GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-237
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2026-08-26-00001 - Décision ARS-DG-N°154 du 26 août 2026
portant délégation de signature du directeur général (6 pages) Page 3
Direction Générale Administration / CSPI
R03-2026-08-27-00003 - Subdélégation CSPI-27-08-26 (2 pages) Page 10
Direction Générale Administration / Direction des Finances et des
Moyens et Centre de Services Partages Interministeriel
R03-2026-08-27-00004 - Subdélégation DIFA-27-08-2026 (1 page) Page 13
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Agence Régionale de Santé
R03-2026-08-26-00001
Décision ARS-DG-N°154 du 26 août 2026 portant
délégation de signature du directeur général
Agence Régionale de Santé - R03-2026-08-26-00001 - Décision ARS-DG-N°154 du 26 août 2026 portant délégation de signature du
directeur général 3
REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de Santéraed GuyaneEgalitéFraternité
Décision ARS/DG/N°154 du 26 août 2026portant délégation de signature du directeur généralmodifiant la décision ARS/DG/N°171 du 29 décembre 2025LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n°2012-1246 du 10 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS);Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand PARENT en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;Vu les décisions de nomination et contrats des personnels de l'Agence régionale de santé de laGuyane.
DÉCIDEArticle 1En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bertrand PARENT, directeur général, délégationde signature est donnée à Madame Myriam CHANTEUR, directrice générale adjointe par intérim,en son absence à Monsieur Manuel MUNOZ directeur de la Santé Publique, en son absence àMonsieur Olivier BERGOZ secrétaire général, directeur des services de soutien, pour l'ensemble desmatières relevant de la compétence du directeur général de l'agence régionale de santé, y compriscelles visées à l'article 5 lorsqu'elles présente un caractère d'urgence, à charge pour eux d'eninformer le directeur général.Le protocole ARS/préfet (R1435-2 et R1435-8 du code de la santé publique), les décisionsd'autorisation de création d'établissements de santé et les décisions de recrutement sont exclusde cette délégation.
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directeur général 4
Article 2Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer tous actes,arrêtés, décisions et correspondances pour l'exercice des missions entrant dans leurs attributions,et toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement des services placés sous leurautorité, à l'exception des matières visées à l'article 5 de la présente décision.2.1. Au titre de la direction de la comptabilité et des affaires financières :Madame Nathalie METZEN, directrice de la comptabilité et des affaires financières, pour lesmissions et activités relevant de son champ de compétences en application de la convention entrela DG de l'ARS et l'agent comptable de I'ARS, en tant que directrice des services financiers, du 23mars 2026.En application de la règle de séparation entre ordonnateur et comptable, les engagements dedépenses au profit de cette direction sont signés par le secrétaire général.2.2. Au titre de la direction de la santé publique :Monsieur le Dr Manuel MUNOZ, directeur de la santé publique.En cas d'absence du Dr Manuel MUNOZ, la délégation de signature est donnée, pour les missionset activités relevant de leur champ de compétences, à Monsieur Alain LEMONNIER, chef du pôlesanté environnement, et Madame Shirley COUPRA, cheffe du pôle prévention et promotion de lasanté.2.3. Au titre de la direction de l'offre de soins :Monsieur Bertrand PARENT, directeur général.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand PARENT, délégation de signature estdonnée, pour les missions et activités relevant de leur champ de compétences, à Monsieur LudovicJURION, chef du pôle établissements de santé, Madame Audrey MONDOR, cheffe du pôle RH ensanté, Monsieur François GOURRIER, chef du pdle e-santé et innovations en santé.2.4. Au titre de la direction de l'autonomie :Madame Virginie CEBRIAN, directrice de l'autonomie par intérim.2.5. Au titre de la direction des territoires et de la stratégie :Madame Anne CARIOU, directrice des territoires et de la stratégie. En cas d'absence oud'empêchement de Madame Anne CARIOU, délégation de signature est donnée, pour les missionset activités relevant de son champ de compétences, a Madame Rebecca DUBOIS, directriceadjointe des territoires et de la stratégie.2.6. Au titre du secrétariat général, direction des services de soutien :Monsieur Olivier BERGOZ, secrétaire général, directeur des services de soutien, notamment poursigner les commandes pour tout montant dans la limite inférieure ou égale à 30 000€, signer les
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mémoires en réponse dans le cadre des contentieux administratifs, signer la certification du servicefait.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier BERGOZ délégation de signature estdonnée, pour les missions et activités relevant de leur champ de compétences, 4 Madame AlienBROCQ, cheffe du pôle systèmes d'information et logistique, a Monsieur Yannis BOUCARD,gestionnaire logistique, a Madame Nicole VORSWIJK, Cheffe du Pôle Finances - CommandePublique.Concernant spécifiquement le champ des systémes d'information et logistique, délégation designature est donnée a:- Madame Alien BROCQ, cheffe du pdle systèmes d'information et logistique pour les activitésrelatives a la gestion logistique, maintenance, dans un plafond de 1500€ pour les piéces suivantes :fo) bon pour accord des devis en lien avec la maintenance du batiment et des véhicules,O achat de petits matériels, équipements de protection individuelle, consommables, denréesalimentaires, fournitures de bureau.- Monsieur Yannis BOUCARD, gestionnaire logistique pour les pièces suivantes :Attestations de service fait pour la logistiqueConcernant spécifiquement le champ des finances et de la commande publique, délégation designature est donnée a:- Madame Nicole VORSWIJK, Cheffe du Pôle Finances - commande publique pour les piècessuivantes:Signature des bons de commande: jusqu'a 3000€ inclus,
Article 3En complément des délégations de signature prévues à l'article 2, délégation de signaturepermanente est donnée, à effet de signer les décisions relatives à l'exercice des missions suivantes :- Notes au préfet relatives aux soins sans consentement : Alain LEMONNIER, Shirley COUPRA ;- Autorisations de mise en service de véhicule sanitaire léger, tableau de garde ambulancière :Corinne CLAMECY, Eric PAUL;- __ Contrôles sanitaires de l'eau de consommation humaine et de l'eau de baignade, avis sanitairesrelatifs aux permis de construire, avis sanitaires relatifs aux permis de construire, mines,ICPE, plans et schémas : Alain LEMONNIER ;- Courriers de notification des arrêtés signés et de convocation au CODERST dans le cadre dela lutte contre l'habitat insalubre, rapports d'évaluation de l'insalubrité et courrierscontradictoires dans le cadre d'une procédure d'insalubrité : Alain LEMONNIER ;- Déclaration des interventions en astreinte, demandes de paiement et récupération liées auxastreintes : Audrey ANDRIEUArticle 4
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Les agents désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisionsqu'ils sont amenés a prendre durant ces périodes. Les documents en lien avec lesrestrictions/interdictions ou levées de restrictions/interdictions d'usage de l'eau destinée à laconsommation humaine et/ou des eaux de baignade sont signés par le directeur d'astreinte.Article 5Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision, les matières suivantes :relatives à la gouvernance et à la stratégie de l'agence régionale de santé :
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la nomination des membres de la conférence de la santé et de l'autonomie et de sescommissions;l'arrêté portant approbation du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 ducode de la santé publique ;l'organisation de l'agence régionale de santé ;l'attribution des dotations allouées au titre du fonds d'intervention régional (FIR).relatives à l'organisation de l'offre de soins et médico-sociale :
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Les décisions relatives à l'octroi, la suspension et/ou le retrait d'autorisations sanitaires oumédico-sociales :les suspensions ou cessations de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, enapplication de l'art. L313-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), ainsi quele prononcé d'astreinte journalière ou de sanction financière à l'égard des gestionnairesd'établissement et/ou services médico-sociaux;le placement des établissements de santé (ES) et établissements et/ou services médico-sociaux (ESMS) sous administration provisoire ;la mise en œuvre des dispositions relatives au redéploiement d'activités entre deux ouplusieurs établissements publics de santé (convention de coopération, groupement decoopération sanitaire, de regroupement);la suspension d'exercice de professionnels de santé ;les décisions d'opposition aux délibérations ou décisions des établissements de santémentionnés à l'article L. 6143-4 du code de la santé publique ;la fixation du montant et l'engagement de la dotation annuelle de financement (DAF)mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, des missions d'intérêt généralet d'aide à la contractualisation (MIGAC) ainsi que des forfaits définis à l'article L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale ;la fixation et l'engagement des dotations, forfaits et tarifs applicables aux établissementset services médico sociaux ;les décisions de demander à un établissement un plan de redressement ;les décisions de nomination ou d'avis sur les nominations au Centre national de gestiondes directeurs des établissements de santé en application de l'article L 6143-7-2 du codede la santé publique et de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Ill. en matière de santé publique et de démocratie sanitaire, les décisions de saisine des autoritésjudiciaires, ordinales et disciplinaires.IV. relatives aux missions d'inspection et contrôle :é
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la notification des décisions définitives faisant suite aux inspections ;la notification des injonctions ou mises en demeure a destination des gestionnaires desservices et des établissements dans les champs sanitaires et médico-sociaux.V. relatives aux affaires générales et aux ressources humaines :
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les engagements, les commandes, les contrats et les marchés d'un montant strictementsupérieur à 30 000 euros hors taxes ;les ordres de mission hors Guyane ;les formations ;la signature des baux;les décisions de recrutement et de nomination des agents de l'agence régionale de santé ;les signatures et ruptures de contrats de travail ;les sanctions disciplinaires prises en application de dispositions qui régissent lespersonnels de l'agence régionale de santé ;les mesures individuelles ayant une conséquence sur les éléments de rémunération autresque les situations d'absences, dont la gestion des avis d'arréts de travail ;VI. quelle que soit la matière concernée quand elles ne relèvent pas de la gestion courante desServices :1° les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs del'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santéet à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie, à la CNSA, auxagences ou opérateurs nationaux ;2° les correspondances au préfet et sous-préfets ;3° les correspondances aux parlementaires (députés et sénateurs) ;4° les correspondances au président de la collectivité territoriale de Guyane ;5° les correspondances au président de l'université ;6° les requêtes introduites devant lesjuridictions administratives et prud'homales ;7° le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillanceet des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'articleL. 6143-4 du code de la santé publique et des délibérations du conseil d'administrationdes établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L. »315-14 du code de l'action sociale et des familles;8° les actes de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci.Article 6La présente décision annule et remplace la décision ARS/DG/N°115 du 23 avril 2026 portantdélégation de signature du DG de l'ARS de Guyane.
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Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut étre également saisi(e)par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .
le 26 AOÛT 2026Fait a Cayenng
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Direction Générale Administration
R03-2026-08-27-00003
Subdélégation CSPI-27-08-26
Direction Générale Administration - R03-2026-08-27-00003 - Subdélégation CSPI-27-08-26 10
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° R03-2026-08-27-00003portant subdélégation de signature de Mme Habiba DISSOU-BELO, directrice des finances et des achats,cheffe par intérim du centre de services partagés interministériel de la Guyane, à ses collaborateursLa directrice des finances et des achats,cheffe par intérim du centre de services partagés interministériel de la GuyaneVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 25 février 2010 portant création du centre de prestations comptables interministériel de lapréfecture de la région Guyane - plate-forme CHORUS ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 19 juin 2024 portant nomination de Mme Claire JEAN-CHARLES, attachée territoriale horsclasse, en qualité de directrice générale de l'administration ;VU l'arrêté du 3 février 2026 portant délégation de signature à Mme Claire JEAN-CHARLES, directricegénérale de l'administration ;VU l'arrêté du 9 mars 2026 portant subdélégation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES, directricegénérale de l'administration à ses collaborateurs ;VU la décision du 23 septembre 2025 portant affectation de Mme Habiba DISSOU-BELO, attachéeprincipale d'administration, en qualité de directrice des finances et des achats ;ARRÊTEArticle 1 : Dans le cadre de l'exécution des recettes et des dépenses de l'État pour le compte des servicesprescripteurs, au titre de l'ensemble des opérations des programmes placés sous l'autorité du préfet de laGuyane, sont autorisés, en fonction de leurs habilitations, les agents listés en annexe 1. Subdélégation estdonnée aux agents listés en annexe 1, à l'effet de signer les actes de certification de service fait et de réaliserles opérations dans l'outil Chorus, dans la limite de leurs attributions respectives.Article 2: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté modificatif n°RO3-2025-10-31-00001 de l'arrêtén°RO3-2025-08-14-00010 relatif au même objet.Article 3 : La directrice des finances et des achats, cheffe par intérim du centre de services partagésinterministériel de la Guyane et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la direction régionale des finances publiques de la Guyane etpublié au recueil des actes administratifs de la Guyane.Cayenne, le 27/08/2026 La directrice des finances et des achats,cheffe par intérimdu centre de services partagés interministériel de la GuyaneHabiba DISSOU-BELO
Signé numériquement par HABIBA
DISSOU-BELO 1514725
ND : C=FR, CN=HABIBA DISSOU-BELO
1514725, GN=HABIBA, O=MINISTERE
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Raison : Je suis l'auteur du document
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Date : 2026.08.27 12:39:15-03'00'
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HABIBA DISSOU-BELO 1514725
Direction Générale Administration - R03-2026-08-27-00003 - Subdélégation CSPI-27-08-26 11
Annexe 1 de l'arrêté n° R03-2026-08-27-00003portant subdélégation de signature de Mme Habiba DISSOU-BELO, directrice des finances et des achats,cheffe par intérim du centre de services partagés interministériel de la Guyane, à ses collaborateursM. Alexandre BONTEMPSMme Sabrina ARNAUDM. Jean-Baptiste LANDES— À valider dans Chorus, les titres de perception relatifs aux recettes nonfiscales émises pour le recouvrement des créances détenues par les servicesordonnateurs à l'encontre des débiteurs publics ou des tiers.Mme Claire ADATM. Alexandre BONTEMPSMme Axèle BERTHIERMme Sabrina ARNAUDM. Jean-Baptiste LANDES— À procéder au nettoyage des flux.
M. Alexandre BONTEMPS
-A valider dans Chorus, les actes d'engagement, de liquidation etd'ordonnancement afférents aux décisions de gestion financière etcomptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sontgérés dans Chorus ;— À piloter les travaux de fin de gestion ;— À exercer les fonctions de correspondant chorus applicatif.Mme Annie Christiane GIRARDMme Laurence PANELLEM. Jean-Baptiste LANDESMme Sabrina ARNAUDMme Marie MERISEMme Axèle BERTHIER
—À valider dans Chorus, les actes de liquidation et d'ordonnancementafférents aux décisions de gestion financière et comptable prises par lesservices ordonnateurs dont les programmes sont gérés dans Chorus.
Mme Claire ADATMme Axèle BERTHIERM. Jean-Baptiste LANDESMme Sabrina ARNAUDMme Marie MERISE
— À valider dans Chorus, les actes d'engagement, afférents aux décisions degestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont lesprogrammes sont gérés dans Chorus.Mme Ariane JACQUEMINMme Sabrina ARNAUD— À effectuer les opérations comptables liées aux immobilisations.
M. Sternn ROBINM. Vincent OHANIANMme Ariane JACQUEMINMme Carine PULIGNYMme Catherine NOKOMme Céline URSULEMme Christel SAUQUETMme Dominique STEWENSONMme Doriane CHARLES-ELIE-NELSONMme Elielma RANDOLMme Gaëlle FALLEAUMme Katia CHARLERYMme Marléne ADENETMme Sabrina ARNAUDMme Thérése REMY
— À effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des actesafférentes aux décisions de gestion financière et comptable prises par lesservices ordonnateurs dont les programmes sont gérés dans Chorus ;— À effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des titresde perception relatifs aux recettes non fiscales émises pour le recouvrementdes créances détenues par les services ordonnateurs à l'encontre desdébiteurs publics ou des tiers ;— À effectuer dans Chorus, les opérations de saisie de création etmodification de tiers ;- À effectuer dans Chorus, les créations et modifications des fichesd'immobilisation en cours (FIEC);— À procéder au nettoyage des flux.
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Direction Générale Administration
R03-2026-08-27-00004
Subdélégation DIFA-27-08-2026
Direction Générale Administration - R03-2026-08-27-00004 - Subdélégation DIFA-27-08-2026 13
ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°R03-2026-08-27-00004portant subdélégation de signature de Mme Habiba DISSOU-BELO, directrice des finances et des achats, ases collaborateurs, en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'EtatLa directrice des finances et des achatsVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-124du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 25 février 2010 portant création du centre de prestations comptables interministériel de lapréfecture de la région Guyane - plate-forme CHORUS ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 19 juin 2024 portant nomination de Mme Claire JEAN-CHARLES, attachée territoriale horsclasse, en qualité de directrice générale de l'administration ;VU l'arrêté du 3 février 2026 portant délégation de signature à Mme Claire JEAN-CHARLES, directricegénérale de l'administration ;VU l'arrêté du 9 mars 2026 portant subdélégation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES, directricegénérale de l'administration à ses collaborateurs ;VU la décision du 23 septembre 2025 portant affectation de Mme Habiba DISSOU-BELO, attachéeprincipale d'administration, en qualité de directrice des finances et des achats ;ARRÊTEArticle 1°; Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation desopérations budgétaires et valider dans l'outil chorus les actes relatifs à la réalisation des opérationsbudgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes, y compris la certification des servicesfaits, dans la limite des attributions de la direction des finances et des achats aux agents ci-après désignés :Mme Lucette TELON, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense ;Mme Anne PIERRE-LOUIS, chargée de supervision et d'appui à la direction dans le domaine budgétaire ;Mme Fanny ANNIN, chargée de mission finances.Article 2 : Subdélégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil chorus les actes relatifs à la réalisation desopérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes, y compris la certification desservices faits dans la limite des attributions de la direction des finances et des achats aux agents ci-aprèsdésignés:Mme Stephanie PERLET ;Mme Mireille LABROCHE ;Mme Jessica EUGENIE ;M. Edouard FERNANDEZ.Mme Jandresa QUARESMA DE SOUZAArticle 3: La directrice générale de l'administration, la directrice des finances et des achats et lesdélégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Guyane.Cayenne, le27/08/26La directrice des finances et des achatsHabiba DISSOU-BELO
Signé numériquement par HABIBA
DISSOU-BELO 1514725
ND : C=FR, CN=HABIBA DISSOU-BELO
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Date : 2026.08.27 12:39:58-03'00'
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HABIBA DISSOU-BELO 1514725
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