NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-105
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre /
58-2026-03-27-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 39 (4 pages) Page 3
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Groupement hospitalier du territoire de la
Nièvre
58-2026-03-27-00004
DELEGATION DE SIGNATURE 2026 39
{signataire}
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DECISION N° 2026/39PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : Délégations de signature relatives à l''EHPAD Résidence des Tilleuls de Luzy
Le Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » deLa Charité-sur-Loire, « Pierre Lé6o » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes, de'EHPAD Résidence des Tilleuls de Luzy, et du Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier,
- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vules articles L 315-17 et D 315-67 du Code de |'Action Sociale et des Familles ;- Vuledécret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à fagestion des établissements en direction commune ;- Vu ta convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomérationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Larmes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril2024 de Monsieur Florent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeurdes Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lô0 » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centresde Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du CNG en date du 16 mars 2023 nommant Monsieur Jean-Louis CARRE, directeurd'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualité de directeur adjoint au sein de ia directioncommune des Centres Hospitaliers de Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Henri Dunant de La Charité-sur-Loire,Decize, Château-Chinon, Lormes, du Centre de Soins de Longue durée de Luzy, du Centre de Long Séjour deSaint-Pierre-le-Moûtier et du CHS Pierre Léo de La Charité-sur-Loire ;Vu l'affectation de Monsieur Jean-Louis CARRE en qualité de Directeur délégué des Centres de Long Séjourde Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier à compter du 1° avril 2023 ;Vu l'affectation de Madame Bernadette AFONSO MABEAU en qualité d'Adjointe au Directeur des Centresde Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Modtier à compter du 2 mars 2026 ;Vu l'organigramme de direction ;
DECIDE POUR L'EHPAD RESIDENCE DES TILLEULS DE LUZYArticle 1 : Matières réservées à la signature du DirecteurSont réservées exclusivement à la signature de Monsieur Florent FOUCARD, chef d'établissement, les matièressuivantes :
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Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics ouprivé, sauf si elles concernent l'organisation d'activités pour les résidents ;Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs, à l'exception des ouvertures et renouvellements deslignes de trésorerie et sauf mention expresse dans la présente délégation ;Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- Les ordres de réquisition du comptable public {article L6145-8 CSP).
Article 2 : Conduite générale et gestion courante de l'EHPAD Résidence des Tilleuls de LuzyDans le cadre de ses fonctions de Directeur délégué et en tenant compte des exclusions mentionnées à l'article1 de la présente décision, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis CARRE afinde signer les actes, documents et correspondances nécessaires à la conduite générale et à la gestion courantede l/EHPAD Résidence des Tilleuls de Luzy, notamment :- Les notes d'information et de service concernant l''EHPAD Résidence des Tilleuls de Luzy ;- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion budgétaire et financière de l'EHPADRésidence des Tilleuls de Luzy et notamment :o Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o Les pièces justificatives des dépenses et recettes relatives à l'exécution du budget ;o Les déclarations obligatoires auprès des organismes habilités (URSSAF, ASP...) ;- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion des ressources humaines et notamment :o Les actes, dacuments et correspondances relatifs au recrutement, à la gestion des carrières, à laformation, à la discipline et aux relations sociales ;o Les convocations des instances représentatives du personnel ;- Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers et leurs représentants.En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur délégué, délégation designature est donnée à Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Adjointe au Directeur, en l'absence ou en casd'empéchement de Madame AFONSO MABEAU, délégation de signature est donnée à Madame ChristelleMARTINS, Attachée d'administration hospitalière chargée des finances et des ressources humaines, afin designer, dans fe respect des autorisations budgétaires et de la réglementation, et selon les instructions généralesdonnées le Directeur et le Directeur délégué :- au nom de l'ordonnateur principal, tous actes financiers, bordereaux, mandats et titres relevant desattributions du Directeur,- tous les actes et documents urgents relatifs à la gestion courante des services économiques, logistiques ettechniques (a l'exclusion de fa signature des éléments relatifs aux marchés), le suivi de l'exécution destravaux et les bons de commande urgents de tous secteurs,- toutes les décisions et correspondances urgentes relevant de la gestion courante des ressources humaines,- tous les documents dans le cadre du GIP Groupement d'intérêt Public Luzy Santé.
Article 3 : Gardes administrativesUne délégation de signature est donnée aux personnes suivantes assurant des gardes administrativesàl'EHPAD Résidence des Tilleuls de Luzy :- Madame Valérie AUROUSSEAU, adjoint des cadres hospitaliers,- Madame Christelle MARTINS, attachée d'administration hospitalière,- Madame Marine DANTU-DELVALLEE, adjoint des cadres hospitaliers,L'administrateur de garde reçoit délégation de signature dans le cadre des périodes d'astreintes, chaque jourdu lundi au jeudi de 17 h 00 à 9 h 00 et le vendredi de 17 h 00 au lundi 9 h 00.L'administrateur de garde est autorisé dans le cadre de la présente délégation à prendre toute dispositionadaptée concernant :
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- les actes de gestion courants nécessaire à la continuité de l'activité et au fonctionnement généralde l'établissement (courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de congés,CDD d'une durée maximale d'une semaine, tableau des astreintes/gardes, actes nécessaires à lagestion des résidents),- l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personneset des biens,les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise,- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.L'administrateur de garde s'engage à rendre compte au Directeur délégué de l'EHPAD Résidence des Tilleuls deLuzy, pour tous les actes pris dans le cadre de sa détégation de signature.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les décisions dedélégation de signature antérieures relatives à l'EHPAD Résidence des Tilleuls de Luzy. Elle peut être retirée àtout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :de respecter les instructions générales du Directeur et du Directeur délégué ;- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits timitatifs autorisés :- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.
Articte 5 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, à l'organe délibérant lors de sa plusproche séance et notifiée aux agents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein de l''EHPADRésidence des Tilleuls de Luzy. Elle est archivée au secrétariat de direction générale du Centre Hospitalier del''Agglomération de Nevers et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Article 6 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code justice Administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Nevers, le 27 mars 2026.
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EHPAD RESIDENCE DES TILLEULS DE LUZY
DEPOT DE SIGNATURE
Suite à décision n° 2026/39 portant délégation de signature par Monsieur Florent FOUCARD, directeur desCentres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de PEHPAD Résidence des Tilleuls deLuzy, et du Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier, à :
Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur délégué ;Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Adjointe au Directeur ;Madame Valérie AUROUSSEAU, Adjoint des cadres hospitaliers ;Madame Christelle MARTINS, Attachée d'administration hospitalière ;Madame Marine DANTU-DELVALLEE, Adjoint des caes hospitaliers ;
Spécimen de signature
Monsieur Jean-Louis CARRE
Madame Bernadette AFONSO MABEAU LT Na
Madame Valérie AUROUSSEAU
Madame Christelle MARTINS
Mme Marine DANTU-DELVALLEE
À Nevers, le 27 mars 2026.
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