HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-132
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2024-06-27-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2024-395 DU
27/06/2024
PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES
PROPRIÉTÉS PRIVÉES CONCERNÉES PAR LES TRAVAUX D□INTÉRÊT
GÉNÉRAL DE RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN
VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L□ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L□ENTRÉE
EN HAUTE-LOIRE A L□AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE À
VIEILLE-BRIOUDE À L□AVAL, RÉALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE
D□AMÉNAGEMENT DE L□ALLIER
POUR L□ANNÉE 2024 (4 pages) Page 3
43-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024□381 en date
du 27 juin 2024
portant PROLONGATION D'AUTORISATION POUR
INSTRUCTION DU RENOUVELLEMENT DE L'AMÉNAGEMENT
HYDROÉLECTRIQUE De sainte marguerite SUR LA senouire □ COMMUNES
DE sainte marguerite ET JOSAT (3 pages) Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-06-28-00001 - AP - DCL-BRE2024-72- portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "26ème
triathlon des sucs" le samedi 6 juillet 2024 au départ de Lapte (site du
barrage de Lavalette) (6 pages) Page 12
43-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-71 en date du
25 juin 2024 portant AUTORISATION D□une manifestation sportive
motorisée dénommée « Démonstration mobcross des Lauzes » le
DIMANCHE 7 juillet 2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du
PUY-EN-VELAY (10 pages) Page 19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-06-18-00005 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2024-28
en date du 18 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 30
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-06-27-00002
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2024-395 DU
27/06/2024
PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS
LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CONCERNÉES PAR LES
TRAVAUX D□INTÉRÊT GÉNÉRAL DE
RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE
BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L□ALLIER ET
SES AFFLUENTS ENTRE L□ENTRÉE EN
HAUTE-LOIRE A L□AMONT ET LA CONFLUENCE
DE LA SENOUIRE À VIEILLE-BRIOUDE À L□AVAL,
RÉALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE
D□AMÉNAGEMENT DE L□ALLIER
POUR L□ANNÉE 2024
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
DDT-SEF-2024-395 DU 27/06/2024
PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CONCERNÉES PAR LES TRAVAUX D□INTÉRÊT GÉNÉRAL DE
RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L□ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L□ENTRÉE EN
HAUTE-LOIRE A L□AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE À VIEILLE-BRIOUDE À L□AVAL, RÉALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE
D□AMÉNAGEMENT DE L□ALLIER
POUR L□ANNÉE 2024
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DirectionEx | | départementalePRÉFET des territoiresDE HAUTE-LOIRELiboréÉqulitéFraternité
ARRÊTE PREFECTORAL N° DDT-SEF-2024-395 DU 27 JUIN 2024PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CONCERNÉESPAR LES TRAVAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SURLE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L'ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L'ENTRÉE ENHAUTE-LOIRE A L'AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE À VIEILLE-BRIOUDE ÀL'AVAL, REALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ALLIERPOUR L'ANNÉE 2024 |
Le préfet de la Haute-Loire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5721-2 ;VU le Code de l'environnement- et notamment ses articles L. 211-7, L. 214-1 à L. 214-6, L.215-15, R, 214-88 à R.214-104 et R. 215-2 à R. 215-5 ;VU le Code rural et notamment ses articles L 151-36 à L 151-40 ;VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics et notamment l'article 3 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2023-38 en date du 21 août 2023 portantdélégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental desTerritoires de |la Haute-Loire ;VU l'arrêté 2023-037 du 11 septembre 2023 portant subdélégation de signature aux chefsde service de la direction départementale des Territoires ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne approuvéle 18 mars 2022 ;VU le dossier de demande de déclaration d'intérêt général des travaux sur le bassin alti-ligérien de I'Allier et ses affluents entre l'entrée en Haute-Loire à I'amont et laconfluence de la Senouire à Vieille-Brioude à l'aval, reçu le 20 décembre 2021 et lescompléments apportés le 4 janvier 2022 ;VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2022 portant déclaration d'intérêt général del'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin alti-ligérien de l'Allier et sesaffluents entre l'entrée en Haute-Loire à l'amont et la confluence de la Senovire àVieille-Brioude à l'aval ;
13, rue des Moulins43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEXTél. : 04 71 05 84 00Mél, : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr1/14
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
DDT-SEF-2024-395 DU 27/06/2024
PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CONCERNÉES PAR LES TRAVAUX D□INTÉRÊT GÉNÉRAL DE
RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L□ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L□ENTRÉE EN
HAUTE-LOIRE A L□AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE À VIEILLE-BRIOUDE À L□AVAL, RÉALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE
D□AMÉNAGEMENT DE L□ALLIER
POUR L□ANNÉE 2024
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VU la demande par courriel du SMAA, en date du 20 juin 2024, relative à la réalisation detravaux, pour l'année 2024, sur le territoire du contrat territorial haut Allier, dans lecadre de la déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et desberges sur le bassin alti-ligérien de I'Allier et ses affluents entre l'entrée en Haute-Loireà l'amont et la confluence de la Senouire à Vieille-Brioude à l'aval ;CONSIDÉRANT que les travaux de restauration sont proposés dans le cadre du ContratTerritorial du Haut-Allier approuvé en date du 9 mars 2021 présentent un intérêt publicmanifeste ; :
\CONSIDÉRANT_que le programme de travaux envisagés est de nature à restaurer unfonctionnement équilibré des cours d'eau non domaniaux, à améliorer leur qualitéécologique et hydromorphologique ;CONSIDÉRANT que ces travaux sont compatibles avec les objectifs du SDAGE LoireBretagne et répondent favorablement aux programmes et aux mesures ; |CONSIDÉRANT que les travaux qui seront menés au cours de l'année 2024 respectent lesdispositions de l'arrêté préfectoral portant, au titre de |'article l'article L.211-7 du code del'environnement, déclaration d'intérêt général les travaux de restauration du lit des bergessur le bassin alti-ligérien de l'Allier et ses affluents entre l'entrée en Haute-Loire à l'amontet la confluence de la Senouire à Vieille-Brioude à l'aval ;SUR proposition du directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire
ARRÊTEARTICLE 1°" - LOCALISATION DES TRAVAUXPour I'année civile 2024, dans le cadre de l'application de la loi du 29 décembre 1892 lesagents du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier (SMAA) et leurs mandataires sontautorisés à pénétrer dans les propriétés closes ou non closes (à l'exception des lieuxconsacrés aux habitations), à procéder aux travaux de restauration du lit et des berges surle bassin alti-ligérien de I'Allier et ses affluents entre l'entrée en Haute-Loire à l'amont et laconfluence de la Senouire à Vieille-Brioude à l'aval, réalisés dans le cadre de l'intérétgénéral, sur les parcelles précisées dans la liste en annexe n°1 et situées sur les communesde Vissac-Auteyrac, Siaugues Sainte Marie, Esplantas-Vazeilles et Saugues.
Comme rappelé dans la déclaration d'intérêt général, avant toute intervention, uneconvention sera signée entre le maître d'ouvrage et les propriétaires riverains des coursd'eau concernés. Elle encadrera les travaux autorisés sur les parcelles en rappelant lesmodalités d'intervention.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté n° DDT-SEF-2022-37 du 16 février 2022, "Certainstravaux sensés intervenir dans le lit du cours d'eau ou modifier leurs profils en traverspourront être soumis à autorisation ou déclaration selon les articles L181-1 ou L214-3 ducode de |'Environnement. |ls devront faire l'objet d'une demande spécifique préalableavant leur commencement qui sera adressée au service police de l'eau de la DDT pourpréciser les rubriques soumises à déclaration ou autorisation", Les travaux devant fairel'objet d'une demande spécifique avant leur commencement concernent en particulier,pour les travaux prévus sur l'année 2024, la mise en place de passages à gué.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
DDT-SEF-2024-395 DU 27/06/2024
PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CONCERNÉES PAR LES TRAVAUX D□INTÉRÊT GÉNÉRAL DE
RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L□ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L□ENTRÉE EN
HAUTE-LOIRE A L□AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE À VIEILLE-BRIOUDE À L□AVAL, RÉALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE
D□AMÉNAGEMENT DE L□ALLIER
POUR L□ANNÉE 2024
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ARTICLE 2 - DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Les indemnités qui pourraient étre dues aux dommages causés aux propriétaires dans lecadre de l'exécution des travaux seront à la charge du Syndicat Mixte d'Aménagement del'Allier. À défaut d'entente amiable elles seront réglées par le tribunal de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 3 - PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe présent arrété sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire, il sera publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire pendantune durée de six mois au moins.Il fera également l'objet d'une publication par affichage d'une durée minimale d'un moisdans les mairies concernées par les travaux. |l sera dressé procès verbal del''accomplissement de cette formalité.Une fois par mois et au moins un mois avant le début de l'intervention le maître d'ouvrageinformera le public des opérations programmées par publication d'un communiqué depresse dans un journal d'annonces légalesUn exemplaire du dossier de demande de déclaration d'intérêt général sera égalementdisponible dans les locaux du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier.ARTICLE 4 - AUTRES RÉGLEMENTATIONSLa présente déclaration d'intérêt général ne dispense en aucun cas le permissionnaire defaire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementationsnotamment celles relatives à la loi sur l'eau,ARTICLE 5 - EXÉCUTION ET NOTIFICATIONLe secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes deVissac-Auteyrac, Siaugues Sainte Marie, Esplantas-Vazeilles et Saugues., le directeurdépartemental des Territoires de la Haute-Loire, le Syndicat Mixte d'Aménagement del'Allier, le chef de service départemental de l'Office français de la Biodiversité de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le PréfetPour le Directeur départemental des Territoires,et par délégationLe chef du Service-Environnement-Forêt
Xavier CHEILLIETZ
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
DDT-SEF-2024-395 DU 27/06/2024
PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CONCERNÉES PAR LES TRAVAUX D□INTÉRÊT GÉNÉRAL DE
RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L□ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L□ENTRÉE EN
HAUTE-LOIRE A L□AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE À VIEILLE-BRIOUDE À L□AVAL, RÉALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE
D□AMÉNAGEMENT DE L□ALLIER
POUR L□ANNÉE 2024
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Voies et délaisde recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
DDT-SEF-2024-395 DU 27/06/2024
PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CONCERNÉES PAR LES TRAVAUX D□INTÉRÊT GÉNÉRAL DE
RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L□ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L□ENTRÉE EN
HAUTE-LOIRE A L□AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE À VIEILLE-BRIOUDE À L□AVAL, RÉALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE
D□AMÉNAGEMENT DE L□ALLIER
POUR L□ANNÉE 2024
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-06-27-00001
Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024□381 en
date du 27 juin 2024
portant PROLONGATION D'AUTORISATION
POUR INSTRUCTION DU RENOUVELLEMENT DE
L'AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE De sainte
marguerite SUR LA senouire □ COMMUNES DE
sainte marguerite ET JOSAT
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024□381
en date du 27 juin 2024
portant PROLONGATION D'AUTORISATION POUR INSTRUCTION DU RENOUVELLEMENT DE L'AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE
De sainte marguerite SUR LA senouire □ COMMUNES DE sainte marguerite ET JOSAT
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PREFET DirectionBÂJHAUTE-LOIRE départementaleEgalité des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT- SEF 2024-381 EN DATE DU 27JUIN 2024PORTANT PROLONGATION D'AUTORISATION POUR INSTRUCTION DU RENOUVELLEMENTDE L'AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE DE SAINTE MARGUERITE SUR LA SENOUIRE -COMMUNES DE SAINTE MARGUERITE ET JOSATLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment les articles R.181-49, R.214-21 et R.214-22 ;VU la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2003 fixant les orientations de la politiqueénergétique ;VU la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement duservice public de l'électricité et notamment ses articles 6 à 9 et 42 ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire -Bretagne ;VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Haut-Allierapprouvé par arrêté interpréfectoral DIPPAL n°B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;VU l'arrêté d'autorisation n°1D4-B4 204 du 25 juin 1984 autorisant l'implantation d'une usinehydroélectrique sur la rivière "La Senouire", sur le territoire des communes de Ste Margueriteet Josat, pour une durée de 40 ans ;VU le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2023-38 en date du 21 août 2023 portantdélégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des Territoiresde la Haute-Loire;VU l'arrété 2023-037 du 11 septembre 2023 portant subdélégation de signature aux chefs deservice de la direction départementale des Territoires ;VU la demande par courriel du bureau d'étude du pétitionnaire, en charge de l'élaboration dudossier de renouvellement de l'usine hydroélectrique de Sainte Marguerite, en date du 11janvier 2024 de prolonger le délai limite de dépôt du dossier de renouvellement ;VU les observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté en date du 26juin 2024;CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser une étude de débit minimum biologique (DMB) sur cetaménagement, au vu de la richesse biologique importante de la rivière Senouire, dans le cadredu dossier de renouvellement ;CONSIDÉRANT le temps nécessaire à l'instruction du dossier et le retard pris pour le dépôt dudossier de renouvellement de l'autorisation de la micro-centrale hydroélectrique de SaintMarguerite par le pétitionnaire, dont la date de fin d'autorisation est échu depuis le 25 juin2024;
DOT - 13, rue des Moulins43000 Le Puy-an-ValayTel 04710584 05Mél _ ddi-sef@huute-loire gouv fr 1/3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024□381
en date du 27 juin 2024
portant PROLONGATION D'AUTORISATION POUR INSTRUCTION DU RENOUVELLEMENT DE L'AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE
De sainte marguerite SUR LA senouire □ COMMUNES DE sainte marguerite ET JOSAT
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SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;ARRETEARTICLE 1er : Prolongation de l'autorisation sous conditionsL'autorisation de disposer de l'énergie de la riviere Senouire pour la mise en jeu de l'usinehydroélectrique de Sainte-Marguerite est prolongée de 2 ans, soit au 25 juin 2026, souscondition.ARTICLE N°2 : Conditions de prolongationLes conditions de prolongation de l'autorisation sont les suivantes :* le dossier de renouvellement complet devra être déposé complet avant le 25 juin 2025auprès des services de l'État ;» le dossier de renouvellement devra comporter une étude de détermination du débitminimum biologique dans la Senouire au point de prélèvement et dans le tronçoncourt-circuité ;* le dossier de renouvellement devra comporter une étude des incidences de la centralehydro-électrique sur l'ensemble des compartiments environnementaux et sanitaires etexposer les mesures prises ou envisagées pour éviter, réduire ou compenser cesincidences;* le dossier de renouvellement devra comporter des mesures de compensationappropriées de l'impact de la présence et du fonctionnement de l'usine sur lacirculation, la reproduction des espèces piscicoles et le milieu aquatique en général ;* le dossier de renouvellement devra comporter des mesures de suivi environnementalde l'impact de l'usine hydroélectrique (piscicole, morphologique, sédimentaire) sur 5ans après la date de renouvellement.ARTICLE N°3 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent, conformément à l'article R 181-50 du Code de l'environnement (le tribunal peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par l''application internetwww.telerecours.fr ;1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois àcompter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R 181-44 du Codede l'environnement ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° dumême article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si I'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Il peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Les délais de recours contentieux courent à compter de la date de réception de la réponse del'administration qui ne peut excéder deux mois. Le silence gardé par l'administration pendantdeux mois vaut rejet de la demande exprimée par le recours gracieux.
DDT - 13, rue des Moulins43000 Le Puy-en-VelayTél * 0471 05 84 05Mél _ ddl-sef@haute-loire.gouv.fr 2/3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024□381
en date du 27 juin 2024
portant PROLONGATION D'AUTORISATION POUR INSTRUCTION DU RENOUVELLEMENT DE L'AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE
De sainte marguerite SUR LA senouire □ COMMUNES DE sainte marguerite ET JOSAT
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ARTICLE N°4 : Publication et exécutionLa secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, le directeur départemental desterritoires de la Haute-Loire et les maires des communes de Sainte-Marguerite et Josat sontchargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrété, qui sera notifiéau permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le siteinternet de la préfecture et affiché dans la mairie de Sainte-Marguerite.
Pour le préfet,Pour le Directeur des Territoires de Haute-LoireLe chef du Service Environnement-Forêt,
— E - \
Xavier CHEILLETZ
DDT - 13, tue des Moulins43000 Le Puy-en-VelayTél * 04 71 05 84 05Mél ddt-sefgiihaute-loire gouv.fr 3/ 3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024□381
en date du 27 juin 2024
portant PROLONGATION D'AUTORISATION POUR INSTRUCTION DU RENOUVELLEMENT DE L'AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE
De sainte marguerite SUR LA senouire □ COMMUNES DE sainte marguerite ET JOSAT
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-28-00001
AP - DCL-BRE2024-72- portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée "26ème triathlon des sucs"
le samedi 6 juillet 2024 au départ de Lapte (site
du barrage de Lavalette)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-28-00001 - AP - DCL-BRE2024-72- portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive dénommée "26ème triathlon des sucs" le samedi 6 juillet 2024 au départ de Lapte (site du barrage de Lavalette) 12
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2024-72 EN DATE DU 28 JUIN 2024 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE « 26ÈME TRIATHLON DES SUCS »
LE SAMEDI 6 JUILLET 2024,
AU DÉPART DE LAPTE (SITE DU BARRAGE DE LAVALETTE)
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation
de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la
Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2024-155 du 28 juin 2024 délivré à M. Cyril MOURY,
représentant de l'association «Tryssingeaux», concernant la compétition sportive dénommée
«26ème Triathlon des Sucs» qui doit se dérouler le samedi 6 juillet 2024 au départ du site du
barrage de Lavalette – commune de Lapte.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des
voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité
des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-28-00001 - AP - DCL-BRE2024-72- portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive dénommée "26ème triathlon des sucs" le samedi 6 juillet 2024 au départ de Lapte (site du barrage de Lavalette) 13
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive déno mmée «26ème Triathlon des Sucs» qui doit
se dérouler le samedi 6 juillet 2024 au départ du site du barrage de Lavalette – commune de
Lapte.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
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compétition sportive dénommée "26ème triathlon des sucs" le samedi 6 juillet 2024 au départ de Lapte (site du barrage de Lavalette) 14
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire , le directeur départemental de la
police nationale de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 28 juin 2024
Le préfet, et par délégation,
le directeur
signalé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
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Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 CROIZIER Anne-Sophie épouse TRILLAND
2 FAVIER Eric
3 FREYCHET Xavier
4 GAUCHER Christophe
5 GODEL Sébastien
6 JOUVE Sylvain
7 LEROY Bertrand
8 MARGERIT Hugo
9 MASSARD Bertrand
10 MONTMEA Denis
11 NOUVET Nicolas
12 OLIVIER Pauline
13 PONTVIANNE Thierry
14 RAVEL Martin
15 RINALDI Michel
16 JANUEL Frédéric
17 JOUBERT Laurent
18 MOUNIOLOUX Thomas
19 PONTVIANNE Alexi
20 THIVOLLET Léo
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La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
FEDERATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste R A uction même partielle interdite
La QQStue"e (à l'attention des automobilistes)
Pour inviter à I'arrét un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enI'air, le bras à la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main1 droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste M ction méme perticie Interche
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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compétition sportive dénommée "26ème triathlon des sucs" le samedi 6 juillet 2024 au départ de Lapte (site du barrage de Lavalette) 17
- FEDERATIONFRANGAISE
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne à droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI10 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-25-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-71 en date
du 25 juin 2024 portant AUTORISATION D□une
manifestation sportive motorisée dénommée
« Démonstration mobcross des Lauzes » le
DIMANCHE 7 juillet 2024 sur les communes de
VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « Démonstration mobcross des Lauzes » le DIMANCHE 7 juillet
2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY
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PREFET " Secrétariat GénéralC DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETEgalité DE LA LEGALITEFraternité Bureau de la réglementationet des électionsARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N2 2024-71 EN DATE DU 25 JUIN 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISEEDENOMMEE « DEMONSTRATION MOBCROSS DES LAUZES » LE DIMANCHE 7 JUILLET 2024SUR LES COMMUNES DE VALS PRES LE PUY ET DU PUY-EN-VELAYLe préfet de Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ; : |Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables àla protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu I'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de Haute-Loire; ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-09 en date du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Loire ;Vu la demande présentée le 3 mars 2024 par Monsieur Julien ARNAUD, président de Team desLauzes, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 7juillet 2024, une épreuvemotorisée dénommée « Démonstration Mobcross des Lauzes » traversant les communes deVals près le Puy et Le Puy-en-Velay ;Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) dont relève la présentemanifestation ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 15 mai 2024 à l'organisateur par lacompagnie d'assurances AXA France IARD au titre du contrat n° 11255229804 ;Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de ladirectrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportivesde la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 11 juin 2024;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « Démonstration mobcross des Lauzes » le DIMANCHE 7 juillet
2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY
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ARRETEARTICLE 1%Monsieur Julien ARNAUD, président de Team des Lauzes, est autorisé a organiser, le dimanche 7juillet 2024, une manifestation sportive motorisée dénommée « Démonstration Mobcross desLauzes », conformément à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier de demanded'autorisation, notamment :- Manche G1 et G2 de 7h30 à 9h30- Manche G3 de 9h30 à 15h00- Manche G1 et G2 de 15h30 à 17h30
Cette manifestation se déroulera uniquement sous la forme d'une démonstration. En aucun cas, unchronométrage et/ou un classement seront prévus.Le nombre de participants est limité à 49 participants.
ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr) ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des Electionsde la Préfecture de Haute-Loire par courriel à I'adresse suivante : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) devraêtre appliqué.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE_ Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes deI'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller aurespect de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codesenvigueur. 'En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune du Pertuis afin d'assurer le bondéroulement de l'épreuve.L'organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés par de larubalise. |l prendra toutes les mesures nécessaires afin de canaliser les spectateurs et d'assurer leursécurité.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « Démonstration mobcross des Lauzes » le DIMANCHE 7 juillet
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- Sécurité des participants :Les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Moto devront être appliquées.Les participants utiliseront uniquement des cyclomoteurs d'une cylindrée inférieur à 50 cm? llsseront porteurs d'un équipement de protection individuelle réglementaire.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour lesvéhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.Le pot du casque intégral ou casque de moto à la norme en vigueur est obligatoire, de même que lesgants, des bottes de motos, un pantalon résistant, un pare-pierre ou une protection dorsale etpectorale.La cylindrée ne doit pas dépasser les 49,9 cm? le freinage doit être efficace et à commandesindépendantes, les gardes boues sont obligatoirement en matière plastique, aucune partie ne doitêtre saillante, coupante ou se transformer en emporte-pièce. Les pièces agressives doivent êtreprotégées. Les pots d'échappements sont obligatoires et doivent être muni d'un silencieux nepouvant dépasser un plan vertical tracé à l'aplomb du pneu arrière (maximum 90 db), les pédalesdoivent être remplacées par les cales pieds repliables, sur le guidon un coupe-circuit d'allumageefficace doit équiper chaque machine et toutes les pièces tournantes doivent êÊtre protégées(allumage, poulie, embrayage ...).L'organisateur devra obligatoirement vérifier que chaque conducteur est en possession d''uneattestation d'assurance de son véhicule et que sa responsabilité civile, en tant que participant à unedémonstration de sport mécanique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fondé àl'exclure de la manifestation.» Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiéset balisés:- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ; ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront secroiser.La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellementinterdite. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée. Plusaucun déplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dés que ledépart de la manifestation aura été donné par le responsable, sauf dans I'enceinte des zonesdédiées aux spectateurs.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long de l'épreuve, lesspectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques. Lescommissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon emplacement.< Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routesempruntés par les participants. 3/6
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AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « Démonstration mobcross des Lauzes » le DIMANCHE 7 juillet
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ARTICLE5 SECOURS— INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant I'alertedes secours.Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :- un médecin (Dr Mélany VENET - RPPS n° 10101916426)- un dispositif prévisionnel de secours (DPS) sera assuré par l'association agréée de sécurité civiledénommée « Emis-Médic » qui met en œuvre un dispositif de petite envergure (1 point d'alerte et depremiers secours et un moyen d'acheminement de victime (4 secouristes)).Dans le cas où I'ambulance serait utilisée pour une évacuation, la manifestation sera' suspendueJusqu'au retour de ce véhicule.Le responsable du dispositif de secours est chargé, à son arrivée et en relation avec l'organisateur,prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire(04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée duditdispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre detraîtement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres immédiatement et en toutescirconstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Lorsque les moyens sapeurs pompiers sont engagés sur le dispositif de secours, le directeur duservice départemental d'incendie et de secours ou son représentant, assurera sous l'autorité dupréfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre I'incendie des bois, forêts, plantations, landes,maquis et garrigues. 'Un moyen de lutte contre I'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera de 4 extincteurs(de type poudre).
ARTICLE 6 STATIONNEMENT - CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vued'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant lacirculation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leurdonner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront- obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.
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AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « Démonstration mobcross des Lauzes » le DIMANCHE 7 juillet
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ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des cheminsempruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers .). L'organisateursensibilisera les participantsà I'intérét du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion desdéchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devrontutiliser impérativement un tapis environnemental.La manifestation est localisée sur hors site Natura 2000.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à laremise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli lamanifestation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition,pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit depropriété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestationdevront pouvoir être produites par l'organisateur. 'L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensembledes déchets afin de remettre en état le site utilisé.
ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domainepublic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgréla mise en demeure qui leur en-aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentantsqualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que lerèglement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou desconcurrents. 'ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositionsréglementaires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur levolet sécuritaire. Elle ne vaut pas autorisation d''utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, àl''occasion de la manifestation.ARTICLE 12L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté. '
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La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.ARTICLE 13Avant le départ, I'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte devigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de ladéclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites enapplication de l'article R. 331-11. 'ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départementalde la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Julien ARNAUD, présidentde Team des Lauzes, Le sentier de Marminhac - 43000 POLIGNAC.Au Puy-en-Velay, le 25 juin 2024
Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire 8 nétale
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Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 42111 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « Démonstration mobcross des Lauzes » le DIMANCHE 7 juillet
2024 sur les communes de VALS PRES LE PUY et du PUY-EN-VELAY
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Parcours
Distance féniveié + Dénivelé Alutude min. Altitude mas.1.94 km 9m 10m 859 m 869 m
Nom : Vals-près-le-PuyCode insee : 43251
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-71 en date du 25 juin 2024 portant
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MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANTLA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR
ATTESTATIONArticle R331-27 du Code du Sport
JE SOUSSIGNE(E), M. ou MmeDÉSIGNÉ EN TANT QU'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION SPORTIVEINTITULEE :
SE DEROULANT LE(S):AUTORISEE PAR L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL / BRE N° - DUATTESTE QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS MENTIONNÉES DANS LARRETEPREFECTORAL ONT ETE RESPECTEES.
FAIT LE (date, heure) :
NOM / PRENOM DE L'ORGANISATEUR NOM/PRENOM DU DIRECTEUR DETECHNIQUE : COURSE :
SIGNATURE SIGNATURE
Cette attestation sera transmise à la Direction Départementale de la Sécurité Publique parcourriel à l'adresse suivante : ddsp43@interieur.gouv.fr ou par fax au : 04 71 04 03 77, ainsiqu'au Bureau de la Réglementation et des Elections de la Préfecture de Haute-Loire parcourriel à l'adresse suivante. pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-18-00005
Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION
2024-28 en date du 18 juin 2024 portant
délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l□Agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
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portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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ŒxPRÉFETDE HAUTE-LOIREL,iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-28. EN DATE DU 18 JUIN 2024portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;VU le code de la défense ;VU là loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences reg|onales de santéet les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé etles unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions etprorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant lesinfirmiers;VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Mme.COURREGES (Cécile);VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpesdu 31 mai 2024 portant nomination de M. Serge FAYOLLE, directeur de la délégationdépartementale de la Haute-Loire ;VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet de laHaute-Loire et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;
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CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santépublique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, lereprésentant de l'État dans le département peut déléguer sa signature à la directrice généralede l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placéssous son autorité. » ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;
ARRÊTEArticle 1": Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES, directrice générale del'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activitésuivants:1. Hospitalisations sans consentement- transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3du code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et ledirecteur général de l'agence régionale de santé;- information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 ducode de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soinspsychiatriques prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santépublique ou sur décision de justlce ainsi que toute décision de maintien, et toute levéede cette mesure et décision de soins ambulatoires; ~- courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'articleL. 3213-5-1 du code de la santé publique;- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre del'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique;- courrier permettant la desugnatlon de deux experts lors de demandes de levée demesure de soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises enréférence aux articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patientdéclarés irresponsables pénaux),- information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes leshospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément àl'article L. 3223-1 du code de la santé publique.2. Santé environnementale- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Hommenotamment en matière :- de prévention des maladies transmissibles;—- de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie del'Homme; |—- d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine;- d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pourla protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de
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dérogation aux règles de distance des bâtiments d''élevage soumis au règlementsanitaire départemental (article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner unavis technique;- d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et desdéchets ; '- de prévention des nuisances sonores ;— de lutte contre la pollution atmosphérique;— de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et depiscines;- des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) enapplication de l'articleR. 3115-4 du code de la santé publique;mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuelimminent pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santépublique;contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procéduresd'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relativesaux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 13211 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du code de la santé publique;contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions demesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R..1321-69 à R.1321-95 du code de la santé publique;contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protectiondes sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives,interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 ducode de la santé publique;lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérationsconformément aux dlsposmons des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santépublique et des articles L. 511-1à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation.Les procédures consécutivesà une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou del'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux;lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 etsuivants du code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitutionpour l''hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire,copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux;lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-121, L. 1334-15, R.1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique;contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informationsrelatives aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 13371 et D. 1332-1à D. 1332-54 du code de la santé publique;lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à desniveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office desmesures prescrites) et R. 571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R1336-3 du code de la santé publique;suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soinsà risquesinfectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivréspar le préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santépublique;application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêtde la santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique;
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application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition auradon en application de l'article L. 133310 du code de la santé publique;lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la santé publique.Autres domaines de santé publique- Désignation des trois médecins et composition par arrêté du comité médical chargé de donnerun avis surl'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des étudiants enmédecine, odontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres Il et III duTitre V du Livre | - Sixième partie du code de la santé publique.- Placement par arrêté des praticiens hospitaliers en congés longue durée en application deI'article R.6152-39 du code de la santé publique et placement par arrêté en service à tempspartiel pour raison thérapeutique consécutif à un placement en congés de longue durée enapplication de l'article R.6152-43 du code de la santé publique.Article 2 : En cas d'absence ou d''empêchement de Madame Cécile COURREGES, directricegénérale de I'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature estdonnée:a.
c.
pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dansl''ensemble de l'article 1° du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeurgénéral adjoint;pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article1°-1 du présent arrêté, à Monsieur Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers.En cas d'absence ou dempechement de Monsieur Stéphane DELEAU, délégation designature est donnéeà :- Madame Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,- Madame Karine MICHAUD, responsable du service de coordination des soins sansconsentement et de la santé des détenuspour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article1°-2 du présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur par intérim de la santépublique;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation designature est donnée à Monsieur Marc MAISONNY, directeur délégué de la santépublique;En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Monsieur MarcMAISONNY, délégation de S|gnature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsabledu pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article1-3 du-présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice par intérim de l'offre desoins;En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de- signature est donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offrede soins.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann LEQUET, délégation de signatureest donnée à Monsieur Alban DI CICCO, responsable interdépartemental de l'offre de soinshospitalière.
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à larticle 2,délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domainesd'activité précisés dans l'ensemble de l'article 1%-2 du présent arrêté, à Monsieur SergeFAYOLLE, directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signatureest donnée dans leurs domaines de compétence à :- Monsieur Christophe AUBRY ; - Madame Céline DEVEAUX- Madame Marie-Line RECIPON - Madame Valérie GUIGON- Monsieur Gilles BIDET (63) - Madame Laurence PLOTON- Madame Christiane BONNAUD - Madame Laurence SURREL (63)et aux médecins de veille sanitaire :- Docteur Julien BERRA (DD 69);Docteur Muriel DEHER (DD 73);Docteur Olivier GAGET (DD 38);- Docteur Sara CORBIN (DD 43) ;- Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42);Docteur Cécile MARIE (DSP) ;.Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26);Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).Article 4 : Sont exclus de la présente délégation de signature :- les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires, et aux préfets en exercice;- les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la chambrerégionale des comptes, ainsi que lesjuridictions compétentes en matière d'action sociale etdes familles.Article 5 : L'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2024-11 en date du 13 mars 2024portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, directrice générale deI'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, est abrogé.Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le TribunalAdministratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application dudécret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé nonreprésentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voiede l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice générale del'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Loire.Le Préfet,
Yvan CORDIER
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