 30000
Matricule 62814 1500 15000
Matricnte 62939 3000) 0000
a En mm
Matricuic 63758 [500 1500)
Matricule 63790 1500 E5000
Matricuke 63940 150} ESCH
nn on ——
Matricule 64012 7 ESCH ESOC
Matricule 64187 3000 30000
Matricule 64351 3000 | 30000
Matricule 64496 3000 30000
Matricule 64498 3000 30006
Matricule 64732 1500 15000
Matricule 65200 1500 15000
Matricule 65346 3000 30000
Matricule 65454 1560 — 15006
er ne ee
Matricule 65553 5000 40000
Matricule 65667 3008 | 30000
Matricide 65984 1500 L 15000
Matricule 66080 1500 5000
Matricute 66170 1509 15000
Matricule 66336 [3008 30000
Matricule 66452 3909 30009
Wialrivuté 66658 oo 300%} A000)
Matricnle 66731 3000 30000
Matricule 66826 1599 | SON
Mutricute 67024 1500 | SOU
Matricnte 67078 3000 30000
Matricule67104 =O" 1500 15000
Matricule 67160 1500 [5000
Matricnte 67232 1500 15000
Miutricute 67334) - 3000 S0(HH}
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 36
Matricule 67348
Matricule 674143000
156030000)
15006
Matricule 67425 5000 40000
Matricule 67520 F560
Matricule 67548 £500 15600
Matricule 67652
Matricule 67666ESOO
150015000
15000
Matricute 67690
Matricute 67746
Matricuke 677881 SoM}
1500
150015600
cow
{3000
Matricute 67844
Matricuke 678521 5N)
150015000
£5000
Blatricute 67870
MMatricule 67872
Matricuic 67882150M}
15H}
300015000
15000
30000
Muatricnle 67888
Mairicole 679083900
300030000
SOOO
Matricde 67984 1500 ESCHH}
Matricule 68692
Matricule 68156150)
1590ESCH
15000
Matricnie 68160
Matricuic 68226
Matricule 683761500
1590ES{HH}
Matricule 90217 3000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 37
Version anonymisée de lP Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymiséc de annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre unc identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Py «420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) de Argent liquide
Matricule 36027 3000 30000
Matricule 36482 | = [3000 30000
Matricule 37941 | 3000 7 30000
Matricule 37965 3000 30000
Matricule 40717 7 3000 30000
Matricule 42311 illimité 300000
Matricule 44224 3000 30000
Matricule 44948 3000 30000
Matricule 44988 3000 30000 7
Matricule 45138 - [3000 {3000
Matricule 45841 1500 15000
Matricule 46496 7 3000 30000
Matricule 50068 : 1500 ~ | 15000
Matricule 50203 3000 30000
Matricule 50440 1500 15000
Matricule 50949 7 3000 30000
Matricule 51042 3000 30000
Matricule 51664 3000 30000
Matricule 51678 oe [3000 30000 ti«*"
Matricule 51980 | 3000 30000
Matricule 51982 3000 30000
Matricule 52534 3000 30000
Matricule 52795 1500 15000
Matricule 52908 3000 30000
Matricule 53192 3000 30000
Matricule 53431 7 3000 30000
Matricule 53688 3000 30000
Matricule 53696 3000 30000
Matricule 53880 | 3000 30000
Matricule 53907 3000 30000
Matricule 53911 3000 30000
Matricule 54308 | - 3000 © |30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 38
Matricule 54366 1506 15000
Matricute 54551 4000 30000
Matricule 54552 1506) 15000
Matricule 54655 3060 30006
Matricule 54712 3068 36660
Matricnte 54835 3000 30000
Matricule 54984 3000 30000 |
Matricule 55040 3GG0 303000
Matricule 35536 3000 — 36600
Tan aay mmm fr 0
Matricute $8724 3000 30000
Matricule 55746 1500 15000 |
Matricule 55903 3660 36000
Matricntc £6120 _ 3000 30000
Matricule 57131 liltmite [300000
Matricute $7208 3000 30000 cen i
Matricule 57254 3060 30000
Matricule 57361 3000 30000
Matricule 57450 3000 30000 . og
Matricule 57706 3000 36000
Matricule S7824 Oo 1500 15000
ee] 000 0000
Matricule 578$ de - 1500 15000
Matricule 57998 3000 - 30000
Matricule 58074 [100 15000
Matricule 58662 3000 30000
Matricule 59030 1500 | 15000
Matricuie 59192 30606) 360000
Matricule 59462 3000 de 20000
Matricule 59440 3000 30000
Matricule 59524 300€ 30000 ee
Matricule 59668 3000 30000
Matricuic 59706 3000 30000
Matricule 59442 | 3000 de 30600
Matricule 66027 3000 30600
Matricule 60391 ilimilé 300000
Matricule 66623 3900 30000
Matricule 66650 3000 30000
Matricute 60748 [3000 30000
Matricule 60770 "| 1500 {5000
Matricuic 68868 1500 §5((K)
Matricuie 61478 L 3000 a 30600
Matricule 6ue tt 1500 {450(H)
Moatricute 412926 2900 x ri |
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 39
Matricule 67330Matricule 61558 1 St} 25000
nn - Le me
Matrictic 61780 3000 30000
Matriciute 41834 300) 30000
Matricule 62142 3000 30000
Matricule 62416 3000 30000
Matricule 62489 3000 30000
se ce ae oe
vein gag g | ~ _
Matricnte 62694 15000 ET
Matricule 62747 | 3000 L HHH)
Matricule 62814 1500 |5000
Matricule 62939 3000 30000
Matricule 63438 1500 ESOL
Matricule 63750 E506 {5000 |
Matricule 63790 £506 15000
Matricuie 63940 1500 15600
Matricule 63960 1560 15000
Matricule 64022 500 15000
Matricute 64 187 _ 3060 30001)
Matriente 64351 3060 [30000
Te yg eg —
Matricule 64498 3000 30000
Matricule 65200 1500 | 15000 de
Matcieute 65846 3000 30008)
Matricuic 65454 1500 ESUXIU
aa eae _ —
Matricule 65553 "| 3000 30000
Matricule 65667 3000 30000
Marque 659840 1500 15000
Matricule 66080 | 1500 . E50UH —
Matricule 66170 500 5000
ne vo 5 eee
Matricule 66412 3000 30000
Matricule 66650 3000 30000
Matricule 66731 S000 HHL
Matricule 66826 1500 15000
Matricule 67024 1500 5000
Matricule 67078 3000 *) 30000
Matricule 67104 1500 15000
Matricule 67160 — 1500 15000
Matricule 67232 1SUC "115006
3000 | 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 40
Matricule 67348 3000) SAH)
eue GTA sop . son nm
Matricule 67425 3{HK} 30000
[Matricule 67520 1500 liso0o
Matricule 67548 SN} 151900
Matricule 67682 [500 15000
Matricule 67666 | 1500 15000
Matrieule 67690 alt 1500 15000
Matricnle 67746 1500 [15000
Matricule 67788 1500 15000
Matricule 67844 | 1500 15000
Matricule 67852 | 1500 15006
Matricale 67870 1500) 15006
Matricule 67872 1500 15006
Mutricute 67882 3666 | 30000
Matricute 67888 _ 3000 30000
Matricute 67908 [3000 36060
Mairicute 67984 1560 15000}
Matricule 68092 11500 15000
Matricule 68156 1500 145600
Matricute 68160 ES{( 15G00}
Matricule 68226 É50C 15000
Matricule 68376 ESD 1500}
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 41
Version anonymisée de l' Annexe X à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymiséc de ladite annexe, Aucune correspondance
entre unc identité réclle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation cst punic de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) she ctr Argent liquide
Matricule 36027 3000 30000
Matricule 36482 3000 30000
Matricule 37941 L 3000 30000
Matricule 37965 3000 30000
Matricule 40717 | 3000 30000
Matricule 42311 illimité 300000
Matricule 44224 3000 30000
Matricule 44948 3 3000 30000
Matricule 44988 | 3000 30000
Matricule 45138 3000 30000
Matricule 45841 1500 15000
Matricule 46496 | 3000 30000
Matricule 50068 | 1500 15000
[Matricule 50203 : 3000 30000
Matricule 50440 1500 15000
Matricule 50949 | | 3000 30000
Matricule 51042 3000 30000
Matricule 51664 [3000 30000
Matricule 51678 ~ [3000 30000
Matricule 51980 | 3000 30000
Matricule 51982 3000 30000
Matricule 52534 7 3000 30000
Matricule 52795 | : 1500 15000
Matricule 52908 - 3000 30000 |
Matricule 53192 = [3000 30000
Matricule 53431 3000 30000
Matricule 53688 3000 30000
Matricule 53696 3000 30000
Matricule 53880 3000 30000
Matricule 53907 3000 30000
Matricule 53911 3000 30000 ttit«*"
Matricule 54308 | 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 42
Matricule 54366 1500 §501H)
vena comm
—_ = pe
Matricule 54655 3000 30000
Matricute 54712 |3000 30000
Matricule 54835 3000 30000
Matricule 54984 3666 30000
Matricnte 55048 3000 30000
Mairicule 55536 3(HH} 360)
Matricule 55652 3000 30000
Matricule 55724 3006 39000
Matricute $5746 "1500 15000
es ane OCR
Matricule 56120 3000 20600
Matricule 87431 iftimieé 306006
Matrice 57208 3008 36600
Mairiculu 57254 L 3000 30000
— Fe. OO
Matricule 57450 3000) 30000
Matricule $7706 [3000 30000
Matricule 57424 1500 15000
Ma tric ule S7877 oo 3000) 30000
Matricule 57884 1500 15000
Mairicuie 57998 3000 30H}
Matricule 58074 1500 15000
Matricule 58662 3000 30000
ee re en
— od nnn
Matricule 59462 4000 3 (OCH
Matricute 59480 3000 30000
Matricule 59524 4000) 3000)
Matricnte 59663 3000 30000
ee a as
Matricule SY842 3000 30000
Matricule 60027 3000 30000
Matricule 401391 iimité 390900
Matricule 60623 3000 30000
Matrice 60650 3000 300060
TR 1 Sn — —
Matricule 60770 1500 15000
Matricule 60808 F500 15060
Matricuic 61078 3000 30000
Matriciuie 61100 500 L 15600
Nialeicide 4 122% Suu 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 43
Matricule 644961600 demeures
30000Matrienie 61558 F500 5 50{H)
nn ee
Matricule 61780 [3000 30000
Matricule 61834 3000 30006
[Matricule 62142 3000 30000
Matricule 62416 3000 10000
Matricule 62489 AN) 30000
Mairicute 62578 Be 000 306400
Matricule 62587 1500 15000
Matricule 62694 1500 15000
Matricnte 62747 3000 30000
Matricute 62814 1500 15000
Matricule 62939 3000 30000
Matricnte 63438 ESC | 500)
Matricule 63750 1500 15000
se en sa mm] a
Matricuic 63940 E50G 15000
Matricule 63960 1500 15606
Matricule 64012 1500 15000
Matricule 64187 [3000 10000
Matricule 64351 3000) 30000
Matricnte 67334Matricule 64498 3000 30000
Matricule 64732 1506 15400
Matricule 65200 1500 | 15000 —_
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Matricule 65454 1500 +000
Matrice 65539 AUCH} 300)
Matricule 65553 3000 30000
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Matricide 46084 - '1500 a 150CH}
Matricule 66170 1500 15000
Matricule 66336 3000 30000
Matricute 66412 300} KS
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Matricule 66824 50} ESIKMS
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Matricule 67 £6) 1500 15000
Matricule 67232 L | S50 ESN
SOO} 0G
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 44
Matricule 67348 3000 30000
Matricule 67414 150 iSQUH}
Matricule 67425 _ 4000 30000
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Matricule 67548 1500) ISO
Matricule 67652 1500 15000
Matricule 67666 1500 15000
Matricule 67690 1500) 15000
Matricule 67746 1500 [500
Matricule 47788 1500 150110
NE ES v0 +009 arr ene
Matricule G1852 a 1500 15000
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Matrlcule 67872 1500 15090
Matricule 67882 3000 30008)
Matricule 67888 3006 30000
Matricule 67908 3000 30900
Matricule 67984 1566 15006 a
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Matricule 68156 1500 15000
Matricule 68160) 1500 15000
Matricule 68226 1500 15006)
Matricule 464376 1500 15000)
Matricule 90217 : 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 45
Direction des Douanes
80-2025-01-23-00002
Délégation signature version nominative 2025-1
du 23
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 46
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES AMIENS, LE 23 JANV. 2025
ET DROITS INDIRECTS
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site Interact : www.duuanc.gouv.fr
Affaire suivie par : LACHAUX Michael Décision 2025/1 du directeur régional à AMIENS portant
Téléphone : 09 70 27 11 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
hepa dyer dans les domaines gracieux et contentieux en matière deMél : dr-picardic(@douanc.finances.gouv.fr à
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douanc ct d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexc II ct ses articles 212 ct
suivants de annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe | de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contenticusc (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et I. 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, ct pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent cn annexe II de la
présente décision à l'cffct de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remisc d'amendc fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'unc transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation cst donnéc aux agents dont Ics nom ct prénom figurent cn annexe TIT de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de réglement simplifié en matiére de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés cn
curos dans cette même annexe IL.
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 47
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention ct de délit douanicrs pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention ct de délit douanicrs, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
cn matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI cn curos ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour Ics montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII cn curos ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont Ics nom ct prénom figurent cn annexe LX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe TX en euros ou
sont illimités.
Article 10. Délégation cst donnéc aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur intcrrégional à LILLE, Ics transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X cn
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision scra publiée au recueil des actes administratifs du département
du siègc de la direction régionalc des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 48
Annexe [ à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matiére contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
| Nom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet | Restitution Réduction |
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 49
Annexe IT à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération | Rejet Remise | Transaction
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité illimité illimité illimité 150000
BRISBOUT Arnaud 0 0 0 0 |40000
GABILLET Tristan 0 | 0 40000
ROY FOURNIER Valcric 0 0 30000
SADADI Boualem 4) 0 0 30000
GUILLEMIN Clemence 0 0 0 40000
ROBIC Severine 0 0 0 40000
ROCCA Angelina 7 0 40000
BAUDEMONT Vincent 0 0 0 30000
RUFFE Nicolas 0 0 0 0 40000
| DEROSIAUX Virginie 0 0 0 20000
NOWAK Anne 0 0 0 40000
ULMET Laurence 0 0 0 30000
VAUTUERIN Benoit 0 0 0 30000
FEVE Albert 0 0 0 0 30000 |
LADURE ROUSSEL Anne illimité illimité illimité illimité 150000
DUTERTRE Bertrand illimité illimité illimité illimité 40000
ORGERET Cedric illimité illimité illimité lillimité |150000
BRETEZ Aurore 0 0) (0) 0 20000
BUSTIN Sophie 0 0 30000
DELATTRE Francois 0 0 30000
FERRE Nathan 0 0 0 0 30000
HENRY Nadine | 0 0 0 0 30000
LUIN Benoit illimité illimité illimité illimité 40000
LAVIE Catherine 0 0 0 0 40000
LOUAZZANI Monique 0 0 0 0 40000
MILAN Julien 0 0 0 0 30000
PERISSOUD Stephane 0 0 30000
PIERRE Kevin 0 0 0 30000
PLANQUE Christophe 0 0 0 0 30000
RAYEZ Tiffany 0 0 0 30000
ROCHE Nathan 0 0 0 0 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie illimité illimité illimité illimité 40000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 50
WARING Nicolas 0 6 ü 0 2H)
ANDRE ven, ep fe + soon
RERTIN Aurelien 0 0 0 6 3000
BEZIAU L Laur ent | 0 0 0 ( 20000
BRIGNOL] Lou 0 0 0 0 30000
CARPENTIER Thierry ( 0 0 0 30000
CARRIER Rehecea: t 0 0 Q 30000
CHIBANI Kevin 0 lo. - 20000
COURCKHE Aurclien {I 0) 36660
DAVROUK Reni ie ; ; or
DESFONFAINES Teddy 0 Q 0 30000
DEVOS Thomas ( G 0 20006
DREMATIX Alexandre 0 {} 0 (} 20006
DUPONT Valentin ee , > Le Le nn
EVRARD J creny G o 0 30000
TORMONT Ghyier ( LU { 30000
GENEAU DE L'AMARLIERE Noemie ( 0 0 0 20000
GEETE Cyrille 0 0 30000
GOSSET Nicolas 0 4, 39900
JAT.LAT Virginie 0 0 0 € 30000
TANSSOONE Franco | on) | | | Soop
LANNY Ciclia a 0 0 0 0 20000
LANG O7 Richard Q G (} G 30000
LAVISSE Alexandre 0 0 T û 30000
PR |gmene - fn o pra
LEMOINE Enzo (4) G 20009
MACHEFER Puanlive 0) 0 T 0 30006
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 0 Q rT 6 20000
tert Amine onde ; x _—
PORIF?, Corentin ) 0 { ( 200009
ROSSI Mathilde illimilé — iitiruitié situé nité | 20000
SAVILLE nn ; Et
SERE Lilian û 0 0 0 20000
THOTAIEZ, Caroline 0 0 0 { 304K)
ATLL Bie coe nee | ; x ; —
BENDRE Alex at 0 0 0 20000
ROIN Paul ') 0 Oo G 20000
DE € ROIX Flor mudd | oo () | fn L | 0 | 30000
RAA Sa ; ; ee
BEGATICHY Sebastien () 0 {} G 30000
DELVAL Clement | oo 0 lo 0 30000
cubARY Gage ; x ——
KOTBAC Steeve o ù D CET
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 51
LECOUR TOES Amaury 03 HOCH)
LEFLON Les
LEGROS LaHliazarG
ENMERBIER Thibaut20000
30000
20000
PARLZYS Mazarine
RICTIARD Elugo{}
{}30000)
20000
BAREGE Fabien
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle30000
{}
BELLO Schasticn30000
BOOSSEAD Sandrine
CARPENTIER Johau{}
i t)20000
30000
CHAUVEL Christophe
FORMONT Christophe
GRILO Celine30006
{} (9)
à]30000
20000
HADI CHAIB Aki
ILLAMGLA Sylvia(3,
(
BABOUILE.ART? Pierre040000
30000
40000
BASSET Peggy
BERTRAND Eric 0{ (4) 20000
30000
CAREON Sandrine
DERINE Christellei}
i}20060
(à
KRIF Faurent
NAVEAU Dominique
ROMAN SophieiHimité tllimité illimité HiimitéSOHC
"| 40000
{}
00
0()
0(3
G30000
30000
ALLAIN Guillaume
LBOEVIN Fascal{)
00)
0(4) {}
(330000
3000
CARVALHO Frederic
CHARPENTIER Nicolas()
{0)
(à
DECRET Cedric a 4)0 20601}
(3
(24001}
20600
DELBE Jeau-Joseph
GRAINE Guillaume{} ) {} 30004}
SUCH}
GROMEATRE Jerome
JOURNAUX Sebastien20000
KLODZINSISI Carine2{HHH}
20000
LECHOPIED Aurelie
MAHLELE Jean-Luc.0
Le20010
40000
MELE Ted
MICHALINKO Laurent
MOIZET Laurent30000
{} 30000
20000
PALLADE Quentin
PHIRI Quentin0
{
PILLON Jonathan20006
20000
20000
ROYER Cuilaume () it} 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 52
SEGAUX Valentin
SZTUBIER Isabelle20000
30906
VIEVILLE Aurelic 30000
WANK Sane
ANO'T Schastien4}
i}30000
30000
CONTINI Clara 29900
DELBOE Thomas
DERUY AlexisL
{341900
20000
30000
DUFETEL, Nicolas 20900
DUPONT Sehastien
FREGANS Emmanuct200K)
FHHK)
LE ROUX Remi 20000
LEFEYRE Fabrice
MARTY Paul{)
]
MILLE Sandrine |20000
ZOOUK)
20000
MOREL, Thomas 20000
GUTTERS Jean-Luc
POURCHEL Ronraîin()
0)301000
2{HHK)
RENAUX Olivicr 30060
RUBIO Ugo
RYS Chrislelle
SANNILR Lancelot)
0) 40000
266060
WARLUZELLE Darian 26600
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 53
Annexe LL à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
ee ee, [once | Mase | Yao
BONDUELLE-DUCHE Amandine 15000 7500 1500 15000
BRISBOUT Arnaud 15000 7500 1500 15000
GABILLET Tristan 15000 7500 1500 15000
ROY FOURNIER Valerie 15000 7500 1500 15000
SADADI Boualem 15000 7500 1500 15000
GUILLEMIN Clemence 15000 7500 1500 15000
ROBIC Severine 15000 7500 1500 15000
ROCCA Angelina 15000 7500 1500 15000
BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 15000
BUETE Nicolas 15000 7500 1500 15000
DEROSIAUX Virginie 15000 7500 1500 15000
NOWAK Anne 15000 7500 [1500 15000
ULMET Laurence 15000 7500 1500 15000
VAUTHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000
FEVE Albert 15000 7500 1500 15000
LADURE ROUSSEL Anne 15000 7500 1500 15000
DUCHAUSSOY Olivier 15000 7500 1500 15000
DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000
ORGERET Cedric 15000 7500 1500 15000
BRETEZ Aurore 15000 7500 1500 = [15000
BUSTIN Sophie 15000 7500 1500 15000
DÉLATTRE Francois 15000 7500 1500 15000
FERRE Nathan 15000 7500 1500 15000
HENRY Nadine 15000 7500 1500 15000
HUIN Benoit 15000 7500 1500 15000
LAVIE Catherine 15000 7500 1500 15000
LOUAZZANI Monique 15000 7500 1500 15000
MILAN Julien 15000 7500 1500 15000
PERISSOUD Stephane 15000 7500 1500 15000
PIERRE Kevin 15000 1500 [1500 15000
PLANQUE Christophe 15000 7500 1500 15000
RAYEZ Tiffany 15000 7500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 54
BELVYAL Ciement ESC}ROCHL Nathan 15000 75H} E SUG 15000
THUILLIER CLERENTIN Valcric 15000 1500 1500 15090
WARING Nicolas 15000 7500 $500 15000
ANDRE Pierre | 50H i} PAH 1500 15000
RERTIN Aurelien [15000 1500 1500 15000
BE ZIAU Laurent 15000 7500 1500 15000
BRIGNOL! Lou [5006 7500 ET 1508)
CARPENTIER Thierry 15000 7500 1500 115000
CARRIER Rebecca 15000 7500 1500 15009
CHIBANI Kevin 15000 7500 1500 15000
COU ROUX Aurelien 154) 00 L 7560 1800 ESCHK}
DA VROUX Remi 15000 1500 1500 115000
DESFONTAINES Teddy 15000 7500 1500 15000
DEVOS Thomas 15000 7500 1500 (5000
DREMAUX Alexandre 15090 |7500 1500 15000
DUPONT Valentin 15000 7500 1500 {500
EVRARD Jeremy 15000) 7500 +500 £5000
FORMONT Olivier 15000 |7506 1500 ET
GENFAU DE LAMARLIERE Noemic 15000 1500 1500 |:5000
GETTE {: yrèlle F5000 7500 1500 #5000
{OSSET Nicolas : SU) 7506 1500) à SOCH}
JALLAT Virginie 15000 "| 7500 1500 £5000
JANSSOONE Francois 15000 7500 1500 15000
JEANN ¥ Clelia 15006) 7500 1500 $ SOCH}
tees eae a ae
LAVISSE Alexandre 15000 7500 1500 15000
LE MENAGER Klorent 15000 7500 1500 ESHX}
LEMOINE Enzo - 15900 7506 1500) 000
MACIEFER Pauline 15000 1500 iso 25000
MULLA DIT MOULLAN Wadÿid | 15000 75000 1500 5000
PIGIT Antoine _ 150410) 7506 1500 FSCKH}
PORIEL Corentin 15000 1500 1500 15008)
ROSSI Mathilde 15000 7500 1500 5000
SAVELL? Thibaull - 15000 7500 1500 | SKK}
SERE Lilian LL 15600 7500 1560 15000
{HOLLIRZ Caroline 15000 7500 1500 15000
PC | 15000 Oo 7500 1506 15096
BI eee a Re ns cu _ a
BOIN Y'anl 15000 7500 1500 15000
BECROTX Florisnvnd 15000 75} 1500 15000
DEGAND Simon [15000 |r500 1500 15000
DEGAUCTLY Sebastien 15000 7500 1500 15000
15600 FA} 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 55
PETRI QuentinGERARD Anais ESGGD 7500 1500 15000
KOLRAE Steeve FSCO} 7500 15 15000
LECOLRTOIS Aniaury LSC} 7500 15 ] 500)
LEFLON Eco 15000 7500 1500 15000
LEGROS Balthazar 1S{HK} 7500 1S0€ 15000
LIEERBYER 'thibaut 'Tisooo 1500 1500 15000
PAREZYS Mazarine 15000 7500 1500 15000
RICHARD Hego 15000 |7500 1500 15000
BAREGE Fabien 15000 7500 1500 15000
BEEUWSAERT BLEUSE Jocile 15000 7300 1500 14000
BELLO Sebastien 15000 7560 1500 15006
ROUSSEAU Sandrine 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Johan - ] sou) 7500 1508 15000
CHAUVEL Christophe 15000 7500 1500 15000
FORMONT Christephe 15060 7500 1500 15000
GRILE) Celine 15000 75060 1500 £5000 a
HADJ CITAIB Akli 15000 7500 1500 15000
ILLAMOLA Sylvia 15000) F500 15130) EStHH}
BABOUILLARD Ficrre 13000 7500 1500 15000
RASSET Peggy 15000 7500 1500 E5000
rane a ros eons Hesse ne
CARTON Sandrine 15000 7500 1500 15000
DERINE Chriskelle 15060 7540 1500 FSC
RIP Laurent [15000 - 1400 1400 15000
NAVEAU Duminique 15000) 7500 3500 [StO0}
ROMAN Sophie 15000 7560 1500 1 SGH
ALLAIN Guillanme 15000) 7500 1500 t StH}
BOLYIN Pascal 15000 7500 1500 | 15000
CARVALHO Frederic 15000 7800 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 15000 7300 1500 FSCHH}
DÉCRET Cedric '| 15000 7500 1500 15000
DELBE Jean-Joseph 15000 7500 1500 15000
GRAINE Guftlaume 15000 TSH) ESOL? 150K}
GROMAIRE Jerome 15000 1500 1500 15000
IOURNATIX Sebastien 15000 75{H} F5 15000
KLODZINSKI Carine 15000 7500 1506 15000
LECHOPtERD Aurelie 14000 75€} | Sf} 15000
IMAHELLE Jean-Luc 15600 [7500 1500 15000
MELE Ted - 15000 1500 1500 15000
MICHALINKO Laurent 150040 FAH | 50} 15000
MOZLT Laurent 15666 700 1 StH} 15000
PALLADE Quentin 15000 7500 1500 15000
7503003 75H) ] StH} 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 56
ESO{K} 7500PILLON Jonathan 15000 75tH} 1599 15000
ROYER Guillaume 15000 7500 1500 E5G00
SEGAUX Valentin 1500 | 2500 oo 1500 | 15000
SZTUDER Isabelle 15000 7500 1500 [15000
VIEVILLE Aurdie 5000 7500 1500 55000
WNUK Samuel £5000 7500 1500 15000
NES oa nm oe cme
CONTINI Clara 15000 7500 1500 15000)
D'ARGÇGY Laurent 15000 7500 15606 1S€K)f}
mm mo fs a ie
DIERU ¥ Alexis 15000 3500 | 1500 15000
DUFETEL Nicolas 15000 7500 1500 15000
DUPONT Sehastien 15000 7500 1500 D 15000 oe
FREGANS Emman el 15000 7500 1500 | 13000
LE ROUX Remi 15000 7500 1500 15000
LEFEVRE Fabrice ] 500€) 7500 1500) F500}
MARTY Pani | 75000, L 750 1500 15600
MILLE Sandrine 13000 1500 |1500 15000
MOREL Thomas 15000 7500 £500 5006
OUTTERS Jean-Luc 150) 7500 1500 7000 |
POURCHEL Roman | 15000 1500 1500 iso
RENAUX Olivier $5000 7500 1500 15000
RUBIO Ugo Sad) 7500 CT ES000 oe
RYS Christelle 15000 1500 1500 [iso
SANNIER Lancelot 15000 7500 1500 15000
WARLUZELLE Dorian 500 'Tisooo
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 57
Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Noos tuum Montant de | Montant droits | Valeur des
FES l'amende et taxes marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine 1500 7500 15000
BRISBOUT Arnaud 1500 7500 15000 :
GABILLET Tristan 1500 7500 15000
ROY FOURNIER Valerie 1500 7500 15000
SADADI Boualem 1500 7500 15000
BAUDEMONT Vincent 1500 7500 15000
RUFFE Nicolas 1500 7500 15000 |
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 1500 7500 15000
ULMET Laurence 1500 71500 15000
VAUTHERIN Benoit 1500 7500 15000
FEVE Albert 1500 7500 15000
DUCHAUSSOY Olivier 1500 7500 15000
DUTERTRE Bertrand 1500 7500 15000
ORGERET Cedric 1500 7500 15000
ANDRE Pierre 1500 7500 15000
BERTIN Aurelien 1500 7500 15000
BLZIAU Laurent 1500 7500 15000
BRIGNOLI Lou 1500 7500 15000
CARPENTIER Thierry 1500 7500 15000
CARRIER Rebecca 1500 7500 15000
CHIBANI Kevin 1500 7500 —*| 15000
COURCHE Aurelien 1500 7500 15000
DAVROUX Remi 1500 7500 15000
DESFONTAINES Teddy 1500 7500 15000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000
DUPONT Valentin 1500 7500 15000
EVRARD Jeremy 1500 7500 1 5000
FORMONT Olivier 1500 7500 15000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000
GETTE Cyrille 1500 1500 15000 |
GOSSET Nicolas 1500 7500 15000
JALLAT Virginie 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 58
FANSS{ HONE ir 1 'ancois 1500 7500 15000
SEANNY Cidin ts 1500 7500 5000
LANGOZ Richard 150) 7500) 15006)
LAVISSE Alexanure 1500 7500 15000
LE MENAGER Florent (500 7500 15000
LEMOINE Enzo 1500) 7500 150)
MAC HE F LR Pauline 15{K} 75H) 1501)
PIGIT Antaine TSH} 750 FSGCH)
PORIEL Corentin a | | S{H} 75H} | SGH)
ROSS] Mathilde 15{}0 750 E5060
SAVELLI Thibault 150 7500 [5000
SE RET vilian [S500 F500 £5000
"PHI 'HE ) [ 2 J EZ . Carol line 1500 7300 $5000
BAILLIF Eric £560 7500 15000
RENDRE Alex £500 7500 15000
OR ne en
DEC LCROIX Florhnond i506 1560 15005
DEGAND Simon 1560 7500 15000
DEGATICHY Sebastien 1500 750) 15000
VELYAL Clement a 1500 7500 15000
GERARD Anais 1500 7500 15000
KOLRAC Steeve 1500 7500 15000
LECOURTOES Ainaury 1506 7500 15000
LEVLONLeo 1500 7500 15000
LEGROS Balthazar 1500 F500 15000
———— aoe es
PAREZYS Mazarine 1500 7300 15000
RICHARD Itvgo 1500 7500 15000
ALLAIN Guillanme 1500 7300 15000)
PTT RSS RS ae
CARVALIHO 1 reder! ic 1590 7500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 F500) ) 5000)
DECRET Cedric 1500 7500 15000
DELBE Jean-duscph 1500 7500 15000
GRAINE Guillaume 1500 7500 15000
GROMAIRE ferome i506 7500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000
LECHOPIED Aurelie 1500 7500 115000
MAHK LLE Jean-Luc 1500 7500 15000
MELE 'fed 1500 7500 15000
MICHALIN KO Laurent ee 1506 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 59
MOTZET Laurent 1530 7500 15000
LALLADE Quentin sop Icon Lune ee e000
PETRI Quentin | 150 7560 15008
: PELLON donating 1500 7500 15000
ROVER Guilanme )5{K} 7506 14060
! SEGAUX Valentin 15€K} | 7500 | 1500)SALUE Isabelle Los Ps soon
VIEVILLE Anrelie 1509 7500 15060
WNUK Sanmel 1500 7506 15000
ANOT Scbasticn 1500 7500 15060
CONTIN Clara 15€) 750} 15060
WARGY Lange Line ce cee ee eue 500 scp on
DELBOE Thomas 1500 7500 15000
YUVETEL Nicolas 1500 7500 15000
DUPONT Sehustien i500 75th} 1 S{)(H}
FREGANS Enimanuel | 1500 7500 15000
LE ROWX Remi 1500 75(H} ACH)
MARY gt bec eee eevee eevee 500 cop 15000
MILLE Sandrine 1500 75{H} § 50H}
MOREL 'Thomas | 1500 7 4500 15000 a
OUTTERS Jean-Luc 1500 750) S{HK}
POURCHEL Roxuäir 1500 7500 15000
RENAUX Olivier 1500 73} ES OU}
RUBIO Uso see DS an
RYS Christelle 1500 7500 15000
SANNIER Lancelot 1500 PATH} § 5{)(K)
WA RLUZELLE Dorian 1500 7500 #5000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 60
Annexe V à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Er de | Montant droits | Valeur des
amende ettaxes marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 100000 300000
BRISBOUT Arnaud 5000 20000 40000
(GABILLET Tristan 5000 |20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
SADADI Boualem 3000 15000 30000
GUILLEMIN Clemence : 5000 20000 [40000
ROBIC Severine LL 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000
BUFFE Nicolas 5000 20000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 5000 20000 40000
ULMET Laurence 7 3000 15000 © 30000
| VAUTHERIN Benoit - 5000 20000 40000
FEVE Albert 3000 15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 100000 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric illimité 100000 300000
BRETEZ. Aurore 1500 1500 15000
BUSTIN Sophic 3000 15000 30000
DELATTRE Francois 3000 15000 |30000
FERRE Nathan 3000 15000 [30000
HENRY Nadine 3000 15000 30000
HUIN Benoit 5000 20000 40000
LAVIE Catherine 5000 20000 40000
LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000
MILAN Julien 3000 15000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 15000 |30000
PIERRE Kevin 3000 15000 30000
PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000
ROCHE Nathan | 3000 15000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 61
ESCHIOWARING Nicolas 1500 7500 15006
ANDRE Pierre 5000 20000 40000
BERTIN Aurelio 3000 75000 30000
REZIAL Laurent 1500 7500 15000
BRIGNOLE Low 3000 ESC 30000
CARVENTIER Thierry 3000 15000 30000
CARRIER Rebecca 3060 §5006 36660
COURONNE Aurelien 3666 ESO000 36600
DAVROUX Remi E500 7500 150(K)
DESPON'TAINES Teddy 3060 ESOUHE 300K)
DEVOS Thomas F460 750 15000
DUPONT Valentin 3GC0 15000 30000
EVRARD Jeremy 3600 13014 3CHNIO
L'ORMONT OH ¢ler SOG 2K) 40000
CENFAL DE EAMARLIERE Noemic 1500 7500 £5000
GEFTE Cyrille 3000 15000 30000
GOSSET Nicolas 3000 15000 30000
JALZ.AT Virginie 301K} 15000 30090JANSSOONE Franco 3000 an ee
JEANNY Cleclia 1501 7500 15000
LANGOZRichard | 3000 15000) 30000
LE MENAGER Florent 1500 7500 15006
LEMOINE Lrzo 1500 7500 15000
KMACHEFER Pauline 30H} 15000 30000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 15} 7500 de 15000
PIGIF Antoine 1500 7300 | 15006
PORIEZ Corentin ] 5{X} 7500 15000
ROSSI Mathilde 'fsooe [20000 40000
SA VEZLLE Thibantt 1500 7500 15660
SERE Lilian | 1 500 7500 15000
THGLLIEZ, Caroline 3000 15066 30066
BAILLIF Eric 1500 7506 15GG0
LENDRL Aicx 1500 7500 15660
BON Paul 1500 7400 15G00
DECROIX ¥iorimond — oO 3000 5000 SUH)
as DO +5000
DEGAUCHY Sebastien 3000 ESC 30004}
DELVAL Ciement 3006 EST 300K)
GERARD Anais 3006 F500G 30000
KEILBAC Steeve 3000 300K)
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 62
39909L FCO IRTOTS Amaur y SK 15000 36006
LEFLON Leo 1500 1506 15000
LEGROS Balthazar 3000 15000 30006
CHERBIER Thibaut 1500 7500 15000
PAREZYS Mazarine 3000 15000 30000
RICHARD Lugo 1500 7500 {5000
BAREGE Fabien 3(CH) 1500) 30000
BEEUWSAERT BLEUSE Joclie 3600 15000 30000 |
BELLO Sebastian 5000 20000 40000
ROUSSFAU Sandrine 500 7500 15000
CARPENTIER Joban 30040 T5¢K)0) 30000
CHALVEL Christophe | 30060 15000 30000
FORMONT Christophe 3000 15000 30000
GRILO Celine 1506 TAL | SOM}
HADES CHAIB AR 5600 AOC AUUHH}
ILLAMOLA Syivia 3000 15006 30000
BABOUILLARP Pierre 5000 20000 40000
BASSET Peggy 1500 FM} ES{H}
BERTRAND Eric 3000 15000 |30000
CARION Sandrine 1500 7500 15000
DERINE Chr istelle 3000 1 SOG 3(KHHKH}
KRI i Laurent 5000 20000 eCHHH)
N AVEAU Dominique 3990 E5000 30000
ROMAN Sophie 3000 E 5060 SCH
A LLAIN Guillaume Oe 5000 20000 40000
BOIVIN Pascal 4000 15000 - 30000
CARVALHO Frederic 1500 7500 15000
CHARPENTIER Niro Le oa
DECR RET Cedri ic | 1500 7500 LSUKK}
DELBE Jean-Joseph i ttsti(i'<isC~s~t~TMS 3000 15000 30000
CRAINE Guillaume 5900 20000 ANH
GROMAIRE Jerome 1500 7506 15000
HR een oe sang!
KLODZINSKI Carine 1500 7500 (5000
I. ECHOPIED Aur elie | 1500 OO 7500) 15000
MAH KLLE Jean-Luc 5990 20000 2 CICHH
MELE Ted 3000 15000 NH)
MICHALINKO Laurent : 3006 15006 20000
MO are Pr ne ng
PALLADEQuentin sists 1500 7500 5000
PETRI Quentin [500 7500 15000
PILLON Jonathan 1500 |/500 15000
ROYER Guillaume 3000 5000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 63
SEGAUX Valentin 1500 7500 15066
SZTUGDER Esabelie "T3000 15000 40000
VIEY ILLE À urelie 3660 | 15000 30000
WNUK Samuel 3000 15000 20000
ANOT Sebastien 3000 15000 3CHHH}
CONTIN Clara 1500 7560 15000
TYARGY Laurent a SHH} 20060 40010
—— Foe nn seca
DERUY Alexis — 3000 15000 30000
DUFETEL Nicolas 1500 7500 15000
DUPONT Sebastien 1500 1500 15000
FREGANS Emmanuel 2000 1500 30990
LE ROUX Remi [1500 7500 [15000
LEFEVRE Fabrice 1500 7500 15000
MARTY Paul 1500 | 7500 15000
MILLE Sandrine (500 1500 15000
MOREL Thomas | 500 7500 15000
OUTEERS Jean-Luc 3000 15000 30000
POURCHEL Romain 1500 7500 '| 15000
RENAUX Olivier 3000 15000 30000
RUBIO Ugo 1500 500 5000
RYS Christelle $000 20000 40601
SANNIER Lancelat 1500 7500 5000
WARLUZELLE Dorian 1500 15000 7900
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 64
Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douanicrs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits ct taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Valeur desNom/prénom ; Moment iront 3
l'amende et taxes marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 100000 |300000
BRISBOUT Arnaud 5000 20000 40000
GABILLET Tristan 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie _ 3000 15000 30000
SADADI Boualem _ 3000 15000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000
ROBIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina = [5000 20000 | 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000
BUFFE Nicolas 5000 20000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 |7500 15000
NOWAK Anne 5000 [20000 40000
ULMET Laurence 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit : oe 5000 20000 40000
EVE Albert a 13000 15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 100000 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric illimité 100000 300000
BRETEZ Aurore 1500 7500 15000
BUSTIN Sophie 3000 15000 30000
DELATTRE Francois — 3000 15000 30000
PERRE Nathan 3000 15000 30000
HENRY Nadine 3000 15000 30000
HUIN Benoit 5000 20000 40000
LAVIE Catherine 5000 20000 40000
LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000
MILAN Julien 3000 15000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000
PIERRE Kevin 3000 15000 30000
PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 65
WARING Nicolas 1500 7500 E500)
ee ee eee [ ou PS
BERTIN Aurelicn 3000 15660 300
BEZIAU Laurent 1500 7500 1Si0)
BRIGNOLI Lou 3006 £5600 309000
CARPENTIER Thier ry 3000 E5000 SOK}
CARRIER Rebecca : 3000 | 5000 oe 30000 Ce
CIHIBANI Kevin 1506 7500 15000
COURCHE Aurelien 3000 E000 FEE
DAYVROUX Remi 1500 | 7506 15000
DESFONTAINES Teddy 3606 E5000 30000
DE v { 8 1 bonus 1506 FSU 15000
OREMAUR Ne nee ve ee ee soon
DUPONT Yaientin 3000 F500) 30000
LEVY RARD Jerenty 3066 150) 30006
FORMONT Olivier 5000 20) 40000
GENEAD DE LAMARLIERE Noemie ES(3(3 75H} 15000
GETTE Cyrile 3006 15000 306600
GOSSET Nicolis 3060 15000 36060
SALLAT Virginie 3000 15000 30000
JANSSOONE Francais 3060 15000 30000
JEANNY C lelia 1500 75K) 15000LANCOZ es Lire eu sooo soo) ; Soooo rennes
LAVESSE Alexandre 3000 15000 30000
LE MENAGER Plorent | 1560 7500 15600
LEMOINE Enzo ES QD 75) 15660
MACHEFER Pauling a 3066 15000 | 30000
MULES DET MOULLAN Wadjid F506 7500 15000
PIGIT Antoine ESC 75H} 15000
FORIEL Corentin 1566 1500 15000
ROSSE Mathilde 5660 20000 40000
Sever) hike re RS is
THOLLIEZ Caroline 30043 15000 30000
BAILLIF Erie 1500 7500 i5000
BENDRE Alex F500 7500 15000
BOIN Paul 15{H} 7508) ESO00
DECROIX Élerimond 3600 15006 30000
BEGAND Simon 15H} 7500 ESOIK}TT EE 3000 ra or
DELVAL Clement 30H} 15096 S000
GERARD Anais | 000 15000 HHH}
LOL BAC Steere . oo . \s op cree wooo
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 66
LECOURTOIS Amaury 3600 14061 30000
E.EFiON I. eo 500 3506 | 15006 L
LEGROS Balthazar 3000 [15000 16000
LUBRBIER Thibaut {500 7300 15000
PAREZYS Mazarine 3000 | 15006 30006 L
RICHARD Hugo 1500 |7500 15000
BAREGE Fabien 3006 15990 3000
REEUWSAERT BLEUSE Joelle A008) +500) TS
RELA4,0 Sebastien de SXI0 20000) 10000
LOUSSEAU Sandrine - 1500 1500 15000
CARPENTIER Johan 3000 15000 30000
LC HAUVEL Christophe 3000 ESTHKK} SHH}
FORMONT Christophe 3000 15000 |30000
GRILO Celine 1500 7500 15000
HADJ CHAIR Aldi 5000 20000 ETC
iLLAMOLA Sylvia 3600 15000 30000
NOR _ _— —
BASSET Teppy | E5GG 7560 15000
BERTRAND Eric "13000 15060 30006
CARION Sandrine L 1500 oo 1500 15000
DERINE Christelle 3000 15000 30000
KRIE Eaurent 5000 20006 — 4000g
NAVEAL Dominique 3006 15000 a 30000
ROMAN Sophie 3006 [5000 30000
ALLAIN Guillaume 5000 20006 | aU
ROTVIN Paseal 3000 15000 | 29990 |
C ARVALHO Freder te : 1596 7500 15090
CILAKPENTIER Nicolas 1500 7500 15000
PLCRET Cedric - 1500 | 7500 150
DELBE Jean-Juseph co 3000 }15000 30000
(GRAINE Guillaume 5990 20000 Spon)
GHOMAIRE Jerome 1500 7500 [15000
JOURNAUX Sehustien 1500 7500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000
LECHOVIED Aurclic 1500) 7500 15000 oo
MATIELLE Jean-Luc 5000 20000 40000
/MELE Ted 3000 15000 3100
MICHALINKO Laurent AK) 15000 Se 30000 |
MOIZET Lanrent 1500 7500 15000 |
PALLADE Quentin 1500 7500 15000
PLP RI Quentin 1500) 7500) | S000
C'ELLON Jonathan 1500 7500 15000
ROVER Gaillagme 3000 CCE ET
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 67
SEGAUX Valentin 1560 7540 15006
SZTUDER Isabelle [2000 15000 30000
VIEVILLE Aurelie 3000 FS{HK) 30000
WNUK Samuel 3000 15000 30000
ANOT Sebastien 3000 15006 30000
PSI fn a —
D'ARGY Laurent "isooo 20000 40000
DELBOE Thomas 1500 7500 15000
DERUY Alexis 3000 15000 30000
DUFETRI Nicolas 1500 7500 55000
DUPONT Sebastien 15{H} 7500 $5000
FREGANS Emmanuel 3000 - 15000 SOO
LE ROUX Remi 1500 7500 £5000
LEFEVRE Fabrice - 1500 7500 FSO0(
MARTY Paul 1599 7406 | 15000 |
MILLE Sandrine 1506) 7500 | S{HH}
MOREL Thomas 1500 7500 15000
OUTTERS Jean-Luc 3000) 15000 30000
POURCHEL Romain 1500 7500 15000
RENAUX Olivier 3000 15000 30000
RUB} Uga 1500) 7500 150)
RYS Christelle 5000 20000 49000
SANNIER Lancelot 1500 7500 15000
WARLUZELLE Dorian 1500 17500 15940)
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 68
Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende hs pa
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 600000
BRISBOUT Arnaud 5000 40000
GABILLET 'Tristan 5000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 40000
ROBIC Severine [5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BULLE Nicolas 5000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTIIERIN Benoit 5000 40000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 40000
ORGERET Cedric illirnité 600000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophic 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 ~ 130000
HENRY Nadine _ 3000 30000
HUIN Benoit 5000 40000
LAVIE Catherine 5000 40000
LOUAZZANI Monique 5000 40000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ. Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000 7
THUILLIER CLERENTIN Valeric 5000 40000
WARING Nicolas 1500 15000
ANDRE Pierre 5000 40000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 69
BERTIN Auretien 3666 30099
BEZI AU Laurent [560 ] SEKK)
BREGNOLI Lou 3060 | 39909
CARPENTER thicery 3000 30000
CARREER Rebecca SAHA | 30000
CHIBANIL Kevin 1500 15090
COURCIE Aurelien S(O 3006)
DAVROUX Remi 1500 15000
DESVONEAINES Teddy 3000 30000
DEVOS Thomas 15G0 _ } 5000
DREMAUX Alexandre 11500 "| 15000
DUPONT Valentin 300 3060)
EVRARD Je 'remy 00 36000
FORMONT {Hivier | 5000 40006
GENE AU DE LAMARTLIERE Nasmie ] 5{H) i 5000GEITE Gault an nan e nee soon ps
GOSSE'E Nicolas 3000 30000
JALLAT Virginie sn | 3 0060
JANSSOONE Francois 3000 30060
JEANNY Cielta | S{H} 15000
LANGOZ Richard 3000 30000 a
LAVISSE Alexandre 30000 30000
LE. MENAGER Florent 1 5{H} 15000
LEMOINE L Enzo 150} 15060
MA CHEF FR Pa ntin rt 3000 | 30000
MU LE LLA DI 1 Me } ULLAN Wadjid 1500 15000
PIC IT Antoine E5030 5000)
PORIEL Corentin 1500 15000
ROSSI Mathiide 5600 49000
SAVELL!) Thitautt 15 | 1 5000
SERE Lilian 1400 {5000
+HOLLI eZ Caroline 3000 30000
BAILLIF Eric | ESG0 15060
BENDRE Alex F5G0 15000
ROIN Taul 500 —_ 15000
RO ne à ... DS Lun —
DECAND Sion 1500 15000
DEF GA UCHY Sebastien 3CHH} 30606
DE L v A L (tement 3000 30000
G ER A RD Anais 33H} 30000
KOLBAG SI cece. sono Dune Sooo
LE COU xt OS Ama uly 3000 30000
LEPTIN Leo L 1 560 | 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 70
LEGROS Bakhazar 301) S000}
oo fmm
PARLZYS Mazarine 3060 3000
RICHARD Unga £500 | 5000
BAREGE Fabien 3000 30000
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30000
BELE£.O Schastien 5060 ACH
ROUVSSEAL Sandvine | 1500 _ 15000
UNE ones
CHAUVEL Christophe 3000 30000
FORMONT Christophe 3000 30000
GRILO Cdine 1500 15000
HADJ CHA Akli 5000 40000
ILLAMGLA Sylvia 1000 30000
BABQUILLARD Pierre SUR 40000
ASE Pa Re
BERTRAND Eric 3000 30000
CARION Sandrine 500 15008
DERINE Christeile SOOO 30000 -
KRIF Laurent 5600 40000
NAVEAU Dominique 30) 3000)
| ROMAN Sophie L 3000 7 MRM
ALLAIN Guillaume [5000 40000
NOIVIN Pascal 3000 30000
CARVALRO Frederic | i St L BCG
CHARPENTE IER Nicokss —_ 1560 5000
DÉCRET Cedric 3560 EAC
DELBEL Jean-Joseph 30000 | 30000
GRAINE Guillaume $000 40000
GROMAIRE Jerome — L 1500 15000
J OUEN AUX Scbasticn 1500 : 5000
KLOPZINSKT Carine 3508 £5000
LECHOPIED Aurelie 1580 0" 15000
MAHELLE Jean-Luc 5000 20000
MELE Ted 3000 30000
MICHAL NK( } Lam 'ent 3006 : 3 0000
MOLLE Laurent _ 1506 15000
YALLADE Quentin 1500 15006
TETRI Quentin 1506 35000
PLLLON J Jonathan 1500 55000
ROYER Guillaume 3000 [30066
SRGAUX Vale 7 —
SZTUDER Isaballe 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 71
MIELE Sandrine 1500 15000VIEVILLE Aurelie 3000 ACHHH)
WNUK Samuel 3006 L 30000
ANOT Sebast ie 3430 AHH}
CONTINI Clara 41500 15000
IFARGY Laurent SCH) 40908
DELBOE Thomas 15{H} 15000
DERUY Alexis 3000 [210000
DUFETEL Nicolas 1500 15008
DUPONT Scbastien 1500 15000
FREGANS Emmanuel 30H} 30900
baits oe oe
LEFEVRE Fabrice 1500 15000
MARTY Paul 15 15060
MOREL Thomas
OUTTERS Jean-Luc1509 15600
300 30000
FOURCIILL Romain 1500 15000
RENAUX Olivier 3006) 30000
RUBIO Ugo 1500 15000
RYS Christelle 5000 40000
SANNIER Lancelot
WARLUZELLE Dorian |1500)
150015000
15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 72
Annexe VIIT à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende trs
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 600000
BRISBOUT Arnaud 5000 40000
GABILLET Tristan 5000 40000 a
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 40000
ROBIC Severine 5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFFE Nicolas oe 5000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 40000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne oe illimité 600000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 40000
ORGERET Cedric illimité 600000
BRETEZ Aurore : 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
IIUIN Benoit 7 5000 40000
LAVIE Catherine 5000 40000
LOUAZZANI Monique 7 a 5000 40000
MILAN Julien = _ 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin L 7 3000 [30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan oo 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000
WARING Nicolas 1500 15000
ANDRE Pierre 5000 40000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 73
BERTIN Aurelien 3000 30000
REZIAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLI Lau 3000 30000
CARPENTIER Thierry 3000) 30000 | -
CALIBAN] Kevin 1500 15000
COURCLIIE Aurctien 3006 30000
DAVROUX Remi 1500 15000
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DEVOS Thomas 1500 [15000
DREMAUX Alexandre 1506 15000
DUPONT Valentin 3000 30000
EVHARD Jeremy 3660 30600
FORMONT Olivier 50000 40000
GENEAU DE LAMARLIZRE Nocmic 1500 15000
GETTE Cyrille 300 300K}
GOSSET Nicolas 5000 000
Ore _— nn
JANSSOONE Francois ssssSsS—S 3000 30000
JEANNY Cielia 1500 15000
LANGOZ Richard 3000 3449
LA VISSE Alexandre SH} 30000 |
LE MENAGER Florent 1500 15000
LEMOINE Enzo 1500 15000
See "ne | mme
MULEA DIT MOULLAN Wadjid 15(H} | SH)
PIGIT Antoine 1500 15099
PORIEL Corentin | StH} 15009
ROSSE Mathilde 5000 40000
SAVELEI Thibault 1500 13090 —~*TMS
SERRE Lilian 1500 15a
THOLLIES Caratine HK) 340000
BAELLEF Eric 1500 15000
ne ... "fen
er oe mn
DECROIX Florimond 3000 30000
mn ae on
DEGAUCHY Sehastien 4000 39000
DELVAL Clement 3000 30000
GERARD Anais 3000 30000
KOLBAC Steeve 3006 30000
LECOURTOIS Amaury 3006 30000
15000 LEFTLGN Leo 1506
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 74
L EGROS Balthazar 3000 30000
LIERRIER Thibaut 1500 {5000
PAREZYS Mazarine 3000 '(300000
RICHARD Hugo 1500 15000
BARPGE Fabien 3000 30000
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30000
8 ELLO Sebastien 500 40008 L
ea ms a
CARPENTIER Johan 3000 30008
SHAUVEL Ge _— en
FORMONT Christophe 500) 30000
GRILO Celine £500 15000
HADJ CHAIR Aki 50010 40000
ILLAMOLA Sylvie 3000 0000
BABOUILLARD Pierre 5000 40000
BASSET Pegey ES{H} SOOO
RERTRAND Fric 30000 '| 30000
CARION Sanurine 1500 £5000
DERINE Christelle 3000 30000
KRIF Laurent 5000 40000
NAVEAU Dominique 3666 36006
ROMAN Sophic 3066 30666
ALLAIN Guillaume S000 40000
ROIVIN Pascal 3006 30000
CARVALHO Frederic 1500 15000
CITARIENTIER Nicolas 1500 15000
BECRET Cedric 1503 ood"
DELBE Jean-Juseph 3006 30000
GRAINE Guillaume 5000 40090
GROMAIRE Ferome 1500 15000
JOURNAUX Sebastien 1506 15000
KLODZINSKI Carine 1500 15000
LECHOPIED Anretic 1500 15006
MAHELLE Jean-Luc sooo 40000
MELE Ted oe 3000 30000
MICHALINKO Lawrent 3000 30000
MOIZETLanrent —ssssiti'isSSSSSS 1500 15000
PALLADE Quentin 1500 15009
PET RI Quentin — 1500 15000
FLO fonatho a ene +
ROYER CR Guillaume — 3000 30000
ue 0 EN
SZTUBER Isubelle
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 75
VIE VILLE Aurche 3000 39090
WNOK Samuel 3000 30000
ANO'E Sebastien 3900 30000
CONTINI Chara 1566) 15000
D'ARGY Laurent 5000 40000
DEL Bou: Ta soon r=08 15000
DERIIY Atexis 3000 30000 a
DUFETEL Nicolas 1500 15000
DUPONT Scbasticn 1500 15000
FREGANS Emmanuel 3000 30000
LE ROUX Remi 1500 15600
LEFEYRE Fabrice 1500 15000 —_
MARTY Paul 1500 15000
MILLE Sandrine 1506 15000
TORT negara 00 sun
OUTYERS Jean-Luc 3006 36600
POURCHET. Romain 1506 15000
RENAUX Dbvier 3000 30660
REBIO Ugo 1500 15660
RYS Christelle 5000 40000
SANNIER Lancetot a ope . "000
1500 15000 WAHETZEE LE Dorian
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 76
Annexe LX à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant deNom/prénom SR" Argent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 300000
BRISBOUT Arnaud 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 |30000
GUILLEMIN Clemence 3000 30000
| ROBIC Severine oo | 3000 30000
ROCCA Angelina 7 3000 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFFE Nicolas 3000 30000
DEROSIAUX Virginie _ 1500 15000
NOWAK Anne 3000 30000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 3000 30000
ORGERET Cedric illimité 300000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie | 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit h 3000 30000
LAVIE Catherine 3000 30000
LOUAZZANI Monique 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe sssi('i'<CSCO 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie [3000 30000
WARING Nicolas 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 77
ANDRE Pier re 3H 30600
BERT IN 'Aur elien _ 3009 39000
BEZTAU Taurent 1509 15006
BRIGNOL] Lou 3000) 30000
CARVEN TIER 'Thierry 3090 30600
CARRIER Rebecca 3000 30600
CHIBANI Kevin 1500 ]5 GK)
CORRE mo sseseueesuusssin sus sussennesies durera nan ennui ee 4 1000 30000
DBAVROUX Remi 1500 iS)
DESFONTAINES Teddy 3000) SOCHH)
DEVOS Thomas 1500 ES000
DRUMAUX Asa Lise durer eee tees Due ou due cree nn op Soo
ONE Oana cece eee e se ces cesses te tenuis came een eee nee eee « soon 10000
EVRARD Jeremy 3006 30000
FORMONT Ofivier 3000 30000 _
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1300 15009
GETTE Cyrille 3000 3HHX}
GOSSET Nicolas 3006 30000
FALLAT Vir ginie 3600 SHO}
JANSSOONE RC Dance dede à à eue cee ante seseeseesscnsennnuensnees sooo saan
TRANNY Clan ; Sop oo Lens
LANGOZ Richard 3000 SMM}
yavissn hg dee bebe eine dee dues totes suseeeessisesueseeusentisseieeees ee à s000 10000
LE MENAGER Fiorent 3500 15099
LEMOINE Enzo 1500 15000
MACHEFER Panne 3666 30000
MULL A DIE MOULL AN Va ee Pr =
TIGHT Antoine 00 non
PORIEL Corentin 1500 | 500
ROSSI Mathilde 3000 30000
SAVELLY Thibantt 500 15000
SERE Lilian E500 15000
THOLLIEZ c ar oine 3000 30900
BAILLIF Eric E500} 15006
BENDRE Alex ES{(#) 15000
ROIN Paul E500 15000
DECROHIX Elorimond 3000 Oo 30000
TOUS coe . À 000
DEGATICHY Sebastien 3001} 30006
PELVAL Cioment S000 30000
GERARD Annis 3000 30066
KOLBAC Steeve 30H} 0000
LECOURTOIS Amaury 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 78
LEV LON Leo ] 300 J 5000
re : LES mm rene
LHERBIER Thibaut 1500 15000
PARLZYS Mazarine 3000 50000 -
CHR Then on mn mo
BAREGE Fabien 3000 30000
BLEU WSAËRT BLEUSE Joche [3000 30000
BELLOSchastien = tst—CS 3000 |30000
BOUSSPAL Sandrine 1500 15000
CARPENTIER Johan 3000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 30000
FORMONT Christophe 3000 30006
GRILO Celine £500 15000
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ANDRE —— mn
BABOUILLARD Pierre AH 30000
NT En PT ——
BERTRAND Kric 3000 30060
CARION Sandrine 1500 15060
DERINE € hr 'istelle 3000 30600
KRIF Laurent OO S000 30000
NAVEAU Dominique 3000 30000
ROMAN Sophie 3000 30000
ALLAIN Guillaume 3000 30000
ae | oe Pe
CARVALIIO Frederic 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 3500 15000
DECRET Cedric 1500 {5000
DELBE Fean-Joscph 3000 39060
GRAINT Guillaume 3000 30000)
[GROMAIRE Jerome £500 15060
JGURNAUX Schastien 1500 15000
KLODZINSKE Carine E500 15000
SO ee oon "pon =f
MABELLE fean-Luc 3000 '| 30000
MELE Ted 3000 30006
MICHALINKG Caren DS es
ines fre ee
PALLADE Quentin 1500 15000
PETRI Quentin SiH} 15000
PILLON Jonathan 1500 | 15000 L
HOY ER Guillaume SOM} 30006
SEGAUX Valentin 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 79
| STH}SZTUPER Isabelle 3000 30000
VIKVILLE Aurelie 3000 70000
FNCK Samuel 3000 30006
ANOT Sebastien 3000 SOHO
CONTINE Ciara - 1400 15000
D'ARCY Laurent 3006 0K
DELBOE Thomas 1500 13000
DERUY Alexis 30008 30000
DOTE TEL Nicolas 1500 1 SCHÈC
DUPONT Sebastien 1500 1500
FREGANS Emmanuel 3000 310
LE ROUX Remi 1500 | L 15000
LEFEY RE Fabrice 1500 15000
MARTY Paul 3500 Isao
MILLE Sandrine '| 4500 15000
MOREL Thomas 1560 1 S{HX}
OUFTERS Jean-Luc 3000 SOU
POURCHEL Romain 1500 15900
RENAUX Olivier 3000 130000
RUBIO Ugo 1500 | 15000
RYS Christelle 3000 30000
SANNIER Lancelot 1500 15000
WARLUZELLE Dorian 1500
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 80
Annexe X à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de
15000Nom/prénom dédié Argent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 300000 tits
BRISBOUT Arnaud 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 3000 30000
ROBIC Severine 3000 [30000
ROCCA Angelina 3000 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFFE Nicolas 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 3000 30000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL, Anne illimité 300000
DUCHAUSSOY Olivier 7 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 3000 30000
ORGERET Cedric illimité 300000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie oo 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000
HENRY Nadine 3000 = [30000
HUIN Benoit | 3000 30000
LAVIE Catherine 3000 30000
LOUAZZANI Monique 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
WARING Nicolas 1500
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 81
ANDRE Pierre 3G0H 300GÛK}
LBLRTIN Aurelien 3000 36000
BE FAG Laurent F 500 1500
URIGNOLI ou . ae 30000
cARPRNITER hrs Lune pose oa
CARRIER Rebecea 3H) SHH)
CHIBANI Kevin 1500 E5000
COURCHE Aurelien 300) AH
DAVROUX Lu Es CE
FOR das nr ere EE
DEVOS Thomas 1500 ESCNN)
DREMAUX Alexandre 1500 35000
DUT'ONT Valentin 3099 30000
EVRARD Feremy 3000 30000
FORMONT Olivier 3000 39090
GENEAT DE LAMARLIERE Noemie 1500 15006
ee cri un Rs RE
COSSET Neon NE oo
JALLAT Virginie 300) 30000
JANSSDONL Lrancuis 3000 30000
JEANNY Clelin 1500 15000
LANGOZ Ki Richard — 3000 Oo 30006
LAVISSE Alexandre 3900 30006
LE MENAGER Florent 1500 15000
EMOINE tinge Visco Nagog
MACHEFER Pauline 3000 30006
MULLA DFT MOCLLAN Wadjid 1500 15900
PIGIT Antoime 1500 15006
PORIEL Corentin : 1500 15000
ROSEY Mathilde Toop loose
SAVELLI Thibault 1500 15006
SÉRE Liian 1500 150606)
THOT. LIEZ Caroline 3060 30000
TP TS ES D Coe
BOIN Paw 1500 15000
DECROIX Flerimond 3006 36000
DEGAND Simon 1566 15600
DEGAUL "HY Sebastien 3000 30000
DELVAL Cianent 3000 30000
GERARD Anais 3000 30000
<OLUAG sure a vsesusmmuennesensiiesenneneees à 7
LECOURTOIS Amaury 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 82
LEYLON Leo 1400 15000
LEGROS Balthazar 360 30000
LHERBIER Thibaut 1500 tS~S*«*CéS
TAREZYS Mazarine | 7000 30000 |
RICHARD Hugo (500 £5000
BAREGE Fabien 3600 30000
BEEUWSAERT BLEUSK Jodlle 3000 30000 |
RELL. Sebasticn 3000 30066 -
BOUSSEAU Sandrine 1500 15006
CARPENTIER Johan 13000 139000
CUAUVEL Christophe _ 3000 30000 7
FORMONT Christophe 3600 30000
GRILO Celine 1500 15000
ADS CHAB Akli 3000 30000 |
ILLAMOLA Syhia 3000 30000
BABOUILLARD Pierre 13000 30000
BASSET Peggy — 15H | tsao
WERTRAND Eric 3000 30000 |
CARTON Sandrine + SCK} #5060
DERINE Christelle 3000 30000
KRIE Laurent |3000 30000
NAVEAU Dominique 3000 30000
ROMAN Sophie L 3000 AOC
ALLAIN Guillaume 13000 30000
ROIVIN Pascal 3000 30000
CARVAT. HG Frederic 150€ [SOO
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000
DÉCRET Cedric 1500 15000
DELBE Jceau-Foscph 3900 39990
GRAINE Guillaume 3000 30000
GROMAIRE Jerome 1500 15000 |
JOURNAUX Sebastien 1500 15000
KLODZINSKTCarine 1500 15000
LECHOPIED Aurelie 1500 15600)
MALELLL Jean-Luc 3000 30000
MELE Ted 3000 30000
MIC HALIN KO Laur enl : 3000 | 30000
MOLZET Laurent 500 15000 —
TALLADE Quentin t500 15000
PETRI Quentin 1500 15000
PLLLON Jonathan | [500 15000
ROVER Guillaume 3(KK} S00
SEGAUX Valentin 1500 7 ISO
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 83
5500SZTUDER Isabelle 31300) SOOM}
VIEVILLE Aurelie 3000 '|30000
WNUK Samuel | 300K) 3000000
ANOT Sebustien 3H} 30000
CONTIN: Cara EACH} 15(00H
D'ARGY Laurent 3000 SOT
DELBOE Thomas 1500 £5000
I DERUY Alexis 3000 30000
DUFETEL. Nicolas 1500 15000
NUPONT Sebastien £500 15000
FRLGANS Emmanuel oo 3000 30000
LE ROUX Remi - 1500 | {5000
LEFEVRE Fabrice £500 15000
MARTY Fa oo SOC 15000
MILLE Sandrine £500 150(H}
MOREL 'Thoinas 500 15000
OUTTERS Jran-Tne 3000 30000
POURCHEL Romain 500 150(X)
RENAUX Olivier '| 3000 30000
RUBIO Ugo 1500 15000
RYS Christcle 3000 30000
SANNIER Lancelot 1500 15000
WARLUZMLLY. Dorian 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 84