VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-005
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
CH Laborit POITIERS / Secrétariat général
86-2026-01-07-00004 - décision du directeur n°01-2026 portant
délégation de signature à la Direction des Soins (2 pages) Page 3
2
CH Laborit POITIERS
86-2026-01-07-00004
décision du directeur n°01-2026 portant
délégation de signature à la Direction des Soins
CH Laborit POITIERS - 86-2026-01-07-00004 - décision du directeur n°01-2026 portant délégation de signature à la Direction des Soins 3
9 o »
Poitiers, le 05 janvier 2026
CENTRE HOSPITALIERHenri LaboritCabinet du directeur
Décision du DirecteurN°01-2026Portant délégation de signatureà la Direction des SoinsAu bénéfice de :æ Madame Catherine Martineau, Directrice des Soins,Ci-après désignée "le délégataire"Le Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit, ci-après désigné "le délégant"Vu la décision du directeur n°103-2023 du 12 avril 2023, nommant, à compter du 1° mai 2023, MadameCatherine Martineau, Cadre Supérieure de Santé à la Direction des Soins, en tant que Faisant Fonction deDirectrice des Soins et lui confiant l'ensemble des missions dévolues au Directeur des Soins, dont notammentla coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,Vu le courrier en date du 15 décembre 2025 relatifà l'affectation de Madame Sophie Mercier à la Direction desSoins,DécideArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Catherine Martineau, Faisant Fonction deDirectrice des Soins, pour signer pour le compte et au nom du Directeur:- toutes conventions de stages relatives aux stagiaires paramédicaux, exception faite des Psychologues,adressés au Centre Hospitalier Laborit, soit par des Centres de Formation, soit par des ÉtablissementsHospitaliers ;- les projets de sorties loisirs et séjours thérapeutiques des services du Centre Hospitalier Laborit.- pour le compte du directeur, toutes pièces, courriers et documents relevant de la Direction Générale et dela Direction des Affaires Médicales.Article 2; En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine Martineau, (congés, formation oumaladie),les délégations, qui lui sont données par la présente, sont transférées à Madame Sophie Mercier,Cadre Supérieure de Santé, pour signer exclusivement en ce qui la concerne :- les conventions de stages relatives aux stagiaires paramédicaux, exception faite des Psychologues, adressésau Centre Hospitalier Laborit, soit par des Centres de Formation, soit par des Etablissements Hospitaliers ;- les projets de sorties loisirs et séjours thérapeutiques des services du Centre Hospitalier Laborit.
HT AvelGe sat Ghes CUT CS 008 RU: Poitiers Cedes Tel 054944 5/01 email: direc orLpenerale@ctr poitiers fr1/2
Poitiers, le 05 janvier 2026
CENTRE HOSPITALIER
Henri Laborit
Cabinet du directeur
Décision du Directeur
N°01-2026
Portant délégation de signature
à la Direction des Soins
Au bénéfice de
~ Madame Catherine Martineau, Directrice des Soins,
Ci-après désignée "le délégataire"
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit, ci-après désigné "le délégant"
Vu la décision du directeur n°103-2023 du 12 avril 2023, nommant, à compter du lef mai 2023, Madame
Catherine Martineau, Cadre Supérieure de Santé à la Direction des Soins, en tant que Faisant Fonction de
Directrice des Soins et lui confiant l'ensemble des missions dévolues au Directeur des Soins, dont notamment
la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
Vu le courrier en date du 15 décembre 2025 relatif à l'affectation de Madame Sophie Mercier à la Direction des
Soins,
Décide
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Catherine Martineau, Faisant Fonction de
Directrice des Soins, pour signer pour le compte et au nom du Directeur:
- toutes conventions de stages relatives aux stagiaires paramédicaux, exception faite des Psychologues,
adressés au Centre Hospitalier Laborit, soit par des Centres de Formation, soit par des Établissements
Hospitaliers;
- les projets de sorties loisirs et séjours thérapeutiques des services du Centre Hospitalier Laborit.
- pour le compte du directeur, toutes pièces, courriers et documents relevant de la Direction Générale et de
la Direction des Affaires Médicales.
Article 2; En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine Martineau, (congés, formation ou
maladie),'iles délégations, qui lui sont données parla présente, sont transférées à Madame Sophie Mercier,
Cadre Supérieure de Santé, pour signer exclusivement en ce qui la concerne
- les conventions de stages relatives aux stagiaires paramédicaux, exception faite des Psychologues, adressés
au Centre Hospitalier Laborit, soit par des Centres de Formation, soit par des Etablissements Hospitaliers ;
- les projets de sorties loisirs et séjours thérapeutiques des services du Centre Hospitalier Laborit.
.;i(in,~a~ii,;o:au; ~~.r.)(.~CE, ~,i ; ti ~0'.~8i $bU/~. 'tiiliencrr~^ 1r1. :0`:,4i~14d.'~i0: email :Uin•clion.geneialF(r.~cli i;oüiris.h
1/2
CH Laborit POITIERS - 86-2026-01-07-00004 - décision du directeur n°01-2026 portant délégation de signature à la Direction des Soins 4
Article 3 : Le délégataire doit rendre compte régulièrement des actes pris dans l'exercice de ses fonctions etde cette délégation auprés du Chef d'Etablissement.Article 4 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le délégantn'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.Elle peut faire l'objet d'une annulation immédiate par le Chef d'Etablissement du Centre Hospitalier HenriLaborit.Article 5 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement ettransmise au comptable, conformément à l'article D6143-35 du Code de la Santé Publique.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Codede la Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.Article 6 : La présente décision, annule et remplace la décision du directeur n°105-2023 du 12 avril 2023.
Le Un
\ \ é\ VS G #S SeX. Etcheverry Nr D
Les Délégataires,
C. Martineau
Destinataires :- Trésorerie Principale (par mail)- les intéressé(e)s (par mail)- Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures)- Publication au recueil des actes administratifs
2/2
Article 3 : Le délégataire doit rendre compte régulièrement des actes pris dans l'exercice de ses fonctions et
de cette délégation auprès du Chef d'Établissement.
Article 4 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le délégant
n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
Elle peut faire l'objet d'une annulation immédiate par le Chef d'Établissement du Centre Hospitalier Henri
Laborit.
Article 5 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement et
transmise au comptable, conformément à l'article D6143-35 du Code de la Santé Publique.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code
de la Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.
Article 6 : La présente décision, annule et remplace la décision du directeur n°105-2023 du 12 avril 2023.
Le Direc 'eur,
X. Etcheverry
Les Délégataires,
C. Martineau
n R-
~.
,__...~-__-..~.,~
Destinataires
-Trésorerie Principale (par mail)
-les intéressé(e)s (par mail)
-Secrétariat Général (1 affichage, l classeur décision, dossier délégation de signatures)
-Publication au recueil des actes administratifs
..~, ►,,;
~•
z/2
CH Laborit POITIERS - 86-2026-01-07-00004 - décision du directeur n°01-2026 portant délégation de signature à la Direction des Soins 5