NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-173
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2024-07-12-00005 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
relative notamment aux opérations de vidange, ainsi qu'à la gestion
piscicole du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrée OE n°457,
commune d'Aunay-en-Bazois. (6 pages) Page 3
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
58-2024-07-15-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Beuvron pour la période 2024-2043 (2 pages) Page 10
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-07-03-00002 - Arrêté plan soutien général des populations
(1 page) Page 13
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2024-07-16-00003 - arrêté préfectoral d'adhésion de la commune
d'Ouagne au SIAEP de la Bourgogne Nivernaise (2 pages) Page 15
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DDT-Nièvre
58-2024-07-12-00005
Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, relative notamment aux
opérations de vidange, ainsi qu'à la gestion
piscicole du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée OE n°457, commune
d'Aunay-en-Bazois.
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-07-12-00005 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, ainsi qu'à la gestion piscicole du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée OE n°457, commune d'Aunay-en-Bazois.
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PRÉFET . | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresL,iberte'EgalitéFraternité
Service eau, forét et biodiversité
ARRÊTÉ N°portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, ainsi qu'à la gestion piscicole duplan d'eau situé sur la parcelle cadastrée OE n° 457, commune d'AUNAY-EN-BAZOIS.Le Préfet de la Nièvre,Chevalierde I'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.210-1, L.211-1, L.214-1 à 11, R.214-1, R.214-35 et R.214-39.VU le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière depolice de l'eau. | 'VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre. 'VU l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, ycompris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.30 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.VU le schéma directeur d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-2027.VU l'arrété préfectoral n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant délégation de signature à M.Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-03-19-00004 du 30 avril 2024 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtel 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre gouv.fr
58-2024-07-12-00005
DDT-Nièvre - 58-2024-07-12-00005 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, ainsi qu'à la gestion piscicole du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée OE n°457, commune d'Aunay-en-Bazois.
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VU le dossier déposé le 27 mai 2024 par M. BERNARD Dominique, relatif à la vidange du plan d'eau situésur la parcelle cadastrée OE n°457, commune d' AUNAY-EN-BAZOIS, enregistré sous le n°58-2024-00048.VU l'avis de M. BERNARD Dominique sur le projet d'arrêté.Considérant que le plan d'eau est établi avant le 29 mars 1993.Considérant que le plan d'eau n'a pas fait I'objet de prescriptions relatives à sa gestion hydraulique etpiscicole et que l'établissement de cet ouvrage nécessite un encadrement précis permettant d'assurerune gestion équilibrée de ta ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement.Considérant que le plan d'eau a été alimenté par une source et ruissellement.Considérant que le plan d'eau est classé eau libre, du fait de sa connexion au réseau hydrographique.Considérant que le plan d'eau est situé sur un bassin versant classé en deuxième catégorie piscicole.Considérant que le respect des prescriptions mentionnées aux arrêtés de prescriptions généralessusvisés et au présent arrêté permet de respecter les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code del'environnement.
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Nièvre
ARRÊTE
Article 1er : Situation administrative du plan d'eauL'étang situé sur la parcelle cadastrée OE n°457, commune d'AUNAY-EN-BAZOIS, est autorisé enapplication de l'article L.214-6-I11 du code de l'environnement.Au vu de son mode d'alimentation, le plan d'eau bénéficie du statut de piscicole « d'eau libre ».Article 2 : PétitionnaireLe pétitionnaire de l'autorisation est M. BERNARD Dominique, domicilié 42 Le Bourg- 58700 -MONTENOISON, propriétaire de l'ouvrage et ci-après désigné comme « le pétitionnaire ».Article 3 : Rubriques de la nomenclature concernéesArrêtés depresçriptionsgénérales.correspondantsRubriques Momenciature Régimeq Autorisation (A) - Déclaration (D) &Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont lasuperficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; 2° Dontla superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à3 ha (D). Ne constituent pas des plans d'eau au sensde la présente rubrique les étendues d'eauréglementées au titre des rubriques 211.0., 21.5.0. et Dé ; Arrêté du 9 juing A éclaration3.2.5.0. de la présente nomenclature, ainsi que celles 2021demeurant en lit mineur réglementées au titre de larubrique 31.1.0. Les modalités de vidange de cesplans d'eau sont définies dans le cadre des actesdélivrés au titre de la présente rubrique.
3.2.5.0
DDT-Nièvre - 58-2024-07-12-00005 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, ainsi qu'à la gestion piscicole du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée OE n°457, commune d'Aunay-en-Bazois.
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Article 4 : Prescriptions généralesLe pétitionnaire a l'obligation de respecter les prescriptions générales définies aux arrétés deprescriptions susvisés, ainsi que les prescriptions définies par le présent arrêté.Article 5 : Prescriptions relatives à la vidange du plan d'eauLes vidanges sont autorisées dans le respect des arrêtés de prescriptions générales du 09 juin 2021susvisé.En particulier :Le service chargé de la police de l'eau de la direction départementale des territoires sera informé parécrit au moins quinze jours à l'avance de la date du débutde la vidange et de la date du début de laremise en eau.Le pétitionnaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévuesaux articles L172-1 et suivants du code de l'environnement.Le pétitionnaire est en charge de la surveillance régulière des opérations de vidange de manière àgarantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le débit de vidange du pland'eau sera limité, voire momentanément interrompu si nécessaire, pour éviter la mobilisation etl'entraînement des sédiments à |'aval de |'ouvrage. Le débit de vidange devra également être adaptéafin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages situés en aval.Des dispositifs de rétention des sédiments (de type, filtres à graviers, filtres à paille, bac de décantation,etc.) seront mis en place à l'aval immédiat de l'ouvrage pendant toute la durée des opérations devidange pour garantir la qualité minimale des eaux fixée ci-dessous.Les eaux rejetées dans le cours d'eau devront respecter les valeurs suivantes en moyenne sur deuxheures : |e matières en suspension (MES): inférieur à 1 gramme par litre.- ammonium (NH4) : inférieur à 2 milligrammes par litre.* teneur en oxygène dissous (O2): supérieure à 3 milligrammes par litre.La qualité des eaux de vidange doit être particulièrement surveillée et vérifiée dans les dernières heuresde la vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort.En cas d'accident ou d'incident pouvant avoir un impact sur le milieu, le pétitionnaire est prié d'eninformer le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le service de police deI'eau de la Direction départementale des territoires de la Nièvre.Le pétitionnaire devra également s'assurer avant le début de la vidange, que cette opération n'est pasconcernée par des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoral dans le cadre de la gestion del'étiage. 'Article 6 : Prescriptions relatives au remplissage du plan d'eauEn cas de miseen assec total du plan d'eau suite à une vidange, le remplissage de I'ouvrage devra avoirlieu en dehors de la période allant du 15 juin au 30 septembre.L'ouvrage étant en partie alimenté par source, le remplissage devra être progressif de façon à maintenirun débit minimal garantissant le maintient de la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivantdans l'écoulement situé en aval de l'ouvrage.Le pétitionnaire devra également s'assurer avant le début de la remise en eau, que cette opération n'estpas concernée par des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoral dans le cadre de la gestionde l'étiage.Article 7 : Prescriptions relatives à la péche et au ré-empoissonnement du plan d'eauLors des opérations de vidange et de péche, le dispositif de récupération du poisson sera maintenu enétat et fonctionnel de manière à permettre la récupération de tous les poissons et crustacés entraînéspar le flux de la vidange et éviter le passage des espèces indésirables dans le milieu récepteur.En complément du dispositif de récupération du poisson, le pétitionnaire est autorisé à utiliser toustypes de filets ou autres procédés, pour récupérer les poissons situés dans l'emprise du plan d'eau.
DDT-Nièvre - 58-2024-07-12-00005 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, ainsi qu'à la gestion piscicole du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée OE n°457, commune d'Aunay-en-Bazois.
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Les individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, non représentéessur le territoire français, et des espèces exotiques envahissantes sont détruits dans les meilleurs délais,selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.Le pétitionnaire a l'interdiction d'introduction de poissons qui ne proviennent pas d'établissement depisciculture ou d'aquaculture agréés, conformément à l'article L.432-12 du code de l'environnement.Le pétitionnaire doit respecter les dispositions de l'article L.432-10 code de l'environnement, relativesaux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositions sanitairesapplicables.Article 8 : Prescriptions relatives à la gestion des plantes exotiques envahissantesTous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de l'environnement, pour éradiquer les plantesexotiques envahissantes présentes dans le plan d'eau ou en contrôler l'expansion.En cas de présence de plantes exotiques envahissantes malgré ces moyens, le plan d'eau est vidangé enévitant toute dissémination.Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeux environnementauxArticle 9 : Durée de l'autorisationLes opérations de vidange sont autorisées sans limitation de durée, sous réserve du respect desprescriptions susvisés.Article 10 : Clauses de précaritéLe bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelqueépoque que ce soit, I'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articlesL.211-3 et L.214-4 du code de l'environnement, des mesures qui le privent d''une manière temporaire oudéfinitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.Article 11 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 12 : PublicationUne copie du présent arrêté sera transmise pour information au maire de la commune d'AUNAY-EN-BAZOIS.Un extrait du présent arrété, énumérant notamment les principales prescriptions, sera affiché dans lamairie d'AUNAY-EN-BAZOIS pendant une durée minimum d'un mois. Une attestation del'accomplissement de cette formalité sera dressée par la mairie concernée et envoyée au préfet.Le présent arrété sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvre pendantune durée minimale de 4 mois.Article 13 : Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :e par les tiers dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie.Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publicationou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une périodede six mois après cette mise en service;e parle pet|t|onna|re ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la dateà laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Dans le même délai, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé parI'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.
DDT-Nièvre - 58-2024-07-12-00005 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, ainsi qu'à la gestion piscicole du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée OE n°457, commune d'Aunay-en-Bazois.
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Article 14 : ExécutionM. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,M. le Maire d'AUNAY-EN-BAZOIS,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
FaitàÿNevers, le | 2 JUIL, 2024Pour le Préfet et par délégation,L *'42\—' chs Mowi\A €l /W:L
_____iy,
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l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, ainsi qu'à la gestion piscicole du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée OE n°457, commune d'Aunay-en-Bazois.
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l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, ainsi qu'à la gestion piscicole du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée OE n°457, commune d'Aunay-en-Bazois.
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DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2024-07-15-00001
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Beuvron pour la
période 2024-2043
{signataire}
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-07-15-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Beuvron pour la période 2024-2043 10
PRÉFET | Direction régionale de l'alimentation,DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêtBOURGOGNE- ;FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-ComtéLiberté Service régional de la forêt et du boisgktFraternitéDépartement : NIÈVREForêt communale de BEUVRONContenance cadastrale : 218,5835 haSurface de gestion : 218,58 haRévision du document d'aménagement :2024-2043Arrêté d'aménagement n° S&- 202k - V* KÆ-aco dportant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede Beuvron pour la période 2024-2043Le Préfet de la régionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'OrVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Beuvron en date du 09/04/2024,visée par la Sous-préfecture de Clamecy le 23/04/2024, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2024-05 DRAAF-BFC du 16 avril 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTEArticle 1" : La forêt communale de BEUVRON (NIÈVRE), d'une contenance de 218,58 ha, estaffectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Article 2 : Cettc forét, entièrement boisée est actuellement composée de Chêne sessile (72%),Chêne pédonculé (16%), Hétre (6%), Autres Feuillus (3%), Fruitiers (2%) et de Pin noird'Autriche (1%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 100,01 ha et en Futaie irrégulière dont conversion en futaieirrégulière sur 89,73 ha.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-07-15-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Beuvron pour la période 2024-2043 11
En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, l'essence-objectif, qui détermine sur lelong terme les grands choix de gestion de ces peuplements, sera très majoritairement feuillue : lechéne sessile. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changementsclimatiques en cours, ce choix d'essences pourra être_modulé en cours d'application del'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou grouped'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changements climatiques etd'adaptation des essences à ces changements.Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de cesplantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur leschangements climatiques et sur le comportement de ces essences.Les autres essences seront favorisées comme essences d'accompagnement, dans la limite de leuradaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :- La forêt sera divisée en 7 groupes de gestion := Un groupe de régénération, d'une contenance de 3,98 ha en sylviculture, au seinduquel 3,98 ha seront nouvellement ouverts en régénération ;« Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 3,68 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;« Trois groupes d'amélioration, de 92,35 ha en sylviculture, qui seront parcourus par descoupes selon une rotation de 9 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;= Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 89.73 ha en sylviculture, qui seraparcouru par des coupes visant à maintenir une structure équilibrée, selon une rotationde 12 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements := Un groupe d'intérêt écologique de 28,84 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle ;- 1,2 km de route forestière et 1 place de retournement seront créées afin d'améliorer ladesserte du massif ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la communede BEUVRON de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forét entrainant la nécessité deprotéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et cette dernière mettra en œuvre touteses mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulierque le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu del'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsiqu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la NIÈVRE.Besançon, le AF vuilleï" 2026Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétet par subdélégatiL'adjoint au Chef du Servige«RîägionËdçl&F'gÿët et du Bois
2 |
p 7Pierre LAMBARE-/
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-07-15-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Beuvron pour la période 2024-2043 12
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-07-03-00002
Arrêté plan soutien général des populations
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-07-03-00002 - Arrêté plan soutien général des populations 13
CABINET DU PREFETŒ .. Service des sécuritésPRÉFET . SIDPCDE LA NIEVRELibertéÉgalité .Fraternité
ARRÊTÉ N°58-2024-portant approbation des dispositions générale ORSECmode d'action « soutien général des populations »LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2 5°;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 563-3 et L. 564-1 à 3 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.741-1 à L.741-5 ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirsdes préfets, à I'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser levolontariat des sapeurs pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde ;Vu la circulaire du 29 juin 2005 relative à la prise en charge des opérations de secours ;Vu la circulaire du 16 octobre 2009 relative à la planification ORSEC départementale pour le soutien général despopulations ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1: Les dispositions générales de l'organisation ORSEC « soutien général des populations» sontapprouvées et entrent en vigueur à compter de leur date de publication.Article 2 : Le dispositif sera transmis aux parties intéressées pour son exécution.Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le directeur de cabinet, l'ensemble desresponsables des services de l'État, des organismes publics ou privés et des associations concerné par leprésent plan sont chargés, chacun dans leur domaine de compétence, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.0 3 JUIL. 2024À Nevers, le
e Préfet,
Michaël GALY:
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-07-03-00002 - Arrêté plan soutien général des populations 14
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-07-16-00003
arrêté préfectoral d'adhésion de la commune
d'Ouagne au SIAEP de la Bourgogne Nivernaise
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-07-16-00003 - arrêté préfectoral d'adhésion de la commune d'Ouagne au SIAEP de la Bourgogne
Nivernaise 15
'.'PREFET _ - ' |DE LA NIEVRE Direction de la réglementationLiberté et des collectivités localesEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2024/ O/A ([ 00003Portant adhésion de la commune d'Ouagne au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable dela Bourgogne Nivernaise
Le préfet de la NièvreChevalierde l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de la Nièvre ;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté n°58-2023-08-21-013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRAT,Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-P-1289 du 28 décembre 2017 portant création du syndicat intércommunald'alimentation en eau potable de la Bourgogne Nivernaise ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-P-1118 du 15 novembre 2018 portant adhésion des communes de Couloutre etSaint-Colombe-des-Bois ;Vu la délibération du comité syndical du 26 mars 2024 acceptant la demande d'adhésion de la communed'Ouagne;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Billy-sur-Oisy, Corvol-l'Orgueilleux, Couloutre,Courcelles, Cuncy-les-Varzy, Donzy, Garchy, la Chapelle-Saint-André, Menestreau, Menou, Narcy, Oudan,Pouilly-sur-Loire, Saint-Andelain, Sainte-Colombe-des-Bois, Saint-Laurent-de-l'Abbaye, Saint-Pierre-du-Mont,Suilly-la-Tour, Surgy, Varennes-les-Narcy, et Villiers-le-Sec ,Vu la délibération défavorable de la commune de Bulcy,
Préfecture de la NièvreTé! 03 86 50 70 80Courrie! courrier@nievre pref gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-07-16-00003 - arrêté préfectoral d'adhésion de la commune d'Ouagne au SIAEP de la Bourgogne
Nivernaise 16
Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Breugnon, Oisy, Perroy, Pousseaux,Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Quentin-sur-Nohain, Tracy-sur-Loire, Trucy-l'Orgueilleux, Varzy et Vieimanay ;Considérant que l'absence de délibération des conseils municipaux dans le délai de trois mois vaut avisfavorable;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTEArticle 1er: La commune d'Ouagne est autorisée à adhérer au syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable de la Bourgogne Nivernaise à compter du 1% janvier 2025.Article 2 : l'article 1 des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la BourgogneNivernaise est modifié dans ce sens.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre. -Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le président du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable de la Bourgogne Nivernaise, les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à la directrice départementale des Finances publiquesde la Nièvre.
Fait à Nevers, le Î 6 .llllL 202e__Pourle préfet et par délégation,
" Ludovic PIERRAT
- Préfecture de la NièvreTé! 02 86 60 70 8CCourriel : courrier@nievrepref gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-07-16-00003 - arrêté préfectoral d'adhésion de la commune d'Ouagne au SIAEP de la Bourgogne
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