PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-179
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de
l'Environnement Marin (Département du développement durable
maritime)
R02-2026-06-05-00003 -
Arrêté portant modification de l'arrêté
n° R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au profit de Monsieur
BELLIER Emmanuel pour un mouillage sur le littoral de la commune des
Trois Ilets (4 pages) Page 3
R02-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2026-01-16-00003 en date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur
BOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des
Trois Ilets (5 pages) Page 8
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2026-06-05-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026
au profit de Monsieur BELLIER Emmanuel pour un
mouillage sur le littoral de la commune des Trois
Ilets
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00003 -
Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au profit de Monsieur BELLIER Emmanuel
pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets
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= aPREFETDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
Arrêté N°
portant modification de l'arrêté n° R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au
profit de Monsieur BELLIER Emmanuel, pour la mise en place d'un dispositif de
mouillage sur le littoral de la commune des TROIS-ILETS
LE PRÉFET
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l es articles
L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;
VU le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. Etienne
DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS, Directeur de la
mer de la Martinique ;
VU l'arrêté R02-2025-02-18-0001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêté R02-2025-02-10-00017
du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier Nicolas, directeur
de la mer de la Martinique ;
VU la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
formulée le 20 janvier 2026 par Monsieur BELLIER Emmanuel ;
VU l'avis du commandant des forces armées aux Antilles en date du 11 février 2026 ;
VU l'avis du d élégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles en date
du 11 février 2026 ;
VU l'avis du maire des Trois-Ilets en date du 09 mars 2026 ;
VU l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 19
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Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00003 -
Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au profit de Monsieur BELLIER Emmanuel
pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets
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février 2026 fixant les conditions financières de la présente autorisation  ;
VU la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique consultée
par courrier en date du 02 février 2026 ;
VU l'instruction de la direction de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté n° R02-2025-10-30-00001 est modifié comme suit :
Bénéficiaire :
Monsieur BELLIER Emmanuel domicilié au 208 Allée Utrillo 13600 La CIOTAT, est autorisé
à mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la commune des Trois-Ilets pour
amarrer son navire dénommé STAR SHOOTER immatriculé G24353, conformément au
plan annexé au présent arrêté.
Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sont :
Latitude Longitude
14°32.451'N 61°04.103'O
ARTICLE 2 :
Hormis l'article 1 modifié comme indiqué ci-dessus, tous les autres articles sont
inchangés.
ARTICLE 3 : Exécution/Notification
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France, le
Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :
• Monsieur BELLIER Emmanuel, bénéficiaire
• Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique
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05/06/2026
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00003 -
Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au profit de Monsieur BELLIER Emmanuel
pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets
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Type d'ancrage
Substrat
Sable/ Vase
— Destruction de l'herbier sous etautour du bloc naturel. (-]Uniquement si la vis hélicoidaleou l'ancre à palette est impossible— Roche naturelle permettant decréer un habitat qui serarapidement colonisé par lesdifférentes espèces.Bonne intégration dans lepaysage sous-marin. Roche locale.— Permet d'avoir un attraitsuplémentaire pour les plongeurssur des zones d'herblers.— Bien dimenssionner le bloc enfonction du poid du navire. Risquede ragage. (-)
Herbiers
Récifs coralliens
Récif artificiel (bloc béton)Scellement chimique== Le mouillage innovant permettra de
rugosité du béton et de la complexité de lastructure) par les différentes espèces. (+)== Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.= Permet d'avoir un attrait suplémentaire— Bien dimenssionner le bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.pour les plongeurs sur des zones sableuses.
Non concerné
— Destruction de l'herbier sous et autourdu récif artificiel. (-)== Uniquement si la vis hélicoïdale oul'ancre à palette est impossible= Le bloc de béton permettra de créer unhabitat qui sera colonisé (plus ou moinsrapidement en fonction de la rugosité dubéton et de la complexité de la structure)par les différentes espèces.-- Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.Permet d'avoir un attrait suplémentairepour les plongeurs sur des zones sableuses.=~ Bien dimenssionner le bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.
Non concerné
Annexe 1 : Type d'ancrage possible en fonction du substrat
* Lecture du code couleur - Vert : fortement recommandé / Jaune : possible / Rouge : interdit.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00003 -
Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au profit de Monsieur BELLIER Emmanuel
pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets
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() Cosse-tube
Bouée de mouillage
Cable mixte
Flotteur intermédiaire
Cable mixte
Serre -cable
Organeau scellé
Bloc de roche (Andésite)
() Cosse-tube
Bouée de mouillage
Cable mixte
Flotteur intermédiaire
Cable mixte
S&S Serre -cable
Vis a sable
Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00003 -
Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au profit de Monsieur BELLIER Emmanuel
pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2026-06-05-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2026-01-16-00003 en date du 16 janvier 2026
au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un
mouillage sur le littoral de la commune des Trois
Ilets
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2026-01-16-00003
en date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets 8
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
Arrêté
portant modification de l'arrêté n° R02-2026-01-16-00003 en date du 16 janvier 2026 au
profit de Monsieur au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry, pour la mise en place d'un
dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets
LE PRÉFET
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l es articles
L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;
VU le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et
à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.
Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS, Directeur de
la mer de la Martinique ;
VU l'arrêté R02-2025-02-18-0001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêté R02-2025-02-10-
00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier Nicolas,
directeur de la mer de la Martinique ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public maritime formulée le 22 mai 2026 par Monsieur BOUFFARD Thierry ;
VU l'avis du commandant des forces armées aux Antilles en date du 06 janvier 2026 ;
VU l'avis du d élégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles en
date du 06 janvier 2026 ;
VU l'avis du maire des Trois-Ilets en date du 22 décembre 2025 ;
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Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2026-01-16-00003
en date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets 9
VU l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 11
décembre 2025 fixant les conditions financières de la présente autorisation  ;
VU la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique consultée
par courrier en date du 01 décembre 2025 ;
VU l'instruction de la direction de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté n° R02-2025-10-30-00001 est modifié comme suit :
Bénéficiaire :
Monsieur BOUFFARD Thierry, domicilié à 18 rue du Balisier, Résidence TAMAYA, Appt 08,
97229 Trois-Ilets est autorisé à mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la
commune des Trois-Ilets, pour amarrer son navire dénommé BARCA II immatriculé FF
F97040, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sont :
Latitude Longitude
14°33.204'N 61°03.2919'O
ARTICLE 2 :
Hormis l'article 1 modifié comme indiqué ci-dessus, tous les autres articles sont inchangés.
ARTICLE 3 : Exécution/Notification
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France, le
Pour le préfet de la Martinique et par délégation
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
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05/06/2026
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2026-01-16-00003
en date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets 10
Destinataires   :
 Monsieur BOUFFARD Thierry, bénéficiaire
 Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2026-01-16-00003
en date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets 11
Type d'ancrageRécif artificiel (bloc béton)
Substrot
Sable/ Vase
Scellement chimique= Le mouillage innovant permettra decréer un habitat qui sera colonisé (plus oumoins rapidement en fonction de larugosité du béton et de la complexité de lastructure) par les différentes espèces. (+)== Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.= Permet d'avoir un attrait suplémentaire— Bien dimenssionner le bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.pour les plongeurs sur des zones sableuses.
Herbiers
— Destruction de l'herbier sous etautour du bloc naturel. (-)Uniquement si la vis hélicoïdaleou l'ancre à palette est impossible— Roche naturelle permettant decréer un habitat qui serarapidement colonisé par lesdifférentes espèces.Bonne intégration dans lepaysage sous-marin. Roche locale.— Permet d'avoir un attraitsuplémentaire pour les plongeurssur des zones d'herbiers.— Bien dimenssionner le bloc enfonction du poid du navire. Risquede ragage. (-)
=~ Destruction de l'herbier sous et autourdu récif artificiel. (-)=- Uniquement si la vis hélicoïdale oul'ancre à palette est impossible= Le bloc de béton permettra de créer unhabitat qui sera colonisé (plus ou moinsrapidement en fonction de la rugosité dubéton et de la complexité de la structure)par les différentes espèces.— Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.= Permet d'avoir un attrait suplémentaire— Bien dimenssionner le bloc en fonctiondu poid du navire, Risque de ragage.
Récifs coralliens
pour les plongeurs sur des zones sableuses.
Annexe 1 : Type d'ancrage possible en fonction du substrat
* Lecture du code couleur - Vert : fortement recommandé / Jaune : possible / Rouge : interdit.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2026-01-16-00003
en date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets 12
() Cosse-tube
Bouée de mouillage
Cable mixte
Flotteur intermédiaire
Cable mixte
Serre -cable
Organeau scellé
Bloc de roche (Andésite)
() Cosse-tube
Bouée de mouillage
Cable mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixte
SS Serre -cable
Vis a sable
Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2026-01-16-00003
en date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets 13