PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-241
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-09-00015 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale
du Nord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC
dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le
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2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale
du Nord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC
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Préfecture du Nord
2026-07-09-00015
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police
Nationale du Nord à l'occasion de la
retransmission du match FRANCE-MAROC dans
le cadre des quarts de finale de la coupe du
monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à LILLE
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00015 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le
cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à LILLE
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Préfect NE = réfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord al'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupedu monde de football le jeudi 9 juillet 2026 a LILLELe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ;Vu la demande en date du 9 juillet 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l'occasion de la retransmission dumatch FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9juillet 2026 a LILLE ;
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le
cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à LILLE
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles gravesà l'ordre public;Considérant que le jeudi 9 juillet 2026 à 22 heures se déroulera le match de football FRANCE-MAROCdans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football ;Considérant que la ville de Lille organise la retransmission de ce match au zénith de Lille et que lessecteurs des rues Masséna, Solférino et Royale seront piétonnisés très fréquentés ;Considérant que ces évènements festifs rassembleront plusieurs milliers de personnes ;Considérant le risque de dégradations et de troubles à l'ordre public de la part des supporters ;Considérant que ces évènements rassembleront un public familial ;Considérant que dans la nuit du samedi 4 juillet au dimanche 5juillet 2026, lors du match de la coupedu monde de football FRANCE-PARAGUAY, des jets de projectiles (pavés et pierres) envers les forcesde l'ordre et au milieu de la ville ont été recensés dans la commune de Lille ;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation de laretransmission du match FRANCE-MAROC ;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure et une grande vigilance sur les lieux rassemblant desfoules importantes ;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au solet de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à la ville de Lille et à ses abords immédiats, où sont susceptibles dese commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ;qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le
cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à LILLE
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ARRETEArticle 1°- La direction interdépartementale de la police nationale du Nord est autorisée a capter,enregistrer et transmettre des images au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9juillet 2026.Cette mesure s'appliquera le jeudi 9 juillet 2026 de 18h00 à 23h59 et le vendredi 10 juillet 2026 de 00hà 5h, à Lille.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
09 JUIL. 2025Lille, lePour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le
cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à LILLE
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale duNord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts definale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à LILLEMatériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3T
- Lille et ses abords
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le
cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à LILLE
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Préfecture du Nord
2026-07-09-00016
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police
Nationale du Nord à l'occasion de la
retransmission du match FRANCE-MAROC dans
le cadre des quarts de finale de la coupe du
monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à
ROUBAIX
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la
retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à
ROUBAIX
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Æ à Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord àl'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupedu monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à ROUBAIXLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à KR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat»;Vu la demande en date du 9 juillet 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l'occasion de la retransmission dumatch FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9juillet 2026 à ROUBAIX ;
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la
retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à
ROUBAIX
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles gravesà l'ordre public;Considérant que le jeudi 9 juillet 2026 à 22 heures se déroulera le match de football FRANCE-MAROCdans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football ;Considérant que la ville de Roubaix organise la retransmission de ce match dans l'établissement lacondition publique;Considérant que cet évènement festif rassemblera plusieurs milliers de personnes ;Considérant le risque de dégradations et de troubles à l'ordre public ;Considérant que cet évènement rassemblera un public familial ;Considérant que dans la nuit du samedi 4 juillet au dimanche 5 juillet 2026, lors du match de la coupedu monde de football FRANCE-PARAGUAY, un véhicule a été incendié et des jets de mortiers ont étérecensés dans la commune de Roubaix ;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation de laretransmission du match FRANCE-MAROC ;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure et une grande vigilance sur les lieux rassemblant desfoules importantes;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au solet de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à la ville de Roubaix - secteur du centre-ville et à ses abordsimmédiats, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportéesvise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risquesde troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la
retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à
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ARRETEArticle 1° - La direction interdépartementale de la police nationale du Nord est autorisée a capter,enregistrer et transmettre des images au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026.Cette mesure s'appliquera le jeudi 9 juillet 2026 de 22h00 à 23h59 et le vendredi 10juillet 2026 de 00hà 3h, à Roubaix -— secteur du centre-ville.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
09 JUIL. 2026Lille, lePour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
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caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale duNord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts definale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à ROUBAIX
Matériels utilisés : Deux drones DJ! MAVIC 3 ENTERPRISE
- Roubaix - secteur du centre-ville
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Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la
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