GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-068
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Sante Publique
R03-2025-03-07-00001 - Arrêté n°72/2025/ARS/DSP/ SE, Abrogeant
l'arrêté n°2025251001 du 8 Septembre 2015 portant suspension
l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement
Dancing Califourchon (Kalinana), commune de Matoury et son arrêté
modification n°2016006003 du 7 Janvier 2016 (1 page) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major de lutte contre l'Orpaillage et la Pêche Illicite
R03-2025-02-26-00007 - 20250226 ROURA délimitation d'une zone
interdite à la circulation des personnes 12 au 14 mars (2 pages) Page 5
Secretariat Général des Services de l'Etat /
R03-2025-03-11-00001 - Arrêté de composition du comité artistique (2
pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-07-00001
Arrêté n°72/2025/ARS/DSP/ SE, Abrogeant
l'arrêté n°2025251001 du 8 Septembre 2015
portant suspension l'activité de diffusion de
musique amplifiée de l'établissement Dancing
Califourchon (Kalinana), commune de Matoury
et son arrêté modification n°2016006003 du 7
Janvier 2016
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-07-00001 - Arrêté n°72/2025/ARS/DSP/ SE, Abrogeant l'arrêté n°2025251001 du 8
Septembre 2015 portant suspension l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement Dancing Califourchon (Kalinana),
commune de Matoury et son arrêté modification n°2016006003 du 7 Janvier 2016
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°32 | 2025| AQ'Q DS PISEAbrogeant l'arrêté n°2015-251-0001 du 8 septembre 2015 portant suspension del'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement« Dancing Califourchon (Kalinana) », commune de Matouryet son arrêté modificatif n° 2016-006-003 du 7 janvier 2016
LE PRÉFETVu le code de I'environnement et notamment ses articles L571-1 à L571-19, ainsi que les articles R571-25 à R571-27, relatifsaux établissements diffusant de la musique amplifiée à titre habituel ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles R1336-1 à R1336-33-16 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité de Préfet de larégion Guyane, Préfet de la Guyane ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BIEN en qualité de directeur généralde l''Agence Régionale de Santé de la Guyane ;Vu l'arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris enapplication des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 ducode de l'environnement ;Vu l'arrêté du Ter août 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruitsde voisinage ;Vu la nouvelle dénomination de l'établissement qui est à ce jour le « Centre Culturel du Califourchon » ;Vu les conclusions de l'étude d'impact des nuisances sonores fournie le 26 février 2025 à l'Agence Régionale deSanté ;Considérant que le maitre d'ouvrage a mis en place toutes les mesures nécessaires pour se conformer auxprécédentes études et demandes de l'ARS ;Considérant que les mesures réalisées par l'organisme agréé et le rapport qui en découle concluent à laconformité de l'établissement aux exigences réglementaires relatives aux nuisances sonores dans les conditionsactuelles de fonctionnement de l'établissement et avec un limiteur à 94dB(A) pour le LAeq et 118 dB(C) pour leLCeq;SUR proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane ;
ARRÊTEArticle 1°"L'arrété n°2015-251-0001 du 8 septembre 2015 portant suspension de l'activité de diffusion de musique amplifiéede l'établissement « Dancing CALIFOURCHON (KALINANA) », commune de MATOURY et son arrété modificatifn° 2016-006-003 du 7 janvier 2016 sont abrogés.Article 2Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guyane, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles, le général, commandant la gendarmerie nationale de Guyane, le maire de Matoury et ledirecteur général de l'Agence de Santé Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane, transmis aumaire de Matoury et notifié au responsable légal de l'établissement. A
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À Cayenne, le -? HARS 2025 \'
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Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-07-00001 - Arrêté n°72/2025/ARS/DSP/ SE, Abrogeant l'arrêté n°2025251001 du 8
Septembre 2015 portant suspension l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement Dancing Califourchon (Kalinana),
commune de Matoury et son arrêté modification n°2016006003 du 7 Janvier 2016
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-02-26-00007
20250226 ROURA délimitation d'une zone
interdite à la circulation des personnes 12 au 14
mars
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-26-00007 - 20250226 ROURA délimitation
d'une zone interdite à la circulation des personnes 12 au 14 mars 5
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉn°portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnesdans la commune de ROURALe préfet de la GuyaneVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualité de préfet de larégion Guyane;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, directeur de cabinet,directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;Vu l'instruction permanente du Préfet au Général commandant la Gendarmerie de Guyane relative à laremise en état du domaine privé de l'État dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal,N°2020/EMOPI/177 du 31 décembre 2020 ;Vu le Procès-Verbal de Renseignement Administratif n°06829_0089_2025 du 25 février 2025 duCOMGENDGFConsidérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient deréprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;Considérant qu'il est avéré que les puits et galeries localisés dans la région, Changement, commune deROURA relève de l'orpaillage illégal ;Considérant que ces puits d'extraction illégale de l'or constituent un risque pour les usagers circulant dansla zone ;Sur proposition du général commandant supérieur des Forces armées en Guyane et du généralcommandant la Gendarmerie de Guyane ; ARRÊTEArticle 1 : Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces armées procédera à la destruction parexplosif de 09 puits, consytructions illégales sur le secteur Changement coordonnées GPS04°29.275' N 52°24.431"W, commune de ROURA.Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur deChangement, commune de ROURA, en amont et en aval du point 04°29.275' N 52°24.431"W et dans lazone délimitée par un cercle de 3 kilomètres de rayon autour du point. L'interdiction vaut à compter du 12mars 2025 à 6h et jusqu'au 14 mars 2025 18h.Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par lecommandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations dedestruction.Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 sera matérialisée parla mise en place de militaires des Forces Armées en Guyane, notamment sur les points de passage.Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armées de Guyane et le général commandant lagendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Cayenne, le 26 février 2025 Le Prefîë sous-préfet, d[recteur de cabinet,directeur g al de I3 sécurité,jonet des controles
Jérome MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-26-00007 - 20250226 ROURA délimitation
d'une zone interdite à la circulation des personnes 12 au 14 mars 6
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-26-00007 - 20250226 ROURA délimitation
d'une zone interdite à la circulation des personnes 12 au 14 mars 7
Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2025-03-11-00001
Arrêté de composition du comité artistique
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2025-03-11-00001 - Arrêté de composition du comité artistique 8
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° R03-2025-03-11-00001portant composition d'un comité artistique dans le cadre du 1% artistiqueLE PREFETVU l'ordonnance n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructionspubliques ;VU les articles n° R2172-7 à R2172-19 du Code de la commande publique ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 09 janvier 2025 concernant laconception, réalisation et installation d'une (ou plusieurs) œuvre(s) d'art au titre du 1% artistique dans lecadre de la construction du pôle opérationnel de Dégrad-des-Cannes ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat ;ARRÊTEArticle 1": Dans le cadre de la construction du pôle opérationnel de Dégrad-des-Cannes, il est créé uncomité artistique.Article 2: Il est composé des membres suivants avec voix délibérative :- Monsieur Antoine POUSSIER, préfet de la Guyane ou son représentant, président- Monsieur Paul TRITSCH, maître d'œuvre ou son représentant- Madame Céline DELAVAL, Directrice de la culture, de la jeunesse et des sports ou son représentant- Monsieur Jean-Luc JOSEPH, représentant les utilisateurs du bâtiment ou son représentantLes personnes qualifiées dans le domaine des arts plastiques suivantes :- désignée par le maître d'ouvrage- Madame Elizabeth LAMA, directrice territoriale des affaires culturelles et patrimoine- désignées par la directrice de la culture, de la jeunesse et des sports- Madame Joelle FERLY , art contemporain , photographe- Madame Julie BOILEAU , artiste photographe
Services de l'État en Guyane - SGSE - CS 57008 97300 Cayenne CEDEX
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2025-03-11-00001 - Arrêté de composition du comité artistique 9
Les personnes invitées à titre consultatif :- Monsieur Claude PLENET, maire de la commune de Rémire-Montjoly ou son représentant- Madame Marie-Paule JEAN LOUIS , conservateur en chef des cultures guyanaisesArticle 3 : La secrétaire générale des services de I'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Cayenne le 11/03/2025
Le Préfet,
Services de l'État en Guyane - SGSE - CS 57008 97300 Cayenne CEDEX
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2025-03-11-00001 - Arrêté de composition du comité artistique 10