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DÉCISION N° 110-2025/ARS LA RÉUNIONPortant autorisation d'activité de soins de traitement du cancer accordée à laSAS Clinique Avicenne pour le site de la Clinique Avicenne dans la Zone de recours Sud-Ouest
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Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
le code de la santé publique, notamment les articles L6122-1 à L6122-21 et R6122-23 à R6122-44;
la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par I'engagement territorial desprofessionnels, notamment son article 9 ;
l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins etdes équipements matériels lourds, notamment le 1V de l'article 3 ;
le décret du 6 avril 2022 portant nomination de M. Gérard COTELLON en qualité de Directeur Général de l''AgenceRégionale de Santé de La Réunion ;
le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du
cancer ;
le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soinsde traitement du cancer;
l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrété du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimaleannuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;
l'instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activité de traitement du cancer ;
I'arrété n°391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de LaRéunion 2023 - 2033, publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023 ;
l'arrêté n°432-ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 modifié fixant le calendrier des périodes de dépôt desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et des équipements matérielslourds pour 2024 — 2025 ;
l'arrêté n°344-2024/ARS LA RÉUNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de I'offre desoins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour lapériode ouverte du Ter octobre 2024 au 30 novembre 2024, publié au recueil spécial des actes administratifsn°170 du 13 septembre 2024 ;
la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-12993 transmis le 29/11/2024) d'activité de soins deTraitement du cancer présentée par la SAS AVICENNE pour le site de la CLINIQUE AVICENNE dans Zone derecours Sud-Ouest, pour les modalité et mention suivantes :Chirurgie oncologique / A7-chirurgie oncologique indifférenciée
la liste des demandes d'autorisation dérogeant à l'obligation de passage en CSOS pour l'activité de soins detraitement du cancer du 14 mars 2024, transmise à la commission spécialisée de l'organisation des soins en datedu 27 mars 2025;
la consultation de la commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 27 mars 2025 ; (dossier nonprésenté en CSOS).
CONSIDERANT la demande susvisée ;
CONSIDERANT que cette demande se fait dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des autorisations instituéepar l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 susvisée et par les décrets n°2022-689 et n°2022-693 du 26 avril 2022 relatifsaux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du
cancer;
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CONSIDERANT que la demande susvisée répond aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régionalde santé 2023-2028 issus du Projet Régional de Santé susvisé ;
CONSIDERANT que la demande susvisée est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ceschéma;
CONSIDERANT qu'au vu des éléments du dossier, les conditions d'implantation et les conditions techniques defonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer sont globalement respectées ;
CONSIDERANT toutefois que le demandeur veillera particulièrement à la mise en œuvre des dispositions suivantes :Pour conditions d'implantation:e Lecircuit court de gestion des urgences et complications post opératoires ;e — L'organisation des RCP en lien avec l'établissement pivot, qui ne peut être que le CHU Sud ou la CSC(référentiels RCP et 3C);e L'accès aux essais cliniques et traitements innovants.Pour les conditions techniques de fonctionnement :e Engagements exprimés à respecter les dispositions relatives aux RCP: participation, traçabilité,intégration au DMP;e Condition de pratique régulière des 4 praticiens : indicateur d'activité individuelle annuelle à intégrer audossier évaluation.
CONSIDERANT que s'agissant d'une demande de création ex-nihilo, elle n'est pas concernée par la mesure transitoire dedélai de deux ans pour une mise en conformité avec les dispositions des décrets n°2022-689 et n°2022-693 du 26 avril2022 relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins detraitement du cancer;
CONSIDERANT ainsi, que les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer sont opposables dès la mise en œuvre de I'activité desoins;
CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à la charge del'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément à Farticle L.6122-5 du Code dela santé publique ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La SAS CLINIQUE AVICENNE (FINESS juridique : 97 040 044 6) est autorisée pour l'activité de soins detraitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R6122-25 du code la santé publique pour le site de la CLINIQUEAVICENNE (FINESS établissement : 97 046 675 1) dans la zone de recours Nord-Est, pour les « Modalité/Mention »suivantes:
Activité Modalité Mentions Pratique thérapeutiquespécifiqueZï Chirurgie /Traitement du A7-chirurgie oncologique indifférenciée /cancer oncologique
ARTICLE 2 : La mise en œuvre de l'autorisation mentionnée à l'article 1, devra être déclarée sans délai à l'Agence Régionalede Santé, conformément aux dispositions prévues au Il de l'article R6122-37, et au | de l'article D.6122-38 du CSP, enveillant à respecter les éléments de procédure et les éléments constitutifs de cette déclaration.
ARTICLE 3 : La durée de validité de l'autorisation mentionnée à l'article1 est de sept ans à compter de la date de réceptionde la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins à de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 4 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins de traitement du cancer sont opposables au titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article 1 dès lamise en œuvre de l'activité de soins.
ARTICLE S : Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS dans les six mois suivant la mise en œuvre de l'activitéde soins, dans les conditions prévues à l'article D6122-38 du CSP.
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ARTICLE 6 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation mentionnée àl'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au préalable le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé LaRéunion en lui transmettant les documents afférents au projet, conformément aux dispositions prévues à l'article R6122-38-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 7 : En application dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'établissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
ARTICLE 8: La présente décision, peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministère du travail, de la santé, des solidaritéset des familles. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut êtreformé devant le tribunal Administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accuséde réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante «www.telerecours.fr ».
ARTICLE 9 : Le directeur général de l'ARS La Réunion est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiéesous pli recommandé avec accusé de réception et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de LaRéunion.
Fait à Saint-Denis, le 30 avril 2025
// Le directeur général de l'ARS La Réunion
Le direcjeur gé
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