LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-225
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N° 2024/88 portant affectation
des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire
et gestion des intérims. (7 pages) Page 3
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-12-27-00002 - Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal au 1er janvier 2025. (1 page) Page 11
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-12-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0812 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route nationale n° 7, commune de
Roanne (2 pages) Page 13
42-2024-12-30-00001 - Arrêté n° DT-24-0813 Autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers (3
pages) Page 16
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2024-10-24-00007 - ARRÊTÉ N°R70/2024 PORTANT MODIFICATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (2 pages) Page 20
42-2024-10-18-00056 - ARRÊTÉ N°R81/2024 PORTANT CRÉATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 23
42-2024-10-28-00029 - ARRÊTÉ N°R83/2024 PORTANT CRÉATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 25
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2024-12-13-00020 - Décision du 13 décembre 2024 établissant la
liste des commissaires enquêteurs au titre de l'année 2025 pour le
département de la Loire (3 pages) Page 27
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-12-30-00002
DECISION DREETS N° 2024/88 portant
affectation des agents de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et
gestion des intérims.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N° 2024/88
portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des intérims. 3
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité


1 Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne -Rhône -Alpes



Lyon, le 30 décembre 2024


DECISION DREETS/T/2024/ 88 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims


La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône -
Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants,

Vu le décret n° 2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône -Alpes,

Vu la décision n° DREETS/T/2023/72 du 5 décembre 2023 relative à la loc alisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire,

Vu la décision n° DREETS/ T/2024/ 82 du 26 novembre 2024 portant affectation des agen ts de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire,

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la L oire,


ARRÊTE
Article 1 : Affectation des responsables d'unité de contrôle
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle (UC) de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS) de la Loire les agents suivants :
- Pour l'unité de contrôle n° 1 Loire Nord : Marie -Cécile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud -Est : Sandrine BARRAS , directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 3 Loire Sud -Ouest : Audrey CHARRET, directrice adjoin te du travail

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N° 2024/88
portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des intérims. 4


2 Article 2 : Affectation des agents de contrôle en section d'inspection
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la DDETS de la Loire les
agents suivants :
 Unité de contrôle n° 042U01 « Loire Nord »
Section LN1 (U01N01) : Dimitri FAURE, inspecteur du travail
Section LN2 (U01N02) : Jérémy FRATISSIER, inspecteur du travail
Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail
Section LN4 (U01N04) : Guillaume SCHWAIGER, inspecteur du travail
 Unité de contrôle n° 042U02 « Loire Sud -Est »
Section SE1 (U02SE01) : Alex POLY, inspecteur du travail
Section SE2 (U02SE02) : Jean -Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail
Section SE3 (U02SE03) : Kévin GOUTELLE, inspecteur du travail
Section SE4 (U02SE04) : Hossine HALLAL, inspecteur du travail
Section SE5 (U02SE05) : Franck MABILLOT, inspecteur du travail
Section SE6 (U02SE06) : Ridvan KISA KAYA, inspecteur du travail
Section SE7 (U02SE07) : Olivier PRUDHOMME, directeur adjoint du travail inspectant
Section SE8 (U02SE08) : Sophie BLANC, inspectrice du travail
Section SE9 (U02SE09) : Maud PERRARD -IDSMAÏNE, inspectrice du travail
 Unité de contr ôle n° 042U03 « Loire Sud -Ouest »
Section SO1 (U03SO01) : Maud ALLAIN, inspectrice du travail
Section SO2 (U03SO02) : section vacante
Section SO3 (U03SO03) : Jean -François ACHARD, inspecteur du travail
Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, inspectrice du travail
Section SO5 (U03SO05) : Mélanie CAVALIER, inspectrice du travail
Section SO6 (U03SO06) : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail
Section SO7 (U03SO07) : Salima KHETTAB, inspectrice du travail
Section SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail
Section SO9 (U03SO09) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail

Article 3 : Gestion des intérims
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci -dessus, et
sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim
est organisé selon les modalités ci -après :
 Unité de contrôle n° 1 « Loire Nord »
Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 1
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la sectio n LN4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC. 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N° 2024/88
portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des intérims. 5


3 L'intérim de l'inspecteur du travail d e la section LN3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la s ection LN2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.
 Unité de contrôle n° 2 « Loire Su d-Est »
Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 2
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assuré par le directeur adjoint du travail
inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchemen t de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan
KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4,
Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tra vail de la sectio n
SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ,

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, est assuré par l'inspecteur
du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dern ier, par
l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière , par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce der nier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -
IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l' inspecteur du travail de la
section SE5 , Franck MABILLOT ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section SE6, Ridvan KISAKAYA.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY ,ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -
IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
SE8, Sophie BLANC.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
trava il de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section S E9, Maud PERRARD -IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier
PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la section SE5, Franck M ABILLOT.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N° 2024/88
portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des intérims. 6


4 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du
travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophi e BLANC, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -
IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section SE3, Kévin GOUTELLE.

L'intérim d e l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLE RMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'abse nce ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud
PERRARD -IDSMAÏNE.

L'intérim du directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , est assuré par
l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d' absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas
d'absence ou d' empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -
IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière par l'inspecteur du travail de la section
SE3, Kévin GOUTELLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail d e la
section SE8, Sophie BLANC.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie B LANC, est assuré par l'inspectrice du travail de la
section SE9, Maud PERRARD -IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe
VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par le directeur adjoint du travail
inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PER RARD -IDSMAÏNE, est assuré , par l'inspectrice
du travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur
du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7,
Olivier PRUDHOMME. 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N° 2024/88
portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des intérims. 7


5  Unité de contrôle n° 3 « Loire Sud -Ouest »
A. Intérims sur la section vacante SO2
a) Contrôles sur la section vacante SO2
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
AILLEUX, DEBATS -RIVIERE -D'ORPRA, L'HOPITAL -SOUS -
ROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT -LAURENT -
ROCHEFORT, TRELINS, CHALAIN -D'UZORE, CHAMPDIEU,
CHATELNEUF, MAR CILLY -LE-CHATEL, MARCOUX, MORNAND -
EN-FOREZ, PRALONG, ROCHE, SAINT -PAUL -D'UZORE L'inspectrice de la section SO4,
Cécile DILLOT
CERVIERES, CHALMAZEL -JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA
CHAMBONIE, LA COTE -EN-COUZAN, NOIRETABLE, SAIL -SOUS -
COUZAN, SAINT -BONNET -LE-COUR REAU, SAINT -DIDIER -SUR -
ROCHEFORT, SAINT -GEORGES -EN-COUZAN, SAINT -JEAN -LA-
VETRE, SAINT -JULIEN -LA-VETRE, SAINT -JUST -EN-BAS, SAINT -
PRIEST -LA-VETRE, SAINT -THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA
VALLA -SUR -ROCHEFORT L'inspecteur de la section SO9,
Jérôme ORIOL
SAINT -PRIEST -EN-JAREZ, les IRIS :
0101 (Est), ainsi que la SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert
Raimond (IRIS 0102) L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD
0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol L'inspectrice de la section SO8,
Corinne PIZZELLI
Le Centre hospitalier universitaire de Saint -Étienne, sis avenue
Albert Raimond La responsable de l'UC 3,
Audrey CHARRET
SAINT -ETIENNE, les IRIS :
422180801 (Carnot) L'inspectrice de la section SO1,
Maud ALLAIN
422180901 (Le Marais Méons Grange -Neuve) pour :
- Le boulevard Thiers côté impair,
- La rue Barrouin, les numéros 11 et 46,
- Le boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,
- La place Jean Daste,
422181001 (La Treyve -Puits -Thibaud) L'inspectrice de la section SO5,
Mélanie C AVALIER
b) Décisions administratives sur la section vacante SO2
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle, Audrey CHARRET, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
SO5, Mélan ie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section SO3, Jean -François ACHAR D, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO1 , Maud ALLAIN.
B. Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 3
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, est a ssuré par l'inspecteur du travail de la
section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du tr avail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la s ection SO9, Jérôme
ORIOL. 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N° 2024/88
portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des intérims. 8


6
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, est assuré par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud
ALLAIN.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, est assuré par l'inspectrice du travail de
la section S O5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHET TAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François
ACHARD.

L'intérim de l'inspectri ce du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d 'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'e mpêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assuré par l'inspectrice du travail
de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de cette dernière, par l'inspectrice
du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der nier,
par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'insp ectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assuré par l'inspectrice du travail
de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspec trice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry
BOUSSARD.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, à l'exception du contrôle
des entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôm e
ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud
ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3,
Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB. 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N° 2024/88
portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des intérims. 9


7
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, pour le contrôle des
entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme O RIOL, est assuré par l'inspectrice du travail de la
section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la section SO3, Jean François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspec teur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI.
Article 4 : Difficulté de remplacement
À titre exceptionnel, en cas d'impossibilité de remplacement au sein d'une même unité de contrôle selon les
modalités fixées à l'article 4 ou en cas d'absence d'une durée supérieure à 15 jours de l'un des agents de contrôle
de l'unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l'unité de contrôle à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et un intérim par décision de la directrice est alors mis en
place auprès d'agents d'une autre unité de contrôle.
Article 5 : Compétence départementale si nécessaire
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent, lorsque la mission le rend nécess aire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : Entrée en vigueur
La présente décision abroge la décision n° DREETS/T/2024/ 82 et elle entre en vigu eur le 1er janvier 2025 ou au
plus tard le lendemain de sa publication.
Article 7 : Exécution
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône -Alpes et la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solida rités de la Loire sont chargées de l'exécution de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.



La Directrice régionale, de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Auvergne -Rhône -Alpes,



Isabelle NOTTER 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N° 2024/88
portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des intérims. 10
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-12-27-00002
Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au 1er janvier
2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-12-27-00002 - Liste des responsables de service
disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 1er janvier 2025. 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
Liste des responsables de service disposant au 1er janvier 2025 de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
NOM – PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES
MANKOWSKI Florence
PHILIPPE Jean-Bernard
RINIERI Jean-Michel
BOEUF Arnaud
VINCENT Philippe
MONAMY Isabelle
GAILLARD Yvette
GOUTTENOIRE Delphine
VIGOUROUX Fabienne
MATHIEU Benoît
LECLERC Agathe
RIVEL-BOUQUET Fleur
PEYRE Lionel
GUIONNET Jérôme
LECLERC Agathe (intérim)
PEYRE Lionel (intérim)
BONACORSI Béatrice
PICARD Jean-Yves
GUILHOT EmmanuelServices des impôts des entreprises :
Montbrison
Roanne
Saint-Etienne
Services des impôts des particuliers :
Montbrison
Roanne
Saint-Chamond
Saint-Etienne
Services de publicité foncière et de l'Enregistrement :
Roanne
Saint-Etienne
Service National de l'Enregistrement
Brigades :
1ère Brigade de vérification
3ème Brigade de vérification
Brigade de contrôle et de recherche
Pôles contrôle expertise :
Loire Nord
Loire Sud
Pôle contrôle revenus patrimoines Loire
Pôle de recouvrement spécialisé
Service départemental des Impôts fonciers
Le 27 décembre 2024
La Directrice du Pôle Pilotage et Animation du Réseau
Hélène MARCHAND
Administratrice de l'Etat42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-12-27-00002 - Liste des responsables de service
disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 1er janvier 2025. 12
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-12-27-00001
Arrêté n° DT-24-0812 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route
nationale n° 7, commune de Roanne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0812 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route nationale n° 7, commune de Roanne 13
E 3 Direction Départementale
PRÉFET ES
DE LA LOIRE des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
| Arrêté n° DT-24-0812
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la route nationale n°7
Commune de Roanne
Le préfet de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023, nommant Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Géraud d'HUMIERES, sous-préfet de
Montbrison ;
Vu l'arrêté n°2024-211 du SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature a Monsieur
Géraud d'HUMIERES, sous-préfet de Montbrison ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1°, 8°" partie « signalisation
temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents.
Considérant la nécessité d'interrompre la circulation routière sur la route nationale n°7, entre
l'échangeur n°66 et l'échangeur n°65bis, dans le sens sud/nord, en raison de l'accident survenu en date
du 27 décembre 2024.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnels d'exploitation des
gestionnaires de réseaux routiers.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 'er
La circulation de tous les véhicules sur la route nationale n°7 est interdite dans le sens sud/nord, entre
les diffuseurs n° 66 et n° 65bis
=
Standard : 04 77
Télécopie : 04 77
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0812 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route nationale n° 7, commune de Roanne 14
La mesure suivante est activée :
Sens
AXE De Vers Déviations mises en place
RN7 |Balbigny Paris Sortie n°66 obligatoire, et déviation pour
retour par bretelle n°65bis
ARTICLE 2
Cette mesure sera levée dès que la réouverture à la circulation sur la RN 7 sera jugée possible.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrété préfectoral seront constatées par procés-verbaux dressés par les
forces de l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Le commandant du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale de la Loire,
Le directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Loire,
Le préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zone Sud-Est,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux :
— président du conseil départemental de la Loire ;
- directeur départemental des territoires de la Loire ;
— maire de la ville de Roanne;
— directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
A Saint-Etienne, le 27/12/2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Montbrison
C
Serr.Géraud d'HUMIERES
Un recours contentieux peut étre déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de fa
préfecture de Ia Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0812 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route nationale n° 7, commune de Roanne 15
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-12-30-00001
Arrêté n° DT-24-0813 Autorisant des battues
administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-30-00001 - Arrêté n° DT-24-0813 Autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers 16
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0813
Autorisant des battues administratives
de décantonnement et de destruction de sangliers
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités
de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2024-2025 dans
le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne
2024-2025.
Vu l'arrêté n° DT-24-0625 du 21 octobre 2024 autorisant des battues administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers.
Vu l'arrêté n° DT-24-0706 du 27 novembre 2024 autorisant des battues administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de la Loire.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts importants sur les cultures et prairies sur les communes
de Saint-Just-Saint-Rambert, La Fouillouse, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Étienne (Saint-
Victor-sur-Loire) et Roche-la-Molière .
Vu les constats du lieutenant de louveterie du 20 septembre 2024, du 14 novembre 2024 et du 13 décembre
2024 relevant des dégâts persistants aux cultures et prairies agricoles et faisant ressortir la présence importante
d'animaux cantonnés .
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 20 décembre 2024.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante d'animaux
présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant que des battues de décantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers
vers des territoires chassés sur lesquels leur population peut être régulée.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-30-00001 - Arrêté n° DT-24-0813 Autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers 17
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er Des battues administratives visant la destruction et le décantonnement de sangliers sont prescrites aux
conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de destruction auront lieu à compter de la signature du présent arrêté, sans toutefois
pouvoir débuter avant le 1er janvier 2025, pour une durée de « un mois » sur le territoire des communes de
Saint-Just-Saint-Rambert, La Fouillouse, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Étienne
(Saint-Victor-sur-Loire) et Roche-la-Molière .
Les opérations de destruction pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage
comprise) et en tout temps sous forme de tirs de jour ou de nuit avec utilisation d'un véhicule si nécessaire,
d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise des louvetiers responsables des opérations, qui jugeront de la
méthode la plus appropriée. Ils pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance, à
l'exception des munitions blindées.
M. Frédéric MILAN, M. Alexis MINJARD et M. Ludovic COUTURIER , lieutenants de louveterie, sont en charge
des opérations sur les communes visées par le présent arrêté.
Pour les battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront, sous
réserve de ne pas porter atteinte aux conditions de sécurité des opérations, prendre toutes dispositions
permettant de coordonner leur intervention avec les actions des sociétés de chasses voisines et éventuellement
avec l'appui de la Fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Les battues de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de
faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation
d'un véhicule si nécessaire, d'armes à feu, de projecteurs ou de dispositif de vision nocturne selon l'expertise du
louvetier responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les lieutenants de louveterie
pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leurs choix
et leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s'adjoindre également d'autres lieutenants de louveterie.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par le présent
arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect
des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et sauvegarder les
droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront s'adjoindre les
personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT.
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-30-00001 - Arrêté n° DT-24-0813 Autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers 18
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte du
service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations , titulaires du permis de chasser,
aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement
d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction
départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination
des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et
de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis
de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de
destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de
l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou de
police du secteur concerné et les maires des communes concernées.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des territoires
de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.
Concernant les captures par cage-piège, le rapport précise le lieu d'emplacement du dispositif de capture, la date
de mise en place, la date d'enlèvement du dispositif, la nature des appâts éventuellement utilisés et le nombre
d'animaux capturés et abattus ainsi que le sexe de ces derniers et leur destination.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire,
les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs
et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la
Loire et aux maires des communes concernées .
Saint-Étienne, le 30décembre 2024
Signé
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-30-00001 - Arrêté n° DT-24-0813 Autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-24-00007
ARRÊTÉ N°R70/2024 PORTANT MODIFICATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-24-00007 - ARRÊTÉ N°R70/2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 20
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R70/2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant habilitation de l'association SERVICE
CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES (siège social 7 rue du Plat 69002 LYON 2ÈME
ARRONDISSEMENT) dénommé SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES sis 5 rue Émile
Combes à Saint-Étienne dirigé par Monsieur UGOLINI Jean-Philippe ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à l'établissement secondaire de
l'association SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES (siège social 7 rue du Plat 69002 LYON
2ÈME ARRONDISSEMENT) dénommé SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES sis 5 rue
Émile Combes à Saint-Étienne déposée en préfecture le 10 septembre 2024 et complétée le
13 septembre 2024 par Monsieur UGOLINI Jean-Philippe, directeur de l'association ;
CONSIDERANT que l'extrait du répertoire des métiers du 5 septembre 2024 mentionne le
changement d'adresse de l'établissement secondaire de l'association SERVICE CATHOLIQUE
DES FUNÉRAILLES (siège social 7 rue du Plat 69002 LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT)
dénommé SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES sis 1 rue Hector Berlioz à Saint-Étienne ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit :
l'établissement secondaire de l'association SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES (siège
social 7 rue du Plat 69002 LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT) dénommé SERVICE CATHOLIQUE
DES FUNÉRAILLES, sis 1 rue Hector Berlioz à Saint-Étienne et dirigé par Monsieur UGOLINI
Jean-Philippe est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires
suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Soins de conservation ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 21-42-0152
1/2
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-24-00007 - ARRÊTÉ N°R70/2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 21
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu'au
18 janvier 2026.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 24 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
2/2
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-24-00007 - ARRÊTÉ N°R70/2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-18-00056
ARRÊTÉ N°R81/2024 PORTANT CRÉATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00056 - ARRÊTÉ N°R81/2024 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE 23
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R81/2024 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU la demande de création d'habilitation formulée par Madame Sophie FOURNEL épouse
TREVES, présidente, pour l'établissement principal dénommé POMPES FUNÈBRES FOURNEL sis
15 cours Fauriel à Saint-Étienne reçue par courriel en préfecture le 19 septembre 2024 et
complétée par courriel le 10 octobre 2024 ;
VU l'extrait Kbis du 19 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que l'intéressée remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement principal de la S.A.S. POMPES FUNÈBRES FOURNEL sis 15 cours
Fauriel 42100 à Saint-Étienne exploité par Madame Sophie FOURNEL épouse TREVES ,
présidente, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires
suivantes :
•Transport de corps avant et après mise en bière ;
•Organisation des obsèques ;
•Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
•Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
•Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 24-42-0222
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 18 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00056 - ARRÊTÉ N°R81/2024 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE 24
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-28-00029
ARRÊTÉ N°R83/2024 PORTANT CRÉATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-28-00029 - ARRÊTÉ N°R83/2024 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 25
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R83/2024 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU la demande de création d'habilitation formulée par Monsieur Loïc PARISOT, gérant, pour
l'établissement principal dénommé POMPES FUNÈBRES STEPHANOISES sis 1 rue Maître
Simone Levaillant à Saint-Étienne reçue par courriel en préfecture le 5 octobre 2024 et
complétée par courriel le 21 octobre 2024 ;
VU l'extrait Kbis du 23 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement principal de la S.A.S. POMPES FUNÈBRES STEPHANOISES sis 1
rue Maître Simone Levaillant à Saint-Étienne exploité par Monsieur Loïc PARISOT, gérant, est
habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Soins de conservation
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 24-42-0223
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 28 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
SIGNÉ: Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-28-00029 - ARRÊTÉ N°R83/2024 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 26
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-12-13-00020
Décision du 13 décembre 2024 établissant la liste
des commissaires enquêteurs au titre de l'année
2025 pour le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-13-00020 - Décision du 13 décembre 2024 établissant la liste des commissaires enquêteurs
au titre de l'année 2025 pour le département de la Loire 27
LISTE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
La Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur
Le préfet de la Loire
VU le Code de justice administrative ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 123-4, les articles R 123-34 à D
123-37 concernant la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur et les articles D 123-38 à R 123-43 concernant la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur ;
VU le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de
l'environnement ;
VU le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie
réglementaire du Code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-216 PAT du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté initial n° 22-
202 PAT du 18 novembre 2022 portant renouvellement de la composition de la
Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
VU la délibération de la Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur au cours de la réunion du 5 décembre 2024 ;
DÉCIDE
Article 1er : La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le
département de la Loire est arrêtée, pour l'année 2025, comme suit :
Numéro Nom Qualité
1BADOIL Gilbert Ingénieur dans l'industrie - retraité
2BERNE Jeanine Urbaniste - retraitée
3BOUGEREL RobertInspecteur de la défense et de la sécurité
civile - retraité
4BREYTON PatrickDirecteur organisation agricole FDSEA -
retraité
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-13-00020 - Décision du 13 décembre 2024 établissant la liste des commissaires enquêteurs
au titre de l'année 2025 pour le département de la Loire 28
5BRUNETON Denis Ingénieur - retraité
6BURONFOSSE Alain Directeur commercial - retraité
7CHETOT Joyce Ingénieure d'études sanitaires - retraitée
8 DEJOB Xavier Ingénieur génie civil et urbanisme
9DERORY DanielIngénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts - retraité
10 DEUX CécileChargée de mission politiques locales de
l'habitat/Ingénieure divisionnaire des TPE -
retraitée
11 FAVIER Pierre Géomètre-expert urbaniste
12FONTBONNE Gérard Magistrat administratif - retraité
13 FOUVET Pierre Commandant de police - retraité
14FRAPPA Fabrice Ingénieur environnement (FPT)
15GAGNAIRE Jean-MichelAncien président de la SAS Gagnaire, activité
d'enquêteur conseil auprès des services
juridiques - retraité
16 GRETHA Pierre ex DG CA de Brive-la-G. (FPT) - retraité
17LAMOTTE GisèleDirectrice territoriale du parc naturel régional
du Pilat
18MAJONCHI PascalCadre bancaire de la Caisse d'Epargne de
Loire et Drome - retraité
19MARECHET Martine Technicienne chimiste
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-13-00020 - Décision du 13 décembre 2024 établissant la liste des commissaires enquêteurs
au titre de l'année 2025 pour le département de la Loire 29
20MASSARDIER Alexandre Géomètre-Expert
21PICHON Claire-Lise Architecte - retraitée
22RIVOLLIER Gérard Journaliste (Grand reporter)
23ROGER VincentResponsable de Pôle Urbanisme et
Aménagement du Territoire
24SUCHET Jean-LucDirecteur général adjoint Loire Forêt
Agglomération - Pôle développement et
aménagement du territoire
25ZABINSKY Bernard Responsable de projet - retraité
26 ZOBOLI MichelIngénieur civil divisionnaire Ministère de la
Défense – enquêteur DGA – chargé
d'assurance qualité des fournitures
Article 2 : La présente liste est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la Loire et peut être consultée à la préfecture de la Loire (Service de l'action
territoriale) ainsi qu'au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son
auteur dans un délai de deux mois, et d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication, en application de l'article R421-1 de Code de justice administrative. Le
Tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Saint-Étienne, le 13 décembre 2024
La Présidente de la commission,
Signé Dominique JOURDAN
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-13-00020 - Décision du 13 décembre 2024 établissant la liste des commissaires enquêteurs
au titre de l'année 2025 pour le département de la Loire 30