MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2025-176
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2025-09-19-00001 - Arrêté du 19 septembre 2025 fixant la liste des
candidats à l'élection 2025 de cinq juges consulaires du tribunal de
commerce de Laval (1 page) Page 3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/
53-2025-09-01-00055 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la rectrice de la région académique Pays de la Loire dans le cadre des
missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation populaire, à
l'engagement et à la vie associative exercées pour le département de
la Mayenne (4 pages) Page 5
2
Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2025-09-19-00001
Arrêté du 19 septembre 2025 fixant la liste des
candidats à l'élection 2025 de cinq juges
consulaires du tribunal de commerce de Laval
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-09-19-00001 - Arrêté du 19 septembre 2025 fixant la liste des
candidats à l'élection 2025 de cinq juges consulaires du tribunal de commerce de Laval 3
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéLgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 19 septembre 2025
fixant la liste des candidats à l'élection 2025 de cinq juges consulaires
du tribunal de commerce de Laval
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code électoral,
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 723-1 à L. 723-14 et ses articles R. 723-1 à R. 723-
31 ;
VU le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er septembre 2025 régulièrement publié, portant délégation de signature à
M. Ronan LÉAUSTIC, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de
l'arrondissement de Laval, arrondissement chef-lieu et suppléance de la préfète de la Mayenne ;
VU les candidatures régulièrement enregistrées par la préfète de la Mayenne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er : la liste des candidats par ordre alphabétique à l'élection de cinq juges consulaires du
tribunal de commerce de Laval du 8 octobre 2025 est arrêtée ainsi qu'il suit :
- Madame Marie-Claude BUCHARD ;
- Monsieur Philippe FOUASSIER ;
- Monsieur Michel PESLIER ;
- Monsieur Jean-Bernard RALLIER ;
- Madame Elodie ROCTON.
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, la commission d'organisation des
élections et le greffier du tribunal de commerce de Laval sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Mayenne.
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Ronan LÉAUSTIC
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-09-19-00001 - Arrêté du 19 septembre 2025 fixant la liste des
candidats à l'élection 2025 de cinq juges consulaires du tribunal de commerce de Laval 4
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2025-09-01-00055
Arrêté portant subdélégation de signature de la
rectrice de la région académique Pays de la Loire
dans le cadre des missions relatives aux sports, à
la jeunesse, à l'éducation populaire, à
l'engagement et à la vie associative exercées
pour le département de la Mayenne
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2025-09-01-00055 - Arrêté portant subdélégation de
signature de la rectrice de la région académique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à
l'éducation populaire, à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département de la Mayenne
5
REGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibertéÉgaliréFraternité
Arrêté SAJ n°2025/35portant subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Pays de la Loiredans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation populaire,à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département de la Mayenne
La rectrice de la région académique Pays de laLoire, rectrice de l'académie de Nantes,chancelière des universités
VU le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-2, R. 222-16 à R. 222-17-2 et R. 222-24-2 ;VU le code du sport;VUI le code de l'action sociale et des familles;VU le code du service national;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2022 portant nomination de Madame KatiaBEGUIN en tant que rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie deNantes;Vu le décret du Président de la République en date du 1" avril 2025 portant nomination de MonsieurFabien AUDY en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de la Mayenne,à compter du 3 avril 2025;Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 06 août 2020 portant nomination de Monsieur MarcVAULEON dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux del'éducation nationale de la Mayenne;Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de la Mayenne et le recteur de la région académiquePays de la Loire en date du 29 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences entre le préfetet le recteur pour la mise en œuvre, dans le département de la Mayenne, des missions de l'Etat dansles champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ;Vu l'arrêté SG/2021/002 du 1° janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale académique àla jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagementet aux sports;Vu l'arrêté rectoral 2025/30 du 1 septembre 2025 portant organisation de l'administration du rectorat del'académie de Nantes et attribution de fonctions pour l'année scolaire 2025-2026;Vu la décision relative à la désignation du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de la Mayenne ;
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2025-09-01-00055 - Arrêté portant subdélégation de
signature de la rectrice de la région académique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à
l'éducation populaire, à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département de la Mayenne
6
VU le décret du président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame NadégeBAPTISTA en qualité de préféte de la Mayenne;VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature de la Préfète de la Mayenne ala rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes;VU Le protocole départemental conclu entre le préfet de la Mayenne et le recteur de la région académiquePays de la Loire en date du 29 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences entre le préfet etle recteur pour la mise en œuvre, dans le département de la Mayenne, des missions de l'Etat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ;
Arrête :Article 1°:L'arrêté rectoral SG n°2025/17 portant subdélégation de signature de la rectrice de la région académiquePays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation populaire, àl'engagement et à la vie associative exercées pour le département de la Mayenne est abrogé.Article 2 :Par application de l'arrêté du 1° septembre 2025 portant délégation de signature de la préfète de la Mayenneà la rectrice de la région académique Pays de la Loire et notamment l'article 1° relatif aux actes concernés etl'article 2 autorisant la rectrice à subdéléguer sa signature, subdélégation est donnée à Monsieur FabienAUDY, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Mayenne, à l'effet de signer :1. Au titre de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives (APS) : tout acte, toutedécision ou toute correspondance à l'exclusion :* des mesures administratives relatives aux établissements d'activités physiques et sportives ;* des mesures de police de l'encadrement contre rémunération des éducateurs sportifs ;* des arrêtés d'homologation des enceintes sportives et des circuits de vitesse ;+ des arrêtés relatifs à l'approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétéssportives;'+ des décisions de retrait d'agrément aux associations non affiliées à une fédération sportive agréée;* des décisions d'agrément des associations de lutte contre les violences sportives et les décisions deretrait d'agrément;+ des décisions de retrait d'une carte professionnelle d'éducateur sportif, en lien avec une mesureadministrative d'interdiction d'exercer;+ des arrêtés d'attribution de la médaille échelon bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif et des lettres de félicitations ;* des mémoires de proposition transmis au ministère pour les médailles échelon argent de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif.2. Au titre du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physique etmorale des mineurs : tout acte, toute décision et toute correspondance à l'exclusion :+ des mesures administratives dans le domaine des accueils collectifs de mineurs.3. Au titre du développement de l'engagement, et notamment les dispositifs suivants : chantiers citoyensargent de poche (CCADP), service civique, réserve civique, service national universel (SNU) : tous acte,décision et correspondance à l'exclusion :- des décisions de retrait d'agréments au titre du service civique ;4. Au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) : tout acte, toute décision et toutecorrespondance à l'exclusion :+ des courriers de convocation des membres du collège départemental au titre du FOVA ;* des propositions de subvention au titre du FDVA transmises au Préfet.
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2025-09-01-00055 - Arrêté portant subdélégation de
signature de la rectrice de la région académique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à
l'éducation populaire, à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département de la Mayenne
7
5. Au titre des relations avec les collectivités hors questions relatives aux politiques éducatives : sont exciuesdu champ de la présente délégation :* les conventions conclues avec le conseil départemental, les intercommunalités et les communes ;* les chartes partenariales signées avec des collectivités et leurs groupements.Subdélégation de signature est également consentie à l'effet de signer tout document d'engagement et toutecorrespondance à l'exception :* des courriers et correspondances aux parlementaires, au président du conseil départemental et auxconseillers départementaux ;+ si leur objet revêt un caractère important, des correspondances aux maires et aux présidentsd'intercommunalités, notamment celles qui impliquent une participation financière de l'Etat;+ desinformations circulaires aux maires et présidents d'intercommunalité;+ des certificats de compétence dans le domaine du secourisme.
Sont exclus de la présente subdélégation les actes relatifs au contentieux administratif dans le champ desmissions régaliennes, objet du présent arrêté.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Fabien AUDY, la subdélégation de signature qui lui estconfiée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Marc VAULEON, secrétaire général de la directiondes services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne et par Monsieur Florian TROMBETTA,Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,d'engagement et de sports, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susmentionnées, la subdélégation de signature estdonnée à Madame Elise FEUTRIER, inspectrice de la jeunesse et des sports, adjointe au chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,En cas d'absence ou d'empéchement des personnes susmentionnées, la subdélégation de signature estdonnée à Monsieur Matthieu CLERET, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef de pôle engagement auservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
Article 4:En cas d'absence ou d'empéchement de l'ensemble des personnes susmentionnées et selon le calendrier depermanences arrêté pour les périodes de congés, la subdélégation de signature est donnée, dans la limite deleurs attributions fonctionnelles, à :* Madame Manuela MONTEBRUN, professeure de sport, conseillère d'animation sportive, pour l'ensembledu domaine promotion et du contrôle des activités physiques et sportives (APS);* Madame Nina AUVINET, professeure de sport, conseillère d'animation sportive, pour l'ensemble dudomaine promotion et du contrôle des activités physiques et sportives (APS) mentionné à l'article 2 duprésent arrêté ;* Monsieur Julien OUVRARD, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, pour l'ensemble desdomaines « contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physiqueet morale des mineurs » et « développement de l'engagement » mentionnés à l'article 2 du présent arrêté* Monsieur Maxence BUCHAULT, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, pour l'ensemble desdomaines « contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physiqueet morale des mineurs » et « développement de l'engagement » mentionnés à l'article 2 du présent arrêté* Monsieur François PELLETIER, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, conseiller d'éducationpopulaire et de jeunesse, pour l'ensemble des domaines « contrôle de la qualité éducative des accueilscollectifs de mineurs et de la sécurité physique et morale des mineurs » et « développement del'engagement » mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.Article S:Subdélégation est accordée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet d'établir sur le Systèmed'Information relatif aux Accueils collectifs de Mineurs - Gestion des Accueils de Mineurs tout formulaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2025-09-01-00055 - Arrêté portant subdélégation de
signature de la rectrice de la région académique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à
l'éducation populaire, à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département de la Mayenne
8
relatif aux procédures de déclaration et d'autorisation des établissements d'activités physiques et sportives,des éducateurs sportifs, nageurs sauveteurs, accidents ou incidents graves mentionnés dans le domaine dela promotion et du contrôle des activités physiques et sportives (APS) de l'article 2 du présent arrêté :Madame Aurélie BOUVIER ;. Madame Nina AUVINET ;+ Monsieur Matthieu CLERET ;Monsieur Yoan DEVILLERS ;Madame Elise FEUTRIER ;+ Madame Manuela MONTEBRUN ;+ Madame Marie NEDELLEC ;+ Monsieur Florian TROMBETTA ;Subdélégation est accordée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de remplir sur la plateforme Portailpublic : Éducateurs - Manifestations — Établissements tout formulaire relative aux procédures de déclarationet d'autorisation des accueils de mineurs et des accidents ou incident graves mentionnés dans le domainedu contrôle de la qualité éducative, des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physique et moraledes mineurs de l'article 2 du présent arrêté.Madame Aurélie BOUVIER ;- Madame Maxence BUCHAULT ;+ Monsieur Matthieu CLERET ;Monsieur Yoan DEVILLERS ;Madame Elise FEUTRIER ;Monsieur Julien OUVRARD ;- Monsieur François PELLETIER ;+ Madame Marie NEDELLEC ;Monsieur Florian TROMBETTA.Article 6:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.Article 7 :Le secrétaire général de la région académique Pays de la Loire et de l'académie de Nantes et le secrétairegénéral de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nantes le 1°' septembre 2025La Rectrice de la région académique Pays de la Loire,Rectrice de l'académie de Nantes, chancelièredes universités
Ps 2Katia A
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2025-09-01-00055 - Arrêté portant subdélégation de
signature de la rectrice de la région académique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à
l'éducation populaire, à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département de la Mayenne
9