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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°73
Du 25 avril 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 73
Du 25 avril 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/6412/04/2024portant autorisation de changement de localisation et de
regroupement de l'Établissement et Service d'Aide par le Travail
(ESAT) Les Ateliers de Polangis situé à Joinville-le-Pont (94340) et de
son antenne l'ESAT des 3 Yvonnes située à Saint-Maur-des-Fossés
(94100) au 2 avenue du Bouton d'Or à Sucy-en-Brie (94370) gérés par
l'association APOGEI 945
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/028225/04/2024Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories du n°2 rue Jean Mazet jusqu'au n°3-5 quai Henri
Pourchasse sur la RD152 à Ivry-sur-Seine, pour des travaux de
construction d'un ensemble immobilier.8
2024/031225/04/2024Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD7, avenue de Stalingrad, avenue de
Fontainebleau entre la voie des Meuniers et la bretelle d'insertion sur
la RD7, à Thiais, Chevilly- Larue et Rungis, dans les deux sens de
circulation pour procéder à la poursuite des travaux de requalification
de la RD7 Sud.12
2024/031325/04/2024portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories, des cyclistes et des piétons, sur le Pont
de Joinville sur la RD4 entre la place de Verdun et le Carrefour de la
Résistance dans les deux sens de circulation sur la commune de
Joinville-le-Pont pour des travaux de réfection des joints d'étanchéité
du Pont de Joinville.16AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
2024/031424/04/2024Abrogation de l'arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0264 du 29 mars 2024
valable jusqu'au 26 avril 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la
RD244, avenue du Général de Gaulle, entre le n°211 et le n°193,
avenue du Général de Gaulle, au Perreux-sur-Marne, dans les deux
sens de circulation, pour des travaux de reprise de la voirie.20
2024/031524/04/2024Portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories et des piétons, sur une section de
l'avenue de Pincevent (RD111) dans le sens de circulation Paris vers
province entre la rue Antoine Pinay et la rue des Cantoux, sur la
commune d'Ormesson-sur-Marne pour des travaux de création d'un
espace partagé piétons et cyclistes sur trottoir et du changement de
l'éclairage public.22
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0143725/04/2024portant composition de la commission départementale d'agrément des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel26
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/6923/04/2024LES EHPAD Publics du Val-de-Marne
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Madame Margaux CALATAYUD, directrice adjointe.
L'Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-
Marne », Le Directeur de la direction commune de la Maison de
retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de la Fondation
Favier Val-de-Marne, du Grand Age d'Alfortville, de l'EHPAD Les
Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps29DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
ACTES DIVERS
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 –64
portant autorisation de changement de localisation et de regroupement de l'Etablissement
et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Les Ateliers de Polangis situé à Joinville-le-Pont
(94340) et de son antenne l'ESAT des 3 Yvonnes située à Saint-Maur-des-Fossés (94100)
au 2 avenue du Bouton d'Or à Sucy-en-Brie (94370)
gérés par l'association APOGEI 94
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VUle Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 313-2, L. 312-1,
L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-
France, à compter du 4 mars 2024 ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VUl'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour
la région Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° 2005/4047 en date du 24 octobre 2005, portant, par extension de 9 places, la
capacité totale de l'ESAT Les Ateliers de Polangis à 152 places ;
VUla demande de relocalisation géographique de l'ESAT Les Ateliers de Polangis sis 8
avenue du Président Wilson, 94340 Joinville-le-pont et de son antenne l'ESAT des 3
Yvonnes sise 22 rue des trois Yvonnes, 94100 Saint Maur des Fossés, au 2 avenue du
Bouton d'Or, 94370 Sucy-en-Brie ;

CONSIDÉRANT que le regroupement de l'ESAT Les Ateliers de Polangis situé à
Joinville-le-Pont (94340) et de son antenne située à Saint-Maur-des-
Fossés (94100) au 2 avenue du Bouton d'Or à Sucy-en-Brie et la
globalisation de leur capacité d'accueil sont en adéquation avec les
évolutions de la nomenclature des ESSMS issues du décret n° 2017-982
du 9 mai 2017 et avec les dispositions de l'instruction
DREES/DMS/DGCS/2018/155 du 27 juin 2018 relative à la mise en
œuvre dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la nouvelle nomenclature des établissements et services
sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes
handicapées ou malades chroniques ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'action sociale et des
familles ;
CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;

ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation de changement de localisation de l'ESAT Les Ateliers de Polangis sis
8 avenue du Président Wilson, 94340 Joinville-le-pont et de son antenne l'ESAT des
3 Yvonnes sise 22 rue des trois Yvonnes, 94100 Saint Maur des Fossés sur un
nouveau site au 2 avenue du Bouton d'Or à Sucy-en-Brie (94370) est accordée à
l'association APOGEI 94. L'ESAT porte dorénavant le nom d'ESAT Les Petits
Carreaux.
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ESAT Les Petits Carreaux sis à Sucy-en-Brie (94370) est de
152 places destinées à des adultes présentant tous types de déficiences.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 94 071 242 5
Code catégorie :[246] – Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
Code discipline : [908] – Aide par le travail pour Adultes Handicapés
2
Code fonctionnement :
[21] – Accueil de jour 152 places
Code clientèle :[010] – Tous Types de Déficiences Pers. Handicap. 152 places
Code mode de fixation des tarifs : [34] - ARS / DG dotation globale
N° FINESS du gestionnaire : 94 072 153 3
Code statut : [60] – Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du
Département du Val-de-Marne.
Fait à Saint Denis, le 12/04/2024
La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Sophie MARTINON
3
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0282
Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories du n°2 rue Jean Mazet
jusqu'au n°3-5 quai Henri Pourchasse sur la RD152 à Ivry-sur-Seine, pour des travaux de construction d'un
ensemble immobilier.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-1122 du 29 février 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-02821 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
matière administrative ;
Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calen -
drier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine , du 22 avril 2024 ;
Vu la demande transmise le 23 avril 2024 par le service déplacements-stationnement de la mairie d'Ivry-sur-
Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 24 avril 2024 ;
Considérant que le quai Henri Pourchasse et la rue Jean Mazet sur la RD152, à Ivry-sur-Seine, est classée
dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la signature du présent arrêté jusqu'au vendredi 04 octobre 2024, la circulation des véhicules
de toutes catégories est modifiée 24h/24 d u n°2 rue Jean Mazet jusqu'au n°3-5 quai Henri Pourchasse à Ivry-
sur-Seine, pour des travaux de construction d'un ensemble immobilier sis à l'intersection des 2 voies de
circulation.
Au niveau du n°7 à l'intersection des rues Jean Mazet et Maurice Gunsbourg.
A rticle 2
Les travaux de construction immobilière au n°2 rue Jean Mazet s ont réalisés dans les conditions suivantes :
Quai Henri Pourchasse :
•Création d'une traversée piétonne provisoire au niveau du n°3 par neutralisation partielle et successive
des voies de circulation à l'avancement du chantier de marquage (idem pour la dépose) ;
•Création d'un couloir protégé par des glissières en béton armé (GBA) pour les piétons en milieu de
chaussée au niveau de la partie en zébra, d'une largeur minimale de 1,40 mètre, par neutralisation
ponctuelle de la voie de circulation en direction de Vitry-sur-Seine à l'avancement du chantier de pose
(idem pour la dépose) ;
•Neutralisation d'une partie de la traversée piétonne située au carrefour formé par le quai Henri
Pourchasse avec la rue Jean Mazet, côté Paris, au droit de la voie circulant vers Vitry-sur-Seine ;
•Création d'une traversée piétonne provisoire au carrefour formé par le quai Henri Pourchasse avec la
rue Jean Mazet, côté Vitry-sur-Seine, sur toute la largeur de la voie.
Rue Jean Mazet :
•Création d'une traversée piétonne provisoire au niveau du n°3 par neutralisation partielle et successive
des voies de circulation à l'avancement du chantier de marquage (idem pour la dépose) ;
•Neutralisation de la traversée piétonne située au carrefour formé par la rue Jean Mazet avec le quai
Henri Pourchasse.
Mesures relatives aux 2 voies de circulation :
•Les véhicules approvisionnant et travaillant sur le chantier sont autorisés à accéder au site par un
mouvement de « tourne-à-gauche » depuis la voie de la rue Jean Mazet circulant en direction de la
Seine, en cédant le passage aux véhicules circulant en direction du Kremlin-Bicêtre et doivent
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-02822 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
impérativement sortir du site par un mouvement de « tourne-à-droite » effectué sur le quai Henri
Pourchasse ;
•Neutralisation du trottoir du quai Henri Pourchasse sur le tronçon compris entre le n°3 et la rue Jean
Mazet et de celui de la rue Jean Mazet depuis le quai Henri Pourchasse jusqu'à l'accès au chantier
(inclus).
Les piétons seront déviés par :
•La traversée piétonne provisoire créée au niveau du n°3 de la rue Jean Mazet ;
•Celle créée provisoirement sur le quai Henri Pourchasse au niveau du carrefour formé avec la rue Jean
Mazet, côté Vitry-sur-Seine ;
•La partie de traversée maintenue sur le quai Henri Pourchasse au niveau du carrefour formé avec la rue
Jean Mazet, côté Paris ;
•Le couloir piéton protégé par GBA ;
•La traversée piétonne provisoire créée au niveau du n°3 quai Henri Pourchasse.
Les travaux de construction immobilière au n°7 rue Jean Mazet sont réalisés dans les conditions suivantes :
Rue Jean Mazet :
•Interdiction de stationner sur un emplacement, soit un linéaire de 5 mètres, afin de permettre un accès
secondaire (véhicules léger uniquement) à la base-vie du chantier de construction.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La sortie des camions du chantier de construction immobilière sur le quai Henri Pourchasse sera gérée par
hommes trafics. Aucune manœuvre ne pourra être effectuée sur la voie publique. Elles devront se faire dans
l'emprise du chantier.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•B.J.F
59 rue du Tir - 77500 Chelles
Contact : Monsieur de Pinho
Téléphone : 06 63 35 14 49
Courriel : de.pinho.stephane@sasbjf.com
Pour le compte de :
•SCCV IVRY
5-8 quai Henri Pourchasse / 44-45 rue de la Bienfaisance – 75008 Paris
Les travaux de construction immobilière au n°7 rue Jean Mazet sont réalisés par l'entreprise :
•Bouygues Bâtiment IDF - d irection ingénierie de production 01NO01
Challenger - 1, avenue Eugène Freyssinet – Guyancourt
78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex - France
Contact : Monsieur Rémi Uhrich
Téléphone : 07 60 61 96 23
Courriel : r.uhrich@bouygues-construction.com
Pour le compte de :
•Nexity
19 rue de Vienne – 75801 Paris cedex 08
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-02823 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Sous le contrôle du :
•Service déplacements-stationnement de la ville d'Ivry-sur-Seine :
Contact : Monsieur Sidali Zouak
Téléphone : 06 11 12 36 20
Courriel : szouak@ivry94.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le maire d'Ivry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 25 avril 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-02824 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0312
Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7, avenue de
Stalingrad, avenue de Fontainebleau entre la voie des Meuniers et la bretelle d'insertion sur la RD7, à Thiais,
Chevilly-Larue et Rungis, dans les deux sens de circulation pour procéder à la poursuite des travaux de
requalification de la RD7 Sud.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0955 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
CD94//DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03121 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
matière administrative ;
Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calen -
drier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 03 avril 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 04 avril 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Rungis , du 04 avril 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Thiais , du 09 avril 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Chevilly-Larue , du 17 avril 2024 ;
Vu l'avis du président directeur de la RATP, du 17 avril 2024 ;
Vu la demande transmise le 19 avril 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne, suite à la demande formulée le 13 mars 2024 par le service maîtrise d'œuvre du conseil départemental
du val de marne ;
Considérant que la RD7, à Chevilly-Larue, Thiais et à Rungis , est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que la poursuite des travaux de requalification de la RD7 nécessite d'apporter des mesures de
restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l'exécution des
travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du mercredi 1 er mai jusqu'au vendredi 31 mai 2024 de jour comme de nuit, la circulation des
véhicules de toutes catégories est réglementée sur la RD7, avenue de Stalingrad, avenue de Fontainebleau
entre la voie des Meuniers et la bretelle d'insertion sur la RD7, à Thiais, Chevilly-Larue et Rungis, dans les deux
sens de circulation pour procéder à la poursuite des travaux de requalification de la RD7 Sud.
A rticle 2
Les travaux de requalification de la RD7 se poursuivent en 2 phases successives ainsi qu'il suit :
Phase 4 d'une durée prévisionnelle de 2 semaines :
•Dans les 2 sens de circulation n eutralisation de la voie de circulation de gauche au droit de l'îlot central
entre le pont du cor de chasse et le débouché de la rue d'Italie.
Phase 5 d'une durée prévisionnelle de 2 semaines :
Phase 5a :
•Dans le sens de circulation Paris/province neutralisation des deux voies de circulation entre la voie des
Meuniers et l'échangeur RD7/A86 avec déviation mise en place par la rue du Luxembourg depuis
l'esplanade Auguste Perret jusqu'au rond-point d'Espagne puis par l'A86 avec sortie au niveau de
l'échangeur A86/RD7 pour rejoindre l'avenue de Stalingrad dans le sens de circulation Paris/province ;
•Neutralisation de la voie de droite de circulation entre la rue de la Sécurité Parisienne et le Pont du Cor
de chasse avec maintien du mouvement de tourne à droite ;
•Dans le sens de circulation province/Paris neutralisation de la voie de circulation de gauche entre le
pont du Cor de chasse et le n°289 avenue de Fontainebleau.
CD94//DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03122 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Phase 5b :
•Dans le sens de circulation Paris/province neutralisation de la voie de circulation de gauche entre le
n°289 avenue de Fontainebleau et le pont du Cor de chasse ;
•Dans le sens de circulation province/Paris neutralisation des 2 voies de circulation entre la bretelle
d'accès au pont du Cor de chasse et le n°289 avenue de Fontainebleau avec déviation mise en place
depuis la sortie en direction du centre commercial de Belle Épine, par l'avenue de l'Europe, le boulevard
du midi puis la rue du Luxembourg en direction de la RD7 ;
•Neutralisation de la voie de droite de circulation entre le pont du Cor de chasse et le n°289 avenue de
Fontainebleau.
Généralités :
•Une circulation piétonne de 1,40 mètre minimum sera maintenue sur les trottoirs et accessible aux
personnes à mobilité réduite (PMR) ;
•Maintien des accès riverains ;
•Maintien des traversées piétonnes ;
•Gestion des entrées et sorties de chantier par homme trafic pendant les horaires de travail ;
•L'installation du chantier et la dépose du balisage ont lieu entre 22h00 et 06h00 ;
•Maintien et entretien du balisage 7 jours sur 7 et 24h00/24h00 perceptible de jour comme de nuit par
signaux lumineux.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises et leurs sous-traitants:
Le balisage est réalisé par l'entreprise :
•DIRECT SIGNA
133, rue Diderot, 93700 Drancy
Contact : Monsieur Abdelmajid Boustta
Téléphone : 06 7 6 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
Les travaux d'aménagement côté ouest sont réalisés par le groupement d'entreprises :
•GROUPEMENT FRANCE TRAVAUX SPTP-TP
France Travaux, 13 et 13 bis, rue du Bois Cerdon, 94460 Valenton
Contact : Monsieur Florian Matarin
Téléphone : 06 08 93 26 17
Courriel :florian.matarin@francetravaux.fr
Les travaux d'enrobés sont réalisés par l'entreprise :
•EMULITHE
Voie de Seine, 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Monsieur Elio Dekko
Téléphone 07 62 80 73 47
Courriel :elio.dekko@emulithe.fr
L'éclairage public est réalisé par l'entreprise :
•BOUYGUES ÉNERGIE SERVICES
87, avenue du maréchal Foch, 94046 Cedex
Contact : Madame Sanaa Chokrallah
Téléphone 06 58 57 78 57
Courriel s.chokrallah@bouygues-es.com3
La signalisation horizontale est réalisée par l'entreprise :
•REFLEX SIGNALISATION
CD94//DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03123 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
2 avenue Irène Joliot Curie 77700 Bailly-Romainvilliers
Contact : Monsieur Marius Nollet
Téléphone : 01 64 17 86 51
Courriel : marius@reflex-signalisation.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Direction de la voirie et des Mobilités
Service Espace Public-94045 Créteil Cedex
Téléphone: 01 56 71 49 79
Courriel : Jeremy.robinet@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Chevilly-Larue ;
Le maire de Thiais ;
Le maire de Rungis ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 25 avril 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94//DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03124 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0313
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des cyclistes et
des piétons, sur le Pont de Joinville sur la RD4 entre la place de Verdun et le Carrefour de la Résistance dans
les deux sens de circulation sur la commune de Joinville-le-Pont pour des travaux de réfection des joints
d'étanchéité du Pont de Joinville.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-1122 du 29 février 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03131 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calen -
drier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du président-directeur général de la RATP, du 03 avril 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 04 avril 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Joinville-le-Pont , du 22 avril 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 23 avril 2024 ;
Vu la demande transmise le 23 avril 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne ;
Considérant que la RD4 à Joinville-le-Pont, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour les travaux de réfection des joints d'étanchéité du Pont de Joinville, il est nécessaire de
mettre en œuvre des restrictions de circulation des véhicules de toutes catégories, des cyclistes et des piétons,
sur la RD4, entre la place de Verdun et le Carrefour de la Résistance dans les deux sens de circulation, à
Joinville-le-Pont ;
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
Pendant 8 nuits, comprises entre le lundi 03 juin et le jeudi 20 juin 2024 , les conditions de circulation des
véhicules, empruntant le Pont de Joinville (RD4) entre la place de Verdun et le Carrefour de la Résistance dans
les deux sens de circulation dans le cadre de travaux de réfection des joints d'étanchéité du Pont de Joinville ,
sont définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
A rticle 2
Ces restrictions de circulation sont les suivantes :
•Pendant toute la durée des travaux, la place de livraison au droit de l'Île Fanac sera neutralisée.
1ʳᵉ nuit et 8ᵉ nuit entre 21h00 et 06h00
Dans le sens de circulation province / Paris :
•Maintien du cheminement des piétons ;
•Neutralisation de la voie de bus et de la voie de circulation générale dans le sens de circulation province
/ Paris ;
•La circulation des bus et des véhicules est maintenue sur une voie, d'une largeur minimum de 3,50
mètres, déportée sur la voie de circulation de gauche du sens opposée, préalablement neutralisée, amé -
nagée et sécurisée à cet effet ;
•Les cyclistes seront basculés dans la circulation générale dans les 2 sens.
Dans le sens circulation Paris / province :
•Neutralisation de la voie de bus et de la voie de circulation générale dans le sens Paris / province.
•La circulation des bus et des véhicules est maintenue sur une voie, d'une largeur minimum de 3,50
mètres, déportée sur la voie de circulation de gauche du sens opposée, préalablement neutralisée, amé -
nagée et sécurisée à cet effet ;
•Les cyclistes seront basculés dans la circulation générale.
Pendant les nuits 2 à 8, les piétons sont renvoyés sur le trottoir opposé.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03132 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les nuits 2 à 7 seront organisées de la manière suivante :
Dans le sens de circulation province / Paris entre le candélabre 9 et le candélabre 2 (nuits 2, 3 et 4) :
•Neutralisation de la voie de bus et de la voie de circulation générale dans le sens province / Paris.
•La circulation des bus et des véhicules est maintenue sur une voie, d'une largeur minimum de 3,50
mètres, déportée sur la voie de circulation de gauche du sens opposé, préalablement neutralisée, amé -
nagée et sécurisée à cet effet ;
•Les cyclistes seront basculés dans la circulation générale.
Dans le sens de circulation Paris / province entre le candélabre 2 et le candélabre 11 (nuits 5, 6 et 7) :
•Neutralisation de la voie de bus et de la voie de circulation générale dans le sens Paris / province.
•La circulation des bus et des véhicules est maintenue sur une voie, d'une largeur minimum de 3,50
mètres, déportée sur la voie de circulation de gauche du sens opposé, préalablement neutralisée, amé -
nagée et sécurisée à cet effet ;
•Les cyclistes seront basculés dans la circulation générale.
Les arrêts de bus seront gérés par la RATP.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•EIFFAGE-AEVIA
3 Rue du Bourbonnais - 91090 Lisses
Conducteur de travaux : Monsieur Ali Samanci
Téléphone : 07 60 53 96 99
Courriel : ali.samanci@eiffage.com
•EIFFAGE
Agence Val de Marne / Seine-Saint-Denis
170-172, Av du Maréchal De Lattre de Tassigny 94120 Fontenay-sous-Bois
Conducteur de travaux : Monsieur Abdelkader Alizerrouki
Téléphone : 07.62.59.97.87
Courriel : Abdelkader.ALIZERROUKI@eiffage.com
•AXIMUM IDF-SUD
19 Rue Louis Thébault 94370 – Sucy-en-Brie
Conducteur de travaux : Gabriel Pereira de Sousa
Téléphone : 06 98 72 21 17
Courriel : gabriel.pereiradesousa@aximum.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•CD94 / DTVD / STE / SEE2
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03133 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Joinville-le-Pont ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 25 avril 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03134 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0314
Abrogation de l'arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0264 du 29 mars 2024 valable jusqu'au 26 avril 2024 portant
modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD244, avenue du
Général de Gaulle, entre le n°211 et le n°193, avenue du Général de Gaulle, au Perreux-sur-Marne, dans les deux
sens de circulation, pour des travaux de reprise de la voirie.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours
en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne
(hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0264 du 29 mars 2024, portant modification des conditions de circulation des véhicules
de toutes catégories et des piétons sur la RD244, avenue du Général de Gaulle, entre le n°211 et le n°193, avenue du
Général de Gaulle, au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de reprise de la voirie ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03141 / 2DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0955 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière
administrative ;
Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des
« jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande transmise le 23 avril 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Considérant que la RD244 au Perreux-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la fin des travaux de reprise de la voirie et le retrait du balisage prévu à cet effet en date du 22 avril 2024
;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de signature du présent arrêté, l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0264 du 29 mars 2024 valable
jusqu'au 26 avril 2024 est abrogé suite à la fin des travaux de reprise de la voirie et le retrait du balisage prévu
à cet effet.
A rticle 2
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue
Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire du Perreux-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 24 avril 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03142 / 2DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0315
Portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des
piétons, sur une section de l'avenue de Pincevent (RD111) dans le sens de circulation Paris vers province
entre la rue Antoine Pinay et la rue des Cantoux, sur la commune d'Ormesson-sur-Marne pour des travaux
de création d'un espace partagé piétons et cyclistes sur trottoir et du changement de l'éclairage public.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du
Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03151 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0955 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 12 avril 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Ormesson-sur-Marne , du 22 avril 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 24 avril 2024 ;
Vu l'avis du président directeur de TRANSDEV, du 24 avril 2024 ;
Vu la demande transmise le 24 avril 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne ;
Considérant que la RD111 à Ormesson-sur-Marne , est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour les travaux de c réation d'un espace partagé piétons et cyclistes sur trottoir et du
changement de l'éclairage public , il est nécessaire de mettre en œuvre des restrictions de circulation des
véhicules de toutes catégories et des piétons, sur la RD111, dans le sens de circulation Paris vers
province, entre la rue Antoine Pinay et la rue des Cantoux, à Ormesson-sur-Marne ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 27 mai 2024 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 , les conditions de circulation des vé -
hicules, empruntant une section de l'avenue de Pincevent (RD111) dans le sens de circulation Province
vers Paris entre la rue Antoine Pinay et la rue des Cantoux, dans le cadre de travaux de c réation d'un es-
pace partagé piétons et cyclistes, sur trottoir, et du changement de l'éclairage public , sont définies aux ar -
ticles 2 et suivants du présent arrêté.
A rticle 2
Ces restrictions de circulation sont les suivantes :
•Les travaux seront effectués, de jour, entre 07h30 et 17h00, en 6 phases. Le balisage sera replié
tous les soirs ;
•Pendant toute la durée des travaux, la voie de circulation du sens Paris/province est neutralisée. La
circulation des véhicules se fera par alternat, gérée par feux tricolores ;
•Les piétons emprunteront les passages piétons existants, a l'exception de ceux momentanément
condamnés, durant les phases 1 à 6.
Phase 1 entre la rue Antoine Pinay et le chemin du belvédère :
•Le passage piéton situé à l'angle du chemin du belvédère sera condamné.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03152 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Phase 2-3-4 entre le chemin du belvédère et la rue Maryse Bastié :
•Phase n°2 le passage piéton situé à l'angle du chemin du belvédère sera condamné ;
•Phase n°4 le passage piéton situé à l'angle de la rue Maryse Bastié sera condamné ;
•Durant la phase 4 l'arrêt de bus sera déplacé.
Phase 5-6 entre la rue Maryse Bastié jusqu'à la rue Romy Schneider :
•Phase n°5 le passage piéton situé à l'angle de la rue des Perdrix sera condamné ;
•Phase n°6 le passage piéton situé à l'angle de la rue des Cantoux sera condamné.
Les feux tricolores existant seront mis au clignotant pendant la journée et remis en service le soir.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises et leurs sous-traitants:
•COLAS Établissement de Val-de-Marne – Paris
11, quai du Rancy – BP2- 94380 Bonneuil-sur-Marne
Conducteur de travaux : Monsieur Jean-Michel RibaillierI
Téléphone : 06 60 36 82 74
Courriel : jeanmichel.ribaillier@colas.com
•AXIMUM IDF SUD
19 Rue Louis Thébault - 94370 – Sucy-en-Brie
Conducteur de travaux : Monsieur Gabriel Pereira de Sousa
Téléphone : 06 98 72 21 17
Courriel : gabriel.pereiradesousa@aximum.fr
•DERICHEBOURG
51 chemin des mèches - 94000 Créteil
Conducteur de travaux : Monsieur Alain Thierry
Téléphone : 06 35 54 19 01
Courriel : alain.thierry@derichebourg-multiservices.com
•LACHAUX PAYSAGE
Rue de L'étang - 77410 Villevaudé
Conducteur de travaux : Monsieur Clément Detey
Téléphone : 06 16 28 32 58
Courriel : cdetey@lachaux-paysage.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•CD94 / DTVD / STE / SEE2
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03153 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de TRANSDEV ;
Le maire d'Ormesson-sur-Mrane ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 24 avril 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03154 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE N° 2024 – 01437
portant composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs exerçant à titre individuel
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VUle Code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 472-5-3 ;
VUle décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité
de préfète du Val-de-Marne ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2021-1135 du 31 mars 2021 par lequel la Préfète du Val de Marne
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
VUla décision n°2023-053 du 30 juin 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de
Marne ;
Considérant l'avis favorable du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil sur
les propositions de nominations, en date du 25 avril 2024 ;
ARTICLE 1 :
La commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
est présidée par la Préfète de département ou son représentant.
Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETSImmeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
ARTICLE 2 :
La commission est composée des membres suivants :
1.Deux représentants de l'unité départementale du Val-de-Marne de la Direction régionale
et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
2.Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil ou son représentant ;
3.Le Président du Tribunal Judiciaire de Créteil ou son représentant ;
4.Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs exerçant à titre individuel, agréés dans le département :
- Madame Yahel CREANGE, titulaire ;
- Madame Isabelle DIEHL, suppléante ;
- Madame Betty TUFFERY, titulaire ;
- Madame Maud GAUCHER, suppléante ;
5.Un représentant titulaire et un représentant suppléant des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant en qualité de préposé d'établissement :
- Monsieur John HERMELINE, titulaire ;
- Madame Clémence DREUX, suppléante ;
6.Un représentant titulaire et un représentant suppléant des délégués à la protection
juridique des majeurs exerçant dans un service mandataire :
- Madame Anne PICARD, salariée au sein de l'APOGEI Tutelle du Val de Marne
(ATVM), titulaire ;
- Madame Sophie LOIN, salariée au sein de l'UDAF94, suppléante ;
7.Deux représentants des usagers désignés par le conseil départemental de la citoyenneté et
de l'autonomie du département (CDCA) du Val-de-Marne :
- Monsieur Claude GASCARD ;
- Madame Monique BARON.
ARTICLE 3 :
La commission est créée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du
présent arrêté.
Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETSImmeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Elle est placée auprès de la Préfète du Val-de-Marne ; son secrétariat est
assuré par l'unité départementale du Val-de-Marne de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la préfète
du Val-de-Marne, soit hiérarchique auprès de la Ministre du travail, de la santé et des solidarités,
dans les deux mois suivant sa notification et publication. Un recours contentieux peut être
déposé auprès du tribunal administratif de Melun, également dans un délai de deux mois à
compter de la notification et publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce
délai valant rejet implicite.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Créteil.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur Régional
et Interdépartemental adjoint, Directeur de l'Unité Départementale du Val-de-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 25 avril 2024
Pour la Préfète, par délégation et subdélégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental Adjoint
Directeur de l'Unité Départementale du Val-de-Marne
Didier TILLET
Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETSImmeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/
DU VAL DE MARNE
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)
73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62
DIRECTION
 01 49 74 71 04
e-mail : secretariat-direction@gcsms94.fr
DÉCISION n° 2024-69
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Madame Margaux CALATAYUD, directrice adjointe.
L'Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne »,
Le Directeur de la direction commune de la Maison de retraite intercommunale de
Fontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d'Alfortville, de
l'EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,
Vu la loi n° 86-33 du 30 juin 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière, notamment son article 2 constituant le titre IV du statut général des
fonctionnaires ;
Vu l'arrêté n° 85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne
désignant le Payeur Départemental en qualité de comptable du GCSMS « Les EHPAD publics du
Val-de-Marne » et de la Fondation Favier Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 relatif au statut des directeurs d'établissements
sociaux et médico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu les articles L315-17, D315-67 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif aux
délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico-social ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 mars 2021 portant désignation de M. Emmanuel
SYS en tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coopération Sociale et Médico-
Sociale (GCSMS) « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » situé au 73 rue d'Estienne d'Orves,
94 120 Fontenay-sous-Bois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2017 nommant Mme Margaux CALATAYUD,
Directrice adjointe à la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-Bois, à la Fondation
Favier Val-de-Marne de Bry-sur-Marne, à l'EHPAD Le Grand Age à Alfortville, puis la décision du
30 avril 2018 d'affectation de Mme Calatayud au GCSMS et la décision du 3 mai 2018 de
détachement de longue durée auprès du GCSMS à compter du 1er mai 2018,
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 9 juillet 2021 ;

DECIDE
Article 1 : objet de la décision
La présente décision a pour objet de déterminer la nature et l'étendue de la délégation de signature
temporaire de Mme Margaux CALATAYUD, directrice adjointe chargée des ressources humaines au
Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) « Les EHPAD Publics du Val-de-
Marne » durant les congés annuels de M. Emmanuel SYS, Directeur de la direction commune et
Administrateur du GCSMS Les EHPAD Publics du Val-de-Marne pour la période du 29 avril 2024 au 3
mai 2024.
A son initiative, la délégataire tient le directeur général informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : champ, matière et contenu de la délégation
En l'absence de Monsieur Emmanuel SYS pour congés pour la période du 29 avril 2024 au 3 mai 2024,
Mme Margaux CALATAYUD se voit confier une délégation générale. Elle est, par conséquent, habilitée
à signer toute décision, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion des
établissements de la Direction commune de la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-
Bois/Montreuil/Vincennes/Saint-Mandé, de la Fondation Favier, de l'EHPAD Le Grand Age, de la
Fondation Gourlet Bontemps, de l'EPSMSI Les Lilas, et du GCSMS « Les EHPAD Publics du Val-de-
Marne ».
Article 3
La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs à la Préfecture du Val-de-Marne et
notifiée pour information à :
- Monsieur le président du conseil d'administration de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-
sous-Bois,
- Madame la présidente du conseil d'administration de la Fondation Favier Val-de-Marne,
- Monsieur le président du conseil d'administration du Grand Age d'Alfortville,
- Monsieur le président du conseil d'administration de l'EPMSI d'Ivry-Vitry,
- Madame la présidente du conseil d'administration de la Fondation Gourlet Bontemps,
- Monsieur le président du GCSMS,
- à Monsieur le Délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France pour le Val-de-Marne,
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne (Direction de l'Autonomie),
- à Mesdames et Messieurs les trésoriers des établissements,
- aux personnes visées par la présente décision,
- et affichée dans les locaux des établissements.
Fontenay-sous-Bois, le 23 avril 2024
Le Directeur de la Direction commune
Maison de Retraite Intercommunale
Fondation Favier Val-de-Marne
Le Grand Age
EPSMSI Les Lilas
Fondation Gourlet Bontemps
SIGNÉ Emmanuel SYS
G.C.S.M.S. « LES EHPAD PUBLICS DU VAL-DE-MARNE »
73 Rue d'Estienne d'Orves – 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01.49.74.71.04
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD