AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-327
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-06-27-00002 - AP-Enregistrement EARLCHARMESodt (4 pages) Page 3
12-2025-06-30-00001 - Arrêté de Certificat de capacité pour
l'entretien, l'élevage et la présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques (Arthropodes) (3 pages) Page 8
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-06-27-00002
AP-Enregistrement EARLCHARMESodt
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-27-00002 - AP-Enregistrement EARLCHARMESodt 3
mPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral n° du 27 juin 2025
portant enregistrement d'un élevage de chiens d'une capacité de 180 chiens exploités au
lieu-dit « Baussaguet », sur le territoire de la commune de NAJAC,
par l'EARL CHARMES,
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-
46-30 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-14-0002 du 14 avr il 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescripti ons générales applicables aux installations
relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2120 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté du 1
er décembre 2015 portant approbation du schéma direct eur d'aménagement et de
gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de
mesures correspondant ;
VU l'arrêt de l'élevage de volailles en août 2021 par l'EARL CHARMES ;
VU la demande présentée en date du 12 septembre 2023 par le mandataire de l'EARL CHARMES,
dont le siège social est situé au lieu-dit « Baussa guet » – 12270 NAJAC pour l'enregistrement d'un
élevage d'une capacité de 180 chiens de plus de 4 m ois (rubrique 2120 de la nomenclature des
installations classées) ;
Vu le dossier technique annexé à la demande et les co mpléments reçus le 26 septembre 2023, le
28 novembre 2024, le 16 et 24 janvier 2025 et le 27 janvier 2025, notamment les plans du projet
et les justifications de la conformité des installa tions projetées aux prescriptions générales des
arrêtés ministériels susvisé, le dossier étant complet le 27 janvier 2025 ;
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Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 52 28
Mél. : ddetspp-env@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-27-00002 - AP-Enregistrement EARLCHARMESodt 4
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-03-04-00003 du 14 mars 2025 fixant les jours et heures où le
dossier d'enregistrement a pu être consulté par le public ;
VU les publications en date du 14 mars 2025 et du 17 mars 2025 de l'avis de consultation publique
dans deux journaux locaux ;
VU les observations du public recueillies entre le 1
er avril 2025 et 30 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de la délibération du conseil municipal de Najac en date du 20 mai 2025 ;
VU l'avis réputé favorable du conseil municipal de Gi nals en l'absence de réponse dans les délais
impartis ;
VU le rapport en date du 6 juin 2025 de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, chargée de l'inspection des installations classées ;
VU le projet d'arrêté porté le 6 juin 2025 à la connaissance du demandeur ;
VU l'absence d'observations sur le projet d'arrêté su svisé signalées par le demandeur par courriel
du 6 juin 2025 ;
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
en date du 26 juin 2025 ;
Considérant que les conditions d'aménagements et d'exploitation telles qu 'elles sont définies par
le présent arrêté, permettent de prévenir des dange rs et des inconvénients de l'installation pour
les intérêts mentionnés à l'article 511-1 du code de l'environnement, notamment pour la
commodité du voisinage, la santé, la sécurité publi que et pour la protection de la nature et de
l'environnement ;
Considérant en particulier l'absence des effets cumulés avec ce ux d'autres projets d'activités,
ouvrages, travaux et installations existants et/ou approuvés dans cette zone ;
Considérant que, au vu des éléments du dossier, de la sensibilité du milieu et du déroulement de la
procédure, le projet déposé par l'EARL CHARMES ne j ustifie pas le basculement en procédure
d'autorisation ;
Après communication au demandeur du projet d'arrêté stat uant sur sa demande
d'enregistrement ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du département de l'Aveyron,
ARRÊTE
PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1. EXPLOITANT, DURÉE, PÉREMPTION
Les installations d'élevage de chiens de l'EARL CHA RMES représentée par Madame Valérie FAU,
dont le siège social est situé au lieu-dit « Baussaguet » commune de NAJAC, sont enregistrées.
Les bâtiments et annexes de cette installation sont localisés au lieu-dit « Baussaguet », sur le
territoire de la commune de NAJAC. Les parcelles su r lesquelles ils sont implantés sont détaillées
au tableau de l'article 3 du présent arrêté.
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lo rsque, sauf cas de force majeur, l'exploitation
n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue
plus de trois années consécutives (article R.512-74 du code de l'environnement).
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Article 2. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES
INSTALLATIONS CLASSÉES
Rubrique Installations et activités concernées Volume Régime
2120-2
ICPE
Chiens de plus de 4 mois (activité élevage, vente,
transit, garde, détention, refuge, fourrière…) à
l'exclusion des établissements de soins et de toilettage
et des rassemblements occasionnels tels que foires,
expositions et démonstrations canines.
180 chiens Enregistrement
Article 3. SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT
Commune Parcelle cadastrale Lieu-dit
NAJAC
N° 81, 317, 337, 212, 320, 324, 299,
301,302 et 336 Section T
Baussaguet
Les installations mentionnées à l'article 1 du prés ent arrêté sont reportées avec leurs références
sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour en permanence à la disposition de
l'inspection des installations classées.
Article 4. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et
exploitées conformément aux plans et données techni ques contenus dans le dossier déposé par
l'exploitant le 12 septembre 2023, les compléments du 26 septembre 2023, du 28 novembre
2024, du 16 et 24 janvier 2025 et jugé complet le 27 janvier 2025.
Elles respectent les dispositions des arrêtés minis tériels de prescriptions générales applicables par
le présent arrêté.
Article 5. MISE A L'ARRÊT DÉFINITIF
En application de l'article R.512-46-25 du code de l'environnement, l'exploitant doit notifier au
préfet la date d'arrêt définitif trois mois au moins avant celui-ci.
Après l'arrêt définitif des installations, le site e st remis en état suivant les modalités précisées
dans la demande d'enregistrement.
Article 6. PRESCRIPTIONS DES ACTES ANTÉRIEURS
Les prescriptions associées à l'enregistrement se s ubstituent à celles des actes administratifs
antérieurs qui sont abrogés :
• Récépissé n°13612 du 15 avril 2010 portant la décla ration d'un élevage de 7000 volailles
en animaux équivalents et de 49 chiens sevrés, par l'EARL Charmes,
• Récépissé n°14784 du 28 mai 2013 portant l'augmenta tion des effectifs des volailles à
11 000 animaux équivalents et un élevage de 49 chiens de plus de 4 mois,
• Preuve de dépôt en date du 11 mars 2020 pour un éle vage de 100 chiens de plus de
4 mois,
Article 7 . PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
S'appliquent à l'installation et l'exploitation d'élevage de chiens les prescriptions du texte
mentionné ci-dessous :
– arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2120 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement.
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MODALITÉS D'EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS
Article 8. FRAIS
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de
l'exploitant.
Article 9. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l'article L.514-6 du code de l'en vironnement le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction.
En application des articles R. 514-3-1, il peut être déféré à la juridiction administrative
territorialement compétente, le tribunal administratif de T oulouse, soit par courrier, soit par
l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr
, dans les
délais suivants :
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée ;
• Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts visés à l 'article L.511-1, dans un délai de deux mois
à compter de la publication ou de l'affichage de l'acte.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés ci-dessus.
Article 10. EXÉCUTION
La Secrétaire Générale de la Préfecture de L'Aveyro n, le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations en charge de l'Inspection des
Installations Classées, le maire de NAJAC sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture
pendant deux mois et notifié :
– à l'EARL CHARMES,
– au maire de la commune de NAJAC,
Fait à Rodez, le 27 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale de la Préfecture
signé
Véronique ORTET
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-06-30-00001
Arrêté de Certificat de capacité pour l'entretien,
l'élevage et la présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques (Arthropodes)
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-30-00001 - Arrêté de Certificat de capacité pour l'entretien, l'élevage et la présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques (Arthropodes) 8
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 30 juin 2025
Objet : Certificat de capacité pour l'entretien, l'élevage et la présentation
au public d'animaux d'espèces non domestiques (Arthropodes)
Certificat n°12-321
Madame Sylvaine ROY
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, Livre IV, Titre 1er, relatif à la protection de la faune et de la flore
notamment ses articles R. 413-3 à R. 413-7 relatifs au certificat de capacité ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R.413-5 du code de l'environnement pour la
délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les
établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-14-0002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU les arrêtés préfectoraux n°2001-0904 du 31 mai 2001 et n°2011-278-0001 du 5 octobre 2011
portant sur l'autorisation d'ouverture S. E.M Cité des Insectes du centre « Micropolis » sur la
commune de SAIN LEONS ;
VU la demande et le dossier technique transmis p ar Madame Sylvaine ROY en date du 15 octobre
2024, demeurant «  38 rue Raymond VII  » sur la commune de MILLAU sollicitant la délivrance du
certificat de capacité pour l'entretien, l'élevage et la présentation au public d'animaux d'espèces
non domestiques (Arthropodes) ;
VU l'avis favorable de la Commission Nationale consultative pour la faune sauvage captive, réunie
en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité les 3 et 4 juin 2025 ;
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 40 75
Mél. : ddcspp-env@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-30-00001 - Arrêté de Certificat de capacité pour l'entretien, l'élevage et la présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques (Arthropodes) 9
Considérant que Madame Sylvaine ROY dispose des titres et des diplômes requis par l'arrêté du 12
décembre 2000 ;
Considérant que Madame Sylvaine ROY dispose des compétences requises et nécessaires à
l'entretien, l'élevage et la présentation au public d'arthropodes au sein d'un établissement fixe et
permanent de présentation au public ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
– ARRETE –
Article 1 :
Le certificat de capacité est accordé à Madame Sylvaine ROY pour exercer au sein d'un
établissement de présentation au public à caractère fixe et permanent d'animaux vivants
d'espèces non domestiques, l'entretien, l'élevage et la présentation au public des animaux des
espèces suivantes ou groupes d'espèces suivants :
Insectes
Phasmoptères ( phasmides)
T outes les espèces citées dans cette liste à
l'exception des espèces inscrites a l'annexe A du
règlement n° CE338/97 du 9 décembre 1996 et de
l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la listes des
insectes protégés sur l'ensemble du territoire
Coléoptères
Mantoptères
Orthoptères
Hémiptères
Hyménoptères
Lepidoptères
Blattes (blatteria)
Isopodes
Cloportes Oniscidea
Myriapodes
Diplodes Mille-pattes
Arachnides
Nom scientifique Nom vernaculaire
Lasiodora parahybana Mygale
Theraphosa blondi Mygale
Brachypelma hamorii Mygale
Brachypelma smithi Mygale
Moncentropus balfouri Mygale
Amblipyges Araignée
Heterometrus spinifer Scorpion
Article 2 :
La présente décision n'autorise pas la détention d'animaux d'espèces non domestiques différentes
de celles citées à l'article 1 du présent arrêté préfectoral.
Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou
pénales conformément aux articles L.  415-3 à L. 416-6 et suivants du code de l'environnement et
les textes pris pour leur application, ainsi que les textes législatifs et réglementaires relatifs à la
protection animale et au contrôle sanitaire.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-30-00001 - Arrêté de Certificat de capacité pour l'entretien, l'élevage et la présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques (Arthropodes) 10
Article 3 :
La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture d'un établissement.
Article 4 :
Une copie est affichée en permanence à l'entrée de l'établissement pour lequel Madame Sylvaine
ROY est nommée capacitaire.
Article 5 :
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
• soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Aveyron,
• soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et
de la cohésion des territoires, Grande Arche de La Défense – paroi sud / T our Séquoia –
92 055 La Défense,
• soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de T oulouse – le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « T élérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au
silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à Madame Sylvaine ROY et sera publié sur le site internet des
services de l'État dans le département de l'Aveyron, pendant une durée minimale de deux mois.
Copie sera adressé à :
– Monsieur le Maire de la commune de SAINT LEONS,
– Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,
– Monsieur le chef de l'office français de la biodiversité,
Chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 30 juin 2025
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-30-00001 - Arrêté de Certificat de capacité pour l'entretien, l'élevage et la présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques (Arthropodes) 11