ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-135
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-08-20-00001 - Extrait de l'arrêté N°1784/2025 du 20 août
2025 Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A71,
pendant les travaux de réhabilitation des caniveaux en Terre-Plein
Central, du PR 340+120 au PR 341+540 (3 pages) Page 3
03-2025-08-20-00002 - Extrait de l'arrêté N°1785/2025 du 20 août
2025 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79
ainsi que sur les échangeurs A71/A79 et diffuseur n°11 de
Montmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de réfection de la
signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant (5 pages) Page 7
03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arrêté N°1790/2025 du 21 août
2025 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
territoire du département de l'Allier (13 pages) Page 13
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-08-21-00001 - Extrait de l'arrêté n°1787/2025 du 21 août 2025
portant délégation de signature à Monsieur Michel TOURNAIRE,
sous-préfet de Vichy (2 pages) Page 27
03-2025-08-21-00002 - Extrait de l'arrêté n°1788/2025 du 21 août 2025
portant délégation de signature à Monsieur Michel TOURNAIRE,
sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du
centre de coût "Résidence sous-préfecture de Vichy" (1 page) Page 30
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-08-20-00001
Extrait de l'arrêté N°1784/2025 du 20 août 2025
Réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A71, pendant les travaux de
réhabilitation des caniveaux en Terre-Plein
Central, du PR 340+120 au PR 341+540
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00001 - Extrait de l'arrêté N°1784/2025 du 20 août 2025
Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux de réhabilitation des caniveaux en Terre-Plein
Central, du PR 340+120 au PR 341+540
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Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°1784/2025 du 20 août 2025 Réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A71, pendant les travaux de réhabilitation des caniveaux en Terre-Plein Central, du PR
340+120 au PR 341+540
Article 1
Dans le cadre de l'opération de réhabilitation des caniveaux en Terre-Plein Central, entre les PR 340+120 et
341+540, la circulation sera réglementée sur l'autoroute A71.
Les travaux sont programmés, dans les deux sens de circulation, du lundi 1 er septembre 2025 – 06h00 au
vendredi 3 octobre 2025 – 17h00, avec un prolongement possible jusqu'au vendredi 17 octobre 2025 –
17h00.
Les restrictions de circulation prévisionnelles sont détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
Par convention : sens 1 = Paris / Clermont Ferrand ; sens 2 = Clermont-Ferrand / Paris
N°
Semaine
Date de
début de
balisage
Date de
fin de
balisage
Axe Sens
PR
Début de
balisage
PR Fin
de
balisage
Mode d'exploitation Commentaire
36 à 40 01/09/25 03/10/25 A71 1 339 341+900
Neutralisation de la Voie de
Gauche renforcée par des
Séparateurs Modulaires de Voies
Toutes les semaines – Du lundi –
07h00 (06h00 pour le lundi 1er
septembre) au vendredi – 13h00
(17h00 pour le vendredi 3 octobre)
36 à 40 01/09/25 03/10/25 A71 1 340+070 341+640
Voie de gauche circulée étroite
avec neutralisation de Bande
Dérasée de Gauche par
Séparateurs Modulaires de Voies
Toutes les semaines – Du vendredi
13h00 au lundi 06h00
36 à 40 01/09/25 03/10/25 A71 2 342+600 339+700
Neutralisation de la Voie de
Gauche renforcée par des
Séparateurs Modulaires de Voies
Toutes les semaines – Du lundi –
07h00 (06h00 pour le lundi 1er
septembre) au vendredi – 13h00
(17h00 pour le vendredi 3 octobre
36 à 40 01/09/25 03/10/25 A71 2 341+600 340
Voie de Gauche circulée étroite
avec neutralisation de Bande
Dérasée de Gauche par
Séparateurs Modulaires de Voies
Toutes les semaines – Du vendredi
13h00 au lundi 06h00
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou
des problèmes techniques de chantier.
Dans ce cadre-là, des phases d'exploitation non définies dans le tableau de synthèse ci-dessus pourront être
mises en œuvre pour pallier ces problématiques.
Le phasage des travaux présenté ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose des
séparateurs modulaires de voie qui protègent la zone de chantier.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser
les opérations.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 2
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer
l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 8), en cas de report
de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 17 octobre 2025.
Article 3
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter
les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (arrêt ou
ralentissement de la circulation) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seules ces opérations.
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Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux de réhabilitation des caniveaux en Terre-Plein
Central, du PR 340+120 au PR 341+540
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Pendant toute la durée du chantier, les limitations de vitesse suivantes seront applicables au niveau du
chantier :
 Sous neutralisation d'une voie : 90 km/h,
 Sous voie de gauche circulée étroite avec Séparateurs Modulaires de V oies : 90 ou 110 km/h.
Article 4 - Dispositions complémentaires
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant,
pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Les balisages seront maintenus les jours hors chantier de la période considérée.
Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
La largeur des voies pourra être réduite jusqu'à un minimum de 3 m circulable.
Article 5 - Signalisation
La mise en place et le maintien et la dépose de la signalisation temporaire seront assurés sous le contrôle et la
responsabilité des services d'APRR.
Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans la 8ᵉ partie
"signalisation temporaire" de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ainsi que dans les
guides techniques "signalisation temporaire" du CEREMA, notamment le manuel de chantier du chef de
chantier relatif aux routes à chaussées séparées.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.
Elle ne devra pas constituer d'obstacles latéraux et ne devra pas nuire à la visibilité.
Article 6 - Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance des usagers
avant et pendant l'opération, notamment au moyen de :
- Panneaux à messages variables,
- Radio Autoroute Info
- Site internet.
Article 7
Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier,
Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Allier,
Monsieur le directeur d'APRR – région Rhône
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
À Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Allier,
À Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,
À Monsieur le chef du service d'aide médicale urgente (SAMU) de l'Allier,
Au sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé.
Moulins, le 20 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Olivier MAUREL
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Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux de réhabilitation des caniveaux en Terre-Plein
Central, du PR 340+120 au PR 341+540
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Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrê -
té au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Allier ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice admi -
nistrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 6, cours Sablon - 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application « télé
recours citoyens » accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux de réhabilitation des caniveaux en Terre-Plein
Central, du PR 340+120 au PR 341+540
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-08-20-00002
Extrait de l'arrêté N°1785/2025 du 20 août 2025
réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A79 ainsi que sur les échangeurs
A71/A79 et diffuseur n°11 de Montmarault- PR
318 sur A71 pendant les travaux de réfection de
la signalisation horizontale, de fauchage et
d'entretien courant
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00002 - Extrait de l'arrêté N°1785/2025 du 20 août 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 ainsi que sur les échangeurs A71/A79 et diffuseur n°11 de
Montmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant
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Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°1785/2025 du 20 août 2025 r églementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A79 ainsi que sur les échangeurs A71/A79 et diffuseur n°11 de Montmarault– PR 318 sur
A71 pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien
courant
Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre des travaux de fauchage et d'entretien courant, la circulation sera réglementée sur :
- l'autoroute A79 entre l'échangeur A79/A71 et le diffuseur n°27 de Dompierre sur Besbre Ouest,
- l'échangeur A71/A79 – PR 318 sur A71 et PR 0 sur A79,
- l'échangeur A79/RN7 – PR 38+083 sur A79,
- le diffuseur n°11 de Montmarault – PR 318 sur A71,
- le diffuseur n°27 Dompierre sur Besbre Ouest– PR 62+171 sur A79,
- le diffuseur partiel n°28 de Thiel sur Acolin – PR 51+617 sur A79,
- le diffuseur n°29 de Montbeugny – PR 46+406 sur A79,
- le diffuseur n°30 de Toulon sur Allier – PR 38+840 sur A79,
- le diffuseur n°31 de Chemilly – PR 34+554 sur A79,
- le diffuseur n°32 de Cressanges – PR 21+486 sur A79,
- le diffuseur n°33 du Montet – PR 11+208 sur A79,
- le diffuseur partiel n°34 de Deux Chaises – PR 8+164 sur A79.
Dans les deux sens de circulation, conformément aux articles suivants.
Article 2 – Dates des travaux
Les travaux seront programmés du lundi 22 septembre 2025 – 19h00 au mardi 30 septembre 2025 – 06h00.
Article 3 – Mesures d'exploitation
Les principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :
Article 3.1 : Nuit du lundi 22 septembre 2025 - 19h00 au mardi 23 septembre 2025 - 06h00
- Fermeture de l'autoroute A79, dans le sens Montmarault/Digoin, entre l'échangeur A71/A79 de
Montmarault – PR 0 sur A79 et le diffuseur n°31 de Chemilly – PR 34+554 sur A79,
- Fermeture de la bretelle A71- Paris  A79 – Digoin de l'échangeur A71/A79,
- Fermeture de la bretelle A71- Clermont-Ferrand  A79 – Digoin de l'échangeur A71/A79,
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'A79 en direction de Digoin depuis la RD 2371 à Montmarault,
- Fermeture partielle des diffuseurs n°33 du Montet et n°32 de Cressanges en entrées pour accéder à
l'A79 en direction de Digoin et en sorties en provenance de Montmarault sur A79,
- Fermeture de la bretelle de sortie A79 – Montmarault  Deux Chaises du ½ diffuseur n°34 de Deux
Chaises,
- Fermeture de la bretelle de sortie A79 – Montmarault  Digoin du diffuseur n°31 de Chemilly.
Des déviations seront mises en place :
- Pour les usagers circulant sur A71 en provenance de Paris ou de Clermont Ferrand et désirant
accéder à l'A79 en direction de Digoin : sortir au diffuseur n°11 de Montmarault sur A71, puis
suivre la RD46 en direction de Saint Pourçain sur Sioule et la RD2009 jusqu'au diffuseur n°31
de Chemilly. (Itinéraire de substitution S1). De là accéder à l'A79 en direction de Digoin.
- Les usagers au droit de Montmarault suivront la même déviation.
- Usagers au droit du diffuseur n°33 du Montet désirant accéder à l'A79 en direction de Digoin :
suivre la RD 945 en direction de Montmarault puis emprunter la RD46 en direction de Saint
Pourçain sur Sioule et la RD2009 jusqu'au diffuseur n°31 de Chemilly (Itinéraire de substitu-
tion S1). De là accéder à l'A79 en direction de Digoin.
- Usagers au droit du diffuseur n°32 de Cressanges désirant accéder à l'A79 en direction de Di -
goin : accéder à l'A79 en direction de Montmarault, puis sortir au diffuseur n°11 de Montmarault
sur A71 et emprunter la RD46 en direction de Saint Pourçain sur Sioule puis la RD2009 jusqu'au
diffuseur n°31 de Chemilly (Itinéraire de substitution S1) . De là accéder à l'A79 en direction
de Digoin.
Article 3.2 : Nuit du mardi 23 septembre 2025 – 20h00 au mercredi 24 septembre 2025 – 06h00
- Fermeture de l'autoroute A79, dans le sens Digoin/Montmarault, entre le diffuseur n°31 de Chemilly
– PR 34+554 sur A79 et l'échangeur A71/A79 de Montmarault – PR 0 sur A79,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00002 - Extrait de l'arrêté N°1785/2025 du 20 août 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 ainsi que sur les échangeurs A71/A79 et diffuseur n°11 de
Montmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant
8
- Fermeture partielle des diffuseurs n° 32 de Cressanges et n°33 du Montet en entrées pour accéder à
l'A79 en direction de Montmarault et en sorties en provenance de Digoin sur A79,
- Fermeture de la bretelle d'entrées sur A79 en direction de Montmarault du ½ diffuseur n°34 de Deux
Chaises,
- Fermeture de la bretelle d'entrées sur A79 en direction de Montmarault du diffuseur n°31 de
Chemilly.
Des déviations seront mises en place :
- Pour les usagers circulant sur A79 en provenance de Digoin : sortir au diffuseur n°31 Chemilly
puis suivre la RD2009 en direction de Saint Pourçain sur Sioule puis la RD 46 en direction de
Montmarault (Itinéraire de substitution S2). De là, accéder à l'A71 en direction de Paris ou de
Clermont-Fd.
Les usagers désirant accéder à l'A79 en direction de Montmarault au droit du diffuseur n°31 de
Chemilly suivront la même déviation.
- Usagers au droit des diffuseurs n°33 du Montet et n°34 de Deux Chaises désirant accéder à
l'A79 en direction de Montmarault : suivre la RD 945 en direction de Montmarault. De là, accé -
der à l'A71 en direction de Paris ou de Clermont-Fd, le cas échéant.
- Usagers au droit du diffuseur n°32 de Cressanges désirant accéder à l'A79 en direction de
Montmarault : accéder à l'A79 en direction de Digoin, puis sortir au diffuseur n°31 de Chemilly
sur A79 et emprunter la RD2009 en direction de Saint Pourçain sur Sioule puis la RD46 en di -
rection de Montmarault (Itinéraire de substitution S2) . De là, accéder à l'A71 en direction de
Paris ou de Clermont-Fd.
Article 3.3 : Nuit du mercredi 24 septembre 2025 - 19h00 au jeudi 25 septembre 2025 – 06h00
- Fermeture de l'autoroute A79, dans le sens Montmarault/Digoin, entre l'échangeur A79/RN7 – PR
38+063 sur A79 et entre le diffuseur n°27 de Dompierre sur Besbre Ouest - PR 62+171 sur A79,
- Fermeture de la bretelle RN7- Paris  A79 – Digoin de l'échangeur A79/RN7,
- Fermeture partielle des diffuseurs n°30 de Toulon sur Allier et n°29 de Montbeugny en entrées pour
accéder à l'A79 en direction de Digoin et en sorties en provenance de Montmarault sur A79,
- Fermeture partielle du ½ diffuseur n°28 de Thiel sur Acolin en sorties en provenance de
Montmarault sur A79.
Des déviations seront mises en place :
- Pour les usagers circulant sur A79 en provenance de Montmarault : au droit de l'échangeur
A79/RN7 suivre la RN7 en direction de Nevers puis sortir au diffuseur n°46 d'Yzeure/Autun sur
la RN7, suivre la RD779 en direction de Chevagnes et de Dompierre Ouest (Itinéraire de sub-
stitution S9). De là accéder à l'A79 en direction de Digoin au diffuseur n°27 de Dompierre sur
Besbre Ouest.
Les usagers en provenance de Nevers sur la RN7 et se trouvant au Nord du diffuseur n°46
d'Yzeure/Autun suivront la même déviation.
- Usagers au droit du diffuseur n°30 Toulon sur Allier désirant accéder à l'A79 en direction de
Digoin : suivre la RN7 en direction de Nevers jusqu'au giratoire Nord du diffuseur n°30 de Tou -
lon sur Allier puis accéder à l'A79 en direction de Montmarault et prendre la RN7 en direction
de Nevers puis sortir au diffuseur n°46 d'Yzeure/Autun sur la RN7, suivre la RD779 en direction
de Chevagnes et de Dompierre Ouest (Itinéraire de substitution S9) . De là accéder à l'A79 en
direction de Digoin au diffuseur n°27 de Dompierre sur Besbre Ouest.
- Usagers en provenance de Nevers sur RN7 entre le diffuseur n°46 d'Yzeure et l'échangeur
A79/RN7 : accéder à l'A79 en direction de Montmarault, sortir au diffuseur n°31 de Chemilly, se
retourner pour reprendre l'A79 en direction de Digoin (Déviation Dev3) et au droit de l'échan -
geur A79/RN7, emprunter la RN7 en direction de Nevers et sortir au diffuseur n°46 d'Yzeure/
Autun. Puis suivre la RD779 en direction de Chevagnes et de Dompierre Ouest (Itinéraire de
substitution S9). De là accéder à l'A79 en direction de Digoin au diffuseur n°27 de Dompierre
sur Besbre Ouest.
- Usagers au droit du diffuseur n°29 de Montbeugny désirant accéder à l'A79 en direction de Di -
goin : accéder à l'A79 en direction de Montmarault, puis au droit de l'échangeur A79/RN7
suivre la RN7 en direction de Nevers puis sortir au diffuseur n°46 d'Yzeure/Autun sur la RN7,
suivre la RD779 en direction de Chevagnes et de Dompierre Ouest (Itinéraire de substitution
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00002 - Extrait de l'arrêté N°1785/2025 du 20 août 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 ainsi que sur les échangeurs A71/A79 et diffuseur n°11 de
Montmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant
9
S9). De là accéder à l'A79 en direction de Digoin au diffuseur n°27 de Dompierre sur Besbre
Ouest.
Article 3.4 : Nuit du jeudi 25 septembre 2025 - 19h00 au vendredi 26 septembre 2025 – 06h00
- Fermeture de l'autoroute A79, dans le sens Digoin/Montmarault, entre le diffuseur n°27 de
Dompierre sur Besbre Ouest - PR 62+171 sur A79 et l'échangeur A79/RN7 – PR 38+063 sur A79,
- Fermeture partielle des diffuseurs n°30 de Toulon sur Allier et n°29 de Montbeugny en entrées pour
accéder à l'A79 en direction de Montmarault et en sorties en provenance de Digoin sur A79.
Des déviations seront mises en place :
- Pour les usagers circulant sur A79 en provenance de Digoin : sortir au diffuseur n°27 de Dom -
pierre sur Besbre Ouest puis suivre la RD 779 en direction de Chevagnes et d'Yzeure jusqu'au
diffuseur n°46 d'Yzeure/Autun sur la RN7 (Itinéraire de substitution S10) . De là accéder à la
RN7 en direction de Vichy pour reprendre l'A79 au droit de l'échangeur A79/RN7.
- Usagers au droit du diffuseur n°30 Toulon sur Allier désirant accéder à l'A79 en direction de
Montmarault: au droit du giratoire Nord du diffuseur n°30 de Toulon sur Allier, suivre la RN7 en
direction de Nevers puis reprendre la RN7 en direction de Vichy et reprendre l'A79 en direction
de Montmarault au droit de l'échangeur A79/RN7.
- Usagers au droit du diffuseur n°29 de Montbeugny désirant accéder à l'A79 en direction de
Montmarault : accéder à l'A79 en direction de Digoin, sortir au diffuseur n°27 de Dompierre
Ouest puis suivre la RD779 en direction de Chevagnes et d'Yzeure jusqu'au diffuseur n°46
d'Yzeure/Autun sur la RN7 (Itinéraire de substitution S10) . De là accéder à la RN7 en direc -
tion de Vichy pour reprendre l'A79 au droit de l'échangeur A79/RN7.
Article 3.5 : Le lundi 29 septembre 2025 – De 19h00 à 22h00
- Fermeture de la bretelle de sortie A71-ParisMontmarault du diffuseur n°11 de Montmarault.
Une déviation sera mise en place :
Pour les usagers circulant sur A71 en provenance de Paris : prendre l'A79 en direction de Digoin au
droit de l'échangeur A71/A79, sortir au ½ diffuseur n°34 de Deux Chaises et suivre la RD945 en
direction de Montmarault.
Article 3.6 : Le lundi 29 septembre 2025 – De 22h00 à 24h00
- Fermeture de la bretelle de sortie A71-Clermont-FerrandMontmarault du diffuseur n°11 de
Montmarault.
Une déviation sera mise en place :
- Pour les usagers circulant sur A71 en provenance de Clermont-Ferrand : prendre l'A79 en di -
rection de Digoin au droit de l'échangeur A71/A79, sortir au ½ diffuseur n°34 de Deux Chaises
et suivre la RD945 en direction de Montmarault.
Article 3.7 : Le mardi 30 septembre 2025 – De 00h00 à 06h00
- Fermeture des bretelles d'accès à l'A71 en direction de Paris ou de Clermont-Ferrand du diffuseur
n°11 de Montmarault.
Des déviations seront mises en place :
Pour les usagers circulant au droit du diffuseur n°11 de Montmarault : suivre la RD2371 et l'A79 en
direction de Digoin puis sortir au ½ diffuseur n°34 de Deux Chaises, se retourner et reprendre l'A79
en direction de Montmarault. Au droit de l'échangeur A71/A79, accéder à l'A71 vers Paris ou vers
Clermont-Fd.
Article 3.8 : Mesures complémentaires
Les fermetures de la section courante de l'autoroute A79 définies aux articles 3-1 et 3-2 seront réalisées par
neutralisations successives des voies de circulation sur les autoroutes A71 et A79 et mise en place d'une
sortie obligatoire au droit des diffuseurs n°11 de Montmarault sur A71 ou n°31 de Chemilly sur A79.
Les fermetures de la section courante de l'autoroute A79 définies aux articles 3-3 et 3-4 seront réalisées par
neutralisations successives des voies de circulation sur l'autoroute A79 et mise en place d'une sortie
obligatoire au droit de l'échangeur A79/RN7 de Toulon sur Allier ou du diffuseur n°27 de Dompierre sur
Besbre Ouest sur A79.
Article 4 – Report
Le phasage défini à l'article 3 est un phasage prévisionnel.
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réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 ainsi que sur les échangeurs A71/A79 et diffuseur n°11 de
Montmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant
10
En cas de problèmes techniques, d'aléas météorologiques ou de retard du chantier, les travaux et les
mesures d'exploitation associées,
- définis aux articles 3-1 à 3-4 pourront-être reportés aux nuits de la semaine 40/2025 – mêmes
horaires.
- définis aux articles 3-5 à 3-7 pourront-être reportés aux autres nuits de la semaine 40/2025 –
mêmes horaires.
La DDT de l'Allier et les gestionnaires impactés par ces travaux seront avertis, 48h00 à l'avance, de ce
report.
Le phasage défini à l'article 3 ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose de la
signalisation temporaire.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées, de
manière à sécuriser les opérations.
Article 5 – Mesures de police
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter
les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et des signalisations temporaires (arrêt ou
ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Article 6 – Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ᵉ partie – Signalisation Temporaire) ainsi
qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier,
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle et la
responsabilité des services d'APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.
Les signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d'obstacles latéraux et ne devront
pas nuire à la visibilité.
Article 7 – Déviations
Les interdictions de circuler aux Poids Lourds de plus de 7,5T seront levées sur l'ensemble des itinéraires de
déviation par les autorités compétentes.
Article 8 – Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national, les travaux entraîneront un détournement du trafic sur le réseau ordinaire.
Article 9 – Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance des usagers
avant et pendant l'opération au moyen de :
- panneaux à messages variables situés en section courante et en entrées des gares de péage,
- radio Autoroute Info.
Article 10 – Fin des travaux
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 11
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 12
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réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 ainsi que sur les échangeurs A71/A79 et diffuseur n°11 de
Montmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant
11
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier,
Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Allier,
Monsieur le Directeur d'APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
A Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Allier,
A Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,
A Monsieur le Chef du service d'aide médicale urgente (SAMU) de l'Allier,
Au Sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé.
À Moulins, le 20 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Olivier MAUREL
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrê -
té au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Allier ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice admi -
nistrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 6, cours Sablon - 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application « télé
recours citoyens » accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00002 - Extrait de l'arrêté N°1785/2025 du 20 août 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 ainsi que sur les échangeurs A71/A79 et diffuseur n°11 de
Montmarault- PR 318 sur A71 pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale, de fauchage et d'entretien courant
12
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-08-21-00003
Extrait de l'arrêté N°1790/2025 du 21 août 2025
portant limitation provisoire de certains usages
de l'eau sur le territoire du département de
l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arrêté N°1790/2025 du 21 août 2025
portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 13
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°1790/2025 du 21 août 2025 portant limitation provisoire de certains usages de
l'eau sur le territoire du département de l'Allier
Article 1er : objet, champ d'application et entrée en application
Le présent arrêté concerne les mesures de gestion des usages de l'eau liées à la situation de sécheresse dans
le département de l'Allier. Il définit les limitations provisoires ou les interdictions de certains usages de
l'eau.
Le présent arrêté prend effet à compter du samedi 23 août à 8 heures. Il abroge l'arrêté n°1731/2025 en date
du 11 août 2025.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- aux prélèvements, même dispensé d'autorisation ou de déclaration, y compris domestiques, à partir des cours
d'eau, de leurs nappes d'accompagnement (définies comme des nappes libres et considérées en étroite relation
avec les cours d'eau), ainsi que des plans d'eau connectés au réseau hydrographique,
- aux prélèvements sur les réseaux publics de distribution d'eau.
Elles sont aussi applicables aux prélèvements exploitant des eaux souterraines considérées comme profondes.
Ces prélèvements sont considérés comme tels si une étude hydrogéologique l'atteste, ou, à défaut et pour les
seuls ouvrages d'irrigation, s'ils figurent sur la liste des points de prélèvements d'eaux souterraines identifiés
dans le plan annuel de répartition homologué par le préfet et en vigueur au moment d'un contrôle.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
• à l'abreuvement des animaux,
• aux prélèvements dans des plans d'eau ou des retenues de stockage alimentés exclusivement par
ruissellement ou drainage,
• aux prélèvements dans des plans d'eau ou des retenues de stockage déconnectés de la ressource en eau
en période d'étiage grâce à un dispositif spécifique,
• aux réserves d'eau constituées en dehors de la période d'étiage et strictement isolées du réseau
hydrographique ;
• aux prélèvements des collectivités pour l'alimentation en eau potable,
• aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la santé ou de la salubrité publiques,
• aux prélèvements issus de réserves d'eau de pluie, sous condition de pouvoir en justifier l'origine
strictement pluviale
• à la réutilisation des eaux usées traitées faisant l'objet d'une autorisation administrative spécifique.
Article 2 : Usages faisant l'objet de mesures d'exemption spécifiques
En période d'alerte et d'alerte renforcée, les usages économiques suivants sont exemptés de restriction :
✗ les activités commerciales, artisanales et industrielles consommant moins de 1 000 m³/an prélevés dans
le milieu et moins de 7 000 m³/an pour le total net prélevé (milieu et réseau d'eau potable), hormis les activités
listées dans le tableau de l'annexe 2,
✗ les établissements industriels, commerciaux, artisanaux dont les prélèvements nets totaux annuels
(milieu et réseau d'eau potable) sont supérieurs à 7 000 m³ et qui ont déclaré avoir élaboré un plan de sobriété
hydrique (PSH) tenu à la disposition de l'administration (voir annexe 3 : Contenu du plan de sobriété
hydrique),
✗ les prélèvements nets par les établissements non classés ICPE à caractère industriel, artisanal,
commercial ou de service ayant déjà mis en œuvre des programmes « volontaires » d'utilisation rationnelle de
l'eau (individuels ou collectifs) et tenus à la disposition des services de l'État,
✗ les prélèvements bruts en cours d'eau et/ou en nappe d'accompagnement pour des usages industriels,
artisanaux, commerciaux ou de services donnant lieu à une restitution équivalente à 90 % du prélèvement, soit
un prélèvement net de 10%, dans la même masse d'eau dans le respect des débits réservés et sous réserve de
respecter les conditions de rejets qui s'appliquent,
En période de crise, les usages économiques suivants sont exemptés de restrictions :

✗ les activités commerciales, artisanales et industrielles consommant moins de 1 000 m³/an prélevés dans
le milieu et moins de 7 000 m³/an pour le total net prélevé (milieu et réseau d'eau potable), hormis les activités
listées dans le tableau de l'annexe 2,
✗ les établissements industriels, commerciaux, artisanaux dont les prélèvements nets totaux annuels
(milieu et réseau d'eau potable) sont supérieurs à 7 000 m³ et qui ont déclaré avoir élaboré un plan de sobriété
hydrique (PSH) tenu à la disposition de l'administration mettent en œuvre les mesures prévues, sous réserve de
la disponibilité de la ressource (voir annexe 3 : Contenu du plan de sobriété hydrique).
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portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 14
Article 3 : Spécificités concernant les manœuvres d'ouvrages susceptibles d'influencer les débits ou les
niveaux d'eau
Toute manœuvre d'ouvrage, situé sur les cours d'eau ainsi que sur les plans d'eau avec lesquels ils
communiquent, et susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau (vannage, clapet mobile, déversoir
mobile…) sera interdite sauf si elle est nécessaire :
• au respect du débit minimum biologique (L. 214-18 du CE) ;
• à la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage ;
• au non dépassement de la cote légale de retenue ;
• à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ;
• à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont ;
• à la sécurité de l'ouvrage ;
• à la garantie de l'approvisionnement en électricité du territoire national ;
• à la délivrance d'eau pour les besoins de la biodiversité ou d'autres usages, encadrée par un
cahier des charges ou une convention.
Article 4 : Limitation des usages dans les zones en alerte
Pour les bassins versants de l'Allier, de la Loire et du Cher qui sont placés en alerte, un objectif de réduction
de 33 % des prélèvements est poursuivi.
Afin d'atteindre cet objectif, les mesures figurant dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.
Les mesures s'appliquent sur les bassins versants placés en alerte dans l'ensemble des communes listées dans
l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation :
• Sur l'ensemble des points mentionnant un des bassins versants placés en alerte comme « Bassin
versant à retenir en cas de restriction d'irrigation » dans les courriers de notification individuelle
d'autorisation de prélèvement d'eau aux irrigants pour l'année 2025.
Article 5 : Limitation des usages dans les zones en alerte renforcée
Pour le bassin versant de l'Acolin qui est placé en alerte renforcée, un objectif de réduction de 50 % des
prélèvements est poursuivi.
Afin d'atteindre cet objectif, les mesures figurant dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.
Les mesures s'appliquent sur le bassin versant placé en alerte renforcée dans l'ensemble des communes
listées dans l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation :
• Sur l'ensemble des points mentionnant un des bassins versants placés en alerte renforcée comme
« Bassin versant à retenir en cas de restriction d'irrigation » dans les courriers de notification
individuelle d'autorisation de prélèvement d'eau aux irrigants pour l'année 2025.
Article 6 : Limitation des usages dans les zones en crise
Pour les bassins versants du Cher en amont de Chambonchard, de la Bouble et du Boublon, de l'Andelot, de
la Besbre, de l'Oeil et Aumance et du Sichon qui sont placés en crise, l'ensemble des usages non prioritaires
de l'eau sont suspendus.
Les mesures figurant dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.
Les mesures s'appliquent sur les bassins versants placés en crise dans l'ensemble des communes listées dans
l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation :
Sur l'ensemble des points mentionnant un des bassins versants placés en crise comme « Bassin versant à
retenir en cas de restriction d'irrigation » dans les courriers de notification individuelle d'autorisation de
prélèvement d'eau aux irrigants pour l'année 2025.
Article 7 : Vigilance
Les autres bassins versants du département sont placés en vigilance. Sur ces bassins, les usagers sont appelés
à avoir un usage économe de la ressource.
Article 8 : Durée de validité
Les mesures décrites aux articles 2, 3, 4 et 5 s'appliquent jusqu'a u 17 octobre 2025. Elles seront revues et
complétées en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique tel que prévu à l'article
6 de l'arrêté cadre du 16 mai 2022.
Article 9 : Contrôles
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1
500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales). Les amendes peuvent être
prononcées de manière cumulative à chaque constat d'infraction (jusqu'à 3 000 € pour les personnes
physiques et 15 000 € pour les personnes morales en cas de récidive).
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portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 15
Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté prise en
application de l'article L216-1 du Code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure en demeure
expose aux sanctions prévues par le Code de l'environnement.
Article 10 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
« www.telerecours.fr ».
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le délégué territorial de l'agence
régionale de santé d'Auvergne, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil des actes
administratif de la préfecture de l'Allier et consultable sur le site internet de la préfecture de l'Allier
(www.allier.gouv.fr).
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Moulins le 21 aôut 2025
Pour le Préfet at par délégation
Signé
Le Secrétaire Général,
Olivier MAUREL


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portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 16
Annexe 1 : Liste des communes incluses dans chaque bassin versant
Bassin versant Communes concernées
Acolin CHAPEAU, CHEV AGNES, CHEZY , GENNETINES, LA CHAPELLE-AUX-CHASSES,
LUSIGNY , MERCY , MONTBEUGNY , SAINT-ENNEMOND, THIEL-SUR-ACOLIN
Allier ABREST, AGONGES, AUBIGNY , AUROUER, AUTRY-ISSARDS, A VERMES,
BAGNEUX, BELLERIVE-SUR-ALLIER, BESSAY-SUR-ALLIER, BESSON,
BILLEZOIS, BILLY , BOST, BOUCE, BOURBON-L'ARCHAMBAULT, BRESNAY ,
BRESSOLLES, BRUGHEAS, BUSSET, CHARMEIL, CHATEAU-SUR-ALLIER,
CHATEL-DE-NEUVRE, CHATILLON, CHEMILLY , COULANDON, COULEUVRE,
COUZON, CRECHY , CRESSANGES, CREUZIER-LE-NEUF, CREUZIER-LE-VIEUX,
ESPINASSE-VOZELLE, FRANCHESSE, GIPCY , GOUISE, HAUTERIVE,
ISSERPENT, LA FERTE-HAUTERIVE, LANGY , LE VEURDRE, LIMOISE, LURCY-
LEVIS, MAGNET, MARCENAT, MARIGNY , MARIOL, MEILLARD, MEILLERS,
MONETAY-SUR-ALLIER, MONTAIGU-LE-BLIN, MONTILLY , MONTOLDRE,
MOULINS, NEUILLY-LE-REAL, NEURE, NEUVY , NOYANT-D'ALLIER, PARAY-
SOUS-BRIAILLES, PERIGNY , POUZY-MESANGY , RONGERES, SAINT-
CHRISTOPHE, SAINT-ETIENNE-DE-VICQ, SAINT-FELIX, SAINT-GERAND-DE-
V AUX, SAINT-GERAND-LE-PUY , SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, SAINT-
LEOPARDIN-D'AUGY , SAINT-LOUP, SAINT-MENOUX, SAINT-PLAISIR, SAINT-
REMY-EN-ROLLAT, SAINT-VOIR,SAINT-YORRE, SANSSAT, SERBANNES,
SEUILLET, SOUVIGNY , THENEUILLE, TOULON-SUR-ALLIER, TRETEAU,
TREVOL, V ARENNES-SUR-ALLIER, VENDAT, VICHY , VILLENEUVE-SUR-
ALLIER, YGRANDE, YZEURE
Andelot BIOZAT, BROUT-VERNET, CHARMES, COGNAT-LYONNE, ESCUROLLES,
GANNAT, LE MAYET-D'ECOLE, LORIGES, MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT,
POEZAT, SAINT-DIDIER-LA-FORET, SAINT-PONT, SAINT-PRIEST-D'ANDELOT,
SAULZET
Besbre ANDELAROCHE, ARFEUILLES, BARRAIS-BUSSOLLES, BERT, CHATEL-
MONTAGNE, CHATELPERRON, CHATELUS, CHA VROCHES, CINDRE,
DROITURIER, JALIGNY-SUR-BESBRE, LA CHABANNE, LAPALISSE,
LAPRUGNE, LE BREUIL, SAINT-CLEMENT, SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS, SAINT-
PIERRE-LA V AL, SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE, SAINT-PRIX, SERVILLY ,
SORBIER, THIONNE, TREZELLES, V ARENNES-SUR-TECHE, V AUMAS
Bouble BELLENA VES, BLOMARD, CESSET, CHANTELLE, CHAREIL-CINTRAT,
CHEZELLE, CHIRAT-L'EGLISE, COUTANSOUZE, DENEUILLE-LES-CHANTELLE,
DEUX-CHAISES, ECHASSIERES, FLEURIEL, FOURILLES, LE MONTET,
LOUROUX-DE-BOUBLE, MONESTIER, NA VES, SAINT-MARCEL-EN-MURAT,
TARGET, TAXAT-SENAT, TRONGET, USSEL-D'ALLIER, V ALIGNAT, VERNUSSE,
VOUSSAC
Cher AINAY-LE-CHATEAU, ARCHIGNAT, ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST, AUDES,
BRAIZE, CERILLY , CHAMBERAT, CHAZEMAIS, COURCAIS, DESERTINES,
DOMERAT, DURDAT-LAREQUILLE, ESTIV AREILLES, HURIEL, ISLE-ET-
BARDAIS, LA CHAPELAUDE, LA PETITE-MARCHE, LAMAIDS, LA V AULT-
SAINTE-ANNE, LETELON, LIGNEROLLES, MAZIRAT, MEAULNE-VITRAY ,
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portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 17
MESPLES, MONTLUCON, NASSIGNY , NERIS-LES-BAINS, PREMILHAT,
QUINSSAINES, REUGNY , SAINT-ANGEL, SAINT-BONNET-TRONCAIS, SAINT-
DESIRE, SAINT-ELOY-D'ALLIER, SAINT-GENEST, SAINT-MARTINIEN, SAINT-
PALAIS, SAINT-SAUVIER, SAINT-VICTOR, SAINTE-THERENCE, TEILLET-
ARGENTY , TERJAT, TREIGNAT, URCAY , V ALIGNY , V ALLON-EN-SULLY , V AUX,
VERNEIX, VILLEBRET, VIPLAIX
Cher
(en amont de
Chambonchard)
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, RONNET, SAINT-FARGEOL, SAINT-MARCEL-
EN-MARCILLAT
Loire A VRILLY , BEAULON, CHASSENARD, COULANGES, DIOU, DOMPIERRE-SUR-
BESBRE, GANNAY-SUR-LOIRE, GARNAT-SUR-ENGIEVRE, LE BOUCHAUD, LE
DONJON, LE PIN, LENAX, LIERNOLLES, LODDES, LUNEAU, MOLINET,
MONETAY-SUR-LOIRE, MONTAIGUET-EN-FOREZ, MONTCOMBROUX-LES-
MINES, NEUILLY-EN-DONJON, PARAY-LE-FRESIL, PIERREFITTE-SUR-LOIRE,
SAINT-DIDIER-EN-DONJON, SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE, SAINT-LEON,
SAINT-MARTIN-DES-LAIS, SALIGNY-SUR-ROUDON
Oeil et Aumance BEAUNE-D'ALLIER, BEZENET, BIZENEUILLE, BUXIERES-LES-MINES,
CHAMBLET, CHAPPES, CHA VENON, COLOMBIER, COMMENTRY , COSNE-
D'ALLIER, DENEUILLE-LES-MINES, DOYET, HAUT-BOCAGE, HERISSON,
HYDS, LA CELLE, LE BRETHON, LE VILHAIN, LOUROUX-BOURBONNAIS,
LOUROUX-DE-BEAUNE, MALICORNE, MONTMARAULT, MONTVICQ, MURAT,
ROCLES, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL, SAINT-BONNET-DE-FOUR,SAINT-
CAPRAIS, SAINT-HILAIRE, SAINT-PRIEST-EN-MURAT, SAINT-SORNIN,
SAUV AGNY , SAZERET, TORTEZAIS, VENAS, VIEURE, VILLEFRANCHE-
D'ALLIER
Sichon ARRONNES, CUSSET, FERRIERES-SUR-SICHON, LA CHAPELLE, LA
GUILLERMIE, LA VOINE, LE MAYET-DE-MONTAGNE, LE VERNET, MOLLES,
NIZEROLLES
Sioule BARBERIER, BAYET, BEGUES, BRANSAT, CHARROUX, CHOUVIGNY ,
CONTIGNY , EBREUIL, ETROUSSAT, JENZAT, LAFELINE, LALIZOLLE, LE THEIL,
LOUCHY-MONTFAND, MAZERIER, MONTORD, NADES, SAINT-BONNET-DE-
ROCHEFORT, SAINT-GERMAIN-DE-SALLES, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE,
SAULCET, SUSSAT, TREBAN, VEAUCE, VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS, VICQ
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portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 18
P : Particuliers E : Entreprises C : Collectivités A : Agriculteurs
Annexe 2 : Tableau des restrictions et interdictions par type d'usage et par type d'usagers
Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation des prairies, grandes cultures, cultures de
plein champ (hors tour d'eau) à partir de ressources
superficielles ou de nappe alluviale, remplissage ou
utilisation des plans d'eau ou retenues
exclusivement destinés à l'irrigation de ces cultures.
(hors prélèvements sur eaux souterraines profondes
ou sur retenues déconnectées du milieu naturel ou
alimentées par ruissellement ou drainage).
Interdit de 10H00 à 18H00
ou
Proposition par l'OUGC de
modalités de gestion
spécifiques type tours d'eau
permettant une réduction de
33 % des prélèvements.
Interdit de 8H00 à 20H00
ou
Proposition par l'OUGC de
modalités de gestion
spécifiques type tours d'eau
permettant une réduction de
50 % des prélèvements.
Interdit x
Irrigation par aspersion des cultures maraîchères,
légumières, florales et pépinières, à partir de
ressources superficielles ou de nappe alluviale,
remplissage ou utilisation des plans d'eau ou
retenues exclusivement destinés à l'irrigation de ces
cultures.
(hors prélèvements sur eaux souterraines profondes
ou sur retenues déconnectées du milieu naturel ou
alimentées par ruissellement ou drainage).
Sans interdiction Interdit de 10H00 à 18H00 Interdit x
Irrigation pour maraîchage, horticulture, vergers ,
au goutte à goutte, ou pied à pied. (hors
prélèvements sur eaux souterraines profondes ou sur
retenues déconnectées du milieu naturel ou
alimentées par ruissellement ou drainage).
Sans interdiction Interdit x
Abreuvement des animaux. Sans interdiction x x
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portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 19
P : Particuliers E : Entreprises C : Collectivités A : Agriculteurs
Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation à partir de points de prélèvements d'eaux
souterraines profondes ou à partir de retenues
d'irrigation alimentées à partir d'eaux souterraines
profondes, remplissage de retenues d'irrigation
alimentées à partir d'eaux souterraines profondes.
Sans interdiction Interdit de 10H à 18H x
Manœuvre des bouches/bornes incendie sauf pour la
défense contre les incendies, les exercices de
sécurité indispensables et le remplissage de réserves
pour la lutte contre les incendies.
Interdit x x x x
Nettoyage de bâtiments, hangars, façades et autres
surfaces imperméabilisées (en dehors de la nécessité
de salubrité publique ou pour raisons sanitaires)
Interdit sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage
professionnelle
Interdit x x x x
Lavage des véhicules Interdit en dehors :
- d'une station de type « portique »,
- d'une station équipée d'un système haute pression.
Dans ces stations, seul un lavage de type ECO, c'est à dire
limité à un cycle « lavage-rinçage-séchage », est autorisé.
On entend par « station », les stations de lavages
professionnelles ainsi que les unités de lavage des entreprises
(BTP, garage, transport …).
Pas de restriction pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (sanitaire, alimentaire), technique (ex :
bétonnières) ou liée à la sécurité publique.
Interdit sauf pour les
véhicules ayant une
obligation réglementaire
(sanitaire, alimentaire),
technique (ex :
bétonnières) ou liée à la
sécurité publique.
x x x x
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portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 20
P : Particuliers E : Entreprises C : Collectivités A : Agriculteurs
Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Nettoyage des voies publiques, parkings, trottoirs et
autres surfaces imperméabilisées (hors situation
d'urgence justifiée notamment par un impératif de
salubrité publique ou pour raisons sanitaires)
interdit x x x x
Arrosage de jeunes plants ligneux (plantation de
moins d'un an)
Interdit de 10H00 à 18H00 Interdit de 8H00 à 20H00 x x x x
Arrosage des espaces verts type pelouses interdit x x x x
Arrosage des jardins d'agrément, publics ou privés
avec massifs fleuris, jardinières
Interdit de 10H00 à 18H00 Interdit x x x x
Arrosage des jardins potagers Interdit de 10H00 à 18H00 Interdit de 8H00 à 20H00 x x x x
Activités industrielles hors ICPE (3) Réduction des prélèvements
de 25 %
Réduction des
prélèvements
de 50 %
Seuls les usages prioritaires
de l'eau sont maintenus
(santé, salubrité, sécurité
civile, AEP, abreuvement
des animaux)
x
Sont exemptées de réduction des prélèvements, les activités pouvant justifier du respect
des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté.
Les entreprises mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur plan de sobriété
hydrique.
x
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portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 21
P : Particuliers E : Entreprises C : Collectivités A : Agriculteurs
Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Activités industrielles et agricoles classées pour la
protection de l'environnement (ICPE) (3)
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de
contrôle.
Réduction des prélèvements
de 25 % par rapport au
volume de référence (3).
Registre quotidien pour tout
prélèvement et/ou
consommation supérieure à
100 m³/j.
Réduction des prélèvements de
50 % par rapport au volume de
référence. Transmission
hebdomadaire des prélèvements
et rejets.
Registre quotidien pour
tout prélèvement
supérieur à 100 m³/j.
Seuls les usages
prioritaires de l'eau sont
maintenus (santé,
salubrité, sécurité civile,
AEP, abreuvement des
animaux).
Transmission
hebdomadaire des
prélèvements et rejets
x
Sont exemptées de réduction des prélèvements, les activités pouvant justifier du respect
des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté. Les entreprises mettent en œuvre
les dispositions prévues dans leur plan de sobriété hydrique.
x
Rejets industriels (ICPE et en dehors) Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs dans le milieu récepteur liés à des
opérations de maintenance ou d'entretien sont soumis à autorisation préalable auprès du
service de police de l'eau et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé,
plus favorable à la dilution.
x
Arrosage des aires de jeu, des terrains de sports, et
des pistes de courses d'hippodromes.
Arrosage des pistes équestres (carrière et manège)
Interdit de 10H00 à 18H00 Interdit de 8H00 à 20H00 Interdit (sauf pelouses
des terrains accueillant
des compétitions de
niveau national où les
arrosages sont autorisés
entre 20h et 8h, sauf
pénurie eau potable)
x x x x
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arrêté N°1790/2025 du 21 août 2025
portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 22
P : Particuliers E : Entreprises C : Collectivités A : Agriculteurs
Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Fontaines alimentées par le réseau d'eau potable
sans recyclage
Interdit, sauf impossibilité technique x
Îlots de fraîcheur et jets d'eau validés par
l'administration
Sans interdiction Interdit x
Piscines ouvertes au public Remplissage ou vidange interdit, sauf en cas de chantier de construction et de
renouvellement d'eau partiel lié à des impératifs sanitaires et techniques (1)
x x
Remplissage et vidanges de piscines privées de plus
d'1 m3
Interdit, sauf premier remplissage de bassins en construction et
mise à niveau technique
interdit x x x x
Rejet des STEP et collecteurs pluviaux Communiquer à l'administration tous dépassements des normes de rejets et report des
travaux consommateurs d'eau ou producteurs d'eau polluée . Signaler toute difficulté
rencontrée sur les filières de traitement
x x
Remplissage ou vidange de plans d'eau, étangs,
bassins d'agrément (2)
Interdit x x x x
Gestion d'ouvrages hydrauliques (hors plans d'eau) Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si
elle est nécessaire à un des usages définis à l'article 3 du présent arrêté.
x x x x
Terrain de golf , départ et green de golf
Obligation de tenue d'un registre des
consommations hebdomadaires dès le passage en
vigilance (ddt-se@allier.gouv.fr)
Interdit de 8H00 à 20H00 et
diminution de la
consommation d'eau
hebdomadaire de 33 %.
Interdiction d'arroser les
golfs. Les départs et les
greens pourront toutefois être
préservés. Cette tolérance de
l'arrosage des départs et des
greens entre 20h00 et 8 h sera
limitée à 40 % de la
consommation d'eau
hebdomadaire.
Interdiction d'arroser les
golfs. Les greens pourront
toutefois être préservés,
sauf en cas de pénurie
d'eau potable. Cette
tolérance de l'arrosage des
greens entre 20h00 et 8 h
sera limitée à 350
m3/semaine maximum par
tranche de 9 trous.
x x
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arrêté N°1790/2025 du 21 août 2025
portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 23
P : Particuliers E : Entreprises C : Collectivités A : Agriculteurs
Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Travaux en cours d'eau Report des travaux sauf :
-situation d'assec total
- pour des raisons de sécurité
- dans le cas d'une restauration, renaturation du cours d'eau
Déclaration préalable au service de police de l'eau de la DDT
x x x x
Canal de Berry (en aval du bief de la Loue)
Obligation de tenue d'un registre des
consommations hebdomadaires à transmettre à la
DDT dès le passage en vigilance (ddt-
se@allier.gouv.fr)
Réduction de 25 % Réduction de 50 % Interdit sauf
compensation
strictement limitée de
l'évaporation si risque
pour la faune aquatique
x
(1) Pour les vidanges de piscines publiques en fin de saison estivale, lorsqu'elles sont autorisées, la collectivité évitera la période d'étiage sévère et se rapprochera
de l'administration (ARS)
(2) lnterdiction sauf pour les usages économiques et commerciaux sous autorisations au titre des ICPE ou par le service police de l'eau.
Les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux superficielles (dérivation, etc) et par forage dans la nappe d'accompagnement doivent avoir leur dispositif de
prélèvement rendu inactif, sauf plans d'eau d'irrigation en période d'alerte ou d'alerte renforcée.
Les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au débit entrant. Les
manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
(3) Les objectifs de réduction s'entendent par rapport à un volume de référence :
• Pour les ICPE : tel que défini dans l'arrêté ministériel en vigueur relatif à la sécheresse pour les ICPE ;
• Pour les autres usages économiques industriels : défini par la consommation moyenne hebdomadaire « normale » représentative qui précède le franchissement
du seuil d'alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne hebdomadaire à période de production équivalente.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arrêté N°1790/2025 du 21 août 2025
portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 24
Annexe n° 3 : Contenu du plan de sobriété hydrique (PSH)
Ce plan est mis en œuvre en cas de sécheresse justifiant un arrêté préfectoral de restriction d'usage,
en application des articles R.211-66 à R.211-70 du Code de l'environnement relatifs à la limitation
ou la suspension provisoire des usages de l'eau.
Ce plan précise aussi les actions qui sont mises en œuvre pour réduire la consommation d'eau dans
le fonctionnement courant de l'établissement, en dehors des périodes de sécheresse. Un modèle de
plan est disponible sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à l'adresse suivante :
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/psh-plan-de-sobriete-hydrique-
contenu-attendu-et-a23169.html
Ce plan de sobriété hydrique comporte :
a), un diagnostic (*) précis de toutes les consommations d'eau des processus
industriels et des autres usages (activités de laboratoire, usages domestiques, arrosages, lavage, etc.)
et de l'ensemble des rejets associés ;
b) un positionnement par rapport aux meilleures techniques disponibles (MTD) et à l'état de l'art de la
filière ;
c)les actions de réduction des prélèvements et de diminution des rejets (b) qui
seront mises en place, d'une part de manière graduée en cas de mesures de restrictions imposées par
le préfet, et d'autre part dans le fonctionnement courant de l'établissement. Ces actions de réduction
sont pérennes ou temporaires en cas de conditions climatiques critiques ;
d) les éléments de calcul du volume de référence au sens de l'arrêté du 30 juin 2023 modifié relatif aux
mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau
des installations classées pour la protection de l'environnement.
(*) Le diagnostic doit déterminer :
• les caractéristiques des moyens d'approvisionnements en eau notamment type
d'alimentation (captage en nappe, en rivière ou en canal de dérivation, raccordement à un réseau,
provenance et interconnexion de ce réseau), localisation géographique des captages, nom du milieu
prélevé, débits minimum et maximum des dispositifs de pompage ;
• les consommations d'eau des processus industriels et des autres usages (domestiques,
arrosages, lavage)
• le bilan et les évolutions des consommations et/ou des rejets d'eau des années passées
(depuis l'épisode de sécheresse de 2003) ;
• les éventuelles dispositions de réduction des prélèvements et/ou des rejets mises en oeuvre
depuis 2003 ;
• pour les sites concernés par un PTGE ou un PGRE, la disponibilité de la ressource
(caractéristiques de la rivière ou canal de dérivation : état de la masse d'eau, débits
caractéristiques… ; caractéristique de la nappe : état de la masse d'eau, porosité, perméabilité,
niveaux piézométriques caractéristiques, temps de renouvellement…) et la compatibilité avec les
volumes prélevables identifiés dans le cadre du PTGE ou PGRE ;
• la comparaison avec les meilleures techniques disponibles en termes de consommation
d'eau, sur la base de valeurs de référence, afin de présenter les postes sur lesquels les besoins en eau
ont été réduits au minimum, et les postes sur lesquels des efforts sont nécessaires (et les volumes
d'eau correspondants) ;
➢ les quantités d'eau indispensables aux processus industriels ;
➢ les quantités d'eau nécessaires aux processus industriels mais dont l'approvisionnement
peut être momentanément suspendu, ainsi que la durée maximale de cette suspension ;
➢ les quantités d'eau utilisées pour d'autres usages que ceux des processus industriels et,
parmi elles, celles qui peuvent être suspendues ou reportées en cas de déficits hydriques ;
➢ les pertes dans les divers circuits de prélèvements ou de distribution de l'entreprise.
Les actions de réduction des prélèvements et de diminution des rejets en cas de situation
hydrologique déficitaire et dans le fonctionnement courant comportent a minima :
• le renforcement de la surveillance des réseaux de prélèvements et de rejets : suppression
des pertes dans les circuits de prélèvements ou de distribution de l'entreprise, prévention des
pollutions accidentelles, surveillance des installations de traitement des rejets
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arrêté N°1790/2025 du 21 août 2025
portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 25
• les dispositions temporaires applicables en cas de sécheresse, graduées, si nécessaire, en
fonction de l'accentuation du phénomène climatique (notamment par renforcement du recyclage de
l'eau s'il existe, par modification de certains modes opératoires, par report de certaines activités,
etc.) ;
• les limitations voire les suppressions des rejets aqueux en cas de situation hydrologique
critique, graduées, si nécessaire, en fonction de l'aggravation du phénomène climatique notamment
des baisses de débit des cours d'eau récepteurs (notamment par écrêtement des débits de rejets,
rétention temporaire des effluents, etc.).
• les rejets minimums qu'il est nécessaire de maintenir pour le fonctionnement de
l'installation ainsi que le débit minimum du cours d'eau récepteur pouvant accepter ces rejets
limités ;
• les évolutions prévisibles de process avec leurs incidences sur la consommation d'eau
(quantité et qualité)
• les actions qui seront réalisées, avec un échéancier, pour réduire les besoins en eau au
minimum là où c'est encore nécessaire (sur la base des meilleurs techniques disponibles)
Page : 13/13
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-21-00003 - Extrait de l'arrêté N°1790/2025 du 21 août 2025
portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 26
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-21-00001
Extrait de l'arrêté n°1787/2025 du 21 août 2025
portant délégation de signature à Monsieur
Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-21-00001 - Extrait de l'arrêté n°1787/2025 du 21 août 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 27
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité

Extrait de l'arrêté n° 1787/2025 du 21 août 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de
Vichy, pour assurer l'administration de l'État dans l'arrondissement de Vichy, en ce qui concerne
les compétences énumérées dans l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 520/2025 du 19 mars 2025
portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Allier.
ARTICLE 2 - Les courriers à destination des ministres, de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, des parlementaires et des élus régionaux et départementaux sont réservés à la signature
du préfet de l'Allier.
ARTICLE 3   - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de
Vichy, la délégation qui lui est consentie à l'article 1 est exercée par Mme Vanessa AUBERTIN,
secrétaire générale de la sous-préfecture de Vichy ; en cas d'absence ou d'empêchement
simultané du sous-préfet de Vichy et de la secrétaire générale, par M. Arnaud LAMARTINE,
attaché principal, en qualité de secrétaire général adjoint et chef du pôle «Territoires» ; en cas
d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet de Vichy, de la secrétaire générale et du
secrétaire général adjoint, chef du pôle «Territoires», par  Mme Pauline BOULANGER
DAUDIGNON, cheffe du pôle «Population» ; en cas d'absence ou d'empêchement simultané du
sous-préfet de Vichy, de la secrétaire générale, du secrétaire général adjoint, chef du pôle
«Territoires» et de la cheffe du pôle « Population », par M. Benjamin MONTAGNON, adjoint à la
cheffe du pôle «Population» pour la signature des pièces suivantes :
 présidence de la commission d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;
 manifestations publiques, type grand rassemblement de 5 000 à 10 000 personnes ;
 manifestations sur la voie publique : délivrance des récépissés ;
 délivrance des récépissés des revendeurs d'objets mobiliers ;
 arrêtés autorisant les quêtes sur la voie publique ;
 délivrance de toutes autorisations et dérogations relatives à la police de voie publique,
des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des
autorités municipales ;
 autorisations de manifestations sportives sur la voie publique ou dans les espaces ouverts
au public ;
 autorisations de manifestations sportives sur route à grande circulation en période de plan
« primevère » ;
 homologations de circuits ;
 déclarations de manifestations à caractère de loisirs (sans chronométrage ni classement)
motorisées ou non de type randonnées pédestres, équestres, cyclistes, balades voitures ou
motos ;
 Récépissés de ball-trap ;
 Récépissés de lâchers de ballons et de lanternes ; 
 déclarations des manifestations de boxe ;
 autorisations de manifestations aériennes de type voltige, meeting aérien, parachutisme,
vol à voile, vol de montgolfières, vol de drones ; 
 autorisations de création, modification ou suppression des hélisurfaces, hélistations, pistes
d'envols privées, plateformes pour ballons captifs, montgolfières et ULM ;
1/2
Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-21-00001 - Extrait de l'arrêté n°1787/2025 du 21 août 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 28
 autorisations de dérogations de survols à basse altitude, de survol pour photographies
aériennes, de la délivrance des cartes de photographie aérienne et pour travail aérien ;
 agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les limites
de l'arrondissement ; renouvellement d'agrément de gardes particuliers ;
 enquêtes visites à détenus ;
 autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
 octroi, dans des circonstances particulières, de dérogations au délai réglementaire dans
lequel doit avoir lieu l'inhumation ou la crémation ;
 autorisation d'inhumation en terrain privé ;
 crémation et inhumation au-delà de 14 jours ;
 états de notification des taux d'imposition des contributions de fiscalité directe locale des
communes et des EPCI à fiscalité propre ; 
 états de notification des produits attendus de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et
de la taxe de balayage ;
 états  de  notification  des  produits  attendus  dits  «fiscalisés»  par  les  syndicats
intercommunaux ;
 décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L.2121-35 et  L.2121-36 du
code général des collectivités territoriales ;
 nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue
des élections municipales et cantonales ;
 signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en
alternance ; 
 attribution de logements réservés sociaux, en application des articles R.353-7 et R.353-9
du code de la construction et de l'habitation ;
 instruction des assignations et des commandements de quitter les lieux, demandes
d'enquêtes pour les recours à la force publique, décision d'octroi ou de refus du concours de la
force publique, dans le cadre des expulsions locatives ;
 délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6, pour le
maintien de l'allocation logement ; 
 bons de commande inférieurs ou égaux à 1 000 € ;
 Récépissés des déclarations de candidatures aux élections municipales ;
 Signature des lettres d'observation dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire pour
l'arrondissement de Vichy, en lien avec la Direction de la citoyenneté et de la légalité.
ARTICLE 4  - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 5 - L'arrêté préfectoral n° 1610/2025 du 30 juillet 2025 portant délégation de signature à
M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, est abrogé.
ARTICLE 6 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du
décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non
représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de
l'application informatique «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7  - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'extrait sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Pour le Préfet, et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
2/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-21-00001 - Extrait de l'arrêté n°1787/2025 du 21 août 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 29
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-21-00002
Extrait de l'arrêté n°1788/2025 du 21 août 2025
portant délégation de signature à Monsieur
Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en
matière d'ordonnancement secondaire du
centre de coût "Résidence sous-préfecture de
Vichy"
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-21-00002 - Extrait de l'arrêté n°1788/2025 du 21 août 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût "Résidence
sous-préfecture de Vichy"
30
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité

Extrait de l'arrêté n° 1788/2025 du 21 août 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy,
en matière d'ordonnancement secondaire
du centre de coût « Résidence sous-préfecture de Vichy »
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dont la préfecture de l'Allier est
unité opérationnelle au titre des crédits du programme 354 (centre de coût «Résidence sous-préfecture
de Vichy»).
ARTICLE 2 - Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par
validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application ministérielle Chorus
Formulaires.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de Vichy, la délégation de signature
donnée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Vanessa AUBERTIN, secrétaire
générale de la sous-préfecture de Vichy.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet de Vichy et de la secrétaire
générale, la délégation de signature donnée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par
M. Arnaud LAMARTINE, attaché principal, en qualité de secrétaire général adjoint et chef du pôle
«Territoires».
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet de Vichy, de la secrétaire
générale, et du secrétaire général adjoint, chef du pôle «Territoires», la délégation de signature donnée
par les articles 1 et 2 sera exercée par Mme Pauline BOULANGER DAUDIGNON, cheffe du pôle
«Population».
ARTICLE 6 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet de Vichy, de la secrétaire
générale, du secrétaire général adjoint, chef du pôle «Territoires», et de la cheffe du pôle «Population»,
la délégation de signature donnée par les articles 1 et 2 sera exercée par M. Benjamin MONTAGNON,
adjoint à la cheffe du pôle «Population».
ARTICLE 7  - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 8 - L'arrêté préfectoral n°1611/2025 du 30 juillet 2025 portant délégation de signature à
M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de
coût « Résidence sous-préfecture de Vichy », est abrogé.
ARTICLE 9 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret
n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par
un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique
«Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 10 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'extrait sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Pour le Préfet, et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-21-00002 - Extrait de l'arrêté n°1788/2025 du 21 août 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût "Résidence
sous-préfecture de Vichy"
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