TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-148
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT 90 / Direction
90-2024-11-25-00040 - Arrêté portant dérogation à l'avis du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques préalable à une dérogation temporaire au
programme d'actions national et régional en vue de la protection des
eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (4 pages) Page 3
90-2024-11-25-00041 - Arrêté portant dérogation temporaire au
programme d'action national et régional en vue de la protection des
eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (4 pages) Page 8
90-2024-11-26-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la DDT 90 au titre de représentant du pouvoir adjudicateur
(2 pages) Page 13
90-2024-11-26-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la DDT90 (6 pages) Page 16
90-2024-11-26-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DDT90 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire (4 pages) Page 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-11-26-00007 - Arrêté portant agrément d'Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale concernant l'Association In'Terre'Activ à Valdoie (2
pages) Page 28
Direction Interministérielle des Routes - EST /
90-2024-11-26-00011 - subdélégation signature relative aux pouvoirs de
police de la conservation du domaine public routier national, gestion du
domaine public routier national et représentation de l'Etat devant les
juridictions (6 pages) Page 31
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2024-11-25-00042 - 241125 décision portant délégations de
signature du Directeur Général du CHSLD (6 pages) Page 38
90-2024-11-25-00043 - 241125 décision portant délégations de
signature du Directeur Général pour les gardes de direction HNFC et
CHSLD (4 pages) Page 45
90-2024-11-25-00044 - 2411525 décision portant délégations de
signature du Directeur Général HNFC (8 pages) Page 50
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-11-14-00001 - arrêté portant attribution d'une subvention à
jeunesse et relayeurs ADIF90 dans le cadre du 80ème anniversaire de la
libération (2 pages) Page 59
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DDT 90
90-2024-11-25-00040
Arrêté portant dérogation à l'avis du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques préalable à
une dérogation temporaire au programme
d'actions national et régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les
nitrates d'origine agricole
DDT 90 - 90-2024-11-25-00040 - Arrêté portant dérogation à l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques préalable à une dérogation temporaire au programme d'actions national et régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
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PREFET | Direction de l'animation desDE JËÎF'ËË'_?'RE politiques publiquesLiverté interminitériellesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 90-2024-11portant dérogation à l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques préalable à une dérogation temporaire au programme d'actionsnational et régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitratesd'origine agricole
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment l'article R.211-81-5 du Code del'environnement ;VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;VU le décret du 06 hovembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER en qualité dePréfet du Territoire de Belfort ;VU la demande collective des représentants de la profession agricole du14 octobre 2024 ;CONSIDÉRANT que l'article R. 211-81-5 du Code de l'environnement prévoit que, dansdes situations exceptionnelles, en particulier climatiques, le préfet de département peutdéroger temporairement aux mesures prévues aux 1°, 2°, 6° et 7 du | de l'article R.211-81 duCode de l'environnement, le cas échéant renforcées par les programmes d'actions régionaux,- après avoir pris l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques ;CONSIDÉRANT que les aléas climatiques constatés jusqu 'au 15 octobre 2024 justifientque l'autorisation des épandages des fertilisants de type |l prévue au 15 octobre 2024 sur lescultures de céréales (cultures principales), colza, couverts d'interculture longue, culturesmaraîchères et pépinières, soit étendue jusqu'au 30 novembre 2024 ;CONSIDÉRANT que les délais de saisine pour avis du conseil départemental deI'environnement et des risques sanitaires et technologiques sont incompatibles avec lanécessité d'étendre au 30 novembre 2024 la date susvisée ;
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DDT 90 - 90-2024-11-25-00040 - Arrêté portant dérogation à l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques préalable à une dérogation temporaire au programme d'actions national et régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
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CONSIDÉRANT qu'au regard des circonstances locales, I'intérét général et I'urgence quis'attachent à repousser la date d'autorisation d'épandage, justifient qu'il soit dérogé à l'avisdu conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;CONSIDÉRANT que la présente dérogation a pour effet de réduire les délais et d'allégerla procédure, qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de laFrance et qu'elle ne porte atteinte ni à la sûreté, ni à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT qu'au regard de ce qui précède, la présente dérogation répond auxconditions fixées par l'article 2 du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit dedérogation reconnu au préfet ; 'SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture :ARRETE
ARTICLE 1°":En application de l'article 1° du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit dedérogation reconnu au préfet, il est dérogé à l'obligation de solliciter l'avis du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques prescrite parl'article R. 211-81-5 du Code de l'environnement, afin de repousser au 30 novembre 2024 ladate de fin d'autorisation d'épandage des fertilisants de type Il prévue au 15 octobre 2024sur :- cultures de céréales (cultures principales)- colza- couvert d'interculture longue- cultures maraîchères et pépinièresARTICLE 2 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et Monsieur leDirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Belfort, le 2S LAAI QULe Wréfet,
in CHARRIER
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DDT 90 - 90-2024-11-25-00040 - Arrêté portant dérogation à l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques préalable à une dérogation temporaire au programme d'actions national et régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
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Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesançon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. |l peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux dans ce même délai de 2 mois.
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DDT 90 - 90-2024-11-25-00040 - Arrêté portant dérogation à l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques préalable à une dérogation temporaire au programme d'actions national et régional en vue de la
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sanitaires et technologiques préalable à une dérogation temporaire au programme d'actions national et régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
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DDT 90
90-2024-11-25-00041
Arrêté portant dérogation temporaire au
programme d'action national et régional en vue
de la protection des eaux contre la pollution par
les nitrates d'origine agricole
DDT 90 - 90-2024-11-25-00041 - Arrêté portant dérogation temporaire au programme d'action national et régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 8
PREFET .DU TER . ;DE BELFORT | Direction départementaleP des territoiresFraternité
ARRETE n°portant dérogation temporaire au programme d'action national et régional en vue de laprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoleLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite,
VU la directive européenne n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant laprotection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, ditedirective « nitrates » ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.212-1, L.216-3, R122-17 àR.122-21 et R.211-80 à R.211-85-5 ;VU le décret du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et desbassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par lesnitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situationsexceptionnelles ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire deBelfort, Monsieur Alain CHARRIER ;VU l'arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif auprogramme d'actions national (PAN) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin deréduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;"VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n°21-325 du 23 juillet 2021 portantdésignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans lebassin Rhône Méditerranée ;VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n°21-329 du 23 juillet 2021 portantdélimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans lebassin Rhône Méditerranée ;VU l'arrêté du 9 septembre 2021 modifiant lI'arrété du 23 juillet 2021 portantdésignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans lebassin Rhône Méditerranée ; ; '
DDT 90 - 90-2024-11-25-00041 - Arrêté portant dérogation temporaire au programme d'action national et régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 9
VU l'arrêté préfectoral n°24-208-BAG du 9 août 2024 relatif au 7° programmeétablissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre lapollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bourgogne Franche-Comté ;VU l'arrêté n° 90-2024-11- - du 25 novembre 2024 portant dérogation à l'avis duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquespréalable à une dérogation temporaire au programme d'actions national et régional envue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;VU la demande collective des représentants de la profession agricole du15 novembre 2024 ;CONSIDERANT que l'article R.211-81-5 du Code de l'environnement prévoit que,dans les cas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, le préfet dedépartement peut déroger temporairement aux mesures prévues aux 1°, 2°, 6° et 7° du |de l'article R.211-81 du programme d'actions national (PAN) et du programme d'actionsrégional de Bourgogne-Franche-Comté (PAR) ;CONSIDÉRANT que les épandages d'effluents agricoles de type Il sont autorisésselon les dates définies dans le programme d'actions régional de Bourgogne-Franche-Comté ;CONSIDÉRANT que les conditions climatiques constatées jusqu 'au 15 octobre 2024n'ont pas permis l'épandage des effluents de type !| avant le début des périodesd'interdiction prévues dans la mesure 1 du programme d'actions régional de BourgogneFranche-Comté ; :CONSIDERANT le cumul de pluviométrie très excédentaire observé jusqu 'au 15octobre 2024 sur l'ensemble du département ;CONSIDÉRANT les dates de récoltes tardives liées aux mauvaises conditionsclimatiques impactant les cultures intermédiaires ;CONSIDÉRANT la concomitance des travaux agricoles de travail du sol, de semis ou derécolte avec les potentiels épandages d'effluents de type Il ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires du Territoirede Belfort ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Définition du niveau d'adaptation aux règles d''épandageL'autorisation des épandages de fertilisants de type | prévue jusqu'au15 octobre 2024 et prolongée jusqu'au 15 novembre sur les cultures de céréales (culturesprincipal), colza, couverts d'interculture longue, cultures maraîchères et pépinières, estétendue jusqu'au 30 novembre 2024.
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DDT 90 - 90-2024-11-25-00041 - Arrêté portant dérogation temporaire au programme d'action national et régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 10
ARTICLE 2 : Conditions d'épandage des effluentsLes épandages des effluents de type Il réalisés en période d'interdiction doiventrespecter les plafonds d'apports imposés par le programme d'actions national et leprogramme d'actions régional de Bourgogne-Franche-Comté, sur la campagne culturale.Les épandages doivent étre réalisés lors de conditions météo favorables.En cas d'apport, la dose totale apportée doit s'inscrire en dessous du plafond fixé de40 unités d'azote efficace par hectare.Tout apport devra être répertorié dans les documents de fertilisation de lacampagne agricole 2024/2025. |ARTICLE 3 :PortéeLes mesures du présent arrêté s'appliquent pour l'année 2024 à compter de lasignature de cet arrêté sur l'ensemble des zones vulnérablés du département du territoirede Belfort définies en application de l'article R.211-77 du Code de l'environnement, àl'exception des zones de périmètre rapproché des captages.L'usage de cette dérogation ne nécessite pas de déclaration préalable auprès desservices de l'Etat.ARTICLE 4 : InformationConformément à l'article R.211-85-5 du Code de l'environnement, la mise en œuvreeffective des niveaux d'adaptation aux règles de gestion des intercultures longues faitl'objet d'une information à la ministre de I'Agriculture, de la souveraineté alimentaire etde la forêt, à la ministre de Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de laPrévention des risques, ainsi qu'au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté.ARTICLE 5 : PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de BelfortARTICLE 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires etles agents visés à l'article L.216-3 du Code de I'environnement sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté.Fait à Belfort, le 31 A4 (&4le P
lgfn CHARRIER
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DDT 90 - 90-2024-11-25-00041 - Arrêté portant dérogation temporaire au programme d'action national et régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 11
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupres du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieuxauprès du Tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2024-11-25-00041 - Arrêté portant dérogation temporaire au programme d'action national et régional en vue de la
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DDT 90
90-2024-11-26-00009
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DDT 90 au titre de représentant du
pouvoir adjudicateur
DDT 90 - 90-2024-11-26-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 90 au titre de représentant du
pouvoir adjudicateur 13
.PREFETDU TERRITOIRE A A , ;DE BELFORT | Direction départementalen des territoires* Fratornité
ARRÊTÉ n°portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfortau titre de représentant du pouvoir adjudicateur
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l''Ordre National du Mérite
- Vu le code de la commande publique- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements- Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique- Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER préfet du Territoirede Belfort- Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur .départemental des territoires du Territoire de Belfort,- Vu l'arrété n° 90-2024-11-25-00022 portant délégation de signature au titre dupouvoir adjudicateur à M. Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des Territoires- Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisationde la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort,
ARRETEArticle 1 :Les délégations de signature au titre du pouvoir adjudicateur accordées par l'arrêtépréfectoral susvisé à M. Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires, sontsubdéléguées à M. Thierry HUVER, directeur départemental adjoint des territoires, etdans la limite de leurs attributions à :- M. Jean-Marc BLANC, chargé de mission grands projets et déplacements- M. Jérôme PATER, chef du service économie agricole et agro-écologie, Stéphane BAILLY,adjoint au chef du service économie agricole et agro-écologie, notamment sur le BOP 149
DDT 90 - 90-2024-11-26-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 90 au titre de représentant du
pouvoir adjudicateur 14
- M. Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme, Mme Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat et urbanisme et cheffe de la cellule juridique,Mme Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement et suivi desbailleurs et Mme Marlène CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aides à la pierrenotamment sur le BOP 135- M. Stéphane LAUCHER, chef de service eau environnement et forét, Mme ClaireHERZOG, adjointe au chef de service eau environnement et forét, notamment sur les BOP113, 205, 181, 149- Mme Marie-Hélène CLAUDEL, chef du service appui, connaissance et sécurité desterritoires, Mme Olivia EDEL, adjointe au chef du service appui, connaissance et sécuritédes territoires, notamment sur les BOP 135, 181, 203, 207 et M.Pierrick LOICHOT, chef decellule risques, référent départemental crues sur le BOP 181.
Article 2 : Les spécimens de signature des bénéficiaires de la présente subdélégation sontregroupés dans l'annexe au présent arrêté.
Article 3 : Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et leDirecteur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le L 6 [ [ LPour le préfet, et par délégationle directeur départementaldes garritoires
)
Olivier CHAPPAZ
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique, auprès de la Ministre de la cohésion desterritoires et des relations avec les collectivités territoriales, auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, auprès duMinistre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitedu recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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pouvoir adjudicateur 15
DDT 90
90-2024-11-26-00008
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DDT90
DDT 90 - 90-2024-11-26-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 16
PREFET Direction départementalegggä'ä?"" des territoires
Frateruité
ARRÊTÉ N°Portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoiresdu Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de V'Etat dans les régions et départements,VU le décret n° 20091484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort,VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer en date du20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départementaldes territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégationde signature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisation dela direction départementale des territoires du Territoire de Belfort,
ARRÊTE
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DDT 90 - 90-2024-11-26-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 17
ARTICLE 1°":Dans la limite des attributions de la direction départementale des territoires du Territoire deBelfort, les délégations de signature accordées par l'arrêté préfectoral susvisé à monsieurOlivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires, sont subdéléguées à monsieurThierry HUVER, directeur départemental adjoint des territoires.
ARTICLE 2 :
Dans la limite des attributions de la direction départementale des territoires du Territoire deBelfort, subdélégation est donnée à I'effet de signer, au nom du préfet de département, tousactes, dont notamment les arrêtés et décisions, à l'ensemble des agents dont les nomssuivent lorsqu'ils exercent les fonctions de cadres d'astreinte :- monsieur Jean-Marc BLANC, chargé de mission grands projets et déplacements,- madame Marie-Hélène CLAUDEL, cheffe du service appui connaissance et sécuritédes territoires (SACST), responsable sécurité défense (RSD);- madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjoihte au chef du service habitat eturbanisme et cheffe de la cellule juridique (SHU)- madame Claire HERZOG, adjointe au chef du service eau environnement et forêt(SEEF),- monsieur Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme (SHU),- monsieur Stéphane LAUCH ER, chef du service eau environnement et forêt (SEEF),- monsieur Jérôme PATER, chef du service économie agricole et agro-écologie (SEAA),- madame Olivia EDEL, adjointe à la cheffe du service appui connaissance et sécuritédes territoires (SACST),
ARTICLE 3:Dans la limite des attributions du service économie agricole et agro-écologie de la directiondépartementale des territoires du Territoire de Belfort incluant l'octroi aux agents placés sousleur autorité, de jours de congés, de jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur un compte-épargne temps, subdélégation est donnée à :- monsieur Jérôme PATER, chef du service- monsieur Stéphane BAILLY, adjoint au chef du service,à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes, à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous, sauf s'ils sont effectués via une procédureautomatisée pour laquelle des droits d'accès spécifiques ont été accordés par le directeur dela DDT,- les correspondances au ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation,2/6
DDT 90 - 90-2024-11-26-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 18
- les procès-verbaux des commissions administratives dont le service assure lesecretariat lorsqu'elles sont présidées par la direction de la DDT ou un membre ducorps .préfectoral : commission consultative paritaire départementale des bauxruraux, comité départemental d'expertise des calamités agricoles, commissiondépartementale d'orientation de l''agriculture, commission départementale depréservation des espaces naturels agricoles et forestiers,-les décisions de refus d'agrément des groupements agricoles d'exploitation encommun (art R323-8 à R323-23 CRPM),- les courriers adressés à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et laforêt de proposition de refus de délivrance d'autorisation d'exploiter (art R331-6CRPM),- les lettres de fin d'instruction relatives aux aides de la PAC mentionnant le refusd'attribution partiel ou total d'une aide, le refus d'engagement d'un contrat demesure agro-environnementales et climatiques pour l'agriculture biologique (MAEC)et les décisions afférentes,- les lettres de fin d'instruction des contrôles réalisés au titre de la conditionnalité desaides PAC annonçant une pénalité et les décisions de pénalité afférentes,- les lettres de fin d'instruction des demandes d'aides au titre des calamités agricolesmentionnant le refus d''attribution partiel ou total de l'aide et les décisionsafférentes,- les décisions de refus d'agrément d'un plan de professionnalisation personnalisé,- les décisions de refus d'attribution de la dotation aux jeunes agriculteurs,- les décisions de refus d'attribution des aides FEADER relatives à la modernisation-diversification des exploitations agricoles, mesures 41.A, 41.B, 41.C, 4/1,D, 4,2,B, 4,3.D,6,4,A, 6,4,C, 76,A, 76.B, 41.E et 4.3.A.
ARTICLE 4 :Dans la limite des attributions du service appui, connaissance et sécurité des territoires de ladirection départementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agentsplacés sous leur autorité, de jours de congés, de jours de repos au titre de l''aménagement etde la réduction du temps de travail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur uncompte-épargne temps, subdélégation est donnée à :- madame Marie-Hélène CLAUDEL, cheffe de service et responsable sécurité-défense(RSD),- madame Olivia EDEL adjointe à la cheffe de service,- monsieur Maxime FERRER, chef de cellule gestion des informations géographiqueset de la sécurité, responsable sécurité défense (RSD) adjoint, pour les affairesrelatives à la circulation et sécurité routière, à la gestion de crise, ainsi qu'au systèmed'informations géographiques,- monsieur Pierrick LOICHOT, chef de la cellule risques et référent départementalcrues, pour les affaires relatives aux risques et aux missions de référentdépartemental inondation,- monsieur Guillaume BALAUD, chef de la cellule Nouveau Conseil aux Territoires,pour les affaires relatives au nouveau conseil au territoire.
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à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous :-les correspondances aux ministères chargés de la cohésion des territoires, desrisques, des transports, de l'éducation et de la sécurité routière,- les actes d'approbation, de révision ou de modification des plans de prévention desrisques naturels,-les comptes-rendus des réunions d'association avec les collectivités relatives àl'élaboration, la révision ou la modification des plans de prévention des risquesnaturels, lorsqu'elles sont présidées par la direction de la DDT ou un membre ducorps préfectoral,-les décisions d''octroi du label « qualité des formations au sein des écoles deconduite »,- les arrêtés de refus de dérogation de circulation pour les poids lourds (article 5 del'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes),-les arrêtés de mesures de circulation routière en cas de départ de transportexceptionnel,- les documents de cadrage adressés aux porteurs de projets, établis dans le cadre dunouveau conseil au territoire, synthétisant les procédures auxquelles le projet estsoumis et les points de vigilance à prendre en compte, pour les domaines relevant dela DDT.ARTICLE 5:Dans la limite des attributions du service habitat et urbanisme de la direction.départementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agents placéssous leur autorité, de jours de congés, de jours de repos au titre de I'aménagement et de laréduction du temps de travail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur un compte-épargne temps, subdélégation est donnée à :- monsieur Olivier KUBLER, chef de service,-madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service et cheffe de lacellule juridique,- madame Tania DE STEFANO, cheffe de la cellule urbanisme-planification, pour lesaffaires relatives à la planification urbaine,- madame Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement etsuivi des bailleurs pour les affaires relatives aux politiques sociales du logement,- madame Marléne CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aides à la pierre pourles affaires relatives aux aides à la pierre,-monsieur Eric SORANZO, chef de la cellule application du droit des sols etaccessibilité pour les affaires relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme, lafiscalité de l'urbanisme et l'accessibilité,à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous :4/6
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- les correspondances au ministère chargé de la cohésion des territoires,-les courriers de proposition à la signature du corps préfectoral, de porter-a-connaissance et avis de l'Etat sur les documents d'urbanisme,- les courriers de proposition à la signature du corps préfectoral, de comptes-rendusde commissions et courriers relatifs au droit au logement et à l'hébergementopposable, aux préventions des expulsions locatives et à la mise en œuvre du plandépartemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnesdéfavorisées,-les actes relatifs aux dispositifs de sanctions des agendas d'accessibilitéprogrammée (art L111-7-11 du code de la construction et de l'habitation),- les courriers au parquet de Belfort, relatifs en particulier à la police de l'urbanisme,au contrôle des règles de construction et à la lutte contre l'habitat indigne,- les contributions aux avis de l'autorité environnementale relatifs aux documentsd'urbanisme.ARTICLE 6 :Dans la limite des attributions du service eau environnement et forét de la directiondépartementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agents placéssous leur autorité, de jours de congés de jours de repos au titre de 'aménagement et de laréduction du temps de travail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur un compte-épargne temps, subdélégation est donnée à :- monsieur Stéphane LAUCHER, chef de service,- madame Claire HERZOG, adjointe au chef de service,- madame Evelyne DECKER, cheffe de la cellule police de l'eau pour les affairesrelatives à la gestion et la protection de la ressource en eau ainsi que pour la policede l'eau,- monsieur Eric PETOT, chef de la cellule environnement pour les affaires relatives àl'environnement et à la prévention des pollutions, aux espaces naturels et forestiers, àla chasse et à la pêche, au bruit, à la publicité, au contrôle de légalité ainsi qu'à lagestion et au contrôle des aides publiques à la forêt.À l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes, à I'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous :- les correspondances aux ministères chargés de l'environnement et de la forêt,- les correspondances avec le parquet de Belfort, en particulier les propositions desuites à donner aux procédures émanant de la DDT ou d'autres structures,- les procès-verbaux des commissions administratives lorsqu'elles sont présidées parla direction de la DDT ou un membre du corps préfectoral dont le service assure lesecrétariat : commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, missioninter-services de l'eau et de la nature (comité stratégique et comité permanent),- les rapports de présentation de dossiers au CODERST ou à la CDNPS,- les arrêtés préfectoraux de portée générale dans le domaine de la chasse et de lapêche ainsi que les arrêtés instaurant des mesures administratives de régulation de lafaune sauvage,-les projets d'arrêtés soumis à la procédure de participation du public dans ledomaine de I'environnement,5/6
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- les courriers de propositions au préfet relatifs à la complétude et à la recevabilitédes dossiers relevant de l'autorisation environnementale (art R181-16 à R181-35 ducode de l'environnement),-les arrêtés de prescriptions particulières relatifs aux dossiers de déclaration « loieau » (art R214-35 du code de l'environnement) et les courriers d'envoi préalable,- les courriers de refus d'autoriser des travaux d'urgence (art R214-44 du code del'environnement),- les courriers de refus d'autorisation ou régularisation d'un plan d'eau,- les courriers de dérogation ou de refus de dérogation aux arrêtés préfectoraux derestriction des usages de l'eau « arrêtés sécheresse »,- les contributions aux avis de l'autorité environnementale relatifs à des plans ou desprojets,- les décisions de refus d'attribution des aides FEADER dans le domaine de Natura2000 ou de la forêt.ARTICLE 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoirede Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain du jourde sa publication.ARTICLE 8 :Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et le Directeurdépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoirede Belfort.
Fait à Belfort, le JG IMLU{
Pour le préfet, et par délégationle directeur départemental des territoires
Olivier CHAPPAZ%
Délais et voies de recours . la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique, auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivitésterritoriales, auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, auprès du Ministre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours formé Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de I'administration gardé pendant deux mois- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de BesançonLe tribunal adminmistratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet y v 15 90000 16/6
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DDT 90
90-2024-11-26-00010
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DDT90 pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE ©DE BELFORT des territoiresLiberté
ARRÊTÉ N°portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires du Territoire-de-Belfortpour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaireAccréditation de signature
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite- Vu le code de la commande publique- Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements- Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique- Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort- Vu l'arrété du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer en date du20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,- Vu les arrêtés interministériels (transports ; budget / urbanisme et logement) du 21décembre 1982 modifiés portant règlement particulier de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués- Vu l'arrêté interministériel (services généraux du Premier ministre ; économie, finances etindustrie) du 11 février 1983 modifié portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
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- Vu l'arrêté interministériel (environnement; budget) du 27 janvier 1992 portantreglement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués- Vu l'arrêté interministériel (affaires sociales, santé et ville ; équipement, transports ettourisme ; budget) du 4 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués- Vu l'arrété du 30 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité duministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaireset de leurs délégués
- Vu les arrêtés préfectoraux suivants :
Article 1 :Les délégations de signature d'ordonnancement secondaire accordées par les arrêtéspréfectoraux susvisés à M. Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires sontsubdéléguées à M. Thierry HUVER, directeur départemental adjoint des territoires, et dans lalimite de leurs attributions à : |
arrêté préfectoral n° 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisationde la direction départementale des territoires du Territoire de Belfortarrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 2024 portant délégation de signature àmonsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfortarrêté n° 90-2024-11-25-00021 portant délégation de signature pourl''ordonnancement secondaire à M. Olivier CHAPPAZ, directeur départementaldes territoires, au titre du Ministère de la Transition Ecologique et de laCohésion des Territoires et du Ministère de la Transition Energétiquearrêté n° 90-2024-11-25-00022 portant délégation de signature au titre dupouvoir adjudicateur à M. Olivier CHAPPAZ, directeur départemental desTerritoiresarrêté n° 90-2024-11-25-00018 portant délégation de signature pourl''ordonnancement secondaire à M. Olivier CHAPPAZ, directeur départementaldes territoires, au titre du Ministère de l'Agriculture et de la Souverainetéalimentaire et de la Forêt
ARRETE
— M. Jean-Marc BLANC, chargé de mission grands projets et déplacements— M. Jérébme PATER, chef du service économie agricole et agro-écologie, M. StéphaneBAILLY, adjoint au chef du service économie agricole et agro-écologie, notamment surle BOP 149
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— M. Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme, Mme Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat et urbanisme et cheffe de la cellulejuridique, Mme Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales dulogement et suivi des bailleurs et Mme Marlène CLEMENTE, cheffe de la cellule gestiondes aides a la pierre notamment sur le BOP 135— M. Eric SORANZO chef de cellule application du droit des sols et accessibilité— M. Stéphane LAUCHER, chef de service eau environnement et forét, et Mme ClaireHERZOG, adjointe au chef de service eau environnement et forét, notamment sur lesBOP 113, 205, 181, 149— Mme Marie-Hélene CLAUDEL, chef du service appui, connaissance et sécurité desterritoires, Mme Olivia EDEL, adjointe au chef du service appui, connaissance etsécurité des territoires notamment sur les BOP 135, 181, 203, 207 , ainsi que PierrickLOICHOT sur le BOP 181Article 2 : Les spécimens de signature des bénéficiaires de la présente subdélégation sontregroupés dans l'annexe au présent arrêté.Article 3 : Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et leDirecteur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 26 [AA If?"i
Pour le préfet, et par délégationle directeur départementaldes territoires
Olivier CHAPPRZ
-
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique, auprès de la Ministre de la cohésion des territoireset des relations avec les collectivités territoriales, auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, auprès du Ministre del'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite durecours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de I"administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr '3/3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-11-26-00007
Arrêté portant agrément d'Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale concernant l'Association
In'Terre'Activ à Valdoie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-11-26-00007 - Arrêté portant agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale concernant l'Association In'Terre'Activ à
Valdoie
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Eä Direction départementale dePRÉFET ; ; daritéDU TERRITOIRE l'emploi, du travail, des solidarités etDE BELFORT de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité SocialeLe préfet du Territoire de Belfort
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1,2 et 7) ;VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à I'agrément «Entrepris Solidaire d'Utilité Sociale » ;VU l'arrété du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale » ;VU le Code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;VU la demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 30 septembre2024 par Monsieur Guillaume GIRARDIN, Président de l'association « In'Terre ActiV ;CONSIDERANT, au vu des éléments présentés, que l'association « In'Terre ActiV » remplit lesconditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1L'association « In'Terre ActiV » dont le siège social se situe 4 avenue Oscar Ehret 90 300 VALDOIE,référencée par le n° de SIRET 840 209 258 000 28 se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaired'Utilité Sociale pour cing ans, à compter du 26 novembre 2024 et jusqu'au 25 novembre 2029, selon lescritères issus de l'article L 3332-17-1 du Code du travail en vigueur à la date de la présente décision.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupresde la DDETSPP du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre du Travail— 127 Rue de Grenelle - 75 007 Paris 07Il peut également faire l'objet, d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Besançon —- 30 Rue Charles Nodier -25 044 Besançon Cedex 03.
Fait à Belfort, le 26/11/2024Pour le préfet, et par/délégationLe directeur adjoint départemental,d /Stéphaéé ROCHE
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90-2024-11-26-00007 - Arrêté portant agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale concernant l'Association In'Terre'Activ à
Valdoie
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Direction Interministérielle des Routes - EST
90-2024-11-26-00011
subdélégation signature relative aux pouvoirs de
police de la conservation du domaine public
routier national, gestion du domaine public
routier national et représentation de l'Etat
devant les juridictions
Direction Interministérielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subdélégation signature relative aux pouvoirs de police de la
conservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et représentation de l'Etat devant les
juridictions
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DIR EstPREFET _ ; DirectionDU TERRITOIRE interdépartementale?»E BELFORT des routes de I'EstwerteEgalitéFraternité
ARRETEn°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-06 du 26 novembre 2024Portant subdélégation de signature par Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES — EST,Vu le décret n° 2010-146 du 16/02/2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté n° 90-2024-11-25-00027 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature, pris par Monsieur AlainCHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort, au profit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental desRoutes — Est,Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est ;ARRÊTEARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartementaldes Routes — Est, , pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation- Monsieur Rémi VUILLET, directeur adjoint ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département du Territoire de Belfort, subdélégation de signature est accordée parMonsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, au profit des agents identifiés sous le présentarticle, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :A — Police de la circulation :Mesures d'ordre général :A1: _ Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 duCDR)A2: Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)A3: Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés parles Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)Circulation sur les autoroutes :A4: Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)
PRÉFET
DU TERRITOIRE
DE BELFORT
Liberté
Éylité
Fraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-06 du 26 novembre 2024
Portant subdéléeation de sienature par Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine publie routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine publie routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le décret n° 2010-146 du 16/02/2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté n° 90-2024-11-25-00027 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature, pris par Monsieur Alain
CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort, au profit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des
Routes - Est,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes - Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes - Est,, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :
- Monsieur Thierry RUBE CKi directeur adjoint exploitation
- Monsieur Rémi VUILLET, directeur adjoint ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département du Territoire de Belfort, subdélégation de signature est accordée par
Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est, au profit des agents identifiés sous le présent
article, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A - Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
Al : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Artïc?es R411-5 et R411-9 du
CDR)
A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)
A3 : Délivrance des permis de stationnement hors aggloméradon. Avis sur les permis de stationnement délivrés par
les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circulation sur les autoroutes :
A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)
Direction Interministérielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subdélégation signature relative aux pouvoirs de police de la
conservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et représentation de l'Etat devant les
juridictions
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A5: Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)A6: Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accèsaux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnelde la DIR — Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)Signalisation :A7 : Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisationlumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)A8: Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.(Article R418-3 du CDR)A9: Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :A10: Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)A11: Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent uneroute classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)Barrière de dégel — Circulation sur les ponts — Pollution :A12: Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circulermalgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)A13: Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13Florian STREB Chef SPR x x x x x X X X X X X XJulia WOJCIK Adjointe Chef X X X X X X X X X X X XSPRJean-François Chef SREI-FC x x x x X X X X X X XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef X X X X X X X X X X XSREI-FCChristophe TEJEDO | Chef SREX-GE X X X X X X X X X X XCRUZFranck ESMIEU Chef District X XBesançonEmmanuel Chef District Vitry- X XNICOMETTE le-FrançoisFrançois WEBER Adjoint Chef X XDistrict Vitry-le-FrançoisSébastien Chef District Metz X XDELBIRANIEthel JACQUOT Cheffe District X XNancy
A5 : Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)
A6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR - Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
A7 : Designation des intersecdons dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)
A8 : Autorisation d'implantation de signaux d'iadication pour les associations et organismes sans but lucratif.
(Article R418-3 du CDR)
A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)
All : Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une
route classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution :
A12 : Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13 : Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
AgentsFonctionsA1A2A3A4A5A6A7ASA9 l A10 | A11 | A12 | A13
Florian STREBChef SPRxxxxxxxxxxxx
Julia WOJCIKAdjointe Chef
SPR
xxxxxxxxxxxx
Jean-François
BEDEAUX
Chef SREI:FCxxxxxxxxxxx
Damien DAVIDAdjoint Chef
SREI-FC
xxxxxxxxxxx
Christophe TEJEDO
CRUZ
ChefSREX-GExxxxxxxxxxx
Franck ESMIEUChef District
Besançon
xx
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District Vitry-
le-François
xx
François WEBERAdjoint Chef
District Vitry-le-
François
xx
Sébastien
DELBIRANI
Chef District Metzxx
Ethel JACQUOTCheffe District
Nancy
xx
Direction Interministérielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subdélégation signature relative aux pouvoirs de police de la
conservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et représentation de l'Etat devant les
juridictions
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B — Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :B1 : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certainesinfractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de laroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR — Arrêté du 15/02/1963)B2 : Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)Agents Fonctions B1 B2Florian STREB Chef SPR x XEmilien FROMONT Chef SPR/CGP X XAurore JANIN SG XMarie-Laure DANIEL SG adjointe XPeggy KRZAKALA Cheffe SG/BRH XJean-François Chef SREI-FC xBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef SREI-FC XChristophe TEJEDO Chef SREX-GE XCRUZ
C — Gestion du domaine public routier national :C1 :C2 :
C3 :
C4 :C5 :C6 :G7 8
CB :C9 :C10 :C11 :C12 :
C13 :
Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État — Article 53 modifié)Permission de voirie : cas particuliers pour :- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique- les ouvrages de transport et de distribution de gaz- les ouvrages de télécommunication- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR — Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)Pour les autorisations concemant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès auxdistributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du27/03/1958 — Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 — Circulaire TPn°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 — Circulaire n°69-113 du06/11/1969 — Circulaire n°5 du 12/01/1955 — Circulaire n°86 du 12/12/1960)Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routesnationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ousouterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 — Arrêté du 23/12/1970)Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié —Article L112-2 — Article L112-3 modifié — Articles L112-4 à L112-7 du CVR — Article R112-1 modifié — ArticleR112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électriqueaérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 — Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 — Circulaire n°91-01 du21/01/1991 — Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhiculescomportant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine publicroutier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Articlen°2044 et suivants modifiés du Code Civil)Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrété préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national)
B - Police de la conservation du domaine publie et répression de la publicité :
Bl : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infractions à la police de conservadon du domaine public routier et certaines contraventions au code de la
route. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR-Arrêté du 15/02/1963)
B2 : Repression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
AgentsFonctionsB1B2
Florian STREBChef SPRxx
Emilien FROMONTChefSPR/CGPxx
Aurore JANINSGx
Marie-Laure DANIELSG adjointex
Peggy KRZAKALACheffe SG/BRHx
Jean-François
BEDEAUX
ChefSREI-FCx
Damien DAVIDAdjoint Chef SREI-FCx
Christophe TEJEDO
CRUZ
ChefSREX-GEx
G - Gestion du domaine publie routier national :
Cl : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État-Article 53 modifié)
C2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique
- les ouvrages de transport et de distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunicadon
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR-Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)
C3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du
27/03/1958 - Circulaire InterministérieUe n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 - Circulaire TP
n°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 - Circulaire ^69-113 du
06/11/1969 - Circulaire n°5 du 12/01/1955 - Circulaire n°86 du 12/12/1960)
C4 : Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'empmnt ou de traversées à niveau des routes
nationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)
C5 : Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisadons aériennes ou
souterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
C6 : Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 -Arrêté du 23/12/1970)
C7 : Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié -
Article L112-2 - Article L112-3 modifié - Articles L112-4 à L112-7 du CVR - Article R112-1 modifié - Article
R112-2-Article R112-3 modifié du CVR)
C8 : Conventions reladves à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique
aérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 - Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)
C9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 - Circulaire n°91-01 du
21/01/1991 - Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)
C10 : Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.
Cil : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)
C12 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public
routier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article
n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
C13 : Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-
99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national)
Direction Interministérielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subdélégation signature relative aux pouvoirs de police de la
conservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et représentation de l'Etat devant les
juridictions
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Agents Fonctions C1 | C2 | C3 |C4|C5|C6 | C7 | C8 | C9 | C10 | C11 | C12 | C13Florian STREB Chef SPR x X X X X XJulia WOJCIK Adjointe Chef X X X X X XSPREmilien FROMONT Chef SPR/CGP X X X X X XDelphine BECKER Adjointe Chef x x x x x xSPR/CGPJean-François Chef SREI-FC X % X X X X X XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef x x x x X x X XSREI-FCChristophe TEJEDO | Chef SREX-GE X X X X X X X XCRUZFranck ESMIEU Chef District X X X XBesançonEmmanuel Chef District Vitry- X x X XNICOMETTE le-FrançoisFrançois WEBER Adjoint Chef X X X XDistrict Vitry-le-FrançoisSébastien Chef District Metz X X X XDELBIRANIEthel JACQUOT Cheffe District X X X XNancy
D — Représentation devant les juridictions :D1: Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, ycompris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile —Code de la procédure pénale)Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion desprocédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative — Code de laprocédure civile — Code de la procédure pénale)Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôtured'instruction. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédure pénale)Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlementamiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publicsplacés sous la responsabilité de la DIR — Est. (Code de justice administrative — Articles n°2044 et suivantsmodifiés du Code Civil)
D2 :
D3 :
D4 :
Agents Fonctions D1 D2 D3 D4Aurore JANIN SG X X XMarie-Laure DANIEL | SG adjointe X X XLætitia LE Cheffe SG/BCAG x X XPascale MICHEL SG/BCAG X % xLetitia TOAN SG/BCAG x X X
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrété, lasubdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-05 du 1* octobre2024, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérome MEYER, Directeur Interdépartemental des RoutesEst.
AgentsFonctionsC1C2C3C4C5C6C7C8C9 l C10 | C11 | C12 | C13
Florian STREBChef SPRxxxxxx
Julia WOJCIKAdjointe Chef
SPR
xxxxxx
Emilien FROMONTChefSPR/CGPxxxxxx
Delphine BECKERAdjointe Chef
SPR/CGP
xxxxxx
Jean-François
BEDEAUX
ChefSREI-FCxxxxxxxx
Damien DAVIDAdjoint Chef
SREI-FC
xxxxxxxx
Christophe TEJEDO
CRUZ
ChefSREX-GExxxxxxxx
Franck ESMIEUChef District
Besançon
xxxx
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District Vitry-
le-François
xxxx
François WEBERAdjoint Chef
District Vitry-le-
François
xxxx
Sébastien
DELBIRANI
Chef District Metzxxxx
Ethel JACQUOTCheffe District
Nancy
xxxx
D - Représentation devant les juridictions :
Dl : Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administradves sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y
compris ceux liés aux mesures d'experdse. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile -
Code de la procédure pénale)
D2 : Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la
procédure civile - Code de la procédure pénale)
D3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôture
d'insû'uction. (Code de la justice administrative - Code de ?a procédure civile - Code de la procédure pénale)
D4 : Mémoire en défense de l'Ètat, présentadon d'observations orales et signature des protocoles de règlement
amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
AgentsFonctionsD1D2D3D4
Aurore JANINSGxxx
Marie-Laure DANIEL | SG adjointexxx
Lgetitia LECheffe SG/BCAGxxx
Pascale MICHELSG/BCAGxxx
Letitia TOANSG/BCAGxxx
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-05 du l" octobre
2024, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes
Est.
Direction Interministérielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subdélégation signature relative aux pouvoirs de police de la
conservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et représentation de l'Etat devant les
juridictions
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ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des RoutesEst sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée auDirecteur Départemental des Finances Publiques du Territoire de Belfort, pour information.Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sapublication.
Le Directeur Intérdépartemental des|Routes Est,
Jérômc&)EYER
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
Directeur Départemental des Finances Publiques du Territoire de Belfon, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa
publication.
Le Directeur In^érdéparten^ental desjRoutes Est,
<^
YER
Direction Interministérielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subdélégation signature relative aux pouvoirs de police de la
conservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et représentation de l'Etat devant les
juridictions
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Direction Interministérielle des Routes - EST - 90-2024-11-26-00011 - subdélégation signature relative aux pouvoirs de police de la
conservation du domaine public routier national, gestion du domaine public routier national et représentation de l'Etat devant les
juridictions
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Hopital Nord Franche-Comté
90-2024-11-25-00042
241125 décision portant délégations de signature
du Directeur Général du CHSLD
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-11-25-00042 - 241125 décision portant délégations de signature du Directeur Général du
CHSLD 38
LE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Durée
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu la convention de direction commune du 29 mai 1998, modifiée par voie d'avenant le 15 juin 2020,entre l'hôpital Nord Franche-Comté et le centre hospitalier de soins de longue durée du Chênois ;Vu l'arrêté du CNG en date du 26 mars 2020 nommant Pascal MATHIS directeur de l'hôpital NordFranche-Comté et du centre hospitalier de soins de longue durée du Chênois à compter du 18 mai 2020;Vu l'arrêté du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualitéde secrétaire général à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée duChênois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM — 2022-050 envoyé au Centre National de Gestion le 27 décembre 2022,affectant à compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualité de directeurgénéral adjoint à l'hôpital Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée àBavilliers.Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Mathilde COULON en qualité de secrétairegénérale chargée du projet de responsabilité populationnelle et environnementale à l'hôpital NordFranche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" janvier2023 ;Vu l'arrêté du CNG en date du 17 décembre 2021 nommant Benjamin PLEIGNET, directeur d'hôpital, enqualité de directeur-adjoint chargé des ressources économiques et logistiques et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" janvier 2022;Vu la décision DG n°2022-091 affectant à compter du 1er juillet 2022, Benjamin PLEIGNET, en qualité dedirecteur chargé des affaires financières et du contrôle de gestion à l'Hôpital Nord Franche-Comté et auCentre de soins de longue durée à Bavilliers ;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSÉ, directeur d'hôpital pardétachement, en qualité de directeur chargé des ressources économiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à BavilliersVu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'hôpital, en directricechargée des affaires médicales et de la recherche clinique à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" juin 2018;
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CHSLD 39
Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualité de coordinatrice générale des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" avril 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 20 décembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, en qualitéde directeur des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue duréedu Chénois à compter du 1° février 2020;Vu la décision DG n°2022-101 affectant à compter du 3 octobre 2022, Fabien HECK, en qualité dedirecteur des relations avec les usagers et de la qualité.Vu la décision du directeur général de l'hôpital Nord Franche-Comté nommant Alain SARTER, ingénieurhospitalier titulaire, en qualité de directeur-adjoint au directeur chargé des services techniques et de lasécurité à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Corinne CASOLI en qualité de directrice chargéedu système d'information à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois à compter du 1°" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Baptiste de SOUSA en qualité de directeur,chargé de la direction des EHPAD et de la filière gériatrique à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Sylvain GABLE en qualité de directeur chargé desservices techniques et de la sécurité à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois à compter du 1°" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018);Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Julien ANCENIS en qualité de directeur-adjoint audirecteur chargé du système d'information à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Christelle PETON en qualité de directrice-adjointeà la directrice chargée des ressources économiques et logistiques à l'hôpital Nord Franche-Comté et aucentre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 02 mai 2022;Vu le contrat de travail a durée indéterminée nommant Pascal MOZON, en qualité de directeur chargédes ressources humaines et de la formation à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" octobre 2022;Vu l'arrêté du CNG en date du 19 décembre 2022 nommant Camille ROMBAUT, directriced'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en qualité de directrice adjointe a la direction desressources humaines à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée duChénois à compter du 1°" janvier 2023;Vu l'arrêté du CNG en date du 18 décembre 2023 nommant Laurence GANDON, directrice des soins, enqualité de directrice des soins chargée de la direction de l'institut de formation aux métiers de la santé àl'hôpital Nord Franche-Comté à compter du 1°" janvier 2024;Vu la note de service 2023-080 concernant l'installation de Martine BECKER en qualité de cadresupérieure adjointe à la coordinatrice générale des soins ;
Le directeur général du centre hospitalier de soins de longue durée « Le Chênois » à Bavilliers, décide dedonner délégations de signature dans les conditions suivantes :
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Article 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Monsieur Laurent MOUTERDE, en qualité dedirecteur général adjoint, a délégation pour assurer sa suppléance et signer tous actes, arrêtés, décisions,marchés, actes d'engagement et conventions concernant le CHSLD.Après autorisation expresse du directeur général ou du directeur de garde administrative, madameSéverine HUPFER, attachée d'administration hospitalière contractuelle, est habilitée à effectuer toutedémarche visant un dépôt de plainte, un signalement ou une dénonciation auprès des autorités de police,gendarmerie et justice.Article 2 : DIRECTION des EHPAD ET DE LA FILIERE GERIATRIQUEMonsieur Baptiste DE SOUSA, directeur chargé des EHPAD et de la filière gériatrique, est habilité à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur DE SOUSA, madame Sylvaine SABAS est habilitée àsigner tout document ou courrier relevant des attributions concernant le centre hospitalier de soins delongue durée du Chênois.
Article 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Benjamin PLEIGNET, directeur chargé des affaires financières et de l'analyse de gestion, esthabilité à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benjamin PLEIGNET, monsieur Baptiste DE SOUSA,directeur adjoint, est habilité à signer tout document ou courrier relevant des attributions de la directiondes affaires financières et de l'analyse de gestion concernant le centre hospitalier de soins de longue duréedu Chénois.Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, directeur chargé des ressources humaines et de la formation, est habilité à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois, à l'exception du prononcé des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pascal MOZON, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la filière gériatrique, est habilité à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des ressources humaines et de la formation concernant le centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à l'exception des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Baptiste DE SOUSA, madame Emilie BERTOCCHI,attachée d'administration, est habilitée à signer les contrats à durée déterminée de moins de 3 mois et lescourriers relatifs à la carrière des agents et les bordereaux de paie.Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Delphine BELLEC, directrice des affaires médicales et de la recherche clinique, est habilitée àsigner tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois, à l'exception du prononcé des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Delphine BELLEC, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la filière gériatrique est habilité à signer tout document ou courrier relevant du personnelmédical concernant le centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois, à l'exception du prononcédes sanctions disciplinaires.VOT 25 11 24 Page 3 sur 6
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Article 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice générale des soins, est habilitée a signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant le CHSLD le Chénois.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karine DEMESY-NYCZ, monsieur Baptiste DE SOUSA,directeur des EHPAD est habilité à signer tout document ou courrier relevant des attributions de ladirection des soins concernant le CHSLD le Chénois.
Article 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉMonsieur Fabien HECK, directeur chargé des relations avec les usagers et de la qualité, est habilité à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedurée du ChénoisEn cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Fabien HECK, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la filière gériatrique, est habilité à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction chargée des relations avec les usagers et de la qualité, concernant le centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois.
Article 8 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE LA SECURITEMonsieur Sylvain GABLE, directeur chargé des services techniques et de la sécurité, est habilité a signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois.Monsieur Sylvain GABLE est habilité à signer :e les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de I'ensemble des marchés relevant de sesattributions,e les engagements de dépenses et certifications du service fait relatifs aux dépenses de travaux neufset d'entretien imputées en section d'investissement et d'exploitation.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Sylvain GABLE, sont habilités à signer tout document oucourrier relevant des attributions de la direction des ressources économiques et logistiques concernant lecentre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à l'exclusion des actes d'engagement des marchéset avenants :- monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur des EHPAD et de la filière gériatrique,- monsieur Thierry REYNAUD, technicien supérieur hospitalier, dans la limite de 5000€ HT.
Article 9 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONMadame Corinne CASOLI, directrice chargée du système d'information, est habilitée à signer toutdocument ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois.Madame Corinne CASOLI est habilitée à signer :
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les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions,les engagements de dépenses et certifications du service fait relatifs aux systèmes d'information etde télécommunication imputés en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des marchés.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne CASOLI, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la filière gériatrique est habilité à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction du système d'information concernant le centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois, à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et des avenants.Article 10 : DIRECTION DES RESSOURCES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUESMonsieur Pierre MOSSE, directeur chargé des ressources économiques et logistiques, est habilité a signertout document et courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois.Monsieur Pierre MOSSÉ est habilité à signer :les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions,les engagements de dépenses et certifications du service fait imputés en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarchés.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre MOSSE, sont habilités à signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la direction des ressources économiques etlogistiques concernant le centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à l'exclusion desactes d'engagement des marchés et avenants :- monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur adjoint chargé des EHPAD et de la filière gériatrique.- madame Agnès WIDMER, adjointe des cadres, dans la limite de 5000€ HT.
Article 11 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes délégations de signature sont assorties de I'obligation pour les titulaires :¢ _ de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respectdes principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre ou d'uneprocédure répondant de manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des denierspublics, les principes d'égalité d'accès et de transparence ;+ _ d'engager les dépenses dans le respect de la réglementation de la commande publique ;¢ _ de rendre compte au directeur général des opérations effectuées.
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Article 12 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera communiquée au receveur des finances publiques du centre hospitalier de soinsde longue durée du Chénois et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du territoire deBelfort en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Article 13 : EFFET DE LA DECISIONLa présente délégation prend effet au 25 novembre 2024.
Fait à Bavilliers, le 25 novembre 2024Le directeur général,«DU TERRITOIRE 5DEBELFORT Z90800 BAVILLIERSPascal MATHIS
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du Directeur Général pour les gardes de
direction HNFC et CHSLD
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'HOPITAL o —Nord Franche-Comté LE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Durée
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POURLES GARDES DE DIRECTION
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu la convention de direction commune du 29 mai 1998, modifiée par voie d'avenant le 15 juin 2020,entre l'hôpital Nord Franche-Comté et le centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois ;Vu l'arrêté du CNG en date du 26 mars 2020 nommant Pascal MATHIS directeur de l'hôpital NordFranche-Comté et du centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 18 mai 2020;Vu l'arrêté du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualitéde secrétaire général à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée duChénois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM -— 2022-050 envoyé au Centre National de Gestion le 27 décembre 2022,affectant à compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualité de directeurgénéral adjoint à l'hôpital Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée àBavilliers.Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Mathilde COULON en qualité de secrétairegénérale chargée du projet de responsabilité populationnelle et environnementale à l'hôpital NordFranche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" janvier2023 ;Vu l'arrêté du CNG en date du 17 décembre 2021 nommant Benjamin PLEIGNET, directeur d'hôpital, enqualité de directeur-adjoint chargé des ressources économiques et logistiques et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" janvier 2022;Vu la décision DG n°2022-091 affectant à compter du 1° juillet 2022, Benjamin PLEIGNET, en qualité dedirecteur chargé des affaires financières et du contrôle de gestion à l'Hôpital Nord Franche-Comté et auCentre de soins de longue durée à Bavilliers ;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, directeur d'hôpital pardétachement, en qualité de directeur chargé des ressources économiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.
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Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'hôpital, en qualité dedirectrice chargée des affaires médicales et de la recherche clinique à l'hôpital Nord Franche-Comté et aucentre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1* juin 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualité de coordinatrice générale des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" avril 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 20 décembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, en qualitéde directeur des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue duréedu Chénois à compter du 1°" février 2020;Vu la décision DG n°2022- affectant à compter du 1 octobre 2022, Fabien HECK, en qualité de directeurdes relations avec les usagers et de la qualité.Vu la décision du directeur général de l'hôpital Nord Franche-Comté nommant Alain SARTER, ingénieurhospitalier titulaire, en qualité de directeur-adjoint à la direction des services techniques et de la sécuritéà l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Corinne CASOLI en qualité de directrice chargéedu système d'information à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois à compter du 1°" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Baptiste de SOUSA en qualité de directeur chargéde la direction des EHPAD et de la filière gériatrique à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Sylvain GABLE en qualité de directeur chargé desservices techniques et de la sécurité à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois à compter du 1°" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018);Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Julien ANCENIS en qualité de directeur-adjoint àla direction du système d'information à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois à compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Christelle PETON en qualité de directrice-adjointeà la direction des ressources économiques et logistiques à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 02 mai 2022;Vu le contrat de travail à durée indéterminée nommant Pascal MOZON, en qualité de directeur chargédes ressources humaines et de la formation à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" octobre 2022;Vu l'arrété du CNG en date du 19 décembre 2022 nommant Camille ROMBAUT, directriced'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en qualité de directrice adjointe à la direction desressources humaines à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée duChénois à compter du 1°" janvier 2023;Vu l'arrêté du CNG en date du 18 décembre 2023 nommant Laurence GANDON, directrice des soins, enqualité de directrice des soins chargée de la direction de l'institut de formation aux métiers de la santé àl'hôpital Nord Franche-Comté à compter du 1°" janvier 2024;Vu la note de service 2023-080 concernant l'installation de Martine BECKER en qualité de cadresupérieure adjointe à la coordinatrice générale des soins ;
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Le directeur général de l'hôpital Nord Franche-Comté et du centre de long séjour le Chénois, décide dedonner délégations de signature dans les conditions suivantes :
Article 1 : LES GARDES DE DIRECTION :Durant les seules périodes de garde de direction et de façon subsidiaire à l'intervention du directeurgénéral, le professionnel inscrit sur le tableau de garde de direction établi pour l'HNFC et le CHSLD, estautorisé à prendre toute disposition adaptée concernant pour les deux établissements, et en article 3 pourle seul Centre hospitalier de soins de longue durée Le Chénois :L'exercice du pouvoir de police afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bonfonctionnement du service public hospitalier.Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires,) à la gestiondes patients, y compris les prélèvements d'organes.Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.Les dépôts de plainte, signalements et dénonciations auprès des autorités de police, degendarmerie et de justice.
Article 2 : TABLEAU DE GARDE DE DIRECTION A L'HNFC ET AU CHSLD :Outre le Directeur Général, sont habilités à participer aux gardes de direction :Monsieur Laurent MOUTERDE, Directeur général adjoint,Madame Mathilde COULON, Secrétaire générale chargée du projet de responsabilitépopulationnelle et environnementale,Monsieur Benjamin PLEIGNET, directeur chargé des finances et de l'analyse de gestion,Monsieur Pascal MOZON, directeur chargé des ressources humaines et de la formation,Madame Delphine BELLEC, directrice chargée des affaires médicales et de la recherche clinique,Madame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice générale des soins,Monsieur Fabien HECK, directeur chargé des relations avec les usagers et de la qualité,Monsieur Sylvain GABLE, directeur chargé des services techniques et de la sécurité,Madame Corinne CASOLI, directrice chargée du système d'information,Monsieur Pierre MOSSÉ, directeur chargé des ressources économiques et logistiques,Madame Christelle PETON, directrice-adjointe à la direction chargée des ressources économiques,et logistiques,Madame Camille ROMBAUT, adjointe au directeur des ressources humaines,Monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur des EHPAD et de la filière gériatrique.
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Article 3 : TABLEAU DE GARDE DE DIRECTION DU CHSLD :Nonobstant, la possibilité réservée aux membres du comité de direction de l'HNFC d'intervenir dans lecadre de leurs prérogatives au CHSLD, y compris durant les périodes de garde de direction, sont habilités aparticiper a la garde de direction du CHSLD :- Monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur chargé des EHPAD et de la filiere gériatrique, directeurdélégué du Centre hospitalier de soins de longue durée le Chénois,- Madame Sylvaine SABAS, cadre supérieure de santé du Centre hospitalier de soins de longue duréele Chénois,- Madame Ludivine MANZINELLI, cadre supérieure socio-éducative,- Madame Emilie BERTOCCHI, attachée d'administration du Centre hospitalier de soins de longuedurée le Chénois,- Madame Laura RIDET, adjointe des cadres du Centre hospitalier de soins de longue durée leChénois,
Article 4 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURE- Les délégations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte audirecteur général des opérations effectuées pendant la garde.
Article 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera communiquée au receveur des finances publiques de l'hôpital Nord Franche-Comté et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Article 6 : EFFET DE LA DECISIONLa présente délégation prend effet au 25 novembre 2024.
Fait à Trévenans, le 25 novembre 2024
Le Directeur général,¥> «& DUTERRITOIRE GDEBELFORT ZPascal MATHIS
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signature du Directeur Général HNFC
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LHOPITALNord Franche-Comté
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu l'arrêté du CNG en date du 26 mars 2020 nommant Pascal MATHIS directeur de l'hôpital NordFranche-Comté et du centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 18 mai 2020;Vu l'arrêté du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualitéde secrétaire général à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée duChénois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM — 2022-050 envoyé au Centre National de Gestion le 27 décembre 2022,affectant à compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualité de directeurgénéral adjoint à l'hôpital Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée àBavilliers.Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Mathilde COULON en qualité de secrétairegénérale chargée du projet de responsabilité populationnelle et environnementale à l'hôpital NordFranche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" janvier2023 ;Vu l'arrêté du CNG en date du 17 décembre 2021 nommant Benjamin PLEIGNET, directeur d'hôpital, enqualité de directeur-adjoint chargé des ressources économiques et logistiques et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" janvier 2022;Vu la décision DG n°2022-091 affectant à compter du 1"" juillet 2022, Benjamin PLEIGNET, en qualité dedirecteur chargé des affaires financières et du contrôle de gestion à l'Hôpital Nord Franche-Comté et auCentre de soins de longue durée à Bavilliers ;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, directeur d'hôpital pardétachement, en qualité de directeur chargé des ressources économiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.
Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 n'bmrñàñ'tï Delphine BELLEC, directrice d'hôpital, en qualité dedirectrice chargée des affaires médicales et de la recherche clinique à l'hôpital Nord Franche-Comté et aucentre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1* juin 2018;
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Vu l'arrété du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualité de coordinatrice générale des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" avril 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 20 décembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, en qualitéde directeur des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue duréedu Chénois à compter du 1°" février 2020;Vu la décision DG n°2022- affectant à compter du 1°" octobre 2022, Fabien HECK, en qualité de directeurdes relations avec les usagers et de la qualité.Vu la décision du directeur général de l'hôpital Nord Franche-Comté nommant Alain SARTER, ingénieurhospitalier titulaire, en qualité de directeur-adjoint à la direction des services techniques et de la sécuritéà l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Corinne CASOLI en qualité de directrice chargéedu système d'information à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois à compter du 1°" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Baptiste de SOUSA en qualité de directeur chargéde la direction des EHPAD et de la filière gériatrique à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Sylvain GABLE en qualité de directeur chargé desservices techniques et de la sécurité à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins delongue durée du Chênois à compter du 1°" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018);Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Julien ANCENIS en qualité de directeur-adjoint àla direction du système d'information à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois à compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Christelle PETON en qualité de directrice-adjointeà la direction des ressources économiques et logistiques à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 02 mai 2022;Vu le contrat de travail à durée indéterminée nommant Pascal MOZON, en qualité de directeur chargédes ressources humaines et de la formation à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1* octobre 2022;Vu larrété du CNG en date du 19 décembre 2022 nommant Camille ROMBAUT, directriced'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en qualité de directrice adjointe à la direction desressources humaines à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée duChénois à compter du 1°" janvier 2023;Vu l'arrêté du CNG en date du 18 décembre 2023 nommant Laurence GANDON, directrice des soins, enqualité de directrice des soins chargée de la direction de l'institut de formation aux métiers de la santé àl'hôpital Nord Franche-Comté à compter du 1°" janvier 2024;Vu la note de service 2023-080 concernant l'installation de Martine BECKER en qualité de cadresupérieure adjointe à la coordinatrice générale des soins ;
Le directeur général de l'hôpital Nord Franche-Comté et du centre de long séjour le Chénois, décide dedonner délégations de signature dans les conditions suivantes :
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Article 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, monsieur Laurent MOUTERDE, chargé desfonctions de directeur général adjoint, a délégation pour assurer sa suppléance et signer tous actes,arrêtés, décisions, marchés, actes d'engagement et conventions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comtéet le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Après autorisation expresse du directeur général ou du directeur de garde administrative, madameSéverine HUPFER, attachée d'administration hospitalière contractuelle, est habilitée à effectuer toutedémarche visant un dépôt de plainte, un signalement ou une dénonciation auprès des autorités de police,gendarmerie et justice.Article 2 : SECRETARIAT GENERALMadame Mathilde COULON, Secrétaire générale chargée du projet de responsabilité populationnelle etenvironnementale, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Article 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Benjamin PLEIGNET, directeur chargé des finances et de l'analyse de gestion, est habilité à signertout document ou courrier relevant des attributions de la direction des finances et de l'analyse de gestionconcernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benjamin PLEIGNET, madame Malika GUETTOUCHE,attachée d'administration hospitalière, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des finances et de l'analyse de gestion.Madame Malika GUETTOUCHE, attachée d'administration hospitalière, et madame Anaïs MARCHAND,attachée d'administration hospitalière contractuelle, sont habilitées à signer toutes les pièces comptablesrelatives aux opérations de liquidation, mandatement des dépenses et émission de produits, les appels etremboursements de fonds ainsi que les certificats administratifs relatifs aux dépenses et aux recettesconcernant l'hôpital Nord Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Madame Emilie KIENTZ, attachée d'administration hospitalière contractuelle, et monsieur AlexandreBUCHER, assistant médico-administratif, sont habilités à signer tout document ou courrier afférent à lagestion des dossiers administratifs des usagers hospitalisés ou consultants, ainsi que les bordereaux derecettes et tous documents liés issus de la gestion administrative des patients de l'hôpital Nord Franche-Comté.Madame Céline POIROT, adjointe des cadres, et monsieur Alexandre BUCHER, assistant médico-administratif, sont habilités à signer les déclarations de naissance et de décès concernant l'hôpital NordFranche-Comté.Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, directeur chargé des ressources humaines et de la formation, est habilité à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exception du prononcé des sanctionsdisciplinaires et des décisions ou contrats qui concernent les membres du comité de direction.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pascal MOZON, madame Camille ROMBAUT est habilitéeà signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté,et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exception du prononcé des sanctionsdisciplinaires et des décisions ou contrats qui concernent les membres du comité de direction.
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En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pascal MOZON et de madame Camille ROMBAUT,madame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice générale des soins, est habilitée a signer tout document oucourrier relevant des procédures de recrutement des personnels soignants concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pascal MOZON et de madame Camille ROMBAUT,madame Sonia CHIESA, madame Katia MOREL, madame Lysiane PARINEY et monsieur Yann REVERCHONattachés d'administration hospitalière, sont habilités à signer tout document ou courrier relevant de leurchamp de compétences à la direction des ressources humaines et de la formation concernant l'HôpitalNord-Franche-Comté, et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.
Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Delphine BELLEC, directrice chargée des affaires médicales et de la recherche clinique, esthabilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exception duprononcé des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Delphine BELLEC, madame Nadia KICA, madame MyriamWEBER et monsieur Julien THERRAT, attachés d'administration hospitalière, sont habilités à signer toutdocument ou courrier relevant du personnel médical concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté à l'exception du prononcé des sanctionsdisciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Delphine BELLEC, madame Elodie BOUVIER, coordinatriced'étude clinique, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de la recherche clinique.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Delphine BELLEC, mesdames Christelle TSCHAEN,assistante médico-administrative, Christine DETTI, assistante médico-administrative, coordinatrices dessecrétariats médicaux, sont habilitées à signer tout document ou courrier relevant de leur champd'intervention.
Article 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice générale des soins, est habilitée a signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalierde territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karine DEMESY-NYCZ, madame Martine BECKER, cadresupérieure, adjointe à la direction des soins, monsieur Pascal MOZON, directeur en charge des ressourceshumaines et de la formation, sont habilités à signer tout document ou courrier relevant des attributions dela direction des soins concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoiredu Nord Franche-Comté.Article 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉMonsieur Fabien HECK, directeur chargé des relations avec les usagers et de la qualité, est habilité à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLDle Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchements de monsieur Fabien HECK, madame Chantal PERROT, ingénieurhospitalier est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de la direction des relations avec lesusagers et de la qualité.
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Article 8 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE LA SECURITEMonsieur Sylvain GABLE, directeur chargé des services techniques et de la sécurité, est habilité à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté. Monsieur Sylvain GABLE est habilité à signer :- Les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions.- Les engagements de dépenses et certifications du service fait relatifs aux dépenses de travauxneufs et d'entretien imputées en section d'investissement et d'exploitation.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Sylvain GABLE, monsieur Alain SARTER, ingénieurhospitalier, est habilité à signer tout document ou courrier relevant des attributions de la direction desservices techniques et de la sécurité concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupementhospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Sylvain GABLE et de monsieur Alain SARTER, monsieurCédric RICHARDOT, ingénieur hospitalier, est habilité à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des services techniques et de la sécurité concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exclusion des actesd'engagement des marchés et des avenants.Article 9 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONMadame Corinne CASOLI, directrice contractuelle chargée du système d'information, est habilitée à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLDle Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Madame Corinne CASOLI est habilitée à signer :- Les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions.- Les engagements de dépenses et certifications du service fait relatifs aux systèmes d'information etde télécommunication imputés en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne CASOLI, monsieur Julien ANCENIS, directeur-adjoint contractuel, est habilité à signer tout document ou courrier relevant des attributions de la directiondu système d'information, ainsi que les engagements de dépenses et certifications du service fait relatifsaux systèmes d'information et de télécommunication imputés en section d'investissement etd'exploitation, concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoire du NordFranche-Comté, à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et des avenants.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne CASOLI et de monsieur Julien ANCENIS, monsieurJérôme GAUTHIER, responsable de production contractuel, est habilité à signer tout document ou courrierrelevant des attributions de la direction du système d'information, ainsi que les engagements de dépenseset certifications du service fait relatifs aux systèmes d'information et de télécommunication imputés ensection d'investissement et d'exploitation, concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupementhospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et desavenants.
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Article 10 : DIRECTION DES RESSOURCES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUESMonsieur Pierre MOSSE, directeur chargé des ressources économiques et logistiques, est habilité à signertout document et courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Monsieur Pierre MOSSÉ est habilité à signer :- Les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions y compris pour les activités de la pharmacie à usage intérieur et le laboratoire.- Les engagements de dépenses et certifications du service fait imputés en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarchés.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre MOSSÉ, madame Christelle PETON, directrice-adjointe à la direction chargée des ressources économiques et logistiques est habilitée à signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la direction des ressources économiques et logistiquesconcernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, madameMaryse MOSCA et Madame Caroline SERY, attachées d'administration à la direction des ressourceséconomiques et logistiques, sont habilitées à signer tout document ou courrier relevant des attributions dela direction des ressources économiques et logistiques concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exclusion des actes d'engagement desmarchés et avenants, et dans la limite de 5 000€ HT.
Article 11 : DIRECTION des EHPAD ET DE LA FILIERE GERIATRIQUEMonsieur Baptiste DE SOUSA, directeur chargé des EHPAD et de la filière gériatrique, est chargé desfonctions de la direction de 'EHPAD-USLD Maison Joly à Montbéliard et de l'EHPAD les MAGNOLIAS à Pontde Roide. Il est habilité a signer tout document ou courrier relevant de ses attributions.
Article 12 : PHARMACIEMadame le docteur Cécile LLAMAS, pharmacien-cheffe de la pharmacie a usage intérieur par intérim, etmadame le docteur Marie-Françoise ROUX, sont habilitées à signer tout document ou courrier relevant deleurs attributions ainsi que les engagements de dépenses et vérifications du service fait relatifs auxdépenses de pharmacie de classe 6, à l'exception des actes d'engagement des marchés et des avenantsconcernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de madame le docteur Cécile LLAMAS, et de madame le docteurMarie-Françoise ROUX, madame le docteur Magali CLAUZEL, madame le docteur Isabelle ROUSSEZ,madame le docteur Marion HUGUES, madame le docteur Isabelle GOUEL, madamele docteur Line REICHELT, monsieur le docteur Farid CHENICHENE, et monsieur le docteur Ludovic PHILIPPEsont habilités à signer l'ensemble des documents relevant des attributions précitées.Madame le docteur Sarah CHOUK, pharmacien responsable des médicaments radio pharmaceutiques esthabilitée à signer les factures correspondantes.
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Article 13 : LABORATOIREMadame le docteur Pascale DUSSERT, chef de service du laboratoire et madame le docteur ChristineDEVALLAND, chef de service de l'anatomo-pathologie, sont habilitées à signer tout document ou courrierrelevant de leurs attributions ainsi que les engagements de dépenses et vérifications du service fait relatifsaux dépenses de sous-traitance.En cas d'absence ou d'empêchement de madame le docteur Pascale DUSSERT, madamele Docteur Elise KRATTINGER est habilitée à signer les documents courriers et pièces comptables précités.
Article 14 : DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTEMadame Laurence GANDON, directrice des soins chargée de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, esthabilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Laurence GANDON, madame Christelle FAIVRE, cadresupérieure de santé est habilitée à signer les documents et courriers précités.Article 15 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes délégations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre ou d'une procédurerépondant de maniére pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, les principesd'égalité d'accès et de transparence.- D'engager les dépenses dans le respect de la réglementation de la commande publique.- De rendre compte au directeur général des opérations effectuées.
Article 16 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera communiquée au receveur des finances publiques de l'Hôpital Nord Franche-Comté et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Article 17 : EFFET DE LA DECISIONLa présente délégation prend effet au 25 novembre 2024.Fait à Trévenans, le 25 novembre 2024
Le Directeur général,
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-11-14-00001
arrêté portant attribution d'une subvention à
jeunesse et relayeurs ADIF90 dans le cadre du
80ème anniversaire de la libération
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PREFET Secrétariat Général CommunDU TERRITOIRE fDE BELFORT DépartementalLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant attribution d'une subvention à Jeunesse et Relayeurs ADIF 90 dans le cadre du 80èmeanniversaire de la Libération
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort ;VU la circulaire interministérielle portant sur la création des comités départementaux du 80èmeanniversaire de la Libération ;VU la note du 13 mai 2024 de la Mission du 80ème anniversaire de la Libération relative àl'attribution des subventions ;VU le dossier complet déposé par Jeunesse et Relayeurs ADIF 90 le 16 septembre 2024 ;VU l'avis porté par le comité départemental du 80ème anniversaire de la Libération ;Sur proposition du préfet du département du Territoire de Belfort ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" :Il est attribué à Jeunesse et Relayeurs ADIF 90, une subvention d'un montant de 637,00(six cent trente-sept) euros représentant 25 % d'une dépense de 2 550,00 (deux mille cing cent
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cinquante) euros afin de financer l'opération suivante : Hommage aux enfants d'Izieu (avril2025)
ARTICLE 2 :La subvention mentionnée à l'article 1°" est imputée sur le centre financier 0354-DR21-DP90 — code activité 035402040201 —- GM 12.02.01 — Axe ministériel 2 : 09-80& ANNIVDEBARQMTARTICLE 3 :La subvention fera l'objet d'un versement unique à notification du présent arrêté, parvirement bancaire.Les bénéficiaires sont informés de l'obligation de justifier de I'emploi des fonds reçus auplus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l'action.ARTICLE 4 :Aucune avance n'a été sollicitéeARTICLE 5 :Le présent arrêté vaut exécution de la dépense.En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés,un ordre de reversement sera émis à I'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque lasubvention aura été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décisionou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la direction régionale des finances publiques deBourgogne-Franche-Comté.
Fait à Belfort, le 14/11/2024
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