| Nom | recueil-r03-2026-091-recueil-des-actes-administratifs-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Guyane |
| Date | 03 avril 2026 |
| URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/35305/269809/file/recueil-r03-2026-091-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 03 avril 2026 à 17:30:15 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 avril 2026 à 14:02:59 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-091
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2026-04-02-00012 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au
PR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglomération) (3
pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-04-02-00012
Arrêté portant réglementation de la circulation
du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 sur la RN1
du PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de
Cayenne et Matoury hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-02-00012 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 07 au
vendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglomération) 3
Direction GénéraleE a des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PREFECTORALN°" =Portant réglementation de la circulationdu mardi 07 au vendredi 17 avril 2026sur la Route Nationale n° 1 du PR 4+500 et au PR 5+700(commune de Cayenne et Matoury hors agglomération)Le préfet de la Guyane
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
datm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr
R03-2026-04-02-00012
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-02-00012 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 07 au
vendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglomération) 4
VU l'arrêté n° RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs :VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour les travaux de réparation des dispositifs deretenues routiers et du renouvellement de la signalisation horizontale sur la route nationale n°1 du PR4+500 au PR 5+700, transmis dans sa version finale le 30 mars 2026, par le centre d'exploitation etd'intervention (CEI) de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT) de la DirectionGénérale des Territoires et de la Mer (DGTM), désignée ci-aprés « le maitre d'ceuvre » ;VU l'avis favorable du District autorisant la réglementation de la circulation sur la RN1 du PR 4+500au PR 5+700, du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 dans le cadre des travaux d'entretien réalisés parle Parc et le CEI de Cayenne ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale 1, afin d'intervenirsur le domaine public routier en toute sécurité ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRETE :Objet de la demande :L'opération consiste à réaliser les travaux de réparation des dispositifs de retenues routiers et derenouvellement de la signalisation horizontale de la route nationale n°1, entre le giratoire de la criqueFouillée au PR 4+500, et l'échangeur de Balata au PR 5+700.
Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du mardi 07 au vendredi 10 avril 2026 et du lundi 13 au vendredi 17 avril 2026 inclus, de05h00 à 16h00, la circulation sur la route nationale n°1, du PR 4+500 au PR 5+700, sera déviée selonles modalités définies ci-dessous :> Mise en place d'une signalisation d'approche et de position conforme au DESC duresponsable du CEI de Cayenne à la date du 30 mars 2026 ;> Neutralisation d'une voie de circulation, en fonction du phasage, dans les 2 sens decirculation, entre le giratoire de la crique Fouillée et l'échangeur de Balata ;> Fermeture du passage supérieur de l'échangeur de Balata, et mise en place d'une déviationpar le giratoire « Nord de Balata ».Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.Article 2: Limitation de vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route national n°1, sera réduite à 50km/h, pendant toute la durée des travaux sur différentes sections du chantiers, dans les 2 sens decirculation, en fonction du phasage.Article 3: Restriction de dépassementLes dépassements seront interdits sur l'emprise du chantier, quelles que soient les voies laisséeslibres à la circulation. Cette fin d'interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B34.Article 4: Durée de laréglementationLe présent arrêté sera applicable du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 inclus, de 05h00 à 16h00.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 5h00, ainsi que pour lesjours indiqués dans l'arrêtéde circulation.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-02-00012 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 07 au
vendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglomération) 5
Article 5: SignalisationLa mise en place, la pose, et la dépose de la signalisation seront assurés conformément au dossierd'exploitation sous chantier par le CEI de Cayenne.Cette signalisation sera conforme à la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 30 mars2026 par le responsable du CEI de Cayenne, ainsi qu'à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Article 6: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Article 7: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,courriel : dgtm-datte-sit-district@quyane.qouv.frAmpliationMadame le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Madame le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le chef du PARC Routier;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 02.04.2020
Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Chef de,Districtsd
Gianni WAYAVOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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