ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-060
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2023
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-06-16-00001 - Arrêté n° 2023-448 du 16 juin 2023 fixant les
conditions de passage du Race Across France dans le département des
Ardennes (8 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2023-06-16-00001
Arrêté n° 2023-448 du 16 juin 2023 fixant les
conditions de passage du Race Across France
dans le département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-06-16-00001 - Arrêté n° 2023-448 du 16 juin 2023 fixant les conditions de passage du Race Across France dans
le département des Ardennes 3
aPREFETDES ARDENNES i. aes Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFran Bureau sécurité intérieure,radicalisation, sécurité routièrePôle sécurité routière
ARRETE N° 2023 - 448FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DU RACE ACROSS FRANCEDANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R.411-30, R.411-31 et R.411-32 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4,R. 331-6 a R. 331-17-2, A.331-3 à A. 331-5, A.331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 :Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R: 414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté interministériel du 27 décembre 2022 modifié portant interdiction des concentrationsou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-313 du 13 juin 2023 portant délégation de signature à MmeLaetitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes;Vu la demande du 22 mars 2023 présentée par l'association « Ride Eat Sleep & Share »,représentée par M. Florian LAUDILLAY aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'évènementsportif dénommé « RACE ACROSS FRANCE » du 22 juin au 2 juillet 2023 :Vu la note adressée par la déléguée interministérielle à la sécurité routière à la société Acrossand Beyon Endurance (A.B.E.) le 7 juin 2023 ;Vu les avis des différentes mairies concernées et services consultés ;Vu l'avis favorable émis par la préfecture des Ardennes à M. le Ministre de l'Intérieur et desOutre-mer le 14 juin 2023 ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil dupublic sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.qouv.fr
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Sur proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°:L'association «Ride Eat Sleep & Share» représentée par Florian LAUDILLAY est autorisée àorganiser une manifestation sportive dénommée «RACE ACROS FRANCE» du 22 juin au 22juillet 2023 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.Cette épreuve empruntera, le 23 juin 2023, le département des Ardennes, selon l'itinéraire etles horaires prévisionnels de passage annexés au présent arrêté.Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants,des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtéesen accord avec le Président du Conseil Départemental des Ardennes, les Maires concernés etles chefs de services consultés.
Article 2 :Les Maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voiesrelevant de leurs attributions, les arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnementcorrespondant à leurs pouvoirs de police.En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires de voies, l'organisateur etles participants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.L'organisateur rappellera l'usage «NON PRIVATIF» de la chaussée par l'ensemble desparticipants et de ne pas circuler sur toute la largeur de la chaussée.L'organisateur devra par ailleurs veiller à la' sécurité de la course en évitant tout risque defranchissement sauvage d'un passage à niveau fermé.Pour les différentes parties de Voie verte empruntées par le parcours, les véhicules suiveurs del'organisation ne pourront circuler sur ces portions.
Article 3 :La société Dokever assurera le secours à distance et localisera les participants avec leur pointGPS, lequel détecte également les chutes de vélo. Un contrôle de matériel devra être réaliséavant chaque départ.Un PC de sécurité assurera aux coureurs un contact par téléphone 24h/24h.Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, ou si les conditionsmétéorologiques ne permettent plus le déroulement de l'épreuve en toute sécurité, lamanifestation devra être arrêtée.L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier dedemande. || prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux etchirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'unaccident durant la course.M. MANZANINI, responsable de la sécurité, sera joignable au 06.87.79.05.47 .
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Article 4 :L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant aux épreuves qui leurs sontouvertes sont bien en possession d'un certificat médical de non contre- indication à la pratiqueet à la compétition de ces disciplines datant de moins d'un an (article L.231-3 du Code dusport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance depersonnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive(article L.321-4 du Code du sport)Les concurrents mineurs non licenciés devront être en possession d'une autorisation parentale.
Article 5L'organisateur devra prévoir une information préalable auprès des concurrents et des véhiculesencadrantila. course sur le respect des territoires traversés: aucun abandon de déchets, gelsou bidons tout au long du parcours et dans les bas-côtés.Une sensibilisation sera faite sur les territoires traversés, les sites Natura 2000, parcsrégionaux, la faune et la flore. Aucun balisage ne sera mis en place.Sitôt après le passage des concurrents, l'organisateur devra prévoir une vérification de lapropreté des sites traversés.
Article 6 :Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisateur ou des participants devra êtreimmédiatement porté à la connaissance de M. le Préfet.Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment par l'autoritépréfectorale, ainsi que par le Commandant de groupement de gendarmerie des Ardennes oupar le Directeur départemental de la sécurité publique ou leur représentant, s'il apparait que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.L'organisateur sera responsable tant vis à vis de l'Etat, du Conseil départemental, descommunes et des tiers, des accidents de toute nature ou des dégradations qui pourraientéventuellement étre occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances al'occasion du déroulement de la manifestation.Article 7 :Aucun recours contre l'État, le Conseil départemental ou les communes ne pourra être exercéen raison des accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers,ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de la manifestationsusvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.Article 8 :Les frais occasionnés par la mise en place éventuélle d'un service d'ordre et de sécurité(notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils ferontl'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.
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Article 9 :- Madame la Directrice de cabinet,- M. le Président du Conseil départemental des Ardennes,- MM. les Maires des communes traversées,- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,- M. le Dirécteur départemental de la sécurité publique,- LOrganisateursont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 1 § JUIN 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice, > cabinet,#7
Laetitia" KULI
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes,1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.
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Rue / voies_ 08290 Hannappes08290 Bossus-lés-RumignyD 31, 08260 AnthenyRue du Poirier du Guet, 08260 AnthenyRue Basse, 08260 AnthenyD 877, 08260 Mon-idée1a Place De La Mairie, 08260-Auvillers-les-ForgesD 20, 08260 FoulzyD 9, 08260 FoulzyD 9, 08260 Marby08260 BlombayRue du Bout d'En Haut, 08260 BlombayD 9, 08260 BelzyPlace de la Halle, 08150 L'EchelleGrand-Rue, 08150 L'EchelleRoute de Rouvroy-sur-Audry, 08150 L'Echelle201 Grande Rue, 08150 Rouvroy-sur-AudryRue de Servion, 08150 Rouvroy-sur-AudryD 9, 08150 Rouvroy-sur-AudryRue du Calvaire, 08150 BolmontD 9, 08150 HardoncelleRoute de Charleville a Sissonne, 08460 Saint-Marcel08460 Saint-MarcelD 9, 08460 Saint-MarcelD 9, 08090 Haudrecy |Route de Saint-Marcel, 08090 HaudrecyLe Moulin à Couleurs, 08090 HaudrecyRue du Moulin, 08090 Belval08090 BelvalD 9, 08090 Belva08000 WarcqPlace Renée Camus, 08000 WarcqRue Joseph Collin, 08000 Warcq54 Avenue De Saint-julien, 08000 Charleville-Mézières10 Avenue d'Arches, 08000 Charleville-Mézières12 Av Martyrs De La Resistance, 08000 Charleville-Mézières30 Av Martyrs De La Resistance, 08000 Charleville-Mézières3 Rue Du Canal De l'Est, 08000 Charleville-MézièresVoie Verte Trans Ardennes, 08000 Charleville-MézièresVoie Verte Trans Ardennes, 08440 Lumes7 Rue Verte, 08440 Lumes08440 LumesLes Jardins, 08440 LumesVoie Verte Trans Ardennes, 08160 Nouvion-sur-MeuseRoute du Triage, 08160 Nouvion-sur-Meuse, France
EstimationHeuredébut9:309:3010:0010:0010:0010:0010:3010:3010:3010:3010:3010:3010:3011:0011:0011:0011:0011:0011:0011:0011:0011:3011:3011:3011:3011:3011:3011:3011:3011:3011:3011:30 ©11:3012:0012:0012:0012:0012:0012:0012:0012:0012:0012:0012:3012:30
EstimationHeurefin13:3013:3014:0014:0014:0014:0014:3014:3014:3014:3014:3014:3014:3015:0015:0015:0015:00: 15:0015:0015:0015:0015:3015:3015:3015:3015:3015:3015:3015:3015:3015:3015:3015:3016:0016:0016:0016:0016:0016:0016:0016:0016:0016:0016:3016:30
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D 33, 08160 Nouvion-sur-MeuseD 33, 08160 Dom-le-MesnilVoie Verte Trans Ardennes, 08160 Dom-le-MesnilVoie Verte Trans-Ardennes, 08160 Dom-le-Mesnil08160 Dom-le-Mesnil °2 Route De Nouvion, 08350 Vrigne-MeuseVoie Verte Trans Ardennes, 08350 Villers-sur-BarD 764, 08200 Sedan08200 SedanRoute Nationale 64, 08200 Sedan1 Avenue De La Marne, 08200 Sedan4 Place De La Gare, 08200 SedanAvenue Philippoteaux, 08200 SedanVoie Verte Trans Ardennes, 08200 WadelincourtVoie Verte Trans Ardennes, 08350 Pont-Maugis2 Rue Du Liry, 08350 Noyers-Pont-Maugis36 Écluse 36, 08450.Remilly-AillicourtRoute de Douzy, 08450 Remilly-AillicourtRue d'en Bas, 08450 Remilly-AillicourtD 4, 08450 Remilly-Aillicourt08450 Remilly-AillicourtD 4, 08210 Autrecourt-et-PourronRue de Villers, 08210 Autrecourt-et-PourronRue du Parc d'Artillerie, 08210 Autrecourt-et-PourronD 27, 08210 Mouzon74 Rue Du Faubourg Sainte Genevieve, 08210 AmblimontRue du Faubourg Sainte-Geneviève, 08210 MouzonD 19, 08210 MouzonD 30, 08210 Beaumont-en-ArgonneD 30, 08210 Létanne ©
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