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Égalité —_—
Fraternité
udonné M'BALA M'BALA à Paris du
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre
la cérémonie d'ouverture ; qu'à ce titre
les forces de sécurité intérieure font l'objet d'une mobilisation sans précédent pour assurer
l'ensemble sur territoire national depuis le 24 mars 2024

Cabinet du préfet






Arrêté n° 2024 -01109
portant interdiction du spectacle de M. Die
vendredi 26 juillet 2024 au jeudi 1er août 2024

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122 -1 ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de pol ice
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et
public ;
Considérant que doivent se tenir du 25 juill et 2024 au 1er août 2024 des représentation s
du spectacle de M. Dieudon n
Dieudonné sous emprise » dans un
car dénommé « Dieudobus »
des armées à Paris 15ème ainsi que du site des Jeux Olympiques de Paris Arena Paris Sud

Porte de Versailles où se dérouleront des épreuves du 25 juillet au 11 août 2024 ;
Considérant que ces représentation s interviennent durant les Je ux Olympiques de Paris
2024 et notamment
qui aura lieu le 26 juillet 2024
la sécurisation de cet évènement planétaire ;
sollicitées à un niveau élevé pour garantir la protection des personnes et des biens contre
s le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
;
Considérant les antécédents liés aux contenus des représentations données par
M. Dieudonn é M'BALA M'BALA depuis 2014
ses spectacles ont en effet pu
présenter un caractère antisémite et inciter à la haine raciale, faire l'apologie des
discriminations, et ainsi être de nature à porter atteinte à la dignité humaine et à troubler
;
plus généralement de susciter une mobilisation importante
au sein de la communauté juive en particulier au regard des antécédents précités ;
recrudescence très forte des actes antisémites sur le territoire national depuis l'attaque
de l'ordre particulièrement sollicitées
nécessité d'interdire la représentation d'un spectacle, l'autorité investie du pouvoir de
police peut tenir compte d'éléments tels que l'existence de con
antérieures sanctionnant des propos identiques à ceux susceptibles d'être tenus à
l'occasion de la représentation d'un spectacle, l'importance donnée aux propos incriminés
qu'il appartient à l'autorité de police
compétente de prévenir les risques de désordres et les atteintes à l'ordre public par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées; qu'une mesure qui interdit, dans le
Vu l'urgence,
M'BALA M'BALA à bord du car dénommé « » Stationné 38 rue de la porte d'Issy
La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Dieudonné M'BALA
M'BALA ou autre toute autre personne le représentant2
Considérant
tant
de la cérémonie
de la XXXIIIème
olympiade ce 26 juillet et du déroulement des épreuves des Jeux démarrées depuis le 24
juillet
ordre que du contexte national marqué par une
terroriste du Hamas du 7 octobre dernier et certaines prises de position politique récentes
contre la participa
à ces Jeux, que les représentation s
pourraient conduire à des
durant cette période ;
Considérant
prendr e toute
mesure pour prévenir les atteinte s à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la
personne humaine est une des composantes de l'ordre public
té
investie du pouvoir de police peut, même en l'absence de circonstances locales
particulières, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignité de la
personne humaine ; que dans l'hypothèse où l'autorité investie du pouvoir de poli ce
administrative cherche à prévenir la commission d'infractions pénales susceptibles de
constituer un trouble à l'ordre public, la nécessité de prendre des mesures de police
administrative et la teneur de ces mesures s'apprécient en tenant compte de la na ture et
de la gravité des troubles à l'ordre public qui pourraient en résulter ; que pour apprécier la
damnations pénales
dans la structure même du spectacle, la publicité à laquelle ces propos donnent lieu, leur
caractère répétitif et délibéré ainsi que les atteintes à la dignité de la personne humaine qui
pourraient en résulter ;
Considérant la mobilisation exceptionnelle des forces de sécurité intérieure durant la
période des Jeux Olymp iques de Paris 2024 ;
contexte susvisé, c es représentations, répond à ces objectifs ;

ARRETE :
Article 1er
Les représentation s du spectacle « Dieudonné sous emprise » de M. Dieudonné
Dieudobus
à Paris 15ème sont interdite s du vendredi 26 juillet 2024 au jeudi 1er août 2024 inclus .
Article 2

sont chargés, chacun
et consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 26 juillet 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°3

2024 -01109 du 26 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne susp end l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la p résente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.