CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-210
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2025-08-04-00004 - Arrêté n°2025-Dsai-023 du 4 aout 2025 relatif au
passage du Tour International Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine Commune
de Chérac (2 pages) Page 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2025-08-06-00003 - Arrêté préfectoral du 06 juillet 2025 n°25EB514
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la
Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde (6 pages) Page 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2025-07-31-00009 - Arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 autorisant la
concession des plages naturelles "de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de
Foncillon et de La Grande Conche" sur la commune de Royan (31 pages)Page 13
17-2025-07-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 portant
abrogation de l'arrêté n° 18-879 du 14 mai 2018 autorisant la concession des
plages "Pontaillac, du Pigeonnier, du Chay, de Foncillon et de La Grande Conche"
à la commune de Royan (1 page) Page 45
17-2025-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 Août 2025 modifiant le cahier
des charges de la concession des plages naturelles de la "Conche" et de
"Vallières" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne (7 pages) Page 47
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2025-08-04-00005 - Arrêté du 4 août 2025 portant renouvellement de la
dénomination de station classée de tourisme - LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ (2
pages) Page 55
17-2025-08-04-00006 - Arrêté du 4 août 2025 portant renouvellement du
classement de l'ÎLE D'AIX en commune touristique (2 pages) Page 58
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-08-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 août 2025 autorisant les
services de la direction interdépartementale de la police nationale de la
Charente-Maritime à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 7
août 2025 à Rochefort (4 pages) Page 61
17-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 août 2025 autorisant les
services du groupement de gendarmerie départementale de la
Charente-Maritime à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 7
août 2025 sur la commune de l'Ile d'AIx (4 pages) Page 66
2
DIR ATLANTIQUE
17-2025-08-04-00004
Arrêté n°2025-Dsai-023 du 4 aout 2025 relatif au
passage du Tour International Poitou-Charentes en
Nouvelle-Aquitaine Commune de Chérac
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-08-04-00004 - Arrêté n°2025-Dsai-023 du 4 aout 2025 relatif au passage du Tour International Poitou-Charentes en
Nouvelle-Aquitaine Commune de Chérac 3
=»PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibérté 'ÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes' Atlantique
Arrêté n°2025-Dsai-023du 0 4 KI 2025relatif au passage du Tour International Poitou-Charentes en Nouvelle-AquitaineCommune de Chérac
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route :Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départeménts et des régions ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrétés quil'ont modifié ; 'Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ; '' Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 07 juillet 2025 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général dela préfecture de la Charente-Maritime et organisant sa suppléance.Vu l'avis favorable du 23 juillet 2025 de madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Vu l'avis favorable du 24 juillet 2025 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;Vu l'avis favorable du 31 juillet 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de Saintes ;Vu lavis considéré favorable au 1" août 2025 de monsieur le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Cognac ; : 'Vu le dossier d'exploitation ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30'Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-08-04-00004 - Arrêté n°2025-Dsai-023 du 4 aout 2025 relatif au passage du Tour International Poitou-Charentes en
Nouvelle-Aquitaine Commune de Chérac 4
Considérant qu'en raison du passage du Tour international Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine sur laRD135, au niveau de I'échangeur n°95 de Chérac de la RN141, sur le territoire de la commune de Chérac, ilconvient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Arrête
Article 1 : afin de permettre le passage de la course cycliste ci-dessus cité, la mesure suivante est mise enœuvre :
Mardi 26 août 2025 de 12h30 à 15h00 :Fermeture de bretelleLa bretelle de sortie de la RN141 sens Angoulème vers Saintes dans l'échangeur n°95 de Chérac peut être fer-mée à la circulation. Les usagers sont déviés à partir du carrefour giratoire de la RN141 situé en amont de lasection à 2x2 voies, par la voie communale en direction de Saint-Laurent-de-Cognac, la RD141 en Charente et .Charente-Maritime jusqu'au carrefour giratoire avec la RD135, au niveau de l'échangeur n°95 de Chérac.Article 2 : la signalisation de la course cycliste est conforme aux dispositions de l'instruction interministériellesusvisée. |Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut étre déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes admihistratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Article 5 :e ... Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;Monsieur l'organisateur de la course ;Monsieur le maire de la commune de Chérac ;Monsieur le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Cognac ;Monsieur le commandant de gendarmerie de Saintes ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui est publié et afficheconformément à la réglementation en vigueur.Fait à La Rochelle, lePour le préfet de la Charente-Maritime
Emmanuel CAYRONSecrétaire GéneéralP e mm
Cité administrative f2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedex. Tel : 05 46 98 32 30 ' ' . /- Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2127
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-08-04-00004 - Arrêté n°2025-Dsai-023 du 4 aout 2025 relatif au passage du Tour International Poitou-Charentes en
Nouvelle-Aquitaine Commune de Chérac 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-06-00003
Arrêté préfectoral du 06 juillet 2025 n°25EB514
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-06-00003 - Arrêté préfectoral du 06 juillet 2025 n°25EB514
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIME _LibertéEgalitéFraternité Arrété préfectoral n° 25EB514portant limitation provisoire des usages de l'eaudans le département de la Charente-Maritimesur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d''HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement et notamment les articles L 211-3 et R 211-66 à R 211-74 ;Vu le Code civil ;Vu le Code pénal ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services del'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestiondes situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrété du 10 mars 2022 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne,portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesure correspondant ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures degestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement dela coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrété du 07 mai 2024 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiersde Gironde ; -Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant modification de I'arrété cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du24 avril 2023 modifié le 7 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de I'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et desfleuves côtiers de Gironde ;Vu les dispositions proposées par le préfet de la Charente ;Considérant l'obligation de résorber le déficit entre la ressource et les prélèvements dans le cadre de ladirective cadre européenne sur l'eau ;Considérant la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés à l'insuffisance dela ressource en eau dans le département ;Considérant le niveau des nappes et les débits des rivières observés aux points de référence prévus parl'arrêté ; |Considérant qu'une sollicitation importante de la ressource en eau serait de nature à fragiliser les milieuxaquatiques et désirant en limiter les conséquences en mettant en place des actions préventives ;Sur proposition du délégué inter-services de l'eau et de la nature;1/6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-06-00003 - Arrêté préfectoral du 06 juillet 2025 n°25EB514
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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ARRETEArticle 1 : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE POUR LES PRELEVEMENTSA USAGE D'IRRIGATION AGRICOLEConformément à l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 modifié, les mesures suivantes sontappliquées:Périmètre de gestion de 'OUGC SAINTONGE : | Date. Indicateur de Niveau de . .. | ;Bassin p 3 Mesures de restriction d'entrée |référence gravité en vigueurBoutonne Station de moulin de | Alerte volume hebdomadaire limité à 7 % du volume 07/08/25Châtres restant à consommer au 1*juin (volumeestival)+ mesures préventivesinterdiction des prélèvements de 12h à 18hCharente aval | Station de Chaniers | Alerte volume hebdomadaire limité à 7 % du volume | 07/08/25restant à consommer-au 1*juin (volumeBruant estival)+ mesures préventivesinterdiction des prélèvements de 12h à 18hSeudre (aval, Station de Saint Alerte volume hebdomadaire limité à 5 % du volume | 17/07/25| moyenne) André le Lidon restant à consommer au 1* juin (volumeestival)+ mesures préventivesinterdiction des prélèvements de 12h à 18hSeudre amont Piézomètre de - Pas de restrictions -Fleuves côtiers Mortagne surde Gironde GirondeArnoult Piézomètre de Saint | Alerte volume hebdomadaire limité à 7 % du volume | 31/07/25Agnant ; restant à consommer au 1* juin (volumeestival)+ mesures préventivesinterdiction des prélèvements de 12h à 18hGères-Devise Piézomètre de Alerte volume hebdomadaire limité à 7 % du volume 07/08/25Breuil La Réorte restant à consommer au 1* juin (volumeestival)+ mesures préventivesinterdiction des prélèvements de 12h à 18hAntenne-Rouzille Piézomètre de Alerte volume hebdomadaire limité à 7 % du volume | 17/07/25Ballans restant à consommer au 1% juin (volumeestival)+ mesures préventivesinterdiction des prélèvements de 12h à 18hSeugne Station de Saint Alerte volume hebdomadaire limité à 7 % du volume | 17/07/25Seurin de Palenne restant à consommer au 1% juin (volumeestival)+ mesures préventivesinterdiction des prélèvements de 12h à 18hNappe semi- Mirambeau Pas de restrictionscaptive du "Le Joyau" ' :. Neuillac Pas de restrictions"Bourg Pz"Nappe captive Montpellier de - Pas de restrictionsde l'Infra- Médillan "Grandcénomanien Font Pz 1A" 2/6
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portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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. . DateBassin ln:lä:éart::; : q Nwrï:iltge Mesures de restriction d'entrée9 en vigueurGémozac "La Pas de restrictionsCombe des Brues"Nappe captive Port d'Envaux Alerte Interdiction des prélévements de 10h a 18h 07/08/25du Cénomanien | "Ancienne LaiteriePz"Saint-Vaize Pas de restrictions"Lambert Pz"Périmètre de gestion de l OUGC COGESTEAU :Bassin Indicateur de Niveau de Mesures de restriction Date d'entréeréférence gravité en vigueurAume- Piézomètre d'Aigre Alerte Mesures préventives : 31/07/25Couture volume hebdomadaire limité à 5 % duvolume restant à consommer au 1% juin(volume estival)etinterdiction des prélèvements pourl'irrigation agricole 3 jours sur 7mercredi, samedi et dimancheNé Station de Salles Crise Interdiction d'irrigation 17/07/25d'Angles sauf dérogations éventuellesaccordéesSont concernés les prélèvements pour l'irrigation agricole réalisés à partir des eaux souterraines et à partir deseaux superficielles à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes d'accompagnement, canaux, sources,plans d'eau non déconnectés du milieu, ou retenues remplies partiellement ou totalement par pompage ou parles eaux de ruissellement pendant la période d'application du présent arrêté.Article 2 : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE POUR LES PRELEVEMENTSAUTRES USAGES DOMESTIQUES ET SECONDAIRES HORS RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAUPOTABLEConformément à l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 modifié, les mesures définies à I'annexe 1du présent arrêté, sont appliquées pour chaque zone d'alerte concernée selon les niveaux de gravitémentionnés ci-dessous: 'Zone d'alerte Indicateur de référence Niveau de gravité Date d'entréeen vigueurBoutonne Station de moulin de Châtres Alerte 07/08/25Charente aval Station de Chaniers Alerte 07/08/25BruantSeudre (aval, Station de Saint André le Lidon Alerte 17/07/25moyenne)Seudre amont Piézomètre de Mortagne sur Gironde - -Fleuves côtiers deGirondeArnoult Piézomètre de Saint Agnant Alerte 31/07/25Gères-Devise Piézomètre de Breuil La Réorte Alerte 07/08/25Antenne-Rouzille Piézomètre de Ballans Alerte 17/07/25Seugne Station de Saint Seurin de Palenne Alerte 17/07/25'Aume-Couture Piézomètre d'Aigre Alerte 31/07/25Né Station de Salles d'Angles Crise 17/07/253/6
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portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Article 3 : DUREE D'APPLICATIONLes présentes dispositions mentionnées dans les tableaux des articles 1 et 2 sont applicables a compter dujeudi 07 août 2025 à 08 heures et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront etque la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. 'La levée des présentes mesures de restriction ou la mise en place de nouvelies mesures plus contraignantesferont l'objet d'un nouvel arrété.En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24 heures, date de fin de gestion prévue parl'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 modifié.
Article 4 : ABROGATION _L'arrété n°25EB502 du 30 juillet 2025 est abrogé à la date d'application du présent arrété précisée àl'article 3.Article 5 : SANCTIONSTout contrevenant aux dispositions du présent arrété s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R 216-9du Code de l'environnement.Article 6 : DROITS DES TIERS ;Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagementquelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage,l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de larépartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie desautorisations précédemment accordées.Article 7 : RECOURSLe présent arrêté peut faire I'objet, dans le délai de 2 mois à compter de la date de signature, d'un recoursgracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur I'application internet "Télérecourscitoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, descopies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délaid'acheminement. '
Article 8 : PUBLICATIONLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de I'Etat dansle département de la Charente-Maritime et sur le site internet national VigiEau :- https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatigues/Gestion-aguantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage/Restrictions-usages-de-l-eau- https://vigieau.aouv.fr/Il est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage.Article 9 : EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le délégué inter-services de l'eau et de la nature, la cheffe du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, la directrice départementale de la sécurité publique, le directeur départemental desterritoires et de la mer, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.La Rochelle, le 06 août 2025
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portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
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UsagesArrosage desjardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses,massifs fleuris,Jardins d'agrément, arrosagedesespaces verts, golfs particuliers(llots defraîcheurs ou jardinsremarquables géréspar des collectivités : uneadaptationmoins stricte peut être intégréedans lesarrétés cadres sur la base desrestrictionsapplicables aux jardinspotagers)
Arrosage des terrains de sport(y compris airesd'évolutions équestres, centreséquestres,hippodromes, circuitsmotocross, circuits VTT)
Arrosage des golfs(conformément al'accord cadre golf etenvironnement 2019-2024)
Information viacommuniqué depresse
ANNEXE 1 BMESURES DE GESTION APPLICABLES AUX PRÉLÈVEMENTS D'EAUHORS IRRIGATION ET RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE,SELON LE NIVEAU DE GRAVITÉ DE L'ÉTIAGEUsages domestiques et secondaires :
Interdit
de 8h00 à 20h00
pour |'
Interditde 13h00 à 20h00 de 8h00 à 20h00
Interdiction totale(sauf cas particulier des plantations d'arbres etg arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 àInterdit20h00 etarrosages limités a 2 fois par semaine de 20h00 a8h00, sous réserve de restrictions plus strictesnécessairesalimentation en eau potable)
Interditde 13h00 à 20h00Interditde 8h00 à 20h00et limité à 2 nuits
Interdiction totalesauf pour terrains de sportd'enjeu national ouinternational : Interdit de 8h00à 20h00 et limité à 2 nuits par
Interdictiond'arroser lesterrains de golfde 8h00 à 20h00 | greens et des+ départsRéduction de la +consommationhebdomadaired'eaude 30 %Un registre deprélèvementdevra être remplihebdomadairement pendant lapériode d'étiage.
d'arroser lesterrains de golf
Réduction de laconsommationhebdomadaired'eaude 60 %Un registre deprélèvementdevra être remplihebdomadairement pendant lapériode d'étiage.
par semaine semaineInterdiction totale en cas depénurie d'eau potable
Interdiction
à l'exception des
Interdiction d'arroser lesterrains de golfà l'exception des greens quipeuvent être arrosésentre 20h00 et 8h00 sauf encas de pénurie d'eaupotable+ Réduction de laconsommation hebdomadaired'eaud'au moins 70 %Un registre de prélèvementdevra être remplihebdomadairement pendant lapériode d'étiage.Les relevés de compteursdoivent être envoyés toutes lessemaines à la DDT(M)
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Usages
Lavage de véhicules et enginsnautiquespar les professionnels
Lavage de véhicules et enginsnautiquesprivés chez les particuliersNettoyage des façades,toitures, trottoirs,voiries et autres surfacesimperméabilisées
Remplissage de piscinesfamiliales
Remplissage de piscinesaccueillant du public
Vidange de piscines
Alimentation des fontainespubliques et privéesd'ornement en circuit ouvertFonctionnement des douchesde plages et tout autredispositif analogue
interditsauf avec du matériel haute pression Interdiction totaleou avec un système de recyclage de sauf impératif sanitairel'eau Affichage obligatoire de(sauf impératif sanitaire) l'arrêté de restriction enAffichage obligatoire de l'arrêté de vigueurrestriction en vigueurInterdiction totalesauf impératif sanitaireInterdiction Interdiction totalesauf impératif sanitaire, sécuritaire sauf impératif sanitaire etou lié à des travaux sécuritaireInterdiction totalesauf remise à niveau et premierremplissage si le chantier avaitdébuté avant les premières Interdiction totalerestrictions et après consultation dugestionnaire de l'alimentation en eaupotable:Interdiction totalesauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARSInterdiction totalecf article R.1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interditd'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées des eaux devidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L.1331-10peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que lescaractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement lepermettent et que les déversements soient sans influence sur la qualitédu milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant quede besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avantdéversement dans les systèmes de collecte."Interdiction totale
Interdiction totale
Usages ICPE :Usages Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératricesd'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyagegrande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-07-31-00009
Arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 autorisant la
concession des plages naturelles "de Pontaillac, du
Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande
Conche" sur la commune de Royan
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 autorisant la
concession des plages naturelles "de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche" sur la commune de Royan13
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- | et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralautorisant la concession des plages naturelles« de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de la Grande Conche »sur la commune de RoyanLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu e Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 21244 :Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles R 2124-13 à R 2124-38 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;Vu la demande de la commune de Royan qui sollicite le renouvellement de la concession des plages situées surson territoire en date du 04 octobre 2024:Vu l'avis favorable du Délégué à la Mer et au Littoral de la Charente-Maritime, en vertu de la délégation designature du Préfet Maritime an date du 21 octobre 2024 ;Vu l'avis de la DDFIP en date du 11 octobre 2024 fixant les conditions financières de la concession ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;Vu les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 février 2025 au 07 mars 2025 inclus ;Vu l'avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 20 avril 2025 ;Vu le cahier des charges de la concession signé par le maire de la commune ;Considérant que les occupations et les dispositions visant à organiser la collecte des déchets, ainsi quel'entretien régulier de la plage, prévus au sein de la concession des plages, justifient la compatibilité avec lesobjectifs environnementaux du Plan d'Action pour le Milieu Marin de la sous-région marine « Golfe deGascogne » ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRETEArticle 1 — La concession des plages de « Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de la GrandeConche» figurées sur le plan annexé au présent acte, et située sur le littoral de la commune de Royan estaccordée à la commune de Royan pour une durée de 12 ans à compter de la date de signature du présentarrêté, aux conditions du cahier des charges de concession annexé.
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Article 2 — Le présent arrêté, ainsi que le plan annexé, seront affichés à la diligence de M. le Maire de Royandans les locaux de la mairie accessibles au public, et sur les panneaux d'affichage réglementaires pourl'information des usagers de chaque plage. Le cahier des charges annexé sera mis à disposition du public sursimple demande.Le présent arrété fera également l'objet d'une insertion, par extrait, au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Charente-Maritime.
Article 3 — La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Article 4 — Madame la sous-préfète de Rochefort, M. le maire de Royan, M. le directeur départemental desFinances Publiques, M. le directeur départemental des Territoires et de la Mer, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté. '
À La Rochelle, le 31 JUIL, 2025Le Préfet
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ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
Commune de Royan
Concession à la commune de Royan des plages naturelles
des territoireset de la mer
de « Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de la Grande Conche »
Cahier des charges de la concession
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ARTICLE Premier - Objet de la concessionLa présente concession de plage, passée en application des articles R2124-13 à R2124-38 du Code Général de laPropriété des Personnes Publiques (CGPPP), s'étend sur le littoral de la commune de Royan.L'objet de la concession porte sur l'équipement, l'exploitation et l'entretien des plages au droit du secteur de"Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de la Grande Conche", comme figurées sur les plansannexés au présent acte, et situées sur le littoral de la commune de Royan.Les superficies des espaces concédés, mesurées lors de conditions de marée basse (différentes de la surfacemesurée à mi-marée, utilisée dans le calcul des pourcentages d'occupation), sont de :Plage Superficie« Pontaillac » 79 900 m«le Pigeonnier » 15 480 m?« le Chay » 18 140 m?« Foncillon » 34 780 m?« la Grande 279 700 m?Conche »TOTAL 428 000 m*
ARTICLE 2 - Dispositions généralesLe concessionnaire prend la plage dans la configuration où elle se trouve le jour de la signature de l'acte deconcession. Il ne pourra réclamer aucune indemnité à l'encontre du concédant en cas de modification de laconfiguration de la plage ou de dégâts occasionnés aux installations du fait de l'action de la mer ou d'unquelconque événement météorologique.L'Etat concédant se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du domainepublic naturel sans que le concessionnaire puisse se prévaloir de quelque indemnité que ce soit.Le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l'espace concédé pour y installer et exploiter des activitésdestinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. Ces activités doivent avoir un rapport direct avecl'exploitation de la plage et être compatibles avec le maintien de l'usage libre et gratuit des plages, les impératifsde préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques ainsi qu'avec la vocation desespaces terrestres avoisinants.Sur le reste de la plage, le public peut librement stationner et installer des sièges, parasols, matelas et tout autreabri mobile le plus léger possible apporté par lui ou loué au concessionnaire.Sur toutes les parties de la plage, le public est tenu de respecter les dispositions du règlement de police etd'exploitation visées à l'article 7 ci-après. Le concessionnaire aura en charge d'y faire appliquer les conditionsd'accès aux animaux (chiens, chevaux,...) prévues au règlement. Le concessionnaire doit prendre toutesdispositions pour maîtriser la fréquentation et la circulation des usagers sur les espaces les plus fragiles (barrièresgirondines).2. 1 - Accès du public à la merLa continuité du passage des piétons le long du littoral doit être assurée. Le libre accès du public, tant de la terreque depuis la mer, ne doit être ni interrompu, ni gêné, en quelque endroit que ce soit.
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Ainsi, il devra être aménagé un passage d'une largeur confortable tout le long de la mer. Autant que possible,cette largeur correspondra en général à la moitié de la largeur moyenne de la plage sèche, moyenne établie aucoefficient de 80 de la marée et ne saurait en tout état de cause étre inférieure à 5 métres.2.2 - Implantation d'activités — Prescriptions généralesLes installations autorisées sont déterminées en fonction de la situation et de la fréquentation de la plage, ainsique du niveau des services offerts dans le proche environnement.Sous réserve de dispositions éventuellement plus restrictives du Schéma de Cohérence Territoriale de lacommunauté d'agglomération de Royan Atlantique, et du document d'urbanisme opposable de la commune, ladestination générale des activités se développant sur la plage est nautique. Les activités ne nécessitant pas laproximité de la mer pour se développer ont vocation à se trouver préférentiellement en arrière de plage.Elles doivent être compatibles le cas échéant avec les dispositions de l'article R 121.5 du Code de l'urbanismepour les espaces identifiés « remarquables » au sens du L 121-23 du même code.Les installations concernant les accès pour personnes à mobilité réduite et les postes de secours sont entretenuespar le concessionnaire et validées par le concédant (services de l'Etat).L'implantation d'accès pour les personnes à mobilité réduite devra être soumise à la commission d'accessibilitépour avis avant travaux.Les sources de lumière installées dans le périmètre de l'occupation autorisée devront respecter les termes del'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.Elles ne devront en outre jamais être orientées directement vers le large afin d'éviter toute confusion avec lesétablissements de signalisation maritime.Sauf autorisation donnée par le préfet, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteurautres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits sur le rivage de la mer, lesdunes et les plages (article L321-9 du Code de l'Environnement ).Les manifestations n'ayant pas nécessité de la proximité de la mer ne sont pas autorisées, hors celles quisont listées en annexe 2 au présent cahier des charges. Hormis les activités explicitement mentionnéesdans l'annexe 2, la vente de produits divers, les stands de « buvette » ainsi que les concerts sontstrictement interdits sur les plages. Le respect de ces règles se fait sous le contrôle direct du concédant (laDDTM).Les manifestations sportives de plage (liées aux activités nautiques à la plage) se déroulant en journée, durant lapériode de la saison balnéaire, de type « beach-volley », « beach-foot », « beach-rugby », sous réserves d'être defaible ampleur et limitées à 200 personnes (participants et public) sont autorisées par le concessionnaire, àl'exception de celles susceptibles d'avoir, du fait de la pratique proprement dite ou de la logistiquel'accompagnant, un effet négatif sur la conservation du domaine ou sur les espèces présentes à enjeux présentessur le site.Ces autorisations ne valent pas autorisation de circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur.Les rencontres sportives scolaires autorisées par la commune, concessionnaire de la plage, devront restercompatibles avec l'espace disponible pour le service public balnéaire.Toute manifestation de plus de 200 personnes (participants et public), non comprise dans l'annexe 2, estinterdite. Dans le cas d'une éventuelle demande de manifestation de ce type, il conviendra de prendrecontact avec la DDTM, service gestionnaire du domaine public maritime.L'accès des exploitants à leur activité fait parfois l'objet de prescriptions particuliéres avec un passage« contrôlé ». Les conventions d'exploitation de concession devront rappeler, le cas échéant, ces conditionsd'accès et en imposer le strict respect.
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À l'exception des installations sanitaires publiques et des postes de sécurité, lorsque ces derniers ne sont passitués dans un espace remarquable au sens de l'article L 121-23 du Code de l'urbanisme, seuls sont permis surune plage les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature àles ancrer durablement au sol et dont l'importance et le coût sont compatibles avec la vocation du domaine et sadurée d'occupation. Les équipements et installations implantés doivent être conçus de manière à permettre, en finde concession, un retour du site à l'état initial. Leur localisation et leur aspect doivent respecter le caractère dessites et ne pas porter atteinte aux milieux naturels.La publicité sur la plage est interdite. Cette prescription est absolue et ne souffre aucune exception. Les contratséventuellement passés par les bénéficiaires de sous-traités avec des sponsors ne seront pas opposables. Les sous-traités devront faire mention de cette prescription. :Le concessionnaire ne peut en aucun cas s'opposer à l'exercice du contrôle des représentants des administrationscompétentes chacune pour ce qui le concerne.Il n'est fondé à élever contre l'État aucune réclamation dans le cas de troubles de jouissance résultant soit detravaux exécutés par l'Etat ou pour son compte sur le domaine public, soit de mesures temporaires d'ordre et depolice.Le concessionnaire n'est pas autorisé à laisser s'implanter des activités à l'année sur la partie du domaine public,objet de la présente concession.La plage concédée doit être libre de toute installation pendant une durée qui ne sera en aucun casinférieure à QUATRE MOIS continus par an, soit du 15 novembre au 15 mars, à l'exception des postes desécurité et des installations sanitaires publiques.Le total autorisé des surfaces occupées par les activités et installations ne peut être supérieur à 20 % de la surfacede la plage concédée. Le total du linéaire correspondant ne doit pas être supérieur à 20 % du linéaire de rivageconcedePlage Superficie Surface max occupée Surface occupée=20%« Pontaillac» 48 450 m" 9 690 m* m° soit %« le Pigeonnier » 7.350 m 1 470 m? m° soit %«le Chay » 12 080 m 2 416 m m? soit %« Foncillon » 18 570 m" 3 714 m? m? soit %«la Grande Conche » 220 515 m? 44 074 m m° soit %TOTAL 306 820 m? 61 364 m* m? soit %
La superficie totale de l'espace concédé, prise à mi-marée, est de 306 820 m°.La superficie maximale des emprises sous traitées est de 61 364 m?.Le détail de la superficie totale des surfaces occupées par les activités et installations est précisé dans letableau en annexe 1.Le total autorisé des linéaires occupés par les activités et installations ne peut être supérieur à 20 % de lalongueur de chaque plage concédée, prise à mi-marée.
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Plage Longueur Linéaire max occupé Linéaire occupé=20 %« Pontaillac » 390 ml 78 ml ml soit %« le Pigeonnier » 100 ml 20 ml ml soit %« le Chay » 110 ml 22 ml ml soit %« Foncillon » 230 ml 46 ml ml soit %« la Grande Conche » 1 632 ml 326 ml ml soit %TOTAL 2 462 ml 492 ml ml soit %
La longueur totale de l'espace concédé, prise à mi-marée, est de 2 462 ml.La longueur maximale des emprises sous traitées est de 492 ml.Le détail de la longueur totale des espaces occupés par les activités et installations est précisé dans letableau en annexe 1.Un minimum de 80 % de la longueur du rivage et de 80 % de la surface de chaque plage à mi-marée doit resterlibre de tout équipement et de toute installation.Sous réserve des dispositions de l'article 2.1, le concessionnaire a la faculté de matérialiser de façon légère ladélimitation des parties des plages, figurées sur le plan annexé au présent cahier des charges pour un linéaire de390 ml sur la plage de Pontaillac, 100 ml sur la plage du Pigeonnier, 110 ml sur la plage du Chay, 230 ml sur laplage de Foncillon et 1 632 ml sur la plage de la Grande Conche. La délimitation matérielle autorisée ne peutêtre constituée que de façon légère en ménageant un passage d'au moins trois mètres le long du rivage.L'ensemble des installations ne pourra dépasser la surface maximale autorisée.Dans ces parties, le concessionnaire peut exploiter (en régie ou sous-traitance) des activités en rapportdirect avec la plage pendant la saison balnéaire, c'est-à-dire du 15 mars au 15 novembre.Hors des zones prévues aux plans annexés au présent cahier des charges, les implantations d'activités en rapportavec l'exploitation de la plage ne sont pas autorisées.Les sources de lumière installées dans le périmètre de l'occupation autorisée devront respecter les termes del'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.Elles ne devront en outre jamais être orientées directement vers le large afin d'éviter toute confusion avec lesétablissements de signalisation maritime.2.3 - Conditions générales d'attribution des sous-traitésLe concessionnaire peut confier à un ou plusieurs sous-traitants, par des conventions d'exploitation, tout oupartie des activités mentionnées ci-dessus, ainsi que la perception des recettes correspondantes. Dans ce cas, leconcessionnaire demeure personnellement responsable, tant envers l'État qu'envers les tiers, del'accomplissement de toutes les obligations de surveillance, d'équipement, de conservation et d'entretien que luiimpose le contrat de concession.Le sous-traitant de plage peut être une personne morale, de droit public ou de droit privé, ou une personnephysique ainsi que, le cas échéant, un groupe de personnes physiques détenant en indivision les équipements ouinstallations de plage et limité aux conjoints ou aux personnes unies par un pacte civil de solidarité ainsi qu'àleurs ascendants et descendants directs.Lorsque le sous-traitant de plage est une personne morale de droit privé, il désigne une personne physiqueresponsable de l'exécution de la convention d'exploitation. Celle-ci informe le concessionnaire et le préfet dansun délai d'un mois de toute modification dans l'actionnariat de la personne morale ayant pour effet une
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modification du contrôle au sens de l'article L233-3 du Code de commerce. En cas de liquidation judiciaire dusous-traitant, le sous-traité est automatiquement résilié..Lorsque le sous-traitant de plage est un groupe de personnes physiques, ce dernier désigne, en son sein, unepersonne responsable de l'exécution de la convention d'exploitation.Le concessionnaire peut, éventuellement, préciser dans la convention d'exploitation de plage que :- le sous-traitant de plage, personne physique, peut transférer la convention d'exploitation à son conjointou à la personne à laquelle 1l est lié par un pacte civil de solidarité ou à l'un de ses descendants ouascendants pour la durée de la convention restant à courir. Tout transfert doit faire l'objet d'un accordpréalable du concessionnaire ;- — en cas de décès d'un sous-traitant de plage, personne physique, le conjoint, les ascendants et descendantspeuvent, dans un délai de six mois et à condition d'en faire la demande au concessionnaire, s'entendrepour transférer à l'un ou plusieurs d'entre eux la convention d'exploitation pour la durée restant à courir.Faute d'accord entre-eux, à l'issue de ce délai, le concessionnaire déclare la vacance de la conventiond'exploitation.La convention d'exploitation précise que le concessionnaire, dans tous les cas nécessitant son accord, disposed'un-délai de deux mois pour faire connaître son assentiment. L'absence de réponse dans ce délai vaut accord. Leconcessionnaire informe le préfet de toute modification de la convention d'exploitation initiale ou, le caséchéant, de son refus d'accord au changement envisagé par le sous-traitant.Hormis les cas sus-visés, la convention de sous-traité d'exploitation est personnelle et aucune cession des droitsque le sous-traitant tient de la présénte convention, aucun changement de titulaire ne peut avoir lieu sous peinede résolution immédiate de la convention.Si le concessionnaire décide de faire usage de cette possibilité, il soumet les conventions d'exploitation à laprocédure décrite aux articles L 1411.1 à L 1411.10 et L 1411.13 à L1411.18 du Code général des collectivitésterritoriales. :Lorsque le concessionnaire dresse la liste des candidats admis a présenter une offre, il examine, outre leursgaranties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer l'accueil du public pendant la périoded'exploitation ainsi que la préservation du domaine.Le concessionnaire pourra consentir des sous-traités d'exploitation sur l'ensemble de la concession en tenanttoutefois compte des caractéristiques suivantes :- 1Is seront situés à l'intérieur des zones matérialisées sur les plans annexés au présent cahier des charges ;- l'ensemble des aménagements devra répondre aux principes édictés par toute charte paysagère édictéepar la commune qui permettra l'emploi sur la plage d'un matériel de qualité et en harmonie au niveaudes installations et des couleurs ;< les équipements d'infrastructures devront permettre aux sous-traitants d'exercer leurs activités prévuesen respectant les conditions définies par la réglementation en vigueur ;< les activités de type débits de boissons sont admises sous les conditions définies à l'article 2.4 ci-après ;@cte de concession, ainsi que les sous-traités, ne sont pas constitutifs de droits réels au sens des articles1L2122-6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.De plus, les concessions de plages et les sous-traités ne sont pas soumis aux dispositions du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifié et ne confèrent pas la propriété commerciale aux concessionnaires ouaux sous-traitants.Les actes relatifs aux sous-traités de concession devront mentionner explicitement ces deux points.
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Procédure d'attribution des sous-traitésLes sous-traités sont délivrés après mise en concurrence conformément aux articles L 1411-1 à L 1411-10 et L1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales.Le dossier de mise en concurrence intégrera les critères de sélection qui devront prendre en compte notammentles divers infractions éventuelles pour lesquels les candidats ont été verbalisés. Ces infractions concernentl'ensemble de la législation en vigueur (domaine public maritime, hygiéne, sécurité, salubrité, emploi...). Lepréfet se réserve le droit de refuser l'approbation d'un sous-traité à une personne faisant l'objet d'une procédureau titre de la réglementation en vigueur.L'exigence de publicité visée à l'alinéa précédent est satisfaite par une insertion dans une publication habilitée àrecevoir des annonces légales ou spécialisées correspondant au secteur économique concerné. Elle précise la datelimite de présentation des offres de. candidatures, les modalités de présentation de ces offres, et mentionne lescaractéristiques essentielles de la sous-traitance envisagée.Les sous-traités sont soumis pour accord au préfet préalablement à la signature par le concessionnaire.L'absence de réponse du préfet dans un délai de deux mois vaut accord.Leur durée ne peut excéder celle de la concession et être en relation avec l'investissement demandé. Il comportenotamment mention de la redevance à acquitter annuellement par le sous-traitant à la commune. Leconcessionnaire doit motiver son choix si la durée proposée du sous-traité est inférieure à la moitié de la duréerestante de la concession.Le concessionnaire est tenu de transmettre à la DDTM la liste et l'emplacement des différents exploitants.Résiliation de la convention d'exploitationLes conventions d'exploitation peuvent être résiliées sans indemnité à la charge du concessionnaire, par décisionmotivée de ce dernier, après mise en demeure et après que le sous-traitant a été mis en mesure de présenter sesobservations en cas de manquement du sous-traitant à ses obligations, et notamment :1. En cas de non-respect des stipulations de la convention d'exploitation, notamment des clausesfinancières ;2. En cas d'infraction aux lois et règlements en vigueur, notamment à la reglementatlon générale relative àl'occupation du domaine public maritime, à l'urbanisme, à la construction, à la protection des sites et àla sécurité ;3. Si l'emplacement de la convention d'exploitation est resté inexploité ou insuffisamment exploité, auregard des conditions de délivrance de la convention, pendant une période d'un an ;4. En cas de non-démontage en dehors de la période prévue dans la concession, lorsque le sous-traitant nebénéficie pas d'une autorisation annuelle spéciale ;5. En cas de non-respect de la durée minimale d'ouverture annuelle de quarante-huit semaines, lorsque lesous-traitant bénéficie d'une autorisation annuelle spéciale.En cas d'infraction grave aux lois et règlements en vigueur, les conventions d'exploitation peuvent être résiliéessans mise en demeure, après que le sous-traitant a été mis en mesure de présenter ses observations.Le concessionnaire informe le préfet des cas de résiliation de conventions d'exploitation.Le préfet peut, après mise en demeure et après que le concessionnaire a été mis en mesure de présenter sesobservations, se substituer à celui-ci pour assurer l'exécution de la convention d'exploitation. Le préfet peut, enparticulier, résilier les conventions d'exploitation des sous-traitants dans les cas prévus ci-dessus.Le sous-traitant peut procéder au démontage des installations et à la remise en état des lieux dès la prononciationde la résiliation.Un exemplaire du présent cahier des charges et de ses modificatifs sera porté à la connaissance de chaque sous-traitant.
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2.4 - Conditions minimales de fonctionnement d'activités spécifiquesRestauration et vente de boissonsElles ne sont autorisées que comme services annexes de l'activité balnéaire accordée et doivent en conséquencerester réservées aux usagers de cette activité principale.Autant que possible le développement de ce type d'activités doit être évité dès lors que des solutions peuvent êtretrouvées pour leur localisation en arriére de la plage ou dans le tissu urbanisé.
ARTICLE 3 - Equipement et entretien de la plage3.1 - Equipements (sous réserve des dispositions prévues à l'article 2)Eaquipements fixes existant à la prise d'effet de la concession :Sur le Domaine Public Maritime naturelPlage de Pontaillac- rampes d'accès à la plage de 162 m? ;« _ escaliers 56 m?;- douches publiques 1,5 m° ;Plage du Pigeonnier- rampes d'accès à la plage de 53,5 m? ;- escaliers 11 m?;- douches publiques 2 m° ;- _ poste de secours 40 m? (9 m? sur DP) ;- sanitaires publics 27 m° (hors DP).Plage du Chay- rampes d'accès à la plage de 185 m? ;- escaliers 59 m?;- douches publiques 2 m° ;- _ poste de secours 18 m° ;- Ssanitaires publics 24 m? (hors DP).Plage de Foncillon- rampes d'acces à la plage de 256 m? ; accueillant une partie de la terrasse d'un restaurant (cf partie 3.3) ;- — escaliers 29 m?;- douches publiques 0 m? ;Plage de La Grande Conche- rampes d'accès à la plage de 189 m? ;- escaliers | 866 m?;- douches publiques 12 m?;
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< _ postes de secours 40 m? et 72 m? ;Equipements temporaires mis en place lors de la période estivale(Voir tableau annexe 1)Équipements permettant l'accessibilité des PMR :- Plage de Pontaillac : Tapis amovible sur rampe d'accès à la plage ;« Plage du Pigeonnier : Néant- Plage du Chay : Néante Plage de Foncillon : Néant- Plage de La Grande Conche : Tapis amovibles sur rampe d'accès à la plage au niveau « Mirado » et« Lido » ; tiralo, hippocampe au niveau « Mirado » (label handiplage).Autres Équipements :- Equipements liés aux animations sportives estivales de type « beach-volley », « beach-foot »,« beach-rugby » : poteaux et ancrages, délimitations ...- Équipements et aménagements liés à l'organisation des animations culturelles estivalesautorisées conformément au tableau de manifestations joint en annexe 2 : gradins, barriérages,balisage ...À la fin de chaque saison estivale, la commune est tenue d'enlever les installations mobiles et démontablesimplantées dans le périmètre de la concession..Conformément à l'article 5, le concessionnaire transmettra au service de I'Etat (DDTM), avant chaque saisonestivale, les modifications éventuelles envisagées au plan des aménagements prévus, en vue de son approbation.3.2 -Entretien (sous réserve des dispositions prévues à l'article 8)Le concessionnaire est tenu de respecter les prescriptions et obligations relatives à la propreté des plages et zoneslittorales fréquentées par le public. Il est tenu d'assurer l'entretien de la totalité de la plage. Les équipementsayant pour objet la salubrité de la plage doivent être réalisés en nombre suffisant et entretenus. Les poubelles deplage doivent être collectées régulièrement.Il doit également assurer la conservation des parties littorales et réparer les conséquences de l'érosion ou desapports de matériaux, dans les conditions suivantes :- régalage, enlèvement des atterrissements — apport de sable pour compenser les érosions- _ enlèvement des produits éventuellement apportés par la mer,- mise en place de dispositifs canalisant la circulation des usagers en dehors des parties dunaires àvégétaliser, en cours de végétalisation ou végétalisées (fixation de la dune).En particulier, un profil convenable de la plage devra être rétabli pour le début de chaque saison.Le concessionnaire prend les mesures nécessaires pour maintenir en bon état de propreté la totalité de la plageconcédée ainsi que les constructions et autres installations et leurs abords.L'entretien comprend, sur l'ensemble de la plage, l'obligation pendant la saison balnéaire d'enleverquotidiennement les papiers, détritus, et autres matières nuisibles au bon aspect de la plage ou dangereux pourles baigneurs.Les détritus enlevés sont déposés à un emplacement destiné à cet effet, en dehors du domaine public ou privé del'État, sauf accord écrit de l'administration gestionnaire de ce domaine.
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Le nettoyage mécanique limitant toute possibilité aux différentes espèces de la plage de s'alimenter et d'utiliserla laisse de mer, il devra se limiter à une fréquence bihebdomadaire au maximum en haute saison. Lorsquel'état de la plage le justifiera, un troisième nettoyage mécanisé hebdomadaire sera toléré. Les laisses de merprésentes en haut de plage ne devront pas être enlevées. Un nettoyage manuel plus raisonné devra être mis enœuvre sur la totalité des plages les autres jours, en lien avec le Parc Naturel Marin.3.3 -Enlèvement des installations saisonnièresDès la fin de chaque saison balnéaire, ou au plus tard le 15 novembre le concessionnaire est tenu de faireprocéder à l'enlèvement des installations saisonnières implantées sur la plage et de procéder à la remise en étatdes lieux au droit des installations enlevées, sauf autorisation écrite de l'Etat chargé du contrôle de la gestion duDPM.Il est précisé que devront être démontés à cette date, les bâtiments et fondations, planchers, terrasses, platelages,et tout matériel lié à l'exploitation de la plage, y compris les réseaux secondaires desservant les lots de plage.Cette disposition ne s'applique pas au poste de surveillance existant.Il conviendra d'étudier la faisabilité technique du démantèlement de la partie de la rampe accueillant laterrasse du restaurant « Le Parasol », dans un délai de 6 ans à compter de la date de signature du présentarrêté, à laquelle seront associés les services de la DDTM.Le concessionnaire est tenu de se substituer aux sous-traitants, en cas de défaillance de leur part.3.4 - Prescriptions généralesEn cas de négligence de la part du concessionnaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le préfet etrestée sans effet, il est pourvu d'office aux obligations précitées à ses frais et à la diligence du service de l'Etatchargé du contrôle.Le préfet pourra également dans ce cas procéder au retrait de la concession, conformément à l'article 18.
ARTICLE 4 - Installations supplémentairesLe concessionnaire est tenu, lorsqu'il en est requis par le préfet, de mettre en service des installationssupplémentaires nécessaires à la salubrité et à la sécurité des plages.
ARTICLE 5 - Projets d'exécutionLe concessionnaire soumet les projets d'exécution et de modification de toutes les installations à réaliser auservice de l'Etat chargé du contrôle qui prescrit les modifications qu'il juge nécessaires.Cette disposition est applicable aux installations qui pourraient être réalisées par les sous-traitants visés àl'article 2 (2-3).ARÏICLE'B — Exploitation - Obligation de la commune en matière deté des usagers de la plageConformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le maire exerce la policemunicipale, ainsi que la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec desengins de plage et des engins non immatriculés sur une bande de 300 mètres établie à partir de la limite des eaux.Une note précisant les moyens affectés à la surveillance des plages et à la sécurité des usagers est établie audébut de chaque saison balnéaire. Cette note précise, notamment, le nombre minimal d'agents présents sur lesplages pendant la durée de fonctionnement prévue par le règlement visé à l'article 7.
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Le concessionnaire entretient et met en place le matériel de signalisation réglementaire des plages et lieux debaignade, le matériel de sauvetage et de premiers secours conformément a la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 bis - Balisage des eaux de baignadeLa commune élabore avec le Directeur départemental des Territoires et de la Mer un projet de plan de balisageréglementant l'ensemble des activités nautiques et balnéaires pratiquées sur le littoral de la commune. Lesdispositions techniques de ces balisages doivent étre conformes aux prescriptions édictées par le service desphares et balises.Le plan de balisage, approuvé par arrêtés, du Maire et du Préfet Maritime, comprend notamment un plan détailléà l'intention des usagers.
ARTICLE 7 - Règlement de police et d'exploitationUn réglement de police et d'exploitation de la plage sera établi par M. le maire, autorité compétente, précisantles conditions dans lesquelles les usagers de la plage peuvent utiliser les installations. Ce règlement fixe l'horairejournalier de surveillance et de fonctionnement de la plage.Ce règlement devra rappeler l'interdiction d'accès et de circulation des véhicules (hors ceux affectés aux secours,à la police et à l'exploitation de la plage) et les conditions d'accessibilité des animaux (chiens, chevaux,... ) sur laplage.Le concessionnaire a obligation de porter à la connaissance du public ce règlement, auquel sont joints lesrésultats des contrôles de la qualité des eaux, par voie d'affiches notamment, aux endroits les plus adaptéschoisis par le concessionnaire.Le règlement de police et d'exploitation est imprimé et diffusé aux frais du concessionnaire, qui est tenu dedélivrer à l'administration ainsi qu'aux sous-traitants, pour affichage sur leur lot, le nombre d'exemplairesnécessaires.
ARTICLE 8 - Règlements diversLe concessionnaire est tenu de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires relatives àl'urbanisme, la construction, à l'environnement, à la protection des sites, de la nature et notamment à la loilittoral n° 86.3 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.Sur toute l'étendue de la plage concédée, le concessionnaire ne peut, en dehors des opérations d'entretienprescrites par l'article 3, extraire aucun matériau sans autorisation préalable délivrée par le préfet.
ARTICLE 9 - Durée de la concessionLa durée de la concession est fixée à 12 ans à compter de la date de signature de l'arrêté préfectoral accordant laconcession à la commune de Royan.
ARTICLE 10 - Redevance domanialeLe concessionnaire paie à la direction départementale des finances publiques de La Rochelle, 44 avenue deFétilly, BP 40587, 17021 La Rochelle cedex 1, la redevance due à l'État pour la concession de la plage visée àl'article ler du présent cahier des charges dans les conditions prévues aux articles R 2125-1 à R 2125-5 du Codegénéral de la propriété des personnes publiques.
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Elle est composée : -D'une part fixe : 6 342 € (tarif 2025), ce premier sera actualisé chaque année en fonction de la variation del'index de prix de génie civil TP 02 du mois de juin (indice de base : TP 02 du mois de juin 2024, soit 132,1) ;D'une part variable, qui sera calculée en appliquant un pourcentage sur le montant des produits des sous-concessions, décliné de la manière suivante :- 10 % pour l'année 2025 ;- 20 % pour l'année 2026 ;- 30 % pour l'année 2027.Afin de pouvoir déterminer ce deuxième élément, la commune de Royan devra communiquer à la directiondépartementale des finances publiques de La Rochelle, division domaine, le montant des recettes d'une année, auplus tard le 31 mars de l'année suivante.En cas de retard dans le paiement des sommes dues aux échéances prévues, les intérêts au taux prévu en matièredomaniale courront de plein droit au profit du Trésor Public, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise endemeure et quelle que soit la cause du retard. Les fractions de mois seront négligées pour le calcul de cesintérêts. :Dans le cas de révocation pour cause d'intérét public, la redevance cesse d'étre due a partir de la cessationeffective de la concession qui est prononcée par arrêté du préfet.Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir àl'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.La redevance est payable en une fois pour toute la durée de l'occupation avant la date butoir qui figurera sur lafacture transmise par le comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte bancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références (exemple :CSPE NN 26XXXXXXXXXX) qui figureront sur lafacture transmise par le comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable enmatière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques,sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par ladirection de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue deBercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des missionsd'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées de toutenature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire dudomaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, derectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.
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Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr )Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, desfinances et de la relance par voie — électronique ... (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions légales etréglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission NationaleInformatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 11 - TarifsLes tarifs pour l'usage des installations et matériels que le concessionnaire est autorisé à exploiter sur les plages,sont fixés par un barème établi par le concessionnaire et qui sera annexé au présent cahier des charges.Le prix de toute prestation de service doit faire l'objet d'un affichage dans les lieux où la prestation est proposéeau public. L'affichage consiste en l'indexation, sur un document unique et parfaitement lisible, de la liste desprestations de service offertes et du prix de chacune d'elles.Les tarifs en vigueur sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage ou toute autre procédureappropriée.
La commune est responsable de la conservation de ces affiches et les remplace en cas de besoin.La perception est faite d'une manière égale pour tous, sans aucune faveur, toute convention contraire est nulle deplein droit. Toutefois, cette clause ne s'applique ni aux conventions intervenues entre la commune etl'administration dans l'intérêt des services publics, ni aux catégories d'usagers visées à l'alinéa suivant.La commune peut pratiquer des tarifs inférieurs aux tarifs normaux visés au ler alinéa du présent article,notamment sous forme de tarifs d'abonnement. Les catégories d'usagers ci-après sont susceptibles de bénéficierdes tarifs précités :- associations à but non lucratif (non limitées aux associations sportives)Un registre spécifique destiné à recevoir les observations du public formulées à l'encontre du concessionnaire,des sous-traitants ou de leurs employés, sera tenu en mairie. À la fin de chaque saison balnéaire, ce registre seratransmis par le concessionnaire aux services d'État pour analyse.
ARTICLE 12 - Modification des tarifsLes tarifs peuvent être modifiés sur proposition de la commune après affichage des modifications projetéespendant quinze jours à la mairie de la commune sur laquelle est située la plage, ainsi que dans les endroits de laplage principalement fréquentés par les usagers.L'affichage est effectué à la diligence du concessionnaire.Aucune proposition de modification des tarifs et conditions d'usage n'est recevable avant l'expiration d'un délaide trois mois suivant la mise en application des tarifs et conditions prévus à l'article 13.
ARTICLE 13 - Rapports annuelsLe concessionnaire transmet aux services de l'État (DDTM et DDFIP-Service des domaines) avant le 31 mars del'année suivante, un rapport selon l'article 40-1 de la loi du 29 janvier 1993 avec notamment :- les comptes financiers en investissement, en fonctionnement, retraçant les opérations afférentes à laconcession de plage (les recettes d'une part, les dépenses correspondantes d'autre part, feront l'objet d'uncompte spécial établi par la commune pour l'année civile écoulée) ;
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- une analyse du fonctionnement de la concession, en particulier au regard de l'accueil du public, et de lapréservation du domaine ;- les rapports visés aux articles R2124-31 et 3R2124-32 du CGPPP (le sous-traitant a la même obligationvis-a-vis du concessionnaire).
ARTICLE 14 - Utilisation des recettes
xLes recettes tirées de la concession sont exclusivement employées à couvrir les dépenses relatives àl'exploitation, à l'entretien, à l'amortissement, et au renouvellement des installations et du matériel ainsi qu'à laconstitution d'un fonds de réserve.Le montant du fonds de réserve est fixé par le préfet sur proposition de la commune. Il est modifié dans lesmêmes conditions.
ARTICLE 15 - PublicitéLa concession et le présent cahier des charges devront faire l'objet de mesures de publicité par voie de presse.L'arrêté de concession sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Les frais d'impression et de publicité seront supportés par le concessionnaire.Un exemplaire du présent cahier des charges et des pièces annexées est déposé à la mairie de Royan et tenu à ladisposition du public.
ARTICLE 16 - Impôts et taxesLe concessionnaire supportera tous les impôts et taxes y compris ceux incombant ordinairement au propriétaire,et notamment l'impôt foncier, auxquels sont actuellement soumises ou pourraient être soumises les emprises dudomaine public concédé, installations et installations exploitées, ainsi que les impôts et taxes dont il peut êtreredevable en raison des activités prévues par la présente concession.Le concessionnaire fera en outre, s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration de construction nouvelle oude changement de consistance ou d'affectation prévue par les dispositions législatives ou réglementairesapplicables en matière fiscale.
ARTICLE 17 - AssurancesLe concessionnaire a l'obligation de s'assurer contre les risques ou responsabilités civiles pour l'ensemble desactivités et biens, objet de la concession. Il devra fournir annuellement au concédant (services de l'État) copiedes contrats souscrits.
ARTICLE 18 - Révocation de la concessionLa révocation peut être révoquée par décision motivée du préfet, après mise en demeure du concessionnaire, encas :
1. d'inobservation des documents constitutifs de l'acte de concession ;
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2. d'infraction aux lois et règlements en vigueur, notamment à la réglementation générale relative àl'occupation du domaine public maritime, à l'urbanisme, à la construction, à la protection des sites et àla sécurité ;3. de non-paiement de la redevance domaniale ;4. du transfert de la concession ou du changement du concessionnaire intervenu sans l'accord préalable etécrit du préfet ;5. d'usage de la concession à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été accordée ;6. de non-exploitation ou d'insuffisance d'exploitation pendant une période d'un an ;7. d'exposition de la concession à des causes d'insalubrité et d'insécurité.Dans ces cas, la révocation est prononcée par arrêté du préfet, sans indemnité à la charge de l'Etat et sanspréjudice des poursuites pour contravention de grande voirie.La redevance reste due pour l'année entière.La concession peut encore être révoquée à tout moment par décision motivée du préfet pour motif d'intérêtgénéral et notamment en cas de mise en œuvre d'un plan d'utilisation de l'espace entraînant une modification dusecteur concerné.
ARTICLE 19 - RésiliationLe concessionnaire a la faculté de demander au préfet la résiliation de sa concession, au plus tard le 31 décembrede chaque année. Passé cette date, le concessionnaire sera tenu de payer la totalité de la redevance domaniale del'année en cours.Dans ce cas, la résiliation est prononcée par arrêté du préfet.
ARTICLE 20 - Remise en état des lieuxDans tous les cas de révocation et de résiliation, la remise des lieux dans leur état naturel et primitif incombe auconcessionnaire, dans le délai imparti mentionné dans l'arrêté de révocation et sans préjudice des poursuites pourcontravention de grande voirie.Lu et accepté Vu pour être annexé à mon arrêté en date du3 1 JUIL. 2025Le concessionndite Le PréfetLe Maire,
Patrick MARENGE Brice BLONDEL
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ANNEXxE_ J & Kars'. 'Qpæloçm...\ @ Aok d.) CALENDRIER PREVISIONNEL DES MANIFESTATIONS SUR LES PLAGES DE ROYANPARTICIPANT Superficie en OccupationsDATE HORAIRE MANIFESTATION 3 À JUIL, 12025 LIEU < PUBLIC ATTENDU REMISE EN ETAT DU SITE v , oMARS
- sensibilisation des acteurs et du public 50 mzatgzfisa%%'éfifi- sensibilisation a la préservation des espaces insciotion.des !- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage p alticFi]p ants et_ Rencontre athlétisme et orientation USEP (OM et tri sélectif)28 mars Sh 00— 18 h 00 Manifestation sportive Plage de la Grande Conche - LIDO 400 400 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la î;'r%îîr:æîn;manifestation terrains.Aucune(enièvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de ce ràti En oUla cribleuse,...) buvette n'estautorisée sur laplage.2 tentes pour le- sensibilisation des acteurs et du public = miî'tségîl t?o:câ:î"'- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage articFi) ants etChampionnat régionaux Nouvelle-Aquitaine de longe (OM et tri sélectif) a ngadrerfa ent. Mise30 mars 6h00-18h00 côte 2024 Plage de la Grande Conche - MIRADO 100 200 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la e; ; ; ; ; en place de voieManifestation sportive manifestation d'accès. Aucune(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de resèu ràti _la cribleuse,...) pnautorisée sur laplage.AVRIL 2 tentes pour le- sensibilisation des acteurs et du public 800 miantségrîlt(ijoîlcâ::d'- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage parti cli)pants _. (OM et tri sélectif)3 awril 9h 00 — 18 h 00 Rencontre UNSS Beach-Volley Plage de la Grande Conche -TIKI 100 150 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la encacgementManifestation sportive MEh Présence de(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de 'f;;atgzfigglg:fla cribleuse,...) buvette n'estautorisée sur laplage.2 tentes pour le800 matériel d'accueil,- sensibilisation des acteurs et du public inscription des- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage participants et(OM et tri sélectif) encadrement.10 avril Sh 00 — 18h 00 Ll\:lgr?if'esatgzg: LNEEUSQCADEMIQUE Plage de la Grande Conche - Sabilodrome 100 150 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la Présence deP manifestation terrains. Aucune(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de restauration oula cribleuse,...) buvette n'estautorisée sur laplage.- sensibilisation des acteurs et du public 1 seui Tivoli avecSalon des péches de Royan - accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage 400 chaise et matérielEnsemble d'animation relative à la pratique de la (OM et tri sélectif) d'accueil pourDu 12 avril au 14 avril 8h 00 — 22h 00 pêche : stand, vente (positionné sur le domaine Plage de la Grande Conche - Sablodrome 100 4000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la exposition. Aucunepublic). Le salon n'occupe qu'une petite partie de la manifestation restauration ouplage pour une exposition sur sable (enlévement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de buvette n'estla cribleuse,...) autorisée sur laplage.MAI
600 2 Tivolis, matérield'accueil pour le- sensibilisation des acteurs et du public matériel d'accueil,- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage inscription desRencontres USEP (OM et tri sélectif) participants et16 mai 9h 00 — 18 h 00 Manifestation sportive Plage de la Grande Conche — LIDO 100 150 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la encadrement.p manifestation Présence de(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de terrains. Aucunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.Plage de Pontaillac 100 200 - sensibilisation des acteurs et du public23 mai 8h00-23h00 La mission locale fait ses jeux - acces aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plageManifestation sportive à l'intention des jeux inscrits à (OM et tri sélectif) 100 2 Tivolis, matériella mission locale. - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après lamanifestation(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage dela cribleuse,...) d'accueil pour lematériel d'accueil,inscription desparticipants etencadrement.Présence deterrains.Aucunerestauration ou
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buvette n'estautorisée sur laplage.
50 2 Tivolis, matérield'accueil pour lematériel d'accueil,inscription desparticipants etencadrement.Passage de course- sensibilisation des acteurs et du public sur llenslemble deMarathon Royan U Côte de Beauté - accès a_uxécljispositifs de collecte des déchets présents sur la plage Pr éâærfiâgâ;uneDu 24 mai au 25 mai 7h30à22h30 Yanifestatiopjsportive. Plage de ia Grande Conche - TIKI 150 1500 Ë%Te::ä':tî)neticgg Services Voirie et Nettoiement pendant et après la archielpoaplia eVillage installé et arche d'arrivée (structure gonflable ETEN et de tapis àposé sur la plage). (enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de l'arrivée. Aucunela cribleuse,...) restauçatonsbuvette n'estautorisée sur laplage.
JUIN 3 grands Tivolis- sensibilisation des acteurs et du public 1000 ms:aa\llis slt:jrslaLe Rêve d'Icare - accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage riSatig a'tign desEnsemble de manifestations concernant l'aviation. Les Plage de la Grande Conche - TIKI (OM et tri sélectif) eï aces autour desDu 29 mai au 2 juin 9h00à23h00 structures sont situées en partie sur le domaine public, PI 9 de la Grande Conche - Sablod 200 5 000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la pé , Ala plage accueille trois grands tivolis avec un age de 'a Grande Lonche - sablodrome manifestation qaäpemen s.ensemble d'exposants. (enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de resta::äirlîl oula cribleuse,...) buvette n'estautorisée sur laplage.100 2 Tivolis, matérield'accueil pour le- sensibilisation des acteurs et du public matériel d'accueil,- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage inscription des_ Raid UNSS de Royan (QM et tri _sélectif) ; _ ; participants et5 juin sh 00 — 18h 00 Manifestation sportive Plage de la Grande Conche — Sablodrome 200 400 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la encadrement.manifestation Présence de(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de terrains. Aucunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.
2 Tivolis, matériel800 d'accueit pour le- sensibilisation des acteurs et du public m?nf:r?l :iioicggg'l'- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage parti cFi)p ants et; ; (OM et tri sélectif)8 juin 8h00-23h00 ?Aäîfigsïtîâ: Êt:)grâ); e— Challenge Sébastien Couturier Plage de la Grande Conche - TIKI 150 300 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la î;'räîfâïê'° manifestation terrains. Aucune(enlévement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de ela cribleuse,...) restauratlo'n 5buvette n'estautorisée sur laplage.400 4Tivolis pour lematériel d'accueil,inscription desparticipants etencadrement.- sensibilisation des acteurs et du public Dessin d unl- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage pïä;äîä:ë â13 iui La Course Déboite (OM et tri sélectif) . . . barriérage. Aucunejuin 6 h00-20h00 Manifestation sportive Plage de la grande Conche 100 1000 - mtçfrventl_on des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la restauration oumanifestation ,(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de a:tu o\:îst:âînsïtl Ala cribleuse,...) plage. Aucunerestauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.Du 17 juin au 21 juin 6h00-22h00 Challenge Tom Besson Gazon Plage de la Grande Conche — MIRADO 150 400 - sensibilisation des acteurs et du public 1 Tivoli, matérielEnsemble de manifestations sportives pour les - accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage 400 d'accueil pour lescolaires royannais (OM et tri sélectif) matériel d'accueil,
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- intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après lamanifestation(enlévement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage dela cribleuse,...)
inscription desparticipants etencadrement.Présence deterrains. Aucunerestauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.
1 Tivoli matériel400 d'accueil pour le- sensibilisation des acteurs et du public m?ntsécr:lrîlt? OËCÊËÊ'I'- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage p anicli)p TS et. ; (OM et tri sélectif)18 juin 8h00-18h00 ü:r:;îsetasb%onnsêgï&î g: :'Ë';Ëlr ËË'ÊËÛÊ Plage de la Grande Conche - TiKI 100 200 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la e;fä'äf:;edn;'manifestation ;(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de tf;rsatg'usràâgrîlghela cribleuse,...) buvette n'estautorisée sur laplage.
800 2 Tivoli, matérield'accueil pour le- sensibilisation des acteurs et du public matériel d'accueil,- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage inscription des. ; . (OM et tri sélectif) participants etDu 21 juin au 23 juin 6h 00- 22 h 00 âgäpäslggä ;Ê%ää de Beach Tennis Plage de la Grande Conche — Sablodrome 100 400 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la encadrement.manifestation Présence de(enièvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de terrains. Aucunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.JUILLET 2 Tivoli, matériel800 d'accueil pour le- sensibilisation des acteurs et du public matériel d'accueil,- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage inscription des. . (OM et tri sélectif) participants etg'slglilreéte s dans le mois 18 h 00 à 21 h 00 zîî'îfgâggä ggo'?t%a" Saujon Rugby Plage de la Grande Conche - Sablodrome 40 600 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la encadrement.manifestation Présence de(enlévement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de terrains. Aucunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.
875 2 chalets sur laplage plus tentespour l'organisationde l'ensemble des- sensibilisation des acteurs et du public o gf&gfig?g:]a- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage ;u 23 août 7h00à18h00 Royan Atout Plage Pl age du Chay variable variable - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la installationsDu lundi au vendredi ; manifestation sePlage de Pontaillac (enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de p(;:\;lggg)eas"tgszlt:tjtla cribleuse,...) de volley-ball.Présence deterrains. Aucunerestauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.800 2 Tivoli, matériel- sensibilisation des acteurs et du public n?aîgtr:i:îlcll'ggärj «leîl- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage inscription des ;(OM et tri sélectif) 41 jour 10 h 00 à 19 h 00 m:snçîr deç Conche_s de volley ball Plage de Pontaillac 240 3 000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la participants etifestation sportive manifestation encadrement.(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de ' e':äîî'fâcä Ala cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.; ; - sensibilisation des acteurs et du public1 soirée /semaine 19h00a22h 30 Tournoi de football Foot 2 Foot Plage de la Grande Conche - Sablodrome 100 500 - accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plageManifestation sportive (OM et tri sélectif) 800 2 Tivoli, matériel- intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après lamanifestation(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de d'accueil pour lematériel d'accueil,inscription des
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la cribleuse,...)
participants etencadrement.Présence deterrains.Aucunerestauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.- sensibilisation des acteurs et du public- accès aux dispositifs de coliecte des déchets présents sur la plage(OM et tri sélectif) Ensemble de- intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et aprés la barriérageN ; . RS manifestation technique +Fête Nationale - 14 juillet 23h 00 Feu d'artifice Plage de la Grande Conche 150 15 000 (enlévement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de i mplantat?ons desla cribleuse,...) artifices- suivi, collecte et traitement des déchets dangereux suivant larèglementation en vigueur. Possibilité de passage supplémentaire sile nettoyage du site apparait insuffisant.- sensibilisation des acteurs et du public 200 1 tente d'accueil,- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage table et chaiseAnimation Pavillon bleu (OM et tri sélectif) avec panneau17 juillet 8h00—18h00 Stand de sensibilisation des publics au pavillon bleu + | Plage du pigeonnier 50 100 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la d'information.sensibilisation plus générale à l'écologie manifestation Aucune(enièvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de restauration oula cribleuse,...) buvette n'estautorisée sur lapiage.
200 1 tente d'accueil- sensibilisation des acteurs et du public matérlle l a'ë:l.jel'l- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage pour_ eamaléeroumnée des Mini-Sauveteurs (OM et tri sélectif) d f."'g"e"à18 juillet 6h00-22h00 M?;:\if n statîosn s'p(')'mî:'â ::uti que Plage de la Grande Conche - Sablodrome 100 200 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la l;r)'ârîi::li)pgrr:ts ÊÎmanifestation(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur e sol, passage de enïgäfig': nt.la cribleuse,...) i . QUbuvette n'estautorisée sur laplage.200 Chalets d'accueilmatériel d'accueil- sensibilisation des acteurs et du public pour !e matériel- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage d'accueil,. ; (OM et tri sélectif) inscription des1 jour 10h 00 à 18h 00 E?\grenrsglg?af\lfiai (I:] ';'ggzfi?"g%sglgs enfants Plage de la Grande Conche - Sablodrome 400 1 500 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la participants etmanifestation encadrement.(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de Présence dela cribleuse,...) terrains.Aucunerestauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.
- sensibilisation des acteurs et du public Scène de- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage Supérieur à 2000 spectacle,(OM et tri sélectif) ensemble deLe 21 juillet, 24 juillet et 27 - intq;v:tnttilpn des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la grîdips, enseèmbleo ' ; ; manifestation technique, scène et]:—l}]gcîitrées 22h00à1h00 Un Violon sur le Sable Plage de la Grande Conche 150 50 000/soirée (enlévement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de gradins installéela cribleuse,...) sur la plage.- suivi, collecte et traitement des déchets dangereux suivant la Aucunerèglementation en vigueur. Possibilité de passage supplémentaire si restauration oule nettoyage du site apparait insuffisant. buvette n'estautorisée sur laplage.
2 Tivolis avec800 matériel d'accueil- sensibilisation des acteurs et du public pour le matériel- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage d'accueil,FFF Tour 2024 (OM et tri sélectif) ; _ ; inscn_'iption desDu 23 juillet au 24 juillet 6h00-18h00 Manitetatiomsportive Plage de la Grande Conche - TIKI 200 500 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la participants etp manifestation encadrement.(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de Présence dela cribleuse,...) terrains. Aucunerestauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.AOÛT - sensibilisation des acteurs et du public- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage3 jours/mois 10 h 00 à 19 h 00 MÊÊË sätî oîosn%hrë'sl ede volley ball Plage de la Grande Conche - Sablodrome 240 5 000 (OM et tri sélectif) 2 Tivolis + matérielp - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la 800 d'accueil pour lemanifestation matériet d'accueil,
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(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage dela cribleuse,...)
inscription desparticipants etencadrement.Présence deterrains. Aucunerestauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.800 2 Tivolis + matériel- sensibilisation des acteurs et du public n? âgäïä,ggää- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage inscription des !1 soi . Beach Rugby du Royan Saujon Rugby (OM et tri sélectif) _ _ . . participants etsoirée/semaine 18 h 00 à 21 h 00 Mani ; 3 Plage de la Grande Conche - Sablodrome 40 500 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après {aanifestation sportive manifestation encadrement.(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de teîräâîrîâ cä ela cribleuse,...) restauration o0buvette n'estautorisée sur laplage.
400 2 Tivolis + matériel- sensibilisation des acteurs et du public rr?aîâägîgggääl- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage inscription des !. " (OM et tri sélectif) u1 jour 13h 30 à 18 h 00 fiäägg'âä crp]ugélâälflgall) Plage de la Grande Conche - Sablodrome 400 4 000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la ËÊÊÆZ'?"ΓÎÏmanifestation '(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de Pré_ser::e dela cribleuse,...) terrains.Aucune' restauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.
400 2 Tivolis matériel- sensibilisation des acteurs et du public rgaîgâïlcli'ggää- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage inscription des !(OM et tri sélectif) v1 jour 10 h 00 à 19 h 00 m:îç;ar deg Conchçs de volley ball Plage de Pontaillac 240 3000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la participants etifestation sportive - . encadrement.manifestation Présence de(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de terrainstAcunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.
800 2 Tivolis matériel- sensibilisation des acteurs et du public rr'ljaat'gîiï'tli'ggäâ- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage inscription des !g ; ; (OM et tri sélectif) E1 jour 8h00 äà18h00 I\Bñeac_:h Rugby Tour}de l'Atlantique Stade Rochelais Plage de la Grande Conche - Sablodrome 200 4 000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la participants etanifestation sportive manifestation encadrement.(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de ' eîräîî":â c(::î\ ela cribleuse,...) restauratinroubuvette n'estautorisée sur laplage.8h00à19h00 Plage de ia Grande Conche - Sablodrome 500 6 000 800 2 Tivolis, tables etchaises matériel- sensibilisation des acteurs et du public d'accueil pour le- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage matériel d'accueil,eme ; ; (OM et tri sélectif) inscription des4 jours Î/lan?epsî:tilg;e;gâ?æ: | de Beach Tennis - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la participants etmanifestation encadrement.(enlévement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de Présence dela cribleuse,...) terrains.Aucunerestauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.1 soirée/semaine 19 h 00 à 22 h 30 Tournoi Foot 2 Foot Plage de la Grande Conche - Sablodrome 100 1 000 - sensibilisation des acteurs et du publicManifestation sportive - accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage 800 2 Tivolis, tables et(OM et tri sélectif)- intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après lamanifestation(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage dela cribleuse, ... )
chaises matérield'accueil pour lematériel d'accueil,inscription desparticipants etencadrement.Présence deterrains.Aucunerestauration oubuvette n'est
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autorisée sur laplage.- sensibilisation des acteurs et du public- accès aux dispositifs de coliecte des déchets présents sur la plage(OM et tri sélectif) Supérieur à 2 000 Ensemble de- intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la barriérage deA PE manifestation sécurité + zoneDEn 22 heures(38 Feu dartifice Plage de la Grande Conche 150 120 000 (enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de techniquela cribleuse,...) d'implantation des- suivi, collecte et traitement des déchets dangereux suivant la artifices.règlementation en vigueur. Possibilité de passage supplémentaire sile nettoyage du site apparait insuffisant.400 2 Tivolis matériel- sensibilisation des acteurs et du public d'accueil pour le- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage matériel d'accueil,Anim 'athiè (OM et tri _sélectif) ; _ ; inscription des28 août 7h00-20h00 Manifestation sportive Plage de la Grande Conche - TIKI 150 500 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la participants etmanifestation encadrement.(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de Aucunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.SEPTEMBRE 100 1 tivoli matériel- sensibilisation des acteurs et du public rr? aÎÊÊËÎäËÏËLâ- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage inscription des ;; ; â (OM et tri sélectif) T1 jour 11 h 00 à 21 h 00 K'ath jon I(ltematlor_\al de la Côte de Beauté Plage de la Grande Conche 700 8 000 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la participants etanifestation sportive manifestation encadrement.(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de Prçsence dela cribleuse,...) terrains: Aucunerestauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.1 Tivoli matériel- sensibilisation des acteurs et du public 100 nc'l aîgägîä,ggäâ- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage inscription des '8 b 6h00-18h00 | Kiwanis Marche 4°TM édition Plage de Pontail 100 150 oo e if)s ices Voirie et Nettoiement pendant et après | participants etseptembre - Manifestation sportive de marche aquatique age de Pontaillac mlgn îgîtg tiä es Services Voirie et Nettoiement pendant et après la encadrement.(enlévement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de A estîll:::autä\ oula cribleuse,...) PRSETETT SEautorisée sur laplage.
400 2 Tivolis matérield'accueil pour le- sensibilisation des acteurs et du public matériel d'accueil,- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage inscription des. À ; (OM et tri sélectif) participants et12 septembre 7h00à20h00 &Ïärf'gs'êgg:esl !Bc)terfl}sg-Soccer Patcellationale Plage de la Grande Conche - Sablodrome 100 200 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la encadrement.p manifestation Présence de(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de terrains.Aucunela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.Ensemble deTivolis, matériel500 d'accueil, stand dematériel.- sensibilisation des acteurs et du public j mggêäfiïâg laWeek-end de la Glisse 2024 ( âlî/fèî a_uxéclilsctq?)smfs de collecte des déchets présents sur la plage plage, passages.Du 13 septembre au 15 Manifestation sportive . R, Sg seect | .... . Présence deseptembrg 7h00à23h00 Village d'animations et de sports sur une large part de Plage de Pontaillac 500 4000 ;ÀËËËÊËË\ des Services Voirie et Nettoiement pendant et aprés la terrains. Aucunela plage. (enlévement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage de riitsg{tzt';'.: sotula cribleuse,...) autorisée sur laplage.Pas de scèneaccueillant unconcert.OCTOBRE12 octobre 6h00-22h00 La traversiére de Royan 2024 Plage de la Grande Conche - MIRADO 100 500 - sensibilisation des acteurs et du publicManifestation sportive - acces aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage(OM et tri sélectif) 200 2 Tivolis matériel- intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et aprés lamanifestation(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage dela cribleuse,...)
d'accueil pour lematériel d'accueit,inscription desparticipants et
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encadrement.Aucunerestauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.NOVEMBRE
200 1 Tivoli matériel- sensibilisation des acteurs et du public räâäâïg.ägäâ- accès aux dispositifs de collecte des déchets présents sur la plage inscription des !OM et tri sélectif) oROYAN BEACH TRAIL 2024 (c . . . . participants et3 novembre 6h00—22h30 Manifestation sportive Plage de la Grande Conche - TIKI 100 500 - intervention des Services Voirie et Nettoiement pendant et après la encadrement.manifestation Aucune(enlèvement des sacs, collecte des déchets sur le sol, passage dela cribleuse,...) restauration oubuvette n'estautorisée sur laplage.
31 JUIL, 2025Le PréfetBrice BLONDEL
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ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral en date du Le Préfet31 JUIL, 2025 Brice BL 5NDELETAT PROJETÉ DES OCCUPATIONS DES PLAGES —- TABLEAU RÉCAPITULATIF
Pontaillac {390 ml |48 450 m 1 157,5 m? 113 ml 0 0 0 m? 0ml 219,5 m?Pigeonnier |100ml |7 350 m 68 m? 20 ml 1 6 67 m? (dont 9 |8 ml 66,5 m?sanitaires | m? sur DPM)et 3urinoirshors DPMLe Chay 110 ml 12 080 m? 124 m? 22 ml 1 0 42 m? (dont |10 ml (dont 5 246 m?18 m? sur ml sur DPM)DPM)Foncillon 230ml |18 570 m 215 m? 39 ml 0 0 0 m? 0ml 285 m?Grande 1632 ml |220 515 m? 3 049 m? 352 ml 2 3 112 m? 20 ml 2 067 m?Conche
Équipements saisonniers
Bains de soleil 225 m? 15 mlTentes 102 m? 34,40 mlClub de plage 600 m? 30 mlTerrasse Jabotière 211,5 m? 28,2 mlSous-total 1 157,5 m? 77,6 ml occupés (113 ml dont35,40 ml en superposition)Pigeonnier Chalets 8 m? 4mlBains de soleil et Tentes 20 m? 10 mlPiscine 40 m? 10 mlSous-total 68 m? 20 ml occupés (24 ml dont 4 ml ensuperposition)Le Chay Chalets 8 m? 4 mlBains de soleil et Tentes 116 m? 18 mlSous-total 124 m? 22 ml occupésFoncillon Chalets 14 m? 6 mlBains de soleil 161 m? 27 mlTerrasse restaurant Parasol 40 m? 6mlSous-total 215 m? 40 ml occupésGrande Conche Chalets 99 m? 33 mlBains de soleil et Tentes 775 m? 174 mlSablodrome 875 m? 35 mlClub de plage 300 m? 20 mlClub de plage 300 m? 30 mlTrampoline 100 m? 10 mlInstitut marin, terrasse en bois 150 m? 15 mlRestauration 450 m? 35 mlSous-total 3 049 m? 326 ml occupés (352 ml dont 26 mlen superposition)
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PigeonnierPoste de secours
Équipements fixes
40 m? (dont 9 m? sur le DomainePublic Maritime)Sanitaires 27 m? (0 m? sur le Domaine Public |4 mlMaritime)Sous-total 67 m? 8 mlLe Chay Sanitaires 24 m? (0 m? sur le Domaine Public |6 mlMaritime)Poste de secours 18 m? 4 mlSous-total 42 m? 10 mlGrande Conche Poste de secours le Lido 40 m? 12 mlPoste de secours le Mirado 72 m? 8 mlSous-total 112 m? 20 ml
PontaillacRampesEscaliers 56 m?Douches 1,5 m?Sous-total 219,5 m?Le Pigeonnier Rampes 53,5 m?Escaliers 11 m?Douches 2 m?Sous-total 66,5 m?Le Chay Rampes 185 m?Escaliers 59 m?Douches 2 m?Sous-total 246 m?Foncillon Rampes 256 m?Escaliers 29 m?Sous-total 285 m?Grande Conche Rampes 189 m?Escaliers 1 866 m?Douches 12 m?Sous-total 2 067 m?
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DEPARTEMENTdelaCHARENTE MARITIMEArrondissement de ROCHEFORT SUR MER
SERVICES TECHNIQUES
DU CHAYPLAGE pJera|nogDEMANDE DE RENOUVELLEMENTDE CONCESSION Rampe existante 185m?Non accessible PMR photo 6' CLASSEMENT DESSINATEUR NUMEROSEN JFG PIÏÎN DATE ECHELLE OBSERVATIONSOl ars8 :LPA: —— Sept2TT | 17500 Bains de soleils et tentes (116m?*- 18ml ) ESCALIER(O| ETATDESLEUX + Chalets (8m?4ml) photos 1-2-3 ESCALIERS photo 58 — photo 4 et 10 ; S eDouche:1m? photo 2O PROFIL EN LONG —SPrésenté par 3 :: DLe Responsable du Bureau d' Etudes \ Ëÿ \: d l/4\ B~ FV.R.D @ - Douche: g—1. [ g@nt- | \ Ü — POSTE DEpÎEtC(;URS 18m?; 80 Avenue de Pontaillac 17200 ROYAN - Tel:05.46.39.56.71 \ olo\ = |\ —N m= À E Rampe existanteæ ; . 1- C = —ÔQ %\ - I 1E® Ga \ == = T~ RésidenceG %9 N sPU HGC BN [ j% æ@ @ $ 5Q, L / L \ ==3 =AY 3S ® 2 = =$ d' A \ / —A ~0 . = 3\Æ) 10' »_oÿ \ = Vé__N / zO, \ 2 —=_ [ ,( 2\ i 3Limite d'emprise de la Concession %}\ =Z, \ r — \gâ,\\ 2 mZ Antares° ° ç U 4 V4 ç ° \ 'Activités gérées en Régie \, V=2 \ 8 =(124m?2dont 22ml) \ 8 'N 5\ = >-\ e =\ E =\ = =\\ E AN RU\\Ë UVN\\ \"\ A\3 Sirius0 110ml (linéaire pris en compte)
20% du linéaire de plage est occupé ÿ1% d'occupation
Capella\\'\W\ \ ||I l\l ||| |\|
Surface de la concession : 17428 m"envSurface prise en compte : 11364 m°env(mi-marée)Plage du CHAY
D:\Dossier commun\PLAGES\2017\occupation des plages coef moyen_concessions_Sept2017.dwg, 10/10/2017 11:22:52, IMPRIME PAR LE BUREAU D'ETUDES VRD DE LA VILLE DE ROYAN,1/1000
Le 31 juillet 2025
Le Préfet
signé
Brice BLONDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 autorisant la
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DOVBureau d'Études de la ville de Royan - Services Techniques26 rue Henri Dunant - 17200 Royan - Tel : 05.46.22.39.14bureaudetudes@mairie-royan.fr
VILLE
4i. HEN /Æ"ï{e '
OJOIORDVNbureau d'étudesVILLEBureau d'Études de la ville de RoyanServices Techniques - Mairie de Royan26 rue Henri Dunant - 17200 Royan - 05.46.22.39,14
| D -
5 ',vvR e
98.84% libre
1.16% d'occupation
15.22% du linéaire de plage est occupé
0
35ml
230ml (linéaire pris en compte)
Bains de Soleil 27ml-161m² - photos .1-2
Terrasse non couverte
Terrasse couverte
Piscine de Foncillon
Poste de SecoursHors périmètre
Lais de Mer acquis en 1960
RESTAURANT
LIMITE D'EMPRISE DE LA CONCESSION - PIED DU MUR DE SOUTÈNEMENT
sur propriété Communale
6ml - 40m²
106m²
11.5%
53m²11.8%
97m²
9%
Activités sous traitées (40m²- 6ml dont 6ml retenus)
Surface de la concession : 34780 m² env
Surface prise en compte : 18570 m² env
(mi-marée)
Plage de FONCILLON
Chalet 6m² - 2ml
limite portuaire
LIMITE CONCESSION - PIED DU MUR DE SOUTÈNEMENT
LIMITE LAIS DE MER
Rampes Existantesphoto 3
Rampe Existantephoto 4
0
Escalier 4m²
Escalier 23m²
Escalier 2m²
Chenal traversier
LINEAIRE DE PLAGE VALIDÉ PAR LA DDTM - 230ml
Limite d'emprise de la Concession
Chalet 8m² - 4ml
Lais de mer acquis en 1960
CLUB DE PLAGE
210M² env
13,1
14,7
17,4
Germaine
de
la
Falaise
FONCILLON
Cadot
de
Foncillon
de
Foncillon
Avenue
Façade
de
Foncillon
Ruela
Galiote
Allée
Square John Kennedy
DPb/183
Activités gérées en Régie (175m²- 33ml dont 29ml retenus)
"LE PARASOL"
12
3
4
PLAGE DE FONCILLON
DOCUMENT DE TRAVAIL
N° DU PLAN DATEECHELLE MODIFICATION IND.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation,
retransmission ou publication, même partielle, des différents
éléments constituant les documents imprimés ou diffusés
numériquement est strictement interdite sans l'accord du Bureau
d'Études de la Mairie de Royan.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon
pouvant engager la responsabilité civile et pénale du
contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés
pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
DESSINÉCONTROLÉ VALIDÉ
ÉCHELLES DU DOCUMENT
PHASE
ÉTUDES D'AVANT PROJET
PLAN PROJET
VERS.
VUE EN PLAN ..........1/500
ÉLÉVATION ..............1/
COUPES ...................1/
PROFILS ...................1/
Y:\VOIRIE\BE VRD PROJETS\000-GENERIQUE Royan\PLAGES\2024
ARCHIVAGE
REMARQUES
Dossier :
Fichier :Occupation des plages coef moyen_concessions 2024.dwg
A03 / 04 / 2024 1/ 500 SB Dessin initial 1JY
A26 / 09 / 2024 1/ 500 SB Ajouts Photos 2JY
ÉCHELLE : 1/500
Le 31 juillet 2025
Le Préfet
signé
Brice BLONDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 autorisant la
concession des plages naturelles "de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche" sur la commune de Royan 41
VILLEBureau d'Études de la ville de Royan - Services Techniques26 rue Henri Dunant - 17200 Royan - Tel : 05.46.22.39.14bureaudetudes@mairie-royan.fr
QOOROV ANE &bureau d'étudesBureau d'Études de la ville de RoyanServices Techniques - Mairie de Royan26 rue Henri Dunant - 17200 Royan - 05.46,22,39,14
— p——\(l'\\'\\\"\\\\'\NNNu\\...\,\ "\\\\_\\ï\'î...
97.62% libre
2.38% de la surface d'occupation
Bains de soleil 225m²(15ml) photo 2
Tentes (15ml)
Club de plage (300m²) - 15ml
Chalet 19m²(5.4ml)
local sanitaire
Tentes 46m² (10ml) photo 2
Poste de Secours
30m²
Hors périmètre
Surf Club
Royan
126m² - 6%
Activités gérées en Régie (346m²- 55.8ml dont 50.4ml retenus)
Activités sous traitées (811.5m² - 58.2ml dont 28.2ml retenus)
Surface de la concession : 79900 m² env
Surface prise en compte : 48450 m² env
(mi-marée)
COMMUNE DE
VAUX-SUR-MER
CASINO
Photo 1
ESCALIERS
26m²
Linéaire initial : 37ml photo 3
Chenal traversier
ESCALIERS
26m²
Plage de Pontaillac
local sanitaire
20% du linéaire de plage est occupé
0
78.6ml
390ml (linéaire pris en compte)
0
36m² - pente 18%
Rampe existante
Lais de mer acquis en 1955
L I N EA I R E D E P L A G E V A L I D É P A R L A D D T M - 3 9 0 m l
Limite d'emprise de la Concession
Rampe existante
Club de plage (300m²) - 15ml
Tentes (8ml) 16m²
ESCALIERS
4m²
Ou Bains de soleil 225m²(8ml)
Tentes (2.40ml) 10m²
Terrasse du Restaurant"La Jabotière" CASINO
AvenueAvenue
PontaillacdeAvenue
Avenue
Avenue Avenue
Rue
Square Mado Maurin
Avenue
Rue
de
la Allée Privée
Avenue
Adelaïde
Boulevard
Avenue
Square
de
la
Trémoille
Rue
des
Etoiles
TrémoilleladeGolfSquare
Avenue
Allée
des
Ombraies
Terrasse 28.20ml * 7.5ml
= 211.50 m²
1
2
3
PLAGE DE PONTAILLAC
DOCUMENT DE TRAVAIL
N° DU PLAN DATE ECHELLEMODIFICATIONIND.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation,
retransmission ou publication, même partielle, des différents
éléments constituant les documents imprimés ou diffusés
numériquement est strictement interdite sans l'accord du Bureau
d'Études de la Mairie de Royan.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon
pouvant engager la responsabilité civile et pénale du
contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés
pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
DESSINÉ CONTROLÉ VALIDÉ
ÉCHELLES DU DOCUMENT
PHASE
ÉTUDES D'AVANT PROJET
PLAN PROJET
VERS.
VUE EN PLAN ..........1/500
ÉLÉVATION ..............1/
COUPES ...................1/
PROFILS ...................1/
Y:\VOIRIE\BE VRD PROJETS\000-GENERIQUE Royan\PLAGES\2024
ARCHIVAGE
REMARQUES
Dossier :
Fichier : Occupation des plages coef moyen_concessions 2024.dwg
A 03 / 04 / 2024 1/ 500 SBDessin initial1 JY
A 09 / 09 / 2024 1/ 500 SBAjouts Photos2 JY
ÉCHELLE : 1/500
Le 31 juillet 2025
Le Préfet
signé
Brice BLONDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 autorisant la
concession des plages naturelles "de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche" sur la commune de Royan 42
98.62% libre
1.38% d'occupation
Plage de la GRANDE CONCHE
Chalets (25m² - 8ml) photo 3
Bains de soleil (230m²- 38ml)
15 Tentes (188m²- 44ml)
Club de plage (300m²- 30ml)
Club de plage (300m²-20ml)
Poste de secours
Tentes et Bains de soleil (50m²- 15ml) photo 8
Chalet (6m²- 3ml) photo 7
2 Chalets (24m²- 6ml)
Activités gérées en Régie (1749m²- 242ml) dont 222ml retenus
Activités sous traitées (1300m²- 110ml) dont 104ml retenus
LIMITE PORT
RAMPE D'ACCÈS
RAMPE D'ACCÈS
RAMPE D'ACCÈS
WC
PARADOU NON ACCESSIBLE PMR
"Le Paradou"
Equipements PMR photo 3
63m²
10% env
< à 5%
14m² env - 9ml env < à 5%
14m² env
98m²
7% env
LIMITE D'EMPRISE DE LA CONCESSION
DETERMINÉE
PAR
LA CONTRE
MARCHE
40m²
ESCALIER
NON ACCESSIBLE PMR
ESCALIER
2m²
ESCALIER
2m² photo 4
Surface de la concession : 279700m² envSurface prise en compte : 220370 m² env
(mi-marée)
DE LA
1ére
MARCHE
SUPÉRIEURE
Tentes et Bains de soleil
(35m²-17ml) photo 5
RAMPED'ACCÈS
10 Tentes (136m²- 30ml)
photo 6
photo 1
Chenal traversier
Chenal traversier
Chenal traversier
WC
WC
WC
le "TIKI"
19.98% du linéaire de plage est occupé
0
326ml
1632ml (linéaire pris en compte)
0
Poste
deSecours
72m²
ESCALIER
2m²
ESCALIER
2m²
Entrée n° 50
ESCALIER
2m²
EN BÉTON
Restaurant "Le Lido"
ESCALIER 1830m² env
ESCALIER
2m²
ESCALIER
2m²
ESCALIER
2m²
ESCALIER
2m²
ESCALIER
2m²
ESCALIER
2m²
ESCALIER
2m²
ESCALIER
2m² ESCALIER
2m²
ESCALIER
2m²
ESCALIER
2m²
ESCALIER
2m²
ESCALIER
2m²
LINEAIRE DE PLAGE VALIDÉ PAR LA DDTM - 1632ml
LIMITE D'EMPRISE DE LA CONCESSION
Chalet (8m²- 4ml)
10 Tentes (136m²- 30ml)
Institut Marin (150m²) - 15ml
Restauration 450m² - 35ml
"Le Lido"
875m² - 35ml
Sablodrome
Trampoline 100m²env - 10ml
3.54
Chalet RVJ
12m²- 4ml
Chalets Sport
24 m²
8 ml
29.00
Front
de
Mer
Quais
et
Promenoir
du
13éme
Dragons
Esplanade
Felix-Marie
de
Kerimel
de
Kerveno
Quai
de
Gosport
Promenade
Pierre
Dugua
de
Mons
DP/139
Quais et Promenoir
du 13éme
Dragons
Quai
de Monastir
Portique
du
Baccara Promenoir
DP/140
Portique
AL
Boulevard
de
Lattre
de
Cours
de
l'Europe
Front
de
Mer
Avenue
de
la
Grande
Conche
Rue
Jules
Lehucher
BoulevardEsplanade
Felix-Marie
de
Kerimel
de
Kerveno
Boulevard
de
la
République
Boulevard
de
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
Avenue
NazismeduVictimesJuifsdesSquare
du
Maréchal
Leclerc
Rue
Etoile
de
la
Mer
Rue
de
la
Marine
Rue
des
Sables
la
Grandière
Boulevard
Frédéric
Garnier
Foch
Place
rue
Pierre
Clément
Laidet
607/DP
Semis
des
Rue
585/DPb
585/DPa
Rue
de
la
Garenne
l'Ecluse
Rue
Goulebenèze
Mons
Boulevard
Albert 1er
Placedu14eZouaveetdu107e RI
Plage
la
de
Portique
Doumer
Paul
Portique
Poste
la
de
Portique
France
Rue
Léon
Dasseux
Rue
Barthélémy
Gautier
Impasse Barthélémy Gautier
Rond-PointdelaPoste
Caudron
GastonSquare
797/DP
Pelletier
Square
l'Oasis
Boulevard
Fréderic
Garnier
Avenue
Avenue
de
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
Avenue
NazismeduVictimesJuifsdesSquare
du
Maréchal
Leclerc
Avenue
de
la
Avenue
du
Parc
Semis
des
Avenue
Allée
des
Jasmins
Allée
des
Jasmins
Avenue
Avenue
des
Semis
Avenue
du
Parc
Dunes
desAllée
Allée
des
Lilas
Avenue
Emile
Zola
Avenue
Allée des Pins
Mouettes
des
Allée
Allée Lacambra
Avenue
des
Pins
Allée des Rosiers
Tamaris
des
Allée
Allée
des Semis
Rue des Flots
Impasse
du
Parc
Rue des Semis
Barthe
Albert
Rue
Emile
Boulevard
Frédéric
Garnier
Avenue
du
Docteur
Charcot
Avenue
Avenue
de
Avenue
Notre
Dame
des
Dunes
Avenue
Avenue
des
Cottages
Avenue
des
Jardins
230/DP
Rue
des
Violettes
Avenue
Emile
Zola
Petite
Allée
du
Marché
"Le Mirado"
photo 2
"Le Lido"
"Le Lido"
"Le Paradou"
"Le Mirado"
123
45
678
PLAGE DE LA GRANDE CONCHE
DOCUMENT DE TRAVAIL
N° DU PLAN DATEECHELLE MODIFICATION IND.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation,
retransmission ou publication, même partielle, des différents
éléments constituant les documents imprimés ou diffusés
numériquement est strictement interdite sans l'accord du Bureau
d'Études de la Mairie de Royan.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon
pouvant engager la responsabilité civile et pénale du
contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés
pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
DESSINÉCONTROLÉ VALIDÉ
ÉCHELLES DU DOCUMENT
PHASE
ÉTUDES D'AVANT PROJET
PLAN PROJET
VERS.
VUE EN PLAN ..........1/1000
ÉLÉVATION ..............1/
COUPES ...................1/
PROFILS ...................1/
Y:\VOIRIE\BE VRD PROJETS\000-GENERIQUE Royan\PLAGES\2024
ARCHIVAGE
REMARQUES
Dossier :
Fichier :Occupation des plages coef moyen_concessions 2024.dwg
A03 / 04 / 2024 1/1000 SB Dessin initial 1JY
A26 / 09 / 2024 1/1000 SB Ajouts Photos 2JY
ÉCHELLE : 1/1000
Le 31 juillet 2025
Le Préfet
signé
Brice BLONDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 autorisant la
concession des plages naturelles "de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche" sur la commune de Royan 43
Le 31 juillet
Le Préfet
signé
Brice BLONDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00009 - Arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 autorisant la
concession des plages naturelles "de Pontaillac, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de La Grande Conche" sur la commune de Royan 44
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-07-31-00008
Arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 portant
abrogation de l'arrêté n° 18-879 du 14 mai 2018
autorisant la concession des plages "Pontaillac, du
Pigeonnier, du Chay, de Foncillon et de La Grande
Conche" à la commune de Royan
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 portant
abrogation de l'arrêté n° 18-879 du 14 mai 2018 autorisant la concession des plages "Pontaillac, du Pigeonnier, du Chay, de Foncillon et de La
Grande Conche" à la commune de Royan
45
PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant abrogation de l'arrêté n°18-879 du 14 mai 2018autorisant la concession des plages« Pontaillac, du Pigeonnier, du Chay, de Foncillon et de la Grande Conche »à la commune de RoyanLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 2124-4 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles R 2124-13 à R 2124-38 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles, L 1321-1 et L 5214-16 ;Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;Vu l'arrété préfectoral n° 18-879 du 14 mai 2018 autorisant la concession des plages de «Pontaillac, duPigeonnier, du Chay, de Foncillon et de La Grande Conche » à la commune de Royan, ainsi que l'avenant n°1en date du 19 mai 2021 :Vu la demande de la commune de Royan qui sollicite le renouvellement de la concession des plages situées surson territoire en date du 04 octobre 2024 ;CONSIDÉRANT que l'ensemble des modifications demandées, relatives aux lots d'activités, ne peuvent pasêtre prises en compte par le biais d'un avenant sans remettre en cause I'équilibre général de la concession deplage et qu''il convient de déposer un nouveau dossier ;CONSIDÉRANT que I'équipement, I'exploitation et I'entretien des plages « Pontaillac, du Pigeonnier, du Chay,de Foncillon et de La Grande Conche » ont été concédés a la commune de Royan par arrété préfectoral en datedu ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;ARRETEArticle 1 — L'arrêté préfectoral n° 18-879 du 14 mai 2018 et l'avenant n°1 en date du 19 mai 2021 autorisant laconcession des plages « Pontaillac, du Pigeonnier, du Chay, de Foncillon et de La Grande Conche » a lacommune de Royan, et le cahier des charges annexé sont abrogés.Article 2 — Le présent arrété sera inséré au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime et affiché àla mairie de Royan.Article 3 — Madame la sous-préfète de Rochefort, le maire de Royan, le directeur départemental des Territoireset de la Mer, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Le PréfetBrice Blongel
11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 portant
abrogation de l'arrêté n° 18-879 du 14 mai 2018 autorisant la concession des plages "Pontaillac, du Pigeonnier, du Chay, de Foncillon et de La
Grande Conche" à la commune de Royan
46
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-05-00002
Arrêté préfectoral du 5 Août 2025 modifiant le cahier
des charges de la concession des plages naturelles
de la "Conche" et de "Vallières" sur la commune de
Saint-Georges-de-Didonne
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 Août 2025 modifiant le cahier
des charges de la concession des plages naturelles de la "Conche" et de "Vallières" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne47
E N |PRÉFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralmodifiant le cahier des charges de la concession des plages naturellesde la « Conche » et de « Vallières »sur la commune de Saint Georges de DidonneLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, etnotamment son article 30 ; ,Vu les articles L 2124-4 et R 2124-13 et suivants du Code général de la propriété des personnespubliques ;Vu l'arréte préfectoral du 03 mai 2023 autorisant la concession des plages de la « Conche » et de« Vallières »; 'Vu le courrier en date du 18 juin 2025 du maire de la commune de Saint Georges de Didonnesollicitant la modification du cahier des charges de la concession, portant sur la modification de lapériode d'exploitation, le déplacement de I'implantation du lot n°3, l'ajout de 2 chalets démontables ausein de l'espace animations sports-loisirs géré par la commune et la création d'une zone de stockagede 300 m? pour le stockage de remorques.Vu l'avis de la DDFIP en date du 01 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable du Délégué à la Mer et au Littoral de la DDTM, en vertu de la délégation designature du Préfet Maritime ;
Considérant que la surface totale dédiée aux activités n'est pas supérieure à 20 % de la surface de laplage concédée ;Considérant que le linéaire total correspondant aux activités n'est pas supérieur à 20 % du linéaire derivage concédé ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :ARRETE
Article 1 - Le cahier des charges de la concession des plages de la « Conche » et de « Vallières »; deSaint Georges de Didonne est modifié conformément à l'avenant joint au présent arrêté.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 Août 2025 modifiant le cahier
des charges de la concession des plages naturelles de la "Conche" et de "Vallières" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne48
Article 2 - Le présent arrété sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime.Il sera affiché à la diligence du maire.
Article 3 - Madame la sous-préfète de Rochefort, M. le maire de Saint Georges de Didonne, M. ledirecteur départemental des Finances Publiques, M. le directeur départemental des Territoires et de laMer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
A La Rochelle, & 5 AQUT 2025Le Préfet
Brice Blondel
217
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 Août 2025 modifiant le cahier
des charges de la concession des plages naturelles de la "Conche" et de "Vallières" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne49
Concession des plages de la « Conche » et de « Vallières »à la commune de Saint Georges de Didonne0°0Avenant au cahier des charges de la concessionannexé à l'arrêté préfectoralLe paragraphe 2,2 de l'article 2, les paragraphes 3,1 et 3,3 de l'article 3, sont modifiés comme suit :ARTICLE 2 - Dispositions générales(...)2.2 - Implantation d'activités — Prescriptions généralesLes installations autorisées sont déterminées en fonction de la situation et de la fréquentation de la plage, ainsique du niveau des services offerts dans le proche environnement.Sous réserve de dispositions éventuellement plus restrictives du Schéma de Cohérence Territoriale de lacommunauté d'agglomération de Royan Atlantique, et du document d'urbanisme opposable de la commune, ladestination générale des activités se développant sur la plage est nautique. Les activités ne nécessitant pas laproximité de la mer pour se développer ont vocation à se trouver préférentiellement en arrière de plage.Elles doivent être compatibles le cas échéant avec les dispositions de l'article R 121.5 du Code de l'urbanismepour les espaces identifiés « remarquables » au sens du L 121-23 du même code.Les installations concernant les accès pour personnes à mobilité réduite et les postes de secours sont entretenuespar le concessionnaire et validées par le concédant (services de l'Etat).L'implantation d'accès pour les personnes à mobilité réduite devra être soumise à la commission d'accessibilitépour avis avant travaux.Les sources de lumière installées dans le périmètre de l'occupation autorisée devront respecter les termes del'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.Elles ne devront en outre jamais être orientées directement vers le large afin d'éviter toute confusion avec lesétablissements de signalisation maritime. 'Sauf autorisation donnée par le préfet, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres a moteurautres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits sur le rivage de la mer, lesdunes et les plages (article L321-9 du Code de l'Environnement ).Les manifestations n'ayant aucun lien avec la proximité de la mer ne sont pas autorisées. \Les manifestations sportives de plage (liées aux activités nautiques à la plage) se déroulant en journée, durant lapériode de la saison balnéaire, de type « beach-volley », « beach-foot », « beach-rugby », sous réserves d'être defaible ampleur et limitées à 200 personnes (participants et public) sont autorisées par le concessionnaire, àl'exception de celles susceptibles d'avoir, du fait de la pratique proprement dite ou de la logistiquel'accompagnant, un effet négatif sur la conservation du domaine ou sur les espèces à enjeux présentes sur le site.Ces autorisations ne valent pas autorisation de circulation et de stationnement.Les rencontres sportives scolaires autorisées par la commune, concessionnaire de la plage, devront restercompatibles avec l'espace disponible pour le service public balnéaire.
3/7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 Août 2025 modifiant le cahier
des charges de la concession des plages naturelles de la "Conche" et de "Vallières" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne50
Toute manifestation de plus de 200 personnes (participants et public) devra faire d'une demande d'AOT.Le dossier sera transmis par l'organisateur à la DDTM, service gestionnaire du domaine public maritime,au minimum deux mois avant la manifestation.L'accès des exploitants à leur activité fait parfois l'objet de prescriptions particulières avec un passage« contrôlé ». Les conventions d'exploitation de concession devront rappeler, le cas échéant, ces conditionsd'accès et en imposer le strict respect.À l'exception des installations sanitaires publiques et des postes de sécurité, lorsque ces derniers ne sont passitués dans un espace remarquable au sens de l'article L 121-23 du Code de l'urbanisme, seuls sont permis surune plage les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature àles ancrer durablement au sol et dont l'importance et le coût sont compatibles avec la vocation du domaine et sadurée d'occupation. Les équipements et installations implantés doivent être conçus de manière à permettre, en finde concession, un retour du site à l'état initial. Leur localisation et leur aspect doivent respecter le caractère dessites et ne pas porter atteinte aux milieux naturels.La publicité sur la plage est interdite. Cette prescription est absolue et ne souffre aucune exception. Les contratséventuellement passés par les bénéficiaires de sous-traités avec des sponsors ne seront pas opposables. Les sous-traités devront faire mention de cette prescription.Le concessionnaire ne peut en aucun cas s'opposer à l'exercice du contrôle des représentants des administrationscompétentes chacune pour ce qui le concerne.Il n'est fondé à élever contre l'État aucune réclamation dans le cas de troubles de jouissance résultant soit detravaux exécutés par l'Etat ou pour son compte sur le domaine public, soit de mesures temporaires d'ordre et depolice.Le concessionnaire n'est pas autorisé à laisser s'implanter des activités à l'année sur la partie du domaine public,objet de la présente concession.La plage concédée doit être libre de toute installation pendant une durée qui ne sera en aucun casinférieure à QUATRE MOIS continus par an, soit du 15 novembre au 15 mars, à l'exception des postes desécurité et des installations sanitaires publiques.Le total autorisé des surfaces occupées par les activités et installations ne peut être supérieur à 20 % de la surfacede la plage concédée. Le total du linéaire correspondant ne doit pas être supérieur à 20 % du linéaire de rivageconcédé.Plage Superficie Surface max occupée = 20 %Plage de la Conche 441 200 m? 88 240 m?La superficie totale de la surface occupée par les activités et installations est de 3 000 m?, soit 0,68 %.
Plage LinéaireLinéaire max occupé = 20 %Plage de la Conche2 837 ml 567,4 mlLa longueur totale des espaces occupés par les activités et installations est de 335 ml, soit 12 %.
Ainsi, 80 % de la longueur du rivage et de 80 % de la surface de la plage à mi-marée doit rester libre de toutéquipement et de toute installation.
4/7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 Août 2025 modifiant le cahier
des charges de la concession des plages naturelles de la "Conche" et de "Vallières" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne51
Plage Superficie Surface max occupée = 20 %Plage de Vallières 51 000 m? 10 200 m?La superficie totale de la surface occupée par les activités et installations est de 1 600 m2, soit 3 %.
Plage Linéaire Linéaire max occupé = 20 %Plage de Vallieres 550 ml 110 mlLa longueur totale des espaces occupés par les activités et installations est de 100 ml, soit 18 %.
Ainsi, 80 % de la longueur du rivage et de 80 % de la surface de la plage à mi-marée doit rester libre de toutéquipement et de toute installation.Sous réserve des dispositions de l'article 2.1, le concessionnaire a la faculté de matérialiser de façon légère ladélimitation des parties des plages, figurées sur le plan annexé au présent cahier des charges pour un linéaire de2 837 ml sur la plage de la Conche et 550 ml sur la plage de Vallières. La délimitation matérielle autorisée nepeut être constituée que de façon légère en ménageant un passage d'au moins trois mètres le long du rivage.L'ensemble des installations ne pourra dépasser la surface maximale autorisée.Dans ces parties, le concessionnaire peut exploiter (en régie ou sous-traitance) des activités en rapportdirect avec la plage pendant la saison balnéaire, c'est-à-dire du 15 mars au 15 novembre.Hors des zones prévues aux plans annexés au présent cahier des charges, les implantations d'activités en rapportavec l'exploitation de la plage ne sont pas autorisées.Les sources de lumière installées dans le périmètre de l'occupation autorisée devront respecter les termes del'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.Elles ne devront en outre jamais être orientées directement vers le large afin d'éviter toute confusion avec lesétablissements de signalisation maritime.
ARTICLE 3 - Équipement et entretien de la plage3.1 - Équipements (sous réserve des dispositions prévues à l'article 2)Eléments relevant d'une autre autorisation au niveau de plage de La Conche non inclus dans la périmètre de laconcession de plage.La base nautique fait l'objet d'un transfert de gestion au bénéfice de la commune.L'aménagement du boulevard de la côte de beauté pour lequel une concession d'utilisation du DPM a étéaccordée au Conseil Départemental qui a réalisé les travaux.Equipements fixes existants à la prise d'effet de la concession sur le domaine public maritime naturelinclus dans le périmètre de la concession de plage :Éléments situés sur la plage de La Conche- Rampe, cales, 1 322 m?,- Escaliers, 28 m?,« Exutoire pluvial, 4 035 m?- Poste de secours, 100 m?,- Terrasse en dur, 87 m°.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 Août 2025 modifiant le cahier
des charges de la concession des plages naturelles de la "Conche" et de "Vallières" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne52
Eléments situés sur la plage de La Vallières- Escaliers, 2 m?,< Poste de secours, 52 m°,- Rampe d'accès PMR, 245 m?.
Les panneaux d'informations et directionnels, bancs racks à vélos, poubelles, candélabres, clôtures de typeganivelles, coffrets électriques et gabions, démontables et présents sur l'ensemble de la concession de plagefont partie des éléments fixes relavant de la concession de plage.[Equipements temporaires mis en place lors de la période estivale11 lots pour des activités :La plage de la Conche :o lot 3 : club multi-activités, 300 m°, 20 ml,o lot 4 : stationnement de jet-ski, 100 m?, 20 ml,o lot5 : club de plage et piscine, 500 m?, 25 ml,o lot 6 : école de natation, 100 m°, 20 ml,o lot 7 : trampoline assisté, 100 m°, 20 ml,o lot 8 : club de plage, 500 m?, 25 ml,o lot 11 : restaurant, 500 m°, 25 ml,o Lot association Saint Georges Voiles : une zone de stockages de remorques, 300 m?, 30 ml,
o}lot CB : terrasse de restaurant, 87 m?, 10 ml, (terrasse citée dans les équipements fixes).Une zone de 600 m?, en 5 secteurs, est dédiée à l'exploitation de cabines de plage par la commune, dans laquelleseront installés 2 chalets démontables à usage de stockage de livres et matériels à disposition du public.La commune a réservé 3 espaces visant à accueillir des animations ponctuelles durant la saison. Ces espaces sontréservés à des activités sportives, de détente et de découverte, gratuites à destination des adultes et des enfants,en lien avec la mer. À l'issue de ces animations, ces espaces redeviennent disponibles pour le service publicbalnéaire. Ils ne font l'objet d'aucun sous-traité d'exploitation.La plage de Vallièreso lot | : accueil char à voile, 100 m?, 25 ml,o lot 9 : restaurant de plage, 500 m?, 25 ml,o lot2 : club de plage et piscine, 500 m?, 25 ml,o lot 10 : restaurant de plage, 500 m?, 25 ml.Une zone de 50 m? est dédiée à l'exploitation de cabines de plage par la commune.Ces installations démontables doivent faire l'objet d'une autorisation spéciale au titre de l'article L341-10 duCode de l'environnement dans le cadre de l'instruction d'une demande au titre de l'urbanisme. Les projetsdevront s'intégrer dans le paysage littoral environnant.À la fin de chaque saison estivale, la commune est tenue d'enlever les installations mobiles et démontablesimplantées dans le périmètre de la concession.Conformément à l'article 5, le concessionnaire transmettra au service de l'Etat (DDTM), avant chaque saisonestivale, les modifications éventuelles envisagées au plan des aménagements prévus, en vue de son approbation.()
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 Août 2025 modifiant le cahier
des charges de la concession des plages naturelles de la "Conche" et de "Vallières" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne53
3.3 -Enlèvement des installations saisonnièresDès la fin de chaque saison balnéaire, ou au plus tard le 15 novembre le concessionnaire est tenu de faireprocéder à l'enlèvement des installations saisonnières implantées sur la plage et de procéder à la remise en étatdes lieux au droit des installations enlevées, sauf autorisation écrite de l'État chargé du contrôle de la gestion duDPM.Il est précisé que devront être démontés à cette date, les bâtiments et fondations, planchers, terrasses, platelages,et tout matériel lié à l'exploitation de la plage, y compris les réseaux secondaires desservant les lots de plage.Cette disposition ne s'applique pas au poste de surveillance existant.Le concessionnaire est tenu de se substituer aux sous-traitants, en cas de défaillance de leur part.
Le reste est sans changement.
Vu pour être annexéà l'arrêté du Q 5 AQUT 2025
Le PréfePour le PRÉFET, etLe directeur dépaäget de la Mer.Brice Blondel
ar délégation.nental des Territorras !
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 Août 2025 modifiant le cahier
des charges de la concession des plages naturelles de la "Conche" et de "Vallières" sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne54
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-08-04-00005
Arrêté du 4 août 2025 portant renouvellement de la
dénomination de station classée de tourisme - LE
BOIS-PLAGE-EN-RÉ
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-04-00005 - Arrêté du 4 août 2025 portant renouvellement de la dénomination de
station classée de tourisme - LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ 55
PREFET Secrétariat GénéralDE LA | Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ArrêtéPortant renouvellement de l'attribution de la dénomination de« station classée de tourisme » pour la commune du BOIS-PLAGE-EN-RELE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-13 à L133-18 et R. 133-37 à R133-43 ;VU le décret du 13 septembre 2013 portant classement de la commune du BOIS-PLAGE-EN-RÉ commestation de tourisme ;VU le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif auxcommunes touristiques et aux stations classées de tourisme ;VU l'arrêté interministériel du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe |l de l'arrêté du 2 septembre2008 relatif aux communes touristiques ;VU l'arrété interministériel du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communestouristiques et aux stations classées de tourisme ;VU l'arrété préfectoral n° 2022-657 du 8 mars 2022 prononçant le classement de l'office de tourismeintercommunal « DESTINATION ÎLE DE RÉ » en catégorie | ;VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2025 portant renouvellement de la dénomination de la commune duBOIS-PLAGE-EN-RÉ en « commune touristique » ;VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2025 sollicitant le renouvellement de ladénomination de station classée de tourisme pour la commune du BOIS-PLAGE-EN-RE ;VU le dossier de demande reçu complet le 10 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que la commune du BOIS-PLAGE-EN-RÉ présente un dossier complet répondant auxconditions fixées par l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié susvisé ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé en date du 25 avril 2025 ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-04-00005 - Arrêté du 4 août 2025 portant renouvellement de la dénomination de
station classée de tourisme - LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ 56
ARRETEARTICLE 1: Le renouvellement de la dénomination de station classée de tourisme est accordée à lacommune du BOIS-PLAGE-EN-RE pour une période de 12 ans à compter de la date du présent arrêté,non renouvelable par tacite reconduction.ARTICLE 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture auprès du Bureau de laRéglementation Générale et des Elections sis cité administrative de Duperré, 5 place des cordeliers à LaRochelle.ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au Maire du BOIS-PLAGE-EN-RE et publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le @ 4 AQUT 2025Le PréfetPour le Préfet et par délégationLe Secrétaire Général78"'v:'/("' -Em man,u'"ef'C'AYRGJ,\I
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratifde Poitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (http://www.telerecours.fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-04-00005 - Arrêté du 4 août 2025 portant renouvellement de la dénomination de
station classée de tourisme - LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ 57
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-08-04-00006
Arrêté du 4 août 2025 portant renouvellement du
classement de l'ÎLE D'AIX en commune touristique
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-04-00006 - Arrêté du 4 août 2025 portant renouvellement du classement de l'ÎLE
D'AIX en commune touristique 58
Secrétariat GénéralŒx Direction des Collectivités et de la CitoyennetéPRÉFET Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitér
Arrêté Préfectoralportant renouvellement du classement de I'ILE D'AIX en« Commune Touristique »Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 131-11, L. 133-12 et R. 133-32 à R. 133-35 ;VU l'arrêté interministériel modifié du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme, notamment les articles 1 et 2 ;VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2020, prononçant la dénomination de IÎLE D'AIX en communetouristique ;VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 portant renouvellement du classement de I'Office deTourisme ROCHEFORT OCÉAN en catégorie | ;VU la délibération de la communauté d'Agglomération ROCHEFORT OCÉAN en date du 23 juin 2025sollicitant le renouvellement de la dénomination de I'ILE D'AIX en commune touristique ;VU le dossier de demande reçu complet le 31 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que la commune de I'ILE D'AIX présente un dossier complet répondant aux conditionsfixées par l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié susvisé ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1: La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de I'ILE D'AIX pourune période de 5ans à compter de la date du présent arrêté, non renouvelable par tacitereconduction.
ARTICLE 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture auprès du Bureau de laréglementation générale et des élections sis cité administrative de Duperré, 5 place des Cordeliers à LaRochelle.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-04-00006 - Arrêté du 4 août 2025 portant renouvellement du classement de l'ÎLE
D'AIX en commune touristique 59
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au Maire de l ÎLE D'AIX et pubhe au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le @ & AOUT 2025Le PréfetPour le Préfet et par délégationLe Secret/ K'ï e généralÀEmmanuel em; '/ /
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (httD//www.telerecours fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-04-00006 - Arrêté du 4 août 2025 portant renouvellement du classement de l'ÎLE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-08-06-00002
Arrêté préfectoral du 6 août 2025 autorisant les
services de la direction interdépartementale de la
police nationale de la Charente-Maritime à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans
personne à bord le 7 août 2025 à Rochefort
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 août 2025 autorisant les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 7 août 2025 à Rochefort
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ÈIÈEËÊT Direction des sécuritésCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralautorisant les services de la direction inerdépartementale de la polie nationale de la Charente-Maritime à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectriqued'aéronefs circulant sans personne à bord le 7 Août 2025à Rochefort
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5 et R. 242-8 à R.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sanspersonne à bord ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du Code de ladéfense et R. 213-2 et suivants du Code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage desaéronefs circulant sans personne à bord ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur B_rice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'avis de brouillage en date du 6 août 2025 sollicité par les services de directioninterdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime dans le cadre de la visiteofficielle du Premier ministre, Monsieur François BAYROU, visant à autoriser le brouillage de
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 août 2025 autorisant les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 7 août 2025 à Rochefort
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certaines fréquences le 7 août 2025, entre 10h30 et 16h30, au-dessus dé la commune deRochefort sur les secteurs de la Corderie Royale et de la Charente ;Vu l'étude d'impact réalisée et annexée à la demande d'autorisation d''utilisation d'undispositif de brouillage par la direction interdépartementale de la police nationale de laCharente-Maritime ;Considérant que, depuis le 1* juillet 2025, le niveau Vigipirate « Urgence Attentat » a étémaintenu et est applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroristedemeure élevée en France ;Considérant qu'à l'occasion de la visite officielle du Premier ministre, le 7 août 2025, cedéplacement pourrait faire l'objet d'attaques terroristes par voie aérienne, qu'en raison dudanger que présentent d'éventuels survols de drones illicites et malveillants pour ladélégation officielle et ses accompagnants et des personnels sur site, il apparaît nécessaire demettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les équipementssur les domaines précités ;Considérant qu'il est impératif de sécuriser les abords et les lieux empruntés par l'autorité lorsdes différentes séquences de son déplacement officiel, notamment lors de son étape sur lacommune de Rochefort, zone particulièrement fréquentée en cette période estivale ; qu'autitre de la lutte anti-drones, ce moyen de brouillage s'avère nécessaire et concourt demanière complémentaire au dispositif de sécurité prévu; qu'au surplus, ce brouillagepermettra d'entraver toute tentative d'intrusion d'aéronefs malveillants circulant sanspersonne à bord et, au besoin, de les neutraliser en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public ;Considérant que conformément aux articles R. 213-2 à R. 213-5 du Code de la sécuritéintérieure, les autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour lesbesoins de l'ordre public ;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1°: La direction interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritimeest autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide d'unsystème de brouillage de type WATSON ;Article 2: : Le présent arrêté autorise l'installation du dispositif de brouillage sur la communede Rochefort, sur les secteurs de la Corderie Royale et de la Charente et détermine la zoned'exclusion telle que définie dans l'annexe du présent arrêté ;Article 3 : La présente autorisation est fixée au jeudi 7 août 2025, de 10h30 à 16h30.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 août 2025 autorisant les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 7 août 2025 à Rochefort
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Article 4: Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivant sa notification, soitpar recours gracieux formé auprès du Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017La Rochelle cedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre deI'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau —- 75800Paris), soit par recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15,Rue de Blossac - BP541 — 86020 Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens.telerecours.fr).Article 5 : Le directeur de cabinet et la directrice interdépartementale de la police nationalede la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciairede La Rochelle, à la Sous-préfète de Rochefort ainsi qu'au maire de la commune deRochefort.
À la Rochelle,le Z 6 AplT 2075
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Pierre-Louis SIRE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 août 2025 autorisant les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 7 août 2025 à Rochefort
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 août 2025 autorisant les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 7 août 2025 à Rochefort
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-08-06-00001
Arrêté préfectoral du 6 août 2025 autorisant les
services du groupement de gendarmerie
départementale de la Charente-Maritime à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans
personne à bord le 7 août 2025 sur la commune de
l'Ile d'AIx
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 août 2025 autorisant les services du groupement
de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bord le 7 août 2025 sur la commune de l'Ile d'AIx
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PDIÈELFIÎT Direction des sécuritésCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralautorisant les services du groupement de gendarmerie départementale de la Charente-Maritimeà utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefscirculant sans personne à bord le 7 Août 2025sur la commune de l'Île d'Aix
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5 et R. 242-8 à R.242-14 ; 'Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sanspersonne à bord ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du Code de ladéfense et R. 213-2 et suivants du Code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage desaéronefs circulant sans personne à bord ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'avis de brouillage en date du 5 août 2025 sollicité par les services du groupement de lagendarmerie départementale de la Charente-Maritime dans le cadre de la visite officielle duPremier ministre, Monsieur François BAYROU, visant à autoriser le brouillage de certaines
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 août 2025 autorisant les services du groupement
de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bord le 7 août 2025 sur la commune de l'Ile d'AIx
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fréquences le 7 août 2025, entre 13h00 et 17h00, au-dessus de la commune de I'lle d'Aix, surles secteurs suivants :- Place du Sémaphore ;- Fort Liedot.Vu l'étude d'impact réalisée et annexée à la demande d'autorisation d'utilisation d'undispositif de brouillage par le groupement de la gendarmerie départementale de la Charente-Maritime ;Considérant que, depuis le 1% juillet 2025, le niveau Vigipirate « Urgence Attentat » a étémaintenu et est applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroristedemeure élevée en France ; 'Considérant qu'a l'occasion de la visite officielle du Premier ministre, le 7 août 2025, cedéplacement pourrait faire l'objet d'attaques terroristes par voie aérienne, qu'en raison dudanger que présentent d'éventuels survols de drones illicites et malveillants pour ladélégation officielle et ses accompagnants et des personnels sur site, il apparaît nécessaire demettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les équipementssur les domaines précités ;Considérant qu'il est impératif de sécuriser les abords et les lieux empruntés par l'autorité lorsdes différentes séquences de son déplacement officiel, notamment lors de son étape sur lacommune de l'île d'Aix, zone particulièrement fréquentée en cette période estivale ; qu'autitre de la lutte anti-drones, ce moyen de brouillage s'avére nécessaire et concourt demanière complémentaire au dispositif de sécurité prévu; qu'au surplus, ce brouillagepermettra d'entraver toute tentative d'intrusion d'aéronefs malveillants circulant sanspersonne à bord et, au besoin, de les neutraliser en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public ;Considérant que conformément aux articles R. 213-2 à R. 213-5 du Code de la sécuritéintérieure, les autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour lesbesoins de l'ordre public ;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1°: Le groupement de la gendarmerie départementale de la Charente-Maritime estautorisé à mettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide d'un système debrouillage de type WILSON (lot LAD RGNA) ;Article 2: : Le présent arrêté autorise l'installation du dispositif de brouillage sur la communede l'Île d''Aix, sur les secteurs de la place du Sémaphore et du Fort Liédot et détermine lazone d'exclusion telle que définie dans l'annexe du présent arrêté ;
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de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bord le 7 août 2025 sur la commune de l'Ile d'AIx
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Article 3 : La présente autorisation est fixée au jeudi 7 août 2025, de 13h00 à 17h00.Article 4: Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivant sa notification, soitpar recours gracieux formé auprès du Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017La Rochelle cedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre deI'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau - 75800Paris), soit par recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15,Rue de Blossac — BP541 — 86020 Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens.telerecours.fr).Article 5: Le directeur de cabinet et le Colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciairede La Rochelle, à la Sous-préfète de Rochefort ainsi qu'au maire de la commune de I'lle d'Aix.
À la Rochelle, le =6 AOUT 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Pierre-Louis SIRE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 août 2025 autorisant les services du groupement
de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bord le 7 août 2025 sur la commune de l'Ile d'AIx
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Périmètre concerné parl'autorisation d'installation d'un dispositif de brouillageet la zone d'exclusionCommune de l'île d'Aix
Secteur du fort Liédot
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Secteur de la place du Sémaphore
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 août 2025 autorisant les services du groupement
de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bord le 7 août 2025 sur la commune de l'Ile d'AIx
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