HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-187
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la course cycliste professionnelle "111° Tour de France -
Étape 4" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes (32 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course cycliste professionnelle "111° Tour de
France - Étape 4" le mardi 2 juillet dans les
Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "111° Tour de France - Étape 4" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 3
| of 5 ; Préfecture des Hautes-Alpes
= - Direction des Services du Cabinet
PRE FET Service Interministériel de Défense
DES H AUTES- et de protection civiles
ALPES
Liberté Gap, le sal 06| UyÉgalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de la course cycliste professionnelle
«Tour de France 2024 - Étape 4 »
le mardi 2 juillet 2024 dans les Hautes-Alpes
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-
4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre
2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de
police et de gendarmerie et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération
de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation
aérienne modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol
de son annexe 1;
Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre
2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les
forces de police et de gendarmerie ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2°
du Ill de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,
programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences Natura 2000 (item 10),
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime
LECONTE, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives. sur les routes a grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025
inclus ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vu li demande d'autorisation déposée le 11 janvier 2024 par l'association TDF Sport
représentée par Mme Gaëlle LARMET aux fins d'organiser une manifestation sportive
cycliste professionnelle dénommée « Tour de France 2024 - Étape 4 » le mardi 2 juillet
2024 dans les Hautes-Alpes ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 12 janvier 2024 par l'assureur AXA Assurances,
délivrée à ASO -TDF SPORT pour l'épreuve « le Tour de France» se déroulant du 29 juin
au 21 juillet 2024 inclus, garantissant sa responsabilité civile ;
Vu les avis des maires des communes traversées par la manifestation sportive « Tour de
France 2024 - Étape 4»,
Vu les avis des chefs de services consultés,
Vu l'avis favorable de la fédération départementale de cyclisme du 20 février 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la sécurité routière des Hautes-
Alpes en date du 22 mars 2024,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en
date du 10 juin 2024 et concluant que les incidences attendues sont estimées comme
non significatives à l'échelle des sites concernés ZPS « Les Ecrins », ZSC « Combeynot-
Lautaret-Ecrins », et ZPS « Clarée » ,
CONSIDÉRANT que les conditions de sûreté et de sécurité de l'épreuve sont
satisfaisantes,
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1°:
L'association TDF Sport, représentée par Mme Gaëlle LARMET, est autorisée à organiser
le 2 juillet 2024 dans le département des Hautes-Alpes le passage d'une course cycliste
professionnelle dénommée la « 111° édition du Tour de France 2024 ».
La manifestation sportive devra se dérouler conformément aux plans et horaires définis
dans le dossier de demande et ses éléments modifiés.
Article 2 : circulation
La. circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2024 sera interdite
à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon les
conditions mentionnées dans les arrêtés de circulation portés en annexe du présent
arrêté.
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Nonobstant les dispositions qui précédent, le franchissement des voies pourra étre
autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la
surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière pourront être
autorisés à emprunter les voies interdites uniquement après accord conjoint du Centre
Opérationnel de Crise (COD) de la préfecture qui recueillera l'accord du Centre de
Coordination du Tour de France (CCTDF).
Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les
conditions mentionnées dans les arrêtés de circulation portés en annexe du présent
arrêté et à minima depuis l'heure de 18 heures la veille du jour du passage de l'épreuve.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle a
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer,
ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
Un dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itinéraire afin de faire respecter
la fermeture des axes utilisés et de gérer l'affluence importante que draine cette course
de renommée internationale.
Les Forces de police et de gendarmerie, placées sous l'autorité du Centre Opérationnel
Départemental (COD), prennent toutes les mesures justifiées par les impératifs de
sécurité ou d'écoulement du trafic. LL
Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure prévue
pour les interdictions de circulation de façon à assurer le déroulement de l'épreuve dans
les meilleures conditions de sécurité.
Les maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voies
relevant de leurs attributions les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes prendra les arrêtés de
circulation nécessaires au bon déroulement des épreuves et en assurera leur large
diffusion (arrêté annexé).
En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire
alternatif pourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de France
pourra emprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la police. nationale ou la
gendarmerie nationale, sur décision du membre du Corps Préfectoral en lien avec le
centre opérationnel départemental (COD).
Article 3 : sécurité
Les éventuels «signaleurs » figurant sur la liste annexée au dossier, sont agréés a
l'occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route
au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route
et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la
course.Ils seront équipés de téléphones portables et devront étre notamment placés au droit
des traversées de route empruntées par les concurrents.
Les signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie
à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
ils devront être en mesure d'arrêter l'épreuve sans délai sur ordre du responsable de la
sécurité de l'épreuve.
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La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des régles de sécurité liées
aux activités proposées.
L'organisateur assurera la sécurisation de l'épreuve par un nombre adapté de signaleurs à
l'importance de cette épreuve.
Article 4 : secours
L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au
dossier. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et
chirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes
d'un accident durant la course.
L'association TDF Sport dispose d'une assistance médicale propre à la course et à
l'organisation régie par la société MUTUAIDE ASSISTANCE.
M. Vivien TROMPEAU, coordonnateur sécurité/sûreté sera joignable au 06 76 56 22 54
(vtrompeau(@aso.fr)
Un centre de coordination est présent chaque jour sur l'arrivée et joignable au
01 57 40 50 50 - cctdf@aso.fr
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, notamment avec le
départ des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions météorologiques
ne permettent plus le déroulement des épreuves en toute sécurité, la manifestation
devra être arrêtée.
Article 5:
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la
mention « Tour de France cycliste 2024 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant
reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie,
cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la
force publique.
Sauf dans les cas prévus au présent arrêté, aucun véhicule non porteur de la marque
distinctive mentionnée à l'article 3 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant
cette compétition.
Article 6 :
Sur les voies empruntées par le Tour de France 2024, les journaux ne pourront être
annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs
rédacteurs.
Article 7 :
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie
publique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le
Tour de France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous
produits, denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'aux heures
et lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du
Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur le
trottoir, allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomération et bordant
immédiatement le voies empruntées par les concurrents.
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Article 8:
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles
édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des
annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de
communication.
Article 9 :
Toute autre publicité effectuée par haut-parleurs, effectuée par avion, hélicoptère ou
aérostat sera interdite.
Article 10 :
AUCUN aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure
à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté
interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés
pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation
aérienne; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une
manière générale, tout vol acrobatique.
Une dérogation préfectorale a été accordée conformément à la réglementation en
vigueur aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, afin de permettre
la retransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des
baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des
aérodromes, ni aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
Seuls les drones formellement agréés par l'organisateur et ayant réglementairement
déclaré leur mission en préfecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'épreuve
durant toute la période de fermeture des voies, sur une distance s'étendant au maximum
à 200 mètres de part et d'autre de l'axe de ces dernières.
Article 11:
Seront interdits dans Un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées
par le Tour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1,
F2, F3, T1, T2, P1, P2 ainsi que tout dispositif fumigène. |
Aucune installation survolant la chaussée, fixe ou mobile, ne peut être installée à
l'occasion du passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.
Le bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits à proximité du
parcours.
Les spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire a la sécurité des
participants à l'épreuve sportive.
Les animaux domestiques devront être maintenus dans les propriétés ou tenus en laisse.
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Article 12 : Environnement
En contrebas du Col du Lautaret (versant Monetier les Bains) la distribution de la
caravane publicitaire sera interrompue sur les 800 m de route longeant l'arrêté
préfectoral de protection du biotope (APPB) « sources de la Guisane » avant l'arrivée au
col du Lautaret.
Concernant le site Natura 2000 de « La Clarée », lé survol des hélicoptères devra éviter
les zones de nidification des rapaces (montagnes, crêtes, falaises) et concentrer le vol
uniquement à l'aplomb de la Route nationale.
Après le passage des coureurs, l'organisation devra procéder à un débalisage complet du
parcours et procéder à un nettoyage exhaustif de la chaussée, des bas-côtés et des
'abords afin de laisser les territoires traversés dans un état le plus propre possible.
Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit.
En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont
interdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pré-encollées de type scotch
sont admises, notamment aux lignes de départ et d'arrivée de l'épreuve.
La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la
signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants.
Elle sera à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité desusagers, votamment au droit des carrefours et accés. celle-ci devra étre enlevée
immédiatement après l'épreuve.
La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les
interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge
de l'organisateur.
Article 13 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 14 :
L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, des départements, des communes
et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient étre
occasionnés sur les. routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du
déroulement de la manifestation visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra
être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux
concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du
déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de
leurs dépendances.
Article 15 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application
www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif compétent pour le
département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JF LECA,
13002 Marseille.
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Article 16 :
- M le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
- MM. les maires concernés,
- M. le Directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, |
- M. le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (pièces
jointes seront consultables en préfecture) est notifié ce jour à l'association TDF Sport
représentée par Mme Gaëlle LARMET, organisateur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de Cabinet,
Maxime LECONTE
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N° ARR-T_1091-902-902B_EER_2024 0089
By Hautes-Aloes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du - 4 jy}. 2024
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET: Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
- VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Vue RD 1091 du PR 44+0455 au PR 19+0506 (La Salle-les-Alpes, Le
Monétier-les-Bains, Briançon et Saint-Chaffrey) situés hors agglomération
« RD 902 du PR 7+0863 au PR 0+0000 (Le Monétier-les-Bains et Villar-
d'Arêne) situés hors agglomération |
« RD 902B du PR 0+0000 au PR 0+0924 (Le Monétier-les-Bains) situés
hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 10 juin 2024 par laquelle TDFSPORT (40-42 quai du point du jour,
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), sollicite l'autorisation de réglementer la.
circulation afin de permettre le bon déroulement du 111ème Tour De France Syobte,
4ème étape : PINEROLO > VALLOIRE,
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et
L. 3221-5,
le Code de Ja route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28,
le Code du sport et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,
le Code de la voirie routière,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative a la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et F État,
le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 et n°2010-578 du 10 mai 2010 fixant la liste des
routes à grande circulation,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation
d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 8ème partie, signalisation
témporaire,
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VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général
des Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant
délégation de signature,
VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
CONSIDÉRANT |
¢ que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motorisée et assurer la
sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
À compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 2 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 1091 du PR 44+0455 au PR 19+0506.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
« La circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, sur l'axe emprunté
par la course du 2 juillet de 12h30 à 17h30.
e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur l'axe emprunté par la course
du lundi 1er juillet à 18h00 au mardi 2 juillet à minuit.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Réglementation
À compter du 'er juillet 2024 et jusqu'au 2 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 902 du PR 7+0863 au PR 0+0000.
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
+ La circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, du lundi 1 juillet à
18h00 au mardi 2 juillet à 18h00,
+ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur l'axe emprunté par la course
du lundi 1 juillet à 18h00 au mardi 2 juillet à minuit,
+ Un sens unique est institué le mardi 2 juillet de 18h00 à 22h00 dans le sens Col du
Galibier vers le Col du Lautaret.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 3 - Réglementation
À compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 2 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules
pourra être réglementée sur la RD 902B du PR 0+0000 au PR 0+0924.
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Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
« La circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, du lundi 1er juillet a
18h00 au mardi 2 juillet à 18h00.
+ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur l'axe emprunté par la course
du lundi 1er juillet à 18h00 au mardi 2 juillet à minuit.
¢ Un sens unique est institué le mardi 2 juillet de 18h00 à 22h00 dans le sens Col du
Galibier vers le Col du Lautaret ;
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 4 - Réglementation
La circulation des cyclistes sera autorisée le 2 juillet 2024 jusqu'à :
e 13h00 sur la RD 1091,
+ 13h45 sur les RD 902 et 902B.
Article 5 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
de la signalisation routière est mise en place et entretenue par les services du
Département. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 6 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le
déroulement de l'évènement.
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de
publication prévue à l'article Publicité.
Article 7 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces de
police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du
Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.
Article 8 - Marquage au sol
Conformément a l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif a
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 9 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.
Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 10 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
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la course cycliste professionnelle "111° Tour de France - Étape 4" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 14
Article 11 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délaï de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application
des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce
recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 - Contravention |.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 13 - Exécution
+ Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes,
+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
+ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-
Alpes,
e TDFSPORT,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise pour information à :
Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives),
Monsieur le Maire de la Commune de Briançon, _
Monsieur le Maire de la Commune de La Salle-les-Alpes,
Madame le Maire de la Commune de Saint-Chaffrey, _
Monsieur le Maire de la Commune du Monétier-les-Bains. Æ à « 8 à
Fait à Gap,le - 1 Jull, 2024
\
ie Président
Av
Jean-Marie BERNARD
Cet arrété a 6té publié sur le
site du Département des
Hautes-Alpes le
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-
alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
a4
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la course cycliste professionnelle "111° Tour de France - Étape 4" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 15
REPUBLIQUE FRANGAISE
ARRETE DU MAIRE
N° 2024.06.24/771 |
Thème : ÉVÈNEMENT
Objet: "Tour de France" le 02 juillet 2024. Règlementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Briançon. Etape : Pinerolo > Valloire - mardi 02 juillet
2024.
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2212-2,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 et l'article L 130-4,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et
afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve sportive citée en objet de
prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1 : Itinéraire
L'itinéraire de la course empruntera successivement les voies suivantes :
Route d'Italie (RN 94)
Avenue Baldenberger (RN 94)
Avenue de la Libération
Avenue de la République
Avenue Maurice Petsche
Avenue de Provence (RN 94)
Avenue du Dauphiné (RN 94)
Avenue de Savoie (RD 1091)
Article 2 : Circulation
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur les avenues Baldenberger,
Libération, République, Maurice Petsche, Provence et Dauphiné, ainsi que sur la
totalité de la rue Centrale, le mardi 02 juillet 2024 de 11H30 à 16H30.
La circulation sera interdite sur toutes les voies croisant l'itinéraire de la course,
de part et d'autre des carrefours concernés, de 11h30 à 16h30.
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Hotel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briangon | Tél 04 92 21 20 72 113
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e La route d'ltalie (RN 94) sera coupée à la circulation de 11h30 à 16h30, à
l'exception des poids-lourds supérieurs à 7,5 tonnes qui seront interdits dès
oohoo. oe
e L'avenue de Savoie (RD 1091) sera quant à elle coupée à la circulation de 12h30 à
17h30.
e A noter que, l'avenue de la République sera en sens unique montant de o7hoo à
11h30 le 02 juillet 2024, afin que les services Techniques de la Ville de Briancon
mettent en place le barriérage de sécurité et les dispositifs de protection. La
circulation sera donc interdite dans le sens descendant à partir du carrefour avec
le chemin de la Tour sur ces mêmes horaires.
Article 3 : Stationnement
e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur tout le parcours
mentionné à l'article 1 ainsi que sur la route de Gap, du lundi 1° juillet 2024 18h00
jusqu'au mardi 02 juillet 2024 16h30. | | | |
e La rue Centrale sera, quant à elle, interdite au stationnement le mardi 02 juillet.
2024 de 8hoo a 16h30.
Les terrasses de bars et restaurant de la Rue Centrale devront être limitées le
lundi 02 juillet 2024 de 12h00 à 16h30, afin de permettre la circulation des
véhicules de secours et des services d'ordre dans les deux sens entre 12h00 'et.
16h30.
Article 4 : Points de cisaillement
Afin de pouvoir assurer la liaison entre les deux parties de la ville aux véhicules de
secours, de Police et de Gendarmerie, deux points de cisaillement seront mis en place:
e Point 1 - Rondpoint de l'Europe, les véhicules pourront traverser l'itinéraire de la
course au niveau entre la rue Centrale et l'avenue du 159° RIA, en passant par ce
rondpoint. | |
e Point 2 - Carrefour des Escartons, Les véhicules pourront traverser l'itinéraire de
la course entre la route de Grenoble et la Cité Vauban via ce rondpoint.
Article 5 : Cette réglementation sera matérialisée par la mise en place de barrières et de
panneaux réglementaires posés par les Sérvices Techniques de la Ville de Briançon
conformément aux textes en vigueur.
Article 6: Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions
définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation réglementaire.
Article 7: Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré
comme gênant et peut être mis en fourrière outre les amendes encourues par le
Contrevenant.
Article 8: L'organisateur est responsable tant vis-à-vis de l'Etat, de la commune et de
tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés
à l'occasion du déroulement de cette manifestation. _
Aucun recours contre l'Etat ou la commune, ne pourra être exercé en raison d' accidents
qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants ou aux tiers.
Article 9: La persistance de la menace terroriste sur notre territoire exige la mise en
œuvre de mesures appropriées pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur
les sites où la concentration de public est importante. La responsabilité relève de
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 213
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l'organisateur qui se doit de mettre en place des mesures particulières
i
Article 10 : Les heures de fermeture de la circulation mentionnées dans le présent arrêté
étant données à titre indicatif, celles-ci pourront être modifiées en cas de nécessité et
ce, à l'appréciation dés forces de Police présentes sur les lieux. .
Article 11 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le
Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le
présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de publication et/ou notification. |
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
+ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour application à Messieurs :
le Commandant le Corps de Police Urbaine,
le Directeur des Services Techniques Municipaux,
le Responsable de la Police Municipale,
le Centre de Secours Principal,
les services communaux des fêtes et voirie
Article 13 : Copie sera adressée à :
la Police Nationale, circonscription des sécurité publique de Briançon
la CCB
l'exploitant des Transports Urbains
le Centre HospitalierLe groupement Nord de Gendarmerie
Fait à Briançon, le 27 JUIN 2024
. Le Maire Arnaud MURGIA par délégation et
pour ampliation,
Le Conseiller municipal délégué à la sécurité,
Notifiéle: 27 JUIN 20%
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 313
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N°2023/212
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Arrondissement
de BRIANCON
Commune du MONETIER-LES-BAINS
ARRETE
Portant réglementation en matiére de stationnement RD1091,
Le Maire du MONETIER LES BAINS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 a
L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route, article R 110-1 et suivants, articles R.417-10 et R411-30 ;
Vu le Code Pénal, article R.48-1 et R.610-5 ;.
Vu Varrété général de circulation et de stationnement n°2023/414 du 24 novembre 2023;
Considérant qu'il appartient au maire, en vertu des pouvoirs de police qu'il détient de
prendre les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité et à l'ordre public ;
Considérant le passage du Tour de France le mardi 2 juillet 2024 sur la RD1091 ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur
la chaussée de la Route Départementale 1091, dans l'agglomération :
Du lundi 1° juillet à 18h00 au mardi 02 juillet à 18h00
Article 2 : Tout véhicule en stationnement gênant sera enlevé par la fourrière.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Marseille — 31 rue Jean-François Leca — 13002 MARSEILLE ou sur
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera transmise à : |
- Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Chaffrey
- Monsieur le Directeur des Services Techniques du Monétier-les-Bains
- Le Chef de Service de la Police Municipale du Monétier-les-Bains
Fait au MONETIER LES BAINS, le 06 juin 2024
Le Maire
Jean-Marie REY
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24 06 01-01
COMMUNE DE LA SALLE LES ALPES
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE BRIANCON 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE PORTANT POUR OBJET :
Règlementation du stationnement RD 1091 « TOUR DE FRANCE » édition 2024.
Le Maire de La Salle les Alpes, Emeric SALLE ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal 19 02 13 en date du 20 février 2019 réglementant la circulation et le
stationnement dans la Commune,
Vu l'organisation du passage du « TOUR DE FRANCE » sur le territoire de la commune de La Salle Les
Alpes, le 2 juillet 2024,
Considérant qu'il appartient au maire de règlementer la circulation dans les limites du territoire de la
commune et de prendre toutes mesures d'accompagnement propres à garantir la sécurité des
usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1er:
Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée, RD 1091, depuis l'entrée de la
commune jusqu'à sa sortie, du lundi 1° juillet 18h00 au mardi 2 juillet 17h00.
Article 2 : |
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme
gênant au sens de l'article 1417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 :
Les services techniques mettront en place une signalisation et des barrières qui seront enlevées après
l'événement.
Article 4 : .
Les mesures d'interdiction relatives à la circulation et au stationnement ne s'appliquent pas aux
véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de gendarmerie.
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Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Marseille (24 rue Breteuil — 13006 - MARSEILLE) dans un délai de deux mois à compter de son
exécution.
° MM. les policiers municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
o M.le Commandant de la Brigade de gendarmerie
o Mme la directrice des services techniques
Fait à la Salle les Alpes, le 3 juin 2024.
Publiéle 5 (06 | SON
Le Maire,
Emeric SALLE
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Reçu le 06/06/2024
2024 © 330
N° '24-154
COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
ARRÊTÉ N° 24-154
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ROUTE DE GRENOBLE -
PASSAGE DU TOUR DE FRANCE
Le Maire de Saint-Chaffrey, .
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 L. 2212-2, et L.2213-
1, et suivants ;
-Vu le Code de la voirie routiere ;
-Vu l'article R.610-5 du Code Pénal : |
-Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
-Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, L 411-6, R. 411-21-1, R.411-26, R417- 1 et
suivants ;
Vu l'arrêté municipal n°22-376 du 16 juin 2022 réglementant la circulation et le stationnement dans la
commune ;
-Considérant la demande en date du 30 mai 2024 formulée par le pétitionnaire la préfecture des Hautes-
Alpes afin d'interdire le stationnement pour le passage du Tour de France sur la Route de Grenoble,
05330 Saint-Chaffrey, du 01 juillet au 02 juillet 2024 ;
-Considérant qu'il convient pour des raisons d' ordre et de sécurité publics de réglementer le
stationnement pour le passage des coureurs ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Le Tour de France est autorisé à passer Route de Grenoble, 05330 Saint-Chaffrey. Le
stationnement sera réglementé comme suit :
Le stationnement sera interdit à tous véhicules des deux côtés de la RD 1091, Route de Grenoble :
Du 01 juillet 2024 — 18h00 au 02 juillet 2024 16h15 :
Tout véhicule ne respectant pas les dispositions ci-avant relatives au stationnement pourra être verbalisé
par les services compétents qui pourront faire procéder à son enlèvement par le service de fourrière de
la Communauté de Communes du Briançonnais.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux services de sécurité et de secours, aux
services publics, véhicules agricoles ou d'exploitation forestière.
Article 2: Les services municipaux prendront en charge la signalisation réglementaire relative aux
prescriptions sus-énoncées. .
Article 3 : Cet arrêté sera publié sur le site internet de la mairie à l'adresse suivante :
http://www.saint-chaffrey.fr/fr'information/98691/arretes.
H sera également affiché : Route de Grenable (aux panneaux d'entrée et de sortie de la commune).
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée conformément aux articles
R. 417-10 et L. 325-1 du Code de la Route et R. 610-5 du Code Pénal. La mise en fourrière et le transfert
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Reçu le 06/06/2024
2024
des véhicules en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à
décision de celle-ci, pourront être opérés aux frais des propriétaires de véhicules.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et le pétitionnaire sont chargés chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le-Garde Champétre Chef et Madame le Gardien Brigadier de la police municipale de Saint-
Chaffrey, .
- Monsieur le Directeur des services techniques de Saint-Chaffrey,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Chaffrey,
- le pétitionnaire
- le SDIS, —
- la CCB (service mobilité),
- je Directeur de la société RESALP.
Fait à Saint Chaffrey, le 04 juin 2024
Le Maire,
TELETRANSMISSION EN PREFECTURE :
AFFICHE LE :
NOTIFIE LE :
Le présent arrêté pourra faire l'objel d'un recours conitentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de
sa notification ou publication, en application de article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce mème délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité terriloriale, cette démarche interrompant le délal de recours contentieux
qui recommencera à courir Soit :
- à compter de la notification de ta réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de I' aulorité terrilorial pendant ce dé nn
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005-210500856-20240606-AR 20240606-ATAR Prefecture ew dy
Recu le 10/06/2024 Mairie
= de Montgenèvre
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire,
_ Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTÉ RELATIF AU |
PASSAGE DE LA 4ème ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE 111%" EDITION
SUR LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE, LE 02 JUILLET 2024
N°05085/2024-05-06
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5,
L2213-2, L2213-4 et L2215-3
VU le Code pénal, Article R 610-5
VU le Code de la Route, notamment ses articles, R 417-10 et R 411-7
VU le code de la voirie routière
VU le code de l'Environnement
VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route
VU l'arrêté municipal « Général Stationnement » N° 2023-01 du 20 janvier 2023
VU la réunion organisée en Préfecture le 22 février 2024
VU la demande de lorganisateur du Tour de France, société ASO, du 26 mars 2024
VU la demande de l'Escadron Motocycliste de la Garde Républicaine TDF en date du 03 avril 2024
VU la demande de « Live Meetings » (animation de La banane de Guadeloupe et Martinique en date du
30 avril 2024
VU la demande du service manifestations de la Préfecture des Hautes-Alpes du 30 mai 2024
VU la réunion de coordination et d'organisation communale du 05 juin 2024
VU les animations programmées par l'Office de Tourisme le 02 juillet 2024
CONSIDÉRANT les besoins et impératifs d'organisation de cet évènement
CONSIDÉRANT que cette course se déroule sur les routes et voies communales de Montgenèvre
(Route de France -RN94- et Route d'Italie)
CONSIDÉRANT que ces axes routiers et voies sont fermés à la circulation publique, sécurisés par les
services de la Gendarmerie Nationale et exclusivement réservés au passage de la course cycliste
(Caravane et coureurs) dans les créneaux horaires annoncés par l'organisateur
CONSIDÉRANT les besoins de sécurité et de préparation de la voirie pour le passage de la course, que
la collectivité doit prendre des dispositions réglementaires afin d'en limiter l'accès et le stationnement
pendant et en amont de l'évènement
CONSIDÉRANT les impératifs d'accueil du public et des spectateurs sur la Commune, ainsi que
l'installation de diverses structures dédiées à l'organisation et animations sur la voie publique
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne tenue de cet évènement, il incombe à l'autorité municipale
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité, le maintien du bon ordre
CONSIDÉRANT que pour la préparation, l'organisation et le déroulé de cette manifestation il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation sur la Commune, ainsi que de réserver temporairement des
-espaces publics comme suit :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04,92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com
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SerAR Prefecture
005-210500856-20240606-AR 20240606-AT
Reçu le 10/06/2024Mairie
de Montgenèvre
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement est interdit sur l'ensemble des voies et routes de la Commune dédiées au
parcours du Tour de France :
Du lundi 01° juillet 2024 à 18h00 au mardi 02 juillet 2024 à 18h00
Route de France (RN94)
Giratoires de l'Obélisque et des Chalmettes de la RN94
Route d'Italie depuis son entrée côté Obélisque (Est) à sa sortie côté Chalmettes (Ouest)
ARTICLE 2 :
La circulation est interdite, dans les deux sens, sur les voies et routes de la Commune
empruntées par le parcours du Tour de France :
Le mardi 02 juillet 2024 de 12h30 à 15h30 * .
* horaire indicatif et évolutif : la fermeture a lieu environ une heure avant le passage de la
Caravane, la réouverture a lieu environ 15 minutes après le passage de la voiture balai
Route de France (RN94)
Giratoires de l'Obélisque et des Chalmettes de la RN94
Route d'Italie depuis son entrée côté Obélisque (Est) à sa sortie côté Chalmettes (Ouest) _
ARTICLE 3 :
L'accès aux voies et routes de la Commune traversées par la course est interdit durant la
période d'interdiction de circulation citée en article 2. Les voies ci-dessous nommées sont
barrées à la circulation à leurs intersections avec la Route de France et la Route d'Italie ;
- Rue des Baisses (Miandettes — VCS — Campings-Cars)
- Rue de l'Obélisque (Quartier de l'Obélisque)
- Rue de l'Église
- Rue de la Praya
» Allée des Lacs (accès à la patinoire)
- Place des Escartons
- Rue du Suffin
- Rue des Montagnards
- Rue des Sablons
- Rue des Chalmettes
- Accès au Centre Bainéo & Spa Durancia
Des barrières « type Vauban » seront mises en place par la Commune à chaque intersection
avec les informations ROUTE BARREE ainsi que les horaires de fermeture.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenévre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGENÈVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre. com
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "111° Tour de France - Étape 4" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 27
Se"AR Prefecture
005-210500856-20240606-AR 20240606-AI Mairie
Recu le 10/06/2024:
de Montgenévre
ARTICLE 4:
Le stationnement et la circulation sont interdits sur les espaces publics réservés a
l'organisation de l'évènement :
Du samedi 29 juin à 08h00 au mardi 02 juillet à 20h00
Parking du Stade Nordique (partie Ouest autour du sauteur)
- Installations techniques TDF du SPRINT Intermédiaire -
Parking des Bus (une place de stationnement matérialisée à l'entrée, Ouest
- Stand d'animation TDF « la banane de Guadeloupe et Martinique » -
Parking du Chalvet (Partie Ouest) |
- Espace de stationnement pour les officiels TDF Relais-Etape (ASO) -
| Parking du Col —
- Relais Étape TDF (ASO) + Boutique Officielle TDF (ASO) -
Parvis de l'Espace Prarial
- Espace d'accueil extérieur de l'Office de tourisme / Animations OT -
ARTICLE 5 :
Une aire d'attente et de stationnement en contrebas de la passerelle du Grand Bois est
matérialisée et réservée à destination des équipes d'encadrement motorisé de l'Escadron
Motocycliste de la Garde Républicaine. Son accès, réservé uniquement à ce détachement de
Gendarmerie Nationale, se fait par les circulations existantes de la station de carburant
« Leclerc ». Elle correspond à l'emplacement de stationnement des engins de déneigement.
ARTICLE 6:
L'accès aux parkings publics est autorisé en dehors des horaires de fermeture des voies et
routes à la circulation citées en article 2 ;
- Parking du Tremplin
- Parking des Campings-Cars |
- Parking du Stade Nordique (partie Est)
- Parking des Bus (tout sauf emplacement réservé a l'entrée Ouest)
- Parking du Chalvet (partie Est)
- Parking Hôtel des Escartons
- Parking des écoles de ski
- Parking du Prarial
- Parking de la Butte
- Parking Travailleurs Saisonniers
- Parking du CIôt
- Parking des Chalmettes
- Parking du Golf-Practice
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département ces Hautes-Alpes
Mairie de Monigenèvre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "111° Tour de France - Étape 4" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 28
4WwWAR Prefecture
005-210500856-20240606-AR 20240606-AI
Reçu le 10/06/2024 |Mairie
de Montgenèvre
Durant la période de fermeture à la circulation indiquée à l'article 2, l'entrée et la sortie des
véhicules de ces espaces de stationnement sont interdits et matérialisés par la Commune à
l'aide de barrières « type Vauban » placées aux accès de ces derniers avec l'information
ROUTE BARREE.
ARTICLE 7 :
Il est interdit de stationner, circuler, camper ou bivouaquer sur les espaces verts, les zones
végétalisées et/ou naturelles de la Commune.
La circulation des véhicules à moteur est strictement interdite sur les chemins ruraux et
forestiers ainsi que les sentiers et chemins hors des voies de circulation sauf autorisation
délivrée par l'autorité municipale. (Ref : Arrêté municipal du 29 septembre 2021)
Une attention particulière est mise en application par la direction du Golf International de
Montgenèvre quant à prévenir toute intrusion sur les parcours de ce dernier.
ARTICLE 8 :
La signalisation réglementaire aux interdictions de stationnement et de circulation ainsi que
les définitions des espaces publics réservés seront pré-matérialisés au minimum 48h avant
l'évènement par les services communaux afin de prévenir tout public de cette règlementation.
ARTICLE 9 :
La Police Rurale et la Gendarmerie Nationale, ainsi que tous les agents habilités (ONF/OFB)
sont chargés, chacun dans les domaines de leurs prérogatives, de faire respecter cet arrêté
et de dresser procès-verbal auprès des éventuels contrevenants.
lis sont également chargés de transmettre systématiquement les demandes d'enlèvement des
véhicules en infractions à Monsieur l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétant,
en application de la règlementation en vigueur et aux fins de mises en fourrière.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, le Garde Champêtre, le Commandant de la brigade de
Gendarmerie territorialement compétente, le Chef des Services Techniques, ainsi que
l'organisateur ASO, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté pourra être déféré devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, EGALITE, FRATERNITÉ
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04,92.21.92 88 - mairie@mon{genevre.com
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "111° Tour de France - Étape 4" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 29
_| SCAAR Prefecture
005-210500856-20240606-AR 20240606-AI Mairie
Reçu le 10/06/2024
. de Montgenèvre
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par
le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur
à
ARTICLE 13 :
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
La Préfecture des Hautes-Alpes
L'organisateur du Tour de France (ASO)
La Gendarmerie Nationale (COB Saint Chaffrey)
La Police Rurale de Montgenèvre
L'Office Français de la Biodiversité des Hautes-Alpes
L'Office National des Forets — Antenne de Briançon
La Directrice Générale des Services de Montgenèvre
Les Services Techniques de Montgenèvre
L'Office de Tourisme de Montgenèvre
La Régie Autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre OCUDDODODDD
rane Montgenèvre, le 6 juin 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenévre - 80 Place du Ghalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21,92.88 - mairle@montgenevre.com
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "111° Tour de France - Étape 4" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 30
AR Prefecture
005-210500856-20240606-AR 20240606-AI
de MontgenèvreReçu le 10/06/2024
ANNEXE
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AIDES
80 Place du Chaivet - 05100 MONTGENEVRERÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
04.92.21,92,88 - mairieQmontgenevre.comDépartement des Hautes
Mairie de Montgenèvre
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la course cycliste professionnelle "111° Tour de France - Étape 4" le mardi 2 juillet dans les Hautes-Alpes 31
EE =
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES ROUTES
MÉDITERRANÉE
Arrêté n° 2024-200
Objet
111èm TOUR DE FRANCE
4ème ETAPE MARDI 2 JUILLET
PINEROLO => VALLOIRE
Communes de Montgenèvre, Val des Près, Briançon
17ème ETAPE MERCREDI 17 JUILLET
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX => SUPERDEVOLUY
Communes de Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur
18ème ETAPE JEUDI 18 JUILLET
GAP => BARCELONNETTE
Communes d'Aspres Les Corps, Saint-Firmin, Aubessagne, La Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Prunières Savines-le-Lac
19ème ETAPE VENDREDI 19 JUILLET
EMBRUN => ISOLA 2000
Communes d'Embrun, Châteauroux, Saint-Clément, Guillestre, Eygliers
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de
signature à la Dirmed;
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2024-02-02-00004 en date du 2 février 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la Dirmed ;
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
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VU le Dossier d'Exploitation Inter-services élaboré suite aux réunions du groupe de travail circulation
CONSIDERANT la forte affluence de spectateurs induisant des trafics importants avec circulation
perturbée .
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des différentes étapes du
111ème Tour de France, il y a lieu de réglementer la circulation sur les RN85 et RN94, classées routes à
grande circulation (RGC);
ARRÊTE
Article 1:
Lors de la 4ème étape Pinerolo => Valloire du mardi 2 juillet 2024, les restrictions de circulation
suivantes seront mises en place sur le réseau routier national : —
INTE CTIONS
RN94 section Frontiére Italie/France <=> Briancon :
La circulation est interdite 4 tous les véhicules de 11h30 a 16h30 dans les deux sens entre
L'Italie (PR174+850 frontière) et Briançon (PR162+450 entrée Est). Cette disposition est
également applicable dans le tunnel de Montgenévre (section entre les deux carrefours giratoires).
RESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES
RN94 stationnement interdit
Le stationnement est interdit 4 tous les véhicules sur la chaussée et les accotements de la section de
route définie ci-dessus.
RN94 restriction PL Frontière Italie/France <=> Briançon :
La circulation est interdite 4 tous les PL de transports de marchandises de PTAC>7,5t de 0h a
20h dans les deux sens sur la section de route définie ci-dessus.
Article 2 :
Lors de la 17ème étape Saint-Paul-Trois-Chateaux => Superdévoluy du mercredi 17 juillet
2024, les restrictions de circulation suivantes seront mises en place sur le réseau routier national :
INTERDICT LATI
RN1085 section Giratoire du Sénateur:
La circulation est interdite à tous les véhicules de 13h à 17h30 sur l'anneau du giratoire du
Sénateur (PR38+600 carrefour N1085/D994/D291/VC Malcombe/VC des Evéques)
RNSS section Gap <=> La F are-en-Champsaur :
La circulation est interdite à tous les véhicules de 13h à 17h30 dans les deux sens entre
Gap (PR35+000 carrefour N85/VC) et La Fare-en-Champsaur (PR21+600 carrefour N85/RD17)
RESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES
RNSS stati . i
Le stationnement est interdit 4 tous les véhicules sur la chaussée et les accotements de la section de
route définie ci-dessus. —
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article 3 :
Lors de la 18ème étape GAP => BARCELONNETTE du jeudi 18 juillet 2024, les restrictions de
circulation suivantes seront mises en place sur le réseau routier national :
INTERDICTIONS DE CIRCULATION
RN1085 section Giratoire du Sénateur:
La circulation est interdite à tous les véhicules de 9h à 13h30 sur l'anneau du giratoire du
Sénateur (PR38+600 carrefour N1085/D994/D291/VC Malcombe/VC des Evéques) —
RN85 ion Limite Isére/Hautes-Al <=> Chauffaver :
La circulation est interdite à tous les véhicules de 11h30 à 15h45 dans les deux sens entre
L'Isére (PRO0+000 limite 38/05) et Chauffaye0+00r (PR11+200 carrefour RN85/RD23).
RN94 ion La Batie- <=> ines-le-
La circulation est interdite 4 tous les véhicules de 13h 4 17h30 dans les deux sens entre
La Bâtie-Neuve (PR80+100 carrefour N94/RD11) et Savines (PR98+750 Entrée Ouest)
RESTRI MPL
RNSS et RN94 stationnement interdit |
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la chaussée-et les accotements des sections de
route définies ci-dessus.
Article 4:
Lors de la 19ème étape EMBRUN => ISOLA 2000 du vendredi 19 juillet 2024, les restrictions
de circulation suivantes seront mises en place sur le réseau routier national :
INTERDICTIONS DE CIRCULATION
4 section E: <=> Eygliers :
La circulation est interdite à tous les véhicules de 9h à 14h dans les deux sens entre
Embrun (PR108+800 giratoire sud d'Embrun) et Eygliers (PR129+500 entrée Sud).
RESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES
RN94 stationnement interdit
Le stationnement est interdit 4 tous les véhicules sur la chaussée et les accotements de la section de
route définie ci-dessus.
Article 5 :
Les horaires prévus ci-dessus pourront étre modifiés par les services de police ou de gendarmerie
. qui disposent de toute latitude afin d'adapter les fermetures/ouvertures de routes en fonction des
circonstances.
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Article 6 :
Les dispositions des articles 1 à 4 ne s'appliquent pas aux véhicules des organisateurs (munis de
l'insigne officiel), aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, aux véhicules des services de
lutte contre l'incendie et des services de sécurité, ainsi qu'aux véhicules des services de la Dirmed et du
conseil Départemental des Hautes Alpes en service opérationnel.
Article 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
M. le colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
-M. le directeur de la Dirmed, |
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
- M. les maires des communes de : |
Montgenèvre, Val des Près, Briançon, Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur, Aspres Les Corps,
Saint-Firmin, Aubessagne, La Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Pruniéres Savines-le-Lac,
baratier, Embrun, Châteauroux, Saint-Clément, Guillestre, Eygliers (pour affichage) __
Poligny, Le Noyer, La Rochette, Crots, Saint-Crépin, La Roche de Rame, L'Argentiére la
Bessée, Saint-Martin de Queyriéres, Puy-Saint-André (pour information)
- M. Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, |
- M. Le Président de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes Alpes,
- M. le Président du Syndicat des Transporteurs des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,
- M. le Commandant du commissariat de Police de Gap,
- M. le Directeur d'ESCOTA
- CRZ-sud
- CRZ-sud-est
- ANAS Italie
- PC-Gentiane
- PC-Itinisère .
- M. le Chef du CEI de Saint-Bonnet
- Mme. la Cheffe du CEI d'Embrun,
- Mme. la Cheffe du CEI de L'Argentiére
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud par intérim
Signature numérique deLa urent GALY Laurent GALY laurent.galy
Date : 2024.06.25 15:19:18laurent.galy GARY
Latreni
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
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