CABINET DU PREFET


Paris, le 12 octobre 2023
ARRETE N°2023-01230
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 18 et 19 octobre 2023 dans
plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Manchester United

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 octobre 2023 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-
Germain Football Club et de Manchester United, qui se déroulera le 18 octobre 2023 au stade
du Parc des Princes à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 18 et 19 octobre 2023, dans plusieurs voies de Paris
16 ème et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 18 octobre 2023 à 11h00 au
19 octobre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ;
- rue du Commandant Guilbaud, du n°14 de la rue précitée à la place de
l'Europe ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;

- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du Noüy à la rue du Général
Roques non comprise ;
- avenue du Général Sarrail, de la rue Lecomte du Noüy à la rue Raffaëli non
comprise ;
- rue Lecomte du Noüy.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 18 octobre 2023 à 17h00 au 19
octobre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ;
- rue du Commandant Guilbaud, du n°14 de la rue précitée à la place de
l'Europe ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du Noüy à la rue du Général
Roques non comprise ;
- avenue du Général Sarrail, de la rue Lecomte du Noüy à la rue Raffaëli non
comprise ;
- rue Lecomte du Noüy.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site
internet de la Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01230 du 12 octobre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________




Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.