VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-171
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-07-18-00008 - Décision n°2025-T-NA-23 portant affectation
des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des
unités de contrôle de la DDETS de la Vienne (4 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-07-29-00002 - Arrêté du 29 juillet 2025 portant réquisition
d'officines de pharmacie et de leur pharmacien titulaire (4 pages) Page 8
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-07-22-00006 - ARRETE 2025-DCL-BER-126 aérostation temporaire
30-08-25 CERNAY(86140) (5 pages) Page 13
86-2025-07-24-00006 - ARRETE 2025-DCL-BER-128 VOL AGGLO 2 ans Les 4
Vents (7 pages) Page 19
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-07-18-00008
Décision n°2025-T-NA-23 portant affectation
des agents de l'inspection du travail et gestion
des intérims au sein des unités de contrôle de la
DDETS de la Vienne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-07-18-00008 - Décision n°2025-T-NA-23 portant
affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la DDETS de la Vienne 3
MINISTERE Direction régionale de l'économie,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l'emploi, du travailDES SOLIDARITÉS et des solidaritésET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
DECISION n° 2025-T-NA-23
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail etgestion des intérims au sein des unités de contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne (DDETS)LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCQNOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINEVU le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population ;VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;VU la décision n° 2024-T-NA-10 du 18 avril 2024 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspectiondu travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision n° 2024-T-NA-27 du 26 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôlede l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne,DÉCIDEARTICLE 1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation dutravail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département.Unité de contrôle n°1 Nord Vienne - 4, rue Micheline OSTERMEYER- 86000 POITIERSResponsable de l'unité de contrôle : M. Charlie GRIGNON, directeur adjoint du travail1% section : M. Lucas PEREZ, Inspecteur du travail ;2¢me section : M. Bastianu ALEXANDRE, Inspecteur du travail ;3éme section : Mme Fabienne LEFORT, Inspectrice du travail ;4ême section : Mme Nathalie ALBINO, Inspectrice du travail ;5¢me section : M. Loic KOWALEWSKI, Inspecteur du travail ;6ême section : M. Christophe BECHADE, Inspecteur du travail.Unité de contrôle n°2 Sud Vienne - 4, rue Micheline OSTERMEYER- 86000 POITIERSResponsable de l'unité de contrôle par intérim : M. Charlie GRIGNON, directeur adjoint du travail" 7éme section : M. Olivier MESNIL, Inspecteur du travail ;8ème section : Mme Amandine JUDE, Inspectrice du travail ;9éme section : Mme Aurélie FLORIACH, Inspectrice du travail ;10é"° section : Mme Carole MERINE, Inspectrice du travail ;Section 11 A : par intérim, les inspecteurs du travail selon les modalités prévues à l'article 2 ;Section 12 A : par intérim, les inspecteurs du travail selon les modalités prévues à l'article 2.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-07-18-00008 - Décision n°2025-T-NA-23 portant
affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la DDETS de la Vienne 4
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°"° section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3*"° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 4°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière, par l'inspecteur du travail de la 5TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6*"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 7¢TM section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 8""° section ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 9*"° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 10°TM section.- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2°TM section est assuré par l'inspectrice du travail de la 3*"° section ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 4*"° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 5°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6°TM section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 7°TM section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 8°"* sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 9°TM section ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 10*"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1¢ section.- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 3°TM section est assuré par l'inspectrice du travail de la 4*"° section ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 5°TM section ou, en cas d'absence ou" d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 7°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectricedu travail de la 8°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 9¢TMsection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 10°"° section ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1"° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2°"° section.- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 4TM section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5°"° section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°"° section, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce. . - ? p p A - .dernier, par l'inspectrice du travail de la 8TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la 9TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail! | , p p pectrde la 10°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1%° section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2°TM section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3*"° section.- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5°"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6*"° section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7°TM section, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 8""° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, par l'inspectrice du travail de la 9°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, parl'inspectrice du travail de la 10°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travailde la 1°* section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2¢TM section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3*"° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 4*"° section.- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6°TM section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7°"° section, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 8TM section ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 9°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière, par l'inspectrice du travail de la 10""° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, parl'inspecteur du travail de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 2¢TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3°TM section ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 4°"° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 5TM section.- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7TM section est assuré par l'inspectrice du travail de la 8""° section ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 9*"° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 10°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1"° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 2è° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de2/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-07-18-00008 - Décision n°2025-T-NA-23 portant
affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la DDETS de la Vienne 5
la 3¢TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 4°TM section ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 5°TM section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°TM section. '- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 8°"° section est assuré par l'inspectrice du travail de la 9°"° section ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 10°TM section ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectricedu travail de la 3°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 4°"°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 5°"° section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°TM section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7°TM section.- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 9ème section est assuré par l'inspectrice du travail de la 10ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette derniére, par l'inspecteur du travail de la 1"° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspectrice du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travailde la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7°TM section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 8TM section.- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 10°TM section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1"° section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2°TM section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, par l'inspectrice du travail de la 4°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, parl'inspecteur du travail de la 5°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de" la 6%TM section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7TM section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 8TM section ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 9°TM section.- L'intérim de la section 11 A est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la 4°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travailde la S*"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°TM section, ou encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7°TM section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 8""° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, par l'inspectrice du travail de la 9°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la 10°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travailde la 1"*° section.- L'intérim de la section 12 A est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3°TM section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la 4°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail: ; p ; ,de la 5°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°TM section, ou enp \ ,cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7°TM section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 8TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, par l'inspectrice du travail de la 9°"° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par; ,l'inspectrice du travail de la 10°TM section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail_ pde la 1"° section.ARTICLE3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspectionfaisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim est assuré par le responsable del'unité de contrôle n°1. 'ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la directiondépartementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-07-18-00008 - Décision n°2025-T-NA-23 portant
affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la DDETS de la Vienne 6
ARTICLES : La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-T-NA-27 du 26 juillet 2024. Elle entre en vigueurle lendemain de sa parution du recueil des actes administratifs et au plus tôt le 1°" août 2025.ARTICLE6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaineet la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne sont chargés de l'application de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Fait à Bordeaux, le ].' 8 JUIL, 2025
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des seïiÿÿës de Nouvelle-/l Aqui 'r?/e '
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-07-18-00008 - Décision n°2025-T-NA-23 portant
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-07-29-00002
Arrêté du 29 juillet 2025 portant réquisition
d'officines de pharmacie et de leur pharmacien
titulaire
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-29-00002 - Arrêté du 29 juillet 2025 portant réquisition d'officines de pharmacie et de leur
pharmacien titulaire 8
& | Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePRÉFET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNEijerte'EgalitéFraternité
Arrété du 29 juillet 2025portant réquisition d'officines de pharmacie et de leur pharmacien titulaire
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine —- M. Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet del'arrondissement de Poitiers ;VU l'appel à la grève illimitée des gardes sur tout le territoire émis par I'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France(FSPF) à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la santé publique dispose que les pharma-ciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 etque les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposéespar ce service ;CONSIDERANT que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'ur-gence de certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature àcréer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population, et parvoie de conséquence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée à I'exercice du droitde grève, de procéder à la réquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacieafin d'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-29-00002 - Arrêté du 29 juillet 2025 portant réquisition d'officines de pharmacie et de leur
pharmacien titulaire 9
ARRETE
Article 1°": Les officines de pharmacie et leur pharmacien titulaire dont les noms des pharmaciesfigurent en annexe du présent arrété sont réquisitionnés pour assurer le service pharmaceutique,selon les horaires indiqués en annexe du présent arrété. L'officine doit être joignable durant toutela durée de la période de garde et d'urgence.Article 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le directeur de la délégationdépartementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
À Poitiers, le 29 juillet 2025
( Serge BOULANGER——l
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-29-00002 - Arrêté du 29 juillet 2025 portant réquisition d'officines de pharmacie et de leur
pharmacien titulaire 10
OOUGTSTOZ/80/OTooy6SZ0z/80/0TNv3zn4;SoJnus-BsjuIScOc/80/1TONVYIOalueyda)5-auuy3NAHDSNINQGJIDVINYVEJ001981INVY3ITIALYHDyneussj|a1eyd0046ScOz/80/2TOOUETneScoz/80/6,S0oz/80/8;oou6S0Z/80/600Y6TnesZ0z/80/sAAVA|8348N'WONISVIINV39NAIIDVNYVHd00098SYILLIOd153s4au104OOUGTS2¢0z/80/0100Y6SZOZ/80/0Tennage]aw111SNS1dUIOdszOz/80/1TanvaT3WWNLION391SDYNOFNAFIDYWNYVHd08798ON39g1S00y6ScOz/80/2TOOUETneSzoz/80/6Szoz/80/8oou6520Z/80/6ooyetnesz0z/80/sNOYYVHISUMNIPNTSUNIQIWLNOW303IDVINYVHJ00098SY31110d1SanOSI110dOOUGTSz0oz/80/0T00Y6SZ0z/80/0TSZOZ/80/TIT00Y6ScOz/80/2TOOUGTnescoz/80/6NILNVDatjngwNJIYIVINV130IIDVWNYVHd00798NNGNO1pJoN00Y6TS202/80/0100Y6SO0z/80/0TSZOZ/80/1Toou6SzOz/80/TOOUGTnesz0oz/80/6Z3dO1UOLIENSUNSYFIYAV.OIIOYNYVHd0£t98syalYav153pnsOOUGTS20Z/80/0100Y6SZ0Z/80/01S70Z/80/11oou6ScOz/80/2TOOUGTnesc0oz/80/8YINDIVLVHIauusyie)SUNYINDIVLVHIJIdDVNYVHd00t98AVYAID]sanopns9IN3Hs32031n3Hs120DJIEINUsldeweal9EWJEejysodapoJUNWWo1n2399uouIsinbasapuy4uouIsinbasap3ngaqIMI\;dfo9?5SZOZJ@/[IN(6ZNP23044VsguuonisinbaiS11E/N31UOIdEULEUdIN9]30SUIIIYJO,pSoIldEULEUdsap23S/7—axauuyJHULIIVLT911p8T
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-29-00002 - Arrêté du 29 juillet 2025 portant réquisition d'officines de pharmacie et de leur
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-29-00002 - Arrêté du 29 juillet 2025 portant réquisition d'officines de pharmacie et de leur
pharmacien titulaire 12
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-07-22-00006
ARRETE 2025-DCL-BER-126 aérostation
temporaire 30-08-25 CERNAY(86140)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-22-00006 - ARRETE 2025-DCL-BER-126 aérostation temporaire 30-08-25 CERNAY(86140) 13
Ex Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET I ; .DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-DCL-BER-126 du 22 juillet 2025portant autorisation de création et d'utilisation d'une aérostation temporaire (plateforme réservéeaux montgolfières) sur le territoire de la commune de CERNAY (86140), Parcelle ZB 2300,stade municipal, le samedi 30 août 2025
Le Préfet de la VienneChevalier de la légion d'honneurChevalier de I'Ordre du Mérite,
VU les articles R.6212-4 et D.6212-1 et suivants du code des transports ;VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats nondirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du 21 août 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur EtienneBRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous préfet de l'arrondissement dePoitiers ;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande adressée par Monsieur François BOYDENS pour l'association Plus Léger Que L'Air, sise13 rue Georges Sand,86380 Jaunay-Marigny, en vue d'obtenir l'autorisation de création et utilisationd'une aérostation temporaire (plateforme réservée aux montgolfières) sur le territoire de lacommune de Cernay (86140), Parcelle ZB 230, stade municipal, le samedi 30 août 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Cernay (86140), également propriétaire de la parcelle 681 (stademunicipal) du 17 avril 2025 ;VU l'avis favorable de la direction régionale des douanes et des droits indirects de Poitiers du15 mai 2025 ;VU l'avis favorable du colonel sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud,direction de la sécurité aéronautique d'Etat du 16 mai 2025;VU l'avis favorable de la direction départementale des territoires de la Vienne du 28 mai 2025 ;
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VU l'avis favorable de la direction générale de l'aviation civile, direction de la sécurité de l'aviationcivile sud-ouest (DSAC-SO) du 17 juin 2025 ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Vienne du 12 juin 2025 ;VU l'avis favorable du commissaire divisionnaire, chef du service zonal de la police aux frontières,direction zonale de la police nationale Sud-Ouest du 22 juillet 2025 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTEARTICLE1 :Monsieur Monsieur François BOYDENS pour l'association Plus Léger Que L'Air, sise 13 rue GeorgesSand,86380 Jaunay-Marigny, est autorisé à créer et utiliser une aérostation temporaire (plateformeréservée aux montgolfiéres) sur le territoire de la commune de Cernay (86140), Parcelle ZB 230, stademunicipal, le samedi 30 août 2025, dans le cadre du vide-grenier annuel.L'activité envisagée sera strictement celle sollicitée.ARTICLE2 :
°L'utilisation de la plateforme est réservée à l'usage du titulaire de l'autorisation, ainsi qu'auxpersonnes autorisées par ce dernier par voie de convention ou tout autre moyen approprié.Aucune activité sportive ne sera autorisée sur le stade lors de la mise en œuvre des aérostats.Un périmètre de sécurité adapté devra être mis en place conformément au plan transmis parl'organisateur.Le titulaire de l'autorisation doit disposer en permanence de garanties lui permettant de faire faceaux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.ARTICLE 3 :Plate-forme temporaire à date uniaue du 30 août 2025Utilisation de la plate-forme :La plate-forme ballon est réservée à l'usage exclusif des ballons captifs à air chaudCaractéristiaues de la Plateforme :L'aire d'envol a la forme d'un rectangle d'une surface plate herbeuse de 60 m x 100 m.Coordonnées géographiques : latitude 46°49'44,7" Nord - longitude 00°18' 29,4" EstARTICLE 4 : PrescriptionsLes prescriptions issues de la direction zonale de la police aux frontières — service zonal de la policeaux frontières-nôle aérien devront être strictement respectées.Les dispositions de l'arrêté interministériel en date du 20 février 1986, fixant les conditions danslesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodromeainsi que la réglementation en vigueur (notamment en ce qui concerne les dispositions de l'arrêté du24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation civile) devront êtrerespectées.
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Un piquet d'incendie (ou des extincteurs) sera disposé à proximité de |'aire de gonflement. Dans laperspective d'avitaillement, cette opération devra se conformer aux mesures de sécurité requises(distances minimales, apposition de panneaux d'interdiction de fumer aux abords de l'aireconcernée...).Les axes de départ et d'arrivée devront étre entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ilsn'entrainent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habitations, voies de circulationou rassemblements de toute nature.Les documents des pilotes et des aérostats seront conformes à la réglementation en vigueur et encours de validité. 'Une signalisation adaptée sera mise en place aux abords de la plate-forme et des cheminsenvironnants.Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du siteet d'obstacles éventuels (arbres, voies de circulation, habitations...), selon toutes mesures adaptéesrequises (positionnement de la plateforme...) pour garantir les conditions de sécurité requises, entoutes circonstances.Dans l'éventualité d'atterrissage hors d'un aérodrome ou d'une plateforme régulierement établie, ilen serait fait notification auprès de l'autorité locale civile ou militaire la plus proche (article 10 del'arrêté du 20 février 1986).Les dispositions du code Schengen (ouverture au trafic international) devront étre respectées.Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE renforcé, la plus grande vigilance s''impose ettoutes les mesures appropriées devront étre prises, en conformité avec la réglementation en vigueur,aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement desactivités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toutcomportement ou activités suspects...).La montgolfière sera mise en œuvre dans une zone réservée sur l'emplacement cadastral ZB 230d'une dimension de 60 m x 100 m Toutes autres installations structurelles (stands...) ou présence dupublic dans cette zone y sera strictement interdit.Une attention particulière sera portée quant à la présence d'arbres autour du site ainsi que lespylônes d'éclairage du stade.S'agissant d''une démonstration publique de gonflage et dégonflage de montgolfière, il n'y aura lieu àaucun décollage ni atterrissage et aucun embarquement de passager autre que l'équipage dédié à amise en place de l'aérostat.L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin d'annuler la démonstration en cas deconditions météorologiques défavorables.Les prescriptions issues de la direction générale de l'aviation civile, direction de la sécurité del'aviation civile sud-ouest (DSAC-SO) devront être strictement respectées.Monsieur BOYDENS est responsable de la publication à l'attention des pilotes qui utilisent la plate-forme de toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifier l'adéquation descaractéristiques de la plate-forme avec les caractéristiques et performances de l'aéronef utilisé.
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ARTICLES:Tout incident ou accident sera signalé à la DZPN Sud Ouest par téléphone au 05 54 79 45 51 et parmail à I'adresse dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.frLes agents chargés du contrôle ont libre accès à tout moment sur la plateforme et sur sesdépendances.ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, Monsieur le maire de la commune deCernay, le groupement de gendarmerie de la Vienne, la direction de la sécurité de l'aviation civile dusud-ouest, la DZPN Zone Sud Ouest- B.P. 925, 33062 BORDEAUX Cedex, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Vienne et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur François BOYDENS.
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général) 1L
Etienne BRUN-ROVET
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Bnand 86021 Poitiers cedex;- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques —bureau des polices administratives - place Beauvau, 75800 Paris.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président dutribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la datede rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
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Département :VIENNECommune :CERNAY
Section : ZBFeuille : 000 ZB 01Échelle d'origine : 1/2000Échelle d'édition : 1/1000Date d'édition : 06/05/2025(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC47©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESPLAN DE SITUATIONLe plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :PTGC Poitiers15, rue de Slovénie CS 60565 8602186021 POITIERS Cedextél. 05 49 38 24 16 -faxptgc.860.poitiers@dgfip.finances.gouvfr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
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PREFECTURE de la VIENNE
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ARRETE 2025-DCL-BER-128 VOL AGGLO 2 ans Les
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EZ Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET -l b ' :DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 DCL-BER-128 en date du 24 juillet 2025portant renouvellement d'une autorisation de survol au-dessus des zones à fortes densité, desvilles ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air- « VOL AGGLO »dans le département de la Vienne pour la société LES 4 VENTS.Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 du 26 septembre 2012 (règlement SERA) ;VU le Code de l'aviation civile ;VU l'arrété du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements depersonnes ou d'animauxVU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale;VU l'arrété du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)n°923/2012 du 26 septembre 2012 ;VU l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du 21 août 2023 du président de la République portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous préfet del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande de renouvellement de dérogation aux hauteurs minimales de vol transmise le30 juin 2025 par la société LES 4 VENTS, pour effectuer des prises de vues aériennes, de lathermographie, de l'analyse d'éclairage public et de la surveillance aérienne dans le départementde la Vienne ;VU l'avis technique favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile — direction de lasécurité de l'aviation civile sud-ouest, division Opérations Aériennes du 16juillet 2025 (en annexe ) ;1/4
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VU l'avis favorable de la direction zonale de la police nationale Sud-Ouest, service de la police auxfrontieres du 18 juillet 2025 ;VU l'avis de la direction régionale des douanes et droits indirects de Poitiers du 22 juillet 2025 ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTEArticle 1:La société LES 4 VENTS est autorisée à déroger aux hauteurs minimales de survol des agglomérationset rassemblements de personnes en plein air dans le département de la Vienne, afin d'effectuer desprises de vues aériennes, de la thermographie, de l'analyse d'éclairage public et de la surveillanceaérienne à compter de la parution du présent arrêté et pour une durée de 2 ans.Article2:En application de l'arrêté du 24 juillet 1991 et son annexe -JO du 30 août 1991, relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment en ce qui concerne les dispositionsvisant le manuel d'activités particulières, celui-ci devra être déposé auprès du district aéronautiqueet une copie en sera conservée à bord de |'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnelpuissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991).L'article R6232-4 du code des transports dispose qu'« est puni de I'amende prévue pour lescontraventions de la cinquième classe le fait, pour le pilote commandant de bord d'un aéronef, decontrevenir, sauf autorisation obtenue en vertu des articles R-6211-4 ou R 6211-6, aux hauteursminimales de survol des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou derassemblements de personnes en plein air fixées par le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de laCommission européenne du 26 septembre 2012 établissant les règles de |'air communes et desdispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ou par unarrêté du ministre chargé de I'aviation civile en vertu de l'article R 6211-3.Les réglementations « SERA » et « AIROPS » devront être respectées.Les hauteurs de survol devront être adaptées à la largeur des agglomérations survolées; ellesdevront toujours être suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutes circonstances, y comprisen cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner Un terrain dégagé. Lorsque cela s'avéreranécessaire, un aéronef multimoteurs sera mis en œuvreLes opérateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publiques, en l'occurrence une précaution particuliére sera apportée afin que soitévité le survol des établissements sensibles tels qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc...Les documents du pilote (licence/qualifications/certificats d'aptitude médicaux...) et de |'aéronefseront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité (cas notamment deséventuels appareils immatriculés à l'étranger). 'La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectué est interdite (§ 5.4 de l'arrêté du 24 juillet 1991).Pour la captation aérienne de données dans les zones interdites à la captation aérienne de données(ZICAD), l'article L.6224-1 du code des transports et l'article R,133-6 du Code de l'aviation civil et ledécret 2022-1397 du 2 novembre 2022, devront être respectés.En cas de publicité aérienne, la société sera tenue d'aviser préalablement le service du libellé exactde la banderole.2/4
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Les NOTAM en cours ainsi que les zones réglementées (ZIT, ZRT,...) devront étre respectés.En application de la réglementation, le pilote avisera le SZPAF sud-ouest avant tout vol ou groupede vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la missionprojetée, par téléphone au 05 54 79 45 51 ou par messagerie électronique dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr . De méme, tout accident ou incident devra être immédiatementsignalé.Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE renforcé, la plus grande vigilance s'imposeet toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation envigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulementdes activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement detout comportement ou activités suspects...). Il est rappelé en particulier, que tout vol effectué dansle cadre de la dérogation de survol sollicitée devra faire l'objet d'un avis au SZPAF sud-ouest.La dérogation sera valable pour le cas général (CAS 1 selon la terminologie technique de l'aviationcivile). Dans l'éventualité d'autres cas dérogatoires (CAS 2) une demande particulière devra êtresollicité.Les personnes utilisant des appareils de captation aérienne de données dans les zones interdites àla captation aérienne de données (ZICAD) doivent posséder une autorisation pour la photographieet_la_cinématographie aérienne ( art L.6224-1 du code des transports,art R,133-6 du code del'aviation civil et le décret 2022-1397 du 2 novembre 2022).Pour les personnes résidant à l'étranger, la déclaration visée par l'article R.6224-1 devra êtreeffectuée aupres du préfet du département dans lequel se situe la ou les zones concernées ou, àParis, le préfet de police, après avis du ou des ministres dont reléve la ou lesdites zones. Lorsque lazone concernée est située sur le territoire de plusieurs départements, l''autorisation sera délivréepar décision conjointe des préfets compétents.Article 3:L'opérateur devra se conformer strictement aux prescriptions techniques et opérationnelles émisespar la direction de I'aviation civile annexées au présent arrêté.Article 4:Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, la directrice de la sécurité de l'aviation civile duSud-Ouest, le commissaire divisionnaire, SZPAF -zone Sud-Ouest- B.P. 925, 33062 BORDEAUXCedex, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne et dont un exemplaire sera notifiéà :Société LES 4 VENTS -16-18 rue du Maréchal Foch-54140 JARVILLE LA MALGRANGE
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
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Etienne BRUN-ROVET
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Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex;- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — bureau des polices administratives —- place Beauvau, 75800 Paris.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recoursgracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès duPrésident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponiblessur le site suivant : www.telerecours.fr .Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décisioncontestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à I'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes, oue de l'arrété du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale
~ 2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les régles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrété du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en ceuvre du reglement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de voi[Si dérogation en VFR de jour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 a 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.
[Si dérogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d''urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnesou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e e survol d'établissements pénitentiaires.
50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 — Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21
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4. Pilotes[Opérations AIR OPS SPO et NCO]e Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.e |Is doivent être formés aux procédures de l'exploitant.[Opération et/ou aéronefs hors champ du reglement de base (UE) 216/2008]e . Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaud etles ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent notammentd'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France.e lIs doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e |Is sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;e Les modifications éventuelles de I'appareil dues au type de I'opération spécialisée devront avoirété approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par I'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
6. Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol. 'e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillanceau moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante parrapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations aumoyen d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse desécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir,dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performancesascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur leplus défavorable.
7. Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évitéle survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans.le cadre d'une opération spécialisée ou activitéparticulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions enrelation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activitéparticulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e Linformation des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de
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se conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites a la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite àla captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, I'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui estconsultable en ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, 'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire ilconvient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :httos://www.ecoloaie.gouv.fr/notifier-incident.
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