HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-046
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-02-26-00001 - Arrêté n° LM/2025/E200 portant prescriptions
complémentaires à autorisation au titre du code de l'environnement,
relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture
à valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Chassagnes", commune
de Saint-Sornin-Leulac (11 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2025-02-26-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (6 pages) Page 15
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-02-26-00001
Arrêté n° LM/2025/E200 portant prescriptions
complémentaires à autorisation au titre du code
de l'environnement, relatives à l'exploitation
d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les
Chassagnes", commune de Saint-Sornin-Leulac
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arrêté n° LM/2025/E200 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Chassagnes", commune de Saint-Sornin-Leulac
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=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté n° LM/2025/E200
Portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à
l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à valorisation touristique, situé au lieu-
dit « Les Chassagnes », commune de Saint-Sornin-Leulac
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.163-3 et L.163-5, et les
articles R.214-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux autorisations
et déclarations des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles
L.214-1 à L.214-6 ;
Vu le code civil, et notamment son article 640 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1 er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages,
travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article
R.214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de
prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;
Vu le schéma d'aménagement des eaux du bassin de la Vienne approuvé par arrêté inter-préfectoral
du 8 mars 2013 ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département
de la Haute-Vienne ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à
M. Stéphane Nuq, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arrêté n° LM/2025/E200 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Chassagnes", commune de Saint-Sornin-Leulac
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Vu la décision du 1 er
octobre 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M. Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la demande de régularisation au titre du code de l'environnement présentée le 6 janvier 2025 par
l'indivision Pradier (M. Christian Pradier, M. David Pradier, Mme Claudine Pradier, M. Christophe
Pradier-Pfeiffer), demeurant « Les Chassagnes » 87290 Saint-Sornin-Leulac, relative à l'exploitation d'un
plan d'eau, enregistré sous le n° 87003413, à usage de pisciculture à valorisation touristique, situé au
lieu-dit « Les Chassagnes », sur la parcelle cadastrée ZW-028 dans la commune de Saint-Sornin-Leulac ;
Vu l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté en date du 15 janvier 2025 ;
Considérant que conformément à l'article R.214-39 du code de l'environnement, le préfet peut fixer
par arrêté toutes les prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à l'article
L.211-1 rend nécessaires ;
Considérant l'incidence de l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique du cours d'eau en aval, en
termes de risque de départ en phase de vidange dans le milieu aquatique aval des sédiments
accumulés dans le plan d'eau, et la nécessité d'y remédier par le maintien de dispositifs de gestion
adaptés et les ouvrages de décantation ;
Considérant que le barrage constitue un obstacle à l'écoulement des crues, qu'il en résulte un risque
en termes de sécurité, et qu'il est en conséquence nécessaire d'aménager des ouvrages évacuateurs de
crue suffisamment dimensionnés tout en garantissant une revanche suffisante ;
Considérant l'impact thermique que représente l'évacuation des eaux de surface d'un plan d'eau sur
les eaux des cours d'eau avec lesquelles il communique et la nécessité d'y remédier par la mise en
place d'un système d'évacuation des eaux de fond ;
Considérant la mise en place d'un dispositif permettant le respect du débit réservé comme étant de
nature à réduire l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique à l'aval ;
Considérant que les mesures envisagées au dossier présenté par le pétitionnaire, et les prescriptions du
présent arrêté, permettent de garantir les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de
l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Section I – Objet de l'Autorisation
Article premier : Il est donné autorisation, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de
l'environnement, à l'indivision Pradier (M. Christian Pradier, M. David Pradier, Mme Claudine Pradier, M.
Christophe Pradier-Pfeiffer), demeurant « Les Chassagnes » 87290 Saint-Sornin-Leulac, concernant
l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à des fins de valorisation touristique , de superficie 1,46
hectares. L'ensemble des ouvrages se situent au lieu-dit « Les Chassagnes », sur la parcelle cadastrée
ZW-028 dans la commune de Saint-Sornin-Leulac.
Le plan d'eau, alimenté par un cours d'eau, est enregistré au service de police de l'eau sous le numéro
87003413.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arrêté n° LM/2025/E200 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Chassagnes", commune de Saint-Sornin-Leulac
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Article 2 : L'autorisation est accordé e, pour une durée de trente ans à dater de la notification du
présent arrêté, sauf retrait ou modification en application des articles suivants dans le cadre du
présent arrêté.
Article 3 : Les ouvrages et l'activité constitutifs de ces aménagements relèvent de la nomenclature
annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales correspondants
1.2.1.0
Prélèvements, installations et ouvrages
permettant le prélèvement, y compris par
dérivation, dans un cours d'eau, dans sa
nappe d'accompagnement ou dans un plan
d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau
ou cette nappe d'une capacité totale
maximale supérieure ou égale à 1 000
m3/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau
ou, à défaut, du débit global d'alimentation
du canal ou du plan d'eau.
Autorisation Arrêté du 11 septembre
2003 Modifié
3.1.1.0
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un
obstacle à la continuité écologique
entraînant une différence de niveau
supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit
moyen annuel de la ligne d'eau entre
l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de
l'installation.
Autorisation Arrêté du 11 septembre
2015 Modifié
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en travers du
lit en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de
ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant
à la dérivation d'un cours d'eau :
2° Inférieure à 100 m
Autorisation Arrêté du 28 novembre
2007
3.2.3.0
Plans d'eau permanents ou non :
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha
mais inférieure à 3 ha
Les modalités de vidange de ces plans d'eau
sont définies dans le cadre des actes
délivrés au titre de la présente rubrique.
Déclaration Arrêté du 9 juin 2021
3.2.7.0 Piscicultures d'eau douce mentionnées à
l'article L431-6 du code de l'environnement. Déclaration Arrêté du 1er avril 2008
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Section II – Prescriptions techniques
Article 4 : Le déclarant doit respecter les engagements figurant au dossier déposé et les prescriptions
du présent arrêté.
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente déclaration, sont situés, installés
et exploités conformément aux plans et contenu du dossier.
En particulier, afin d'assurer la sécurité ou de réduire les impacts de cette création, le pétitionnaire
doit dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
• Mettre en œuvre toutes les mesures et précautions utiles pour éviter toute pollution du milieu
aquatique à l'aval en phase travaux ;
• Mettre en place deux déversoirs de crue, canaux à ciel ouvert maçonnés, évacuant au moins la
crue centennale avec une revanche d'au moins 0,40 m au-dessus de la cote normale
d'exploitation ;
• Mettre en place un système d'évacuation des eaux de fond ;
• Restaurer le bassin de pêche ;
• Mettre en place une zone d épandage à l'aval du bassin de pêche, déconnectée de
l'écoulement aval ;
• Mettre en place un dispositif garantissant le maintien du débit réservé et son dispositif de
contrôle ;
• Mettre en place des grilles à tous les exutoires de la pisciculture.
À l'issue de la réalisation des travaux et avant sa mise en eau, le propriétaire devra en informer par
courrier le service de police de l'eau, qui donnera, le cas échéant, l'autorisation de le mettre en eau.
Article 5 : Faute par le déclarant de se conformer aux dispositions du présent arrêté dans les délais
impartis, le préfet peut, après mise en demeure conformément à l'article L.171-7 du code de
l'environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, à savoir imposer sa mise en assec, voire son
effacement, jusqu'à l'exécution des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires
nécessaires aux frais du propriétaire.
Article 6 : Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée à la connaissance du
préfet (service de police de l'eau), par écrit, avant sa réalisation, conformément aux dispositions de
l'article R.214-40 du code de l'environnement.
Section III - Dispositions relatives à la réalisation des ouvrages et à leur exploitation
Article 7 : Barrage. Le barrage doit être établi conformément aux règles de l'art, de façon à assurer la
stabilité des ouvrages et la sécurité des personnes et des biens. Le permissionnaire doit limiter la
pousse de végétation ligneuse ou semi-ligneuse (arbres, arbustes,...) par un entretien régulier.
Article 8 : Ouvrage de vidange. Le plan d'eau est équipé d'un dispositif de vidange permettant
l'abaissement lent et la gestion des sédiments en toute circonstance. Il doit pouvoir être entièrement
vidangé. Les vidanges seront conduites sous la responsabilité et la surveillance du permissionnaire.
Article 9 : Gestion des sédiments. Une zone d'épandage à l'aval du plan d'eau déconnecté de
l'écoulement aval est présente.
L'ensemble devra permettre la conduite de vidange, la maîtrise et la régulation des débits et la
limitation de départ des sédiments vers le milieu récepteur.
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Article 10 : Évacuateur de crue. Un canal a ciel ouvert maçonné de largeur 4,50 m et de profondeur
0,60 m en rive droite et un canal a ciel ouvert maçonné de largeur 1,80 m et de profondeur 0,70 m en
rive gauche sont présents, conçus de façon à résister à une surverse et dimensionnés de façon à
évacuer au minimum une crue centennale et le débit maximal d'alimentation, tout en respectant une
revanche d'exploitation de 0,60 mètre (entre le dessus du barrage et le seuil du déversoir en rive
gauche). La surverse ne doit causer de désordre ni à l'ouvrage ni aux biens et personnes situés à l'aval
du site.
Le déversoir et son canal d'évacuation doivent être entretenus et maintenus opérationnels en tout
temps.
Article 11 : Système d'Évacuation des Eaux de Fond . Le plan d'eau est équipé d'une canalisation de
diamètre 200 mm permettant d'évacuer les eaux de fond.
Article 12 : Bassin de pêche . Des dispositions doivent être prises pour permettre la récupération des
poissons et crustacés dévalant lors des vidanges, notamment afin d'éviter leur passage dans le milieu
récepteur en aval. Ce dispositif permanent compte au minimum une grille dont l'espacement entre les
barreaux est au maximum de 10 mm.
Article 13 : Débit réservé. L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau à l'aval d'un débit
réservé biologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces. Ce
débit réservé ne doit pas être inférieur à 2,5 litres/seconde, correspondant au dixième du module du
cours d'eau au droit de l'ouvrage, ou au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage si celui-ci est inférieur.
Il est assuré, sur le plan d'eau, par une canalisation siphon de diamètre 50 mm équipée d'une vanne de
réglage.
Un dispositif de contrôle est présent : une sablière béton dans le bassin de pêche avec une encoche de
10 cm x 6 cm.
Article 14 : Entretien . L'exploitant est tenu d'assurer en tout temps le fonctionnement et l'entretien
des ouvrages ainsi que des grilles, du barrage et des abords du plan d'eau conformément à son usage
sans engendrer de nuisances à l'environnement, en particulier aux eaux superficielles. La qualité de
l'eau doit être maintenue suffisante pour ne pas risquer de dégrader la qualité des eaux superficielles
ou souterraines environnantes.
Section IV – Dispositions relatives aux vidanges de l'ouvrage
Article 15 : Le plan d'eau doit pouvoir être entièrement vidangé. Les vidanges auront lieu de préférence
au moins une fois tous les trois ans et seront conduites sous la responsabilité et la surveillance du
permissionnaire.
Article 16 : Période . La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en
période de forte pluviométrie ou de sécheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions
météorologiques durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive
appropriée.
Le préfet peut déroger à cette période dès lors que le propriétaire en fait la demande motivée dans les
délais impartis et que ce dernier peut justifier d'un intérêt économique de la pisciculture (présence
d'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).
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Article 17 : Le service de police de l'eau sera prévenu au plus tard un mois avant le début des
opérations de vidange et de la remise en eau. Si des conditions particulières (sécurité, salubrité, etc) le
justifient, l'administration se réserve le droit d'exiger l'ajournement de cette opération.
Article 18 : Suivi de l'impact . L'opérateur de la vidange maintiendra une surveillance régulière des
opérations. Tout incident sera déclaré immédiatement au service de police de l'eau et au service
départemental de l'office français de la biodiversité. La vitesse de descente du plan d'eau sera limitée,
voire annulée momentanément si nécessaire, pour éviter l'entraînement de sédiments à l'aval du plan
d'eau.
Durant la vidange, les eaux rejetées dans les cours d'eau ne devront pas dépasser les valeurs
suivantes en moyenne sur 2 heures :
• matières en suspension (MES) : 1 gramme par litre,
• ammonium (NH4+) : 2 milligrammes par litre.
De plus la teneur en oxygène dissous (O2) ne devra pas être inférieure à 3 milligrammes par litre.
À tout moment, les eaux du plan d'eau et les eaux restituées ne devront nuire ni à la vie du poisson, ni
à sa reproduction, ni à sa valeur alimentaire. Le milieu aval ne devra subir aucun dommage du fait de la
vidange, tel que le déversement de boues, sédiments ou vase. Le préfet pourra le cas échéant imposer
un suivi de la qualité des eaux pendant la vidange.
Article 19 : Population piscicole . Les poissons et crustacés présents dans le plan d'eau devront être
récupérés de manière à éviter leur dévalaison dans le cours d'eau, triés et gérés. Les espèces
susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et les poissons en mauvais état sanitaire
seront détruits.
Article 20 : Curage . Si nécessaire, le curage «  vieux bord, vieux fond  » du plan d'eau est effectué en
assec et les matériaux enlevés seront entreposés en un lieu non inondable et extérieur à toute zone
humide (zéro mètre carré de zone humide impactée). Toutes précautions doivent être prises afin que
les matériaux mis en stock n'apportent aucune nuisance au milieu aval immédiat. Leur composition
doit être compatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les
métaux lourds et autres éléments toxiques qu'ils pourraient contenir.
Article 21 : Remise en eau . Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. Lors du
remplissage, un débit minimal, au moins égal au débit réservé devra être maintenu dans le cours d'eau
aval.
Section V – Dispositions piscicoles
Article 22 : La pisciculture comporte à l'amont et à l'aval des grilles fixes et permanentes la délimitant,
empêchant la libre circulation des poissons entre l'exploitation et le cours d'eau aval. La taille des
mailles ou des ouvertures de la grille n'excède pas 10 millimètres de bord à bord , et ce sur toute une
hauteur définie, afin de maintenir un état de clôture permanent au niveau de tous les dispositifs
d'évacuation des eaux. Le nettoyage et l'entretien fréquent de ces grilles sont nécessaires.
Article 23 : L'élevage de poissons autorisé est de type extensif.
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Article 24 : La réglementation générale de la pêche n'est pas applicable au plan d'eau, à l'exception
des dispositions relatives au peuplement (espèces, état sanitaire), aux pollutions, aux vidanges et aux
travaux dans le lit du cours d'eau.
La capture du poisson à l'aide de lignes est autorisée.
Article 25 : Le poisson présent dans le plan d'eau a le caractère de «  res propria » ce qui signifie qu'il
est la propriété du permissionnaire.
Article 26 : Seules des espèces telles que les salmonidés, leurs espèces d'accompagnement (vairon,
goujon) et des espèces cyprinicoles peuvent y être introduites. Conformément à l'article L.432-10 du
code de l'environnement, sont strictement interdites :
• l'introduction d'espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-
chat, perche soleil, et écrevisses autres que les espèces suivantes  : écrevisses à pattes rouges,
écrevisses des torrents, écrevisses à pattes blanches et les écrevisses à pattes grêles),
• l'introduction des espèces interdites en 1ère catégorie (brochet, perche, sandre et black bass),
• l'introduction de poissons et autres espèces, non représentés dans les cours d'eau français.
Toute présence avérée des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des
espèces non représentées dans les cours d'eau français devra être suivie d'un assec du plan d'eau afin
de procéder à leur élimination définitive.
Article 27 : L'introduction de poissons ou d'alevins provenant d'établissements de pisciculture ou
d'aquaculture non agréés au plan sanitaire est interdite. Conformément à l'article L.436-9 du code de
l'environnement, en l'absence d'autorisation administrative, le transport à l'état vivant de spécimens
appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques est interdit.
Conformément à l'article L.432-12 du code de l'environnement, il est interdit de céder ou de vendre le
poisson à l'état vif en vue du repeuplement d'autres plans d'eau, s'il ne provient pas d'un
établissement de pisciculture ou d'aquaculture agréé par la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.
Article 28 : En cas de suspicion de maladie du poisson, le propriétaire alertera sans délai la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, aux fins de
prendre toutes mesures utiles.
Section VI : Renouvellement de l'autorisation
Article 29 : Avant l'expiration de la présente autorisation, le permissionnaire, s'il souhaite en obtenir le
renouvellement, devra adresser au préfet une demande dans les conditions définies à l'article R.181-49
du code de l'environnement.
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Section VII : Retrait de l'autorisation
Article 30 : Si le plan d'eau reste en assec pendant une période supérieure à deux ans consécutifs,
l'exploitant du plan d'eau devra en faire la déclaration au préfet au plus tard dans le mois suivant
l'expiration du délai de deux ans. Le préfet peut décider que la remise en eau sera subordonnée à une
nouvelle demande d'autorisation ou déclaration dans les cas prévus par l'article R.214-47 du code de
l'environnement.
En cas de cessation définitive d'exploitation et d'absence prolongée d'entretien du plan d'eau, le
déclarant procédera au rétablissement des écoulements naturels tels qu'ils existaient antérieurement,
à l'isolement des ouvrages abandonnés, afin de prévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité
publiques.
Article 31 : Conformément aux dispositions de l'article L.214-4 du code de l'environnement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° Dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est
nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° Pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques
sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation.
Section VIII - Dispositions diverses
Article 32 : A toute époque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents chargés de la police de
l'eau et aux agents du service départemental de l'office français de la biodiversité libre accès aux
ouvrages dans les conditions prévues aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement. Sur
leur demande, il devra les mettre à même de procéder, à ses frais, à toutes mesures et vérifications
utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.
Article 33 : Il est précisé toutefois que les prescriptions du présent arrêté, tout comme les contrôles
éventuels effectués par les services compétents, ne sauraient avoir pour effet d'exonérer le
permissionnaire de sa responsabilité, qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne la
conception et la réalisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.
Article 34 : La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans
indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police. Lorsque le bénéfice en est transmis à une autre
personne que celle qui était mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la
déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation,
des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité. Le préfet donne acte de
cette déclaration dans les trois mois.
Article 35 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 36 : La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
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Article 37 : Publication . En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Saint-Sornin-Leulac reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché à la
mairie pendant un mois au moins,
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune,
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'état pendant
une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 38 : Voies de délais de recours . Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un
recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles
R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux
articles du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Article 39 : Exécuti on . Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de
Bellac, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de Saint-Sornin-Leulac, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi
qu'au permissionnaire.
Limoges, le 26 février 2025
Pour le préfet,
par délégation le directeur,
par délégation le chef du service eau,
environnement, forêt,
Signé,
Eric HULOT
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arrêté n° LM/2025/E200 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Chassagnes", commune de Saint-Sornin-Leulac
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arrêté n° LM/2025/E200 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Chassagnes", commune de Saint-Sornin-Leulac
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Fiche synoptique rappelant les dimensionnements d'ouvrages
Propriétaire : Indivision Pradier
Bureau d'études : CEE
Ouvrages /
Caractéristiques
Projet du propriétaire
Plan d'eau n° 87003413
Surface : 14600 m² / BV : 228 Ha / Q100 : 2,88 m3/s
Module : 25 l/s / Débit réservé : 2,5 l/s
Mode d'alimentation
Le plan d'eau est alimenté par deux cours d'eau non dénommés.
Une grille réglementaire d'entrefer 10 mm est installée au niveau de chaque
cours d'eau alimentant ce plan d'eau.
Chaussée (=barrage du
plan d'eau)
Hauteur maximale de 3,50 m
Largeur en crête de 3,00 m
Longueur totale de 75,00 m
Distance entre l'eau et
le sommet de la
chaussée
Revanche Prévue de 0,60 m.
(Distance entre le dessus du barrage et le seuil du déversoir rive droite)
Ouvrage de sécurité -
Déversoir de crues
Rive droite : Canal à ciel ouvert maçonné largeur 4,50 m, hauteur 0,60 m.
Rive gauche : Canal à ciel ouvert maçonné largeur 1,80 m, hauteur 0,70 m
Talonnette de hauteur 0,10 m à l'entrée du canal.
Les 2 déversoirs sont équipés d'une grille réglementaire (entrefer 10 mm).
Système de vidange Canal maçonné de section 0,30 x 0,30 m avec pelle amont.
Évacuation des Eaux de
Fond
Canalisation de diamètre 200 mm. Exutoire dans le radier du déversoir rive
gauche.
Rétention des vases
Dispositif de
décantation
Zone d'épandage de 100 m² à l'aval du plan d'eau déconnecté de
l'écoulement aval par un tuyau de diamètre 300 mm en sortie de pêcherie.
Bassin de pêche Bassin maçonné : longueur 14,00 m, largeur 2,00 m, hauteur de 0,90 m .
Equipé d'une grille réglementaire (entrefer 10 mm).
Débit réservé
2,5 l/s
Le débit réservé est assuré par une canalisation siphon (équipée d'un robinet)
de diamètre 50 mm avec prise d'eau à une cote de - 1,6 m sous le barrage et
rejet dans le bassin de pêche.
Dispositif de contrôle : Sablière béton 0,4 x 0,4 m dans le bassin de pêche
avec une encoche de 10 cm x 6 cm.
Utilisation du plan d'eau Loisir
Périodicité des vidanges Les vidanges totales sont préconisées tous les 3 ans.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arrêté n° LM/2025/E200 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Chassagnes", commune de Saint-Sornin-Leulac
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-02-26-00002
Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois de mars 2025
pour la circulation des véhicules transportant
des bois ronds
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
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=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires

Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2
alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la
route
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le
principe d'une dérogation temporaire mensuelle basée sur l'outil Transbois en Haute-Vienne
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant du bois rond et définissant le réseau dérogatoire permanent
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds
Vu l'avis favorable des gestionnaires de voirie, et le cas échéant, les préconisations et
recommandations associées
Arrête
Article 1 : Le réseau dérogatoire défini à l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans
l'annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans
l'annexe 2-1, 2-2, 2-3 au présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis
dans l'annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes
départementales et voies communales.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
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Article 5 : L'arrêté du 29 janvier 2025 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de février 2025
pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Vienne ;
Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 26 février 2025
Le préfet
SIGNE
François PESNEAU
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
17
ANNEXE 1
à l'arrêté définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires pour la
circulation des véhicules transportant des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n° 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– Route nationale n°21 entre la limite du département et la D2000,
– RN520 entre l'échangeur n°28 sur l'A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l'usine
Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre l'échangeur n°34 sur l'A20 et la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre l'échangeur n°35 sur l'A20 et la RD940 commune d'Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune
de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d'entrée n°67 de la RN141 sens
Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de
Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint-
Victurnien,
– RD941 entre l'échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la
commune de Veyrac.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
18
ANNEXE 2-1
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
A20 (87) 579386.61073573 6504225.4383088 Le Gadis 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES

2, D940 (19)(87) 610583.84365253 6511056.4421258 La Villeneuve 87120 REMPNAT

D979 (87) 590676.37879355 6519289.0825594 Epied 87130 MASLEON

D979 (23)(87) 607810.55868783 6526434.1416573 Brudieux 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU

2, D940 (19)(87)(23) 613473.34241371 6513191.0156858 Les Bordes 23340 FAUX-LA-MONTAGNE

D940 (87), D979 (87) 600088.33145988 6523667.5206599 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT

D940 (87), D979 (87) 601343.88523674 6522206.6204084 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU

D941 (87) 595344.40931372 6526324.5441376 Le bourg 87460 CHEISSOUX
D940 (87) 605305.60239998 6516706.2512238 Chalendeix 87120 NEDDE
D940 (87) 605307.12623863 6516709.7129998 Chalendeix 87120 NEDDE
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 603982.0886962 6522915.3587882 Montplaisir 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
574587.59950427 6511234.8537028 Traslage 87260 VICQ-SUR-BREUILH

605275.56070988 6525725.6337077 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU

605279.54302759 6525726.5688415 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D940 (87), D979 (87) 605282.73297333 6525726.5688415 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D979 (87) 593323.84510852 6512489.979995 Lavaud 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET

D979 (87) 593852.79043884 6511935.9757366 Lavaud 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET

D941 (87) 606385.50028376 6515710.3023503 87120 NEDDE
613117.0142979 6506395.7101991 19170 VIAM
A20 (87) 588384.97597297 6501138.373206 La Porcherie 87380 LA PORCHERIE
RACCORDEMENT AU
RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE MASLEON (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
sous réserve de la réalisation
d'un état des lieux

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87) Merci de contacter la mairie au 05 55 69
98 09 pour prévoir un état des lieux.

Merci de contacter la mairie au
05 55 69 98 09 pour prévoir un
état des lieux.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87) Merci de contacter la mairie au 05 55 69
98 09 pour prévoir un état des lieux.

Merci de contacter la mairie au
05 55 69 98 09 pour prévoir un
état des lieux.

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château
comporte une zone sensible au niveau de
la Tour Carrée et de la chaussée de
l'étang. La vitesse est limitée à 30 km/h

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château
comporte une zone sensible au niveau de
la Tour Carrée et de la chaussée de
l'étang. La vitesse est limitée à 30 km/h

la traversée de Peyrat le
Château comporte une zone
sensible au niveau de la Tour
Carrée et de la chaussée de
l'étang. La vitesse est limitée à
30 km/h

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87) la traversée de Peyrat le Château
comporte une zone sensible au niveau de
la Tour Carrée et de la chaussée de
l'étang. La vitesse est limitée à 30 km/h

la traversée de Peyrat le
Château comporte une zone
sensible au niveau de la Tour
Carrée et de la chaussée de
l'étang. La vitesse est limitée à
30 km/h

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château
comporte une zone sensible au niveau de
la Tour Carrée et de la chaussée de
l'étang. La vitesse est limitée à 30km/h.
Merci de contacter la mairie pour un état
des lieux au 05 55 69 98 09

la traversée de Peyrat le
Château comporte une zone
sensible au niveau de la Tour
Carrée et de la chaussée de
l'étang. La vitesse est limitée à
30km/h.
Merci de contacter la mairie
pour un état des lieux au 05 55
69 98 09

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE LA PORCHERIE (87)
COMMUNE DE MASSERET (19)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
CTRB BRIVE
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
19
ANNEXE 2-2
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
D941 (19) (87) 613598.65653873 6507254.5910028 La Porcherie 19170 TARNAC
D979 (87) 582821.99925915 6518283.9290997 87260 SAINT-PAUL
D979 (87) 580388.07064023 6517023.9005224 étang des landes 87260 SAINT-PAUL
609904.83120539 6492975.1329088 19260 TREIGNAC
D979 (87) 587866.96532823 6514171.8039545 87130 LINARDS
D979 (87) 587261.64371076 6513504.6451089 La Boule D'or 87130 LINARDS
D979 (87) 584564.85818056 6512726.3920246 La Boule D'or 87130 LINARDS
605382.67791764 6517973.6654047 Blanza 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT
D8 (23)(87) 605377.89076847 6517988.1257625 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT
612256.28730997 6541061.8755906 23250 VIDAILLAT
D941 (19) (87) 624014.56975145 6496341.702976 19170 PEROLS-SUR-VEZERE
638098.63577164 6506204.280459 19290 BELLECHASSAGNE
613839.38962117 6509144.464201 19170 TARNAC
644748.49044296 6489277.3942271 19200 VALIERGUES
RACCORDEMENT AU
RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE LA PORCHERIE (87)
COMMUNE DE MASSERET (19)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
CTRB BRIVE
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BUGEAT (19)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)
COMMUNE DE SAINT-PAUL (87)
les Bessades
(ferme de M.
Dubois)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE TREIGNAC (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE LINARDS (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE LINARDS (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE LINARDS (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
la traversée de Peyrat le Château comporte une
zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la
chaussée de l'étang. La vitesse est limitée à
30km/h

la traversée de Peyrat le Château
comporte une zone sensible au niveau
de la Tour Carrée et de la chaussée de
l'étang. La vitesse est limitée à 30km/h

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
Traversée des bourgs de Gentioux et de
Pigerolles limitée à 30 km/h.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE MANSAT-LA-COURRIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
COMMUNE DE VIDAILLAT (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
Attention aux transports scolaire.

Attention aux transports scolaire.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHAVANAC (19)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
20
ANNEXE 2-3
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
A20 (87) 593370.41276394 6502932.840926 Le Bois Barrat 87130 LA COISILLE-SUR-BRIANCE

612644.29372328 6515648.4054283 Puy de Guimont 87120 NEDDE
612982.102875 6514962.6304184 Puy Guimont 23340 LA VILLEDIEU

605882.03898947 6517858.392751 87120 NEDDE

D941 (87) 607727.67905756 6520708.2879689 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU

D941 (87) 602860.94042057 6512393.2053025 87120 EYMOUTIERS

630720.09407861 6505180.21406 19290 MILLEVACHES

624486.62990367 6492802.4353439 19170 PEROLS-SUR-VEZERE

617193.77781442 6496611.4526361 19170 BUGEAT

D940, D979 (87) 599330.37703302 6521874.3849687 87120 AUGNE

D979 (87) 596446.68728566 6509361.8040401 Masseaux 87130 SUSSAC

RACCORDEMENT AU
RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)
COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
Un état des lieux est prévu mercredi 29 janvier
2025 à 14h30 sur site avec la mairie de Nedde.

Un état des lieux est prévu mercredi 29
janvier 2025 à 14h30 sur site avec la
mairie de Nedde.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)
UTT AUBUSSON
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château comporte une
zonz sensible au niveau de la Tour Carrée. La
vitesse est limitée à 30 km/h.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château comporte une
zonz sensible au niveau de la Tour Carrée. La
vitesse est limitée à 30 km/h.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHAVANAC (19)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BUGEAT (19)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AUGNE (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
COMMUNE DE SUSSAC (87)
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
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