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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 03.2024 - édition du 03/01/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Ex Direction départementale des territoires et de la mer
PRÉFET Service déplacements risques sécurité
DES ALPES- Pôle sécurité déplacements crise
MARITIMES
p
AP n°2024-001 Nice, le 2 janvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL
Modifiant l'arrêté préfectoral AP 2023119 DDTM/SDRS/PSDC portant réglementation
temporaire de la circulation échangeur n°42 (Mougins) dans les deux sens de circulation de
Fautoroute A8 - Commune de Mougins
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R432-7 ;
Vu la loi 55 435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 modifié approuvant la convention passée entre l'État
et la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) modifié pour
la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes
concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu l'arrêté n°2012-0604 du T1 juillet 2012 autorisant l'ouverture de chantiers courants ou
de réparation sur |es autoroutes AB et A50O dans la traversée des Alpes-Maritimes ;
Vu l'atrêté de police n°2022 — 51 du 4 novembre 2022 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute AB « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté n°2023-014 du T avril 2023 portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute AB « La Provençale » du PR 157+200 au PR 2244000 et sur l'A500 du PR
04000 au PR 3+000, entre Mandelieu et la frontière italienne sur les territoires des
communes traversées ;
Vo le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 27 juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/SDRS/PSDC/2023-19 du 11 août 2023 portant
réglementation temporaire de la circulation échangeur n°42 (Mougins) dans les deux sens
de circulation de l'autoroute A8, surle territoire de commune de Mougins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-799 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-985 du 20 novembre 2023 portant subdélégation de
signature aux directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des
territoires et de la mer ;
Vu le dossier DESC n°2023420, présenté par la Société ESCOTA, en date du 25 juillet
2023 ;
Vu le dossier DESC n°2023-205, présenté par la Société ESCOTA, en date du 1" décembre
2023 et modifié le 13 décembre 2023 ;

Vu l'avis favorable du service DGITM/DIT/GRN/GCA2, en date du 6 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental, en date du 27 décembre 2023 ;
Considérant que les travaux de réaménagement de l'échangeur n°42 (Mougins) se
poursuivent sur 2024 ; que ces travaux consistent en la création de la bretelle Aix en
Provence vers Cannes par l'élargissement de la bretelle existante et l'affectation d'une
voie dédiée, en la construction d'un mur de soutènement derriére la bretelle Aix en
Provence vers Cannes, en la création de la bretelle Aix en Provence vers Cannes ou
Grasses, par le réaménagement de la bretelle existante, en l'élargissement de la bretelle
Nice vers Cannes ou Grasse, en le passage à trois voies du demi-anneau Est du Rond-point
de la Libération, en la mise à trois voies de la RD 6285 depuis Cannes vers Grasses, en le pe
passage à trois voies du profil en travers fonctionnel de l'ouvrage d'art existant OA 1651
depuis Cannes vers Grasses ;
Considérant que les bretelles d'entrées et sorties pourront être fermées dans les deux
sens de circulation de l'autoroute AB, sous voies réduites en section courante avec
séparateur modulaire de voie du PR 163+300 au PR 165+000 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-
Maritimes
ARRÊTE
Article15:
L'arrêté préfectoral n°DDTM/SDRS/PSDC/2023-1I9 du 11 août 2023 portant réglementation
temporaire de la circulation échangeur n°42 (Mougins) dans les deux sens de circulation de
l'autoroute AB, sur le territoire de commune de Mougins, est modifié. La modification
porte sur le phasage, la période de travaux et la restriction de vitesse.
Article 2:
Uarticle 1* de l'arrêté préfectoral n°2023-119 est modifié comme suit :
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Sur a secton courante dansle sens France-Tale, entre fos PR 163.300 e le PR 165,000, fin d'obtenir un BAU de
320m,les voies seroot décalées versle TPC et seront réduite, de ce fat marquées en peintureroutière un
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Les largeurs de voies seront.
Voie de gauche largeur variabie de 2.80m à 3 20m
Voie médiane : 3.20n
Voie de droite : 320m
BAU: 320m

La coupe de principe st L suivante, avec en bleu e marquage provisoire prév :
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à 90kanh sur cete zone.Compte tenu de ce réductions de voie, la vitese sera i
I est révu le maintien d'une seule voie de cirolation. Cete voie sera eduite à une largeur minimale d 3,20 m.
Dans la courbelalargeur de la voie est augmentée de l surlargeur réglementire.
L'identfication des voies réduites est prévue par une signalisation temposaire de couleur jaune conforme à la
réglementation et les voies non remaniées esteront en marquage blanc.
La neutalsation de I seconde voie sea rélisée avec des SMV,
La vitesse sera limitée à 30kmh.
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Dans un premiertemps, les voies serontréduites à ue largeur minimale de 3,20 m. Dans la courbe ls largeur de des
voies est augmentée de la surlargeur réglementaire La signalisation horizontle sera mise e jaune.
Compte tenu de I présence des SMV, l vitesse sera limitée 3 30kn/h
est prévile maintien des deux voies de cireulation existantes, sans impact sr leslargeurs existantes
Au droit de a zone d'entrecroisement avec la bretelle de sortie du sens France-laie, l signalisation horizontale sera
mise en jaune.
'Compte tenu dela présence des SMV et de la zone d'accès au chantes, a vtessesera lmitée à 30km/h au droit de la
mone d'entrecroisement.

en raccordement au giratoire ;
Do 08/04/2024 à OOh au 26/04/2024 à 05, les voiesserontréduites à une largeur minimale de 3,20 m. Dansla courbé
la largeur de des voie est augmentée d lasurlargeurréglementaire, La signalisation horizontal sera mise e jaune.
Compte tenu dela présence des SMV, la vitesse sea limitée à 30km/h
Puis,de ln semaine 1612024 & la semaine 17/2024,retat des SMV e passage prgresif en contigurtion défiiiveet
6 marquage banc
N estprévo une neutralisation de la BDG avec des SMV
La largeur de voie es légèrement réduie, largeur minimale de 3200 (DansIa courbe l lrgeur de la voie st
&augmentée dela surlargeur églesientair) ; à vitesse estlimitée à S0kmih.

- Période de fermeture de l'échangeur 42 pour
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Les nuits de replis : En cas d'intempéries ou aléas de chantier, la fermeture de l'échangeur
est prévue les nuits suivantes :
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Article 3:
Figurent en annexe le plan de situation et les coupes.
Article 4:
Les autres articles sont inchangés.
Article S:
Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un dél
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à
nouveau courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : «
wwwtelerecours.fr ».
Article 6:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Alpes-Maritimes, et ampliation sera adressée à :
M. e président du conseil départemental des Aipes Maritimes
M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes Maritimes ;
Chargés, chacun en ce qui le conceme, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour
information à :
M.le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
M. le maire de Mougins ;
M.le directeur du service DGITM/DIT/GRN/GCA2.
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service déplacements-risques-sécurité
Chanffal REYNAUD

Annexe 1: PLAN DE SITUATION

2 axauuy.

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9 acuvy

Recueil special 03.2024 03/01/2024
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Circulation routiere − Temporaire.....................................2
AP 2024.001 Mougins A8 echangeur 42 modif........................2
Index Alphabétique
AP 2024.001 Mougins A8 echangeur 42 modif........................2
D.D.T.M....................................................................2
D.D.I...........................................................................2