PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-267
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-10-17-00001 - ARRÊTÉ n°2025 - 10 - 17 -
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autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le vendredi 17 octobre 2025 à Villeurbanne et à Lyon (3
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autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le dimanche 19 octobre 2025 à Lyon (3 pages) Page 7
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-10-17-00001
ARRÊTÉ n°2025 - 10 - 17 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le vendredi 17 octobre 2025 à
Villeurbanne et à Lyon
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 17 octobre 2025 à Villeurbanne et à Lyon
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PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 – 10 – 17 – 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 17 octobre 2025 à Villeurbanne et à Lyon
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-07-04-00005 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU le déplacement officiel de madame Rachida DATI, Ministre de la culture, ce jour de 10h00 à
16h00 à Lyon et Villeurbanne,
VU l'intention de la CGT spectacle de faire des opérations « casserolade » sur les sites visités ;
VU le relayage de cette information sur les réseaux sociaux par des membres du mouvement
« Bloquons tout » avec la ferme intention de perturber de manière conséquente ce déplacement ;
VU la demande du 17 octobre 2025, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Na -
tionale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 17 octobre 2025 à Villeurbanne et à Lyon
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moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-pilotés aux fins de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, de sécurisation des rassemblements et de prévention des actes
terroristes ;
VU le plan vigipirate à son niveau sommital « urgence attentats » ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public et de prévenir les actes terroristes ; que notamment, le 1°, 2° et 3°
de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans
les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public, et, dans le cadre de la prévention des actes terroristes, aux
seules fins du maintien de l'ordre, de la sécurité publique et de l'intégrité du déplacement officiel ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ; que les caméras aéroportées viennent en complémentarité de ces
derniers permettant une continuité d'observation sans déplacement d'effectifs massif et à
l'aveugle ; que la mobilité de ces caméras permet le suivi au plus près des groupes à risques et de
s'affranchir de la topographie urbaine afin d'être dans l'anticipation des troubles graves et non dans
la réaction a posteriori ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance au sol, sans l'appui de caméras aéroportées, des voies
empruntées par l'autorité ministérielle ne permet pas d'en assurer la sécurité ;
CONSIDÉRANT que l'appui des forces de sécurité intérieure au sol par des caméras aéroportées
permettra d'anticiper toute velléité de blocages de circulation ou d'atteinte à la sécurité de la
personnalité, cible symbolique extrêmement forte ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public et de sécurité du déplacement
officiel dans le contexte politique actuel ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale, est autorisée aux fins de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, de sécurisation des rassemblements et la prévention d'actes
terroristes dans le cadre du déplacement officiel, le vendredi 17 octobre 2025 de 10h00 à 16h00 sur
les communes de Lyon et Villeurbanne dans la zone comprise dans le cercle formé par un rayon de
un kilomètre autour de chaque site visité, à savoir :
Gare de Lyon Part-Dieu ;
Théâtre National Populaire, 42 rue Michel Servet à Villeurbanne ;
CinéFabrique, rue de la Sauvagère à Lyon 09 ;
Ecole Nationale Supérieure des Beaux Arts, 8 bis quai Saint Vincent à Lyon 01 ;
DRAC, 6 quai Saint Vincent à Lyon 01 ;
Ecole de cirque, 29 avenue de Ménival à Lyon 05 ;
Préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel à Lyon 03.
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 17 octobre 2025 à Villeurbanne et à Lyon
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé au dispositif suivant :
• DJI Mavic 3T Enterprise
Article 3– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – L'information du public est assurée par le service de communication de la Préfecture du
Rhône sur les réseaux sociaux dans le cadre de ce déplacement officiel.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 17 octobre 2025
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUERIN
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 17 octobre 2025 à Villeurbanne et à Lyon
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-10-17-00004
ARRÊTÉ n°2025 - 10 - 17 - 0003
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le dimanche 19 octobre 2025 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-17-00004 - ARRÊTÉ n°2025 - 10 - 17 - 0003
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le dimanche 19 octobre 2025 à Lyon
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PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 – 10 – 17 – 0003
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le dimanche 19 octobre 2025 à Lyon
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-07-04-00005 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU la demande du 17 octobre 2025, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Na -
tionale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-17-00004 - ARRÊTÉ n°2025 - 10 - 17 - 0003
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le dimanche 19 octobre 2025 à Lyon
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moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de prévention des atteintes à la sé-
curité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens  ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité
intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que le quartier de La Duchère de Lyon a connu une recrudescence des rodéos
urbains commis par des individus circulant sur des engins motorisés sur la voie publique et entre les
immeubles d'habitation, mettant en danger les piétons, du fait des vitesses excessives et de la
conduite hors des règles de circulation ;
CONSIDÉRANT d'une part, que les «  rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements
illégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris
des règles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des
riverains ; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité
des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du
phénomène de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions
très importantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au
sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure  ; qu'ainsi,
compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public résultant du «  rodéo urbain » fortement
probable dans ce quartier, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature même de cette
activité et de la distance susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à
des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de
sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le
risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol, permettant de protéger leur
intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ;
CONSIDÉRANT que compte tenu du risque avéré de troubles à l'ordre public, des risques de
perturbations des flux de transport, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer
d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que par exception au principe général de l'information par plusieurs moyens
adaptés du recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des art. L. 242-3 et R.
242-13 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités de l'opération du 13 juin 2023 mentionnées aux 1°, 3° et 5° du I de l'article R. 242-8 du CSI  ;
que l'efficacité de cette opération sensible est conditionnée à un impératif de discrétion  ; que
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l'information spécifique du public peut alors entrer en contradiction avec les finalités de
l'opération, et mettre en péril son efficacité  ; que l'information du public n'aura pas lieu à ce titre  ;
que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ;
ARRÊTE
Article 1er
– La captation, l'enregistrement e t la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et de la régulation des flux de transport le dimanche 19 octobre
2025 de 17h00 à 20h00 sur la commune de Lyon, 9ème arrdt, dans la zone délimitée par Bd de la
Duchère/Bd Balmont/Av de Champagne/Av d'Ecully/Av Ben Gourion/Av Rosa Parks, Av du Plateau et
Bd de la Duchère.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à un dispositif :
• DJI Mavic 2 ZOOM entreprise
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 17/10/2025
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ORIGINAL SIGNE
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