ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°202-2026-06
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
aménagement urbanisme et paysage
- AP 2026-868 autorisation atteinte alignement arbres Cosmo - Grasse (3
pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
déplacement,risques, déplacement
- AP 2026-087 Desc 2026-083 réquisition v2 (3 pages) Page 7
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des élections et de la
légalité
- AP fixant la liste des membres désignés sans élection CDCI (7 pages) Page 11
- AP portant composition de la CDCI (6 pages) Page 19
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-868 autorisation atteinte alignement
arbres Cosmo - Grasse
3
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDES ALPES- Service aménagement, urbanisme et paysageMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2026-868 PORTANT AUTORISATIONDE PORTER ATTEINTE A UN ALIGNEMENT D'ARBRESsur la commune de Grasse, le long de l'avenue Jean Maubert (RD304), dans le cadre du projetde création d'un batiment de la société Cosmo Fragrances et de ses accésLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L123-19-2, L350-3 et R350-20 àR350-31;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative a la différenciation, la décentralisation,la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publiquelocale et son article 194 ;Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des alléesd'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le dossier de demande d'autorisation de porter atteinte à un alignement d'arbresdans le cadre du projet de création d'un bâtiment de la société Cosmo Fragrances etde ses accès, le long de l'avenue Jean Maubert (RD304), sur la commune de Grasse, endate du 8 juin 2026, déposé par la société Cosmo Fragrances, représentée par M.Yannick Maestro, directeur général ;Vu l'avis favorable en date du 16 juin 2026 de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites (CDNPS) des Alpes-Maritimes ;Considérant que cette demande est déposée dans le cadre du projet de création d'unbâtiment de la société Cosmo Fragrances et de ses accès, le long de l'avenue JeanMaubert (RD304), sur la commune de Grasse ;Considérant l'accord du conseil départemental des Alpes-Maritimes, propriétaire del'alignement d'arbres, en date du 19 mai 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE :
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Article 1 - La demande d'autorisation de porter atteinte a un alignement d'arbres sur lacommune de Grasse, déposée par la société Cosmo Fragrances, représentée par M. YannickMaestro, directeur général, par l'abattage d'un micocoulier, le long de la RD 304, au droit du75 avenue Jean Maubert (cf. plan annexé au présent arrêté), est accordée sous réserve durespect de la prescription détaillée à l'article 2 du présent arrêté.Article 2 - Prescription :Le micocoulier existant ne sera pas abattu mais fera l'objet d'une transplantation au droit del'actuelle sortie du terrain (cf. plan annexé au présent arrêté), lors d'une période favorable àce type d'opération de plantation.
Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie de Grasse pendant au moinsun mois. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et lemaire de la commune de Grasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Article 5 ~ Délais et voies de recours :Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratifterritorialement compétent d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la datede sa notification. || peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision oud'un recours hiérarchique le préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
A Nice, le § 1 JUIL. 2026
7?
Pour le PréfetLeSecrétaire GénéralSG 4951 |
Patrick AMOUSSOU-ADEBLEaf | —
2/3
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PLAN DE SITUATION DE L'ALIGNEMENT D'ARBRESOBJET DE LA DEMANDE A GRASSE
2 2%. 4 eeARBRE A |TRANSPLANTER [M(future sortie) le
;Localisation de lareplantation du
Localisation de lareplantation du micocoulier fl_ (sortie actuelle)
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-087 Desc 2026-083 réquisition v2
7
| |PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2026-087 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Section tunnel de Monaco A500, péage de Laghet , échangeurs n° 56
Communes de Éze, La Turbie, de La Trinité et Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-0604 du 11 juillet 2012 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2024-19 du 22 juillet 2024 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 portant délégation de signature à M Eric LEFEBVRE,
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-551 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 2 juin 2025 ;
Vu le dossier DESC 2026-083 présenté par la société ESCOTA en date du 23 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 30 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental en date du 26 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur en date du
Considérant la nécessité de procéder à un relevé suite à un accident dans le tunnel de
Monaco (A500) ;
3 juillet 2026
2 juillet 2026 ;
8
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er:
En raison de travaux de relevés durant la nuit du lundi 6 juillet 2026 (1 nuit) de 20h30 à 05h30,
les conditions de circulation de l'autoroute A8 sont temporairement modifiées comme suit :
• fermeture du tunnel A500 dans les 2 sens de circulation ;
• fermeture du péage de Laghet dans les 2 sens de circulation ;
• fermeture de l'échangeur n°56 dans le sens de circulation France-Italie.
En cas d'intempérie, d'incident majeur ou d'aléa de chantier, les travaux seront reportés les
nuits du 07 ou 08 juillet 2026.
Durant la fermeture des bretelles des échangeurs, la circulation est organisée comme suit :
Itinéraire de déviation fermeture bretelle de sortie Ech 56 sens France → Italie :
L'ensemble des véhicules qui ne pourront emprunter la bretelle de sorti e de l'é changeur 56
dans le sens de circulation France-Italie devront rester sur A8, prendre la bretelle de sortie 58
Monaco est. Au rond-point, prendre la 2e sortie sur route de Menton. Suivre la D51 et avenue
Prince Rainier III. Au rond-point prendre la 1re sortie sur avenue Agerbol, prendre légèrement
à droite sur avenue Prince Rainier III, continuer tout droit.
Itinéraire de déviation dans le sens Monaco → Nice et entrée n°56 :
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'autoroute A500 en direction de Nice, suivront à
partir de la RD 6007 :
La RD 37 pour les véhicules de moins de 19➢ T et de longueur inférieure à 8 m ;
La RD 53 pour les véhicules de moins de 7 ,5➢ T et de longueur inférieure 10 m ;
La RD 51 pour les véhicules de moins de 19➢ T et de longueur supérieure à 10 m puis par la
RD 2564, traversée de La Turbie pour rejoindre l'accès A8 par l'échangeur n° 57 (La Turbie) via
la RD 2204a.
Les plus de 19 T qui ne pourront pas prendre l'autoroute A500 en direction de Nice
suivront à partir de la RD 6007 :
la RD puis RM 6007 (moyenne corniche) vers Nice, Place Max Barel, bd de Riquier, boulevard
Pierre Sola, boulevard Jean Baptiste Verany, pénétrante du Paillon. Itinéraires proposés pour
les véhicules d'une hauteur inférieure à 4,10 m chargement compris.
Itinéraire de déviation dans le sens Nice → Monaco :
Les véhicules qui ne pourront pas, depuis l'autoroute A8, emprunter l'autoroute A500 en
direction de Monaco devront sortir à l'échangeur n° 57 (La Turbie), pour rejoindre Monaco par
la RD 2204a/RD 2564, puis :
La RD 37 pour les véhicules de moins de 19 T et de longueur inférieure à 8 m ;➢
La RD 53 pour les véhicules de moins de 7 ,5 T et de longueur inférieure 10 m ;➢
La RD 51 pour les véhicules de moins de 19 T et de longueur supérieure à 10 m.➢
Les plus de 19 T qui ne pourront pas, depuis l'autoroute A8, emprunter l'autoroute
A500 en direction de Monaco devront sortir à la sortie n°55 (Nice l'Ariane), pénétrante du
Paillon, Route de Turin, boulevard Denis Sémeria, rue de Roquebilière, boulevard Delfino, rue
Arson, rue Barla, place Max Barel.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est
autorisée dans les deux sens.
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Article 3 :
La longueur de restriction de capacité est portée à maximum de 10km.
Article 4 :
La signalisation temporaire sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en
place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société ESCOTA.
Article 5 :
Les usagers seront informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux
d'information sur les autoroutes et les autres voiries, par la diffusion de messages sur Radio
Trafic FM 107 .7 et par les autres médias.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- au président de la métropole Nice Côte d'Azur ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- aux maires de La Turbie, de La Trinité, d'Éze et de Nice ;
- au directeur du service DGITM/DRM/FCA.
Pour le préfet des Alpes-Maritimes et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Le chef du pôle sécurité déplacements crise
SIGNÉ
Jérôme BORDY
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP fixant la liste des membres désignés sans
élection CDCI
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| | Direction des élections et de la légalitéPREFET Bureau des électionsDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le 03/01/2026COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALEARRETEFixant les listes des membres désignés, sans élection, dans les colleges des représentantsdes communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalitépropre et des syndicats intercommunaux et syndicats mixtesLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42et suivants et R. 5211-19 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement dela commission départementale de la coopération intercommunale ;Vu la circulaire NOR/ATDB2614463C du 29 mai 2026 du ministère de l'aménagementdu territoire et de la décentralisation relative aux modalités de composition et defonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2026 constatant le nombre total de membres et la répartitiondes sièges au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2026 fixant les listes des collèges électoraux, les date et heurelimites de dépôt des candidatures et les modalités d'organisation de l'élection 2026 desmembres de la commission départementale de la coopération intercommunale dudépartement des Alpes-Maritimes ;Vu les listes de candidatures déposées par l'association départementale des maires des Alpes-Maritimes le 26 juin 2026 ;Considérant* qu'une seule liste répondant aux conditions de recevabilité prévues à l'articleR. 5211-23 (it) du CGCT et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'a étédéposée dans chaque collège ;
12
° qu'aux termes de l'article L. 5211-43 du CGCT il convient de procéder a la désignation,sans élection, des représentants des collèges électoraux ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRÊTEArticle 1er : Les listes des membres de la CDCI des Alpes-Maritimes, désignés, sans élection,dans chaque collège électoral sont annexées au présent arrêté comme suite :Annexe 1 — Communes dont la population est inférieure à la moyennedépartementale (collège 1)Annexe 2 — Cinq communes les plus peuplées soit Nice, Cannes, Antibes, Cagnes-sur-Mer et Grasse (collège 2)Annexe 3 — Communes dont la population est supérieure à la moyennecommunale, autres que les cinq communes les plus peuplées (collège 3)Annexe 4 — Représentants des EPCI à fiscalité propre (collège 4)Annexe 5 — Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes(collège 5)Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desAlpes-Maritimes, dont un exemplaire sera adressé aux maires, aux présidents des EPCI àfiscalité propre et aux présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes dudépartement.Le Préfet des Alpes-MaritimesCAB 4942
' La seat: SO TTAUX \
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ANNEXE 1COLLEGE ELECTORAL N° 1 :Communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale11 sièges à pourvoir dont 1 pour les communes hors montagneListe présentée par l'association des maires et présidents d'intercommunalité des Alpes-Maritimes1 siège pour les communes situées hors zone montagne (et 50 % de candidats supplémentaires)RANG12 NOM ET PRENOMSM. ROUX RogerM. LOMBARDO GéraldMANDAT(S)Maire de Beaulieu-sur-MerMaire du Rouret10 sièges pour les communes situées en zone montagne (et 50 % de candidats supplémentaires)RANGOO OO M A UN À WYN MPrPrPrPPPeU Bb WNP©
NOM ET PRÉNOMSM. DAVID Jean-PaulM. GASIGLIA BertrandMme GINESY Marie-AmélieM. DELIA Jean-MarcMme DUQUESNE CélineM. OLHARAN SébastienMme BARENGO-FERRIER MartineM. STEPPEL GérardM. RANCUREL Jean-MarcM. MOYA FrancisM. MARTIN Jean-ClaudeM. BRIQUETTI Bernard
MANDAT(S)Maire de GuillaumesMaire de Tourrette-LevensMaire de PéoneMaire de Saint-Vallier-de-ThieyMaire de L'EscaréneMaire de Breil-sur-RoyaMaire de La Bollène-VésubieMaire de MarieMaire de PeillonMaire de RigaudMaire de BonsonMaire de Villars-sur-VarMme BEILLE-TOURSCHER Christine Maire de BendejunMme LEGERET AudreyMme LORE LoetitiaMaire de Touét-de-L'EscaréneMaire de Venanson
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ANNEXE 2COLLEGE ELECTORAL N° 2:Cinq communes les plus peuplées9 sièges à pourvoirListe présentée par l'association des maires et présidents d'intercommunalité des Alpes-Maritimes9 sièges pour les cinq communes les plus peuplées (et 50 % de candidats supplémentaires)RANGWoonna UW PWN LRa a bi MPWNH©
NOM ET PRENOMSMme SOULIMAN FrancoiseM. LEONETTI JeanM. LISNARD DavidM. MASSON BryanMme FRONTONI GaélleM. CASTILLO LaurentM. CHAIX BernardM. FIORENTINO ChristopheM. ROUSTAN FrancoisM. RIQUIER OlivierM. GORJUX NicolasMme MISSANA AlexiaMme ALBERICI PieretteM. BICAIL Jean-Pierre
MANDAT(S)Adjointe au maire de NiceMaire d'AntibesMaire de CannesMaire de Cagnes-sur-MerAdjointe au maire de NiceConseiller municipal de NiceConseiller municipal de NiceConseiller municipal de CannesAdjoint au maire de GrasseAdjoint au maire de NiceAdjoint au maire de CannesAdjoint au maire d'AntibesAdjointe au maire de Cagnes-sur-MerAdjoint au maire de Grasse
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ANNEXE 3COLLEGE ELECTORAL N° 3:Communes dont la population est supérieure a la moyenne communale,autres que les cing communes les plus peuplées4 sièges à pourvoir dont 3 pour les communes hors montagne et 1 en zone montagneListe présentée par l'association des maires et présidents d'intercommunalité des Alpes-Maritimes3 sièges pour les communes situées hors zone montagne (et 50 % de candidats supplémentaires)RANG NOM ET PRENOMS MANDAT(S)1 M. LEROY Sébastien Maire de Mandelieu-La-Napoule2 M. BETTATI Bruno Maire de La Gaude3 M. BAREGE Charles Adjoint au maire de Mandelieu-La-Napoule4 M. DERMIT Jean-Pierre Maire de Biot1 siège pour les communes situées en zone montagne (et 50 % de candidats supplémentaires)1 M. TUJAGUES Francis Maire de Contes2 M. ALESSIO Alain Adjoint au maire de Contes
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ANNEXE 4COLLEGE ELECTORAL N° 4:Etablissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre14 sièges à pourvoir dont 2 pour les EPCI hors zone montagne et 12 pour les EPC! en zone montagneListe présentée par l'association des maires et présidents d'intercommunalité des Alpes-Maritimes2 sièges pour les EPCI hors zone montagne (et 50 % de candidats supplémentaires)RANG123
NOM ET PRÉNOMSM. BOTELLA GeorgesM. PIGRENET YvesM. CIMA Gilles
MANDAT(S)Vice-Président de la CAPLVice-Président de la CAPLConseiller communautaire de la CAPL12 sièges pour les EPCI en zone montagne (et 50% de candidats supplémentaires)
OOoOnDU PWN FPM M h a hi hi M mion HU 5 WY FE ©
M. GINESY Charles-AngeM. CESARI PatrickMme TOSEL AnaisMme GUIT-NICOL PascaleMme PAPY CarineM. PIAZZA CyrilM. CORPORANDY PierreM. GIOBERGIA VincentM. MANFREDI GérardM. THAON JeanMme BENASSAYAG MarieM. ROMANO HervéMme BRES IsabelleM. BONSIGNORE PascalMme LABBE NicoleM. GUGLIELMETTI PascalM. OCCELLI ThierryM. ROUX Thierry
Président de la CCAAVice-Président de la CARFVice-Présidente de la Métropole NCAVice-Présidente de la Métropole NCAConseillére de la Métropole NCAPrésident de la CCPPVice-Président de la CCAAVice-Président de la CCAAConseiller métropolitain NCAConseiller métropolitain NCAConseillére communautaire de la CASAConseiller communautaire de la CAPGConseillére métropolitaine NCAConseiller métropolitain NCAConseillére métropolitaine NCAConseiller métropolitain NCAVice-Président de la CASAConseiller métropolitain NCA
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ANNEXE 5COLLEGE ELECTORAL N° 5 :Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes2 sièges à pourvoir dont 1 pour les EPCI hors zone montagne et 1 pour les EPCI en zone montagneListe présentée par l'association des maires et présidents d'intercommunalité des Alpes-Maritimes1 siège pour les EPCI hors zone montagne (et 50 % de candidats supplémentaires)RANG NOM ET PRÉNOMS MANDAT(S)1 M. ULIVIERI Christophe Conseiller syndical du SICASIL2 M. SAUVAGE Jean-Michel Président du SICASIL1 siège pour les EPCI en zone montagne (et 50 % de candidats supplémentaires)1 M. VERAN Antoine Délégué syndical du SIVOM Val de Banquière2 M. NARDELLI Robert Délégué syndical du SIVOM Val de Banquière
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP portant composition de la CDCI
19
PREFET Direction des élections et de la légalitéDES ALPES- Bureau des affaires juridiques et de la légalitéMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Nice le, 03 / 04/2026
ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LACOMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de |'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-42et suivants et R. 5211-19 et suivants ;VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;VU la loi n°2018-699 du 03 août 2018 visant à garantir la présence des parlementairesdans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leurnomination ;VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie localeet à la proximité de l'action publique ;VU le décret n°2011122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et aufonctionnement de la commission départementale de la coopérationintercommunale ;VU le décret n°20251362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités de Saint-Barthélemy, deSaint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU la circulaire du 28 mai 2026 du ministère de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation relative aux modalités de composition et de fonctionnement de lacommission départementale de la coopération intercommunale ;VU l'arrêté préfectoral du 05 juin 2026 constatant le nombre total de membres de lacommission départementale de la coopération intercommunale ainsi que larépartition des sièges au sein de celle-ci ;
20
VU l'arrêté préfectoral du 05 juin 2026 fixant la liste des collèges électoraux, les dateet heure limites de dépôt des candidatures et les modalités d'organisation du scrutin ;VU l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2026 fixant les listes des membres désignés sansélection, dans les colleges des représentants des communes, des établissements decoopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats de communes etsyndicats mixtes ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1° : La commission départementale de la coopération intercommunale desAlpes-Maritimes est composée comme suit|. Représentants des communesCollège n°1 : communes dont la population est inférieure à la moyenne de l'ensembledes communes du départementCommunes hors zone montagne1 |M. ROUX Roger, maire de Beaulieu-sur-MerCommunes zone montagneM. DAVID Jean-Paul, maire de GuillaumesM. GASIGLIA Bertrand, maire de Tourrette-LevensMme GINESY Marie-Amélie, maire de PéoneM. DELIA Jean-Marc, maire de Saint-Vallier de ThieyMme DUSQUESNE Céline, maire de L'EscarèneM. OLHARAN Sébastien, maire de Breil-sur-RoyaMme BARENGO-FERRIER Martine, maire de La BollèneM. STEPPEL Gérard, maire de MarieM. RANCUREL Jean-Marc, maire de Peillon10 |M. MOYA Francis, maire de RigaudCollège n°2 : communes des cinq communes les plus peuplées du département
OSOINIAD!) OH) BR|IwIN | —
1 |Mme SOULIMAN Françoise, adjointe au maire de NiceM. LEONETTI Jean, maire d'AntibesM. LISNARD David, maire de CannesM. MASSON Bryan, maire de Cagnes-sur-MerMme FRONTONI Gaëlle, adjointe au maire de Nice
wm)&) WwW) hd
21
M. CASTILLO Laurent, conseiller municipal de NiceM. CHAIX Bernard, conseiller municipal de NiceM. FIORENTINO Christophe, conseiller municipal de CannesM. ROUSTAN François, adjoint au maire de GrasseCollège n°3 : communes dont la population est supérieure à la moyenne communale,autres que les cinq communes les plus peuplées
OI
Communes hors zone montagne1 |M. LEROY Sébastien, maire de Mandelieu-la-Napoule2 |M. BETTATI Bruno, maire de La Gaude3 |M. BAREGE Charles, adjoint au maire de Mandelieu-la-NapouleCommunes zone montagne4 |M. TUJAGUES Francis, maire de Contesll. R ntants des établissements publics de coopération intercommunale afiscalité propreCollège n°%4 : établissements publics de coopération intercommunale a fiscalitépropreCommunes hors zone montagne1 |M. BOTELLA Georges, vice-président de la communauté d'agglomération CannesPays de Lérins2 |M. PIGRENET Yves, vice-président de la communauté d'agglomération CannesPays de LérinsCommunes zone montagne1 |M. GINESY Charles-Ange, président de la communauté de communes Alpesd'Azur |2 |M. CESARI Patrick, vice-président de la communauté d'agglomération de laRiviera Française3 |Mme TOSEL Anais, vice-présidente de la métropole Nice Côte d'Azur4 |Mme GUIT-NICOL Pascale, vice-présidente de la métropole Nice Côte d'Azur5 |Mme PAPY Carine, conseillère métropolitaine Nice Côte d'Azur67M. PIAZZA Cyril, président de la communauté de communes du Pays des PaillonsM. CORPORANDY Pierre, vice-président de la communauté de communes Alpesd'Azur8 |M. GIOBERGIA Vincent, vice-président de la communauté de communes Alpesd'Azur9 |M.MANFREDI Gérard, conseiller métropolitain Nice Côte d'Azur
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10 |M. THAON Jean, conseiller métropolitain Nice Côte d'Azur11 |Mme BENASSAYAG Marie, conseillère communautaire de la communautéd'agglomération Sophia-Antipolis12 |M. ROMANO Hervé, conseiller communautaire de la communautéd'agglomération du Pays de Grasselll. Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communesCollège n°5 : syndicats intercommunaux et syndicats mixtesHors zone montagne1 |M. ULIVIERI Christophe, conseiller syndical du SICASILZone montagne1 |M. VERAN Antoine, délégué syndical du SIVOM Val de BanquiéreIV. Représentants du Conseil départemental des Alpes-MaritimesM. Eric CIOTTI, conseiller départemental des Alpes-MaritimesM. Franck CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-MaritimesMme Anne SATTONNET, conseillère départementale des Alpes-Maritimes
Biwinm)
Mme Marie-Louise GOURDON, vice - présidente du conseil départementaldes Alpes-MaritimesM. Jérôme VIAUD, vice - président du conseil départemental des Alpes-MaritimesV. Représentants du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur1Mme Monique MANFREDI, conseillère régionale Provence-Alpes-Côted'AzurM. Olivier BETTATI, conseiller régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Article 2 : Le siège de la commission départementale de coopération intercommunaleestfixé à la préfecture des Alpes-Maritimes.Le secrétariat de la commission départementale de coopération intercommunale estassurée par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs etdont copie sera adressée aux membres de la commission départementale decoopération intercommunale.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nice, sis 18 avenue des Fleurs — CS 61039 — 06050 Nice Cedex1, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernéesou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes ou par le biais de l'application Télérecours (www.telerecours.fr).
Le Préfet des pertes: CAB 49, /)alas i[TAUX
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