Ex CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICEijerte' gÉgalitéFraternité
Paris, le 28 JUIN 2022ARRETE N° 2022-00717Modifiant provisoirement la circulation et le stationnementdans plusieurs voies de Paris Centre du 29 juin au 1" juillet 2022
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juin 2022 ;Considérant que le tournage de la série télévisée « THE NEW LOOK » se déroulera du29 juin 2022 au 1" juillet 2022 dans plusieurs voies de Paris Centre ;'
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient demodifier provisoirement les règles de circulation et de stationnement dans plusieurs voies deParis Centre;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :ARRETE:
Article1°"Le stationnement de tout type de véhicule est interdit à partir du 29 juin 2022 à 06h00jusqu'au 30 juin 2022 à 06h00 dans les portions de voies suivantes de Paris Centre :- rue Beautreillis, entre le n°23 et le n°27 ;- rue Neuve Saint-Pierre, au droit du n°2.Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite à partir du 29 juin 2022 à 12h00,jusqu'au 30 juin 2022 à 05h00, rue Beautreillis, Paris Centre, entre la rue Neuve Saint-Pierre etla rue Saint-Antoine. ,

Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 àL325-3 du code de la route. Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police deParis et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, de la marie et du commissariatdes arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès lamise en place de la signalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,"Pourté Préfetde Police,ète,alg du Cabinet
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2022-00717

Annexe à l'arrêté n° 2022-00717 du 28 JUIN 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.