PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
» Bulletin
_ d'informations {
administratives "
L ( — v,
D\
BIA du 26 mars 2024
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : pref- @seine-saint-denis.gouv.fr

Page vide
2
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 26 mars 2024
Spécial Douanes Direction régionale CDG Roissy Fret
Intitulés Pages
Ministére de l'action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy Fret Aéroport Charles de
Gaulle
Décision 2024-5 du 13/03/24 du directeur régional & ROISSY CDG
CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matiére de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
La décision précitée contient une version nominative et une version
anonymisée des subdélégations.

Page vide

Ex $RÉPUBLIQUE U
FRANÇAISE - RE.
Libcr_té & DROITS
Egalité INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES DOUANESRO ROISSY, LE 13 MARS 2024
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.pouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe DCCIS'l(în _2024/5 du dl'recteur reglongl à RÇISSS'( .portan't
Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à
Télécopie : 01 48 62 66 85 . . . .Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr ROIS_SY _dans_ les: domaln_es gracieux et contentieux en matière 'de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe [V en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièré de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe

Annexe I à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom
BESSONSophie _ illimité | illimité
LUTZ Brigitte lilimité | illimité
CARTOU Etienne illimité | illimité
' SCHREIBER Christine lillimité | illimitéLDécharge ' Recouvrement Rej;t Î _}îestitution
ilimité — |illimité
lillimité | illimité
litimité | illimité
[illimite |ittimiteRéduction
| illimité
|iltimité
\illimité
illimité

Annexe II à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom ' Déchargei | Modération 1 —l{e}; ' Remise - Tr;nsaétion
'BESSON Sophie Q | illimité illimité illimité {llimit ilimité |
| LUTZ Brigitte ) - illimite illimité litimité illimits = illimité
| CARTOU Etienne 1 iimité | illimi¢ | illimié | illimié | illimité —
' SCHREIBER Christine illimité illimité liimité |illimité |illimité
'BOCQUILLON Rogile Q 0 — 0 0 0 130000
\ CAILLEAUX Florence 0 0 0 0 130000 —
' CIERZNIAK Mariette o 0 0 0 40000 —
'CLEMARON Emilie 0 0 0 0 20000
DELAUNE Isabel 0 0 0 0 120000
| FERNANDEZ Michele 0 0 0 0 120000
'LEOU Martinien 0 0 0 0 " 120000
'LOSANGE Pierre ; 0 0 0 0 30000

Annexe III à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
| m Nom/prénom l Droits ) *-' DroÎitÆdés | h/{ontant de l Valeur dçs
compromis | lamende marchandises
| BESSON Sophie 1 11500 17500 1500 15000 |
LUTZ Brigitte ... ; \15000 7500 " \1500 15000
| CARTOU Etienne 115000 7500 ; 1500 ! 15000
| SCHREIBER Christine " 15000 7500 1500 | 15000
BOCQUILLON Rogile " 15000 ! 7500 11500 115000
CAILLEAUX Florence 15000 7500 " 1500 15000
| CIERZNIAK Mariette 15000 7500 1500 15000
! CLEMARON Emilie u 115000 7500 1500 115000
DELAUNE Isabel 15000 " 17500 !1500 - 1500 _
FERNANDEZ Michele e ! 15000 17500 1500 15000
LEOU Martinien - 15000 17500 1500 15000
VLOSANGE Pierre 15000 7500 1500 15000

Annexe IV à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excéde pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des
marchandises 'Montant de | Montant droits
l'amende et taxesNom/prénom

Annexe V à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nomrione cn ' L;['ontant de Monfant droits | Valeur d_es
amende | et taxes marchandises
BESSON Sophie ; - \illimité 100000 . 300000 ...
LUTZ Brigitte ' lillimité — 100000 1300000
' CHARLIER Mathilde B 750 10000 160000
| COQUELET Sophie 750 . 1000 160000
| DEVAUCHELLE Ludovic 1750 . 10000 160000 —
| DODRAY Capucine ; 750 - 10000 160000 —
DURAND Laurence ' 1500 — 1000 160000
| GRIESBECK Catherine ; 1500 — 110000 60000
| LE CORRE Patrick - 15000 — 16000 ' 60000
| NESSILI Katia 500 — 110000 60000
| REDON Michel e 5000 ! 10000 160000
' ROUSSEL Cedric - 500 110000 " 160000
| SEGMANTI Mariam ' 750- | 10000 160000
| VIGNES Sylvie 1750 110000 " 60000
|ZEPHIR Nadine S 500 110000 60000 |
|BERANGER Alexandre u | 500 [10000 60000 —
| BLONDEAU Elsa . | 500 110000 60000 |
| BŒ\ÏNÀRD Clementine n | 500 VÈ)OÏOO 60006 -
| CAPOVILLA Anne ! 500 110000 60000 —
| CHOISELAT Gregoire ; 500 10000 60000
'DENIS Estelle 500 110000 60000
'HIERNAUX Hugo ' 1500 — 110000 60000
' KERCKHOVE Fabien | - 50 110000 — 60000
| LE PIERRES Julie 1 |500 ! 10000 60000
| LELOUP Emmanuel - |5000 110000 — 60000
LEMPEREUR Jeremy E | 500 !10000 60000 _
\ NAVARRO Tristan 1 | 500 110000 60000 _
PACE Sofia N 500 110000 160000
VAGUET Serge ; 500 10000 60000
VERBOIS Christophe 1 | 5000 110000 " 60000
BENAS Sabeline 500 1000 | 60000
CABRAL Kevin | 500 110000 60000
CAILLEAUX Luc 5000 110000 60000
' CHARLON Estelle 500 10000 60000

MAHIEU DiorellaCHERTI Hatim 500 10000
CONVERT Christophe 500 10000
DELONG Laurence 1500 10000
' DREANO Benoit | 500 10000
| DUCROCQ Gaelle ! 500 10000
FLACCADORI Enzo ! 500 10000
GUEGAN Astrid | 500 10000
KEREBEL Bernard |500 10000
! KUMOLKA Lucien | 500 10000
LAUP Charly | 500 10000
'MARNICHE Nadia ! 5000 10000
'MARTIN Kevin ! 500 10000
|MARTINS CALADO Severine ! 500 10000
| MASSERINI Laurence S | 500 10000
|MILLEROU Pauline 1500 — 10000
|NUBEE Yassin 50 10000
'OTMAIΑIEÎ, Ôuenas ' - 500 e 10000
| PENEZ Mathieu - 500 11000
| RENAUD Delphine n | 500 10000
'RIBEIRO REGO Camille | 500 10000
ROBERT Willy | 500 10000 |
ROBERT Veiarii | 500 10000
ROSSIGNOL Guillaume 500 10000
TAPON Laetitia ' e ! 500 10000
| THERESE-ADELE Sebastien 500 10000
'WIDMER Nicolas QQ 500 _ 10000
WOILLET Arnaud __ 5000 10000
| CARTOU Etienne illimité 1100000
'SCHREIBER Christine [iltimité | 100000
| CHEVALIER-FUZELIER Maxime | 5000 110000 —
MONIN Herve - | 5000 110000
ADAM Irina 500 110000
' AUBAULT Florence | 5000 | 10000
BARDOL Anne | 500 110000
BOURAMA Nadia 1500 110000
'BOVALO Myriam N 500 10000
| CETOUTE David L ! 500 ! 10000
COMYN Geoffrey e - 500 10000
'DEDET Jeal;-Francois .750 | 10000
| DUFOURG Pierre 500 110000
'LE MAIRE Anton 500 110000
LELONG Marion 500 110000
500 1000060000
300000
1300000
! 60000
| 60000
60000
" \ 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
60000

NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
| PARENTAUD Remy
'PARRACHO David
| PR./ÇGE)UT i'al;ri;e
| RIOU Antoine
'ROLLAND Christelle
| TOBITH PRIEM Alain
| TUlîC Vanessa
}URSULE Catherine
| AGOSTINHO Sylvie
| GUENINI Dalila
| THOMAS Didier
'BARRE Th;)lnîis
| BECKER Evelyne
| CAMPO Raphael
\ CHERIGUI Asma —
| CZECH Jean-Francois
i)]:]LÂIR Jordan
DONDAS Isabelle
DOUARED DARTRON Angelique
(ÊJII&ARD Jean-Charles n
GRASSIA David
VHUGOT Valerie
JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guyl;in:
| PENIN Francois
| PRIGENT Catherine
'PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese A
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien500
500
500
500
1500
750
! 500
! 500
| 500
| 5000
1500
! 500
! 500
750
1500
1500
500
750
| 500
|500
500
750
750
500
| 500
| 500
| 500
1500
500
500
500
750
| 500
5000
750
500
500
750
500
| 500
500
500
50010000
110000
10000
10000
10000
110000
10000
! 10000
110000
10000
10000
110000
10000
! 10000
110000
110000
10000
10000
110000 —
110000
110000
110000
10000
10000
" \10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
10000

CHAPEL Stephane
| COTRY Fanny
FIN Coline —
GOÎ)ARD Mendy
GOUBERT Hugues
VHERMET Severine
HdRVAT Manon
KONAN Christelle
'K{)UAO Kouao
| LALIEU Aurelie
'M:AÎR-CARRÎRD Victoria
| PIERRU Jerome
'QŒRON Nic;)las
| SENON Elodie
| SERET Sebastien
'WALLOIS Christophe
| ZENONI Anae
.BULLICH Marie-Elise
'aMUS Emilie
'DELEPINE Sophie
| FILORI Nadine
GŒNAZ i\'[ichael
FHAHN Olivier
'KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
LE COZ Vincent
'LUTIER Claire
'PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali '
'RÀIEAUÏD Ag;es
' RAMDANI Sabri
'ROUZENmfiüs
'BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
'BARON Andy -
BOIX Maite
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
"DANE) Nicolas
DINMAHOMED Eric
>DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane750 10000
1500 110000
500 110000
1500 110000
500 110000
1500 10000
; 500 110000
1500 110000
. 50 1000
500 110000
750 110000
1500 10000
500 110000
| 5000 110000
- 150 | 10000
1500 ° ! 10000
! 5000 10000
500 110000
1500 10000 —
| 500 110000
5000 10000
15000 — 10000
; 500 110000
500 110000
500 110000
750 10000
| 500 110000
500 110000
| 5000 110000
500 " 10000
B 1500 110000
1500 | 10000
500 110000
500 110000
- 50 110000
750 10000
| 500 10000
1500 ! 10000
500 110000
500 110000
" 500 10000
| 500 110000
500 110000

HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
DIGNOCOURT Isabelle
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
'BOCHU Christelle
' BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
| CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
DECIMUS Meril
| FAéES (50USIN Dominique
JBIHA Ibrahim _
'BUÊERT Amandine
| LAGAUTERIE Sophie
AH)IZEAU Aicha
| Li]STENBERGER Guillaume
VMVÀRQUES Natalia
' MERLETTE Sonia
| MITTON Gregory
| NESTILE Mickael
'PIQUEMAL Bruno
.RÏAWASHNÎabil
'VERT Peter
| ANELkA Nathalie
'BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
DUSART Sarah —
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte500
5000
500
500
500
1500
1500
5000
| 5000
| 500
500
5000
500
1500
500
500
750
500
500
500
5000
1500
500
500
1500
1500
1500
1500
1500
500
1750
| 500
|500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
75010000
10000
1000010000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
! 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
!10000
10000
110000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
11000060000
60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
160000
! 60000
' 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
" 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
' 60000
! 60000
! 60000
! 60000

MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle |
NIEL Marine
| OMARI Jamel
| SALVAN Damien
| SOUSSAY Fabienne
'BOULYAS Saida __
'BRAGA Cecilia
| CELERIER Marie
! CHABOTEAU Cristele |
| CHAILLET Romain
VCHÈMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
| DESBRUERES Francois
| GAGATEK Ingrid
| GENIN Amandine
GIRONDE Claire ;
IDRISSA Kadidiata
LE BilfiN T;*istan
'LEFEBVRE Isabelle
'LOOCK Mickael
| NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIEi{ Niarie—Catherine
'POTIN Sonia
'RAVELOMANANA Andrianiaina
TOUTTAINfi Enora -
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
| ŸÀSSEUR Jean-Cl;ries
| VIVE David
AUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
' BROU Kouame
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
| DUFAIT ôpïxelie
| FOI}RÊER Âle;(alid;'a
| GAIROARD Philippe
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal 500500 10000
750 110000
500 10000
500 110000
500 10000
500 10000
500 10000
500 110000
| 500 110000
| 5000 ! 10000
500 10000
1500 10000
5000 10000
750 110000
| 500 !10000
| 500 110000
500 110000
500 110000
" 500 ! 10000
- 500 10000
| 500 | 10000
| 500 ! 10000
500 10000
500 10000 —
500 ! 10000
500 10000
500 110000
1500 10000
750 110000
| 500 110000
| 500 | 10000
1500 . 1000 —
500 110000
500 10000
500 10000
- 500 | 10000
500 10000
! s00 ! 10000
1750 110000
| 500 ! 10000
500 110000
500 110000
| 110000| 60000
| 60000
! 60000
( 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
" |60000
60000
60000
60000

LEMARCHAND Gladys
MACREZ Alexandre
MARINIER Marie
'MELLOT Cynthia
| a]LKADI Abdelaaziz
| RALLE Sylvie
| SAMARIA Ludovic
| VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
' AUDION Marion
| IXLUSSEAUD Franck
>BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre :
'DEBUYSER Dominique
FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
IÎERSÈNT Vanessa
| I-iEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
| PIGET Audray
| PIQUEMAL Cristel
PLANTAIN Valentine
| PRZYBYLSKI Jerome
'ROBiERT i'le;ierik
'SAID Moudhua —
| TEYSSANDIER Arnaud
| VUONG Tommy
'ALLAOUI Zina
| ATTALIN GONZALEZ Alex
| BARTHEZ Carmel
'BELOT(bnflàme
.CONDETTEIÆ&&he
\ CONSTANT Remi
| COUTANCIER Veronique
DELSALLE Alain
DJENHIA Sirinne
DODAT Yves
FILORI David
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia5000
| 500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1750
500
1500
500
500
5000
500
| 500
50010000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
! 10000
10000
110000
10000
110000
10000
! 10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
110000
10000
1000060000
60000
60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
- 60000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
160000
60000
60000
! 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000

LAURENT Christelle
| PAGES Karine
| POLIFONTE Pascal
'POUSSIER Arnaud
! SCONTRINO Flavie
| TA'fAR Ays;
'BIZZARO Christian
| DEPll\îIean-Francois
'FASSIO PASTORELLO Michel
ABÎIVEN Frederiqÿue
' ADLAOUI Simon
AKROUH Said _
ANELKA Herve
VBADIANE Papa
| BASSOVUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
| BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
ÎBÏREÎHIIÎZR Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain
| DAUMAS Yannick
| DE CACQUERAY VALMENIER Jean
|DEL RIO PULIDO Nathalie —
| DRIBAL Youssef
| DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine _
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
| GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia500
5000
750
| 500
1500
500
5000
5000
| 5000
| 500
750
500
500
500
1500
| 500
500
500
500
500
1750
| 500
| 500
500
500
500
750
500
500
750
1500
!500
! 500
| 500
|500
500
500
500
500
500
500
500
150010000
10000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000 —
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
| 10000
| 10000
10000
110000
110000
110000
10000
10000
10000
10000
110000
110000
110000
10000
110000
11000060000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
" 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
60000
60000
| 60000
! 60000
60000
160000 _
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000

LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
| MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
| MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
| PAUSE Julien
| PENAUD Mathieu
| PERU Emeline
APONSSamud
| RAMASSAMY Eddy
| REDON Laurence
|RENAUD Noelik —
'RUFFIN Sebastien
| SAULET Emmanuelle
| SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
VAAST Olivier
'VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christop;e ;
| WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
| ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
CORRAL Anais
| DE SOUZA SILVA Cassio
| DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
| DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
| GALYTSKYI Sergii
'HOUARDGmy10000
10000
110000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000| 60000
| 60000
160000
6000060000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000

JUILLIA Dominique
| LEJEUNE Nadine
| LOUIS Darwin
| MAINGER Evelyne
'MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion
| BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARONEmàe
FERNANDEZ Michele
LÏL'OU M;rtinien
LOSANGE Pierre500
500
500
500
| 500
| 500
500
1500
500
500
500
500
5000
5000
! 500
! 500
! 5000
! 500
| 500
| 500
50060000
! 60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000

Annexe VI à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des Nepuenom ÿl\îl'gnta;t de | Montant droits _
amende | et taxes marchandises
BESSONSophie _ 1 imité 100000 1300000
| LUTZ Brigitte lillimité , 100000 300000 _
| CHARLIER Mathilde 750 — 110000 60000
| COQUELET Sophie 750 . 160 60000 —
DEVAUCHELLE Ludovic 1750 110000 60000
'DODRAY Capucine 1750 — | 10000 60000
DURAND Laurence 1500 10000 60000 —
GRIESBECK Catherine 1500 10000 60000
LE CORRE Patrick 15000 110000 160000 —
\ NESSILI Katia 50 110000 — 60000
REDON Michel ; | 5000 10000 60000
'ROUSSEL Cedric - | 500 110000 — 60000
| SEGMANI Mariam |750 10000 , 60000
| VIGNES Sylvie ' n 750 110000 60000
ZEPHIR Nadine B 1500 110000 - 60000
'BERANGER Alexandre - 1500 " 10000 60000
'BLONDEAU Elsa 1500 10000 60000
'BONNARD Clementine 1500 — 1000 60000
| CAPOVILLA Anne 1500 10000 60000
CHOISELAT Gregoire 1500 — 100 160000
'DENIS Estelle ; 1500 ! 10000 | 60000
'HIERNAUX Hugo 1 ! 500 ! 10000 60000
KERCKHOVE Fabien L ! 500 10000 ! 60000
LEPIERRESJulie - 1500 16000 60000
LELOUP Emmanuel ; ! 5000 110000 | 60000 |
LEMPEREUR Jeremy 1500 110000 160000
NAVARRO Tristan - 500 ! 10000 ! 60000
| PACE Sofia E | 500 ! 10000 | 60000
| VAGUET Serge ' 500 110000 " 60000
| VERBOIS Christophe ' 5000 10000 60000
BENAS Sabeline 500 110000 | 60000
| CABRAL Kevin 500 1000 | 60000
| CAILLEAUX Lue | 5000 |10000 60000
CHARLON E;telle 500 10000 60000

CHERTI Hatim
! CONVERT Christophe
-DELONG Laurence
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
KEIi]T:BELEema:i
EJR/IOLKA}:ucien
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
ËARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
I\ÎIASSERINÎ Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
RENAUD Delphine
'RÎEIR(Ï) liEEé Camille
| ROBERT Veiarii
'ROBERT Willy
| ROSSIGNOL Guillaume
| TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
WOILLET Arnaud
CARTOU Etienïle
SCHREIBER Christine
CHEVALIEÎ(—FUZELIER Maxime
MONIN Herve
_ADAM Irina
AUBAULT Florénce
ŒDËL Ànn;a
| liOURÀlÇ'IA I\Eadia
'BOVALO Myriam
CETOUTE David
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DË*'(Î)URGÎ Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella500
1500
| 500
500
500
1500
500
500
| 500
|500
5000
1500
500
! 500
| 500
| 500
| 500
500
500
500
| 500
| 500
| 500
1500
! 500
500
| 5000
\iltimité
illimité
5000
5000
500
| 5000
!500
1500
! 500
500
! 500
1750
1500
| 500
! 500
50010000
10000
110000
10000
110000
10000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
1100000
100000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
10000
110000
11000060000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
" 60000
" 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
160000
| 60000
160000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
1300000
1300000
" 160000
| 60000

NICOLAS Solenn
'NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
' PRAGOUT Fabrice
| RIôU Antoine ;
| ROLLAND Christelle
| TOBITH PRIEM Alain
| TUREÏ Vanes;a
| URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
BECKER Evelyne
CAMPO Raph;el
| CHERIGUI Asma
CZFECH Jean-Francois
| IËAIR Jordan
| DONDAS Isabelle
| DOUARED VDARTRON Angelique
| GIRARD Jean-Charles
| GRASSIA David
| HUGOT Valerie
| JULIENO Angela
ILAURENCE Nelly
| MAC ANGELY Janick
'MARCHAL Philippe _
'MIRAILH Corinne
.NEUBA Guylaine
| PENIN Francois
'PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSÔT Cristele
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien500 10000
! 500 110000
500 110000
500 " 10000
| 500 | 10000
750 - 1000
! 500 ! 10000
|500 110000
500 110000
5000 10000
1500 110000
1500 110000
500 110000
750 110000 —
500 110000
500 160
| 500 110000
750 — 10000
500 10000
500 10000
500 110000
750 10000
1750 110000
| 500 | 10000
1500 ! 10000
500 110000 —
! 500 ! 10000
! 500 110000
1500 110000
1500 — 1000
! 500 110000
750 110000
500 110000 |
! 5000 110000
1750 — 10000
500 110000
500 110000
1750 ! 10000
! 500 10000
500 10000
| 500 | 10000
! 500 ! 10000
| 500 | 1000060000
| 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000 |
| 60000
! 60000
| 60000
" \ 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
" 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
160000
60000
| 60000
| 60000
| 60000

CHAPEL Stephane 750 10000 60000
COTRY Fanny 500 10000 60000
FIN Coline 500 110000 | 60000
GODARD Mendy 500 110000 60000
| GOUBERT Hugues 500 110000 60000 '
| HERMET Severine | 500 10000 ! 60000
| HORVAT Manon 1500 10000 ! 60000
| KONAN Christelle 500 10000 60000
! KOUAO Kouao 500 10000 60000
LALIEU Aurclie 1500 110000 ! 60000
MAR-CARRARD Victoria 1750 10000 60000
PIERRU Jerome 1500 110000 ' 60000
'QUERON Nicolas 1500 110000 160000
SENON Elodie 15000 | 10000 160000
SERET Sebastien 1500 ! 10000 | 60000
WALLOIS Christophe 500 10000 | 60000
ZENONI Amae 5000 110000 60000
| BULLICH Marie-Elise | 500 110000 — 60000
(CAMUS Emilie — - - 500 " \10000 | 60000
| DELEPINE Sophie ' ! 500 110000 60000
FILORI Nadine 5000 110000 60000
GLANNAZ Michael 5000 10000 ! 60000
HAHN Olivier | 500 ! 10000 60000
KEBABTI Sabah 1500 10000 160000
LAHER Frederique 500 10000 60000
'LE COZ Vincent 750 110000 | 60000
| LUTIER Claire | 500 110000 ! 60000
| PAILLADES--DONATO Tanguy - | 500 !10000 ! 60000
'RAHMANI Ali - - - 500 110000 | 60000 '
RAINAUD Agnes ! 500 ! 10000 | 60000
RAMDANI Sabri 500 110000 | 60000
ROUZE Mayliss | 500 110000 ! 60000
BAILLEUL Bastien ! 500 10000 | 60000
| BALAYN Emmanuel L 500 110000 | 60000
|BARON Andy | 500 | 10000 | 60000
| BOIX Maite 750 10000 ! 60000
'CARRE Sandrine '500 | 10000 '60000
CLAVIER Urszula 500 10000 60000
DANO Nicolas | 500 110000 | 60000
DINMAHOMED Eric | 500 110000 60000
DULAC Antony 5000 10000 60000
DUPONT Charles-Etienne 1500 10000 60000
GOUAULT Sylviane 500 10000 60000

HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
| RATCLIFFE Sylvain
| REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
| SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
DIGNOCOURT Isabelle
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
\ BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILI:ER Thomas
CLAUDE Guillaume
DECIMUS Meril
FÎGES COUSIN Dominique
| Jfiâ Ibrahim
'.ËUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
| LOIZEAU Aicha
| LUSTENBERGER Guillaume
' MARQUES Natalia
'MERLETTE Sonia
| MITTON Gregory
NESTILE Mickael _
'PIQUEMAL Bruno
| RAWASH Nabil
| VERT Peter
ANELKA Nathalie
BEJAOQUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
bDURAÏNTY Nicolas
'DUSART Sarah
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte500 10000
! 5000 10000
| 500 110000
500 " 10000
| 500 110000
500 110000
1500 10000
5000 1000
5000 110000
500 " 10000
500 110000
| 5000 | 10000
500 " 10000
500 : 1000
500 110000
500 110000
750 110000
500 " 10000
! 500 ! 10000
!500 | 10000
| 5000 ! 10000
! 500 ! 10000
! 500 110000
500 10000
500 110000
500 110000
1500 10000
1500 " 110000
! 500 110000
1500 10000
1750 110000
500 110000
1500 10000
500 110000
5000 1600
1500 110000
1500 110000
500 110000
| 500 110000
500 110000
5000 110000
500 110000
750 1000060000
60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000 —
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000 |
60000
! 60000
| 60000
| 60000
160000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000 —
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000

MAILLEFORT Frantz 500
'MARRE Alexis 750
NAHUM Thecle 1500
| NIEL Marine | 500
| OMARI Jamel 1500
| SALVAN Damien |500
| SOUSSAY Fabienne 1500
BOULYAS Saida 500
'BRAGA Cecilia 1500
CELERIER Marie 5000
CHABOTEAU Cristele .. 50
CHAILLET Romain ! 500
CHEMELLO Emmanuel . 500
| COLLET Maxence - 750
DESBRUERES Francois " 500
GAGATEK Ingrid L 1500
GENIN Amandine | 500
GIRONDE Claire ! 500
IDRISSA Kadidiata 1500
LE BRUN Tristan | 500
LEFEBVRE Isabelle | 500
! LOOCK Mickael 500
|NINGA TJAI Augustin 500
|NOYON Lise | 500
| OULD-AHMED Linda ' | 500
PONTHIER Marie-Catherine | 500
POTIN Sonia 500
RAVELOMANANA Andrianiaina | 500
TOUTTAIN Enora 750
| TREMERY Joselyne - 50
| TROUILLOT Vanessa | 500
| VASSEUR Jean-Charles 500
VIVE David 500
AUGERAI Maeva | 500
BOÜlÏAŒder::thim 1 .5(7)0
BROU Kouame ' !500
DEMOLIS Quentin 1500
| DERCHE Deborah | 500
DUFAIT Ophelie 750
FOURNIER Alexandra | 500
GAIROARD Philippe L ; 1500
JOUSSELIN Angelina | 500
LE GUEN Chantal | 50010000
10000
10000
! 10000
110000
110000
10000
! 10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
! 10000
110000
10000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
11000060000
160000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
; 60000
| 60000
| 60000
| 60000
' 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
" 60000
| 60000
| 60000
160000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
! 60000
60000

LEMARCHAND Gladys
MACREZ Alexandre
' MARINIER Marie
MELÏO'Ï' Cyntîlia
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie —
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DEBUYSER Dominique
| FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
HERSENT Vanessa
| HEURTEAU Kevin
LÎÀE&N Mylene
'LANCIZZLLE Dominique
| LEBRIN Sonia
'PIGET Audray
'PIQUEMAL Cristel
| IÎLANTAIN Valentine
'PRZYBYLSKI Jerome
| ROBERT Mederik
SAID Moudhua
TEYSSANDIER Arnaud
VUONG Tommy _
ALLAOUI Zina
A'l:TALIN GONZALEZ Alex
'BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DELSALLE Alain
DJENHIA Sirinne
bDi()DAT Yves
FILORI David
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia5000
500
| 500
500
500
| 5000
500
500
500
500
500
500
500
5000
! 500
500
500
500
500
15000
500
750
500
| 500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
5000
500
500
50010000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
10000
110000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
10000
110000

LAURENT Christelle 500 10000
| PAGES Karine ! 5000 110000
POLIFONTE Pascal 750 110000
-PE)USSIER Arnaud | 500 | 10_000
'SCONTRINO Flavie 500 10000
TATAR Ayse | 500 10000
\ BIZZARO Christian 5000 110000
;Ei'IN Jean-Francois | SE)OO | IOOOÔ
' FASSIO PASTORELLO Michel - 500 : 1000
ABIVEN Frederique | 500 îOOOO
| ADLAOUI Simon 1750 10000
' AKROUH Said ! 500 " 10000
ALLAIN Delphine " 500 !10000
ANELKA Herve 500 " 10000
BADIANE Papa - 50 ! 10000
BASSOUL Jerome ; 500 110000
BAZIER Benoit 500 10000
BECUWE Jerome - ~500 | 10000
];ETHUNE Maryse ; | 500 | 16606
| BEZARD Vincent ' 500 110000
'BOUKAMOUN Cyril 750 1000
| BRECION Laurent 1500 " 10000
| BREHIER Charles 1500 — 110000
| BRUGNOT Gilles 500 110000
| BULLET Frederic ' - 500 ! 10000
| CHEDAD Ahmed - 500 110000
'CHOQUET Gauthier - 750 110000
CULLIE Sylvain - | 500 110000
DAUMAS Yannick 500 110000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 10000
DEL RIO PULIDO Nathalie 1500 110000
DRIBAL Youssef ; 500 10000
DUFRENNE Marc-Antoine | 500 110000 —
IHAN]) Ewen | 500 ŒO
.ËUÎVEAU Laurent q ÎSOO ; | 10000
| FAURE Nadine ! 500 110000
FREMENTAIN Thierry 500 110000
'GARRIGUE Laurence _ | 500 ! 10000
| GERVAL Guillaume 500 110000
GODQUIN Guillaume 500 110000
GOLD Michael 500 10000
GOSSELIN Manuelle 1500 10000
GROULT Loetitia 500 1000060000
! 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
160000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
| 60000

LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
'MILIN Fabien
' MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
|MOREAU Louis
'MORINIERE Emmanuel
' MORISOT Patrick
| MORIVAL Mathilde
'NIZAN Loic
| PAUSE Julien
| PENAUD Mathieu
'PERU Emeline
'PONS Samuel
'RAMASSAMY Eddy
| REDON Laurence
| RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
| SAULET ÈmmÎMII;elle
| SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
'VAAST Olivier
'VALLEE Laurent
ÀVERDU Veronique
VINOT Armelle
hViUILLEMIN Stephane
| WEBER Christophe
>WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
ZEPHIRIN Georges
VBERTEZ Gaelle
VCHELLI Mikeÿ
CLAES Mathilde
CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
HOUARD Gary500500
500
500
500
500
750
750
500
500
500
| 500
500
500
500
750
750
| 5000
500
500
500
500
500
500
750
| 500
500
500
500
500
500
! 500
500
500
500
500
500
500
! 5000
500
1500
500
75010000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
10000
10000
10000
! 10000
!10000
110000
110000

JUILL}A Dominique 500 10000 60000
| LEJEUNE Nadine 500 10000 60000
LOUIS Darwin 500 110000 ! 60000
MAINGER Evelyne 500 10000 60000
MAMMERI Mustapha 500 10000 60000
| MERCIER Joelle e 1 500 10000 — 6000
| POLLET Raoul 500 10000 60000
| SALIOU Maria 1500 110000 60000
| SANCHEZ Dominique 500 10000 60000
| SEMERY Barbara 1500 110000 | 60000
|SMAIL Dalila ; 500 10000 60000
TRAN Catherine u ; 1 500 10000 | 60000
BONDUELLE-DUCHE Amandine _ R 5000 10000 60000
DEMARETZ Marion 5000 10000 60000
'BOCQUILLON Rogile - 1 1500 ! 10000 ! 60000
CAILLEAUX Florence 500 110000 160000
\ CIERZNIAK Mariette 15000 110000 | 60000
(CIERZNIAK Mariette | | 60000
CLEMARON Emilie 500 10000 60000
FERNANDEZ Michele 1500 110000 60000
| LEOU Martinien |500 10000 60000
LOSANGE Pierre | 500 | 10000 60000

Annexe VII à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende J' m\;ïfilalrrlgiîses
| BESSON Sophie illimité . 60000 o
'LUTZ Brigitte ) |iltimité " 600000 '
| CHARLIER Mathilde 750 " 60000 ;
| COQUELET Sophie ' 750 - 6000 B
'DEVAUCHELLE Ludovic 750 " 60000 u
'DODRAY Capucine 750 60000 o
'DURAND Laurence 500 60000 -
| GRIESBECK Catherine L | 500 - 6000 ;
| LE CORRE Patrick ; | 5000 " 60000 n
| NESSILI Katia | 500 e | 60000 e
| REDON Michel L " 5000 160000
'ROUSSEL Cedric _ ; 500 60000 —
| SEGMANI Mariam - 750 — 60000
'VIGNES Sylvie — ; 750 | 60000
| ZEPHIR Nadine .. 50 160000
'BERANGER Alexandre ; | 500 | 60000
BLONDEAU Elsa ; | 500 " \ 60000
VËNNARD Clementine e '500 ; äOO )
'CAPOVILLA Anne ' | 500 " 60000 '
| CHOISELAT Gregoire E |500 ! 60000 e
DENIS Estelle - 1500 — 60000
HIERNAUX Hugo ' 1500 — 60000
KERCKHOVE Fabien - 500 60000
'LE PIERRES Julie B 500 | 60000
LELOUP Emmanuel ' ! 5000 " \60000
| LEMPEREUR Jeremy - 1500 60000 ;
NAVARRO Tristan - 500 60000
'PACE Sofia B 1500 60000
'VAGUET Serge - \500 60000
VERBOIS Christophe ' ! 5000 | 60000
| BENAS Sabeline _ 500 60000
| CABRAL Kevin 1500 ' | 60000 ;
| CAILLEAUX Luc ! 5000 - 6000 '
| CHARLON Estelle 500 — 60000
| CHERTI Hatim ; 1500 60000
CONVERT Christophe 1500 | 60000

DELONG Laurence
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
| KEREBEL Bernard
KUMOLKA Lucien
| LAUP Charly
'MARNICHE Nadia
| MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
| MILLEROU Pauline
.NUBEE Yassin -
'OTMANE Ouenas
'PENEZ Mathieu
'RENAUD Delphine
ROBERT Veiarii
ROBERT Willy
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
WOILLET Arnaud
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina
AUBAULT Florence
| BARI;OI: Anne
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CETOUTE David
C(ÎMYN Gÿeofflÿ'ey
ÎDÎEËET Jeafira;lcois
DUFOURG Pierre
| LE MAIRE Anton
| LELONG Marion
| MAHIEU Diorella
[NICOLAS Solenn
NOEL OrianeRIBEIRO REGO Camille500
! 500
500
! 500
500
| 500
| 500
| 500
| 5000
! 500
! 500
! 500
500
| 500
| 500
| 500
1500
! 500
!500
! 500
| 500
| 500
1500
500
5000
illimité
illimité
5000 —
| 5000
500
5000
1500 —
1500
500
500
500
1750
500
500
500
500
500
50060000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000 —
! 60000
! 60000
60000
| 60000
60000 —
60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
" 60000
! 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 600000
| 600000
| 60000
60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000

PARENTAUD Remy
|PARRACHO David
| PRAGOUT Fabrice
| RIOU Antoine
| ROLLAND Christelle
| TOBITH PRIEM Alain
'TURC Vanessa
| URÈÙLE Catherine
| AGOSTINHO Sylvie
\GUENINIDalila —
| THOMAS Didier
| BARRE Thomas
| BECKERÎEvelyne
'CAMPO Raphael
| CHERIGUI Asma
'CZECIÎI Jea;-Franc})is
| DELE{ Jordan
:D(ÎNDÀS Isabelle
DOUARED DARTRON Angelique
| GIRARD Jean-Charles
| GRASSIA David
HUGOT Valerie
| JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Coîng
NEÏJBÂ Ëylainc
PENIN Francois
PRIGENT Eric
.PRIGENT Catherine
RAYNAUD Malîie-'i'herese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
COTRY Fanny500 60000
! 500 60000
500 ! 60000
750 60000
500 ! 60000
500 | 60000
1500 | 60000
5000 60000
1500 60000
1500 " 60000
500 " 60000
750 60000
500 " 60000
500 60000
1500 60000
750 " 60000
|500 - 160000
500 " 60000
500 — 60000
1750 160000
1750 — | 60000
500 160000
1500 60000
1500 60000
1500 " 60000
500 | 60000
1500 " 60000
500 160000
1500 - 6000
500 60000 —
1750 60000
| 5000 | 60000
|750 160000
500 60000
500 ! 60000
1750 — ! 60000
1500 | 60000
! 500 | 60000
500 60000
1500 ! 60000
500 60000
750 60000
500 60000

FIN Coline
| GODARD Mendy
GOUBERT Hugues
HERMET Severine
HORVAT Manon
KONAE Christelle
| KOUAO Kouao
| LALIEU Aurelie
| MAR-CARRARD Victoria
| PIERRU Jerome
| QUERON Nicolas
'SENON Elodie
SERET Sebastien
WALi.O}SEl;ristophe
| ZENONI Anac
| BULLICH Marie-Elise
| CAMUS Emitie
DELEPINE Sophie
FILORI Nadine
GLANNAZ Michael
HAHN Olivier
}KEBABTI Sabah
| LAHER lïÎ rederique
LE (E(î Vince;lt '
| LUTIER Claire
| PAILLADES--DONATO Tanguy
| RAHMANI Ali
| RAINAUD Agnes
-RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite —
CARRE Sandrine
| 6LŒER Urszula
DANO Nicolas
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne 1-
| GOUAULT Sylviâ'ne
HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier1500
5000500
| 500
500
500
1500
500
| 500
500
750
500
500
5000
500
500
500
500
| 5000
5000
500
500
500
750
500
500
| 5000
500
500
500
500 —
1500
1500
750
500
500
.500
500
! 5000
500
500
500
5000

QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
| SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
DIGNOCOURT Isabelle
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
'BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
DECIMUS Meril
FAGES COUSIN Dominique
JBIHA Ibrahim __
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
'LOIZEAU Aicha
î.USTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VfilT Peter
| ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
DUSART Sarah
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis500
| 500
1500
500
500
15000
15000
1500 —
500
5000
500
500
500
1500
1750
500
1500
1500
! 5000
| 500
500
500
500
500
1500
| 500
! 500
500
750
1500
500
1500
! 5000
500
500
500
500
500
! 5000
500
1750
500
75060000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
60000
! 60000
60000 _
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000
60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000

NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel
SALVAN Damien
SOUSSÀY Fabienne
BOULYAS Saida ;
BRAGA Cccilia
CELERÏER l\ïarie
CHAILLET Romain
\ CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence __
DESBRUERES Francois
GAGATEKIngrid __
| GEÎNE AmanÎine
| GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise _
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TOUTTAIN Enora '
TREMERÎ.Ioselyne
TROUILLOΑ Vanessa
| VASSEUR Jean-Charles
| VIVE David
| AUGERAI Maeva
| BOURAS Abdefrahim
'BROU Kouame
| DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
GAIROARD Philippe
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MACREZ Alexandre500
500
500
| 500
500
500
500
5000
500
500
5000
750
500
500
1500
500
1500
500
500
500
500
500
1500
500
500
500
750
500
500
| 500
1500 —
500
1500
500
1500
500
750
500
500
500
| 500
5000
50060000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000

MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIÀ Ludovic
| VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
| AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
| BIZAGUET Hugues
' CARPENT Pierre
| DEBUYSER Dominique
FRANCOIS Joy
GALLISSIAZ Xavier
HERSENT Vanessa
HEURTEAU Kevin
LABÀN Mÿlene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
'PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
| PLANTAIN Valentine
| PRZYBYLSKI Jerome
'ROBERT Mederik
SAID Moudhua
TEYSSANDIER Arnaud
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel '
BELOT Constance
CONDETTE Lothaire
| CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DELSALLE Alain _
DJENHIA Sirinne
bDODATYWŒ
FILORI David
>ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
| LACOSTE Patricia
| LAURENT Christelle
PAGES Karine500 60000
|500 60000
500 60000
5000 60000
1500 ! 60000
500 ! 60000
500 ! 60000
| 500 60000
| 500 60000
500 160000
500 ! 60000
! 5000 ! 60000
500 60000
500 ! 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
| 5000 60000
|500 ! 60000
750 . 60000
500 — ! 60000
500 R | 60000
500 | 60000
1500 | 60000
500 | 60000
! 500 | 60000
500 60000
500 160000
500 ! 60000
|500 " 60000
1500 | 60000
! 500 60000
750 60000
500 ! 60000
500 | 60000
| 500 ' | 60000
500 ! 60000
| 5000 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 ! 60000
500 ! 60000
5000 ! 60000

POLIFONTE Pascal
| POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
'BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
VBAÏSVSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BRFHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine750
500
500
| 500
5000
| 5000
5000
1500
750
500
500
500
500
500
500
500
| 500
500
750
500
500
500
500
| 500
750
500
500
750
500
500
500
500
500
500
| 500
500
500
500
500
500
| 500
500
1500

MESROP Patrick 500 60000
MILIN Fabien 500 60000
MOIGNE Joel 500 60000
MONTEIX Thierry ' 750 ! 60000
MOREAU Louis 1750 60000
VMORINIERE Emmanuel | 500 | 60000
MORISOT Patrick 500 ! 60000
MORIVAL Mathilde 1500 60000
NIZAN Loic 500 | 60000
| PAUSE Julien 500 ! 60000
PENAUD Mathieu ! 500 ! 60000
'PERU Emeline 500 60000
PONS Samuel 1750 60000
RAMASSAMY Eddy 750 | 60000
| REDON Laurence ! 5000 | 60000
RENAUD Noelik 500 | 60000
| RUFFIN Sebastien 500 ! 60000
| SAULET Emmanuelle 500 | 60000
| SUSINI Philippe 500 u | 60000
TRELUYER Alain 500 — | 60000
VAAST Olivier - 500 ; | 60000
VALLEE Laurent _ 750 — | 60000
VERDU Veronique n !500 ! 60000
VINOT Armelle 500 — 60000
VUILLEMIN Stephane 1500 60000
WEBER Christophe | 500 | 60000
WEIGEL Franck 500 | 60000
ZAETTA Bernard ; |500 | 60000
VZEPHIRIN Georges '500 Æ)O
BERTEZ Gaelle 500 ! 60000
CHELLI Mike - 1500 ! 60000
CLAES Mathilde ! 500 60000
' CORRAL Anais 1500 | 60000
| DE SOUZA SILVA Cassio | 500 ! 60000
| DENISSE Cecile 500 ! 60000
|DESTREMAUT Ugo 500 ! 60000
| DIAZ Mickael 5000 60000
| DUBREUIL Fabien 500 | 60000
DUFLAUT Serge ! 500 | 60000
| GALYTSKYI Sergii 500 60000
HOUARD Gary 750 60000
JUILLIA Dominique 1500 60000
LEJEUNE Nadine 500 60000

LOUIS Darwin 500
MAIEGEI; Evelyne ] 5&)
, MAMMERI Mustapha .500
| MERCIER Joelle | 500
'POLLET Raoul 500
bsAi,I(i)IiJ Maria R | 5({)
SANCËÊZ Dominique - —500
SEMERY Barbara - E
'SMAIL Dalila - 500
TRAN Catherine c| 500
VBÎONDUELLË-DUCHE Amandine n - | 5000
| DEMARETZ Marion 5000
'BOCQUILLON Rogile 1 ! 500
|CAILLEAUX Florence - 1500
CIERZNIAK Mariette - u e A5000
CLEMARON Emilie L 500
.FERNANDEZ Michele ; "500
'LEOU Martinien _ 500
LOSANGE Pierre —50060000
! 60000
| 60000
' 60000
! 60000
160000
160000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
| 60006
160000
| 60000
60000

Annexe VIII à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excéde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom î Montant de l'amende m\zîîcläïlgiîses
BESSON Sophie _ | illimité 600000
LUTZ Brigitte illimité ! 600000
| CHARLIER Mathilde 750 60000
| COQUELET Sophie 750 60000
DEVAUCHELLE Ludovic 1750 60000
DO]ÎA{Cal;u:ine ' | 'ä | 60000 —
'DÙRÎAED Laurence u | ;60 ; .600(%7
| GRIESBECK Catherine _ 1500 — 60000 _
| LE CORRE Patrick 15000 60000
INESSILI Katia 500 160000 B
' REDON Michel ' 5000 " 60000
| ROUSSEL Cedric u 500 " 60000
|SEGMANI Mariam ' 750 - le0000
| VIGNES Sylvie - 1750 " 60000 o
| ZEPHIR Nadine S 1500 - 6000
'BERANGER Alexandre 500 6000 1
BLONDEAU Elsa L | 500 60000
BONNARD Clementine _ 1500 — | 60000 '
CAPOVILLA Anne B 500 60000 —
CHOISELAT Gregoire 500 160000
DENIS Estelle — ' 500 | 60000
HIERNAUX Hugo - ! 500 ! 60000
KERCKHOVE Fabien . | 500 " 60000
LE PIERRES Julie 1 500 60000 —
LELOUP Emmanuel ~5&)0 .60000 -
| LEMPEREUR Jeremy " 500 60000
NAVARRO Tristan R 1500 160000
| PACE Sofia 500 " 60000
| VAGUET Serge n | 500 ÏV{%OE)OO
| VERBOIS Christophe ' | 5000 - 6000
| BENAS Sabeline 500 | 60000 -
'CABRAL Kevin ' 500 60000
CAILLEAUX Luc " 5000 | 60000
CHARLON Estelle 500 ! 60000
\ CHERTI Hatim 1500 60000
CONVERT Christophe 500 60000

DELONG Laurence 500 60000
DREANO Benoit 500 60000
DUCROCQ Gaelle 500 60000
FLACCADORI Enzo 500 | 60000
GUEGAN Astrid 500 | 60000
KEREBEL Bernard 500 ! 60000
| KUMOLKA Lucien ! 500 ! 60000
LAUP Charly | 500 | 60000
MARNICHE Nadia ' | 5000 | 60000
'MARTIN Kevin | 500 | 60000
MARTINS CALADO Severine 500 " 60000
MASSERINI Laurence 500 | 60000
MILLEROU Pauline 500 " 60000
NUBEE Yassin __ | 500 | 60000
OTMANE Ouenas | 500 | 60000
| PENEZ Mathieu ' 150 6000
| RENAUD Delphine ! 500 | 60000
'RIBEIRO REGO Camille 1500 ' | 60000
'ROBERT Willy | 500 | 60000
ROBERT Veiarii 500 ! 60000
ROSSIGNOL Guillaume 500 ! 60000
TAPON Laetitia !500 60000
THERESE-ADELE Sebastien __ ! 500 " 60000
WIDMER Nicolas ! 500 | 60000
| WOILLET Arnaud 1 500 ! 60000
CARTOU Etienne {llimité 600000
SCHREIBER Christine illimité | 600000
CHEVALIER-FUZELIER Maxime | 5000 60000
MONIN Herve 15000 ! 60000
XDAMÏIrina | 500 ÊOE)O
AUBAULT Florence ! 5000 | 60000
BARDOL Anne 500 ! 60000
|BOURAMA Nadia |500 ! 60000
'BOVALO Myriam _ 500 | 60000
| CETOUTE David 500 | 60000
COMYN Geoffrey | 500 ! 60000
DEDET Jean-Francois | 750 | 60000
DUFOURG Pierre 500 | 60000
LE MAIRE Anton N 500 ! 60000
'LELONG Marion 1500 | 60000
MAHIEU Diorella |500 60000
NICOLAS Solenn 1500 160000
NOEL Oriane 500 60000

PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
| RIOU Antoine
'ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine .
AGOSTINHO Sylvie
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
ËRRE Thomas
BECKER Evelyne
| CAMPO Raphael
| CHERIGUI Asma
| EJZECH Jean-Francois
| DELAIR Jordan
|DONDAS Isabelle
DOUARED DARTRON Angelique
| GIRARD Jean-Charles
GRASSIA David
HUGOT Valerie
JULIENO Angela
VLAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
VNÎEUBA Guylaine
bPENlN Francois -
| PRIGENT Eric
| PRIGENT Catherine
'RAYNAUD Marie-Therese
| ROSQUAILLE Angelique
| SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
| CAMBOT COURRAU Gilles
| CAUQUIL Julien
| CHAPEL Stephane
| COTRY Fanny500
! 500
! 500
750
500
500
500
5000
1500
| 500
500
1750
500
500
! 500
1750
1500
500
500
750
750
500
| 500
|500
| 500
500
500
- 500
! 500
! 500
750
5000
1750
1500
500
750
| 500
|500
500
500
500
750
500

FIN Coline
GODARD Mendy
GOUBERT Hugues
HERMET Severine
| HORVAT Manon
| KONAN Christelle
| KOUAO Kouao
| LALIEU Aurelie
'MAR-CARRARD Victoria
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
| WALLOIS Christophe
|ZENONI Anae
"BULLICH Marie-Elise
| CAMUS Emilie
"DEEEPINE Soÿphieÿ
| FILORI Nadine
GLANNAZ Michael
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
LE COZ Vincent
VLUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
'BARON Andy
| BOIX Maite
'CARÏRE Sandrine
| CI:AVIER Urszula
| DÂN ô Nicolas
DINMAHOMED Fric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
| HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier500
500
| 500
| 500
500
500
1500
500
750
500
500
5000
| 500
| 500
5000
1500
500
500
| 5000
| 5000
500
500
500
750
500
1500
! 5000
| 500
500
500
1500
1500
| 500
750
500
1500
500
500
5000
500
500
500
500060000
60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
! 60000
60000

QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
| REDOUTEY Aurore
'SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
DIGNOCOURT Isabelle
VÎAIÇATVUCI Carole
AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
| BLËNIÉAÜ'ien'e
| BOCHU Christelle
| BRUNEAU Gerald
| BRY Franck
| CAPITREL Ele;nore
| CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas —
| CLAUDE Guillaume
DECIMUS Meril
FAGES COUSIN Dominique
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER Guillaume
| MARQUÉS hatal{a
|MERLETTE Sonia
'I\ETTON G;egory
|NESTILE Mickael
APIQUEMAL Bruno
|RAWASH Nabil
'VERT Peter
| ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
| BERTIAUX Laurie
'BURR Lucas
DURANTY Nicolas
DUSART Sarah
GRILO Patricio '
HERVOIR Lisa
'LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis

NAHUM Thecle
| NIEL Marine
OMARI Jamel
SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
CELERIER Marie
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
DESBRUERES Francois
GAGATEK Ingrid
&NÎN Âm;mdrine
| GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
LE BRUN Tristan
.LEFEBVRE Isabelle
| LOOCK Mickael
| NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIEÎNËie—&herine
POTIN Sonia —
RAVELOMANANA Andrianiaina
TOUTT AIN Enora
TREMERY Joselyne
| TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
| VIVE David
VAUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
ŒVIOLISÏ(èuältin
'DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
| GAIROARD Philippe
IJOUSSELIN Angelina
| LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MACREZ Alexandre500 60000
500 60000
500 60000
1500 60000
500 | 60000
500 | 60000
1500 ! 60000
5000 60000
500 ! 60000
| 500 | 60000
| 5000 | 60000
750 | 60000
500 | 60000
! 500 ! 60000
!500 ! 60000
' 500 _ | 60000
| 500 ! 60000
500 ! 60000
1500 60000
500 60000
500 | 60000
500 | 60000
- 1500 160000
1500 ! 60000
! 500 | 60000
| 500 | 60000
750 60000
| 500 60000
! 500 60000
- s00 60000
1500 160000
500 60000
500 ! 60000
! 500 ! 60000
500 | 60000
500 60000
750 60000
500 | 60000
- 500 ! 60000
500 ! 60000
500 60000
5000 60000
500 | 60000

MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
gAMARIA Ludovic
| VAUPRE Delphine
| ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
| BALUSSEAUD Franck
| BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre
DEBUYSER Dominique
| FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
| HERSENÏ Vaÿnessa
'HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
'LAN CELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audra;'
PIQUEMAL Cristel
PLANTAIN Valentine
| PRZYBYLgm JeronÎe
| ROBERT Mederik
' SAID Moudhua
'TEYSSANDIER Arnaud
\ÎU(ï'JG Tommy -
| ALLAOUI Zina
| ATTALIN GONZALEZ Alex
| BARTHEZ Carmel
'BELOT Constance
| CONDETTEîotimire
'CENSTANT Remi
ËOÎJTXN(ÈIER Veronique
'DELSALLE Alain
DJENHIA Sirinne
DODAT Yves
FILORI David
II:TIS Flore u
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine500
500
500
5000
1500
500
1500
500
500
500
500
5000
500
1500
1500
1500
500
5000
500
750
500
500
500
1500
1500
500
1500
500
500
| 500
| 500
| 500
750
1500
500
500
500
! 5000
500
500
500
500
500060000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
! 60000
! 60000
60000
60000
| 60000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000

POLIFONTE Pascal
| POUSSIER Arnaud
|SCONTRINO Flavie
'TATAR Ayse
BIZZARO Christian
| i)EPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
AÊIVEN Frederiqueÿ
'ADLAOUI Simon _
| AKROUH Said
AÎLLAIN Ï)eiphine
| ANELKA Herve
| BADIANE Papa
| BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit
| BECUWE Jerome
| BETHUNE Maryse
| BEZÂliD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
VlîRECIOÏN Laurent
| ÈREHIER Cgarles
'BRUGNOT Gilles
| BULLET Frederic
| CHEDAD Ahmed
.CHOQUET Gauthier
'CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
.DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
hDÙVEÿAU Lalirent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
| (Ë\RRIGUEL;urènce
GERVAL Guillaume
GOÎŒJÏN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine

MESROP Patrick
| MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIiAN Loic
PAUSE Julien
| PENAUD Mathieu
PERU Emeline
| PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
| REDON Laur;nce
'RENAUD Noelik
| RUFFIN Sebastien
| SAULET Emmanuelle
'SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
'VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
| VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernar}l
ZEPHIRIIÎI Georges
| BERTEZ Gaelle
| CHELLI Mike
| CLAES Mathilde
| CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
'DIAZ Mickael
| DUBREUIL Fabien
| DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
HOUARD Gary
| JUILLIA Dominique
LEJEUNE Nadine500
500500
500
! 500
750
750
! 500
500
500
500
500
500
! 500
750
750
5000
500
500
500
500
500
| 500
750
500
500
500
500
500
| 500
500
500
500
!500
500
500
5000
500
500
500
| 750
500
500

LOUIS Darwin
MAINGER Eve;lyne
MAMMERI Mustapha
'MERCIER Joelle
'POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
| SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BONDUELLE-DUCHE Amandine
| DEMARETZ Marion
| BOCQUILLON Rogile
| CAILLEAUX Florence
| CIERZNIAK Mariette
| CLEMON Emilie
iTIÎZRNANÏDEZÏM}cl;ele
LEOU Martinien |
LOSANGE Pierre500
500
1500
500
500
500
500
| 500
500
500
15000
15000
500
500
5000
500
500
500
500

Annexe IX à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur trés liquide (l'or), les cartes pré payées n'excéde pas
Nom/prénom
| BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
CARTOU Etienne
SCHREIBER ChristineLi{';fi:?]td:e Argent liquide
— illimité " 300000 _
illimité — 1300000
illimité 1300000
lillimité 300000

Annexe X à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
— = = -
Nom/prénom LËÏ;ËÊË : Argent liquide
| BESSON Sophie ' m ; | illimité " 300000 —
| LUTZ Brigitte 1 illimi 1300000
| CARTOU Etienne liimité 1300000
| SCHREIBER Christine | imimie 1300000

Œx 3
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE r
ziber_té & DROITS
Egalxté INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESe ROISSY, LE 13 MARS 2024
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de !a'dec.lsmn 2024/5 du directeur reglonal à
Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur
Télécopie : 01 48 62 66 85 ; u ; ; .
Mé1 : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr 1nterreg_10na1 a RQISSY dans .lCS _dor.nalnes gl' ?Cleux et
contentieux en matiére de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matiére de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour
les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.

Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Restitution  Réduction 1ms — PE SE E = 2
Numéro de commission d'emploi 2 ;" P Décharge | Recouvrement Rejet(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
St - ps
Numéro de commission d'emploi ; o T . { " , îR p Décharge Modération Rejet ! Remise Transaction(matricule) | |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matiére de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe2

Version anonymisée de I'Annexe III à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
" e ; L i ; A | Valeur desNuméro de commission d'emploi (matricule) Dioifs . Droits fraudés M'ontant g8 ecompromis | l'amende — | marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de I' Annexe TV à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excéde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits Valeur des
l'amende | et taxes marchandisesNuméro de commission d'emploi (matricule)

Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)
Matricule 18329
Matricule 36193
Mi;triculé 36305
Matricule 36597
Matricule 36891
Matricl;le ;7175
Matricule 3;295
Matricule 37439
|Matricule 37517
| Matricule 37549
| Matricule 37805
| Matricule 37935
Matricule 37981
Matricule 38083
Matricule 38141
Matricule 39043
( Matricule 39157
| MatricîfläàS
| Matricule 40058
Matricule 40081
| Màtricule 40123
| Matricule 40193
|Matrieule 40215
Vl\jlaacule 4Î19
| Matriculè 40476
| Matricule 40495
j Matricule 40565
Matricule 40647
| Matricule 41015Montant de ' Montant droitsÿ [ Valeu_ d?
l'amende et taxes marchandises
- 500 " 10000 60000
500 110000 " \ 60000
500 10000 60000 _
| 5000 | 10000 160000 _
| 500 | 10000 " 60000 _
| 5000 10000 60000
500 10000 60000
's00 10000 60000
500 110000 60000
1500 — 1000 ' 60000
u 500 110000 160000
15000 10000 " | 60000
| 500 110000 160000
500 10000 60000
1500 110000 60000
500 110000 160000
! 500 110000 -— 60000 |
500 — 1000 | 60000
500 110000 | 60000
1500 10000 60000
500 110000 60000
500 10000 — | 60000
500 10000 60000
1500 10000 ' 60000
- 50 10000 | 60000
| 500 10000 | 60000
! 500 10000 | 60000
5000 10000 | 60000
1750 10000 60000

Matricule 41089
Matricule 41205
| Matricule 41221
| Matricule 41297
|Matricule 41313
| Matricule 41317
| Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 42483
Matricule 43235
Matricule 43369
Matricule 43509
| Matricule 43589
Matricule 43663
| Matricule 43873
| Matricule 44T)19
| Matricule 44105
| Matricule 44206
| Matricule 44856
| Matricule 44922
| Matricule 45302
Matricule 45376
ÎMatricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45718
| Matricule 45727
Matricule 45801
| Matricule 46075
| Matricule 46155
| Matricule 46165
| Matricule 46295
| Matricule 46398
îaïricule ;6471§
| Matricule 46418
| Matricule 46444
'Matricule 46548
i/[atricule 46670
| Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199500
500
500
illimité
illimité
500
500
500
1500
500
1500
500
500
5000
500
500
| 5000
500
5000
! 500
5000
5000
500
500
500
500750
750
500
5000
500
500
500
500
500
500
! 500
! 5000
750
5000
| 5000
5000
500010000
10000
| 10000
| 100000
1100000
10000
10000
| 10000
| 10000
| 10000
! 10000
!10000
110000
110000
10000
10000
" 10000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
e
110000
10000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
100006000060000
60000
60000
300000
300000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
160000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000

Matricule 50235
|Matricule 50512
| Matricule 50530
'Matricule 50620
Matricule 50782
Matricu{e 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Rflatricule 55676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
| Matricule 53583
| Matricule 53601
| Matricule 53604
| Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
| Matricule 53681
Matriclfie 53727
Matricule 53738
Matricule 53740
Matricule 53916
Matricule 53923500
500
| 500
750
500
750
5000
5000
500
| 500
| 500
| 500
|500
5000
500
5000
500
500
500
| 5000
750
500
500
1500
1500
500
| 500
! 500
| 5000
750
750
500
1500
500
| 500
500
500
1500
1750
500
! 5000
1500
500

Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54283
|Matricule 54394
| Matricule 54458
| Matricule 54483
|Matricule 54486
|Matricule 54492
| Matri;ul: SEOi
| Matrieule 54534
| Matricule 5467;
| Matricule 54740
Matricule 54756
'Matricule 54827
.Matricule 54856
Matricule 54858
VMatricuile 54958
| Matricule 55346
Matricule 55348
Matricule 55433
| Matricule 55454
Matricule 55502
Matricule 55554
| Matricule 55700
| Matrieule 55769
| Matrieule 55785
| Matricule 55869
'Matricule 55997
| Matrieule 56008
|Matricule 56019
MMÿatri;ule 56177
| Matricule 56205
'l\ÿ/latr;c:lle 563î
Matricule 56354
bMatÿrchule 56474
Matricule 56487
Matricule 56518
Matricule 56526
'Matricule 56565
Matricule 56566
Matricule 56602
Matricule 56779
Matricule 568015000
500
5000
15000
1500
5000
500
| 500
| 500
| 500
500
500
1500
1500
| 5000
1500
" 1500
|500
500
500
1500
500
500
illimité
500
500
1750
1750
| 500
|itlimité
500
500
1500 —
| 500
750
500
750
1500
| 500
750
500
50010000
10000
10000
10000
| 10000
! 10000
110000
110000
110000
110000
10000 —
10000
10000
10000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
10000
100000
10000
10000
10000
10000
110000
1100000
110000
10000
10000
10000
| 10000
! 10000
! 10000
!10000
10000
10000
10000
1000060000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000
| 60000
60000
! 60000
" 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
" \60000
! 300000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
1300000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000

Matricule 56821
Matricule 56865
|Matricule 56879
| Matricule 56920
Matricule 57090 .
| Matricule 57173
| Matrieule 57175
Matricule 57190
| Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
'Matricule 57351
Vl\'iatricule 57399
Matricule 57445
i'[atricule 57455
Vl\ÎIatricule 57503
Matricule 57517
VMatricule 57571
Matricule 57632
Matricule 57919
Matricule 57931
Matricule 58035
Matricule 58041
|Matricule 58060
Matricule 58133
Matricule 58150
Matricule 58188
Matricule 58255
Matricule 58313
Matricule 58325
| Matricule 58383
Matricule 58410
Matricule 584788
Œatricule 58659
Matricule 58673
Matricule 58681
Matricule 58685
Matricule 58691
Matricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58764500
500
| 500
500
500
1500
500
500
! 500
| 500
| 500
|500
|500
500
5000
1500
! 500
| 500
| 500
- 1500
| 500
5000
1500
500
500
| 500
150010000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
10000
10000 —
10000
110000 —
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
1000060000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000

Matricule 58814
'Matricule 58817
Matricule 58856
Matricule 58889
| Matricule 58894
| Matricule 58923
| Matricule 58927
Matricule 58931
Matricule 58945
Matricule 58951
| Matricule 59010
Matricule 59023
| Matricule 59059
| Matrieule 59085
Matricule 59149
Vfiatricule fil
| Matricule 5;44?8
'Hatriculer 59@
| Matricule 59828
Matricule 59893
| Matricule 59908
Matricule 59911
Matricule 59922
vMatricule 60033
|Matricule 60116
|Matricule 60195
| Matricule 60269
| Matricule 60365
|Matricule 60391
Matricule 60417
>Matricul; 60455
Matricule 60504
Matricule 60E33
Matricule 60772
"Matricule 60797
Matricule 60879
Matricule 60886
|Matricule 60918
Matricule 61002
Matricule 61043
Matricule 61238
Matricule 61526
Matricule 61843500
1500
| 5000
500
750
1500
500
500
500
1500
.
1500
5000
15000
1500
! 500
! 500
| 5000
1750
1750
1500
1500
500
500
| 500
! 500
! 500
| 500
| 5000
500
750
1500
" 1500
|500
! 5000
! 500
| 500
1750
500
! 5000
| 500
500
50010000
10000
! 10000
! 10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
10000
10000
10000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
e
110000
10000
110000
10000
110000
110000

Matricule 61859
Matricule 61885
| Matricule 61909
|Matricule 61997
| Matricule 62059
| Matricule 62061
Matricule 62073
| Matricule 62083
Matricule 62099
Matricule 62101
Matricule 62103
Matricule 62111
vMatricule 62115
'l\Îatricule 62117
'Matricule 62123
Matricule 62127
VMatricule 62129
Matricule 62137
Matricule 62195
Matricule 62244
Matricule 62284
Matricule 62301
Matricule 62345
Matricule 62348
Matricule 62349
Matricule 62427
Matricule 62509
| Matricule 62544
Matricule 62600
Matricule 62667
Matricule 62675
Matricule 62679
| Matricule 62693
Matricule 62699
Matricule 62715
Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62757
|Matricule 62777
Matricule (%2781
Matricule 62834
Matricule 62919
Matricule 62931500
| 500
500
500
500
1500
500
1500
| 500
| 500
|500
500
500
1500
500
1500
500
500
| 500
| 500
500
500
500
1500
500
1500
5000
500
! 500
| 500
500
1750
500
500
1500
500
| 500
| 500
! 500
500
500
500
50010000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
10000
10000
10000
10000
! 10000
10000
10000
110000

Matricule 62937
Matricule 62949
Matricule 62957
Matricule 62983
Matricule 62987
Matricule 62989
Matricule 63007
Matricule 63011
| Matricule 63025
Matricule 63030
| Matricule 63035
| Matricule 63047
| Matricule 63063
| Matricule 63084
Matricule 63098
Matricule 63149
Matricule ë154
Matricule 63203
| Matricule 63247
Matricule 63251
| Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63353
.Matricule 63373
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63447
Matricule 63539
B:Iatficule 636Î5
Matricule 63635
| Matricule 63727
| Matricule 63753
| Matricule 63791
Matricule 64001
Matricule 64079
Matricule 64189
Matricule 64211
Matricule 64249
Matricule 64273
Matricule 64297
Matricule 64309500
500
500
| 500
500
500
1500
! 500
500
750
500
1500
1500
5000
750
500
500
500
50010000
110000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000 —
10000
110000
" 10000
! 10000
'|10000
! 10000
110000
10000
! 10000
110000
110000
110000
110000
10000
1000060000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
160000
- 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
160000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
60000

Matricule 64315
.Matricule 64323
Matricule 64381
Matlîicule 643;377
Matricule 64391
Matricule 64Æ
Matricule 64431
Matricule 64504
Matricule 64591
Matricule 64595
| Matricule GÎSIO
|Matricule 64883
| Matr;:uîe 6488î
|Matricule 65027
|Matricule 65047
Matricule 65054
Matricule 65191
Matr}cuîe 6?05
Matricule 65207
Matricule 65226
Matricule 65245
Matricule 65338
Matricule 65468
Matricule 65503
| Matricule 65g13
| Matricule 655279
|Matricule 65651
|Matrieule 65687
.Matricule 65715
| Matricule 65743
Matricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65g7
VMatricule 65838
Niatricule 66061
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66373
Matricule 66399
Matricule 66411
Matricule 66463
Matricule 66489
Matricule 66503500
1500
| 500
500
500
500
1500
| 500
1500
| 500
1500
750
1750
1500
| 500
| 500
| 500
500 —
!500
! 500
! 500
! 500
| 500
750
1750
750
750
77777 500
—
500
500
1500
! 500
750
| 500
500
1500
750
750
750
750
750
75010000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
10000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
10000
1000060000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
160000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
! 60000
60000
160000
60000
>60000
60000

Matricule 66579
| Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66613
Matricule 66651
Matriculeg6689
Matricule 66706
| Matricule 66715
| Matricule 66771
| Matricule 66777
| Matricule 66874
| Matricule 66936
| Matricule 66944
Matricule 66982
| h'fatricuie (;7;)01
VMatricule 67009
Matricule 67033
Matricule 67037
Matricule 67039
Matricule 6;0;1
Matricule 67049
Matricule 67059
Matricule 67069
| Matricule 67088
| Matricule 67190
Matricule 67224500
500
500
500
! 500
500
500
500
| 500
500
500
500
500
500
500
| 500
| 500
1500
1500
500
500
500
500
500
1500
500! 1000010000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
! 10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000

Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) _ M'ontant de | Montant droits | Valeur d.e Ë| l'amende et taxes | marchandises |
'Matricule 18329 _ L ! 500 10000 60000 |
|Matricule 36193 u ! 500 110000 | 60000
Matricule 36305 1500 : 10000 | 60000
Matricule 36597 ' | 5000 110000 " 60000
Matricule 36891 ; - 50 10000 | 60000
Matricule 37175 _ 5000 10000 , 60000 |
Matricule 37295 - 500 110000 60000 —
Matricule 37439 ! 500 110000 | 60000
Matricule 37517 - 50 110000 60000 —
Matricule 37549 ; ! 500 110000 - 6000 |
Matricule 37805 | 500 110000 60000
Matricule 37935 - | 5000 110000 60000 —
Matricule 37981 ' | 500 10000 60000 —
Matricule 38083 ' 500 110000 60000
Matricule 38141 1500 10000 | 60000
Matricule 39043 - 50 ! 10000 | 60000 |
| Matrieule 39157 ' ! 500 110000 - 60000
| Matrieule 39615 E 1500 110000 60000
| Matricule 40058 - 500 110000 160000
| Matricule 40081 1500 — 10000 160000
| Matrieule 40123 1500 110000 " 60000
| Matricule 40193 | 500 10000 , 6000
Matricule 40215 - 50 10000 ! 60000
| Matricule 40219 500 110000 60000
| Matricule 40476 | 500 110000 60000
| Matricule 40495 500 — 110000 | 60000
Matricule 40565 500 110000 | 60000
| Matricule 40647 15000 10000 160000
Matricule 41015 ; 750 10000 60000

Matricule 41089 500 10000 60000
Matricule 41205 500 10000 60000
Matricule 41221 1500 110000 60000
Matricule 41297 illimité 1100000 300000
| Matricule 41313 illimité 1100000 | 300000
| Matricule 41317 1500 1000 60000 —
|Matricule 41587 ! 500 110000 ! 60000
Matrieule 41777 500 10000 ! 60000
Matricule 42257 ! 500 110000 | 60000
Matricule 42449 | 500 ! 10000 | 60000
Matricule 42473 | 500 10000 l60000 —
Matricule 42483 u | 500 ! 10000 60000
Matricule 43235 - 500 - 1600 | 60000
Matricule 43369 B ! 5000 ! 10000 ! 60000
| Matricule 43509 ! 500 ! 10000 ! 60000
| Matricule 43589 - 500 110000 60000
Matricule 43663 | 5000 | 10000 | 60000
Matricule 43873 | 500 110000 , 60000
Matricule 44019 ! 5000 10000 60000
Matricule 44105 - 500 110000 160000
Matricule 44206 - 5000 110000 60000
Matricule 44856 _ ' ' | 5000 110000 | 60000
Matricule 44922 - 500 10000 60000
Matricule 45302 500 10000 ! 60000
| Matricule 45376 500 110000 | 60000
| Matricule 45498 1750 110000 60000
|Matricule 45529 | 750 110000 160000 —
|Matricule 45718 500 10000 160000
|Matricule 45727 - | 5000 ! 10000 60000
Matricule 45801 ' 500 10000 60000
Matricule 46075 500 | 10000 ! 60000
Matricule 46155 | 500 110000 | 60000 |
Matricule 46165 ' ' 500 110000 | 60000 |
Matricule 46295 500 110000 160000
Matricule 46398 500 110000 ! 60000
| Matricule 46415 | 500 ! 10000 60000
Matricule 46418 500 110000 ! 60000
Matricule 46444 5000 110000 60000
Matricule 46548 - 1750 ! 10000 | 60000
Matricule 46670 5000 ! 10000 | 60000
Matricule 46712 5000 110000 60000
Matricule 47087 5000 110000 60000
Matricule 47199 5000 10000 60000

Matricule 50235
|Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
| Matricule 52180
Matricule 52224
| Matricule 52236
| Matrieule 52376
|Matrieule 52629
| Matricuie 52659
|Matricule 52676
| Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
|Matricule 52932
Matricule 52938
| Matricule 53108
| Matricule 53201
|Matrieule 53208
| lîiatric;le 53291
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53623
Matricule g3628
| i'latricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
| Matricule 53738
Matricule 53740
Matricule 53916
| Matricule 53923500
500
| 500
750
| 500
750
5000
5000
500
500
500
500
| 500
| 5000
500 —
| 5000
500
500
1500
! 5000
750
! 500
| 500
| 500
500
500
500
500
5000
750
1750
500
500
| 500
1500
1500
1500
500
750
500
| 5000
500
50010000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
110000
10000
110000
110000
110000
10000
10000
10000
110000
110000

Matricule 53939
| Matricule 54084
| Matricule 54283
Matricule 54394
| Matricule 54458
Matricule 54';83
|Matricule 54486
|Matricule 54492
| M;ricule 54%&
'Matricule 54534
| Matrieule 54674
'I\Îatricule 54'/:40
| Matricule 54756
|Matricule 54827
Matricule 54856
Matricule 54858
Matricule 54958
Matricule 55346
VMatricule 553478
Matricule 55433
| Matricule 55454
Matricule 55502
| Matricule 55554
Matricule 55700
Matricule 55769
'Matricule 55785
Matricule 55869
Matricule 55997
Matricule 56008
Matricule 56019
Matricule 56177
IÇ'Iatricule 5î3205
|Matrieule 56350
| Matricule 56354
| Matricule 56474
| Matricule 56487
| Matricule 5]5% 1%
| Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
Matricule 56602
Matricule 56779
Matricule 568015000
1500
| 5000
| 5000
500
5000
500
500
500
| 500
| 500
1500
500
500
500
|illimité
|500
500
750
750
1500
illimité
500
500
1500
500
1750
500
750
500
500
750
500
| 50010000
10000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
1100000
110000
10000
110000
110000
110000
100000
110000
110000
110000
10000
! 10000
! 10000
! 10000
10000
| 10000
| 10000
! 10000
! 100001300000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
1300000
60000
60000
| 60000
| 60000
160000
60000
60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000

Matricule 56821
Matricule 56865
Matricule 56879
Matricule 56920
| Ma}ricule 57090
|Matricule 57173
|Matricule 57175
| Matricule 57190
| I\7Iatricule 57269
|Matricule 57279
| Ma;'icule 57299
|Matricule 57351
| Matriculeÿ5Î99
| M;tricule 5744;5
| lç'iatri;:ule 57455
| Matri;ule 57533
'Matricule 57517
vl\Îatricfllÿe 57571
Matricule 57632
Matricule 57919
Matricule 57931
Matricule 58035
Matricule 58041
Matricule 58060
Matricule 58133
Matricule 58150
| Matricule 58188
Matricule 58255
'Matricule 58313
Matricule 58325
Matricule 58383
Matricul; 58410
Matricule ;8488
Matricule 58659
Matricule 58673
Matricule 58681
Matricule 58685
Matricule 58691
Matricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58764500
500
500
500
500
1500
1500
500
500
500
1500
500
500
500
15000
500
| 500
500
500
1500
500
5000
500
500
500
500
500
5000 —
500
500 —
500
500
5000
1750
500
=
500
| 500
| 500
|500
500
500
50010000
110000
110000
110000
10000
10000
10000
10000
! 10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
110000
10000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
110000
10000
1100006000060000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
160000
60000
60000
60000
160000
60000
60000

Matricule 58814
| Matricule 58817
| Matricule 58856
Matricule 58889
Matricule 58894
| Matri;lle 58923
Matricule 58927
Matricule 58931
Matricule 58945
Matricule 58951
Matricule 59010
Matricule 59023
Matricule 59059
Matricule 59085
Matricule 59149
vMatricule SÎME
Matricule 59448
Matricule 59515
Matricule 59828
Matricule 59893
Matricule 59908
Matricule 59911
'Matricule 59922
Matricule 60033
Matricule 60116
Matricule 60195
Matricule 60269
Matricule 60365
Matricule 60391
Matricule 60417
Matricule 60455
Matricule 60504
Matricule 60633
fiatricuie 67)752
;'Iatricule 60797
| Matricule 60879
| Matricule 60886
'Matricule 60918
|Matricule 61002
Matricule 61043
Matricule 61238
Matricule 61526
Matricule 618431500 10000
500 10000
5000 110000
500 110000
750 110000
1500 ! 10000
1500 ! 10000
| 500 ! 10000
| 500 ! 10000
| 500 110000
500 110000
500 110000
5000 110000
! 5000 110000
500 110000
1500 110000
500 110000
15000 110000
750 10000
750 110000
500 110000
500 110000
500 " 10000
500 110000
500 110000
500 10000
| 500 110000
| 500 ! 10000
| 5000 ! 10000
500 10000
750 110000
500 110000
1500 110000
1500 10000
! 5000 110000
500 110000
1500 10000
750 10000 —
500 110000
5000 110000
500 110000
| 500 | 10000
1500 | 10000

Matricule 61859
Matricule 61885
Matricule 61909
Matricule 61997
Matricule 62059
Matricule 62061
Matricule 62073
Matricule 62083
Matricule 62099
| Matricule 62101
Matricule 62103
| Matricule 62111
| Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
Matricule 62127
Matricule 62129
Matricule 62137
'Matricule 62195
|Matricule 62244
| Matricule 62284
'Matricule 62301
'Matricule 62345
| Matricule 62348
| Matricule 62349
| Matricule 62427
| Matricule 62509
| Matricule 62544
'Matricule 62600
| Matricule 62667
'Matricule 62675
| Matricule 62679
Matricule 62693
Matricule 62699
Matricule 62715
hMatricÿule 62725
Matricule 62727
Matricule 62757
Matricule 62777
Matricule 62781
Matricule 62834
Matricule 62919
Matricule 62931500 10000
500 110000
500 110000
500 10000
500 110000
500 110000
500 110000
500 110000
1500 110000
50 10000
500 — 110000
500 110000
500 10000
500 10000
500 110000
500 — 110000
500 10000
1500 110000
1500 110000
500 110000
500 110000
500 110000
| 500 10000
500 10000
500 10000
500 110000
5000 10000
1500 10000
500 10000
500 110000
| 500 ! 10000
1750 110000
500 110000
500 10000
500 10000
500 110000
500 110000
| 500 ! 10000
| 500 ! 10000
500 10000
500 110000
500 110000
500 1000060000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000
60000 —
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000

Matricule 62937
| Matricule 62949
| Matricule 62957
| Matricule 62983
|Matrieule 62987
Matricule 62989
Matricule 63007
Matricule 63011
Matricule 63025
Matricule 63030
Matricule 63035
Matricule 63047
Matricule 63063
Matricule 63084
Matricule 63098
Matricule 63149
Matricule 63154
I;Iatr;cule 6326
Matricule 63247
Matricule 63251
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63353
Rl;tricu;e 63373
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63447
Matricule 63535
i\/latricul; 63625
| Matricule 63635
| Matricule 63727
| Matricule 63753
|Matricule 63791
| lçflatricule 6;001
Matricule 64079
Matricule 64189
Matricule 64211
Matricule 64249
Mat;icufi 64Î73
Matricule 64297
Matricule 643091500
15000
| 500
500500
! 500
500
| 500
500
500
! 500
500
| 500
750
500
500
500
5000
750
500
00
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1500
500
1500
500
500
500
500
500
750
750
500
500
500»10000
! 10000
| 10000
10000
110000
110000
10000
10000
10000
10000
110000 |
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000 —
110000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
10000
110000
10000
10000
110000
10000
10000

Matricule 64315
Matricule 64323
Matricule 64381
Matricule 64387
Matricule 64391
Matricule 64:107
Matricule 64431
Matricule 64504
Matricule 64591
Matricule 64595
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 64889
Matricule 65027
| Matricule 65047
| Matricule 65054
Matricule 65191
Matricule 65205
| Nfiitricule 6;267
| M;tricule 65236
| Matricule 65245
| Matricule 65338
|Matricule 65468
| Matricule 65503
| Matricule 65513
| Matricule 65529
| Matricule 65651
Matricule 65687
VMatricule 65715
ÀMÏatricule 6543
AMatricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 65838
Matricule 66061
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66373
Matricule 66399
Matricule 66411
Matricule 66463
Matricule 66489
Matricule 66503500
500
| 500
500
500
500
500
500
500
| 500
500
750
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
750
750
750
500
500
500
500
500
500
750
1500
500
500
750
750
750
750
750
75010000
10000
110000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
110000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
! 10000
10000
10000
1000060000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
160000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000

Matricule 66579
| Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66613
| Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66706
-Matricule 66715
| Matricule 66771
.Matricule 66777
'Matricule 66874
'Matricule 66936
| Matricule 66944
| Matricule 66982
'Matricule 67001
| Iç'latricule 67305
Matricule 67033
| Matricule 67037
bMatricule 67039
Matricule 67041
Matricule 67049
Matricule ÿ7059
Matricule 67069
| I;'I;ricule 57085
Matricule 67190
Matricule 67224500
1500
1500
1500
1500 —
! 500
500
| 500
1500
1500
1500
500
1500
1500
500
500
500
500
1500
1500
500
1500
1500
500
1500
50010000
10000
! 10000
10000
10000
10000
10000
! 10000
10000
110000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
11000060000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60@
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000

Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de comlÿniÿssion d'emÎ)Ïoi (matricule) r ÿMontant de l'ameflde 1 Valeur des marchandises_î
| Matricule 18329 S 1 500 60000
| Matricule 36193 - 500 160000
|Matricule 36305 o - 500 | 60000
| Matrieule 36597 | 5000 60000
|Matricule 36891 |500 160000
Matrieule 37175 | 5000 60000
Matricule 37295 500 - ! 60000
Matricule 37439 |500 .. 600
Matricule 37517 1500 | 60000
Matricule 37549 ! 500 | 60000
Matricule 37805 500 ! 60000
Matricule 37935 u ! 5000 ! 60000
Matricuie 3;581 ; | 500 | 6000(î '
Matricule 38083 " 500 ! 60000
Matricule 38141 - 500 60000
Matric:lle 590713 | 500 ÎôOOO u
| Matricule 39157 500 — 60000
Matricule 39615 !500 60000
Matricule 40058 " 500 60000
'Matricule 40081 ' ! 500 60000
| Matricule 40123 - 50 ! 60000 q
| Matricule 40193 500 B 60000
| Matrieule 40215 | 500 " 60000
|Matricule 40219 500 60000
|Matricule 40476 500 60000
| Matricule 40495 " 500 60000
Matricule 40565 1500 60000
Matricule 40647 5000 60000
Matricule 41015 750 60000
Matricule 41089 ä)o 60000
Matricule 41205 500 60000

Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41313
Matricule 41317
| Matricule 41587
| Matricule 41777
| Matricule 42257
| Matricule 42449
|Matrieule 42473
'Matricule 42483
Matricule 43235
Matricule 43369
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
îatricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
Matricule 44922
Matricule 45302
| Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45718
Matricule 45727
Matricule 45801
Matricule 46075
l;'I;tr;cule ÂôîSS
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule Æi
| Matricule 46415
Matricule 46418
| Matricule 46444
| Matricule 46548
| Matricule 46670
|Matricule 46712
| Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512500
illimité
illimité
500
500
500
500
500
1500
500
500
15000
500
500
5000
500
5000
500
5000
5000
500
500
500
750
750
500
5000
500
500
500
500
1500
500
500
500
! 5000
750
| 5000
5000
5000
5000
500
50060000
! 600000
600000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
! 60000
60000

Matricule 50530
'Matricule 50620
| Matrieule 50782
|Matricule 51172
-Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
ÿfiatricule 51902
( Matricule 51920
| Matricule 51924
|Matricule 51928
| Matricule 52124
Matricule752180
Matricule 52224
| Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
; MaÎricul; fi
| Matricule 52891
Matricule 52932
| Iî'latricùe 53938
Matricule 53108
| Matricule 53201
| Matricule 53208
| Matricule 53291
| Matricule 53583
| Matricule 5360Î
| Matricule 53604
| Matricule 53625
Matricule 53628
| Matricule 53651
Matricule 536;1
Matricule 53727'
M:tricule ;&738
v Matri;ule 53740
AMatricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54684500
750
500
1750
15000
15000
1500
1500
500
500
500
15000
500
5000
500
50060000
! 60000
160000
160000
160000
| 60000
| 60000
60000
160000
! 60000
! 60000
160000
| 60000
60000
[ 60000
160000
| 60000
160000
160000
! 60000
160000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
60000
[ 60000
| 60000
60000
| 60000
60000 —
| 60000
! 60000
60000
60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000

Matricule 54283
| Matricule 54394
Matricule 54458
| Matricule 54483
|Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
ÏMatricule 54534
| Matricule 54674
| Matricule 54740
| Matricule 54756
| Matricule 54827
VI\Îltricule 5ÎSS6
|Matricule 54858
.Matricule 54958
'Matricule 55346
|Matricule 55348
'Matricule 55433
VVM;'icuile 55;45;1
VMatr;cule ;SgOZ
VMatricule 55554
VMatricule 55700
Matricule 55769
Matricule 55785
Matricule 55869
Matricule 55997
| Matricule 56008
Matricule 56019
Matric;lle 56177
Matricule 56205
Matricule 56350
Matricule 56354
Matricule 56474
'Matricule 56487
Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
| Matricule 56602
| Matricule 56779
| Matricule 56801
| Matricule 56821
| Matricule 568655000
5000
500
5000
1500
|500
500
1500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
1500
500
500
500
| illimité
500 —
500
750
1750
500
|itimité
500
500
1500
500
750
500
1750
1500
500
1750
500
1500
1500
50060000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 600000
60000
! 60000
60000 —
! 600000
60000
| 60000
160000
160000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000

Matricule 56879
Matric;;e 56920
Matricule ;090
|Matricule 57173
.Matricule 57175
| Matricule 57190
.Matricule 57269
| M;tri;ule E72;9
Matricule 57299
Matricule 57351
Mat;'icule 57399
Matricule 57445
Matricule 57455
Matricule 57503
Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
Matricule 57919
>Mÿatricuÿle 57931
| Matricule 58035
ÿMatricule 58041
| Matricule 58060
bMatricule 58133
| Matricule 58150
| Matricule 58188
: Matricule 58255
Matricule 58313
| Mïricule 58325
| Matricule 58383
Matricule 58410
'Matricule 58488
| Matricule 58659
'N!atricule 5?€7î
:N!atricule 5831
Matricule 58685
Matricule 586Sî
Ï'latricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58764
Matricule 58814
Matricule 5881760000
60000
" 60000
" 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
" 160000
160000
160000
160000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
160000
160000
| 60000
160000
60000
60000

Matricule 58856
| Matrieule 58889
Matricule 58894
'N]atriculè 58923
Matricule 5927
'Matricule 58931
| Matrieule 58945
| Matricule 58951
Matricule 59010
Matricule 59023
Matricule 59059
Matricule 59085
Matrieule 59149
bMatricule 59168
Matricule 59448
Matricule 59515
Matricule 59&
B'Ia;ricae 59@
Ëltricule 59908
| Matricule 59911
Matricule 59922
Matricule 60033
Matricule 60116
Matricule 60195
Matricule 60269
Matricule 60365
| Matrieule 60391
Matricule 60417
|Matricule 60455
| Matricule 60504
Matricule 60633
ÎVlatricule 60772
| Matricule 60797
Matricule 60879
Matricule 60886
FM;ricule 60318
|Matricule 61002
Matricule 61043
| Matrieule 61238
| I\Etricule GiSèé
'Œtricule 6ÏSÎ3
Matricule 61859
| Matricule 61885

Matricule 61909
| Matricule 61997
Matricule 62059
Matricule 62061
Matricule 62073
Matricule 62083
Matricule 62099
;Matricule 62101
Matricule 62103
| Matricule 62111
i'[atricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
Matricule 62127
| Matricule 62129
Matricule 62137
| Matricule 62195
| Matricule 62244
- MatÏicule 62284
Matricule 62301
I\;Iatr;:ule 627345
| Matricule 623;8
| Matricule 62349
| Matricule 62427
| Matricule 62509
| Matricule 62544
: Matricule 62600
Matricule 62667
| Matricule 62675
'Matricule 62679
'Matricule 62;93
-Matri::ule 62699
| Matricule 62715
Matricule 62725
| Matricule 62727
Matricule 62757
| Matricule 6Æ7
ÎVlatricule 62781
Vl;'laÎricule %2834
Matri;lle 62919
Matricule 62931
Matricule 62937
Matricule 62949500
1500
500
500
1500
500
500
500
500
500
" 1500
500
.
500 —
1500
500
500
500
500
500
1500
500
500
500
15000
500
500
1500
500
'750
1500
1500
1500
500
500
500
500
500
500
500
1500
500
50060000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 600&)
160000 —
160000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000
160000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000

Matricule 62957 500
- Matricule 62983 | 500
| Matricule 62987 | 500
| Matricule 62989 ! 500
-Maäcule ê007 ; - '500
[Matricule 63011 — ' - 500
Matricule 63025 - 500
| NÎntriÿculeÏŒËBolr)ÿ | 750
'Matricule 63035 — ; 1500
'Matricule 63047 _ - 500
'Matricule 63063 _ 500
|Matricule 63084 _ - 5000
'Matricule 63098 | 750
|Matricule 63149 _ ' 1500
| Matricule 63154 '500
Matricule 63203 1500
Matricule 63247 500
Matricule 63251 500
I\Ericu]e 63287 . | 500
Matricule 63321 u n 500
Matricule 63353 500
Matricule 63373 500
Matricule 63395 | 500
| Matricule 63407 | 500
| Matricule 63419 1500
}Matri;ul; 6?431 n | 500
| Matricule 63447 L 500
' Matricule 6353797 | 500
| Matricule 63625 !500
Matricule 63635 | 5&)
Matricule 63727 | 500
;'[atricule 6;753 500
VMatricu]e 637; n '500
Matricule 64001 ! 5000
| Matricule 64079 u 75&)
| Matricule 64189 ; " 1500
Matricule 64211 ) - 750
'li'l;ricule 6424§ ; v750
Matÿriÿcule 6;273 .500
Matricule 64297 | 500
Matricule 64309 | 500
Matricule 64315 500
Matricule 64323 500

Matricule 64381
Matricule 64387
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64504
| Matricule 64591
Matricule 64595
| Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 64889
| Matricule 65027
| Matricule 65047
| Matricule 65054
'Matricule 65191
| Matricule 65205
| Matricule 65207
| Matricule 65226
|Matricule 65245
'M;xtricule 6%338
Matricule 65468
'Matricule 65503
|Matricule 65513
'Matricule 65529
'Matricule 65651
'Matricule 65687
.Matricule 65715
| Matricule 65743
|Matrieule 65761
'Matricule 85762
Matricule 65837
v Matricule 65838
Matricule 66061
Matricule 6617017
Matricule 66îl
Matricule 66373
Matricule 66399
Matricule 66411
| Matr}c;lle 66463
Matricule 66489
Matricule 66503
ÿMatricule 665;9
Matricule 66583

Matricule 66595 500 60000
Matricule 66615 -500 e 60000
M;tricule 6%651 .500 - —5000
| Matricule 66689 500 60000 —
| Matricule 66706 1500 160000 —
Matricule 66715 - 500 :5000
| I\Îlatriculeÿ6%77l g(]Î | 66060
'Matricule 66777 1500 60000
Matricule 66874 500 60000
'Matricule 66936 - 1500 | 60000
Matricule 66944 e 500 " 60000
| Matricule 66982 ; s 60000
Matricule 67001 500 ! 60000
Matricule 67009 _ 1500 6060
Matricule 67033 | 500 | 60000
| I\Ëricule 67037 | 500 60000
Matricule 67039 1500 60000
| Matricule 67041 1 150 ! 60000
Matricule 67049 500 '6000
| Matricule 67059 ' 500 60000
Matricule 67069 1 1500 60000
Matricule 67088 * 500 60000
[Matrieule 67190 — - 500 160000
| Matricule 67224 ; 500 160000

Version anonymisée de I' Annexe VIII à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende naréfrandites
Matricule 18329 — 1 s0 60000
Matricule 36193 - 50 — 60000
| Matricule 36305 - 500 _ ' 60000
| Matricule 36597 - | 5000 | 60000
Matricule 36891 - ! 500 60000
|Matricule 37175 - | 5000 | 60000
|Matricule 37295 L 500 | 60000 ]
|Matricule 37439 - 500 - 6000 ;
|Matricule 37517 . ! 500 - 6000
Matricule 37549 u ! 500 .. 6600 1
Matricule 37805 _ 1500 - 16000
Matricule 37935 15000 160000
Matricule 37981 - 500 ' 60000
'Matricule 38083 - 50 60000
Matricule 38141 - | 500 | 60Î)OB
Matricule 39043 ; 500 60000 _ |
Matricule 39157 u ! 500 - 600
\Matrieule 39615 _ 500 " 60000 n
| Matricule 40058 1500 — | 60000 ;
Matricule 40081 500 60000 —
| Matricule 40123 500 60000
| Matrieule 40193 1 500 ! 60000
| Matricule 40215 ' ! 500 60000
| Matricule 40219 - | 500 ! 60000
Matricule 40476 500 60000 —
Matricule 40495 500 60000
Matricule 40565 ! 500 60000 —
Matricule 40647 5000 | 60000
Matricule 41015 ; 1750 160000
Matricule 41089 500 60000

Matricule 41205
| Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
| Matricule 41777
| Matricule 42257
| Matricule 42449
|Matricule 42473
Matricule 42483
Matricule 43235
Matricule 43369
i'lat;cule 43509
| Matricule 43589
Matricule 43663
| Matricule 43873
Matricule 44019
| Matricule 44105
| Matricule 44206
| Matricule 44856
| Matricule 44922
Matricule 45302
VMatricule 453776
"Ma;t;cuggét%
Matricule 45529
Matricule 45718
Matricule 45727
| Matricule 45801
| Niatricule 46@5
Matricule 46155
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 4%4Ë
Matricule 46418
| Matricule 46444
Matricule 46548
| Matricule 46670
î/latricule 4671;
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235500 60000
500 60000
\iltimité | 600000
'illimité ! 600000
500 60000
| 500 | 60000
| 500 ! 60000
500 | 60000
500 " 60000
! 500 ! 60000
| 500 ! 60000
500 - 600
15000 — | 60000
500 60000
" 500 ! 60000
! 5000 60000
! 500 60000
| 5000 60000
500 160000
5000 ' ! 60000
! 5000 ! 60000
500 ; ! 60000
500 60000
500 60000
750 ! 60000
1750 ! 60000
1500 " 60000
| 5000 " 60000
50...0 _ | 60000
500 60000
500 60000
500 60000
50 60000
500 60000
500 60000
500 " 60000
5000 ! 60000
750 ! 60000
5000 | 60000
5000 | 60000
5000 60000
5000 ! 60000
500 ! 60000

Matricule 50512
|Matricule 50530
'Matricule 50620
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51483
Matricule 51832
'Matricule 51836
. Matricule 51858
'Matricule 51902
| Matrieule 51920
| Matricule 51924
{ Ma;ri;l;le 51;28
|Matricule 52124
| Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 75;6776
| Matricule 52691
| Matricule 52730
; Matricule 52891
Matricule 52932
| Matricule 52938
| Matricule 53108
Matricule 53201
"Matricule SBEI;Z L
Matricule 53291
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
| Matricule 53681
| Matrieule 53727
'Matricule 53738
Matricule 53740
-Matricule 53916
:i{;flicuEÊSSES
Matricule 53939| 60000
60000 —
60000
l60000
| 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
" 60000
| 60000
" 60000
! 60000
160000 _
60000 ;
60000 — |

Matricule 54084
| Matricule 54283
| Matricule 54394
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Bia{ri;ule 54501
| Matricule 54534
| MatrÎule 54674
'Matricule 54740
'Matricule 54756
Matricule 54827
Matricule 54856
Matricli %Sä
| Matricule 54958
|Matricule 55346
| Matricule 55348
| Matricule 55433
| Matricule 55454
{Œa}rälle 55502
Matricule 55554
| Matricule 75%0
ÿMatricule 55769
Matricule 55785
Matricule 55869
VMatricule 55997
Matricule 56008500
5000 -
5000
| 500
5000
500
500
500
500
500
500
500
! 500
5000
| 500
500
500
500
Matricule 56019
| Matricule 56177
Matricule 56205
Matricule 56350
Matricule 56354
bMatricule 56474
Matricule 56487
Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
| Matrieule 56566
'-Matricule 56602
| Matricule 56779
Matricule 56801
| Matricule 56821500
500
- 500
500
500
illimité
500
500
750
750
500
illimité
500
500
| 500
500
750
500
1750
500
! 500
750
500
500
50060000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
'600000
60000
! 60000
! 60000
160000
60000
600000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000

Matricule 56865
| Matricule 56879
Matricule 56920
Matricule 57090
Matricule 57173
| Matricule 57175
Matricule ;71 90
| Matrieule 57269
| Matricule 57279
| Matricule ;7299
| Matricule 57351
| Matricule 57399
| Matricule 57445
| Matricule 57455
| Matricule 57503
| Matricule 57517
: Matricl;le 575'71
Matricule 57632
Matricule 57919
| Matricule 57931
| Matricule 58035
'Matricule 580417
Matricule 58060
Î Matricule 58133
' Matricule 58150
| Matricule 58188
| Matricule 58255
| Matricule 58313
t Matricule 58325
Matricule 58383
:;'Iatric;le 58:110
| Matricule 58488
t Matricule 58659
Matricule 58673
Matricule 58685
| Matricule 58691
Matricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
| Matrieule 58761
Matricule 5876;
- Matricule 58814500 60000
; 50 ! 60000
1500 — 160000
500 60000
ls00 60000
« 1500 60000
1500 60000
; 500 ! 60000
- 50 - 60000 —
1500 60000 —
500 | 60000
n " 1500 l60000
1500 1 160000
5000 lsoofidÿ
n 1500 — | 60000
500 _ 160000
500 160000
1500 | 60000
500 60000
- 500 - 60000
1 15000 — 60000
500 60000
- 500 60000 —
500 | 60000
n 500 — 160000
500 R 160000
L 7@0 E
500 60000
1 1500 " \60000
; 500 ; l60000 _
S 1500 160000
5000 ; 60000
11750 60000 _
1 1500 " \60000
- 500 - 6000 _
500 - 6000
e 500 60000
500 R 60000
500 160000
- 50 60000
500 60000
E 500 ' 60000
500 60000

Matricule 58817
| Matricule 58856
| Matricule 58889
Matricule 58894
| Matricule 58923
Matricule 58927
Matricule 58931
| Matricule 58945
| Matricule 58951
| Matricule 59010
| Matricule 59023
| Matricule 59059
| Matricule 59085
i Matr@e-sgi'g
Matricule 59448
Matricule 59515
Matricule 59828
- Matricule 59893
Matricule 59908
Matricule 59911
Matricule 59922
NIatriéuie a)(E3
VMatricule 60116
Matriculî @E
Matricule 60269
| Matricule 60365
| Matricule 60391
| Matricule 60417
Matricule 60455
Matricule 60504
| Œtficule 60633
Matricule 60772
Matricule 6@7
Matricule 60879
Ms;t:icule 6[7)8786
| Matricule 60918
'Matricule 61002
Matricule 61043
'eratricule 61238
| Matricule 61526
.Ma{i'icule 61843
| Matricule 61859

Matricule 61885 500 60000
' Matricule 61909 - 500 60000
Matricule 61997 '500 160000
Matricule 62059 500 ! 60000
|Matricule 62061 - 50 ; ! 60000
Matricule 62073 - |500 l60000
|Matricule 62083 n - . 500 60000
'Matricule 62000 8 | 500 _ 60000
'Matricule 62101 _ ) n - 500 — 60000
| Matricule 62103 ; 500 60000
'Matricule 62111 @ 500 60000
Matricule 62115 _ L 500 | 60000
| Matricule 62117 - s 60000
Matricule 62123 500 60000
Matricule 62127 - o 500 _ ! 60000
Matricule 62129 _ L - 500 | 60000
[Matricule 62137 — L ! 500 60000
| Matricule 62195 500 - \60000
[Matrieule 62244 _ [ 500 - 60000 —
| Matricule 62284 500 60000
Matricule 62301 s0 — | 60000
iMatl'icule 62345 - SOE) - ä@o
Matricule 62348 ; 500 | 60000
Matricule 62349 - 150 " 6000
Matricule 62427 1500 60000
Matricule 62509 - 5000 60000
|Matricule 62544 - 1 5000 60000
| Matricule 62600 N 1500 | 60000
'Matricule 62667 _ 500 - \6000<0 —
Matricule 62675 _ 1500 | 60000
| Matricule 62679 1750 60000
'Matricule 62693 _ - 500 60000
| Matricule 62699 - - 500 | 60000
'Matricule 62715 — 500 60000
'Matricule 62725 _ 500 ! 60000
-Matricule 62727 ; ÊÏ ; ñ60000
'Matricule 62757 500 60006
LMatricule 62777 - 1500 :60000
Matricule 62781 500 60000
| Matricule 62834 e S ! 500 60000
'Niatricule 62919 .500 -60000
| Matricule 62931 500 | 60000
| Matricule 62937 1500 60000

| Matricule 62949
| Matricule 62957
Matricule 62983
-Matricule 62987
| Matficule 62989
M;tricule 63007
| Matrieule 63011
-Î\/lÿatricule 63025
|Matricule 63030
| Matricule 63035
| Matricule 63047
îatricule 63063
fiatricule 63084
Matricule 63098
Matricule 63149
Matñcul(ejîg54
Matricule 63203
Matricule 63247
\Ï\Ërÿicule ŒÎSI
| Matricule 63287
| Matricule 63321
| Matrieule 63353
\Matricule 63373
'Matricule 63;95
| Matricule 63407
VMatricule 63419
'Matrîculÿe 63431
Matricule 63447
Matricule 63539
| Matricule 63625
Matricule 63635
Vÿhîlaäcule 63727
bM;tricule 63753
| Matricule 63791
| Matricu]; 64001
| I\Îatrïculä)'b
| Matricule 64189
| Matricule 64211
i Matricule 64249
Matricule 642';3
.id;tricule 6:1297
.M;tricule 64309
Matricule 64315500 60000
[ 500 6000
1500 60000
1500 " 60000
500 — 60000
500 60000 _
500 60000
500 _ 60000
750 60000
1500 60000
500 60000
1500 60000
ÀSOÛO EO(E
1750 160000
500 " \60000
1500 160000
1500 60000
500 — " 60000
500 — [ 60000
1500 60000
500 ! 60000
500 ! 60000
500 160000
500 " 60000
!500 " 60000
1500 " 60000
1500 ! 60000
500 ! 60000
1500 60000
500 | 60000
1500 60000
" 1500 | 60000
! 500 60000 —
500 ! 60000
! 5000 60000
500 60000
- \500 60000
1750 60000
750 60000
'500 - 60000
1500 - 600
1500 60000
1500 60000

Matricule 64323
| Matricule 64381
v Matricule 64387
Matricule 64391
-Matricule 64407
Matricul; 644317
Matricule 64504
Matricule 64591
Matricule 64595
Matricule 64810
- Matricule 64883
Matricule 64889
Matricule 65027
| Matricule 65047
Matricule 65054
| Matricule 65191
Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65226
| Matricule 65245
v;latricule 65338
| Matricule 65468
'I\Îlatricule 65503
Matricule 6;513
Matricule 65529
| Matricule 65651
| Matricule 65687
: Matricule 65715
Matricule 65743
| Matricule 65761
| Matricule 65762
| Matricule 65837
| Matricule 65838
| Matricule 66061
| Matricule 66;0i
| Matricule Πfi
| Matricule 66373
VMatricule 6599
Matricule 66411
Mutlîcuie ;36463
Matricule 66489
Matricule 66503
Matricule 66â7960000 _
60000
60000 —
60000
60000

Matricule 66583
Matricule 66595
| Matricule 66613
| Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66706
Matricule 66715
Matricule 66771
Matricule 66777
Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67001
Matricul; 67;0;
>Matricule 57033
| Matricule 67037
Matricule 67039
Matricule 67041
| Matricule 67049
[ Matricule 67059
| Matricule 67069
" Matricule 67088
'T\'l;tricule 67190
| Matricule 672246000060000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
160000
160000
60000
| 60000
160000
60000 |
60000
| 60000
C
| 60000
|60000
60000
" 60000
" 60000 |
60000

Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Lhîïäätdîe | Argent liquide |
'hîlafräl: AÎIZÎ7" ms - - illirglriÿt—é/ L 77%300000 c|
|Matrieule 41313 1 ' C \ilimité 300000
| Matricule 55769 1 iMimité 1300000
| Matricule 56177 ; illimité 300000

Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/5 du 13 mars 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
[. Numéro de commission d'emploi (matricule) 1 I';{îüïäîe Argent liquide
Matricule 41297 ' L ] 111Îr;1_1te— ' k3_00000 |
| Matricule 41313 ' S | illimité ŸSOOOOO
| Matricule 5769 illimite 1300000
Matricule 56177 illimité " 300000