RAA N°466 du 31 décembre 2024

Préfecture des Yvelines – 31 décembre 2024

ID 92cd82aafd7b5f76c5b4d46eed962fb1821430fd1cc9cb3c122294fd8a1a071a
Nom RAA N°466 du 31 décembre 2024
Administration ID pref78
Administration Préfecture des Yvelines
Date 31 décembre 2024
URL https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34338/220016/file/recueil-78-2024-466-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-466
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
ARS / Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2024-12-30-00002 - Arrêté n° 24-78-0047 fixant le tour de garde des
ambulances du département des Yvelines
pour la période du 1er
Janvier au 31 Mars 2025 (4 pages) Page 3
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2024-12-30-00001 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents
habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France
du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025
(14 pages) Page 8
2
ARS
78-2024-12-30-00002
Arrêté n° 24-78-0047 fixant le tour de garde des
ambulances du département des Yvelines
pour la période du 1er Janvier au 31 Mars 2025
ARS - 78-2024-12-30-00002 - Arrêté n° 24-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines
pour la période du 1er Janvier au 31 Mars 2025 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
A, D Agence Régionale de SantéIle-de-France
ARRETE n°
Fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines
pour la période du 1er Janvier au 31 Mars 20 25
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
VU le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à
L. 6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents
et de leur participation à la garde ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des
véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux
obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental ;
VU
l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022
relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la
participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
VU l'arrêté
n° DS 042/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'ARS Ile-de-France
portant délégation de signature à Monsieur Simon KIEFFER, Directeur de la Délégation
départementale des Yvelines ;
VU l'avis favorabl
e rendu par le sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS
en date du 23 juin 2022 concernant la nouvelle organisation de la garde ambulancière
sur le département des Yvelines ;
VU l'arrêté
n°22-78-0044 en date du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents
dans le département des Yvelines ;
VU les
tableaux de garde établis pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2025 et proposés
par l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 18 décembre
2024 ;
VU l'avis
favorable dématérialisé du sous-comité des transports sanitaires du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
24-78-0047
ARS - 78-2024-12-30-00002 - Arrêté n° 24-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines
pour la période du 1er Janvier au 31 Mars 2025 4

sanitaires des Yvelines, en date du 27 décembre 2024, sur les tableaux de la garde
ambulancière pour la période du 1er janvier au 31 mars 2025 ;
CONSIDERANTque les tableaux de gardes établis pour le secteur 1 – VERSAILLES pour
la période du 1 er janvier au 31 mars 2025, et proposés par l'association
de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 18 décembre
2024 permettent de garantir la continuité de la prise en charge des
patients pendant les horaires de la garde ambulancière ; Que le nombre
d'ambulances de garde mises à la disposition du SAMU sur la période de
20 heures à minuit les samedi et dimanche et jour férié des mois de
janvier, février, mars est inférieur au nombre d'ambulances de garde
prévues par l'arrêté portant cahier des charges de la garde ambulancière
en date du 18 novembre 2022. Que cette incomplétude s'explique par les
difficultés financières grevant les sociétés implantées sur ce secteur ;
Qu'il convient de les arrêter en l'état pour le secteur 1 – VERSAILLES;
CONSIDERANTque les tableaux de gardes établis pour le secteur 2 – POISSY- SAINT-
GERMAIN pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2025, et proposés
par l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du
18 décembre 2024 permettent de garantir la continuité de la prise en
charge des patients pendant les horaires de la garde ambulancière ; Que
le nombre d'ambulances de garde mises à la disposition du SAMU sur la
période de 20 heures à minuit les samedi, dimanche et jour férié est
inférieur au nombre d'ambulances de garde prévues par l'arrêté portant
cahier des charges de la garde ambulancière en date du 18 novembre
2022. Que cette incomplétude s'explique par les difficultés financières
grevant les sociétés implantées sur ce secteur ; Qu'il convient de les
arrêter en l'état pour le secteur 2 – POISSY-SAINT-GERMAIN ;
CONSIDERANTque l'une des sociétés implantées sur le secteur 3 – MANTES s'est
désistée de sa participation aux gardes ambulancières effectuées en
journée ; Que l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines
a contacté l'ensemble des sociétés agréées pour les transports sanitaires
sur le secteur 3 –MANTES ainsi que les sociétés agréées pour les
sanitaires sur les autres secteurs de garde afin de leur demander de
s'inscrire sur les tableaux de garde dudit secteur pour la période du 1 er
janvier au 31 mars 2025, afin de garantir la continuité de la prise en
charge des patients; Qu'à cet effet, des sociétés sises sur le secteur 2 –
POISSY-SAINT-GERMAIN ont accepté de participer à la garde
départementale sur ce secteur ;
CONSIDERANTqu'aucune disposition règlementaire ou conventionnelle ne s'oppose à ce
qu'une société agréée pour les transports sanitaires participe à la garde
départementale dans un autre secteur que celui dans lequel elle est sise,
dès lors qu'en l'absence de participation des sociétés rattachées à ce
secteur, elle permet de garantir la continuité de la prise en charge des
patients dudit secteur, et que le tableau de garde du secteur auquel elle
appartient ne souffre pas d'incomplétude ;
CONSIDERANTque les tableaux de gardes établis pour le secteur 3 – MANTES pour la
période du 1er janvier au 31 mars 2025, et proposés par l'association de
transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 18 décembre 2024
permettent de garantir la continuité de la prise en charge des patients
pendant les horaires de la garde ambulancière ; Qu'il convient de les
arrêter en l'état pour le secteur 3 – MANTES ;
ARS - 78-2024-12-30-00002 - Arrêté n° 24-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines
pour la période du 1er Janvier au 31 Mars 2025 5

CONSIDERANTQue la seule société intervenant sur le secteur 4 - RAMBOUILLET a
intégré le groupement d'intérêt économique Ambulances Yvelines Sud
afin de pouvoir mettre en commun ses moyens matériels et humains pour
participer aux interventions de transport sanitaire urgent dans le cadre de
la garde ambulancière ;
CONSIDERANTque les tableaux de gardes établis pour le secteur 4 – RAMBOUILLET
pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2025, et proposés par
l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 18
décembre 2024 permettent de garantir la continuité de la prise en charge
des patients pendant les horaires de la garde ambulancière ; Qu'il
convient par conséquent de les arrêter en l'état pour le secteur 4 –
RAMBOUILLET ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Yvelines, afin de garantir la
continuité de la prise en charge des patients par les entreprises de transports sanitaires dans
le département des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le tour de garde des ambulances du département des Yvelines, pour la période
du 1er janvier au 31 mars 2025, ainsi que les sociétés qui l'effectuent, est fixé conformément
aux tableaux ci-annexés.
ARTICLE 2 : La garde s'effectuera de la manière suivante :
- en journée de 8 heures à 20 heures : du lundi au vendredi
- en soirée de 20 heures à minuit : du lundi au vendredi
- en nuit de minuit à 8 heures : du lundi au vendredi
- en journée de 8 heures à 20 heures : les samedi, dimanche et jours fériés
- en soirée de 20h à minuit : les samedi, dimanche et jours fériés
- en nuit de minuit à 8 heures : les samedi, dimanche et jours fériés
ARTICLE 3 : Les équipages devront être composés de deux personnes dont au moins une
personne titulaire du Certificat de Capacité d'Ambulancier ou du Diplôme d'Etat d'Ambulancier
et réunissant les conditions d'exercice fixées par le code de la santé publique.
Les véhicules que l'entreprise affecte exclusivement aux transports sanitaires devront répondre
aux normes minimales figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 12 décembre 2017 susvisé.
ARTICLE 4 : Les entreprises de transports sanitaires qui assurent les gardes doivent être
joignables à tout moment par le SAMU centre 15 pendant les périodes au cours desquelles
elles assurent la garde.
ARTICLE 5 : Toute modification ou permutation de garde devra être notifiée sans délai, au plus
tard 48h avant la garde, sauf cas de force majeure dument justifié, au SAMU, à l'ATSU, à
l'Agence Régionale de Santé ainsi qu'à la CPAM.
ARTICLE 6 : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France, les entreprises de transports sanitaires des Yvelines, l'ATSU, le SAMU
et la CPAM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
ARS - 78-2024-12-30-00002 - Arrêté n° 24-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines
pour la période du 1er Janvier au 31 Mars 2025 6
Agence Régionale de Santé lle-de-FranceLe Directeur de la Délégation départementale des Yvglines>Simon KIEFFER

sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et accessible sur
le site internet de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le
Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud – 78 000 VERSAILLES, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Versailles, le
Pour le Directeur Général
et par délégation,
ARS - 78-2024-12-30-00002 - Arrêté n° 24-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines
pour la période du 1er Janvier au 31 Mars 2025 7
Préfecture de Police de Paris
78-2024-12-30-00001
Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents
habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité
dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er
janvier 2025 au 31 mars 2025
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 8
PREFECTUREDE POLICEL'z'berte'EgalitéFraternité
0UG


CABINET DU PREFET





1
Arrêté n° 2024-01864
autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France
du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à
R. 2251-52 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur nationale
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la saisine en date du 26 décembre 2024 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;

Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que pour les transports en commun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le préfet de police ;

Considérant que suite à la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat
islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan Vigipirate a
été rehaussé par le Premier ministre à son niveau sommital « urgence attentat » le 24 mars 2024 ;
que le durcissement de la posture Vigipirate associ é à l'évolution de l'état de la menace en
France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;

Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet
d'une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés à des
risques de vol et divers trafics ;que des violences sont régulièrement commises à l'intérieur des
installations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le port d'armes prohibées ;
que ces faits représentent un danger important pour les usagers ; que des mesures doivent être
prises pour lutter contre ces phénomènes ;
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de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 9



2024-01864 2

Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de la sécurité
intérieure
;

Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant
;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
;
qu'une mesure autorisant les agents habilités du se rvice interne de sécurité de la SNCF à
procéder du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025 inclus à des palpations de sécurité dans des gares
et stations d'Ile-de-France identifiées ainsi que d ans les véhicules de transport les desservant
répond à ces objectifs ;


ARRETE :

Article 1
er : Les agents habilités du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins
de fer français peuvent procéder, outre à l'inspect ion visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du mercredi 1 er janvier2025
au lundi 31 mars 2025 inclus, dans l'enceinte des stations et gares listées à l'annexe 2 du présent
arrêté ainsi que dans les véhicules de transport les desservant.

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Sa int-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfe t des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le président de la
Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils admi nistratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 30 décembre 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 10



2024-01864 3
Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01864 du 30 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








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de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 11



2024-01864 4
Annexe 2 de l'arrêté n° 2024-01864 du 30 décembre 2024

Ligne A Achères -Grand -Cormier
Achères -Ville
Neuville -Université
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Poissy
Cergy -Préfecture
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Ligne B Parc des Expositions
Blanc -Mesnil (Le)
Villeparisis -Mitry -le -Neuf
Villepinte
Aéroport Charles de Gaulle 1
Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
Bourget (Le)
Courneuve -Aubervilliers (La)
Drancy
Sevran -Beaudottes
Sevran -Livry
Vert -Galant
Plaine Stade de France (La)
Paris Nord
Ligne C Ablon
Ardoines (Les)
Arpajon
Athis -Mons
Bièvres
Bouray
Brétigny
Breuillet -Bruyères -le -Châtel
Breuillet -Village
Chamarande
Chemin -d'Antony
Choisy -le -Roi
Dourdan
Dourdan -la -Forêt
Egly
Epinay -sur -Orge
Etampes
Etréchy
Igny
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de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 12



2024-01864 5
Ivry -sur -Seine
Jouy -en -Josas
Juvisy
Lardy
Marolles -en -Hurepoix
Massy -Palaiseau
Massy -Verrières
Norville -Saint -Germain -les -Arpajon (La)
Orly -Ville
Petit -Jouy -les -Loges
Pont -de -Rungis -Aéroport -d'Orly
Rungis -la -Fraternelle
Saint -Chéron
Sainte -Geneviève -des -Bois
Saint -Martin -d'Etampes
Saint -Michel -sur -Orge
Saules (Les)
Savigny -sur -Orge
Sermaise
Vauboyen
Villeneuve -le -Roi
Vitry -sur -Seine
Avenue du Président Kennedy
Avenue Foch
Avenue Henri -Martin
Boulainvilliers
Chaville -Vélizy
Epinay -sur -Seine
Gennevilliers
Grésillons (Les)
Issy
Javel
Meudon Val -Fleury
Pont de l'Alma
Pont du Garigliano - Hôpital Européen Georges
Pompidou
Porchefontaine
Porte de Clichy
Saint -Gratien
Saint -Ouen
Champ de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim
Invalides
Issy Val -de -Seine
Musée d'Orsay
Neuilly -Porte Maillot
Péreire -Levallois
Versailles Château Rive Gauche
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de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 13



2024-01864 6
Bibliothèque François Mitterrand
Paris Austerlitz
Saint -Michel -Notre -Dame
Cernay
Pierrelaye
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Saint -Cyr
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Ligne D Juvisy
Ballancourt
Boigneville
Boissise -le -Roi
Boussy -Saint -Antoine
Boutigny
Bras -de -Fer Evry Génopole (Le)
Brunoy
Buno -Gironville
Cesson
Combs -la -Ville -Quincy
Corbeil -Essonnes
Coudray -Montceaux (Le)
Créteil Pompadour
Essonnes -Robinson
Evry Val de Seine
Evry -Courcouronnes Centre
Ferté -Alais (La)
Garges -Sarcelles
Goussainville
Grand -Bourg
Grigny -Centre
Lieusaint -Moissy
Louvres
Maisons -Alfort -Alfortville
Maisse
Mée (Le)
Melun
Mennecy
Montgeron -Crosne
Moulin -Galant
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de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 14



2024-01864 7
Noues (Les)
Orangis -Bois -de -l'Epine
Pierrefitte -Stains
Plessis -Chenet (Le)
Ponthierry -Pringy
Ris -Orangis
Saint -Fargeau
Savigny -le -Temple -Nandy
Stade de France Saint -Denis
Survilliers -Fosses
Vert -de -Maisons (Le)
Vigneux -sur -Seine
Villabé
Villeneuve -Saint -Georges
Villeneuve -Triage
Villiers -le -Bel -Gonesse -Arnouville
Viry -Châtillon
Vosves
Yerres
Saint -Denis
Ligne E Gretz -Armainvilliers
Yvris -Noisy -le -Grand (Les)
Bondy
Boullereaux -Champigny (Les)
Chénay -Gagny (Le)
La Défense Grande Arche
Emerainville -Pontault -Combault
Gagny
Haussmann -Saint -Lazare
Magenta
Nanterre la Folie
Neuilly Porte Maillot Palais des Congrès
Nogent -le -Perreux
Noisy -le -Sec
Ozoir -la -Ferrière
Pantin
Raincy -Villemomble -Montfermeil (Le)
Roissy -en -Brie
Rosa Parks
Rosny -Bois -Perrier
Rosny -sous -Bois
Val -de -Fontenay
Villiers -sur -Marne -Le Plessis -Trévise
Chelles -Gournay
Tournan
Ligne H Auvers -sur -Oise
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 15



2024-01864 8
Belloy -Saint -Martin
Bessancourt
Bruyères -sur -Oise
Champagne -sur -Oise
Chaponval
Epluches
Frépillon
Luzarches
Mériel
Méry -sur -Oise
Nointel -Mours
Pont -Petit
Presles -Courcelles
Seugy
Vaucelles
Viarmes
Villaines
Barre -Ormesson (La)
Bouffémont -Moisselles
Cernay
Champ de Courses d'Enghien
Deuil -Montmagny
Domont
Ecouen -Ezanville
Ermont -Halte
Groslay
Gros -Noyer -Saint -Prix
Isle -Adam -Parmain (L')
Montsoult -Maffliers
Persan -Beaumont
Pierrelaye
Saint -Leu -la -Forêt
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Taverny
Valmondois
Enghien -les -Bains
Epinay -Villetaneuse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Sarcelles -Saint -Brice
Ermont -Eaubonne
Saint -Denis
Paris Nord
ligne J Saint -Ouen -l'Aumône -Eglise
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 16



2024-01864 9
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Achères -Grand -Cormier
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Poissy
Asnières -sur -Seine
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Andrésy
Boissy -l'Aillerie
Bonnières
Chanteloup -les -Vignes
Chars
Clairières de Verneuil (Les)
Eragny -Neuville
Gargenville
Issou -Porcheville
Juziers
Limay
Maurecourt
Meulan -Hardricourt
Montgeroult -Courcelles
Osny
Rosny -sur -Seine
Santeuil -le -Perchay
Thun -le -Paradis
Triel -sur -Seine
Us
Vaux -sur -Seine
Villennes -sur -Seine
Aubergenville -Elisabethville
Cormeilles -en -Parisis
Epône -Mézières
Frette Montigny (La)
Herblay
Mantes -Station
Mureaux (Les)
Sannois
Stade (Le)
Vernouillet -Verneuil
Bois -Colombes
Colombes
Conflans -Sainte -Honorine
Mantes -la -Jolie
Val -d'Argenteuil
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 17



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Argenteuil
Paris Saint -Lazare
Ligne K Compans
Thieux -Nantouillet
Mitry -Claye
Dammartin -Juilly -Saint -Mard
Aulnay -sous -Bois
Paris Nord
Ligne L Etang -la -Ville (L')
Achères -Ville
Bougival
Celle -Saint -Cloud (La)
Chaville Rive Droite
Courbevoie
Garches -Marnes -la -Coquette
Garenne -Colombes (La)
Louveciennes
Marly -le -Roi
Montreuil
Neuville -Université
Puteaux
Saint -Nom -la -Bretèche Forêt de Marly
Sèvres -Ville -d'Avray
Suresnes -Mont -Valérien
Val -d'Or (Le)
Vallées (Les)
Vaucresson
Viroflay Rive Droite
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Pont -Cardinet
Saint -Cloud
Versailles Rive Droite
Asnières -sur -Seine
Bécon -les -Bruyères
Cergy -Préfecture
Clichy -Levallois
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Défense (La)
Paris Saint -Lazare
Ligne N Beynes
Coignières
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 18



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Garancières -la -Queue
Mareil -sur -Mauldre
Maule
Montfort -l'Amaury -Méré
Nézel -Aulnay
Orgerus -Béhoust
Perray (Le)
Tacoignières -Richebourg
Villiers -Neauphles -Pontchartrain
Bellevue
Chaville Rive Gauche
Clamart
Essarts -le -Roi (Les)
Fontenay -le -Fleury
Houdan
Meudon
Plaisir -Grignon
Plaisir -les -Clayes
Sèvres Rive Gauche
Trappes
Vanves -Malakoff
Villepreux -les -Clayes
Rambouillet
Saint -Cyr
Verrière (La)
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Paris Montparnasse
Epône -Mézières
Mantes -Station
Mantes -la -Jolie
Ligne P Longueville
Marles -en -Brie
Mormant
Nanteuil -Saâcy
Provins
Verneuil -l'Etang
Coulommiers
Ferté -sous -Jouarre (La)
Gretz -Armainvilliers
Nangis
Trilport
Lagny - Thorigny
Champbenoist -Poigny
Changis -Saint -Jean
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de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 19



2024-01864 12
Chelles -Gournay
Couilly -Saint -Germain -Quincy
Crécy -la -Chapelle
Crouy -sur -Ourcq
Esbly
Faremoutiers -Pommeuse
Guérard -La Celle -sur -Morin
Isles -Armentières -Congis
Lizy -sur -Ourcq
Meaux
Montry -Condé
Mortcerf
Mouroux
Paris Est
Sainte -Colombe -Septveilles
Tournan
Vaires -Torcy
Villiers -Montbarbin
Ligne R Bagneaux -sur -Loing
Bois -le -Roi
Bourron -Marlotte -Grez
Champagne -sur -Seine
Chartrettes
Fontainebleau -Avon
Fontaine -le -Port
Grande Paroisse (La)
Héricy
Livry -sur -Seine
Melun
Montereau
Montigny -sur -Loing
Moret -Veneux -les -S
Nemours -Saint -Pierre
Paris Gare de Lyon
Saint -Mammès
Souppes -Château -Landon
Thomery
Vernou -sur -Seine
Vulaines -sur -Seine -Samoreau
Ligne U Trappes
Saint -Cyr
Verrière (La)
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Ligne T4 Bondy
La Remise à Jorelle
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 20



2024-01864 13
Les Coquetiers
Allée de la Tour Rendez Vous
Les Pavillons sou Bois
Gargan
Lycée Henri Sellier
L'Abbaye
Freinville Sevran
Rougemont Chanteloup
Aulnay Sous Bois
République marx Dormoy
Léon Blum
Maurice Audin
Clichy Sous Bois Mairie
Romain Rolland
Clichy Montfermeil
Notre Dame des Anges
Arboretum
Hopital de Montfermeil
Ligne T11 Epinay sur Seine
Epinay Villetaneuse Montmagny
Villetaneuse Université
Pierrefitte Stains
Stains la Cerisaie
Dugny la Courneuve Parc Georges Valbon
Le Bourget
Ligne T12 Massy Palaiseau
Massy Europe
Champlan
Longjumeau
Chilly Mazarin
Gravigny Balizy
Petit Vaux
Epinay sur Orge
Parc du Château
Coteaux de l'Orge
Amédée Gordini
Ferme Neuve
Bois de Saint -Eutrope
Traité de Rome
Bois Briard
Evry Courcouronnes
Ligne T13 Saint -Germain en Laye
Camp des Loges
Lisière Pereire
Fourqueux Bel Air
Mareil Marly
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-12-30-00001 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 21



2024-01864 14
L'Etang Les Sablons
Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly
Noisy le Roi
Bailly
Allée Royale
Les Portes de Saint Cyr
Saint Cyr
Gares
Parisiennes
Gare de Montparnasse
Gare de Montparnasse -Vaugirard
Garde Marne la Vallée Chessy
Gare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV
Gare du Nord
Gare de l'Est
Gare de Saint Lazare
Gare de Lyon
Gare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne
Gare de Massy -Palaiseau TGV
Gare d'Austerlitz

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