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PRÉFECTURE /aP
DE POLICE | Ü |
Liberté \___/
Égalité
Fraternité
l'arrêté n° 2024
Vu l'arrêté n° 2024
ARRÊTE:
Germain, entre le carrefour de l'Odéon et la rue Monge
Jacques, entre la rue des Ursulines et la rue de I'Abbé de I'Epée
bbé de l'Épée
, entre la rue de l'Abbé de l'Épée


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2024 -00528
modifiant
-00515 du 24 avril 2024 portant mesures de police applicables à
Paris le 25 avril 2024

Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
-00515 du 24 avril 2024 portant mesures de police applicables à Paris le
25 avril 2024 ;




Article 1er

er
-00515 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit es le jeudi 25
avril 2024 de 09h00 à 15h00 dans u n périmètre délimité par les voies suivantes q ui y sont
incluses :
- boulevard Saint -
;
- rue Monge , entre le boulevard Saint -Germain et la place Monge ;
- place Monge ;
- rue Ortolan ;
- rue du Pot de Fer ;
- rue Rataud , entre la rue du Pot de Fer et la rue Erasme ;
- rue Erasme ;
- rue d'Ulm , entre la rue Erasme et la rue Louis Thuillier ;
- rue Louis Thuillier ;
- rue des Ursulines ;
- rue Saint -
;
- rue de l'A
;
- boulevard Saint -Michel
et la place Edmond
Rostand ;
- place Edmond Rostand ;
- rue de Médicis ;
- place Paul Claudel ;
- rue Rotrou ;
- place de l'Odéon ;
carrefour de I'Odéon
La préfete, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne2024 -00528 2 - rue Crébillon ;
- rue Condé , entre la rue Crébillon et le
;
- carrefour de l'Odéon . »

Article 2

sont chargés,
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqué à la procureure
de la République près le tribunal judiciaire de Paris.




Fait à Paris, le 24 avril 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.2024 -00528 3
2024 -00528 du 24 avril 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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