PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-012
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2025-01-16-00002 - Arrêté n° 25/CAB/035 portant création d'une
zone interdite temporaire de survol du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20
janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne à l'occasion des
arrivées de la course à la voile du Vendée Globe (4 pages) Page 3
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2025-01-06-00031 - Délégation de signature relative à la direction
des affaires médicales et à la recherche clinique - DC 2025-022 (3 pages) Page 8
85-2025-01-06-00028 - Délégation de signature relative à la direction
des ressources humaines du centre hospitalier Côte de Lumière - DC
2025-027 (3 pages) Page 12
85-2025-01-06-00027 - Délégation de signature relative à la direction
des ressources humaines du centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte et du
Groupe Public Hospitalier et Médico-social des Collines Vendéennes -
DC 2025-029 (3 pages) Page 16
85-2025-01-06-00029 - Délégation de signature relative à la direction
des ressources humaines du centre hospitalier Loire Vendée Océan -
DC 2025-028 (3 pages) Page 20
85-2025-01-06-00030 - Délégation de signature relative à la direction
des ressources humaines du CHD Vendée - DC 2025-026 (3 pages) Page 24
85-2025-01-06-00024 - Délégation de signature relative à la direction
des services numériques - DC 2025-031 (4 pages) Page 28
85-2025-01-06-00032 - Délégation de signature relative à la direction
juridique, de la qualité et des usagers - DC 2025-025 (3 pages) Page 33
85-2025-01-06-00026 - Délégation de signature relative à la gestion
des formalités d'état civil du centre hospitalier Loire Vendée
Océan - DC 2025-037 (3 pages) Page 37
85-2025-01-06-00025 - Délégation de signature relative à la
médecine légale - DC 2025-033 (2 pages) Page 41
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-16-00002
Arrêté n° 25/CAB/035 portant création d'une
zone interdite temporaire de survol du vendredi
17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus sur
la commune des Sables d'Olonne à l'occasion
des arrivées de la course à la voile du Vendée
Globe
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-16-00002 - Arrêté n° 25/CAB/035 portant création d'une zone interdite temporaire de
survol du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne à l'occasion des arrivées de la
course à la voile du Vendée Globe
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PREFET ; _ 'DE LA VENDEE Cabinet du préfeté Direction des sécuritésFraternité
Arrêté N° 25/CAB/035Portant création d'une zone interdite temporaire de survoldu vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclussur la commune des Sables d'Olonneà l'occasion des arrivées de la course à la voile du Vendée GlobeLe Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code des transports, notamment ses articles L6211-4, L6211-5, L6232-2, L6232-12,L6232-13 et R6211-7 ; 'Vu l''instruction interministérielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoiresd'interdiction de survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués dugouvernement ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-DCL-BCI-849 en date du 6 septembre 2024 portant délégation designature à Monsieur François Charlottin, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de laVendée ainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Considérant l'ouverture du village du Vendée Globe, à Port Olona, et les arrivées des premiersconcurrents de la course autour du monde à la voile, sur la commune des Sables d'Olonne(85100), lesquels constituent des grands rassemblements de personnes ;Considérant qu'eu égard à l'importance de la manifestation impliquant une forteconcentration de personnes sur lesdits sites, il y a lieu de prendre toutes les mesures desécurité nécessaires, notamment en matière de sécurité aérienne ;Considérant ainsi et, pour des impératifs de sécurité publique, qu'il est nécessaire de prendreà titre exceptionnel une mesure temporaire d'interdiction de survol sur et autour des lieux dedéroulement de ces rassemblements de personnes ;ArrêteArticle 1 : Dans le cadre de l'ouverture du village et des arrivées des concurrents de la courseà la voile du Vendée Globe, prévues sur la commune des Sables d'Olonne, il est créé à titreexceptionnel une zone interdite temporaire (ZIT) de survol, définie comme suit :
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 'Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-16-00002 - Arrêté n° 25/CAB/035 portant création d'une zone interdite temporaire de
survol du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne à l'occasion des arrivées de la
course à la voile du Vendée Globe
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Limites latérales :Quadrilatére ayant les coordonnées suivantes :46°30"11""N - 001°48'08"'W46°30'27"'N — 001°47'03"W46°29'12""N - 001°46'20"'W46°28'54"'N — 001°47'27""W46°30'11""N - 001°48'08"'WLimites verticales :De la surface à 1006 m (3300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la merDate et heures d'activation (UTC) :Active du vendredi 17 janvier 2025 à 00h00 au lundi 20 janvier 2025 à 23h59Nature et statut de la zone :Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec lequel elleinterfèreArticle 2 : Conditions de pénétrationPÉNÉTRATION INTERDITE POUR TOUS LES AÉRONEFS, Y COMPRIS LES AÉRONEFS SANSÉQUIPAGE À BORD, À l'EXCEPTION :- des aéronefs d'Etat ;- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de secours, de sauvetage ou de sécuritépublique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone ;- des aéronefs autorisés par la Préfecture de la Vendée.Article 3 : Services rendusA l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.Article 4 : Organismes à contacter et information des usagersLes dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers serontportées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues aux articlesL6232-2, L6232-12 et L6232-13 du code des transports. |Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Vendée.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-16-00002 - Arrêté n° 25/CAB/035 portant création d'une zone interdite temporaire de
survol du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne à l'occasion des arrivées de la
course à la voile du Vendée Globe
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Article 7 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur leSous-Préfet des Sables d'Olonne, Monsieur le Délégué Pays de la Loire de la Direction de laSécurité de l'Aviation Civile Ouest, le Chef du Service de la Navigation Aérienne Ouest, leCommandant du Centre National des Opérations Aériennes, le Directeur Départemental dela Police Nationale de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de laVendée, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens de l'aéroportde Nantes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présentarrêté, dont un exemplaire sera transmis, pour information, au Maire de la commune desSables d'Olonne. |Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 jan. 2025 Le Préfet,Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
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survol du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne à l'occasion des arrivées de la
course à la voile du Vendée Globe
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-16-00002 - Arrêté n° 25/CAB/035 portant création d'une zone interdite temporaire de
survol du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne à l'occasion des arrivées de la
course à la voile du Vendée Globe
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00031
Délégation de signature relative à la direction
des affaires médicales et à la recherche clinique -
DC 2025-022
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00031 - Délégation de signature relative à la direction des affaires
médicales et à la recherche clinique - DC 2025-022 8
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS & <DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-022
Objet : Délégation de signature relative à la direction des affaires médicales et à larecherche clinique
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'îile dYeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de FEHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de I'le d'Yeu,l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 15 avril 2021 portant nomination de MadameMélissa LOISEAU (MALACHOVIEZ) en qualité de Directrice adjointe à la direction territorialedes Finances et du Contrôle de Gestion de la Direction Commune CHD Vendée, des CHLoire Vendée Océan, Côte de Lumière, Fontenay le Comte, du GPHMS CollinesVendéennes, des hôpitaux Dumonté à l''Ile d'Yeu et de Noirmoutier, de 'EPSMS LaMadeleine, des EHPAD Payraudeau et La Reynerie, de la résidence au Fil des Maines ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme JillMelissa LE PICHON en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l'Hôpital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de FEHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00031 - Délégation de signature relative à la direction des affaires
médicales et à la recherche clinique - DC 2025-022 9
centrehospitalierdépartemental~—Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 3 août 2020 portant nomination de MmeValérie ALBERT en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l''Hôpital de I'lle d'Yeu, l''Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de 'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de 'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022 portant nomination de M.Corentin RINGOT en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l''Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Considérant la nature des fonctions exercées par Mme Sylvie BLANDIN, en qualitéd'attachée d'administration hospitalière au sein de la direction territoriale des affairesmédicales,Considérant la nature des fonctions exercées par Mme Annabelle PILLENIERE, en qualitéd'attachée d'administration hospitalière au sein de la direction territoriale des affairesmédicales,
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-093 du 26 août 2024.
Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Jill Melissa LE PICHON, directrice territoriale desaffaires médicales et de la recherche clinique, dans le cadre de ses attributions à l'effet designer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs et bordereaux de paierelevant de la gestion du personnel médical et des affaires médicales sur I'ensembie desétablissements de la direction commune.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Jill Melissa LE PICHON, délégation estaccordée à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs etbordereaux de paie relevant de la gestion du personnel médical et des affaires médicales à :- Mme Sylvie BLANDIN et Mme Annabelle PILLENIERE, attachées d'administration,pour le CHD Vendée ;- M. Corentin RINGOT, directeur adjoint, pour le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et le groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéenne ;- Mme Valérie ALBERT, directrice adjointe, pour le centre hospitalier Côte de Lumiére.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00031 - Délégation de signature relative à la direction des affaires
médicales et à la recherche clinique - DC 2025-022 10
centrehospitalierdépartemental
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
4 COMMUN!
Délégation de signature est donnée à Mme Jill Melissa LE PICHON, directrice territoriale desaffaires médicales et de la recherche clinique, dans le cadre de ses attributions à l'effet designer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs relevant de larecherche clinique. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jill Melissa LE PICHON,délégation est accordée à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documentsadministratifs et bordereaux de paie relevant de la recherche clinique à Mme MélissaMALACHOVIEZ, directrice territoriale des finances.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des décisions de nomination des chefs de pôle ou de services et responsables desstructures interne, les actes relatifs à la nomination et aux positions statutaires despersonnels médicaux statutaires ;- des décisions relatives a la procédure disciplinaire des personnels médicaux ;- des contrats de cliniciens ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- Des lettres aux parlementaires et élus.
Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes admlnlstratrfs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 6 - RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025
Olivier SERVAIDestinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée CHD VENDEEO. SERVAIRE-LORENZETDirecteur Général
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00031 - Délégation de signature relative à la direction des affaires
médicales et à la recherche clinique - DC 2025-022 11
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00028
Délégation de signature relative à la direction
des ressources humaines du centre hospitalier
Côte de Lumière - DC 2025-027
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00028 - Délégation de signature relative à la direction des ressources
humaines du centre hospitalier Côte de Lumière - DC 2025-027 12
CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
ÉTABLISSEMENT MEMBRED'UNE NRECTION COMMUNEEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-027
Objet : Délégation de signature relative à la direction des ressources humaines ducentre hospitalier Côte de LumièreLE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de I'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des coilines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Île d'Yeu,l'hôpital de Noirmoutier, 'TEHPAD et FEPSMS de Bouin,VU l'arrêté ministériel du 3 août 2020, portant nomination de Madame Valérie ALBERT enqualité de directrice adjointe au sein de la Direction commune du CHD VENDEE et encharge de la gestion des ressources humaines des centres hospitaliers des SablesD'Olonne, de Fontenay-le-Comte et du Groupe Public Hospitalier et Médico-social de laChâtaigneraieConsidérant la nature des fonctions exercées par Mme Isabelle ROUSSEAU en qualitéd'attachée d'administration hospitalière à la DRH du CH Côte de lumière des Sablesd'Olonne
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00028 - Délégation de signature relative à la direction des ressources
humaines du centre hospitalier Côte de Lumière - DC 2025-027 13
CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
ETABLISSEMENT MEMBRE
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-117 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée a Mme Valérie ALBERT, directrice adjointe chargée desressources humaines au centre hospitalier Cote de Lumiére, et à Mme Isabelle ROUSSEAU,attachée d'administration à la DRH au centre hospitalier Cote de Lumière, et dans le cadrede leurs attributions à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documentsadministratifs relevant de la gestion du personnel non médical et des sages-femmes, ainsique des bordereaux de paie du personnel médical et non médical.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1 groupe ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de I'agence régionale desanté ;- Des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dés publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier Côte de Lumière.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00028 - Délégation de signature relative à la direction des ressources
humaines du centre hospitalier Côte de Lumière - DC 2025-027 14
I+L ); .F-
- '. LCENTRE ÉTABLSSEMENT MEMBREHOSPITALIER C'URE DIRECTION COMMURECôte de LumièreArticle 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Les Sables-d'Olonne, le 6 janvier 2025Le direxteur général,DIRECTIONGENERALE Olivier SERVAIRE-LORENZETSecrétariat02.51.44.63.05 -cÔTE'Télécopie O. SERvA ,Rîî LUMÎË!& ë02.51.44.60.64 Diroctau 'ORéizey"raiE-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.frDestinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00027
Délégation de signature relative à la direction
des ressources humaines du centre hospitalier de
Fontenay-Le-Comte et du Groupe Public
Hospitalier et Médico-social des Collines
Vendéennes - DC 2025-029
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humaines du centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte et du Groupe Public Hospitalier et Médico-social des Collines Vendéennes - DC
2025-029
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DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS & 4DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-029
Objet : Délégation de signature relative à la direction des ressources humaines ducentre hospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et médico-social des Collines VendéennesLE DIRECTEUR GENERAL,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'ile d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de Ille d'Yeu,l''hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022 portant nomination de M.Corentin RINGOT en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l'Hôpital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l''EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la nature des fonctions exercées par Mme Alexandra BOUCHARD en qualité deresponsable des ressources humaines à la direction des ressources humaines du centrehospitalier Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et médico-social des CollinesVendéennes,
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humaines du centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte et du Groupe Public Hospitalier et Médico-social des Collines Vendéennes - DC
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CShtre(:sp;tauerONTENAY-Le-COMTE
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DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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ÉTRÉUISSÉMENTDIRECTION COMMURE
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-107 du 26 août 2024.Article 2 —- Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à M. Corentin RINGOT, directeur adjoint chargé desressources humaines au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et au groupe publichospitalier et médico-social des Collines Vendéennes, et à Mme Alexandra BOUCHARD,responsable des ressources humaines au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et augroupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes, et dans le cadre deleurs attributions à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documentsadministratifs relevant de la gestion du personnel non médical et des sages-femmes, ainsique les bordereaux de paie du personnel médical et non médical.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1° groupe ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 — Respect de la légisiationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et médico-social desCollines Vendéennes.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
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humaines du centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte et du Groupe Public Hospitalier et Médico-social des Collines Vendéennes - DC
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C, tre Hosp|ta||er O dONTENAY-Le-COMTE -
/° médico-social ; L- . _ R LCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, étre contesté soit parRIM NER* s à coltines vendéennesrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
DIRECTIONGENERALESecrétariat Olivier SERVAIRE-LORENZET02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64 CH FoTENAY LEE-mail 0. SERVNRE-LORES;:';'MTEdg@chd-vendee.frDestinataires :Site Internet - Les délégataireswww.chd-vendee.fr - Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée- Dossier DRH FLC- Dossier DRH GCV
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
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Délégation de signature relative à la direction
des ressources humaines du centre hospitalier
Loire Vendée Océan - DC 2025-028
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DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-028
Objet : Délégation de signature relative à la direction des ressources humaines ducentre hospitalier Loire Vendée Océan
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre |V, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif a la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de I'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de lEHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de lÎle d'Yeu,l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu le contrat de recrutement de Mme Sophie RENAUD en qualité de directrice desressources humaines et des relations sociales, en date du 1 novembre 2017,Vu la décision du directeur en date du 25 mars 2010, nommant Mme Nathalie LEROY enqualité d'adjoint des cadres hospitaliers,Vu la prise de fonction de Mme Corinne JACQ à compter du 26 août 2024,
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DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-104 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataires et nature des délégations%IEI}"EEC;IAES Délégation de signature est donnée à Mme Corinne JACQ, directrice adjointe chargée desressources humaines au centre hospitalier Loire Vendée Océan, et dans le cadre de sesL 0. attributions à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documents administratifsSecrétariat relevant de la gestion du personnel non médical et des sages-femmes, ainsi que des02.51.44.63.05 bordereaux de paie du personnel médical et non médical.Télécopie En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne JACQ, délégation de signature est02.51.44.60.64 attribuée à Mme Sophie RENAUD, attachée, pour les actes prévus au présent article, àI'exclusion des actes relatifs aux procédures disciplinaires.E-maildg@chd-vendee.fr En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne JACQ, et de Mme Sophie RENAUD,délégation de signature est attrbuée à Mme Nathalie LEROY, adjoint des cadresSite Internet hospitaliers, pour les actes prévus au présent article, à l'exclusion des actes relatifs auxwww.chd-vendee.fr prOCédureS diSCipIinaireS.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exciusion :- des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1° groupe :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- Des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier Loire Vendée Océan.
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humaines du centre hospitalier Loire Vendée Océan - DC 2025-028 22
fAB1ISSEMENT MEMEBREDUN
La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 6 —- RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
DIRECTIONGENERALESecrétariat Challans, le 6 janvier 202502.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Destinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée
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humaines du centre hospitalier Loire Vendée Océan - DC 2025-028 23
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00030
Délégation de signature relative à la direction
des ressources humaines du CHD Vendée - DC
2025-026
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humaines du CHD Vendée - DC 2025-026 24
centrehospitalierdépartemental- —Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS c -DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-026
Objet : Délégation de signature relative à la direction des ressources humaines duCHD Vendée
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre 1V, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de I'lle d'Yeu, I'hdpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de FEHPAD La Chaize-le-Vicomte et de TEHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de lÎle d'Yeu,l''hôpital de Noirmoutier, 'EHPAD et l''EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2018, portant nomination de Mme Sandrine SAINT-HUBERTen qualité de directeur adjoint sur la direction commune du CHD Vendée chargé de ladirection fonctionnelle des ressources humaines,Vu la nature des fonctions exercées par Mme Sandra MASSON en qualité de directriceadjointe des ressources humaines au CHD Vendée,
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humaines du CHD Vendée - DC 2025-026 25
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Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
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DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-106 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Sandrine SAINT-HUBERT, directrice desressources humaines, et Mme Sandra MASSON, directrice adjointe, et dans le cadre deleurs attributions à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documentsadministratifs relevant de la gestion du personnel non médical et des sages-femmes, ainsique des bordereaux de paie du personnel médical et non médical.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1" groupe ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la légisiation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelie est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
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humaines du CHD Vendée - DC 2025-026 26
al.u" ; c ÂHUNEcentre Article 6 — Recourshospitalierdépartemental Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du; tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesVendée administratifs de la préfecture de Vendée
La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025Le dirécteur général,DIRECTIONGENERALE "Olivier SERVAIRE-L ZETSecrétariat02.51.44.63.05Télécopie o E:'D VENDEE02.51.44.60.64 ; DERVAIRE-LORENZETDirecteur GénéraiE-maildg@chd-vendee.frSite Internet Destinataires :www.chd-vendee.fr - Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée- Dossier DRH CHD Vendée
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00030 - Délégation de signature relative à la direction des ressources
humaines du CHD Vendée - DC 2025-026 27
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00024
Délégation de signature relative à la direction
des services numériques - DC 2025-031
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00024 - Délégation de signature relative à la direction des services
numériques - DC 2025-031 28
centrehospitalierdépartemental\J
Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44 63.05Télécopie02.51.44 60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL TABLISSEMENT MEMBRE
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-031Objet : Délégation de signature relative à la direction des services numériques
LE DIRECTEUR GENERAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1" janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, àla Santé et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHDVendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fildes Maines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital deI'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et FEPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction communedu centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier« Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan »à Challans, l'hôpital de l'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Châtaigneraie et de l''EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de FEHPAD de Saint-Fulgent,Vu la nomination au 1er juin 2019 de M. Philippe OUVRARD en qualité de directeur desservices numériques,Vu la nomination au 14 juin 2021 de M. Michaël MALACHOVIEZ en qualité de directeuradjoint des services numériques,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00024 - Délégation de signature relative à la direction des services
numériques - DC 2025-031 29
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\BLISSEMENT MEMBRERECTION "MUNEcentrehospitalierdépartemental\'J—Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44 63.05Télécopie02.51.44 60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace la décision 2024-089 du 26 août 2024.
Article 2 — Délégataire et nature de la délégation
La présente décision précise les modalités de délégation de signature à M. PhilippeOUVRARD, directeur chargé des services numériques du CHD Vendée, à l'effet de signerdans le cadre de ses attributions tout acte, décision relevant des domaines suivants, àl'exclusion de ceux visés à l'article 3, pour le CHD Vendée, le CH Loire Vendée Océan, leCH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes, l'hôpital de l'Île d'Yeu et l''hôpital de Noirmoutier :- les engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations dedépenses, dans la limite des crédits autorisés pour les comptes d'investissementet d'exploitation suivants :o 2031, 2051, 21832, 23721, 2382832o 606251, 613251, 615254, 615261, 6261, 6284- la conclusion de contrats pour un montant inférieur à 25 000€ HT,- les correspondances et documents administratifs relatifs à la gestion de ladirection des services numériques,- les certificats administratifs relatifs aux contrats et marchés publics, certificats decession de biens meubles,- les documents administratifs relatifs à la garde de direction.La présente délégation autorise M. Philippe OUVRARD, directeur chargé des servicesnumériques à certifier le caractère exécutoire des marchés passés au nom du CHDVendée.Elle désigne M. Philippe OUVRARD en qualité de représentant du pouvoir adjudicateursuppléant en l'absence du directeur général des établissements de la direction commune.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe OUVRARD, délégation de signatureest donnée à M. Michaël MALACHOVIEZ, directeur adjoint chargé des servicesnumériques, à l'effet de signer les engagements de dépenses, constatations de servicesfaits et liquidations de dépenses, dans la limite des crédits autorisés pour les comptesd'exploitation et d'investissement suivants :o 2031, 2051, 21832, 23721, 2382832o 606251, 613251, 615254, 615261, 6261, 6284
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00024 - Délégation de signature relative à la direction des services
numériques - DC 2025-031 30
centrehospitalierdépartemental\J\
Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44 63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies25925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
UNE DIREEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe OUVRARD et de M. MichaëlMALACHOVIEZ, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie LOUINEAU,responsable département suivi budgétaire, appui départements, à l'effet de signer lesengagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses,dans la limite des crédits autorisés pour les comptes d'exploitation et d'investissementsuivants :o 2031, 2051, 21832, 23721, 2382832o 606251, 613251, 615254, 615261, 6261, 6284Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des marchés publics, contrats de maintenance, et tout contrat ou convention dontle montant est supérieur à 25 000€ HT, pour les pièces suivantes :o Actes d'engagement, avenants et décisions de poursuivreo Rapports de présentationo Décision de réceptiono Résiliation des marchés- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires deI'Etat, ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des servicesextérieurs, magistrats, élus nationaux et des collectivités territoriales, autorités detutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 4 —- Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.p gArticle 5 — Dates d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.
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numériques - DC 2025-031 31
centre Article 6 — recourshospitalierdépartementalCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par'\,\ ; 2 A A : A ;recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsVendée du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025
DIRECTIONGENERALE Olivier SERVAIRE-LORENZET. DSecrétariat 0 SERVA,;ÇEND E02.51.44.63.05 eqem__ëoflewzDestinataires : ÉnéraiTélécopie )02.51.44.60.64 -E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Les délégatairesTrésorier principalDossier archives de la direction générale
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85-2025-01-06-00032
Délégation de signature relative à la direction
juridique, de la qualité et des usagers - DC
2025-025
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qualité et des usagers - DC 2025-025 33
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL TABLISSEMEN
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-025Objet : Délégation de signature relative à la direction juridique, de la qualité et desusagers
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1* janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, àla Santé et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHDVendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fildes Maines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital deI'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction communedu centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier« Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan »à Challans, I'népital de lile d'Yeu, l''hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Chataigneraie et de l''EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de 'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme ClaireFALLACHON en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Départemental deVendée à la Roche sur Yon, au Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sablesd'Olonne, au Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital de I'lled'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, au Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, au CentreHospitalier « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie, aux EHPAD Payraudeau àLa Chaize le Vicomte et Au Fil des Maines à Saint Fulgent et Chavagnes en Paillers ;
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Vendée
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Vu la décision du directeur général en date du 7 février 2023 affectant Mme ClaireFALLACHON dans le cadre d'une mobilité interne au poste de directrice adjointe au CHDVendée, chargée de la direction juridique, de la qualité et des relations avec les usagers, àcompter du 1er mars 2023,Vu la nature des fonctions exercées par Mme Flore LARCHER, en qualité de responsablejuridique et des relations avec les usagers,
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la délégation 2024-127 du 26 septembre 2024.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationDélégation permanente de signature est donnée à Mme Claire FALLACHON, directriceadjointe chargée de la direction juridique, de la qualité et des relations avec les usagersau CHD Vendée et dans les établissements de la direction commune, dans le cadre deses attributions, à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documentsadministratifs relevant des affaires juridiques, de la qualité et des relations avec lesusagers et nécessaires au bon fonctionnement de la direction.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claire FALLACHON, délégation designature est donnée à Mme Flore LARCHER à I'effet de signer :« _ Les procès-verbaux des dépôts de plainte ;« Les procès-verbaux des saisies de dossier médical ;» Les réponses aux courriers de réclamation ;» Les accusés réception et courriers de réponse aux demandes d'accés au dossiermédical ;« les réquisitions.Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à I'exclusion :« de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires del'État, ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des servicesextérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général del'agence régionale de santé ;« des sanctions disciplinaires ;= des lettres aux parlementaires et élus.
Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
L4s
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qualité et des usagers - DC 2025-025 35
centrehospitalierdépartementalJ\
Vendée
DIRECTIONGENERALE
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CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
— N
ETABLISSEMENT MEMBSD'UNE DIRECTION COMM
Article 5 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut étre retirée a tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsdu tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025iregteur général,
Olivier SERVAIRE-L
HD VDestinataires : ' SERVAIRE.EL D- Les délégataires Directeur GOREN- Trésorier principal Énéral- Dossier archives de la direction générale
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qualité et des usagers - DC 2025-025 36
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00026
Délégation de signature relative à la gestion des
formalités d'état civil du centre hospitalier Loire
Vendée Océan - DC 2025-037
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00026 - Délégation de signature relative à la gestion des formalités
d'état civil du centre hospitalier Loire Vendée Océan - DC 2025-037 37
Centre HospitalierLoire Vendée Océan
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
TA MEs£ UNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-037
Objet : Délégation de signature relative à la gestion des formalités d'état civil du centrehospitalier Loire Vendée OcéanLE DIRECTEUR GENERAL,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu larrété du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de 'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent —- Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de lÎle d'Yeu,l''hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,DÉCIDE
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Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation remplace et annule les précédentes décisions relatives au mémedomaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Noémie GUERINEAU, en qualité de responsabledu Service Gestion administrative des patients au Centre Hospitalier Loire-Vendée-Océandans le cadre de ses attributions à l'effet de :- De prononcer I'admission et la sortie des hospitalisés de I'établissement,- De procéder à tout acte d'administration et de gestion des dossiers administratifs despatients de l'établissement, notamment en ce qui concerne les formalités d'état-civil(déclaration des naissances et des décès, autorisations de transports de corps et signaturedes registres d'état-civil): De procéder à la liquidation et l'émission des titres de recettes relatifs aux frais deséjours des patients.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Noémie GUERINEAU, cette délégation estaccordée à Corinne ABADIE, en qualité d'adjointe au responsable du service de gestionadministrative des patients, pour procéder aux formalités d'Etat-civil et notamment de gestiondes naissances et des décès et pour signer les registres légaux.En cas d'absence ou d'empêchement simuitanés de Mme Noémie GUERINEAU et CorinneABADIE, cette délégation est accordée aux agents suivants :- Site de Challans : Mmes CORCAUD Fiorence, ALBERTINI Nolwenn, THIBAUDMichaéla, PAPON Valérie, MORINEAU June, VIGNEUX Freddie, RAVENETFlorence, BEVILLARD Odile, GERMAIN Murielle, DELAVANT Karine, JAULINCatherine.- Site de Machecoul : Mmes BOUGIE Marie-Laure, VIGNEUX Freddie, PAPONValérie, MORINEAU June, JAULIN Catherine, MIGNE Line, CORCAUD Florence.- Site de Saint-Gilles Croix-de-Vie : Mmes BATY Corinne, JOUBERT Nathalie,JOUBERT Aurélie, FRAPPIER Hélèna.
Article 3 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 4 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.
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d'état civil du centre hospitalier Loire Vendée Océan - DC 2025-037 39
Centre HospitalierLoire Vendée Océan
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
«
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier Loire Vendée Océan.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 5 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Challans, le 6 janvier 2025iretteur général,
Olivier SERVAIRE-LO
Destinataires : 0 RE VENDEE O- Les délégataires - SERVAIRE-LOREÀIZE:'- Le trésorier principal recteyr Générai- Dossier DG CHD Vendée- Direction de site du CH LVO
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d'état civil du centre hospitalier Loire Vendée Océan - DC 2025-037 40
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85-2025-01-06-00025
Délégation de signature relative à la médecine
légale - DC 2025-033
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00025 - Délégation de signature relative à la médecine légale - DC
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centrehospitalierdépartementalSTVendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS . =DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-033
Objet : Délégation de signature relative à la médecine légale
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,!Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1 janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'affectation du Dr Laurent BOIDIN au CHD Vendée en date du 25 mai 2005,Vu l'affectation du Dr Anne-Sophie LE BIDRE au CHD Vendée en date du 17 avril 2023,Vu l'affectation du Dr Caroline PAGET au CHD Vendée en date du 9 mai 2019,
DÉCIDE
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centrehospitalierdépartemental\/-—\Vendée
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CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EC
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-103 du 26 août 2024.Article 2 - Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée au Dr Laurent BOIDIN, au Dr Anne-Sophie LE BIDRE etau Dr Caroline PAGET, médecins légistes au CHD Vendée, à l'effet de signer les documentset actes suivants :- Les réquisitions judiciaires pour mise à disposition des locaux et du personnel : de lamédecine légale et de la chambre mortuaire du CHD Vendée.Article 3 - Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 4 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 5 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Olivier SERVAIRE-LORENZET
0. 53D VENDDestinataires L | Direc:'Alfle—LORENzET- Les délégataires Eur Généraj- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée- - Dossier DAM CHD Vendée
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