AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-020
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-01-22-00002 - Arrêté N°26.001 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
01-2026-01-22-00005 - DDPN01 subdélégation autorisation préalable
à l'immobilisation et mise en fourrière-1 (2 pages) Page 5
01-2026-01-22-00006 - DDPN01 subdélégation de signature
ordonnancement secondaire (2 pages) Page 8
01-2026-01-22-00008 - DDPN01 subdélégation gestion des dépenses
par carte achat (3 pages) Page 11
01-2026-01-22-00004 - DDPN01 subdélégation services gestionnaires et
gestionnaires valideurs Chorus DT (3 pages) Page 15
01-2026-01-22-00007 - DDPN01 subdélégation services valideurs Chorus
Formulaires (3 pages) Page 19
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-22-00002
Arrêté N°26.001 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00002 - Arrêté N°26.001 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 3
Cabinet du Préfet
BRECI 26.001
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de l'Ain,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le directeur départemental des services d'incendie et
secours de l'Ain ;
Considérant que, le 15 décembre 2025 vers 17h35, le lieutenant Aimeric DROUIN et le lieutenant
Lionnel JACQUET, affectés au centre d'incendie et de secours de Trévoux, se trouvent à proximité
du lieu d'une explosion dans un immeuble d'habitation sur la commune de Trévoux et qu'ils se
portent sur les lieux alors qu'ils ne sont pas en service ;
Considérant qu'en arrivant sur les lieux ces sapeurs-pompiers constatent une violente explosion
suite à une fuite du gaz et qu'ils ont la confirmation que des habitants sont ensevelis sous les
décombres ;
Considérant qu'ils pénètrent immédiatement au rez-de-chaussée de cet immeuble, malgré le
risque d'effondrement et la présence de nombreux débris aux alentours, qu'ils procèdent à
l'évacuation des habitants, dont trois victimes légèrement blessées, qu'ils localisent et orientent
les secours sur les actions prioritaires de dégagement ;
Considérant qu'ils effectuent une réanimation cardiopulmonaire sur deux enfants de trois et cinq
ans en arrêt cardio-respiratoire ;
Considérant la lucidité, le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve le lieutenant
Aimeric DROUIN et le lieutenant Lionnel JACQUET dans un environnement hostile ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille d'argent 1ère classe pour acte de courage et de dévouement est décernée
au lieutenant Aimeric DROUIN et au lieutenant Lionnel JACQUET affectés au centre d'incendie et
de secours de Trévoux (01).
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 22 janvier 2026
Le préfet,
SIGNE
Louis-Xavier THIRODE
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00002 - Arrêté N°26.001 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-22-00005
DDPN01 subdélégation autorisation préalable à
l'immobilisation et mise en fourrière-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00005 - DDPN01 subdélégation autorisation préalable à l'immobilisation et mise en
fourrière-1 5
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Départementale de la Police Nationale de l'Ain
Service Départemental du Soutien Opérationnel
A R R Ê T É
portant subdélégation de M. Bertrand PIC pour l'autorisation préalable à l'immobilisation et
mise en fourrière de véhicule en application de l'article L325-1-2 du code de la route
Le Commissaire général
Directeur Départemental de la Police nationale de l'Ain
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle ;
Vu le code de la route, et notamment l'article L.325-1-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; modifié par décret n°2010-146
du 16 février 2010 ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de préfet de l'Ain ;
Vu le décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité
publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 nommant Monsieur Bertrand PIC,
Commissaire général de police, en qualité de directeur départemental de la police nationale de l'Ain
et chef de la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral accordant l'autorisation préalable à l'immobilisation et mise en fourrière de
véhicule en application de l'article L325-1-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand
PIC, Commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale de l'Ain, à
l'effet de signer au titre des opérations relevant de l'autorité de fourrière ;
sur proposition du directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00005 - DDPN01 subdélégation autorisation préalable à l'immobilisation et mise en
fourrière-1 6
Article 1er : Subdélégation est donnée aux policiers prévus à l'article 2 à l'effet de signer les
décisions d'immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules et de levée de la
mesure, conformément aux dispositions de l'article L 325-1-2.
Article 2 : Les arrêtés du 16 janvier 2026 et du 24 mars 2025 portant subdélégation de M. Bertrand
PIC pour l'autorisation préalable à l'immobilisation et mise en fourrière de véhicule en application
de l'article L325-1-2 du Code de la route sont abrogés.
Article 3 : tous les policiers issus du corps de commandement et du corps d'encadrement et
d'application des CPN de Bourg-en-Bresse et d'Oyonnax sont habilités.
Article 4 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Ain est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 janvier 2026,
SIGNÉ
Le directeur départemental
de la police nationale de l'Ain,
Bertrand PIC

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00005 - DDPN01 subdélégation autorisation préalable à l'immobilisation et mise en
fourrière-1 7
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-22-00006
DDPN01 subdélégation de signature
ordonnancement secondaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00006 - DDPN01 subdélégation de signature ordonnancement secondaire 8
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Départementale de la Police Nationale de l'Ain
Service Départemental du Soutien Opérationnel
A R R E T E
portant subdélégation de M. Bertrand PIC pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses
Le Commissaire général
Directeur Départemental de la Police
Nationale de l'Ain
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment ses articles 5 et 6,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment ses articles 20,
21 et 44,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de préfet de l'Ain ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 nommant Monsieur Bertrand PIC,
commissaire général, en qualité de directeur départemental de la police nationale de l'Ain et chef de
la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses à Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, directeur
départemental de la police nationale de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00006 - DDPN01 subdélégation de signature ordonnancement secondaire 9
Vu le schéma d'organisation financière pour l'exécution territoriale du programme 176 « police
nationale »;
sur proposition du directeur départemental de la police nationale de l'Ain ;
Article 1er : Subdélégation est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur le budget du
ministère de l'Intérieur, « programme 176 », à l'exception des dépenses liées à l'action sociale et
celles relatives aux indemnisations dues aux fourrières :
- Monsieur Thierry PILLOT, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur
départemental adjoint de la police nationale de l'Ain,
- Monsieur Cédric JOUIN, chef du service départemental du soutien opérationnel de la
direction départementale de la police nationale de l'Ain,
- Monsieur Bruno LANAO, adjoint au chef du service départemental du soutien
opérationnel de la direction départementale de la police nationale de l'Ain,
- Madame Sophie DAS NEVES, responsable du bureau des finances et des affaires
immobilières au sein du service départemental de soutien opérationnel de la direction
départementale de la police nationale de l'Ain,
Article 2 : L'arrêté n°DDPN01-2026-02 du 5 janvier 2026 ainsi que les arrêtés du 18 mars 2025
portant subdélégation de M. Bertrand PIC pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses au bénéfice de Mme DAS NEVES et MM PILLOT, JOUIN et LANAO sont abrogés,
Article 3 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Ain est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au
directeur départemental des finances publiques.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 janvier 2026,
SIGNÉ
le directeur départemental
de la police nationale de l'Ain
Bertrand PIC
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00006 - DDPN01 subdélégation de signature ordonnancement secondaire 10
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-22-00008
DDPN01 subdélégation gestion des dépenses par
carte achat
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00008 - DDPN01 subdélégation gestion des dépenses par carte achat 11
Direction générale de la Police Nationale
Direction départementale de la police nationale
de l'Ain
«  Service départemental du Soutien Opérationnel  »
Arrêté N° DDPN01-2026-06
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00008 - DDPN01 subdélégation gestion des dépenses par carte achat 12
SIGNÉ
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00008 - DDPN01 subdélégation gestion des dépenses par carte achat 13
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00008 - DDPN01 subdélégation gestion des dépenses par carte achat 14
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-22-00004
DDPN01 subdélégation services gestionnaires et
gestionnaires valideurs Chorus DT
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00004 - DDPN01 subdélégation services gestionnaires et gestionnaires valideurs Chorus DT 15
Direction générale de la Police Nationale
Direction départementale de la police nationale
de l'Ain
«  Service départemental du Soutien Opérationnel  »
Arrêté N° DDPN01-2026-07
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00004 - DDPN01 subdélégation services gestionnaires et gestionnaires valideurs Chorus DT 16
SIGNÉ
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00004 - DDPN01 subdélégation services gestionnaires et gestionnaires valideurs Chorus DT 17
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00004 - DDPN01 subdélégation services gestionnaires et gestionnaires valideurs Chorus DT 18
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-22-00007
DDPN01 subdélégation services valideurs Chorus
Formulaires
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00007 - DDPN01 subdélégation services valideurs Chorus Formulaires 19
Direction générale de la Police Nationale
Direction départementale de la police nationale
de l'Ain
«  Service départemental du Soutien Opérationnel  »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00007 - DDPN01 subdélégation services valideurs Chorus Formulaires 20
SIGNÉ
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00007 - DDPN01 subdélégation services valideurs Chorus Formulaires 21
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-22-00007 - DDPN01 subdélégation services valideurs Chorus Formulaires 22