PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-176
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS /
- Décision de la Directrice Générale n°2026-178 (1 page) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- ARRETE DDET-SPI-2026-064 portant habilitation d'une inspectrice de
l'action sanitaire et sociale dans le cadre de la mission d'inspection
contrôle (2 pages) Page 5
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DCPPAT-2026 n°758 du 14 août 2026 portant autorisation de
pénétrer dans des propriétés privées situées sur le territoire de
la commune de Vivy dans le cadre d'études de faisabilité du projet de
restructuration de l'ilôt prioritaire intitulé "ilôt de la Poste" (8 pages) Page 8
- Arrêté DRAJ MICCSE n° 2026-33 portant intérim du directeur du
service départementale d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (2
pages) Page 17
- Arrêté DRAJ-BRE n°2026-153 portant nomination des gardiens de la
fourrière municipale d'Angers (1 page) Page 20
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté n° SIDPC-2026-71 portant approbation du plan de
rétablissement et approvisionnement d'urgence (RETAP) réseaux
"hydrocabures" (2 pages) Page 22
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ANGERS
Décision de la Directrice Générale n°2026-178
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CHUANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
DECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE N° 2026-178
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,VU l'article L. 6 143-7 du Code de la Santé PubliqueVU l'article L. 6 143-1 du Code de la Santé PubliqueVU la proposition du Chef du pôle des Ressources Matérielles
DECIDE
D'accepter les dons effectués au Centre Hospitalier Universitaire d'Angers ci-aprèsénumérés:
- Scanner de lame anatomopathologie 117 600€Don de l'association Ensemble Contre La SLAPour le service de Neurobiologie et Neuropathologie
Et s'engage à passer les écritures correspondantes pour entrer en comptabilité les donsprécités.
Angers, le 13/08/2026Pour la Directrice Générale et par délégation,Le directeur adjoint du PôleDes ressources matérielles,Victorien MAGINELLE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
ARRETE DDET-SPI-2026-064 portant habilitation
d'une inspectrice de l'action sanitaire et sociale
dans le cadre de la mission d'inspection contrôle
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Direction DépartementalePREFET . .DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du TravailLibr et des SolidaritésFraternité
Lo Arrêté n° DDETS/SP1/2026-064portant habilitation d'une inspectrice de l'action sanitaire et sociale dans le cadre de la missiond'inspection contrôle
Le Préfet de Maine-et-Loire
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment ses articles L 313-13, L 331-8-2 etR 313- 25,VU le code du tourisme, en ses articles L 412-2 et R 412-15,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,VU le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'attestation de la directrice adjointe de la DDETS de Maine-et-Loire en date du 10 août 2026 ;VU l'acte de greffe n° RG 24/00008 en date du 15 février 2024 portant procès-verbal de la prestation deserment ;
Arrête
Article premier: Aurélie LEBRETON, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités est habilitée à rechercher et constater lesinfractions définies au code de l'action sociale et des familles (à l'exception de celles prévues à l'article L227-8) et les infractions définies à l'article L 412-2 du code du tourisme.Article 2 : L'inspectrice est habilitée à recueillir l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légallors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitationconformément à l'article R 313-25 du CASF.Article 3: Ces prérogatives sont exercées dans les limites territoriales de la région Pays de la Loireconformément à l'article R 331-6-1 alinéa Il du CASF.Article 4: L'agent habilité à l'article 1, conformément aux dispositions de l'article R. 331-6 du CASF, doit,devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve leur résidence administrative, prêter serment.Le greffier du tribunal porte la mention de cette prestation de serment, de sa date et de son lieu sur lacarte professionnelle ou, à défaut, sur l'arrê-té d'habilitation de l'agent. Si l'agent a déjà prêté serment aquelque titre que ce soit pour constater des infractions, il n'y a pas lieu d'effectuer à nouveau cetteprestation. Dans les deux cas, mention de cette prestation de serment est portée par le greffe de lajuridiction sur le présent arrêté ou la carte professionnelle de l'agent.
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Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et le directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maineet Loire.
angers, le 13 AOUT 2026Le préfet,
François PESNEAU ..} Frr }
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT-2026 n°758 du 14 août 2026
portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées situées sur le territoire de la
commune de Vivy dans le cadre d'études de
faisabilité du projet de restructuration de l'ilôt
prioritaire intitulé "ilôt de la Poste"
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PREFET ET-LOIRE | Secrétariat généralLiberté Direction la Coordination des PolitiquesFi Publiques et de l'Appui Territorial
| Arrêté DCPPAT-2026 n° +S du I avik 2026portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privéessituées sur le territoire de la commune de Vivydans le cadre d'études de faisabilité du projet de restructuration de l'ilôt prioritaireintitulé « ilôt de la Poste »
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 411-1A;Vu le code dejustice administrative et notamment son article R. 312-14 ;Vu le code pénal et notamment son article L. 433-11;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés a la propriété privée parl'exécution des travaux publics, notamment l'article 1;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative a l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et a laconservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le mandat d'études préalables confié à ALTER Cités par la maire de Vivy et signé le 23 janvier 2026 ;Vu le courrier du 15juillet 2026 du directeur général d'ALTER Cités sollicitant une autorisation de pénétrerdans les propriétés privées sur la commune de Vivy en vue de procéder à des études et des investigations,notamment des sondages pédologiques (zones humides), des relevés topographiques et des inventairesfaune-flore afin d'étudier la faisabilité d'une opération de restructuration de l'ilôt prioritaire intitulé « ilôtde la Poste » et situé en centre-bourg; |Vu l'état parcellaire désignant les propriétaires des parcelles concernées ;Vu le plan parcellaire désignant par une teinte les terrains concernés par la demande susvisée ;Considérant qu'il est nécessaire de pouvoir pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser lesinvestigations décrites ci-dessus ;
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ARRETE
Article 1 : Les ingénieurs, géomètres, techniciens, agents et les personnes auxquels ALTER Cités a déléguéses droits, sont autorisés, à pénétrer, sous réserve des droits des tiers, dans les propriétés publiques etprivées, closes ou non closes (à l'exclusion des immeubles à usage d'habitation), afin de procéder sur lesparcelles cadastrées section AB 171, AB 288, AB 252, AB 168 et AB 169, à la réalisation d'un ensembled'études à savoir. des sondages pédologiques (notamment zones humides), des relevés topographiques,des inventaires faune-flore aux fins d'étudier la faisabilité du projet de restructuration de l'ilôt prioritaireintitulé « ilôt de la Poste » et situé en centre-bourg de la commune de Vivy. |Afin de réaliser ces études, ils pourront franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraiententraver leurs opérations, y implanter des mâts, piquets, bornes et repères, effectuer tous relevés etautres travaux nécessaires à l'accomplissement de leur mission.Le plan et l'état parcellaire désignant les propriétaires des parcelles concernées sont annexés au présentarrêté.Article 2 : Les personnes mentionnées à l'article 1 sont munies d'une copie du présent arrêté qu'elles sonttenues de présenter à toute réquisition.Afin de permettre leur introduction dans les propriétés privées non closes, le présent arrêté doit êtreaffiché à la mairie au moins dix jours avant toute intervention dans les propriétés.Leur introduction dans les propriétés privées closes, outre l'affichage prévu ci-dessus, ne peut avoir lieuque cinq jours .après notification de l'arrêté aux propriétaires ou, en leur absence, au gardien de lapropriété.À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, ce délai ne court qu'à partir de la notificationau propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesditsagents ou personnes déléguées peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.Article 3 : La maire de la commune de Vivy, là colonelle commandant le groupement de gendarmerie deMaine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, les propriétaires et les habitantsconcernés sont invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant ces inventaires.Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères établis surle terrain et nécessaires au projet. Ils signalent immédiatement les détériorations constatées auxpersonnes chargées des relevés.Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires et aux exploitants ou locataires, pourdommages causés aux propriétés au cours de cette étude, sont réglées, à défaut d'entente amiable, par letribunal administratif de Nantes.il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable nesoit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatationcontradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.Article 5 : Le présent arrêté est périmé de plein droit s'il n'est suivi d'exécution dans un délai de six mois àcompter de sa date.
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Article 6: La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant l'accomplissement desmesures de publicité := d'un recours administratif ou gracieux auprès de l'autorité compétente (auteur de l'acte)OU par voie hiérarchique (auprès du ministre compétent),= d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ileGloriette, 44041 Nantes. La juridiction administrative compétente peut être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.frArticle 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, la colonelle commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur générald'ALTER Cités, la maire de la commune de Vivy, le sous-Préfet de l'arrondissement de Saumur sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le r A AOÛT 2026Le préfet,
=}Francois PESNEAU
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ANNEXE 1{ Commune de usVivy =cités Restructuration des flots prioritaires sÎot de la PosteETAT PARCELLAIRE
| Références cadastrales Contenance Superficie comprise dans leN° repère | Comraune Adresse Nature| __ Préfue | Section | Numéro cadastrale totale périmètre d'étude| 63 Rue Nationale 431 VIVY 000 AB 171 49680.-.VIV¥ Jardins 10a 43ca 10a 43caP aires :NOM DU PROPRIETAIRE | PRENOM DU PROPRIETAIRE nates UEU DE NAISSANCE PROFESSION ADRESSE DU PROPRIETAIREMichel r retraité 63 Rue NationaleMARIN ichel 28/06/1935 MOULIHERNE (49) etraité 49680 - VIVYGérard ¢ | € 5 | ; 21 Aue du PeuilMARIN érar 21/11/1956 | LONGUE-JUMELLES (49) 49590 - FONTEVRAUD L'ABBAYE. Lyd NGUÉ 5 « 14 Rue des SaudièresRETIF ydia 01/07/1963 LONGUÉ-JUMELLES (49) 49680- VIVYLES HERITIERS CONNUS ET NON CONNUS DE LA SUCCESSION NONREGLEE DE JEAN-MICHEL MARIN NE LE 14/01/1959 À LONGUE- © . .JUMELLES ET DÉCÉDÉ LE 15/12/2023 À SAUMUR
Parcelles concernées : références cada. à sf strales Contenance Superficie comprise dans leN° repère Commune Adresse Nature ete d'étudePréfixe Section Numéro2 viw 000 AB 288 mn qu Sois 47ca ATea49680 - VIVY71 Rue Nationale|3 VIVY 000 AB 252 49680 - VIVY Sals 13ca 13caP étaiNOM DU PROPRIETAIRE PRENOM OU PROPRIETAIRE ie Ae LIEU DE NAISSANCE PROFESSION ADRESSE DU PROPRIETAIRE6 Avenue de la Petite GardeBee 49240 - AVRILLE
Parcelles concernées :MERE RSS
Références cadastraies Superficie approximativeContenanceN° repère Le Adresse Nature comprise dans le périmètrecadastrale totale .Préfixe Section Numéro d'étude4 vivy 000 AB 168 FES Saket Sols 4a SAca la 27ca49680 - VIVY61 Rue Nationalef 35 VIVY 000 is 169 49680 - VIVY : Sols a 64ca la 23caPropriétaires: DATE DENOM DU PROPRIETAIRE PRENOM OU PROPRIÉTAIRE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE PROFESSION ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE7 adie Eat 59 Rue NationaleLENEVEZ ndrée 20/03/1948 ALLONNES (49) etraitée 49680 - VIVYeval i é 4 = LOT Route-de PalombajaLENEVEZ veiyne 18/10/1966 LONGUE-JUMELLES (49) 20137 - PORTO VECCHIOEn 017156 Nut , . 21 Route de ja Lande d'UstLENEVEZ anc 26/01/1969 L -JUMELLES {49} 44117 - ST ANDRE DES EAUX£ : En GT 4 + 3 Rue de TiercéLENEVEZ rancis 26/01/1969 | LONGUE-JUMELLES {49} 49140 - MONTREUIL SUR LOIRThi € 4 Rue de la JouannerieLENEVEZ ierry 30/05/1970 LONGUE-JUMELLES (49) 49680 - VIVYEE ore | é GiorgelloLENEVEZ érémie 08/10/1972 | LONGUE-JUMELLES (49) 20114- FIGAR!*: autres renseignements inconnus
Vu pour être annexé à mon arrêté DCPPAT-2026 n° =} Ç Sdu 74 aww cupPour le préfet et par délégation,la secrétaire administrative,SOSophie DEROUARD
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ MICCSE n° 2026-33 portant intérim
du directeur du service départementale
d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
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E = DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATIONPRÉFET ET DES AFFAIRES JURIDIQUESDE MAINEERRQIRE Mission interministérielle chargéeÉgalité | du contentieux stratégique de l'ÉtatFraternité
| Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-33portant intérim du directeur du service départemental d'incendie et de secoursde Maine-et-LoireLe Préfet de Maine-et-Loire
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéa del'article L. 221-2,VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 et suivantset R. 1424-1 et suivants,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,VU l'arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et de Monsieur le Président du Conseild'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 16 décembre 2021, portantdétachement de M. Jean-Philippe RIVIERE, contrôleur général de sapeurs-pompiersprofessionnels sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental du SDIS de Maine-et-Loire, à compter du 1* janvier 2022 pour une durée de cinq ans,VU l'arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et de la Présidente du Conseil d'administrationdu SDIS de Maine-et-Loire en date du 21 septembre 2022 portant détachement de M.. Jean-Charles GILCART, colonel de sapeurs-pompiers professionnels du SDIS de l'Essonnesur l'emploi de directeur départemental adjoint du SDIS de Maine-et-Loire à compter du16 août 2022,VU l'arrêté de radiation N° 2025-2943 du 9 janvier 2026 de M. Jean-Philippe RIVIERE,contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels sur l'emploi fonctionnel dedirecteur départemental du SDIS de Maine-et-Loire, à compter du 1er septembre 2026,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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ARRETEARTICLE 1°:L'intérim du directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) deMaine-et-Loire est assuré par le colonel Jean-Charles GILCART, directeur départementaladjoint du SDIS de Maine-et-Loire, du 1° septembre 2026 au 30 septembre 2026.Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer la correspondance courante duservice concernant la mise en œuvre opérationnelle des moyens, de la prévention et dela formation, à l'exception des circulaires aux maires, des correspondances destinées auxministres, aux parlementaires, à la présidente du conseil régional et aux conseillersrégionaux, à la présidente du conseil départemental et aux conseillers départementaux,aux chefs des services régionaux au nom du préfet, tous actes relatifs à l'élaboration, lamise à jour et la validation des listes annuelles d'aptitudes opérationnellesdépartementales.ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Jean-Charles GILCART, la délégation quilui est conférée à l'article 1° du présent arrêté sera exercée par le Directeur de garde.ARTICLE 3 :Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° septembre 2026. L'arrêté DRAJ/MICCSEn° 2025-114 du 22 décembre 2025 est abrogé à compter de la même date.ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet et le directeurdépartemental du service d'incendie et de secours de Maine-et-Loire par intérim sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à laprésidente du conseil départemental.
Angers, le 13 août 2026Le préfet,mers |nm oFrancois PESNEAU
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2026-153 portant nomination
des gardiens de la fourrière municipale d'Angers
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PREFET DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE MAINE-ET-LOIRE | ET DES AFFAIRES JURIDIQUESpr BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONSFraternité
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-153Portant nomination des gardiens de la fourrièremunicipale d'AngersLe Préfet de Maine-et-Loire,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-13 et R. 325-12 à R. 325-52;VU l'arrêté préfectoral DRCL/BRE n° 2023-01 du 5 janvier 2023 portant agrément des gardiens de lafourrière municipale d'Angers en vue de procéder aux opérations de mise en fourriére des véhiculesautomobiles ;Considérant la demande présentée par le maire d'Angers en date du 5 aovt 2026;
ARRETEArticle 1°. - l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 5janvier 2023 susvisé, est modifié comme suit :Les agents habilités pour procéder aux opérations de mise en fourrière des véhicules automobilessont : - Mme Delphine BACONNET- Mme Aurélie GLOS- Mme Marie MARTINEAU- M. Paul MOREAU- Vincent PILLET- Nolan CHAPEAU
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur interdépartemental de la policenationale, le directeur départemental des territoires, le procureur de la République près le tribunalde grande instance d'Angers et le maire d'Angers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, le 14 Août 2026]L'adjointe à
Mathilde PORCHET
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° SIDPC-2026-71 portant approbation du
plan de rétablissement et approvisionnement
d'urgence (RETAP) réseaux "hydrocabures"
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sxPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° SIDPC- AC AO -F4portant approbation du plan de rétablissement et approvisionnement d'urgence (RETAP) réseaux«hydrocarbures »
Le Préfet de Maine-et-Loire
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la défense ;VU le code de l'énergie ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n°74-908 du 29octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François PESNEAU en qualité de préfet duMaine-et-Loire ;CONSIDÉRANT le risque particulier de rupture d'approvisionnement en hydrocarbures,
Arrête
Article premier: Le plan de rétablissement et approvisionnement d'urgence RETAP« hydrocarbures » tel qu'il est défini dans le présent document, est approuvé et immédiatementapplicable.Article 2: L'arrêté «plan ressources hydrocarbures départemental en cas de crised'approvisionnement en carburant » de 2005 est abrogé.Article 3: Par application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux moisà compter de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut êtreexercé, auprès du préfet, prorogeant le délai du recours contentieux.
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Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur interdépartemental de lapolice nationale, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ledirecteur départemental des territoires, le directeur départemental de la protection despopulations et les chefs de services concourant à l'application sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le | h AQUI 2026Le préfet,an a |Francois PESNEAU '
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