VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-088
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-06-14-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestation à
caractère revendicatif le 19 juin 2024 à l'occasion du passage de la flamme
olympique en Vaucluse (5 pages) Page 3
84-2024-06-14-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire d'acquisition,
de vente et de cession d'armes, de munitions et de leurs éléments de toute
catégorie
dans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le
19 juin 2024 de 06 h 00 à 23h59 (4 pages) Page 9
84-2024-06-14-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une
arme dans le
département de Vaucluse à l'occasion du passage de la
flamme olympique du 19 juin 2024 à 06h00 au 20 juin 2024 à 04h00 (4
pages) Page 14
84-2024-06-17-00001 - ARRÊTÉ PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES
CANDIDATS POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET
2024 (5 pages) Page 19
84-2024-06-14-00006 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la
vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la
vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs dans le département de Vaucluse du 18 juin 2024
14h00 au 20 juin 2024 04h00 (5 pages) Page 25
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-14-00004
Arrêté portant interdiction de manifestation à
caractère revendicatif le 19 juin 2024 à l'occasion
du passage de la flamme olympique en Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestation à caractère revendicatif le 19 juin
2024 à l'occasion du passage de la flamme olympique en Vaucluse 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction de manifestation à caractère revendicatif le
19 juin 2024 à l'occasion du passage de la flamme olympique en Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11 ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'urgence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le
respect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées
et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police
interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trou ble
grave à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les
mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de
cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
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2024 à l'occasion du passage de la flamme olympique en Vaucluse 4
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les
attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont
Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et
l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte
sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que
l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à
mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31
octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la
pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en
outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une «
attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées
depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan
Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste
revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat »;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont
été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment
été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à
proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes
se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat
islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13
décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et
supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre
2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser
directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des
champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace
orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du
risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de
la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de
longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du
relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
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Considérant que les festivités du relais de la flamme olympique dans le département de
Vaucluse organisée le 19 juin 2024 se répartissent sur sept communes ; que plusieurs
dizaines de milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des sept parcours et sur le
site de célébration situé aux abords du Boulevard du Rhône à Avignon ; qu'un tel
événement, organisé essentiellement sur la voie publique est inédit dans son ampleur en
Vaucluse et particulièrement exposé au risque de troubles à l'ordre public et à la menace
terroriste ; qu'il mobilisera dans cette mesure plus d'un millier d'agents pour assurer un
service d'ordre afin d'en garantir le bon déroulé ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des
Jeux olympiques et des festivités qui leur sont liées ; qu'en sus, elles seront mobilisées pour
assurer la sécurité du passage de la flamme en Vaucluse  ; que, dans ce contexte, la
disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de
manifestation revendicative concomitente, sauf à les distraire de leurs missions
prioritaires ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par le parcours de la flamme olympique ; que, dans ces circonstances
seule une interdiction des manifestations est de nature à prévenir les troubles graves à
l'ordre public et la commission d'infractions pénales  ; qu'une telle interdiction apparaît
ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant que le département de Vaucluse a été impacté fortement ces derniers mois
par les revendications sociales du monde agricole dont la grogne n'est pas éteinte et qui
pourrait user du passage de la flamme olympique en Vaucluse pour à nouveau faire
connaître leurs enjeux ;
Considérant que le département de Vaucluse est également impacté par un fort
mouvement contestataire concernant la construction d'une prison sur la commune
d'Entraigues sur la Sorgue qui pourrait profiter du passage de la flamme pour conduire des
actions anti-carcérales et ainsi gêner le passage de la flamme olympique ;
Considérant que le département de Vaucluse est particulièrement impacté chaque
semaine par des manifestations de contestation pro-palestinienne qui pourraient profiter
du passage de la flamme pour mobiliser plus avant leurs militants et ainsi afficher leurs
soutiens par des actions coups de poing lors du passage de la flamme ;
Considérant que la veille des réseaux sociaux fait état de menaces avérées lors du passage
de la flamme en Vaucluse de la part de militants contestataires radicaux à l'échelle du
Vaucluse sans plus de précision ;
Considérant que la veille des réseaux sociaux fait état de contestation économique et
sociale des organisations syndicales, qui insatisfaites par les réponses apportées à leurs
revendications, ont affirmé ne pas écarter la possibilité d'appeler à manifester pendant le
passage de la flamme ;
Considérant les appels de copropriétaires confrontés à des désordres batimentaires liés à
des phénomènes de retrait-gonflement des argiles de grande ampleur à manifester sur le
territoire de la commune d'Apt ;
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Considérant les menaces remontées par les forces de l'ordre sur plusieurs quartiers
d'Orange, Sorgues et Apt ;
Considérant qu'un concert gratuit donné par un artiste international dont la jauge
attendue est de 11 000 personnes sera donné immédiatement à l'issue de la cérémonie du
chaudron ;
Considérant le risque de rassemblements de grande ampleur ;
Arrête
Article 1er : Les manifestations revendicatives sont interdites le 19 juin 2024 sur le p arcours
de la flamme olympique dans un périmètre de 75 mètres de part et d'autres des axes
définis et dans les conditions définies ci-dessous :
– De 06 h à 10 h sur la commune de Rustrel : Route des Ocres – Chemin du Plan – Chemin
de Saint Joseph – Chemin de la Poste – Rue de Bouvène ;
– De 06 h à 11 h sur la commune d'Apt : Plan d'eau de la Riaille – Avenue du Viaduc –
Chemin de la Boucheyronne – RD900 sur l'Avenue de Lançon – RD900 sur l'Avenue Victor
Hugo-Plan du Calavon – Place de la Bouquerie – Rue du Docteur Gros – Place Gabriel Péri –
Boulevard Maréchal Foch – Boulevard National – Avenue des Druides – Boulevard Maréchal
Joffre – Complexe sportif Michaël Guigou – Boulevard Elzéar-Pin – Cours Lauze de Perret ;
– De 06 h à 15 h sur la commune de l'Isle-sur-la-sorgue : Camping de la Sorguette – D901 –
Avenue Jean Charmasson – Rond-point du Général de Gaulle – Avenue des Quatres Otages
– Esplanade Robert Vasse – Avenue de la Libération – Cours Victor Hugo – Avenue Fabre
de Sérignan – Avenue du Général de Gaulle ;
– De 06 h à 15 h sur la commune de Bédoin : RD974 – RD164 ;
– De 06 h à 18 h sur la commune d'Orange : Rue Saint-Clément – Cours Aristide Briand –
Avenue Charles de Gaulle – Rue des Tanneurs – Avenue des Etudiants – Rue du
Bourbonnais – N7 en direction de l'Arc de Triomphe – Arc de Triomphe – Avenue de l'Arc
de Triomphe – Rue Auguste Lacour – D976 – Rue de Tourre – Rue Madeleine Roch – Théâtre
Antique ;
– De 06 h à 19 h sur la commune de Sorgues : Passerelle himalayenne sur l'Ouvèze – Parc
municipal – Boulodrome – Rond-point Avenue d'Avignon/ Avenue d'Orange – Avenue
d'Orange – Rue du Pontillac – Place de la République – Cours de la République – Avenue du
8 mai 1945 – Place Dis lero ;
– De 06 h à 23h59 sur la commune d'Avignon : Plaine des Sports – Avenue de l'Amandier –
Rond-point de l'Amandier – Chemin de la Croix de Noves – Rue Pierre Seghers – Avenue de
la Croix Rouge – Rocade Charles de Gaulle – Avenue de la Trillade – Avenue des Sources –
Avenue de l'Arrousaire – Boulevard Sixte Isnard – Boulevard Jacques Monod – Avenue
Monclar – Boulevard Saint-Roch – Cours Jean Jaurès – Rue de la République – Place de
l'Horloge – Place du Palais des Papes – Montée Jean XXIII – Rocher des Doms – Boulevard
de la Ligne – Pont Saint Bénezet ;
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Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,
dans les conditions fix ées par l 'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article
R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de
quatrième classe.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements,le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux
Procureures de la République près le Tribunal Judiciaire d'Avignon et de Carpentras et au
maire des communes de Rustrel, Apt, l'Isle-sur-la-sorgue, Bédoin, Orange, Sorgues et
Avignon pour affichage en mairie.
Fait à Avignon, le 14 juin 2024
Signé Thierry SUQUET
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
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Arrêté portant interdiction temporaire
d'acquisition, de vente et de cession d'armes, de
munitions et de leurs éléments de toute
catégorie
dans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange
et Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 à 23h59
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d'armes, de munitions et de leurs éléments de toute catégorie
dans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 à 23h59
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de
cession d'armes, de munititions et de leurs éléments de toute catégorie
dans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le 19 juin
2024 de 06 h 00 à 23h59
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment la section 1 du chapitre du titre IⅡ er de
son livre et ses articles L.Ⅲ 313-3 à L. 313-5, L. 317-5, R. 311-1, R. 311-2, R. 313-17 , R. 313-18,
R. 313-20 et R. 313-23 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 11 ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de
cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les
attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont
Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et
l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte
sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que
l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à
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d'armes, de munitions et de leurs éléments de toute catégorie
dans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 à 23h59
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mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31
octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la
pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en
outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une «
attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées
depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan
Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste
revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat »;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont
été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment
été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à
proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes
se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat
islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13
décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et
supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre
2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser
directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des
champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace
orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du
risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de
la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de
longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du
relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que les festivités du relais de la flamme olympique dans le département de
Vaucluse organisée le 19 juin 2024 se répartissent sur sept communes ; que plusieurs
dizaines de milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des sept parcours et sur le
site de célébration situé aux abords du Boulevard du Rhône à Avignon ; qu'un tel
événement, organisé essentiellement sur la voie publique est inédit dans son ampleur en
Vaucluse et particulièrement exposé au risque de troubles à l'ordre public et à la menace
terroriste ; qu'il mobilisera dans cette mesure plus d'un millier d'agents pour assurer un
service d'ordre afin d'en garantir le bon déroulé ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession
d'armes, de munitions et de leurs éléments de toute catégorie
dans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 à 23h59
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Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des
Jeux olympiques et des festivités qui leur sont liées ; qu'en sus, elles seront mobilisées pour
assurer la sécurité du passage de la flamme en Vaucluse ; que, dans ce contexte, la
disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de
manifestation revendicative concomitante, sauf à les distraire de leurs missions
prioritaires ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par le parcours de la flamme olympique ; que dans ces circonstances,
l'interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession d'armes est de nature à
prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une
telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant que le département de Vaucluse a été impacté fortement ces derniers mois
par les revendications sociales du monde agricole dont la grogne n'est pas éteinte et qui
pourrait user du passage de la flamme olympique en Vaucluse pour à nouveau faire
connaître leurs enjeux ;
Considérant que le département de Vaucluse est également impacté par un fort
mouvement contestataire concernant la construction d'une prison sur la commune
d'Entraigues sur la Sorgue qui pourrait profiter du passage de la flamme pour conduire des
actions anti-carcérales et ainsi gêner le passage de la flamme olympique ;
Considérant que le département de Vaucluse est particulièrement impacté chaque
semaine par des manifestations de contestation pro-palestinienne qui pourraient profiter
du passage de la flamme pour mobiliser plus avant leurs militants et ainsi afficher leurs
soutiens par des actions coups de poing lors du passage de la flamme ;
Considérant que la veille des réseaux sociaux fait état de menaces avérées lors du passage
de la flamme en Vaucluse de la part de militants contestataires radicaux à l'échelle du
Vaucluse sans plus de précision ;
Considérant que la veille des réseaux sociaux fait état de contestation économique et
sociale des organisations syndicales, qui insatisfaites par les réponses apportées à leurs
revendications, ont affirmé ne pas écarter la possibilité d'appeler à manifester pendant le
passage de la flamme ;
Considérant les appels de copropriétaires confrontés à des désordres batimentaires liés à
des phénomènes de retrait-gonflement des argiles de grande ampleur à manifester sur le
territoire de la commune d'Apt ;
Considérant les menaces remontées par les forces de l'ordre sur plusieurs quartiers
d'Orange, Sorgues et d'Apt ;
Considérant qu'un concert gratuit donné par un artiste international dont la jauge
attendue est de 11 000 personnes sera donné immédiatement à l'issue de la cérémonie du
chaudron ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession
d'armes, de munitions et de leurs éléments de toute catégorie
dans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 à 23h59
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Considérant le risque de rassemblements de grande ampleur ;
Arrête
Article 1er : L'acquisition, la vente et la cession d'armes, de munitions et de leurs éléments
de toute catégorie sont interdites le 19 juin 2024 dans les communes de l'Isle sur la sorgue,
Orange et Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 à 23h59.
Article 2 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Carpentras, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux
Procureures de la République près le Tribunal Judiciaire d'Avignon et de Carpentras et au
maire des communes de l'Isle-sur-la-sorgue, Orange et Avignon pour affichage en mairie.
Fait à Avignon, le 14 juin 2024
Signé Thierry SUQUET
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession
d'armes, de munitions et de leurs éléments de toute catégorie
dans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 à 23h59
13
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-14-00005
Arrêté portant interdiction temporaire de port
et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme dans le
département de Vaucluse à l'occasion du
passage de la flamme olympique du 19 juin 2024
à 06h00 au 20 juin 2024 à 04h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le
département de Vaucluse à l'occasion du passage de la flamme olympique du 19 juin 2024 à 06h00 au 20 juin 2024 à 04h00
14
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le
département de Vaucluse à l'occasion du passage de la flamme
olympique
du 19 juin 2024 à 06h00 au 20 juin 2024 à 04h00
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11 ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de Vaucluse peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à
compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la
manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les
vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans
motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de
cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le
département de Vaucluse à l'occasion du passage de la flamme olympique du 19 juin 2024 à 06h00 au 20 juin 2024 à 04h00
15
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les
attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-
Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc ée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité
de la menace endog ène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire
tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation
terroriste Al Qa ïda et l 'ensemble de ses branches r égionales ont appel é à mener le Jihad
contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023
et 4 janvier 2024, l 'EI a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, Al Qa ïda a publi é un article menaçant la France d'une « attaque armée
qui ciblerait le b âtiment d 'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de
se mat érialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un
théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan
Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu 'à la suite de l 'attaque terroriste
revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont
été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment
été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à
proximité de la ligne d 'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes
se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat
islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13
décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et
supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre
2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser
directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des
champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace
orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du
risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de
la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de
longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du
relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le
département de Vaucluse à l'occasion du passage de la flamme olympique du 19 juin 2024 à 06h00 au 20 juin 2024 à 04h00
16
Considérant que les festivités du relais de la flamme olympique dans le département de
Vaucluse organisée le 19 juin 2024 se répartissent sur sept communes ; que plusieurs
dizaines de milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des sept parcours et sur le
site de célébration situé aux abords du Boulevard du Rhône à Avignon ; qu'un tel
événement, organisé essentiellement sur la voie publique est inédit dans son ampleur en
Vaucluse et particulièrement exposé au risque de troubles à l'ordre public et à la menace
terroriste ; qu'il mobilisera dans cette mesure plus d'un millier d'agents pour assurer un
service d'ordre afin d'en garantir le bon déroulé ;
Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des
Jeux olympiques et des festivités qui leur sont liées ; qu'en sus, elles seront, au moment de
la manifestation, mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme olympique ;
que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre,
la sécurisation de manifestation revendicative concomitante, sauf à les distraire de leurs
missions prioritaires ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par le parcours de la flamme olympique ; que, dans ces circonstances
l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une
arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à
l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît
ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant que le département de Vaucluse a été impacté fortement ces derniers mois
par les revendications sociales du monde agricole dont la grogne n'est pas éteinte et qui
pourrait user du passage de la flamme olympique en Vaucluse pour à nouveau faire
connaître leurs enjeux ;
Considérant que le département de Vaucluse est également impacté par un fort
mouvement contestataire concernant la construction d'une prison sur la commune
d'Entraigues sur la Sorgue qui pourrait profiter du passage de la flamme pour conduire des
actions anti-carcérales et ainsi gêner le passage de la flamme olympique ;
Considérant que le département de Vaucluse est particulièrement impacté chaque
semaine par des manifestations de contestation pro-palestinienne qui pourraient profiter
du passage de la flamme pour mobiliser plus avant leurs militants et ainsi afficher leurs
soutiens par des actions coups de poing lors du passage de la flamme ;
Considérant que la veille des réseaux sociaux fait état de menaces avérées lors du passage
de la flamme en Vaucluse de la part de militants contestataires radicaux à l'échelle du
Vaucluse sans plus de précision ;
Considérant que la veille des réseaux sociaux fait état de contestation économique et
sociale des organisations syndicales, qui insatisfaites par les réponses apportées à leurs
revendications, ont affirmé ne pas écarter la possibilité d'appeler à manifester pendant le
passage de la flamme ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le
département de Vaucluse à l'occasion du passage de la flamme olympique du 19 juin 2024 à 06h00 au 20 juin 2024 à 04h00
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Considérant les appels de copropriétaires confrontés à des désordres batimentaires liés à
des phénomènes de retrait-gonflement des argiles de grande ampleur à manifester sur le
territoire de la commune d'Apt ;
Considérant les menaces remontées par les forces de l'ordre sur plusieurs quartiers
d'Orange, Sorgues et Apt ;
Considérant qu'un concert gratuit donné par un artiste international dont la jauge
attendue est de 11 000 personnes sera donné immédiatement à l'issue de la cérémonie du
chaudron ;
Considérant le risque de rassemblements de grande ampleur ;
Arrête
Article 1er – Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits :
du 19 juin 2024 à 06h00 au 20 juin 2024 à 04h00
dans le département de Vaucluse
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code
pénal.
Article 3 –Monsieur le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements,le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux
Procureures de la République près le Tribunal Judiciaire d'Avignon et de Carpentras et au
maire des communes du département pour affichage en mairie.
Fait à Avignon, le 14 juin 2024
Signé Thierry SUQUET
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le
département de Vaucluse à l'occasion du passage de la flamme olympique du 19 juin 2024 à 06h00 au 20 juin 2024 à 04h00
18
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-17-00001
ARRÊTÉ PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE
DES CANDIDATS POUR LES ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00001 - ARRÊTÉ PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR LES
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 19
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR
LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code électoral et notamment son article R.101;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février
2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs
pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale ;
VU la circulaire IOMA2415691J du 11 juin 2024 du ministre de l'lntérieur relative
à l'organisation des élections législatives des 30 juin et du 7 juillet 2024 ;
VU les déclarations de candidatures enregistrées à la Préfecture, en vue du 1 er
tour de scrutin, dans les 5 circonscriptions du département du Vaucluse ;
VU le résultat du tirage au sort effectué le dimanche 16 juin 2024 à la
préfecture de Vaucluse en vue de l'attribution à chaque candidat du numéro
d'ordre du panneau sur les emplacements réservés à l'affichage électoral ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : la liste des candidats pour le 1 er tour des élections législatives du
30 juin et du 7 juillet 2024 dans le département de Vaucluse est arrêtée, par
circonscription, conformément à l'annexe ci-jointe.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00001 - ARRÊTÉ PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR LES
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 20
La liste est établie dans l'ordre résultant du tirage au sort effectué le
dimanche 16 juin 2024 à 20h00 à la préfecture de Vaucluse, après la clôture
des candidatures au 1er tour.
En cas de second tour, chaque candidat conserve le numéro de panneau
d'affichage attribué au 1 er tour. Les panneaux des candidats non présents au
2ème tour sont neutralisés.
ARTICLE 2 : l'ordre de présentation des candidatures figurant dans l'annexe
précitée détermine l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage dans toutes
les communes de chacune des circonscriptions.
ARTICLE 3 : la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, la sous-préfète
d'Apt, le sous-préfet de Carpentras ainsi que les maires des communes du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 17 juin 2024
Signé : Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00001 - ARRÊTÉ PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR LES
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 21
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Page 1
Avignon, le 17 juin 2024
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
ANNEXE A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS
1ère CIRCONSCRIPTION
PANNEAU CANDIDAT
1 COURTOIS Johan BORIES Pierre
2 JAOUEN Catherine SOUQUE Grégoire
3 PASCAL Philippe ROSENBLATT Annie
4 CHATENAY Christine VATON Bernard
5 GHOUALI Eddine LACLAU Nathalie
6 TOUTAIN Philippe GASPA Catherine
7 DI FRAJA Malika RIDEL Gilles
8 ARNAULT Raphaël MILLAT Mathilde
2ème CIRCONSCRIPTION
PANNEAU CANDIDAT
1 MANGIAVILLANO Gérard BERTRAND Françoise
2 LANGARD Julien CHASTAN Valérie
3 SANCHEZ José-Angel VELKEY Perle
4 VIALA Sylvie BRUXELLE Eric
5 BROGI Dominique CASSARD Amandine
6 AUZANOT Bénédicte MONTAGARD Christian
7 BLANES Patrick LE BARON Adeline
3ème CIRCONSCRIPTION
PANNEAU CANDIDAT
1 HELLEU Bertrand ARACIL Joëlle
2 ROUSSEL Louis SAMUELIAN Paul
3 DUENAS Muriel DJOUMER Lounès
4 ZITOUNI Souad MARQUES David
5 TONNAIRE Christophe CHABRAN Melvin
6 LAUZEN Fanny
REMPLAÇANT
REMPLAÇANT
REMPLAÇANT
DE LÉPINAU Hervé
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00001 - ARRÊTÉ PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR LES
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 22
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4ème CIRCONSCRIPTION
PANNEAU CANDIDAT
1 CHAUVOT Lise HOFFMANN Marc
2 BOMPARD Marie-Claude MARQUOT Xavier
3 LORHO Marie-France de BEAUREGARD Philippe
4 MARSEILLE David JULLIAN Nadine-Renée
5 HAUTANT Anne-Marie RECOTILLET Pascal
6 COULON Bruno FAURE Thomas
7 PETILLOT Nicolas BELLOT Olivier
8 GALVEZ Monia VISEUX Alain
5ème CIRCONSCRIPTION
PANNEAU CANDIDAT
1 RIMBERT Catherine MATHIEU Aymonn
2 CELCE Céline DUMONT Olivier
3 MORENAS Adrien MALIVEL Michèle
4 DESHAIES Alexandre CASADO Damien
5 JEAN Guillaume
REMPLAÇANT
REMPLAÇANT
LEFÈVRE Martin
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00001 - ARRÊTÉ PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR LES
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 23
Page 3

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00001 - ARRÊTÉ PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR LES
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 24
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-14-00006
Arrêté réglementant temporairement l'achat, la
vente, le transport et l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs dans le département
de Vaucluse du 18 juin 2024 14h00 au 20 juin
2024 04h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00006 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et
le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de Vaucluse du 18 juin 2024
14h00 au 20 juin 2024 04h00
25
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au
détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs dans le département de Vaucluse
du 18 juin 2024 14h00 au 20 juin 2024 04h00
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-
3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif
à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en
application des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00006 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et
le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de Vaucluse du 18 juin 2024
14h00 au 20 juin 2024 04h00
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Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11 ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il
appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter
que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de
cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les
attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-
Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc ée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité
de la menace endog ène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire
tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation
terroriste Al Qa ïda et l 'ensemble de ses branches r égionales ont appel é à mener le Jihad
contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023
et 4 janvier 2024, l 'EI a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, Al Qa ïda a publi é un article menaçant la France d'une « attaque armée
qui ciblerait le b âtiment d 'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de
se mat érialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un
théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan
Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu 'à la suite de l 'attaque terroriste
revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont
été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment
été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à
proximité de la ligne d 'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes
se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat
islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00006 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et
le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de Vaucluse du 18 juin 2024
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opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13
décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et
supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre
2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser
directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des
champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace
orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du
risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de
la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de
longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du
relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que les festivités du relais de la flamme olympique dans le département de
Vaucluse organisée le 19 juin 2024 se répartissent sur sept communes ; que plusieurs
dizaines de milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des sept parcours et sur le
site de célébration situé aux abords du site de célébration situé aux abords du Boulevard
du Rhône à Avignon ; qu'un tel événement, organisé essentiellement sur la voie publique
est inédit dans son ampleur en Vaucluse et particulièrement exposé au risque de troubles
à l'ordre public et à la menace terroriste ; qu'il mobilisera dans cette mesure plus d'un
millier d'agents pour assurer un service d'ordre afin d'en garantir le bon déroulé ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des
Jeux olympiques et des festivités qui leur sont liées ; qu'en sus, elles seront, au moment de
la manifestation, mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme olympique ;
que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre,
la sécurisation de manifestation revendicative concomitante, sauf à les distraire de leurs
missions prioritaires ;
Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants
ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens
publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des
accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est
nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres
et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule
ou sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant
temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs
les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ;
qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant que le département de Vaucluse a été impacté fortement ces derniers mois
par les revendications sociales du monde agricole dont la grogne n'est pas éteinte et qui
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d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et
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pourrait user du passage de la flamme olympique en Vaucluse pour à nouveau faire
connaître leurs enjeux ;
Considérant que le département de Vaucluse est également impacté par un fort
mouvement contestataire concernant la construction d'une prison sur la commune
d'Entraigues sur la Sorgue qui pourrait profiter du passage de la flamme pour conduire des
actions anti-carcérales et ainsi gêner le passage de la flamme olympique ;
Considérant que le département de Vaucluse est particulièrement impacté chaque
semaine par des manifestations de contestation pro-palestinienne qui pourraient profiter
du passage de la flamme pour mobiliser plus avant leurs militants et ainsi afficher leurs
soutiens par des actions coups de poing lors du passage de la flamme ;
Considérant que la veille des réseaux sociaux fait état de menaces avérées lors du passage
de la flamme en Vaucluse de la part de militants contestataires radicaux à l'échelle du
Vaucluse sans plus de précision ;
Considérant que la veille des réseaux sociaux fait état de contestation économique et
sociale des organisations syndicales, qui insatisfaites par les réponses apportées à leurs
revendications, ont affirmé ne pas écarter la possibilité d'appeler à manifester pendant le
passage de la flamme ;
Considérant les appels de copropriétaires confrontés à des désordres batimentaires liés à
des phénomènes de retrait-gonflement des argiles de grande ampleur à manifester sur le
territoire de la commune d'Apt ;
Considérant les menaces remontées par les forces de l'ordre sur plusieurs quartiers
d'Orange, Sorgues et Apt ;
Considérant qu'un concert gratuit donné par un artiste international dont la jauge
attendue est de 11 000 personnes sera donné immédiatement à l'issue de la cérémonie du
chaudron ;
Considérant le risque de rassemblements de grande ampleur ;
Arrête
Article 1er – En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques
mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des
organisateurs d'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la
détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est
interdite dans le département de Vaucluse du 18 juin 2024 à 14h00 au 20 juin 2024 à
04h00 :
– sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;
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– dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords
immédiats ;
– sur la voie publique.
Article 2 – La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3
figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite dans le
département de Vaucluse 18 juin 2024 à 14h00 au 20 juin 2024 à 04h00.
Article 3 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification
prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.
Article 4 – L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de
carburants sont interdits dans le département de Vaucluse du 18 juin 2024 à 14h00 au 20
juin 2024 à 04h00, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de
besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.
Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les communes
concernées, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de
distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
Article 5 – La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits du 18 juin 2024 à 14h00
au 20 juin 2024 à 04h00 dans le département de Vaucluse sur la voie et les espaces publics,
ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands
rassemblement dans le département de Vaucluse.
Article 6 – Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent
arrêté seront passibles de contravention de 1ère classe ainsi que de l'application de l'article
322-11-1 du code pénal.
Article 7– Monsieur le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements,le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux
Procureures de la République près le Tribunal Judiciaire d'Avignon et de Carpentras et au
maire des communes du département pour affichage en mairie.
Fait à Avignon, le 14 juin 2024
Signé Thierry SUQUET
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
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