—
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 23 octobre 2024

SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET
DE LA MER
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024296-0003 portant autorisation de battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur sangliers sur la commune de Prunet-et-Belpuig.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024296-0002 portant autorisation de tirs individuels de
jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes de
Angoustrine, Dorres et Ur.
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
FraternitéDirection Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024296-0002
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur sangliers sur les communes d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Dorres et
Ur
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vul'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 mai 2024 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer ;
Vula décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt en date du 30 mai 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant
nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-
Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024 ;
Vula demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur sangliers, présentée par Monsieur Jacques TISSEYRE, lieutenant de
louveterie du secteur 02, reçue le 22 octobre 2024 suite aux dégâts constatés sur
les propriétés de Monsieur Denis TUBAU sur les communes d' Angoustrine-
Villeneuve-des-Escaldes, Dorres et Ur ;
Vul'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vul'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les communes d'Angoustrine-Villeneuve-
des-Escaldes, Dorres et Ur ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur les communes
d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Dorres et Ur ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Jacques TISSEYRE, lieutenant de louveterie du secteur 02, est autorisé
à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs individuels de
jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses, aux alentours et sur les propriétés
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.frTél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

de Monsieur Denis TUBAU, sur les communes d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes,
Dorres et Ur.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Jacques TISSEYRE peut s'attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Jacques TISSEYRE, les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.
Dans ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 30 novembre 2024 inclus
Article 2 : Monsieur Jacques TISSEYRE doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les maires des
communes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasse
agréées (A.C.C.A.) des communes concernées.
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
•d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
•d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées -Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au
chef du service départemental de l'OFB, aux maires d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes,
Dorres et Ur, au président de la fédération départementale des chasseurs et aux
présidents des A.C.C.A d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Dorres et Ur.
Fait à Perpignan, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,

E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
FraternitéDirection Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024296-0003
portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Prunet-et-Belpuig
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vul'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 mai 2024 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer ;
Vula décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt en date du 30 mai 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant
nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-
Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Madame Renée
TIHAY, lieutenant de louveterie du secteur 17, reçue le 21 octobre 2024, suite aux
dégâts constatés sur les propriétés de Monsieur Fabrice LLABOUR sur la commune
de Prunet-et-Belpuig ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Prunet-et-Belpuig ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de
Prunet-et-Belpuig ;
ARRÊTE :
Article 1 : Madame Renée TIHAY, lieutenant de louveterie du secteur 17, est autorisée à
réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur la commune de Prunet-et-Belpuig, sur et aux alentours des propriétés de Monsieur
Fabrice LLABOUR et notamment à moins de 150 m des habitations et y compris dans la
réserve de chasse et de faune sauvage de la commune concernée.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.frTél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Dans le cadre de ses interventions, Madame Renée TIHAY peut s'attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Renée TIHAY, les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.
Dans ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 18 novembre 2024 inclus
Article 2 : Madame Renée TIHAY doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions et 48h pour les battues, Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
Monsieur le maire de la commune concernée, Monsieur le président de la fédération
départementale des chasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association
communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de la commune concernée.
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale
des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
•d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
•d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées -Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au Sous-Préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au
maire de Prunet-et-Belpuig, au président de la fédération départementale des chasseurs et
au président de l'A.C.C.A de Prunet-et-Belpuig.
Fait à Perpignan, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation