AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-012
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Conseil médical
02-2026-01-12-00002 - Arrêté n° 2026-001 portant désignation d'un
médecin spécialiste agréé docteur GARIDI pour une durée de 3
ans à compter du 5 janvier 2026 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2026-01-15-00002 - Arrêté n° PN-2026-02 ordonnant des
opérations de destruction de sangliers sur le territoire du plan de gestion
n°23/139 (3 pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-12-00002
Arrêté n° 2026-001 portant désignation d'un
médecin spécialiste agréé docteur GARIDI pour
une durée de 3 ans à compter du 5 janvier 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-12-00002 - Arrêté n° 2026-001 portant désignation d'un
médecin spécialiste agréé docteur GARIDI pour une durée de 3 ans à compter du 5 janvier 2026 3
Direction départementaleRTC de l'emploi, du travailniet et des solidarités de l'AisneÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-001 portant désignation d'un médecin spécialiste agréé
La Préfète de l'Aisne,VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif àla désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret de Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame FannyANOR en qualité de Préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 18 juin 2025 portantnomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail, etdes solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-45 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur LucRENARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Ordre des Médecins du département de l'Aisne du 14novembre 2025 ;CONSIDÉRANT le courriel de candidature du 21 novembre 2025 de Monsieur le Docteur Réda GARIDI,médecin spécialiste oncologue et hématologue sollicitant son agrément dans le département del'Aisne pour 3 ans;SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités CETde l'Aisne = GRA Prefete de l'Aisne PAT) ePrefero2 ÿ atingCité administrative-BP 60142- 02000 PPDC LAON TM Me"= =Conseil Médical . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAffaire suivie par : Julie MERCIER des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-12-00002 - Arrêté n° 2026-001 portant désignation d'un
médecin spécialiste agréé docteur GARIDI pour une durée de 3 ans à compter du 5 janvier 2026 4
ARRETEArticle 1°:L'agrément de M. le Docteur Réda GARIDI, médecin spécialiste oncologue et hématologue est donné,pour une durée de 3 ans à compter du 5 janvier 2026;Article 2:Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Réda GARIDI.
Article 3:Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur et d'Outre-Mer, place Beauvau 75008PARIS CEDEX 08 ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01). La saisie du tribunaladministratif peut s'effectuer via le site « www.telerecours.fr ».Article 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
A Laon, le | 12 JAN, 2825
Pour la Préféte et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-12-00002 - Arrêté n° 2026-001 portant désignation d'un
médecin spécialiste agréé docteur GARIDI pour une durée de 3 ans à compter du 5 janvier 2026 5
Direction départementale des territoires
02-2026-01-15-00002
Arrêté n° PN-2026-02 ordonnant des opérations
de destruction de sangliers sur le territoire du
plan de gestion n°23/139
Direction départementale des territoires - 02-2026-01-15-00002 - Arrêté n° PN-2026-02 ordonnant des opérations de destruction de
sangliers sur le territoire du plan de gestion n°23/139 6
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°PN-2026-02 ordonnant des opérations dedestruction de sangliers sur le territoire du plan degestion n°23/139
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-4;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour application de l'article R.427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espècessusceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet, modifié le 8 février 2013 ;VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant sur la sécurité publique et l'usage des armes, ycompris lors des actions de chasse et de destruction ;VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie pour lapériode allant du 1erjanvier 2025 au 31 décembre 2029;VU l'arrêté n° PN-2025-41 fixant la liste complémentaire des espèces susceptibles d'occasionner desdégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l'Aisne pris en application del'article R.427-6 du Code de l'environnement pour la période du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026 ;VU le courrier cosigné de la Maison de l'agriculture et de l'Union du Syndicat agricole de l'Aisnesollicitant la mise en place de mesures administratives notamment sur le plan de gestion sangliern°23/139;VU l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aisne en date du 06 janvier2026;CONSIDÉRANT que les dégâts occasionnés par l'espèce sanglier sur la commune de Vauxaillonreprésente une moyenne annuelle de plus de 19 hectares sur la période 2022-2024, avec un total de39,5 hectares indemnisés pour la seule année 2024 ;
ne,2"ueWeel50, boulevard de Lyon fi} EdPréfète de l'Aisne 9 (O)@prefeto202011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement / Pôle nature 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
DdE7FA1
Direction départementale des territoires - 02-2026-01-15-00002 - Arrêté n° PN-2026-02 ordonnant des opérations de destruction de
sangliers sur le territoire du plan de gestion n°23/139 7
CONSIDÉRANT que la récurrence et l'importance des dégâts occasionnés par les sangliers sur lesparcelles agricoles des communes de Vauxaillon et les communes limitrophes justifient la mise enplace d'actions ciblées visant à maîtriser la population de sangliers ;CONSIDÉRANT que le détenteur du plan de chasse n°23/139 n'atteint pas les objectifs qualitatifsde prélèvements de sangliers qui lui sont fixées, notamment de pourcentage de prélèvements delaies, dans le cadre de son plan de gestion ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEARTICLE 1 : INTERVENANTSMonsieur DA SILVA Mathieu est autorisé à compter de la publication du présent arrêté jusqu'au 30avril 2026 à détruire en tout temps par tir les sangliers sur le territoire des communes de Vauxaillon,de Landricourt et d'Anizy-le-Grand.Ces opérations à tir sont conduites à l'approche ou à l'affôt sur place d'agrainage ou d'appatage.Pour ce faire, il pourra s'adjoindre, sous sa responsabilité, d'autres lieutenants de louveterie.ARTICLE 2 : MODALITÉSLes interventions mentionnées à l'article 1 sont réalisées uniquement sur le territoire du plan degestion n°23/139.Les interventions sont réalisées dans les conditions suivantes :— à titre exceptionnel le lieutenant de Louveterie est autorisé à faire usage d'une arme à feu depuisles routes et les chemins publics. Dans ce cadre, le lieutenant de Louveterie intervenant s'assureraau préalable qu'aucun usager ne se trouve en approche. Dans le cas contraire, tout tir sera proscrit ;— l'utilisation de dispositifs permettant de réduire les nuisances sonores générées par les armes ainsique des phares portatifs est autorisée ;— le lieutenant de Louveterie peut utiliser des lunettes de vision nocturne ou thermiques ;- le lieutenant de Louveterie intervenant dans le cadre des opérations de tirs à l'affût, s'il le jugenécessaire, pourra utiliser tous types d'appats ;- le lieutenant de louveterie, lorsqu'il est en intervention prévient par courriel à l'adresse ddt-lieutenant-louveterie@aisne.gouv.fr, les services de la Direction départementale des territoires del'Aisne, le service départemental de l'Office français de la biodiversité, le groupement degendarmerie ou de police compétent, la fédération des chasseurs de l'Aisne ;- le lieutenant de Louveterie adresse un bilan de l'opération réalisée dans les 48 heures aprèsl'intervention. Pour ce faire, l'annexe1 du présent arrêté sera dûment renseignée ;— les animaux abattus seront au choix:° remis à l'exploitant ayant subi les dégâts ;° partagés entre les participants à l'opération;° remis a un établissement de bienfaisance aprés examen initial de la venaison,recherche de la trichinellose et la rédaction d'une fiche d'examen remplie par unchasseur référent ;° déposés au laboratoire départemental d'analyse dans le cadre du suivi sanitaire ;2/4
Direction départementale des territoires - 02-2026-01-15-00002 - Arrêté n° PN-2026-02 ordonnant des opérations de destruction de
sangliers sur le territoire du plan de gestion n°23/139 8
° détruits par un service d'équarrissage ;
ARTICLE 3 : SANCTIONSDans le cadre des mesures prévues par la présente décision dans les conditions de sécuriténécessaires, toute personne empéchant la mise en ceuvre de la présente décision est susceptibled'être poursuivie et sanctionnée pour s'être opposée à l'exercice d'une mission de service public, ycompris en portant préjudice à son résultat par décantonnement des animaux avant les opérationsconduites.
ARTICLE 4 : BILAN DES INTERVENTIONSUn bilan de l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du présent arrêté sera réalisé par lesservices de la Direction départementale de l'Aisne et présenté à la Commission départementale dela chasse et de la faune sauvage.
ARTICLE 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer Un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie et toutes lesautorités habilitées à constater les infractions à la police de la nature, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux intéressés etaux mairies des communes concernées.Fait à LAON, le 4 "4
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sangliers sur le territoire du plan de gestion n°23/139 9