Recueil 362-2026-06

Préfecture des Alpes-Maritimes – 19 octobre 2026

ID 939efd74c13f312eb20b0c65f61792531a335d25fa8d9c5742f8102a3395080f
Nom Recueil 362-2026-06
Administration ID pref06
Administration Préfecture des Alpes-Maritimes
Date 19 octobre 2026
URL https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61237/465783/file/recueil-362-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°362-2026-06
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
déplacement,risques, déplacement
- AP modifiant prescription modif1 PPRif Villeneuve Loubet (8 pages) Page 3
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- 2026-BPA/CD-03 - arrêté fixant la liste des formateurs habilités
chiens dangereux (3 pages) Page 12
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP modifiant prescription modif1 PPRif
Villeneuve Loubet
3
En Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DES ALPES- Service Déplacements Risques Sécurité
MARITIMES Pôle risques naturels et technologiques
Liberté
Égalité
Fraternité
DDTM/SDRS/PRNT/AP n°2026-110 Nice, le _ 8 OCT. 2026
ARRÊTÉ
Modifiant l'arrêté préfectoral du 7 mars 2025 prescrivant la modification n°1 du plan de
prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt sur la commune de
Villeneuve-Loubet
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier dans l'ordre national du mérite
Vu les articles L.562-1 à L.562-9 du code de l'environnement relatifs aux plans de prévention
des risques naturels prévisibles ;
Vu les articles R.562-1 à R.562-11 du code de l'environnement relatifs aux plans de prévention
des risques naturels prévisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18juillet 2013 approuvant le plan de prévention des risques naturels
prévisibles d'incendies de forêt (PPRIF) sur la commune de Villeneuve-Loubet ;
Vu l'arrêt du 10 janvier 2025 de la cour administrative d'appel de Marseille enjoignant le Préfet
des Alpes-Maritimes à lancer la procédure de modification du PPRIF de Villeneuve-Loubet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2025 prescrivant la modification n°1 du plan de prévention
des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt sur la commune de Villeneuve-
Loubet ;
Vu le décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans
de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en
matière météorologique ;
Considérant que la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) n'ayant pas été
saisie avant l'entrée en vigueur du décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025, la procédure de
modification du plan de prévention des risques d'incendies de forêt n'est pas soumise à un
examen au cas par cas par l'autorité environnementale ;
Considérant que la mise à disposition du public du PPR incendie de forêt de Villeneuve-
Loubet n'a pas pu être réalisée dans les délais impartis, soit du 1% décembre 2025 au jeudi 15
janvier 2026 et qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour mener à bien la procédure
engagée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
4
ARRETE
Article 1° — Objet du présent arrêté
L'article 3 de l'arrêté n°2025-018 du 7 mars 2025 est modifié comme suit :
L'article initial :
« Article 3 - Objet de la modification
La présente modification a pour objet de reclasser les parcelles ARO184 et ARO187 en zone
bleue du PPRIF de Villeneuve-Loubet. L'instruction de la procédure est conditionnée aux
résultats de l'étude d'aléa. Si cette dernière confirme le zonage du PPRIF établi en 2013, la
procédure de modification sera nulle et sans objet. »
est remplacé par :
« Article 3 - Objet de la modification
La présente modification a pour objet de reclasser les parcelles ARO184 et ARO187 en zone
bleue B1a du PPRIF de Villeneuve-Loubet. L'instruction de la procédure est conditionnée aux
résultats d'une nouvelle étude du risque incendie de forêt. »
L'article 6 de l'arrêté n°2025-018 du 7 mars 2025 est modifié comme suit :
L'article initial :
« Article 6 - Modalités de la concertation
1°) Accès du public aux informations
Le dossier du projet de modification sera consultable sur le site internet des services de l'État
dans les Alpes-Maritimes à l'adresse suivante :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-projets-de-plans-de-prevention-des-
risques-PPR
2°) Recueil des observations du public
Dans le cadre de la présente prescription, le dossier du projet de modification du PPR
incendies de forêt de Villeneuve-Loubet sera mis a la disposition du public du lundi 1°
décembre 2025 à 8h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 17h00, à la Direction départementale des
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels et technologiques, au centre
administratif départemental des Alpes-Maritimes — 147 boulevard du Mercantour - 06 286
Nice Cedex 3;
Pour toute information relative à la modification du PPR d'incendies de forêt de Villeneuve-
Loubet, il convient de se rapprocher du service instructeur :
- soit par courriel avec accusé de réception à l'adresse suivante: ddtm-concertation-
ppr@alpes-maritimes.gouv.fr;
- soit par courrier en recommandé avec accusé de réception a l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle
risques naturels et technologiques, au centre administratif départemental des Alpes-
Maritimes - 147 boulevard du Mercantour — 06 286 Nice Cedex 3 ; »
5
est remplacé par :
« Article 6 - Modalités de la concertation
1°) Accés du public aux informations
Le dossier du projet de modification sera consultable sur le site internet des services de l'État
dans les Alpes-Maritimes à l'adresse suivante :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-projets-de-plans-de-prevention-des-
risques-PPR
2°) Recueil des observations du public
Dans le cadre de la présente prescription, le dossier du projet de modification du PPR
incendies de forêt de Villeneuve-Loubet sera mis à la disposition du public du mardi 17
novembre 2026 à 9h00 au jeudi 17 décembre 2026 à 17h00, à la mairie de Villeneuve-Loubet,
Place de la République.
Pour toute information relative à la modification du PPR d'incendies de forêt de Villeneuve-
Loubet, il convient de se rapprocher du service instructeur :
- soit par courriel avec accusé de réception à l'adresse suivante: ddtm-concertation-
ppr@alpes-maritimes.gouv.fr:
- soit par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle
risques naturels et technologiques, au centre administratif départemental des Alpes-
Maritimes — 147 boulevard du Mercantour - 06 286 Nice Cedex 3 ; »
Les articles 1, 2, 4,5 et 7 à 10 de l'arrêté n°2025-018 du 7 mars 2025 sont inchangés.
Article 2 - Mesures de publicité
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication dans un journal diffusé dans le département
et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
L'arrêté est publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public dans
un journal diffusé dans le département et affiché dans le même délai et pendant toute la
durée de la mise à disposition en mairie et au siège de la de la communauté d'agglomération
Sophia Antipolis (CASA).
Article 3 - Mesures d'information
Des ampliations du présent arrêté seront adressées pour information à:
° M. le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
° Mme la cheffe du service interministériel de défense et de protection civile,
° M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
service d'appui aux services métiers.
6
Article 4 - Délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Nice dans un délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités
prévues à l'article 2, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour
où il est effectué. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nice dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose
alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai
de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet.
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période,
elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible sur le site internet
«www.telerecours.fr».
Article 5 - Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de Villeneuve-Loubet, le
président de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le directeur
départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Préfet deg Alpes-Maritimes
5039
Je arie GIRIER
7
| Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DES ALPES- Service Déplacements Risques Sécurité
MARITIMES Pôle risques naturels et technologiques
Liberté
Égalité
Fraternité
AP n°2025-018 Nice, le
0 7 MARS 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Prescrivant la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles
d'incendies de forêt sur la commune de Villeneuve-Loubet
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles L.562-1 à L.562-9 du code de l'environnement relatifs aux plans de prévention
des risques naturels prévisibles ;
Vu les articles R.562-1 à R.562-11 du code de l'environnement relatifs aux plans de prévention
des risques naturels prévisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2013 approuvant le plan de prévention des risques naturels
prévisibles d'incendies de forêt (PPRIF) sur la commune de Villeneuve-Loubet ;
Vu l'arrêt du 10 janvier 2025 de la cour administrative d'appel de Marseille enjoignant le Préfet
des Alpes-Maritimes à lancer la procédure de modification du PPRIF de Villeneuve-Loubet ;
Considérant que l'arrêt de la cour administrative d'appel fixe un délai de 2 mois pour initier la
procédure de modification du PPRIF prévue au Il de l'article L. 562-4-1 du code de
l'environnement, à compter de la notification de l'arrêt ;
Considérant que, compte tenu du délai assigné par la cour administrative d'appel, la saisine
de l'autorité environnementale pour demande d'examen au cas par cas sur la procédure de
modification sera réalisée conjointement et en parallèle de la notification du présent arrêté
aux collectivités concernées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
8
ARRETE
Article 1° - Objet du présent arrêté
La modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt
(PPRIF) de Villeneuve-Loubet est prescrite. Le périmètre mis à l'étude concerne uniquement
les parcelles ARO184 et ARO187 situées en zone rouge du PPRIF de Villeneuve-Loubet.
Article 2 - Nature des risques pris en compte
Les risques pris en compte sont les risques naturels prévisibles d'incendies de forêt.
Article 3 - Objet de la modification
La présente modification a pour objet de reclasser les parcelles ARO184 et ARO187 en zone
bleue du PPRIF de Villeneuve-Loubet. L'instruction de la procédure est conditionnée aux
résultats de l'étude d'aléa. Si cette dernière confirme le zonage du PPRIF établi en 2013, la
procédure de modification sera nulle et sans objet.
Article 4 - Service instructeur
La direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes est chargée
d'instruire la procédure de modification n°1 du plan de prévention des risques d'incendies de
forêt de la commune de Villeneuve-Loubet.
Article 5 - Modalités d'association relatives au projet
1°) Les personnes publiques associées à la modification du plan de prévention des risques
naturels prévisibles d'incendies de forêt de Villeneuve-Loubet sont :
¢ M. le maire de la commune de Villeneuve-Loubet ou son représentant ;
¢ M. le président de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) ou son
représentant ;
° M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ou son
représentant ;
° M. le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son
représentant ;
° M. le président de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes ou son
représentant ;
° M. le président du centre national de la propriété forestière (CNPF) ou son
représentant ;
° M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-
Maritimes ou son représentant.
2°) Dans le cadre de l'association à la procédure de modification du plan, une réunion
d'association entre le service instructeur et les personnes publiques associées visées au 1°) du
présent article sera organisée.
3°) En application de l'article R562-7 du code de l'environnement, le projet de modification
de plan sera soumis à l'avis des personnes publiques visées au 1°) du présent article.
9
4°) Le présent arrété sera notifié aux personnes publiques visées au 1°) du présent article.
Article 6 — Modalités de la concertation
1°) Accès du public aux informations
Le dossier du projet de modification sera consultable sur le site internet des services de l'État
dans les Alpes-Maritimes à l'adresse suivante :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-projets-de-plans-de-prevention-des-
risques-PPR
2°) Recueil des observations du public
Dans le cadre de la présente prescription, le dossier du projet de modification du PPR
incendies de forêt de Villeneuve-Loubet sera mis à la disposition du public du lundi 1°
décembre 2025 à 8h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 17h00, à la Direction départementale des
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels et technologiques, au centre
administratif départemental des Alpes-Maritimes — 147 boulevard du Mercantour — 06 286
Nice Cedex 3 ;
Pour toute information relative à la modification du PPR d'incendies de forêt de Villeneuve-
Loubet, il convient de se rapprocher du service instructeur :
- soit par courriel avec accusé de réception à l'adresse suivante: ddtm-concertation-
ppr@alpes-maritimes.gouv.fr;
- soit par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle
risques naturels et technologiques, au centre administratif départemental des Alpes-
Maritimes — 147 boulevard du Mercantour — 06 286 Nice Cedex 3 ;
Article 7 - Mesures de publicité
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication dans un journal diffusé dans le département
et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
L'arrêté est publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public dans
un journal diffusé dans le département et affiché dans le même délai et pendant toute la
durée de la mise à disposition en mairie et au siège de la de la communauté d'agglomération
Sophia Antipolis (CASA).
Article 8 - Mesures d'information
Des ampliations du présent arrêté seront adressées pour information à:
° M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction
générale de la prévention des risques,
¢ M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
° TMM. le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
* Mme la cheffe du service interministériel de défense et de protection civile,
10
° M.le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.
Article 9 - Délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Nice dans un délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités
prévues à l'article 7, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour
où il est effectué. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nice dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose
alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai
de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet.
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période,
elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : «
www.telerecours.fr ».
Article 10 - Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de Villeneuve-Loubet, le
président de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le directeur
départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
7Pour le Préfet
Secrétaire Général
atrick AMOUSSOU-ADEBLE
11
Préfecture des Alpes Maritimes
2026-BPA/CD-03 - arrêté fixant la liste des
formateurs habilités chiens dangereux
12
| S| | Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
DES ALPES- Pôle appui à la politique de sécurité
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Nice, le 1 b OCT. 2026
ARRETE n°2026 - BPA/CD-03
portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation relative à l'éducation et au
comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents
dans le département des Alpes-Maritimes
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la péche maritime et notamment les articles L. 211-11, L. 211-13-1, L. 211-14-2, L.
214-6, L.211-18 et R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation prévue à l'article L.211-13-1 du Code rural et au contenu de la formation.
VU le décret du 09 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualité de Préfet
des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 26 août 2026 portant nomination de Mme Judicaële RUBY, en qualité de Directrice
de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités
matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue
à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de déroulement de la formation requise
pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-BPA/CD-02 du 5juin 2026 fixant la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que la prévention
des accidents ;
Standard : 04 93 72 20 00
Site internet :httos://www albes-maritimes.gouv.fr/
Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3
13
Sur proposition de la sous-préféte, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1": L'arrêté préfectoral n° 2026-BPA/CD-02 du 5 juin 2026 fixant la liste des personnes
habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux est abrogé.
Article 2: Les personnes mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté sont habilitées à
dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la
prévention des accidents.
Article 3: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, et la directrice
départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Prete
La Sous-Préfête, Mirectrice de Cabinet
UBY
Un recours contentieux peut étre formé devant le Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050)Nice Cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par 'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée. |
2/3
Standard : 04 93 72 20 00
Site internet :https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/
Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3
14
ANNEXE : Liste des formateurs habilités à l'éducation et au comportement canins, ainsi que sur la
prévention des accidents
13 001 Marseille aux animaux de compagnie
NOM PRENOM ADRESSE PROFESSIONNELLE Lieu de formation Téléphone Qualification Validité habilitation
F Certificat de capacité pour
ANDRE Eric 10 rue de la République Domicile des particuliers 0671484001 l'exercice des activités liées 17 juin 2027
BOUKHELF Abel 28 Avenue Gerhardt06530 PEYMEINADE Ecole Education Canine06530 Le Tignet 06.60.09.31.27 Éducateur canin oumoniteur de club 29 juillet 2030
BRETIGNIER Bernard 90 avenue Franklin Roosevelt06110 LE CANNET
Anticipation canine, 90
avenue Franklin Roosevelt
06110 LE CANNET
06.84.97,31.16 Éducateur canin oumoniteur de ciub 14 mars 2029
CHARRIER Corinne
Canin Club
131 Comiche des Oliviers
06000 NICE
Canin Club
131 Corniche des Oliviers
06000 NICE
06.14 91.61.05
Certificat de capacité pour
l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie
3 mars 2031
COURDOIS r. Olivier
Centre canin Azur
861 chemin des tuilières 06220
VALLAU
Centre canin Azur
861 chemin des tuilières
06220 VALLAURIS
04.93.64.13.13 Éducateur canin oumoniteur de club 27 avril 2031
COVARELLI Clara
1042 chemin de Provence
06640 ST-JEANNET
1012 chemin de Provence
06640 ST-JEANNET 06.95.83.54.21 Éducateur canin oumoniteur de club 6 avril 2028
DURANTHON Olivier 490 chemin du Planet06260 Puget Théniers EGV Duranthon Olivier 490chemin du Planet ou àdocmicile chez les particuliers 06.80.52.40.09 Éducateur canin oumoniteur de club 29 juillet 2030
GLORIA née MONTI
Maryse
Cercle canin - chemin de
Roquevignon
06130 GRASSE
Cercie canin - chemin de
Roquevignon 06130
GRASSE
06.03.04.07.32
Certificat de capacité pour
l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie
26 avril 2028
GOURSOLLE Marjoiaine
Une Patte Après l'Autre, sise 121
avenue Abbé Clary
06690 Tourrette-Levens
Une Patte Après l'Autre, sise
121 avenue Abbé Clary
06690 Tourrette-Levens
06.80.31.23.57 Éducateur canin oumoniteur de club 1 avril 2031
LECCHI Marie Christine 428 chemin pointe du Castellar06390 CONTES 428 chemin Pointe duCastellar 06390 CONTES Éducateur canin ou 5moniteur de club 11 janvier 2027
Éducateur canin ou
JANISZEWSKI Anne logis" 06460 Escragnolles moniteur de club
2250 route de Castellaras 2250 route de Castellaras -LHONNEUX Anne 06750 ANDON 06750 ANDON 06 59 62 50 31 moniteur de club 20 février 2031
10 avenue des pins . Certificat de capacité pour
MENUT Julien 06230 VILLEFRANCHE SUR Domicile des particuliers 06.30.32.49.15 |l'exercice des activités liées 15 mars 2029
MER aux animaux de compagnie
7 rue de la nouvelle église = JT Educateur canin ouMOEGLIN Clément 67450 Mundolsheim Domicile des particuliers 06.84.61.90.09 moniteur de club 15 mars 2029
MOREAL née Place du Vilage Lieu-dit "Le Domicile des particuliers 06.71.06.08.59 |Éducateur canin ou 19 novembre 2026
NAVARRO Laura 501 avenue de la Mer06210 Mandelieu-la-Napouie Domicile des particuliers 06 68 91 70 95 Éducateur canin ou moniteur 17 juin 2027
NOUVEL Anthony 1018 route de Draguignan -06530 Le Tignet D 2085 route de Grasse06270 VILLENEUVELOUBET (club canin) 06.58.78.76.00 Éducateur canin oumoniteur de club 17 février 2031
ODASSO épouse
TADDE! Emmanuelle
3197 route de repenti
83340 Le Luc
Société des Gardiens de la
Pia 3197 route de repenti
83340 LE LUC
06.50.73.20.64 Educateur canin oumoniteur de club 30 juillet 2029
VECCHIO Joseph 70 route de Grasse06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne 70 route de Grasse06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne Educateur canin oumoniteur de club 17 février 2031
VILLARDRY Patrick 1779 chemin des Iscles06700 Saint Laurent du Var 1779, chemin des Iscles06700 Saint Laurent du Var 06.03.90.60.45 Educateur canin oumoniteur de club 17 février 2031
VILLAUME Frédéric chemin du Plan06620 Cipiéres chemin du Plan06620 Cipiéres 06.14.69.06.91 Educateur canin oumoniteur de club 12 octobre 2031
Standard : 04 93 72 20 O0
Site internet :httos://www.alpes-maritimes.gouv.fr/
Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3
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