HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-135
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-07-04-00004 - convention délégation de gestion du 4 juillet 2024
DREETS à DDETSPP43 (4 pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'économie agricole et du développement rural
43-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-031 en date du 26 juin
2024 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la
promotion du 14 juillet 2024 (6 pages) Page 8
43-2024-06-26-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-032 en date du 26 juin
2024 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération
et du crédit agricoles au titre de la promotion du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 15
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-07-04-00004
convention délégation de gestion du 4 juillet
2024 DREETS à DDETSPP43
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PREFET | Direction régionaleDE LA REGION @ del'économie, de l'emploi,AUVERGNE- du travail et des solidaritésRHONE-ALPES
Fraternité
Convention de délégation de gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d' Auvergne-Rhone-Alpes et la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire, relative à la gestion de certainscrédits.
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services del'Etat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations ;Considérant la volonté des parties de maintenir le schéma de délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire en vigueur en matière d'intervention avant la création des DREETS et desDDETS,
La présente convention est établie entre :Le délégant : direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-AlpesReprésentée par Madame Isabelle NOTTER, directriceD'une part,Et:Le délégataire : direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-LoireReprésentée par Madame Carole SOUVIGNET, directriceD'autre part.Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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Article lerObjet de la conventionInterventionLa présente convention a pour objet d'autoriser le délégataire a réaliser et signer des actes (notamment lesconventions et leurs avenants) relatifs à la gestion des crédits sur les unités opérationnelles (UO) dont ledélégant est responsable, notamment sur les dispositifs suivants :e 102 « acces et retour à l'emploi »> Expérimentations SPIE (Service public de l'insertion et de l'emploi), code d'activité010200002201» Parrainage, code activité 10200001 702> Maisons de l'emploi, code activité 10200000702> FIT - Programme : 102 aide et retour à l'emploi -Domaine fonctionnel : 0102-03-05 Activité :010200001612e 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »PCRH, code activité 010300000108 et 10300000112CPER, code activité 010300000103Initiatives territoriales, code activité 010300000104 et 10300000112Appui aux mutations des filières code activité 010300000104 et 10300000112VAE, 10300000502,FNE code activité 010300000203 et 10300000112GEIQ et PIC GEIQ, code activité 10300001512 et 10300000621Allocation temporaire dégressive (ATD), code activité 010300000202Territoires zéro chômeurs, code activité 10300001503Engagements entreprises, code activité 10300001517
VVVVVVVYYVYVYYVYe 364 « cohésion »> AMI grande précarité, code activité 036408030002> AMI alimentation, code activité 036408030001> Soutien aux associations de lutte contre la pauvreté, code activité 036408040001Sont exclus de cette délégation les actes portant sur un montant égal ou supérieur à150 K€ euros pour les UO 102, 103 et 364. Toutefois, sur l'UO 102, pour les expérimentations SPIE, ledélégataire est autorisé à signer au nom du délégant jusqu'à 500 K€, montant à compter duquel lasignature du préfet de région est requise.FonctionnementLa présente convention autorise également le délégataire à réaliser et signer des actes (notamment lesconventions et leurs avenants) relatifs à la gestion des crédits sur les UO dont le délégant est responsablepour la médecine de prévention et les chèques emploi service universel (CESU) sur les UO 124 et 155dans la limite de 40 000 euros.Règles communesSont concernés par la présente convention tous documents administratifs et pièces comptables relatifs àl'engagement, à la liquidation et au mandement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux opérationsconcernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions...).Concernant les conventions, les seuils précités s'appliquent aux documents administratifs et piècescomptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et au mandement des dépenses ainsi que ceux
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relatifs aux opérations concernant les recettes.Article 2 :Prestations accomplies par le délégataireLe délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, laréalisation des actes préparatoires à l'ordonnancement des dépenses et des recettes des UO visées à l'article1 ci-dessus.La délégation n'emporte pas, du délégant vers le délégataire, la délégation de la fonction d'ordonnateur ausens du décret du 7 novembre 2012 susvisé.Elle s'opère dans la limite d'enveloppes d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP)notifiées par le délégant.Article 3:Désignation des autorités habilitées à signer les actes dans le cadre de la délégation de gestionOutre le/la directeur (trice) départemental(e) de l'emploi, du travail et des solidarités, les deuxdirecteurs(trices) départementaux(ales) adjoints(es), sont au titre de leurs fonctions, habilitées à signer lesactes (y compris les conventions et leurs avenants) mentionnés à l'article 1.Article 4 -Obligations du délégataireLe délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document etacceptées par lui.Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyensnécessaires à la bonne exécution des prestations.Il a notamment la charge du suivi de l'exécution des conventions de subvention sur toute leur durée jusqu'àla certification du service fait. Il s'assure de la complétude et de la régularité des dossiers (annexesbudgétaires notamment). En cas de contrôle d'un organe d'inspection ou d'une juridiction financière, ledélégataire devra fournir toutes les pièces de nature à établir la bonne gestion des deniers publics.Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas de suspensionsde mises en paiement lorsqu'il en est informé par le comptable assignataire.
Article 5 :Obligations du délégantLe délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoinpour l'exercice de sa mission.
Article 6Durée et modalités de résiliation de la conventionLa présente convention prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Elle estreconduite tacitement chaque année.Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sousréserve du respect d'un préavis d'un mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme
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d'une notification écrite. Le préfet de région, le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent enêtre informés.Article 7Information du contrôleur budgétaire et du comptable assignataireLa convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire.Article &AbrogationLa convention de délégation de gestion du 18 juillet 2022 entre la direction régionale de l'économie, del'emploi du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire, est abrogée.Article 9PublicationLa présente convention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Haute-Loire.Fait à Lyon le 7 T
Le dÿlé'gäît ; ) Le délégataire :Direction régionale de l'éconontie, de l'emploi, du| Direction départementalgide l'emploi, du travail,travail et des soljdarités des solidarités et de la pfotection des populations
lsab/c:llè NOTTER Cayôle SOUVIGNET
Vo4o
Visa du préfet de département
Yvan CORDIER
04 juillet 2024
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-06-26-00001
Arrêté préfectoral n°2024-031 en date du 26 juin
2024 portant attribution de la médaille
d'honneur agricole au titre de la promotion du
14 juillet 2024
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-031 en date du
26 juin 2024 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 8
PREFET - DirectionBb,E,,éHAUTE'LO'RE ... départementale. des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-031 EN DATE DU 26 JUIN 2024PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLEAU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2024
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le décret du 17 juin 1980 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU le décret n° 2001-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualité de préfet dela Haute-Loire ;VU l'arrêté du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée; -VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégatibn de pouvoirs aux préfets ;VU l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination interministérielle n°2023-94 en date du 1¢décembre 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de laHaute-Loire ;VU la circulaire du premier ministre n° 5316/56 du 07 juillet 2008 portant sur l'organisation del'administration départementale de l'Etat ;A l'occasion de la promotion du 14juillet 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
13 rue des MoulinsTél. : 04 71 05.83 99Mél. : emmanuelle.chacornac@haute-loire.qouv.fr1/5
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-031 en date du
26 juin 2024 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 9
Article 1° : La médaille d'honneur agricole, échelon ARGENT, est attribuée à
T
GENTES Frédéric Responsable de ' ADGEA Le Isuy gnproduction | \ VelayBORDES Thierry Ouvrier agricole | Aide Agri 43 'Le Puy enVelaySABIN Michaël Ouvrier agricole | Aide Agri 43 Le Puy en: VelayGODEFROY épouse GIARD Isabelle Pilote CFR Brioude| l conditionnement |RODRIGUEZ Cyril | Magasinier CFR Brioude| caristeBONNARD Vincent Ingénieur Crédit Agricole Saint-Etienne.électricien Loire Haute-LoireFONTANEL Simon Employé de Crédit Agricole Saint-Etiennebanque Loire Haute-LoirePOULAKIS Nelly Directrice Crédit Agricole Saint-Etienne| d'agence Loire Haute-Loire |ROQUEPLAN Romuald Vendeur EUREA COOP |FeursBORIE Raphaël Conducteur de EUREA Distribution |Feursligne ;BELLO Cédric Technicien EUROSERUM Port sur Saônesécurité 7CHASSAGNE épouse BONNEFOY Ouvrière EUROSERUM Port sur SaôneNicoleHAMZA Catherine Réceptionnaire | EUROSERUM Port sur SaôneMOULIN Sébastien \Ouvrier EUROSERUM Port sur SaôneVEYSSEYRE épouse LEBRAT Sylvie Chargée GROUPAMA Lyond'affairesACHARD Isabelle Expert MSA Auvergne Clermont-FerrandBOYER Vincent Coordonnateur |MSA Auvergne Clermont-accueil Front FerrandOffice |BOUQUET Christine Agent 'MSA Auvergne Clermont-administratif | FerrandMOURGUES Didier Informaticien MSA Auvergne Clermont-FerrandVIDAL Béatrice Agent technique | MSA Auvergne Clermont-' service retraites Ferrand |AUGIER Stéphane Salarié agricole _ Service de Le Puy en| remplacement Velay |DEFAY Michel Salarié agricole |Service de Le Puy en| | remplacement Velay'DELORME Joseph Salarié agricole |Service de Le Puy enremplacement Velay
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-031 en date du
26 juin 2024 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 10
S GS
FORAND Christian | Salarié agricole Service de Le Puy enremplacement VelayJARLIER Patrick Salarié agricole Service de Le Puy en|\remplacement VelayÏJOUBERT Laurent Salarié agricole Service de |Le Puy en| | remplacement }Velay |LASHERMES Gilles | Salarié agricole _ Service de Le Puy en' \remplacement | VelayLEBRE Denis Salarié agricole | Service de Le Puy en |remplacement VelayROBERT Sébastien Salarié agricole _ Service de Le Puy en| remplacement | Velay
Article 2 : La médaille d'honneur agricole, échelon VERMEIL, est attribuée à'BORDES Thîe:-rry ' ' ÎÎOÿuvrier agricole |Aide Agri 43 Le Puy en| | Velay| BOUQUET Joël Salarié agricole | Aide Agri 43 Le puy en || | Velay |BELLEDENT Emmanuel Employé de Crédit Agricole \ Saint-Etienne| \banque |Loire Haute-Loire |LIBEYRE Sandrine Employée de Crédit Agricole Saint-Etienne |\banque Loire Haute-Loire |PACCARD Caroline Technicienne Crédit Agricole Saint-Etiennebancaire | Loire Haute-LoirePAGES Dominique Employée de Crédit Agricole Saint-Etiennebanque Loire Haute-Loire || BERARD Franck Vendeur mixte EUREA COOP Feurs |COURT Philippe Responsable EUREA COOP Feurs\magasin | |SERODES épouse ALIZERT Martine LVendeuse EUREA COOP FeursBRUN Didier | Responsable EUROSERUM \Port sur Saône\ maintenanceAMPILHAC Gérard Agriculteur — Service de Le Puy en'agent de Remplacement Velayremplacement 'DEFAY Michel Salarié agricole | Service de Le Puy en| |remplacement | VelayFORAND Christian Agriculteur — Service de Le Puy en\agent de Remplacement Velayremplacement | |']OUBERT Laurent Salarié agricole Service de Le Puy enremplacement Velay |LASHERMES Gilles Salarié agricole | Service de Le Puy en| remplacement Velay| ROBERT Sébastien Salarié agricole 'Service de 'Le Puy enremplacement Velay
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-031 en date du
26 juin 2024 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 11
Article 3 : La médaille d'honneur agricole, échelon OR, est attribuée à'BORDES Thierry B| _ L'FRANC Béatrice Salariée Crédit Agricole' Loire Haute-Loire
- |Ouvrier agricole |Aide Àg_ri 43Le Puy enVelay
— -
Saint-Etienne'Saint-Etienne |LEBRAT épouse JOURDAI;I Rachel Efipl&yée de Crédit Agricolebanque Loire Haute-Loire |PAGES Dominique Employée de Crédit Agricole Saint-Etienne\banque Loire Haute-Loire |PEZON Pascale Employée de Crédit Agricole Saint-Etiennebanque 'Loire Haute-LoireROMESTIN Stéphane Employé de Crédit Agricole Saint-Etiennebanque Loire Haute-Loire |VIALLA Pascal Employé de Crédit Agricole Saint-Etienne |banque Loire Haute-Loire |FREYSSENET épouse PABIOU Chantal _ Assistante EUROSERUM Port sur Saôneadministrative |BARIOL Franck \Directeur GROUPAMA Lyoncommercial |CUOQ Vincent \ Technicien ] FEDER Charolles\agricoleGOUDARD épouse BARRON Pascale | Technicienne MSA Auvergne Clermont-|administrative Ferrand|ROY Didier Technicien MSA Auvergne Clermont-| logistique FerrandTONSON Gisèle Employée de MSA Auvergne Clermont-bureau Ferrand |VIDAL Marie-Jeanne Expert technique |MSA Auvergne Clermont- 'service retraite Ferrand |DEFAY Michel Salarié agricole |Service de Le Puy en Ÿremplacement Velay |LASHERMES Gilles !Salarié agricole Service de | Le Puy en || remplacement VelayBOUDOUL Pascal Conseiller laitier | SODIAAL UNION Clermont-Ferrand
Article 4 : La médaille d'honneur agricole, échelon GRAND OR, est attribuée à'BARDY Pascal lgonducteur'affinage CFR Brioude —CHARREYRON Eliane Employée de | Crédit Agricole Saint-Etiennebanque JLoire Haute-Loire| COGOLUENHES épouse NOUET Salariée | Crédit Agricole Saint-EtienneGisèle Loire Haute-Loire
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-031 en date du
26 juin 2024 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 12
i FRANC Béatrice Salariée | Crédit Agricole \Saint-Etienne| Loire Haute-Loire | i' ||
fPASCAL Agnès A—nalyste évolutions Crédit Agricole Saint-Etienneet pilotage crédits _ Loire Haute-LoireRAVASCO épouse DAURAT Marilyne | Conseillère Crédit Agricole Clermont-\particuliers lCentr«e France FerrandCHABRIER Marc \Electromécanicien | EUROSERUM Port sur SaôneROY Didier Technicien MSA Auvergne Clermont-logistique FerrandDEFAY Michel Salarié agricole Service de Le Puy enremplacement Velay ;LASHERMES Gilles Salarié agricole |Service de Le Puy enremplacement Velay
ARTICLE S :Le directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire et le directeurdépartemental des territoires de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del''Etat dans le département de la Haute-Loire.
Le Préfet
Yvan CORDIER
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-031 en date du
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26 juin 2024 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 14
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-06-26-00002
Arrêté préfectoral n°2024-032 en date du 26 juin
2024 portant attribution de la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit
agricoles au titre de la promotion du 14 juillet
2024
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-032 en date du
26 juin 2024 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles au titre de la promotion du 14
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Es ; |PRÉFET DirectionEÔÈMHAUTE'LO'R | départementaleÉgalité | des territoiresFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°22024 - 032 EN DATE DU 26 JUIN 2024PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA MUTUALITE, DE LA COOPERATION ET DUCREDIT AGRICOLES AU TITRE DE LA PROMOTIONDU 14 JUILLET 2024Le préfetde la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU l'arrêté du 14 mars 1957, instituant la médaille de la mutualité, de la coopération et ducrédit agricolesVU l'arrété du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susviséeVU le décret n° 2001-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU l'arrété du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;VU l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination interministérielle n°2023-94 en date du 1*décembre 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de laHaute-Loire ;VU la circulaire du premier ministre n° 5316/56 du 07juillet 2008 portant sur l'organisation del'administration départementale de l'Etat ;A l'occasion de la promotion du 14juillet 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La médaille de la Mutualité, de la Coopér_atiôn et du Crédit Agricoles échelon.Vermeil est attribuée à : 'Claude CUBIZOLLE - Chassilhac 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE
13 rue des MoulinsTél. : 04 71 05 83 99Mél. : emmanuelle.chacornac@haute-loire.qouv.fr1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-26-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-032 en date du
26 juin 2024 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles au titre de la promotion du 14
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ARTICLE2 - La médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles échelonArgent est attribuée à :Yves ANTHUS —- Brossac 43000 CEYSSAC LA ROCHEPhilippe ROYON - Le Fau 43240 SAINT JUST MALMONT
ARTICLE 3 :Le directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire et le directeurdépartemental des territoires de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat dans le département de la Haute-Loire.
Le Préfet
-Yvan CORDIER
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26 juin 2024 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles au titre de la promotion du 14
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