PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-03
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- arrêté préfectoral n°2026-2809 portant autorisation à titre
dérogatoire d'une manifestation nautique intitulée Big jump et
baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 30
août 2026 à Neuilly-sur-Marne
(6 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n°2026-2916 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée Randonnée nautique aviron de
Sèvres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine à l'Île-Saint-Denis (11
pages) Page 10
- Arrêté préfectoral n°2026-2951 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée Fête de Quartier Sud le samedi 4 juillet
2026 sur le canal de l'Ourcq à Sevran
(7 pages) Page 22
- Arrêté préfectoral n°2026-2975 autorisant la manifestation
nautique intitulée Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4
juillet au samedi 1er août 2026 à la promenade du Martin-Pêcheur à
L'Île-Saint-Denis (10 pages) Page 30
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
arrêté préfectoral n°2026-2809 portant
autorisation à titre dérogatoire d'une
manifestation nautique intitulée Big jump et
baignade estivale dans la Marne du samedi 4
juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 à
Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n°2026-2809 portant autorisation à
titre dérogatoire d'une manifestation nautique intitulée Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au
dimanche 30 août 2026 à Neuilly-sur-Marne
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PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibertéEgalitéFraternité
Bobigny, le -3 jill, 2026ARRETE PREFECTORAL n°2026-2809portant autorisation à titre dérogatoire d'une manifestation nautiqueintitulée Big jump et baignade estivale dans la Marnedu samedi 4 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 à Neuilly-sur-MarneLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 221-1 et suivants ;VU le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés ;VU l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;VU l'arrêté préfectoral n° 91-2482 du 29 août 1991 portant interdiction de la baignade en Marnedans sa traversée du département de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17juillet 2019 relatif à la mise en placede dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiquesrendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-nolice-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / YW @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n°2026-2809 portant autorisation à
titre dérogatoire d'une manifestation nautique intitulée Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au
dimanche 30 août 2026 à Neuilly-sur-Marne
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VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté n° 91-2482 du 29 août 1991 portant interdiction de la baignade en Marne dans satraversée du département de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du novembre 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis favorable de l'agence régionale de santé d'Île-de-France en date du 11 juin 2026 ;VU les avis favorables de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation(DOPC) de la préfecture de police et des voies navigables de France en date du 24 juin 2026 ;CONSIDÉRANT la demande formulée le 3 juin 2026 par monsieur Zartoshte BAKHTIARI, maire dela commune de Neuilly-sur-Marne, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautiqueintitulée Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 audimanche 30 août 2026; que cet événement consiste en une installation de deux bassins flottantséphémères, en aval du port de plaisance dans une zone non ouverte à la navigation de commerce;que des activités de baignades sont prévues dans la zone de baignade dédiée et aux seuls horairesd'ouverture;CONSIDÉRANT que les installations précitées sont de nature à prévenir les dangers que présentehabituellement la Marne pour les baigneurs, en dérogation de l'arrêté préfectoral du 29 août 1991interdisant la baignade en Marne dans sa traversée du département;CONSIDÉRANT qu'aucun arrêt de la navigation n'a été sollicité ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEARTICLE 1°:Monsieur Zartoshte BAKHTIARI, Maire de la commune de Neuilly-sur-Marne, est autorisé à titreexceptionnel et dérogatoire à organiser une manifestation nautique comportant des activités debaignade intitulée Big jump et baignade estivale dans la Marne, sur le port à Neuilly-sur-Marne, dusamedi 4 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 aux horaires suivants :- du lundi au vendredi de 11h00 à 18h00;- du lundi au vendredi de 10h00 à 11h00 pour le bassin réservé aux enfants;- les samedi, dimanche et jours fériés de 10h00 à 20h00.ARTICLE 2 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1, 2et 3 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit lamise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.ARTICLE 3 :Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à Montreuil (93100).
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titre dérogatoire d'une manifestation nautique intitulée Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au
dimanche 30 août 2026 à Neuilly-sur-Marne
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ARTICLE 4:La sous-préféte, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, les voies navigables deFrance, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis dontune copie est adressée à l'organisateur.Le préfet,
Pourle préfet etpar délégation, |La ee de mission auprèsdu préfet de la Seine,Saint-Denis.a Ger,_ 7 Stéphanie VELOSO
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titre dérogatoire d'une manifestation nautique intitulée Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au
dimanche 30 août 2026 à Neuilly-sur-Marne
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgulitéFraternitéDirectionTerritorialeBassin de iaSeineLoire avalService Territorial dela MarneBureau des AffairesGénérales etDomanialesGestion dudomaine
Votrenavigabiesde France
Meaux, le 22 juin 2026Monsieur le préfet de BobignyBureau de la Police Administrative1, esplanade Jean Moulin93000 BOBIGNY
Objet : Manifestation « Big Jump » du 04/07/2026 au 30/08/2026Référence : 2026BAGD045Affaire suivie par : Sandrine PAOLONICourriel : sandrine.paoloni@vnf.frMonsieur le préfet,Par courriel du 05 juin 2026, vous sollicitez VNF-ST Marne concernant la tenue de la manifestation« Big Jump » organisée par la commune de Neuilly-sur-Mame du 04 juillet 2026 au 30 août 2026.Après examen du dossier, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les dispositions et conditionsapplicables en vue de l'établissement de l'arrêté préfectoral d'autorisation de la manifestation.1. Programme et parcours de la manifestationDu 04 juillet 2026 au 30 août 2026 est organisée une zone de baignade en Marne sur la commune deNeuilly-sur-Marne au PK 164.700 en rive droite de la Marne. A cet effet, des pontons flottants seront placéspour délimiter le bassin de baignade d'une superficie de 368 m2 avec deux passerelles d'accès.Les dates et horaires tels que définis par les organisateurs seront impérativement respectés.2. Restrictions apportées à la navigationL'organisateur devra sécuriser la zone par :* des panneaux de signalisation amont et aval :- B8 : Vigilance- B6 : Vitesse réduite à 5km/h avec cartouche : baignadePrescriptions :* Sur l'eau la zone baignade sera délimitée par des pontons avec la signalisation prédéfinie enamont et aval.* Des batards d'eau devront être mis en place afin de réduire les mouvements d'eau dû au passagedes bateaux et/ou lors de bassinées* Une inspection subaquatique (reconnaissance du fond de l'eau) devra être réalisée avantouverture de la baignade et le compte-rendu transmis à VNF* Des tests sur la qualité de l'eau devront être réalisés fréquemment* Les organisateurs s'assureront de la sécurité de la zone de baignade en prévoyant des maitres-nageurs et des bouées de sauvetage placées sur les pontons* VNF devra être prévenue à la fin du montage et démontage de la zone de baignade* Un retour d'expérience serait souhaitable afin d'améliorer et /ou affiner les prescriptions etl installation de la zone de baignade Page 1 sur 2VNF— ST MameRue des Trinitaires- Barrage de la Mame — 77100 MEAUXT. +33 (0)1 60 24 76 76 - utiimame@vnf.frÉtablissementpubic de l'État à caractère administratif,astcteL 4311-1 du code des transports TVA intracormmmunautaweFR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 00034. Compte bancaire : Agent agent comptable secondaire de VNF, ouvert à le DRFP Be-de-Franceat de Parisn° 10071 75000 00001005259 17. AN FR76 1007 1750 0000 0010 0525 917, BIC n°TRPUFRP1
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titre dérogatoire d'une manifestation nautique intitulée Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au
dimanche 30 août 2026 à Neuilly-sur-Marne
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Un avis à la batellerie pour les usagers de la voie d'eau pour gêne à la navigation, extrême vigilanceéviter les remous, réduire la vitesse à 5 km/h sera émis par nos soins3. Conditions techniquesa - dispositions réglementaires :L'arrêté préfectoral d'interdiction de baignade datant du 29 août 1991 pour le 93 est toujours envigueurLes organisateurs veilleront au respect :e du règlement général de police de la navigation intérieur (RGP) défini par les décrets n°2013-251du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1° septembre 2014e de l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire Marne (RPP),b - généralitése Les dates et horaires tels que définis par les organisateurs devront étre impérativementrespectés;e Les organisateurs assureront a leur frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premiers soins ;e Les organisateurs devront s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécuriténécessaires. La responsabilité des Voies Navigables de France ne saurait étre engagée en cas d'accident ;c - conditions particuliérese L/'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultant lesite vigicrue : www. vigicrues.gouv.fr)e En cas de conditions hydrauliques ou défavorables la baignade devra être suspendue et/oureportée en tant que de besoin pour la sécurité des usagers.e Les organisateurs veilleront à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante.e Les organisateurs devront disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin deprévenir les services de secours si nécessaire.4. SignalisationLa signalisation particulière permettant le bon déroulement de la manifestation est à la charge desorganisateurs qui la retireront dès la fin de la manifestation.5. Assurancese Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation ;e Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'unepart, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient êtreoccasionnés aux ouvrages publics et, d'autre part, le personnel et le matériel de sécurité.6. Retrait de l'autorisationL'autorisation sera retirée en cas de non-respect des lois et règlements cités supra, des conditionsgénérales et spécifiques, si les besoins de la navigation ou l'intérêt général le justifient.Je vous prie d'agréer, Monsieur le préfet, l'expression de ma haute considération.
Catherine AdroitCheffe du Pôle gestion et valorisation du domaine du ST Mame
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titre dérogatoire d'une manifestation nautique intitulée Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au
dimanche 30 août 2026 à Neuilly-sur-Marne
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Délégation départementale de Seine Saint DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par: MN FRISCHCourriel : ars-dd93-se-eau@ars.sante.frTéléphone : 06 76 48 84 20Nos Références : EDL 26-0137 B LGObjet: Avis relatif à la demande d'installation d'une
Ar@ D Agence Régionalede SantéÎle-de-France
Bureau de la police administrativePréfecture de Seine-Saint-Denis1, esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY CEDEX
baignade éphémère à Neuilly-sur-Marne (93)Saint-Denis, le 11 juin 2026Madame, Monsieur,Par courriel en date du 5 juin 2026, vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de santéÎle-de-France concernant la demande d'autorisation d'installation d'un bassin flottantéphémère du 4 juillet au 30 aout 2026 sur la Marne par la ville de Neuilly-sur-Marne, à proximitédu port de Plaisance. La fréquentation maximale instantanée (FMI) de la zone de baignade serade 200 personnes.Cet événement consiste en l'installation d'une zone de baignade délimitée et sécurisée, eten la participation à la manifestation « Big Jump » dans le cadre de l'inauguration du bassin.Cette manifestation aquatique expose les participants à un contact prolongé avec l'eau de laMarne.S'agissant du niveau de qualité attendu pour l'eau de la Marne, l'Agence régionale de santéd'Île-de-France se base sur les dispositions de la directive 2006/7/CE du Parlement européen etdu Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, diteDirective Baignades. La qualité de l'eau est ainsi évaluée sur le plan bactériologique par le suivide deux germes témoins de contamination fécale : les entérocoques intestinaux et Escherichiacoli. Leur présence peut être associée à celle d'autres germes pathogènes comme le virus del'hépatite A, des bactéries de type Pseudomonas aeruginosa, les staphylocoques ou lesleptospires.L'ouverture de la baignade étant prévue pour une durée de huit semaines, les aspectsrelatifs aux modalités de surveillance de la qualité de l'eau et aux règles d'hygiène sont suivispar mes services en lien avec la collectivité.Compte tenu de l'ensemble des dispositions mises en œuvre par le pétitionnaire(élaboration d'un profil de baignade, proposition d'un programme d'auto-surveillance, mise enplace d'un schéma décisionnel pour la gestion des risques sanitaires), l'ARS Ile-de-France émetun avis favorable à l'installation d'un bassin flottant éphémère.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.P/ La Directrice de la délégation départementalede Seine-Saint-Denis de l'Agence régionalede santé d'Île-de-France,
Respomsaciedu dépgrienentSan EnvironnementDelphine GIRARD
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titre dérogatoire d'une manifestation nautique intitulée Big jump et baignade estivale dans la Marne du samedi 4 juillet 2026 au
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2026-2916 portant
autorisation d'une manifestation nautique
intitulée Randonnée nautique aviron de Sèvres le
dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine à
l'Île-Saint-Denis
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d'une manifestation nautique intitulée Randonnée nautique aviron de Sèvres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine à l'Île-Saint-Denis 10
|PREFET CABINET DU PREFETBUREAU DE LA PREVENTION ETDE LA SEINE-SAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibertéÉgalitéFraternité
Bobigny, le 3 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-2916portant autorisant d'une manifestation nautique intituléeRandonnée nautique aviron de Sèvresle dimanche 5juillet 2026 sur la Seine à l'Île-Saint-DenisLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux intérieures;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en placede dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiquesrendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris;
1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTéi. : 01 41 60 58 22Mail : ref = in ik 'wwwseine-saint-denisgouvfr UŸ /@Prefet93nent
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d'une manifestation nautique intitulée Randonnée nautique aviron de Sèvres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine à l'Île-Saint-Denis 11
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature a madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)de la préfecture de police en date du 24 juin 2026;VU l'avis des voies navigables de France en date du 24 juin 2026;CONSIDÉRANT la demande formulée le 7 avril 2026 par monsieur Laurent BOISROUX, président del'association Cercle des Rameurs Mansonniens et Mesnilois (CERAMM) sollicitant l'autorisationd'organiser une manifestation nautique intitulée Randonnée nautique aviron de Sèvres sur la Seine ettraversant la commune de L'Île-Saint-Denis (93450) le dimanche 5 juillet 2026 de 8h00 à 18h00,comportant une randonnée 15 bateaux d'avirons encadrés par 3 bateaux de sécurité; que la flottillenavigue en aval de la commune de Sèvres (93210, PK12,200) à Maisons-Laffitte (78600, PK.57000)traversant les département des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise;CONSIDÉRANT qu'aucun arrêt de la navigation n'a été sollicité;CONSIDÉRANT que cette autorisation ne vaut que pour le territoire du département de la SeineSaint Denis;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis;ARRÊTEARTICLE 1°:Monsieur Laurent BOISROUX, président de l'association CERAMM, est autorisé a organiser unemanifestation nautique intitulée Randonnée nautique aviron de Sèvres sur la Seine à l'Île-Saint-Denisle dimanche 5juillet 2026, de 8h00 à 18h00.ARTICLE 2:Un appel à la vigilance est émis par les voies navigables de France couvrant l'ensemble du périmètrede la manifestation.ARTICLE3 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1 et2 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la miseen place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.ARTICLE 4:Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;> d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePUIG à MONTREUIL (93100).
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d'une manifestation nautique intitulée Randonnée nautique aviron de Sèvres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine à l'Île-Saint-Denis 12
ARTICLE S:La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, les voies navigables deFrance, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis etdont une copie est adressée à l'organisateur.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau de la prévention etde la police administrativeKim MAZZOCHI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2026-2916 portant autorisation
d'une manifestation nautique intitulée Randonnée nautique aviron de Sèvres le dimanche 5 juillet 2026 sur la Seine à l'Île-Saint-Denis 13
rEEREPUBLIQUE _ynfnnFRANÇAISE _ -Liberté =Égalités Conflans-Ste-Honorine, le 24 jum 2026
Direction territoriale Préfecture des Hauts de seineBassin de la Seine et Préfecture des YvelinesLoire aval Préfecture de Seine Saint-DenisPréfecture Val d'OiseService TerritorialeBoucles de la SeineSubdivision Développement Territoriale Transmission électroniquePôle Valorisation et Gestion Domaniale
Objet : Avis VNF manifestions nautique CERAMM, Aviron Maison-LaffitteAffaire suivie par : Damien Lourtil et Maryse GourvennecCourriel :Réf : 2026
Par mail en date du 03 avril 2026, la préfecture des Yvelines a sollicité l'avis de Voiesnavigables de France (VNF) concernant la demande de la manifestation nautique « Randonnéed'avirons » organisée par l'association CERAMM, qui réunit 15 embarcations de type yolettes,des avirons comportant chacune 4 rameurs et | barreur et 75 participants, le dimanche 5 juillet2026 de 08h00 à 18h00. Les prescriptions du présent avis concernent l'itinéraire allant du PK12.200 (Sèvres 92310) au PK 57.000 (Maisons-Laffitte 78600).Cette manifestation nautique impacte les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-SaintDenis et du Val-d'OiseÀ la suite des différents échanges avec l'organisateur et au vu du dossier présenté, Voiesnavigables de France émet un avis favorable à l'organisation de cette manifestation.I. Prescriptions portant sur l'autorisation préfectorale des organisateurs1 Respect de la réglementation en vigueur :L'organisatrice et les participants devront respecter les règlements actuellement en vigueur etplus particulièrement :© Le Code des transports, et notamment les articles R 4241-1 à 71 et A.4241-2 à 65 relatifs aurèglement général de police de la navigation intérieure,e Le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises parle gestionnaire de la voie d'eau,e La circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure,e L'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 14 octobre 2025, portant règlementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, notammentl'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques.e Les avis à la batellerie diffusés sur le site internet de VNF fu ww ut fr) et notamment lacartographie des avis en cours (hlip://www.vn£ ir reseau avibal pho).Ces documents sont disponibles sur le site internet tins www val frvnfrewions:vat-bassin-de-la-serne à la rubrique réglementation fluviale.11 cours de Chimay 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE_T. +33 (0)139 182345 wrww.wnf fr - ulibouciesdetasene@vntfrEtablssement public de l'Etat à caractère administralif,article ! 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 03582, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert à ls DOFIP Pas-de-Calaisn° 10071 62000 00001010584 77, IBAN FR76 1007 1620 0000 0010 1058477, BIC n° TRPUFRP1
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2. Autorisation d'occupation du plan d'eau appartenant au domaine public fluvial gérépar VNFA titre dérogatoire, VNF autorise la CERAMM à occuper le plan d'eau dans le cadre de cettemanifestation du PK 12.200 au PK 57.000 le 5 juillet 2026 de 8 H 00 à 18 H 00 pour unerandonnée d'avirons.Pour ce qui concerne l'itinéraire Seine aval, un appel à la vigilance sera émis de 8 H 00 à18 H 00 couvrant l'ensemble du périmètre de la manifestation.
3. Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation. Cependant, L'organisateur devra attirer l'attentiondes participants sur le caractère prioritaire de la navigation de commerce.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette manifestation qui devra sedérouler au plus près des berges ou si nossible en dehors du chenal de navigation des navires de commerce.Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les bateliers et usagers de la voied'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.4. SignalisationIl n'est pas demandé de signalisation spécifique, cependant l'organisatrice est tenue derespecter la signalisation existante sur l'ensemble du parcours d'évolution.5. Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisatrice est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité del'ensemble des participants. A ce titre, il doit :e Impérativement respecter les horaires annoncés ;e Le Passage des écluses de Suresnes devra être demandé via la VHF fluvial canal 22 et lepassage des écluses de Bougival via la VHF fluvial canal 18e Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté auxmanifestations ;e La navigation devra être organisé en convoie
e Se conformer à la signalisation de la voie navigable empruntée ;e Aucune entrave ne devra être apportée à la navigation de commerce: la navigation s'effectuera en dehors du chenalnavigable en se maintenant le plus près des rives en file indienne ; Page 2 sur 8
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Être particulièrement prudent lors du croisement de péniches et convois poussés en raison des remous provoqués ;Disposer des équipements de sécurité requis par la fédération et à minima d'un équipement de flottabilité ;Faire preuve d'une vigilance accrue lors du franchissement des bassins de vitesse ;Se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site :
e S'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de lamanifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissentpas compatibles avec les activités engagées. L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dansl'hypothèse où le niveau de la Seine et son débit serait de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens etdes personnes, et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou de forts courants. L'appréciation desconditions de navigation, rapportée notamment aux possibilités des équipages de manœuvrer et remonter le courant estde la responsabilité de l'organisateur. Toutefois, à l'appréciation de l'organisateur, la manifestation devraimpérativement être annulée par l'organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestationpour les embarcations sans moteur ;e Ne pas stationner dans le chenal,e Les conditions de franchissement des écluses suivantes devront être respectées :- de jour et temps clair uniquement ;- prévenir l'éclusier 15 minutes minimum avant l'arrivée dans la zone du garage d'écluses ;- se conformer scrupuleusement aux instructions de I'éclusier. Bien respecter fa signalisation fluviale dans sa globalité et ne pas s'engager dans le bras dubarrage ;- les embarcations mues à la force humaine doivent être accompagnées de bateaux d'encadrement motorisés pendant toute la durée de l'éclusage. À ceteffet, il faut compter un bateau d'encadrement pour 5 embarcations maximum ;- chaque bateau d'encadrement doit avoir un moteur d'une puissance supérieure ou égale à 11,1 kW (15 ch) ;- chaque bateau d'encadrement doit être muni des agrès règlementaires. Le conducteur doit être titulaire du permis bateau a moteur option eauxintérieures et être accompagné d'une personne habilitée pour porter secours en cas de besoin ;- les embarcations mues à la force humaine doivent se tenir au milieu du sas de l'écluse et être amarrées entre elles sous forme de grappes, et ce, jusqu'àobtention de l'autorisation donnée par l'éclusier pour la franchir ;- le sassement des bateaux et des menues embarcations participant à la manifestation se fait en une seule fois, sans autre bateau motorisé ;- respecter les limites de sassement ;- ne pas stationner dans la zone de remous à proximité des portes ;- port obligatoire d'un gilet de sauvetage équipé d'une sous-cutale ;- veille VHF obligatoire selon le canal de l'écluse.L'éclusier peut interdire le franchissement d'une écluse s'il constate que les prescriptions ne sont pas respectéese La sécurité des manifestations sera placée sous l'autorité de son Président, MonsieurBOISROUX Laurent, désigné responsable de sécurité au 06-13-54-63-65 mail :Iboisroux(@free.frElle devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre desmoyens pour éviter ou limiter leur conséquence,e En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées,munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bordun accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin.Par ailleurs, une veille par VHF branchée sur le canal 10, fréquence 156,500 MhZ (utilisépar les bateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu'à la fin del'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoiralerter en cas de besoin,e Le nombre d'embarcations susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau est limité3 embarcations pour l'événement, en plus des embarcations de sécurité.© Le port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetageréglementaire, est obligatoire pour les bateaux accompagnateur de sécurité et autant quepossible pour les activités sportives.e L'organisatrice devra garantir la conformité des éléments utile utilisés dans le cadre desmanifestations,e Mettre à disposition un poste de secours médical.6. Information de VNFL'organisateur sont tenus de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à la :Subdivision Action Territoriale — 11 cours de Chimay — 78700 Conflans-Ste-Honorine- Tél. : 01 39 18 23 45 — et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de Page3 sur 8
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l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvaistemps.7. Responsabilités — assuranceL'organisatrice est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.
A ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnelet le matériel des services de sécurité.8. Publication des mesures temporaires de policeConformément à la réglementation applicable en matière d'actes et de mesures de police de lanavigation intérieure (décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 et circulaire du 24 janvier2013), les mesures temporaires associées à une manifestation nautique, relèvent désormais dela compétence exclusive du préfet.Ainsi, une décision portant sur les mesures temporaires à prescrire pour encadrer les présentesmanifestations nautiques, est jointe à cet avis, pour signature.J'attire votre attention sur le fait qu'en l'absence d'une telle décision prise et publiée par nossoins, la manifestation ne peut avoir lieu.Je vous remercie de bien vouloir nous transmettre la décision une fois signée.Dès transmission par courriel (contrats.uti.bouclesdelaseine@vnffr) de la décision signée,VNF se charge de publier par voie d'avis à la batellerie, en toute rigueur au moins 15 joursavant la manifestation, les mesures temporaires édictées, afin d'avertir les bateliers et usagersde la voie d'eau.
Sébastien LY VAN TUAdjoint au responsable de lasubdivision développement territorial
Signature numériqueLY VAN TU cety van tuSebastienSebastien Late: 2026.06.2414:15:33 +02'00'
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Le préfet des Hauts-de-Seine,Vu le Code des Transports ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative 4 Voies navigables de France ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° * 75-2025-10-13-00001 du 14 octobre 2026 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Considérant l'autorisation préfectorale n° du 2025, accordée à l'associationCERAMM, Aviron Maisons-Laffitte, pour l'organisation sur la Seine en aval de Parts, de lacommune de Sévres et la commune de Maisons-Laffitte d'une manifestation nautique le 5 juillet2026. DECIDEDe prescrire les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité et la sûreté de lanavigation :Pour ce qui concerne l'itinéraire Seine aval :
- Avec un appel à la vigilance, de 08H00 à 18h00 ouvrant l'ensemble du périmètre dela manifestation.Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire :Ces mesures prescrites par le préfet seront publiées par VNF par voie d'avis à la batellerie afinde prévenir les usagers de la voie d'eau.En dehors de l'arrêt de navigation, la navigation de commerce reste prioritaire.2. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée,3. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes,notamment par VHF, devront être respectées.
Fait à Conflans Sainte HonorineLe
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Le préfet des Yvelines,Vu le Code des Transports ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative 4 Voies navigables de France ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° * 75-2025-10-13-00001 du 14 octobre 2026 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Considérant l'autorisation préfectorale n° du 2025, accordée à l'associationCERAMM, Aviron Maisons-Laffitte, pour l'organisation sur la Seine en aval de Paris, de lacommune de Sèvres à la commune de Maisons-Laffitte d'une manifestation nautique le 5 juillet2026. DECIDEDe prescrire les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité et la sûreté de lanavigation :Pour ce qui concerne l'itinéraire Seine aval :
- Avec un appel à la vigilance, de 08H00 à 18h00 ouvrant l'ensemble du périmètre dela manifestation.Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire :Ces mesures prescrites par le préfet seront publiées par VNF par voie d'avis à la batellerie afinde prévenir les usagers de la voie d'eau.En dehors de l'arrêt de navigation, la navigation de commerce reste prioritaire.2. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée,3. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes,notamment par VHF, devront être respectées.
Fait à Conflans Sainte HonorineLe
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Le préfet de Seine Saint DenisVu le Code des Transports ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative 4 Voies navigables de France ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° ° 75-2025-10-13-00001 du 14 octobre 2026 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Considérant l'autorisation préfectorale n° du 2025, accordée à l'associationCERAMM, Aviron Maisons-Laffitte, pour l'organisation sur la Seine en aval de Paris, de lacommune de Sèvres à la commune de Maisons-Laffitte d'une manifestation nautique le 5 juillet2026. DECIDEDe prescrire les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité et la sûreté de lanavigation:Pour ce qui concerne l'itinéraire Seine aval :
- Avec un appel à la vigilance, de 08H00 à 18h00 ouvrant l'ensemble du périmètre dela manifestation.Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire :Ces mesures prescrites par le préfet seront publiées par VNF par voie d'avis à la batellerie afinde prévenir les usagers de la voie d'eau.En dehors de l'arrêt de navigation, la navigation de commerce reste prioritaire.2. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée,3. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes,notamment par VHF, devront être respectées.
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Le préfet du Val d'OiseVu le Code des Transports ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant étre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° ° 75-2025-10-13-00001 du 14 octobre 2026 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Considérant l'autorisation préfectorale n° du 2025, accordée à l'associationCERAMM, Aviron Maisons-Laffitte, pour l'organisation sur la Seine en aval de Paris, de lacommune de Sèvres à la commune de Maisons-Laffitte d'une manifestation nautique le 5 juillet2026. DECIDEDe prescrire les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité et la sûreté de lanavigation:Pour ce qui concerne l'itinéraire Seine aval :
- Avec un appel à la vigilance, de 08H00 à 18h00 ouvrant l'ensemble du périmètre dela manifestation.Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire :Ces mesures prescrites par le préfet seront publiées par VNF par voie d'avis à la batellerie afinde prévenir les usagers de la voie d'eau.En dehors de l'arrêt de navigation, la navigation de commerce reste prioritaire.2. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée,3. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes,notamment par VHF, devront être respectées.
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SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2026-2951 portant
autorisation d'une manifestation nautique
intitulée Fête de Quartier Sud le samedi 4 juillet
2026 sur le canal de l'Ourcq à Sevran
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PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibertéEgalitéFraternité
Bobigny, le 3 juillet 2026
ARRETE PREFECTORAL n°2026-2951portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée Fête de Quartier Sudle samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq à SevranLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code des transports, notamment ses articles L.4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17juillet 2019 relatif à la mise en placede dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiquesrendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél.: 01 41 60 58 22Mail : ini jwww.seine-saint-denis.gouv.fr W /@Prefet93
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VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature a madame MyriamABASSI, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la villede Paris en date du 3 juin 2026;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)de la préfecture de police en date du 2juillet 2026 ;CONSIDÉRANT la demande formulée le 22 mai 2026 par monsieur Stéphane BLANCHET, sollicitantl'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée Fête de Quartier Sud lesamedi 4 juillet 2026 de 12h30 à 18h30, sur le canal de l'Ourcq entre l'amont de l'écluse de Sevran(PK. 13.610) et le pont de Sevran (PK. 14.060);CONSIDÉRANT qu'aucun arrêt de la navigation n'a été sollicité;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis;ARRÊTEARTICLE 1°:Monsieur Stéphane BLANCHET, maire de la ville de Sevran, est autorisé a organiser unemanifestation nautique intitulée Fête de Quartier Sud, sur le canal de l'Ourcq à Sevran, lesamedi 4 juillet 2026, de 12h30 à 18h30.ARTICLE 2:Un avis à la batellerie est émis par le service des canaux de la ville de Paris pour prévenir les usagersde la voie d'eau du déroulement de cette manifestation afin qu'ils naviguent avec prudence dans lazone concernée et plus particulièrement le bateau de croisière « Pierre Simon Girard» qui doitassurer une croisière ce jour-là, dans le cadre de l'été du Canal organisé par Seine-Saint-DenisTourisme. Le passage doit être laissé libre pour les bateaux.ARTICLE 3 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1 et2 et jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit lamise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.ARTICLE 4:Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis;> d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePUIG à MONTREUIL (93100).ARTICLE 5:La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de laville de Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,Pour le préfet/et par r'élqation,La cheffe du bureag de la prévention et
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VILLE DEPARISDirection de la Voirie et des DéplacementsService des Canaux Circonscription de l'OurcqTouristique Madame Muriel PETOTAffaire suivie par: Direction des Relations Publiques (RP)Valérie IZOULET Gestionnaire administrative6, avenue Galheni Ville de Sevran77100 MEAUXTél OF 60 C9 95 00Références du courrier Meaux, le 28 mal 2026D 26DVD- 00 5549
Objet: Fête du quartier sud à SevranPJ: relevé des prescriptions à observer sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris en cas demanifestation.
MadameVotre courriel en date du 22 mai concernant l'organisation de la fête du quartier sud à Sevran nous aété transmis. Dans ce cadre, vous sollicitez l'autorisation d'organiser des activités nautiques sur lecanal de l'Ourcq à petit gabarit le samedi 4 juillet 2026 de 12h30 à 18h30 en lien avec votre prestataire« BOAZ CONCEPT »Déroulé de la manifestation.Date . samedi 4 juillet 2026 de 12h30 à 18h30Horaire 09h30 à 18h30Organisateur .Mairie SevranLieuEntre l'amont de l'écluse de Sevran (PK 13 610) et le pont de Sevran (PK 14.060}Mise en place du matériel :Samedi 4 juillet matinEnlèvement des matérielsSamedi 4 juillet 3 partir de 18h45
Activités proposées> Sur le pian d'eau.- . Mise en place de 2 pontons modulaires de 1.5 m X 4m- Mise en place de boudins flottants pour respecter le périmètre de sécurité de 50 m en amontde l'écluse
info Paris3975° ou paris.fr* Prix d'un appel local à partird'un poste fixeafao
Énsironnement
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Des activités nautiques seront accessibles a tous, avec la mise a disposition de différentesembarcations ; Pédalos adultes, pédalos enfants, canoés, water roller
J'ai l'honneur de vous faire savoir que la Circonscription de l'Ourcq Touristique donne un avis favorableà l'organisation d'activités nautiques sur le domaine publique fluvial de la Ville de Paris, à la conditionque la navigation des bateaux ne soit en aucun cas entraveeUn avis à la batellerie préviendra tes usagers de la voie d'eau du déroulement de cette manifestationafin qu'ils naviguent avec prudence dans la zone concernée et plus particulièrement le Pierre SimonGirard qui devrait assurer une croisière ce jour-là, dans le cadre de l'été du Canal organisé par SeineSaint-Denis Tourisme. || conviendra donc qu'en cas de passage de bateaux, vous laissiez le librepassage
L'organisateur devra respecter les prescriptions énoncées ci-dessous et celles figurant sur le releve ci-joint:- Obtenir l'autorisation délivrée par la Prétecture de Seine et Marne pour cette manifestation,- Veiller à ce qu'aucun dispositif (pontons, boudins flottants..) n'entrave le chenal de navigationou ne gêne la circulation des bateaux qui pourraient naviguer ;- Tenir compte de l'ensemble des observations qui pourraient être formulées par les agents desCanaux;- Prévoir la présence des services de sécurité, du personnel d'encadrement et des animateursnautiques dûment formés, et nécessaire au bon déroulement des activités ;- Prévoir les équipements de sécurité nécessaires, (gilets de sauvetage, balisage pour sécuriser lesespaces nautiques.) ;- Assurer la sécurité des participants sur l'eau;- Assurer le cheminement du public avec un barriérage adapte ;- Veiller à la propreté du site;- Veiller au démontage et au retrait des matériel en respectant les dates définies dans l'autorisation;- Veiller qu'aucun véhicule n'emprunte le chemin de halage, ni pour circuler, ni pour stationnerL'organisateur de cette manifestation sera seul responsable de tout accident pouvant survenir aux tiersou de tout dommage qui pourrait être occasionné aux installations du domaine public fluvial, du faitde cette autorisation. || doit donc impérativement disposer d'une assurance le garantissant contre cesrisques. || sera également responsable des équipements mis en place et devra s'assurer de la validitédes certificats de conformité pour l'ensemble des matériels concernés.Enfin, en cas de problème, vous pourrez contacter, durant les horaires de fermeture des bureaux,l'agent d'astreinte cadre canaux au . 06 70 69 62 OO.Le service des canaux décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir dufait de cette autorisationJe vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée
Aurélie MICHIELSCheffe de la Circonscription de l'Ourcqa Touristique
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2026-2951 portant autorisation
d'une manifestation nautique intitulée Fête de Quartier Sud le samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq à Sevran 26
VILLE DEPARISDirection de la voirie et des déplacementsService des Canaux
RELEVE DES PRESCRIPTIONS A OBSERVER SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIALDE LA VILLE DE PARIS EN CAS DE MANIFESTATIONL'autorisation qui est accordée sous réserve de tous les agréments nécessaires émanant desautorités compétentes pour chaque type de manifestation, est rigoureusement personnelle.Le titulaire de l'autorisation reste le seul interlocuteur de la Ville de Paris pour la mise enœuvre et le déroulement de l'opération, ainsi que pour la remise en état des lieux avant sondépart. Il ne peut donc pas céder les droits résultant de son autorisation à qui que ce soit.
La nature et la localisation des installations nécessaires à cette opération doivent êtreconformes aux ententes préalables avec les services des canaux, gestionnaire du domainepublic fluvial de la Ville de Paris et correspondre aux projets et calendriers fixés dans la lettred'autorisation adressée préalablement au bénéficiaire.
Lors de la mise en place des installations et pendant tout le déroulement de l'opération, lebénéficiaire devra veiller scrupuleusement à la protection du domaine de la Ville de Paris engénéral et à celle de l'environnement en particulier, tant du point de vue des ouvragesimplantés sur ce domaine que du point de vue des plantations existantes, si besoin est. IlLeststrictement interdit de visser ou clouer tout support publicitaire ou autre sur les arbres. Encas de nécessité, seuls des liens de type cordelette sont tolérésDe la même manière, le bénéficiaire sera responsable de tous incidents ou accidentspouvant survenir à des tiers, quels qu'ils soient, du fait du déroulement de l'opération. ILdevra prendre toutes les dispositions et mesures de protection nécessaires et veiller à cequ'aucun rejet aussi bien liquide que solide ne puisse se faire dans le canal ou sur ledomaine public fluvial
Après la fin de l'opération, toutes les installations devront être totalement enlevées et leslieux remis en leur état primitif, et en parfait état de propreté, par les soins et aux frais dubénéficiaire et au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant sa fin (en fonction ducalendrier de l'autorisation)
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d'une manifestation nautique intitulée Fête de Quartier Sud le samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq à Sevran 27
PREFECTURE ap DOPCLICE sxse) Gg, SDOPAPPrat L Brigade Fluviale
Affaire suivie par: GPX SAMSON MathiasTél. : 01.55.43.28.70 |Mél. : dope-sdopap-duos-bf-boe@interieur.gouv.frRéf: Alice N° 26-071105
La cheffe de la division des unités opérationnelles spécialiséesÀ Monsieur le Préfet de ia Seine-Saint-Denis
Objet: Manifestation nautique intitulée « Fête de quartier Sud » à Sevran, sur le canal de l'Ourcq, lesamedi 04 juillet 2026.Réf.: Votre soit-transmis du 22 mai 2026.
Par soit-transmis visé en référence, vous m'avez saisie de la correspondance de M. ChristopheCENNERLLI, Directeur des relations publiques de Sevran, qui sollicite l'autorisation d'organiser lamanifestation nautique intitulée « Fête de quartier Sud ».Cet évènement avec pédalos, water rollers, et canoës, est accessible gratuitement à tous publics,sera positionnée dans le canal de l'Ourcq dans toute sa largeur dans la zone qui s'étend de I'éclusedeSevran jusqu'à 200 m en amont du pont de Sevran, tout en respectant une zone de sécurité de 50 m enamont de I'écluse matérialisée par des repères flottants.l'organisateur de cette manifestation sollicite un arrêt de navigation le samedi 4 juillet 2026 de12h00 à 18h40 sur toute la largeur du canal de l'Ourcq.Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de policeannexé à l'arrêté du 28/06/2013 et au vu de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1154 du 26/08/2014portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville deParis, je ne suis pas opposée à la réalisation de ces animations, sous condition du respect despréconisations suivantes :> Vorganisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementant lamise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade dans le département de la Seine Saint-Denis.> l'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire(personnels encadrants diplômés, bonnet de bain, port d'une combinaison néoprène si température del'eau inférieure à 18 degrés).
Paris, le | à M. 2026. -
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d'une manifestation nautique intitulée Fête de Quartier Sud le samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq à Sevran 28
> il se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementant la mise enplace de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiques rendent prévisibles lerisque de noyade à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis.> ll couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat d'assuranceen cours de validité.> Un avis à la batellerie interdisant la circulation des bateaux, sur le canal de l'Ourcq, à Sevran, lesamedi 04 juillet 2026, de 12h00 à 18h40, devra être émis par les services des canaux. Ces usagersdevront respecter scrupuleusement cet avis.> il est conseillé à l'organisateur d'assurer la sécurité des participants en maintenant une écoutepermanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié.Enfin, la brigade fluviale sera sensibilisée sur cet évènement et pourra intervenir en cas denécessité.
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d'une manifestation nautique intitulée Fête de Quartier Sud le samedi 4 juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq à Sevran 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2026-2975 autorisant la
manifestation nautique intitulée Seine commune
2026 - base nautique du samedi 4 juillet au
samedi 1er août 2026 à la promenade du
Martin-Pêcheur à L'Île-Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2026-2975 autorisant la
manifestation nautique intitulée Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er août 2026 à la promenade du
Martin-Pêcheur à L'Île-Saint-Denis
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PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibertéEgalitéFraternité Bobigny, le 3 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-2975autorisant la manifestation nautique intitulée Seine commune 2026 - base nautiquedu samedi 4 juillet au samedi 1° août 2026 à la promenade du Martin-Pécheur à L'Île-Saint-DenisLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux intérieures;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place dedispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denisgouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr #/@Prefet93
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manifestation nautique intitulée Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er août 2026 à la promenade du
Martin-Pêcheur à L'Île-Saint-Denis
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VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'avis favorable de l'agence régionale de santé d'Île-de-France en date du 16juin 2026 ;VU l'avis favorable de la mairie de L'Île-Saint-Denis en date du 22juin 2026 ;VU l'avis favorable des voies navigables de France en date du 1° juillet 2026;CONSIDÉRANT la demande formulée le 10 juin 2026 par monsieur Mohamed GNABALY, maire de laville de L'Île-Saint-Denis sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intituléeSeine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1° août 2026 à la promenade duMartin-Pêcheur à L'Île-Saint-Denis ;CONSIDÉRANT que les activités sont des randonnées encadrées en canoë-kayak et des baladesguidées en dragon boat en amont du PK 26,400 (base nautique, village olympique) au PK 27000 (enaval du Pont de I'A86 du bras gauche), dans la limite de 17 embarcations et d'un maximum de 40personnes sur le plan d'eau en même temps, sous couvert de 3 bateaux se sécurité ;CONSIDÉRANT qu'aucun arrêt de la navigation a été sollicité ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis;ARRÊTEARTICLE 1°:Monsieur Mohamed GNABALY, maire de la ville de L'Île-Saint-Denis, est autorisé à organiser unemanifestation nautique intitulée Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet 2026 ausamedi 1°'août 2026 à la promenade du Martin-Pêcheur à L'Île-Saint-Denis, de 14h00 à 19h00.ARTICLE 2 :Un avis à la batellerie est émis par les voies navigables de France afin d'avertir les bateliers et usagersde la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.ARTICLE 3:L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1 et2 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la miseen place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.ARTICLE 4 :Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePUIG à Montreuil (93100).ARTICLE 5:La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, les voies navigables de France,le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont unecopie est adressée à l'organisateur.Le préfet,Pour le préfet ef par délégation,La cheffe du bureäu deta prévention etde la police ifistrative _
A
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Martin-Pêcheur à L'Île-Saint-Denis
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sit ArREPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionalede SantéLibertéÉgalité Île-de-FranceFraternité
Délégation départementale de Seine-Saint-DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par: MN FRISCHCourriel : ars-dd93-se-eau@ars.sante.frBureau de la police administrativePréfecture de Seine-Saint-DenisTéléphone : 06 76 48 84 20 1, esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY CedexRéf:: EDL 26-0145 B LGPJ:1
Objet: Avis relatif a la demande de manifestationaquatique « Seine commune 2026 » Saint-Denis, le 16 juin 2026Madame, Monsieur,Par courriel en date du 15 juin 2026, vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de santéÎle-de-France concernant la demande d'autorisation de la manifestation aquatique « Seinecommune 2026 » prévue du 4 juillet 2026 au 13 septembre 2026 et organisée par la ville deL'Ile-Saint-Denis. La manifestation prévoit l'organisation de trois demi-journées de baignadesévénementielles les 18 juillet 2026, 25 juillet 2026 et 1° août 2026. Le nombre total departicipants attendu pour ces baignades n'est pas mentionné.Cette manifestation expose les participants à un contact prolongé avec l'eau de Seine.Concernant le niveau de la qualité de l'eau de la Seine, l'Agence régionale de santé d'Île-de-France se base sur les dispositions de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et duConseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, diteDirective Baignades.La qualité de l'eau est ainsi évaluée sur le plan bactériologique par le suivi de deux germestémoins de contamination fécale : les entérocoques intestinaux et les Escherichia coli. Leurprésence peut être associée à celle d'autres germes pathogènes comme le virus de l'hépatiteÀ, des bactéries de type Pseudomonas aeruginosa, les staphylocoques ou les leptospires.Au regard des critères de qualité d'eau établis par la Directive européenne baignades, ilconvient de respecter au minimum le niveau de qualité d'eau « suffisante », correspondantaux seuils suivants :e Escherichia coli: 900 UFC'/100mL ;e Entérocoques intestinaux: 330 UFC/100 mL.Le dossier ne contient pas de données relatives a la qualité de l'eau. De plus, il nementionne pas les aménagements potentiellement mis en place dans le cadre de cesbaignades (vestiaires, douches.,...).
1 UFC = unité formant colonie
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J'émets un avis favorable sous réserve du respect des prescriptions suivantes :e Réaliser au moins quatre campagnes de prélèvements et d'analyses de l'eau. Cesprélèvements devront être réalisés un mois avant la première baignade et dans les 8jours précédant chacune des demi-journées. Le nombre de points de prélèvementsdevra être adapté à l'étendue de la zone réservée à la baignade. Les prélèvementsseront réalisés par un laboratoire agréé pour les eaux de baignade'? et transmis àl''ARS avant la survenue de la manifestation. Les prélèvements devront inclure, aminima, les paramètres suivantes :o concentration en Escherichia coli,o concentration en entérocoques intestinaux.e Mettre en œuvre les mesures appropriées (adaptation, report, annulation de lamanifestation, information du public) si un seul résultat d'analyse des prélèvementseffectués la semaine précédant l'évènement dépasse les seuils suivants:concentration en Escherichia coli supérieure à 900 UFC/100mL ou concentration enentérocoques supérieure à 330 UFC/100mL ;e Procéder a une observation visuelle de l'eau, la veille et les jours de l'évènement, afinde repérer une éventuelle prolifération de cyanobactéries ou d'identifier la survenue detoute pollution accidentelle et annuler la manifestation en cas d'orage ou de forte pluiela veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortes dégradations visuelles del'eau (présence d'algues, animaux morts, mousses, irisations, etc.) ;+ Mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendre aprèsl'évènement.Par ailleurs, le pétitionnaire devra prendre en compte le risque de noyade en renforçantnotamment la surveillance en cas de transparence de l'eau inférieure à un mètre deprofondeur.J'invite également l'organisateur à s'assurer du bon état de santé de l'ensemble desparticipants, à les dissuader de participer s'ils sont porteurs de plaies, à les sensibiliser sur lanécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre et/ou de symptômes(vomissements, diarrhées, etc.) dans les jours suivant la manifestation et à les informer desrisques sanitaires encourus (cf. pièce jointe). Une attention particulière pourra être portée surle risque de leptospirose.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
P/ La Directeur de la délégation départementalede Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale desanté d'Île-de-FranceL'Ingénieur d'études sanitaires
> 4aS
Marie-Noélle FRISCH
2 https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/laboratoires-agrees-pour-le-controle-sanitaire-des-eaux
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Martin-Pêcheur à L'Île-Saint-Denis
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ANNEXE À L'ATTENTION DU PETITIONNAIREINFORMATIONS GENERALESLes sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplinessportives. Celles impliquant une immersion compléte ou occasionnelle dansÆ
Risques sanitaires liés aux activitésde baignade ov autres activitésaquatiques l'eau (baignade, plongée, ski nautique) et les autres (canoë-kayak etdisciplines associées, voile, aviron, jet-ski, etc..,).ne...Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année où pendant les loisirs, particulièrement en été~ période d'étiage des cours d'eau —, soit parles membres des clubs, soit par des vacanciers où autres usagers occasionnels, Pendant cesactivités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager
/1\
Les différents risques pour la santé liés à ces activitésLes risques physiques(Noyades, chutes, insolation, déshydratation, coups de soleil, brûlures, etc.)Ne sont pas liés à la qualité de l'eau mais sont les plus fréquents et les plus graves.
Les risques liés à la qualité de l'eauo Le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures dont les sources peuvent être multiples :déversements délictueux ou accidentels,ber) - activités agricoles, ruissellement,- rejets industriels et domestiques.L'ingestion de ces produits ou le simple contact peut occasionner :- des irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau,- à fortes concentrations, des troubles respiratoires, cardiaques et des brûlures.o Le risque microbiologique colié à la présence de germespathogènes dans l'eau qui peuvent entrainer, par contactdirect, des pathologies liées :- à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareildigestif, aux yeux ou à la peau.Le risque encouru est fonction du niveau de contamination del'eau, mais aussi de l'état de santé du baigneur et des modalitésde baignade (durée, immersion de la téte...).Il est important de souligner que des germes pathogènespotentiellement présents dans l'eau peuvent également setransmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésionscutanées, peau, muqueuses...). Il s'agit notamment de certaineslarves de parasites (à l'origine d'affections cutanées etnotamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériensde type Pseudomonas, staphylocoques, des leptospires (àl'origine de fièvres hémorragiques) ...
o Le risque écotoxicologique =)lié à la présence de cyanobactéries dans l'eau. Des conditionsmétéorologiques particulières peuvent entrainer une brutaledégradation de la qualité de l'eau (orages ou fortes chaleurs) :> La période estivale est la plus propice aux proliférationsde cyanobactéries.> L'intensité du rayonnement solaire, une températureélevée de l'eau et la présence de nutriments azotés sontdes facteurs favorisant leur développement sous formed'efflorescences algales.Certaines cyanobactéries peuvent être productrices de toxinesappelées cyanotoxines pouvant nuire gravement à la santé parsimple contact ou ingestion. Ces cyanobactéries sont dites« toxinogènes ».En cas de contact ou d'ingestion, les symptômes suivants peuventapparaitre: irritations cutanées, crampes d'estomac,vomissements, nausées, diarrhées, fièvre, angine, céphalées,douleurs musculaires et articulaires, vésicules autour de labouche, atteinte hépatique, réactions allergiques telles queAfin d'éviter d'exposer les baigneurs à ces cyanotoxines, il estnécessaire de procéder à un contrôle visuel quotidien de la massed'eau et, si possible, à la mesure de la concentration des pigmentsphotosynthétiques (chlorophylle-a). Dès les premiers signes d'uneprolifération de cyanobactéries (modification de couleur et/oude la transparence de la masse d'eau, présence de biofilm oud'accumulations en surface, mortalité animale) et dans le cadred'une activité impliquant l'immersion complète ou occasionnelle,les services de l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-Francedoivent en être informés afin de recommander la mise en placede mesures de gestion appropriées.En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordre respiratoire, digestif, oculaire, cutané, ORL...Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique, des caractéristiques physiques du site, ducomportement des baigneurs et de leur vulnérabilité.
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Recommandations pour l'ORGANISATEUR de la manifestation
Ÿ _ Annuler l'événemento en cas d'orage (notamment en cas de présence de déversoirs d'orage) la veille ou le jour même,o en cas de pollution telle que définie par l'article D.1332-15 du Code de la santé publique, à savoir :_ 26 e une contamination microbiologique en Escherichia coli, entérocoques intestinaux ou en= micro-organismes pathogènes;¢ une contamination par d'autres organismes tels que les cyanobactéries, macro-algues ouphytoplancton marin ;e la présence de déchets tels que, notamment, résidus goudronneux, verre, plastique oucaoutchouc.o en cas de dégradation visuelle de la qualité de l'eau (prolifération d'algues, mousses, irisation,coloration anormale de l'eau, animaux morts...).à l'appui notamment d'une analyse complémentaire réalisée dans la semaine précédant l'événement,
" _ Renforcer la surveillance en cas de transparence inférieure à 1 m.Li
¥ Mettre à disposition des douches alimentées par l'eau du réseau public, avec savon, en nombreax suffisant, dans des conditions d'hygiène suffisantes, à destination des participants.0 . . " , '" __ Nettoyer le matériel et les équipements de loisirs nautiques. == ©=t " Informer les participants sur les risques sanitaires et les inciter à prendre une doucheM "a savonnée, à la fin de l'activité.Vv Prévoir un dispositif d'encadrement médical / secours. fun mf
22e . . . La 22 ¥ Mettre en place un registre des participants (recensant les noms et les coordonnées) afind'assurer un suivi en cas de signalement sanitaire.
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Martin-Pêcheur à L'Île-Saint-Denis
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Recommandations à I'attention des PARTICIPANTS à la manifestation
- S'abstenir de se baigner si l'on présente des plaies. , A&..)
: - La qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordre respiratoire, digestif,y oculaire, cutané, ORL..., il est recommandé de prendre une douche savonnée et soignée après| l'activité aquatique et nautique.
- Consulter un médecin en cas d'apparition, après l'activité, de fièvre oude troubles de santé (pathologies cutanées, digestives, oculaires, ORL...) > | <et informer l'organisateur de la manifestation nautique.
sn:& A - Nettoyer le matériel et les équipements de loisirs aquatiques etLA) nautiques
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Martin-Pêcheur à L'Île-Saint-Denis
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REPUBLIQUE __ypfFRANCAISE FRS gablesLiberté de FranceÉgalitéFraternité Conflans-Ste-Honorine, le mercredi 1er juillet 2026Direction territoriale Préfecture de Seine-Saint-DenisBassin de la Seine et Bureau de la sécurité intérieure et à la policeLoire aval . .administrativeService Territorial 1, esplanade Jean MoulinBoucles de la Seine 93007 Bobigny CedexSubdivision DéveloppementTerritorial
Objet : Manifestation nautique — Base nautique d'fle-Saint-Denis.Affaire suivie par : Damien LOURTIL et Dominique GONÇALVESCourriel : damien.lourtil@vnf.fr, dominiaue.goncalves@vnf.fr et bt.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
Par courriel en date du 18 juin 2026, la Préfecture de la Seine-Saint-Denis a sollicité l'avis de Voies navigablesde France (VNF) pour un projet de base nautique éphémère sur le bras de Gennevilliers.La demande présentée par la ville de l'île-Saint-Denis sa caractérise par des randonnées en canoë kayakencadrées et balades guidées en Dragon Boat. Les dates et horaires d'ouverture de la base nautique sont :e Du samedi 4 juillet au samedi 1° août 20206, uniquement du mercredi au samedi de 14h00 à 19h00e Les samedi et dimanche du 05 et 06 septembre, et du 12 et 13 septembre de 11h00 à 18h00.Depuis l'accident du pont de l'Île Saint Denis en mai 2025, le trafic commercial a basculé du grand bras de SaintDenis vers le bras de Gennevilliers. La bascule de la navigation du petit bras vers le grand bras doit débuter du3 juillet au 6 juillet 2026 sous réserve du bon déroulement du chantier dont le maitre d'ouvrage est le Conseildépartemental de Seine-Saint-Denis.Le projet de baignade fera l'objet d'un avis spécifique de Voies navigables de France.Je ne m'oppose pas à la réalisation de ces manifestations sous réserve de respecter les prescriptionssuivantes:1. Respect de la réglementation en vigueure Le Code des transports ;e La loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;e Le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruptionou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;e La circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de policede la navigation intérieure ;e Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) pris en application de l'article L. 4241-1à 71 du code des transports ;e L'arrêté inter-préfectoral consolidé n° 75-2025-10-13-00001 du 14 octobre 2025 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,e Les avis à la batellerie,e Avis de ARS (Agence Régionale de Santé) directive 2006/7/CE.Ces documents sont disponibles sur le site internet httos://www.vnf.fr/vnf/reaions/vnf-bassin-de-la-seine/ à larubrique Réglementation.11 cours de Chimay 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINET. +33 (0)1 39 182345 www.vnf.fr— uti.bouclesdelaseine@vnf.frÉtablissement public de l'État à caractère administratif,article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 03582, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert à la DOFIP Pas-de-Calaisn° 10071 62000 00001010584 77, IBAN FR76 1007 1620 0000 0010 1058477, BIC n°TRPUFRP1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2026-2975 autorisant la
manifestation nautique intitulée Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er août 2026 à la promenade du
Martin-Pêcheur à L'Île-Saint-Denis
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2. Autorisation d'occupation du plan d'eau appartenant au domaine public fluvial gérépar VNF hors chenal de navigation
À la suite de l'arrêté de la préfecture, VNF pourra autoriser la ville de L'Île-Saint-Denis à effectuer hors chenal ;l'activité sur le plan d'eau comme suit :- Pratique de randonnées encadrées en Canoë Kayak et balades guidées en Dragon Boat en AMONT duPK 26,400 (base nautique, village olympique) au PK 27,000 (en aval du Pont de l'A86 bras gauche), dansla limite de 17 embarcations et d'un maximum de 40 personnes sur le plan d'eau en même temps, souscouvert d'un encadrement de 3 bateaux de sécurités permettant de garantir le respect de la zone d'évolutionmatérialisé en jaune sur le plan ci-dessous.- CE ESS SARA SS. ee CENRE == es |Seine Commune 2026- Base nautique
cy zone de randonnée encadrée des kayaksmm ponton
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3. Restrictions apportées a la navigationL'organisation de cette manifestation est obligatoirement accompagnée de mesures temporaires de Police pourassurer la sécurité de la navigation.Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies Navigables de France afin d'avertir les bateliers etusagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.4. Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l'ensemble desusagers et du public. À ce titre, ils doivent :impérativement respecter les horaires annoncés :Se conformer à la signalisation de la voie navigable empruntée ;La manifestation s'effectuera de jour et par temps clair uniquement ;Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation ;Disposer d'un bateau de sécurité ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2026-2975 autorisant la
manifestation nautique intitulée Seine commune 2026 - base nautique du samedi 4 juillet au samedi 1er août 2026 à la promenade du
Martin-Pêcheur à L'Île-Saint-Denis
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+ S'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendant lesheures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles, si les prévisionsmétéorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées. Apporter une vigilanceparticulière sur le débit de la Seine. L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dansl'hypothèse ou le niveau de la Seine et son débit serait de nature a ne pas permettre d'assurer la sécuritédes biens et des personnes, et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou de fortscourants ;* La sécurité de la manifestation sera placée sous |'autorité de Océane HERROU 06.10.09.31.06 pour la villede L'Île-Saint-Denis : elle pourra être jointe à tout moment. Elle devra prévenir les risques en étudiant lescauses d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence. Lesorganisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité desépreuves sportives ;¢ Par ailleurs, une veille VHF branchée sur le canal 10 (fréquence : 156.500 Mhz) devra être assuréecontinuellement pendant toute la durée de la manifestation, afin d'avertir les usagers approchant de la zoneet de pouvoir alerter en cas de besoin ;¢ Veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation avant le début de la manifestation ;+ Ports du gilet de sauvetage obligatoire pour les activités nautiques : randonnée en kayak, canoé et endragon boat ;*__ S'assurer de la conformité des bateaux (validité du titre de navigation autorisant le transport de passagers,validité du certificat de capacité du conducteur avec attestation spéciale passagers, conformité de l'équipageet des passerelles et des équipements de sécurité ou annexes d'exploitation, assurances garantissant lesrisques associés à l'opération) ;¢ VNF recommande l'usage de l'application d'information trafic en temps réel NAVI disponible gratuitementsur smartphone.5. Information de VNFL'organisateur sont tenus de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à la : Subdivision DeveloppementTerritorial — 11 cours de Chimay — 78700 Conflans-Ste-Honorine - Tél. : 01 39 18 23 45 — et par courriel :contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation enraison du mauvais temps. Tout devra être mis en œuvre conformément à la réglementation pour récupérer ledrone en cas de chute à l'eau ;6. Responsabilités — assurancesL'organisateur sont responsables de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la voied'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation. À ce titre, la manifestation devra êtrecouverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par lesparticipants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autrepart, le personnel et le matériel des services de sécurité.
Sébastien LY VAN TUAdjoint au responsable dela subdivision développement TerritorialSignature numérique deLY VAN TU LY VAN TU Sebastien, Date : 2026.07.01Seba stl en 17:06:24 +02'00'
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