LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 59.2025 - édition du 06/03/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

|Liberté © Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Agence Régionale de SantéProvence Alpes Côte d'AzurDélégation Départementaledes Alpes-Maritimes
ARRETE n° 2025- 29 4
Portant mainlevée de l'arrêté préfectoral n° 2024-491 relatif au danger imminent pour la santé et lasécurité des personnes lié à la présence de sourcesde plomb accessibles dans les parties communesde l'immeuble situé 10 avenue des Platanes à Nice(06100), cadastré EA 259.
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L.511-14 ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.1334-1-1 et R.1334-8 :
VU l'arrêté préfectoral du 1% janvier 1980 modifié établissant le règlement sanitaire départemental desAlpes-Maritimes ; "
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-491 du 17 avril 2024 relatif au danger imminent pour la santé et lasécurité des personnes concernant la peinture revêtant le barreaudage situé sous la rampe longeantl'escalier d'accès aux étages, dans les parties communes de l'immeuble situé 10 avenue des Platanesà Nice (06100) ;
Vu le rapport établi par le cabinet WEDIAGS en date du 14 février 2025 constatant que, suite à laréalisation des travaux demandés, le risque d'accessibilité au plomb est supprimé dans cet immeuble :
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article 1°": L'arrêté préfectoral n° 2024-491 du 17 avril 2024 relatif au danger imminent pour la santéet la sécurité des personnes lié à la présence de sources de plomb accessibles dans les partiescommunes de l'immeuble situé 10 avenue des Platanes à Nice (06100), administré par le cabinet Borneet Delaunay, syndic, est levé.
Article 2 : Le présent arrêté est notifié au syndic de l'immeuble concerné.ll est également affiché à la mairie de Nice.
Article 3 : Le présent arrêté est transmis au Maire de Nice, au Président de la Métropole Nice Côted'Azur, au Procureur de la République, aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aidepersonnalisée au logement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de
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solidarité pour le logement du département, conformément a l'article R511-7 du code de la constructionet de l'habitation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objetd'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-Maritimes. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,d'un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée de la santé (Direction Générale de la Santé -EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans un délai de deux moisvaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Nice (18 avenue desFleurs, 06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délaide deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. LeTribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours. fr.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le Directeur Départemental des Territoires et de laMer, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, le Commissaire de police deNice et le Maire de Nice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le t 6 MARS 2025
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
:

|galilé * Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Agence Régionale de SantéProvence Alpes Côte d'AzurDélégation Départementaledes Alpes-Maritimes ARRETE n° 2025- 2.90
portant mainlevée de l'arrêté préfectoraln° 2024-1107 du 16 octobre 2024 ordonnantl'exécution immédiate des mesures permettant lasuppression du danger ponctuel imminent dansle logement localisé au 1° étage de l'immeublesitué 7 rue de la Fontette à Grasse (06130) —cadastré BE 173, lot 3.
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L.1311-4 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1107 du 16 octobre 2024 ordonnant l'exécution immédiate des mesurespermettant la suppression du danger ponctuel imminent dans l'habitation située 7 rue de la Fontette àGrasse (06130) — cadastrée BE 173, dont le propriétaire est la SCI GRASSE INVEST représentée parM. ROUSSELIN Jérôme demeurant 1615 route de Cannes à Valbonne (06560) ;
Vu le courrier de résiliation du contrat de bail rédigé par le locataire, M. Lionel PRIGENT, en date du 15octobre 2024 ;
Vu le diagnostic électrique établi par la société de diagnostic technique « DIAGAMTER » en date du 3février 2025, précisant que l'installation intérieure du logement ne comporte aucune anomalieélectrique ;
Vu la visite de contrôle effectuée le 10 janvier 2025 dans le logement, désormais vacant, par un agentassermenté du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) de Grasse ;
Vu le rapport photographique réalisé suite à la visite du logement vacant par un agent du SCHS deGrasse démontrant la rénovation complète de l'appartement ;
Considérant que les travaux réalisés dans le respect des règles de l'art ont mis fin au danger imminentmentionné dans l'arrêté précité ;
Sur proposition du Directeur du Service Communal d'Hygiène et de Santé de Grasse,
ARRÊTE
Article 1 : DécisionL'arrêté préfectoral n° 2024-1107 du 16 octobre 2024 ordonnant l'exécution immédiate des mesurespermettant la suppression du danger ponctuel imminent dans le logement situé au 1° étage du 7 rue dela Fontette à Grasse - cadastré BE 173, lot 3 est levé.

Article 2 : Notification, transmissionLe présent arrêté est notifié au propriétaire. Il est transmis au maire de Gréssé, au président de lacommunauté du pays de Grasse, au procureur de la République, à la chambre départementale desnotaires, aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalisée au logementdu lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement dudépartement, conformément à l'article R. 511-7 du code de la construction et de l'habitation.
Article 3 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes dans undélai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de lasanté (direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans un délaide deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue desFleurs, 06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délaide deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site ww sfr.
Article 4 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur, le Directeur Départemental des Territoires et de laMer, le Maire de Grasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le - § Maps 2075
Le Préfet des Alpes-Maritimes,

PREFET Direction départementaleDES ALPES- des territoires et de la merMARITIMES Service eau, agriculture,ag forét, espaces naturelsFraternité |
Réf. : DDTM/SEAFEN n° 2025-084 Nice, le 06/03] 2028ARRETEportant application du régime forestier sur la commune de Lantosque
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code forestier, notamment en ses articles L 211.1, L 214.3 et R 214.8;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lantosque en date du 14 décembre 2024 ;Vu I'avis du directeur de l'agence territoriale Alpes-Maritimes Var de l'office national des forêts en datedu 10 février 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1007 du 24 septembre 2024 donnant délégation de signature amonsieur Eric LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2024-1275 du 26 novembre 2024 donnant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale des territoires et de la mer ;Considérant le plan des lieux ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
ARRÊTEArticle 1°. - Le régime forestier est appliqué sur les parcelles de terrain situées sur la commune deLantosque et appartenant à la commune de Lantosque, désignées dans le tableau ci-dessous pour unesurface totale de 6 ha 55 a 74 ca.
SECTION |N° PLAN |LIEU-DIT SURFACE m2H 299 PEIRA CAVA 25150H 319 PEIRA CAVA 5035H 330 PEIRA CAVA 985H 331 PEIRA CAVA 22580H 332 PEIRA CAVA 1015H 344 PEIRA CAVA 8505H 345 PEIRA CAVA 800H 349 PEIRA CAVA 1504TOTAL 6,5574 ha
Article 2. - La surface totale de la forêt communale de Lantosque relevant du régime forestier estdésormais de 1 004 ha 01 a 20 ca répartis sur le territoire communal de Lantosque.
Article 3. - Le présent arrêté est susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif de Nice dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de la commune deLantosque, le directeur territorial de l'office national des forêts, sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Lantosque et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidaritésdes Alpes-Maritimes
[ARRÊTÉ N° 2025-277| ANNULE ET REMPLACE ARRÊTÉ N°2024-996 PORTANT AGREMENT|[AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
Services a la personneAffaire suivie par Christine LAVALchristine laval@alpes-maritimes.gouv.fr@ : 04 93 72 27 56www. servicesalapersonne.aouv. fr
Raison sociale : SAS FLORAEnseigne ou nom commercial : GENERAL DES SERVICESSiret : 987 663 259 00016
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NUMÉRO D'AGRÉMENT : SAP 987663259
Le préfet du département des Alpes Maritimes,Chevalier de la Légion d'Honneurle code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail,l'arrêté n° 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;la demande d'agrément présentée par la SAS FLORA dont le siège social est situé Les BastidesBât. Bermudes 3- 160 Chemin des Combes-06600 ANTIBES
Considérant que la SAS FLORA remplit les conditions fixées à l'article R.7232-6 du code dutravail,
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

ARRETE
ARTICLE 1La SAS FLORA est agréée, conformément aux dispositions de l'article R.7232-5 du code du travail,pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement étre indiqué sur les factures et attestations fiscales est lesuivant :
SAP 987663259
ARTICLE 3Le présent agrément prend effet le 10 septembre 2024Il est délivré pour une durée de cing ans.La demande de renouvellement devra étre déposée au plus tard trois mois avant le terme de la périoded'agrément.
ARTICLE 4La SAS FLORA est agréée pour effectuer les activités en mode Prestataire et Mandataire
ARTICLE 5La SAS FLORA est agréée pour la fourniture des prestations suivantes en mode Prestataire etMandataire :
Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans et d'enfants de moins de 18 ans en situation dehandicap,° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en situation dehandicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la viecourante),La SAS FLORA est agréée pour la fourniture des prestations suivantes en mode Mandataire :e Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques,e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ouatteintes de pathologie chronique,e Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chroniquedans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 6Cet agrément pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités éventuelleset/ou d' ouverture de nouveaux établissements.
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

ARTICLE 7L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir lesconditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code dutravail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail; 3°Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne transmet pas aupréfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activitéexercée au titre de l'année écoulé.En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,Le directeur départemental des finances publiques,Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05 mars 2025
peur le Préfet nEntreprises, Emploi, insert P nnelle
Sylvie BALDYS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3


| Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : 2025-248 Nice, le O6 Many ZOCTARRÊTÉ
portant modification du nombre de places d'hébergement d'insertionet création de mesures d'accompagnement hors les mursdu C.H.R.S. Fondation de NiceSIRET N° 782 621 395 00022FINESS n° 06 080 083 6
géré par la Fondation de Nice Patronage Saint-Pierre ACTESreconnue d'utilité publique8 avenue Urbain Bosio - 06300 NICE
SIREN N° 782 621 395FINESS n° 06 079 139 9
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Le préfet du département des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1 et suivants relatifsà l'autorisation des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux et les articles D. 313-11 àD. 313-14 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2024 portant nomination de madame PsylviaDEWAS, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;
VU la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la mise en œuvre de la loi n°2018-1021 du 23novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 2021-24 en date du 19 février 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
vu l'arrêté préfectoral n° 2023-350 en date du 9 mai 2023 portant nouvelle organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2017-758 du 18 août 2017 portant création, par fusion des C.H.R.S. La Halte et Pais,du C.H.R.S. Fondation de Nice;
VU l'arrêté n° 2019-1028 du 30 décembre 2019 portant modification du nombre de placesd'hébergement d'insertion, stabilisation et urgence et création de mesures d'accompagnementhors les murs ;
VU l'arrêté n° 2021-1116 du 16 novembre 2021 portant modification du nombre de placesd'hébergement d'insertion et création de mesures d'accompagnement hors les murs ;
VU l'arrêté n° 2022-788 du 4 juillet 2022 portant modification du nombre de placesd'hébergement d'insertion et création de mesures d'accompagnement hors les murs ;VU l'arrêté n° 2023-577 du 30 juillet 2023 portant modification du nombre de placesd'hébergement d'insertion et création de mesures d'accompagnement hors les murs ;VU l'arrêté n° 2024-799 du 15 juillet 2024 portant modification du nombre de placesd'hébergement d'insertion et création de mesures d'accompagnement hors les murs ;
VU les orientations précisées dans le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (C.P.O.M.)2021-2025 cosigné le 17 juin 2021 et ses avenants n° 1 et n° 2;
Considérant que la modification du nombre de places d'hébergement d'insertion du C.H.R.S. et lacréation de mesures d'accompagnement hors les murs supplémentaires répondent à larestructuration de l'offre d'hébergement validée dans le cadre du C.P.O.M. 2021-2025 :
Considérant que la restructuration de l'offre répond aux besoins du département des Alpes-Maritimes ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
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ARRETE
Article 1°
La Fondation de Nice Patronage Saint-Pierre ACTES, gestionnaire du C.H.R.S. Fondation de Nice estautorisée, a compter du 1" janvier 2025, pour :
- une diminution de cing (5) places d'hébergement d'insertion en diffus ;- une création de trois (3) mesures d'accompagnement hors les murs.
Article 2
La capacité d'accueil du C.H.R.S. en 2025 est la suivante :
- 148 places d'hébergement d'insertion ;- 35 places d'hébergement de stabilisation ;- 54 places d'hébergement d'urgence ;- 42 mesures d'accompagnement hors les murs ;- 15 mesures de services de suite ;- 20 places en atelier d'insertion professionnelle, à savoir :e 15 places en Atelier d'Adaptation à la Vie Active (A.A.V.A.);e et 5 places en Atelier d'Adaptation à la Vie Active (A.A.V.A.) sur autrefinancement.
Article 3
Les nouvelles caractéristiques de l'établissement sont répertoriées comme suit dans le FichierNational des Établissements Sanitaires et Sociaux (F.I.N.E.S.S.) :— code catégorie : 214 - Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
e 148 places d'hébergement d'insertion :Code discipline d'équipement : 957 - Hébergement d'insertion adultes, familles en difficultéCode type d'activités : 18 - Hébergement de nuit éclatéCode clientèle : 899 - Tous publics en difficulté
e 35 places d'hébergement de stabilisation :Code discipline d'équipement : 958 - Hébergement de stabilisation adultesCode type d'activité : 18 - Hébergement de nuit éclatéCode clientèle : 810 - Adultes en difficulté d'insertion sociale
e 20 places d'hébergement d'urgence :Code discipline d'équipement : 959 - Hébergement d'urgence adultes, familles en difficultéCode type d'activités : 18 - Hébergement de nuit éclatéCode clientèle : 899 - Tous publics en difficulté
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e 34 places d'hébergement d'urgence :Code discipline d'équipement : 959 - Hébergement d'urgence adultes, familles en difficultéCode type d'activités : 18 - Hébergement de nuit éclatéCode clientèle : 811 - Jeunes en difficulté
e 25 mesures d'accompagnement hors les murs:Code discipline d'équipement : 443 - Soutien et accompagnement socialCode type d'activité : 16 - Prestation en milieu ordinaireCode de clientèle : 899 - Tous publics en difficulté
e 8 mesures d'accompagnement hors les murs :Code discipline d'équipement : 443 - Soutien et accompagnement socialCode type d'activité : 16 - Prestation en milieu ordinaireCode de clientèle : 817 - Vagabonds et ex-détenus
e 9 mesures d'accompagnement hors les murs:Code discipline d'équipement : 443 - Soutien et accompagnement socialCode type d'activité : 16 - Prestation en milieu ordinaireCode de clientèle : 840 - Personnes sans domicile
e 15 mesures d'accompagnement de service de suite:Code discipline d'équipement : 443 - Soutien et accompagnement socialCode type d'activités : 16 - Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 899 - Tous publics en difficulté
e 15 places ~ Atelier d'Adaptation à la Vie Active :Code discipline d'équipement : 907 - Adaptation à la vie activeType d'activité : 97 - Type d'activité indifférenciéCode clientèle : 810 - Adultes en difficulté d'insertion Sociale (S.A.I.)
e 5 places - Atelier d'Adaptation à la Vie Active (autre financement - fonds privés)Code discipline d'équipement : 907 - Adaptation à la vie activeType d'activité : 97 - Type d'activité indifférenciéCode clientèle : 811 - Jeunes adultes en difficulté d'insertion Sociale (S.A.I.)
Article 4
La durée de la validité de l'autorisation de fonctionnement du C.H.R.S. est fixée à quinze (15) ans àcompter de la notification ou de la publication de l'arrêté initial.
xSon renouvellement total ou partiel est subordonné à l'évaluation externe mentionnée au 2°"°alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.
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Article 5
A aucun moment, la capacité de l'établissement, fixée par le présent arrêté ne devra être dépassée.Tout changement essentiel dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement des services devra être porté à la connaissance de l'autorité administrativecompétente conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.Article 6
Conformément à l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles, la présenteautorisation vaut habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, sous réserve du résultatde la visite de conformité aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnementmentionnées au II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles selon les modalitésfixées par décret n° 2011-936 du 1" août 2011.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet du département dans lesdeux mois suivant sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture. À l'issue de ce délai, un recours contentieux peut être formé devant le tribunaladministratif territorialement compétent, soit le tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleursà NICE (06000). Le tribunal administratif peut être aussi saisi d'une requête déposée sur siteinternet www.telerecours.fr.À l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil desactes administratifs de la préfecture du département des Alpes-Maritimes.
Article 8
Le préfet des Alpes-Maritimes, la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes et la Directrice générale ayant qualité pour représenter le C.H.R.S. géré par laFondation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Le préfet des Alpes-Maritimes
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PREFET CabinetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administrativesLiberté -EgalitéFraternité
Nice, le 0 3 MARS 2025
ARRETEportant autorisation de la mise en commun des effectifs des polices municipalesdes communes de la Trinité, d'Eze, de la Turbieet de Villefranche-sur-Mer, à l'occasion du « Carnaval de la Trinité »le dimanche 9 mars 2025
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurVU le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 512-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU la convention communale de coordination signée le 11 septembre 2024 entre lemaire de la commune de la Trinité, le procureur de la République de Nice et le Préfetdes Alpes-Maritimes ;
VU la convention communale de coordination signée le 24 juin 2024 entre le maire dela commune d'Eze, le procureur de la République de Nice et le Préfet des Alpes-Maritimes ; ;
VU la convention communale de coordination signée le 4 décembre 2023 entre lemaire de la commune de La Turbie, le procureur de la République de Nice et le Préfetdes Alpes-Maritimes ;
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

VU la convention communale de coordination signée le 12 juillet 2024 entre le mairede la commune de Villefranche-sur-Mer le procureur de la République de Nice et lePréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le courrier du maire de la Trinité, en date du 12 février 2025, sollicitant du préfetdes Alpes-Maritimes l'autorisation de mettre en commun les polices municipales de laTrinité, d'Eze, de la Turbie et de Villefranche-sur-Mer, dans le cadre du "Carnaval de laTrinité" qui se déroulera le dimanche 9 mars 2025 ;
VU l'accord du maire d'Eze en date du 10 février 2025 ;VU l'accord du maire de La Turbie, en date du 04 février 2025 ;VU l'accord du maire de Villefranche-sur-Mer en date du 30 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que cette manifestation récréative présentant un caractèreexceptionnel donnera lieu à un afflux important de population ; qu'ainsi il y a lieud'autoriser la mise en œuvre d'un renfort ponctuel des effectifs de police municipaleen application des dispositions de l'article L. 512-3 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article ler : Les maires de la Trinité, d'Eze, de la Turbie et de Villefranche-sur-Mer sontautorisés à mettre en commun leurs services de police municipale sur le territoire dela commune de la Trinité dans le cadre du "Carnaval de la Trinité", qui se déroulera ledimanche 9 mars 2025.
Article 2: À ce titre, le maire d'Eze détachera 2 agents qui prendront part à lasécurisation de cet événement le dimanche 9 mars 2025.Article 3: À ce titre, le maire de La Turbie détachera 2 agents, avec au besoin unvéhicule, qui prendront part à la sécurisation de cet événement le dimanche 9 mars2025.
Article 4: À ce titre, le maire de Villefranche-sur-Mer détachera 2 agents, avec aubesoin un véhicule,qui prendront part à la sécurisation de cet événement le dimanche9 mars 2025.
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

Article 5: Les modalités d'organisation, d'articulation et de fonctionnement dudispositif de sécurité relèvent de la responsabilité et la compétence fonctionnelle,pleine et entière du maire de la commune de la Trinité, en lien avec le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale des Alpes- Maritimes.Article 6 : Cette mise en commun s'entend uniquement au sens organique du terme.Elle s'opère sans préjudice des pouvoirs de police des maires concernés, lesquels nepeuvent faire l'objet d'un exercice intercommunal. Chacun des maires concernésconserve sa compétence pleine et entière.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de lapréfecture des Alpes-Maritimes, dans un délai de deux mois a compter de la date dela publication. Un recours hiérarchique pourra étre exercé auprès du ministre del'Intérieur contre le présent arrêté dans les mêmes délais. Enfin, il pourra faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice cedex 1, dans les mêmes conditions de délai.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, lesmaires de la Trinité, d'Eze, de la Turbie, de Villefranche-sur-Mer et le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale des Alpes- Maritimessont chacun chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Nice.
Pour le Préfet |La Sous-Préfè direcirise de cabinetAs
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

E J Cabinet du PréfetPRÉFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité routièreMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Ref: 2025 ~180ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE DU 10 FEVRIER 2025PORTANT DESIGNATION DES INTERVENANTS DEPARTEMENTAUXDE LA SECURITE ROUTIERE (IDSR)
Le préfet des Alpes-Maritimes,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues Moutouh enqualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;Vu la décision du comité interministériel a la sécurité routière du 7 juillet 2004 delancer un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière ;Vu la lettre du délégué interministériel a la sécurité routiére aux préfets du 23 aovt2004, portant sur le lancement du dispositif pour la politique locale de sécuritéroutiére et notamment du programme « Agir pour la sécurité routiére » ;Vu le précédent arrété du 10 février 2025 modifiant désignation des intervenantsdépartementaux de la sécurité routière ;Sur proposition de la directrice de cabinet, cheffe de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° : L'article 1° de l'arrété du 10 février 2025 est ainsi modifié, en ce qu'ilcomplete la liste des personnes intervenantes départementales de la sécuritéroutiére (voir liste en annexe). Elles participeront a ce titre a des opérationsconcrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du départementproposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités territoriales.Conformément aux instructions relatives au programme AGIR, « les opérations deprévention proposées dans le cadre du programme sont définies par la préfecture, en

partenariat avec les collectivités territoriales : objectifs, thème et cible de l'action,déroulement, calendrier, supports mis à disposition... ».Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté du 10 février 2025 susvisé restentinchangées.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, cheffe deprojet sécurité routière et la cheffe du bureau et coordinatrice départementale desécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Nice, le 0 6 MARS 2025
Pour te Pretei,La directrice adjpinte des sécurité
Adélina PICOO

Annexe à l'arrêté préfectoral 2025.292 duINTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE SECURITE ROUTIERE DUDEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMESNOM prénomARTERO RomainBUONO Annamaria
Préfet,La directrice aujcinta des shourithpDSM777= — |Adéiine PICCO

Recueil special 59.2025 06/03/2025
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2
Delegation Departementale des AM...........................................2
sante environnement...................................................2
AP 2025.281 Nice cadastre EA 259.................................2
AP 2025.290 Grasse cadastre BE 173 lot 3.........................4
D.D.I...........................................................................6
D.D.T.M....................................................................6
Environnement.........................................................6
AP 2025.084 Lantosque application regime forestier...............6
DDETS Alpes−Maritimes......................................................8
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................8
AP 2025.277 SAS FLORA annule et remplace.........................8
Hebergement logement..................................................12
AP 2025.278 CHRS Fondation Nice modif cap.accueil................12
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................17
Direction des Securites....................................................17
Securite publique.....................................................17
Trinite.....Villefranche MEC PM carnaval Trinite 09.03.2025......17
Securite routiere.....................................................20
AP 2025.282 Designation IDSR modif...............................20
Index Alphabétique
AP 2025.084 Lantosque application regime forestier...............6
AP 2025.277 SAS FLORA annule et remplace.........................8
AP 2025.278 CHRS Fondation Nice modif cap.accueil................12
AP 2025.281 Nice cadastre EA 259.................................2
AP 2025.282 Designation IDSR modif...............................20
AP 2025.290 Grasse cadastre BE 173 lot 3.........................4
Trinite.....Villefranche MEC PM carnaval Trinite 09.03.2025......17
D.D.T.M....................................................................6
DDETS Alpes−Maritimes......................................................8
Delegation Departementale des AM...........................................2
Direction des Securites....................................................17
A.R.S PACA....................................................................2
D.D.I...........................................................................6
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................17