PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-164
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Division pilotage
75-2024-03-14-00011 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la Direction régionale des finances publique d'Ile-de-France et
de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-14-00013 - Arrêté n°2024-00346 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le jeudi 14 mars 2024 à l□occasion d□appels à
manifester à Paris (5 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-03-11-00012 - ARRÊTÉ N° 2024 - 0345 du 11 mars 2024
Portant
agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à
l□examen, et la formation continue des conducteurs de taxis
(3 pages) Page 12
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-03-11-00011 - ARRÊTÉ N° 2024 - 0345 du 11 mars 2024Portant
agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à
l□examen, et la formation continue
des conducteurs de taxis (3 pages) Page 16
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-03-14-00011
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction régionale des
finances publique d'Ile-de-France et de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-03-14-00011 - Arrêté relatif au régime
d'ouverture au public des services de la Direction régionale des finances publique d'Ile-de-France et de Paris 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75 104 PARIS CEDEX 02
 01 55 80 85 85
Régime d'ouverture au public des services de la Direction régionale
des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
*****************
L'administratrice générale des finances publiques
Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création des directions régionales et départementales des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Mme Sophie MAHIEUX, administratrice
générale des finances publiques de classe exceptionnelle, en qualité de directrice régionale des
Finances publiques d'Île-de- France et de Paris ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 21 novembre 2022 fixant au
1er décembre 2022 la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les fonctions de Directrice
régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2022-12-01-00005 du 1er décembre 2022 portant délégation de signature à
Madame Sophie MAHIEUX, directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris en
matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
1
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-03-14-00011 - Arrêté relatif au régime
d'ouverture au public des services de la Direction régionale des finances publique d'Ile-de-France et de Paris 4
ARRETE :
Article 1 :
Tous les services, y compris les postes comptables, de la Direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris seront fermés à titre exceptionnel :
– le vendredi 10 mai 2024
- le vendredi 16 août 2024
Article 2 :
La Directrice régionale des Finances publiques de la Direction régionale des Finances publiques d'Île-
de-France et de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 14 mars 2024
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-03-14-00011 - Arrêté relatif au régime
d'ouverture au public des services de la Direction régionale des finances publique d'Ile-de-France et de Paris 5
Préfecture de Police
75-2024-03-14-00013
Arrêté n°2024-00346 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
jeudi 14 mars 2024 à l□occasion d□appels à
manifester à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00013 - Arrêté n°2024-00346 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 14 mars 2024 à l□occasion d□appels à manifester à Paris 6
En
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-00346
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le jeudi 14 mars 2024 à l'occasion d'appels à manifester à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'arrété n°2024-00345 du 14 mars 2024 du préfet de police portant interdiction
d'une manifestation projetée à Paris pour le jeudi 14 mars 2024 ;
Vu linstruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 14 mars 2024 formée par le directeur de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
Images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes de terrorisme et d'assurer la
sécurité des rassemblements dans le cadre d'appels à manifester à partir de 18h00 en faveur
de la Palestine devant l'INSTITUT DES ETUDES POLITIQUES de PARIS (SCIENCES PO PARIS) au
27 rue Saint-Guillaume à Paris 7ème ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et I'appui des personnels au
sol, en vue de maintenir ou de rétablir I'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entrainer des troubles graves à |'ordre public, et enfin la prévention des actes
de terrorisme ;
2024-00346 1
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00013 - Arrêté n°2024-00346 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 14 mars 2024 à l□occasion d□appels à manifester à Paris 7
Considérant le contexte de fortes tensions actuelle s alors qu'une étudiante membre
de l'Union des étudiants juifs de France s'est vue refuser mardi 12 mars 2024 l'accès à un am-
phithéâtre de Sciences-Po Paris à l'occasion d'une journée de mobilisation universitaire euro-
péenne pour la Palestine ; qu'au cours de cet incid ent des propos antisémites auraient été
prononcés à son encontre ; que dans ce contexte, il existe un risque sérieux que le secteur de
Sciences-Po Paris et ses abords soient le théâtre d e rassemblements sauvages ce 14 mars dans
le cadre d'appels à manifester en soutien à la Pale stine nonobstant l'interdiction de manifes-
ter par arrêté susvisé; qu'il convient ainsi de pré venir la survenance de troubles graves à
l'ordre public et les risques d'affrontements et d' atteintes aux biens ;
Considérant par ailleurs que les forces de sécurité intérieure seront fortement
mobilisées ce 14 mars, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue qui les
sollicites toujours à un niveau élevé pour garantir la protection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat, dans le cadre du pla n VIGIPIRATE au niveau « sécurité
renforcée – risque attentat » ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rét ablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles grav es à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police et d'une information sur les réseaux sociaux ;
que ces moyens d'informations sont adaptés pour por ter une information claire et
transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és dans le secteur de la place de la
République le 14 mars 2023 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements sur la voie publiqu e et l'appui, au sol, des forces de sé-
curité intérieure en vue de leur permettre de maint enir ou de rétablir l'ordre public
dès lors que ce rassemblement est susceptible d'ent raîner des troubles graves à l'ordre
public ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
2024-00346 2Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00013 - Arrêté n°2024-00346 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 14 mars 2024 à l□occasion d□appels à manifester à Paris 8
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 14 mars 2023 de 17h00 à
23h59 pour les finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs et la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue du rass emblement.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 14 mars 2024
Pour le Préfet,
SIGNE
La Préfète, directrice de Cabinet,
Magali CHARBONNEAU
2024-00346 3Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00013 - Arrêté n°2024-00346 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 14 mars 2024 à l□occasion d□appels à manifester à Paris 9
Annexe de l'arrêté n° 2024-00346 du 14 mars 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-00346 4Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00013 - Arrêté n°2024-00346 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 14 mars 2024 à l□occasion d□appels à manifester à Paris 10
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Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00013 - Arrêté n°2024-00346 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 14 mars 2024 à l□occasion d□appels à manifester à Paris 11
Préfecture de Police
75-2024-03-11-00012
ARRÊTÉ N° 2024 - 0345 du 11 mars 2024
Portant agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen, et la
formation continue des conducteurs de taxis
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00012 - ARRÊTÉ N° 2024 - 0345 du 11 mars 2024
Portant agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs de
taxis 12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics



ARRÊTÉ N° 2024 - 0345
du 11 mars 2024
Portant agrément d'un organisme de formation assura nt
la préparation à l'examen, et la formation continue
des conducteurs de taxis


LE PRÉFET DE POLICE ,

VU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la forma tion continue des conducteurs de
taxi et des conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 20 septembre 2023 par
l'établissement PARIS BY L'AS – SIRET N° 915 145 908 00017 , dont le siège social se
situe – 4, Rue des Goncourt - 75011 Paris, représe nté par son président,
Monsieur Arnaud PRUDHOMME ;
CONSIDÉRANT le caractère complet du dossier le 17 février 2024 ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,


ARRÊTE

Article 1 er : – L'établissement PARIS BY L'AS est agréé sous le numéro n° 24-001 afin de
dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de taxi prévu à
l'article R. 3120-7 du code des transports et leur formation continue prévue à l'article
R. 3120-8-2 du code des transports. Cet agrément es t valable cinq ans à compter de la
publication du présent arrêté.

Article 2 : – Les sessions de formation organisées par l'établi ssement se déroulent au
local pédagogique déclaré, sis 4, Rue des Goncourt à Paris (11ème ). Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00012 - ARRÊTÉ N° 2024 - 0345 du 11 mars 2024
Portant agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs de
taxis 13

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2


Article 3 : – Les enseignements sont dispensés par les formate urs suivants, répondant
aux conditions de qualification ou de diplôme figur ant à l'annexe 1 de l'arrête du
11 août 2017 susvisé :


Article 4 : – Le véhicule suivant est utilisé par l'établisseme nt pour les formations à la
conduite pratique et à la sécurité routière.

TOYOTA C-HR GH-953-XY

Article 5 : – Le responsable de l'établissement adresse au préf et de police un rapport
annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• Le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite ob tenus aux examens d'accès
aux professions de conducteur de TAXI ;
• Le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les stages de
formation continue de TAXI.
Article 6 : – L'établissement PARIS BY L'AS informe la préfectu re de police de tout
changement de nature à modifier les conditions d'ex ercice de son activité, tels que Réglementation du transport public
particulier de personnes Abdelaziz MEZIANI
Sekou KOITA Sécurité routière
Conduite pratique
Réglementation nationale
de l'activité taxi Abdelaziz MEZIANI
Connaissance du territoire et la
réglementation locale de l'activité
taxi Sekou KOITA
Gestion, règles générales
et spécifiques aux acticités de taxi Dylan RICHARD
Maryam BOUGATEF
Expression et de compréhension en
langue française Abdelaziz MEZIANI
Expression et de compréhension en
langue anglaise Selim HASSAINE Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00012 - ARRÊTÉ N° 2024 - 0345 du 11 mars 2024
Portant agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs de
taxis 14

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
définis à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 s usvisé . Il fournit aux services de l'Etat
tout élément permettant d'attester du respect des c onditions d'agrément et de la
régularité des formations dispensées, indépendammen t des dispositions prévues à
l'article 5 du présent arrêté.
Article 7 : – L'agrément peut être suspendu pour une durée maxi male de six mois ou
retiré par le préfet de police de Paris lorsque l'u ne des conditions auxquelles sa
délivrance est subordonnée cesse d'être remplie, da ns les conditions prévues à
l'article R. 3120-9 susvisé.
Article 8 : – Le renouvellement de l'agrément et soumis au resp ect des conditions
énoncées à l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée par
le responsable de l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de
l'agrément
Article 9 : – Le directeur des usagers et des polices administr atives est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
police.

SIGNÉ

Pour le préfet de police
et par délégation,

Le sous-directeur des déplacements
Et de l'espace public

Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00012 - ARRÊTÉ N° 2024 - 0345 du 11 mars 2024
Portant agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs de
taxis 15
Préfecture de Police
75-2024-03-11-00011
ARRÊTÉ N° 2024 - 0345 du 11 mars 2024Portant
agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à l□examen, et la formation
continue
des conducteurs de taxis
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00011 - ARRÊTÉ N° 2024 - 0345 du 11 mars 2024Portant agrément d□un organisme de formation
assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue
des conducteurs de taxis 16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics
ARRÊTÉ N° 2024 - 0345
du 11 mars 2024
Portant agrément d'un organisme de formation assurant
la préparation à I'examen, et la formation continue
des conducteurs de taxis
LE PRÉFET DE POLICE,
VU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrété du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de
taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 20 septembre 2023 par
l'établissement PARIS BY L'AS — SIRET N° 915 145 908 00017, dont le siege social se
situe — 4 Rue des Goncourt - 75011 Paris, représenté par son président,
Monsieur Arnaud PRUDHOMME ;
CONSIDÉRANT le caractère complet du dossier le 17 février 2024 ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
ARRÊTE
Article 1°" : —- L'établissement PARIS BY L'AS est agréé sous le numéro n° 24-001 afin de
dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de taxi prévu à
l'article R. 3120-7 du code des transports et leur formation continue prévue à l'article
R. 3120-8-2 du code des transports. Cet agrément est valable cing ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 2 : — Les sessions de formation organisées par l'établissement se déroulent au
local pédagogique déclaré, sis 4, Rue des Goncourt à Paris (11É"°),
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00011 - ARRÊTÉ N° 2024 - 0345 du 11 mars 2024Portant agrément d□un organisme de formation
assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue
des conducteurs de taxis 17
Article3 :–Lesenseignementssontdispensésparlesformateurssuiva nts,répondant
aux conditions de qualification ou de diplôme figurant à l'a nnexe 1 de l'arrête du
11 août 2017 susvisé :
Article4 :–Levéhiculesuivant est utilisépar l'établissement pour l esformationsà la
conduite pratique et à la sécurité routière.
TOYOTA C-HR GH-953-XY
Article5 :–Leresponsabledel'établissementadresseaupréfet depol iceunrapport
annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
Lenombredepersonnesetl'identitédesconducteursayants uivilesformations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès
aux professions de conducteur de TAXI ;
Le nombre de personnes et l'identité des conducteurs ayant s uivi les stages de
formation continue de TAXI.
Article 6 :– L'établissement PARIS BY L'AS informe la préfecture de pol ice de tout
changement de nature à modifier les conditions d'exercice d e son activité, tels que
définis à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé .Il fournit aux services de l'Etat
tout élément permettant d'attester du respect des conditio ns d'agrément et de la
régularité des formations dispensées, indépendamment des dispositions prévues à
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2Réglementation du transport public
particulier de personnes Abdelaziz MEZIANI
Sekou KOITA Sécurité routière
Conduite pratique
Réglementation nationale
de l'activité taxiAbdelaziz MEZIANI
Connaissance du territoire et la régle-
mentation locale de l'activité taxiSekou KOITA
Gestion, règles générales
et spécifiques aux acticités de taxiDylan RICHARD
Maryam BOUGATEF
Expression et de compréhension en
langue française Abdelaziz MEZIANI
Expression et de compréhension en
langue anglaiseSelim HASSAINEPréfecture de Police - 75-2024-03-11-00011 - ARRÊTÉ N° 2024 - 0345 du 11 mars 2024Portant agrément d□un organisme de formation
assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue
des conducteurs de taxis 18
l'article 5 du présent arrêté.
Article 7 :– L'agrément peut être suspendu pour une durée maximale de si x mois ou
retiré par le préfet de police de Paris lorsque l'une des cond itions auxquelles sa
délivrance est subordonnée cesse d'être remplie, dans les c onditions prévues à
l'article R. 3120-9 susvisé.
Article 8 :– Le renouvellement de l'agrément et soumis au respect des co nditions
énoncéesàl'article7del'arrêtédu11août2017susvisé.La demandeestformuléepar
le responsable de l'établissement au plus tard deux mois ava nt l'échéance de
l'agrément
Article 9 :– Le directeur des usagers et des polices administratives es t chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil de s actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris , et de la préfecture de
police.
Pour le préfet de police
et par délégation,
SIGNE
Le sous-directeur des déplacements
Et de l'espace public
Charles BARBIER
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00011 - ARRÊTÉ N° 2024 - 0345 du 11 mars 2024Portant agrément d□un organisme de formation
assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue
des conducteurs de taxis 19