PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 2-14BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSt,. ..v " i ;'M A Î 3 o hidld. . " J\'.-}e D] s S R mh a r* * --' p
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 16 février 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE DE LA MARNE- Cabinet
DIVERS :- Direction Interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNECabinet p 4- Arrété préfectoral du 15 février 2024 portant encadrement des supporters visiteurs à l'occasion d'unerencontre sportive opposant le stade de Reims au Racing Club de Lens
DIVERS
Direction Interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est p 10
- arrêté n°202/2 du 9 février 2024 portant subdélégation de signature par M. Renaud SEVEYRAS, DirecteurInterrégional des services pénitentiaires du Grand Est , pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses imputées au compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »- arrêté n°202/3 du 9 février 2024 portant subdélégation de signature par M. Renaud SEVEYRAS, DirecteurInterrégional des services pénitentiaires du Grand Est , en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur eten qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Préfecture de la Marne
Cabinet
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Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Racing Club de LensLe préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Prévost, préfet de laMarne, publié au Journal Officiel de la République française du 17 mars 2022 :Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat »jusqu'à nouvel ordre;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aureprésentant de l'État dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordrepublic et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public;Considérant que le 18 février 2024, une rencontre sportive opposant le club du Stade deReims à celui du Racing Club de Lens (RC Lens) s'organise dans l'enceinte du stadeAuguste Delaune pour le compte d'une journée du championnat de France de Ligue1 ;Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant environ 18 500 spectateurs ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies, qu'environ 1000 supporters lensoisferont le déplacement dont environ 320 uitras ;Considérant qu'un passif et une opposition idéologique existent entre les ultras des deuxclubs, créant une animosité faisant peser un risque sérieux de troubles à l'ordre public àl'occasion de cette rencontre ;Considérant que le 22 octobre 2016 à Lens, un groupe d'ultras lensois bloquait la voiepublique et prenait à partie un bus de supporters rémois:Considérant que le 18 mars 2017 à Reims, en amont de la rencontre, un affrontement aéclaté dans la banlieue rémoise entre dix lensois membres des Youth Lens et quinzeindépendants rémois alliés pour I'occasion à quelques indépendants orléanais; qu''àl'issue de cette rencontre, environ 80 membres des Reds Tigers, supporters du RC Lens, sesont déplacés en centre-ville de Reims pour se rendre devant un bar connu pour sa
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fréquentation par des supporters indépendants rémois, créant ainsi une situationd'importants troubles à l'ordre public avec insultes et coups ;Considérant que le 6 janvier 2019 à Reims, en amont d'une opposition dans le cadre du32ème de finale de la coupe de France, les forces de l'ordre ont d0 intervenir pourempêcher une nouvelle rixe entre une trentaine d'ultras lensois et une quarantained'ultras rémois dans le centre-ville de Reims ; que les services de police ont, à cetteoccasion, fait l'objet de jets de divers projectiles, entraînant la blessure de deuxfonctionnaires ;Considérant que le 8 mai 2022 à Reims, des incidents ont une nouvelle fois émaillé unerencontre entre le club champenois et le club nordiste entraînant une intervention desforces de l'ordre qui ont alors fait l'objet de nouveaux jets de projectileset de faits deviolence, entraînant la blessure de plusieurs fonctionnaires de police ; que durant larencontre, des fumigènes ont été utilisés en tribune visiteur et un supporter est entré sansautorisation sur l'aire de jeu ; qu'à lissue du match, de nouveaux affrontements auxabords du stade Auguste Delaune ont éclaté entre supporters rémois et supporterslensois ; ;Considérant que le 4 septembre 2022 à Reims, une rixe éclatait à la sortie du stade,nécessitant l'intervention rapide des forces de l'ordre :Considérant que le 18 février 2024, une association de supporters lensois compte fêterses 30 ans d'existence dans le parcage visiteur ;Considérant qu'au vu de ce qui précède, la division nationale de lutte contre lehooliganisme (DNLH) a classé cette rencontre sportive de « niveau 3 » ;Considérant qu'au regard de ce passif, de l'antagonisme existant entre les supporters àrisque marnais et lensois sur fond de divergence idéologique, de l'affluence pour cetterencontre de Ligue 1 et de son classement niveau 3 par la DNLH, il convient de prendretoutes les dispositions nécessaires pour éviter les débordements de supporters etprévenir tout trouble à l'ordre public, et ce d'autant que ce match se jouera devant uneforte affluence ;Considérant qu'au regard de ce qui précèdeil importe de procéder à I'accompagnement,sous escorte policière sur le trajet, de l'ensemble des supporters lensois acheminés parbus ou mini-bus;Considérant que cet accompagnement sous escorte policière se fera à compter de15 heures 20, au niveau de la barrière de péage de Courcy, sur l'autoroute A26 ;Considérant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens dansun périmètre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune ;Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer desrassemblements de personnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune etconstitue Un facteur générateur de troubles à I'ordre public ;Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d'artifices dedivertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente un risque pourla sécurité des personnes;Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre I'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantirla sûreté et la tranquillité publique;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne;
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ARRETEArticle 1: Le dimanche 18 février 2024, à compter de 08h00 heures et ce jusqu'a 22h00, ilest interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens ou secomportant comme tel, d'accéder au stade Auguste Delaune et de circuler ou destationner sur la voie publique dans le périmètre décrit à l'article 4.Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1°, l'accès au stade Auguste Delauneest autoriséaux supporters du RC Lens acheminés par bus et mini bus, sous escortepolicière. Les bus et mini bus des personnes se prévalant de la qualité de supporter du RCLens devront rejoindre le point de rendez-vous fixé au niveau de la barrière de péage deCourcy, sur l'autoroute A26, fixé à 15 heures 20 le dimanche 18 février 2024.L'échange de contremarques permettant l'accès au Stade Auguste Delaune s'effectuera àcet endroit.lls seront ensuite escortés par la police nationale jusqu'a I'accés visiteur du stade AugusteDelaune à Reims.Article 3: La SANEF, concessionnaire de l'A26, est chargée de délimiter une zone deparking temporaire au niveau du péage de Courcy, pour le seul stationnement de bus etmini bus des supporters du RC Lens.La SANEF devra également prévoir la privatisation de barrières de péage pour la sortie deces bus et mini-bus de l'autoroute A26.Article 4 : Le périmètre visé à l'article 1 qui concerne le centre-ville de Reims, les abordsdu stade Auguste Delaune est défini comme suit :* Boulevard Roederer;- Boulevard Joffre ;* Place de la République;- Boulevard Lundy ;< Place Aristide Briand :* Place de la Paix;* Boulevard Pasteur;- Boulevard Victor Hugo ;< Place Saint-Nicaise;* Boulevard Victor Lambert ;« Place des droits de l''Homme :- Avenue de Champagne ;* Place des combattants d'AFN ;* Boulevard MaréchalJuin ;* Boulevard Général Bonaparte;* Rond pointJules Crochet ;* Avenue François Mauriac< Rue François Dor;- Avenue d'Épernay;* Rue du docteur Bienfait ;Chemin des Bons Malades;
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< Rue de I'Egalité;» Rue du Bois d'amour;* Rue de la Victoire;* Rue Pierre Maitre;* Avenue Brébant.Article 5: À l'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire dedéclaration référencé. CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produiredes. effets. fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le dimanche 18février 2024 de 8 heures à 22 heures, dans un rayon de 500 mètres autour du complexesportif du stade Auguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendantcette période par les services de police.Article7 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur interdépartementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne et notifié au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims et auxdeux présidents de clubs du Stade de Reims et du Racing Club de Lens.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le 4 5 FEV. 2oÿLe préfet,
/l/— ; Henri PREVOST
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de
la Région Grand Est
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MINISTERE DISP Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . . s .Liberté HEFN Direction interrégionaleÉgalité CHSÉCTION NTERSÉGIONALE SERVICES PENTTEN TVRE . - ..Frateraité des services pénitentiaires du Grand Est
ARRETE N°2024 / 2
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS, DIRECTEUR INTERREGIONALDES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND-ESTPOUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE DECOMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DETENUS DANS LE CADRE PENITENTIAIRE ».
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique actualisant le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général surla comptabilité publique;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique parcarte d'achat ;Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loin°02006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisationadministrative et financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans lecadre pénitentiaire » ;
Vu le décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale etrelatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissementspénitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues ;Vu l'arrêté du 1* juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice etdes libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 1/12
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MINISTERE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE . __ 8 PLs Direction interrégionaleiré Ui . .. ..Fratraité des services pénitentiaires du Grand Est
Vu l'arrété du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses del'Etat;Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualité de directeur interrégional des services pénitentiairesdu Grand Est, à compter du 1er juin 2022 ;Vu l'arrêté du 1 mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiairenotamment en ses articles 12 à 15, chapitre V portant délégation de signature aux directeursinterrégionaux des services pénitentiaires, et directeurs interrégionaux des servicespénitentiaires adjoints ;Vu l'arrété préfectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité de pouvoir adjudicateur ;Vu l'arrété préfectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué de budget opérationnel deprogramme régional ;Vu l'arrété préfectoral 2022/264 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle ;Article 1°"Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes et des dépenses du Compte de commerce (compte 912)- Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,- Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,- Mme Christine OBERGFELL, cheffe du département budget finances,
Article 2
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél - 03 88 56 81 00 2/12
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Œ NMINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE DlSPGrand Esü . . .p .' rr Direction interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstLibertéEgalitéFraternité R£
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2024-1 du 31 janvier 2024, au 15 février 2024.
Strasbourg, le 09 février 2024Le directeur interrégional des services
lation PESg e S
DiSP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 4/12
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ExMINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE D l S PGrand Est ) . e P PRLiberié Lo U Direction interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Subdélégation est également donnée aux agents affectés au sein du département budgetfinances afin de procéder à la création des demandes d''achat, à leurs validations, à lacertification du service fait dans CHORUS formulaire, à la délivrance des ordres à payer et àl''ordonnancement des recettes.Les agents susnommés sont :Mme Aïda SEVEYRAS, chargée de mission à la modernisation des process budgétaires etcomptablesMme AZEMA Margot, Chargée de mission renforcement de la fonction financièreM. David HEID, chef de l'unité du suivi budgétaire et comptableM. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unité de gestion des moyens générauxMme Yamina GUELLIL, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens générauxMme Françoise MAIGNAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Najet QICHOU, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Alison FIDJI, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Alexia TRAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Aurélie GOTHIE, apprentie à l'unité de gestion des moyens générauxMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unité de suivi de la gestion déléguéeMme Morgane TRANCHARD, agent de l'unité de suivi de la gestion déléguée
Dans les limites de leurs attributions respectives, les personnes désignées à l'annexe 1, si ellesn'ont pas la faculté de passer, d'attribuer des marchés supérieur ou égal à 40 000 € HT, peuventsigner tous les autres actes requérant la qualité d'ordonnateur secondaire délégué du comptede commerce.Subdélégation est également donnée aux agents cités en annexe 2 afin de signer les bons decommande, de procéder à la création des demandes d'achat, à leurs validations, à lacertification du service fait dans CHORUS formulaires, de délivrer l'ordre de payer etd'ordonner toutes recettes relatives au compte de commerce, sur le ressort de leurétablissement.Article 3
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 0388 56 81 00 3/12
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ENMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
DISPorand est 7Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
ANNEXE 1 : liste des chefs d'établissement, de leurs adjoints et des attachés d'administration
Etablissement / ServiceNOM - Prénom QualitéDISP Grand Est MAXANT laure Directrice placée
MA BAR LE DUC MICHALYSIN PhilippeChef d'établissementPATOUILLERE OlivierAdjoint au chef d'établissement
CSL BRIEY THIEBAUX StéphaneChef d'établissementABERKANE FaridAdjoint au chef d'établissement
MA EPINALLAURENT ChristopheChef d'établissementBONNET-EYMARD KalveinAdjointe au chef d'établissement
CD ECROUVESMURAT StéphaneChef d'établissementBRUNIAU PhilippeAdjoint au chef d'établissementRADER Audrey-HelenAttachée d'administration
CP MULHOUSE-LUTTERBACH
BELS FabriceChef d'établissementHACCOUN Laure Adjointe au chef d'établissementFONTES Laura Directrice adjointeDUPRAT Frédi Directeur adjointHAMEL SandrineAttachée principale d'administration
MA TROYES-LAVAUBOILLEE DanièleCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe à la cheffe d'établissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttachée principale d'administrationCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 5/12
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MINISTERE DISP Direction de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . . . . .Liberst el i Direction interrégionaleFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissementLACOMBRE Renaud Chef d'établissementAdjoint au chef d'établissementCP Metz FOURNIER Héloise Directrice adjointeLONGO Marc Directeur adjointLAZARUS Rita Attachée principale d'administration
CD MONTMEDYBOURDARET PatriceChef d'établissementGILL AmandineAdjointe au chef d'établissementNIEDZIELKI ChristianeAttachée d'administration
MA NANC-MAXEVILLE
CHRISTOPHE CathyCheffe d'établissementPICQUENARD CharlotteAdjointe à la cheffe d'établissementDirecteur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttachée d'administration GDSCHMITT François-LouisAttaché d'administrationCSLSOUFFELWEYERSHEIMNUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissementD'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la Cheffe d'établissement
CD SAINT-MIHIELHAMADACH KamelChef d'établissementMARZANO MarionAdjoint au chef d'établissementGODET GillesAttaché d'administrationCD VILLENAUXE LAGRANDE HOARAU DidierChef d'établissementPERRIN Karine Adjointe chef d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 6/12
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ŒxMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
D l S PGrand ESÜDirection de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
MA SARREGUEMMINESChef d'établissementSCHMIT Aline chef d'établissement par intérimCD TOUL DESMULIE Laurent Chef d'établissementMATHIEU Didier Chef d'établissement adjointSCHARFF Martial Attaché d'administrationEHRLACHER Catherine Cheffe d'établissementBINKOUMINA Méril Adjoint à la cheffe d'établissementMC ENSISHEIMGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER TimothéeAttaché d'administration
CD OERMINGENTHIL MarcelleCheffe d'établissementAdjointe cheffe d'établissementMORSCH Sonia Attachée d'administration
MA STRASBOURG
KABA Said Chef d'établissementRAMETTE PierreAdjoint au chef d'établissementLE BLANCHE PacômeDirecteur adjointHERMANN SolèneDirectrice adjointeAttachée d'administrationMA CHALONS ENCHAMPAGNEDESJARDINS ArthurChef d'établissementPINEAU Alix Adjointe au chef d'établissementMA CHARLEVILLE-MEZIERESFRANCOMME NelsonChef d'établissement
MA CHAUMONTDAVAINE GrégoryChef d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 7/12
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Œ» |MINISTÈRE D I S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand EstLiberé Direction interrégionaleit des services pénitentiaires du Grand Est
AUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissementBEYA Bonaventure Chef d'établissementMA REIMS MANAIN Arnaud Adjoint chef d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 G0 8/12
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ENMINISTERELibertéÉgalitéFraternité
DE LA JUSTICE D l S PGrand ESÙ
Annexe 2
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
Etablissement / ServiceNOM - Prénom QualitéMA BAR LE DUC AUBRIOT AuroreEconomeLOURDEL CynthiaAgent économatTHIEBAUX StéphaneChef d'établissementCSL BRIEY ABERKANE Farid Adjoint au chef d'établissementMIDY Elisa Agent économatMULLER Béatrice EconomeMA EPINAL BELL Valérie Agent économatHODEL Lydie Agent économat
CD ECROUVESMILLOT IsabelleEconomeXoulachack-China SAYAVONGAgent économatBALSON LaetitiaAgent économat
CP MULHOUSE-LUTTERBACH
LAMBERT CélineEconomeGIOA VincenzaAgent économatVALDENAIRE BrigitteAgent économat
MA TROYES-LAVAU
BOILLEE DanièleCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe à la cheffe d'établissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttachée principale d'administrationCHERQUITTE JulieEconome
CSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'établissementGUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 9/12
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MINISTERE | D l S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . 0 PRLiberté —— . Direction interrégionaleit = e bl des services pénitentiaires du Grand Est
BAUDONNEL Céline EconomeBOYER Séverine Agent économatJUZEAU Jean-Claude Agent économatCP Metz DILL Dorine Agent économatHASSELVANDER SylvainAgent économat
CD MONTMEDYBOZET KarineEconomeLEGOUGNE OcéaneAgent économatVARNIER HélèneAgent économat
MA NANCY-MAXEVILLE
BENZZERAK NacimaAgent économatSAVEY MaximeAgent économatNOURANI Iman EconomeBENZARAK NacimaAgent d'économat
CSLSOUFFELWEYERSHEIMNUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissementD'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la Cheffe d'établissementVANDOMME ChristelleSurveillante
CD SAINT-MIHIELHADJ-ABDERRAHMANE ShaleaEconomeOUDET AxelleAgent économatCD VILLENAUXE LAGRANDE BAUDET AurélieEconomeROGER CécileAgent économat
MA SARREGUEMMINESBERGER ChristelleEconomePARISOT AlexandraAgent économatBARBIAN ChristopherPremier surveillantCD TOUL MOUGIN SandrineEconome
DiSP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel : 0388568100 10/12
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalité D I S PGrand EsüDirection de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaleFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
BREGEARD Catherine Agent économeCONRAUX Christelle Agent économatCHARLES Valérie Agent économatDATHEE Aurélie EconomeGIRARD Stéphanie Econome adjointeMC ENSISHEIMBEYSSANG CédricEconome adjointeFOUCHAUX BALDOVI jessicaAgent d'économat
CD OERMINGENDANN ChristineEconomeFISCHER JosianeAgent économatHAAG MathieuAgent économat
MA STRASBOURG
CELINI SandraEconomeDUCHEMIN CamilleAgent économatCALLAMAND QuentinAgent économatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent économatLola JAEGLE Agent économat
MA CHALONS ENCHAMPAGNE
MOUCHOT |IsabelleEconomePROVOST SophieAgent économatMAYANCE AlexandraAgent économatMA CHARLEVILLE-PIREAUX ElisabethEconome et suppléant du RCNMEZIERES LELONG Justine RCN et suppléant de l'économatCOLLIN Delphine EconomeMA REIMS LAMBERT Emmanuelle Agent économat
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 11/12
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MINISTERE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE . . s s oLibersé Direction interrégionaleÉgalité ts . e . oFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
AUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissementMA CHAUMONTGOURLIER Laurent Agent économatBOILLEE Danièle Cheffe de projetCHERQUITTE Julie EconomeMA TROYES-LAVAUWOIRGARD Magali Agent économatBARONI Nadine Agent économatMA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent économat
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél, : 03 88 56 81 00 12/12
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ExMINISTÈRE D l S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Es . .. . .—— — Direction interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstLibertéÉgalitéFrateraité RE
ARRETE N° 2024/3PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS,DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND ESTEN QUALITE DE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEURET EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUEDES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AUX TITRES 2 ET HORS TITRE 2 DU BUDGET OPERATIONNEL DUPROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PENITENTIAIRE », BOP CENTRAL 107 IMMOBILIER « ADMINISTRATIONPENITENTIAIRE »DES RECETTES DU BOP CENTRAL PROGRAMME 780 « TRAITEMENT DES VALIDATIONS DE SERVICES, SECTION01 PENSIONS CIVILES »DES RECETTES ET DEPENSES DU BOP CENTRAL ET INTERREGIONAL PROGRAMME 723 « OPERATIONSIMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETAT »DES RECETTES ET DEPENSES DES UO 0362-CJUS-CDAP ET 0362-CDIE-DDAP DU PROGRAMME 362 «ECOLOGIE »
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique actualisant le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général surla comptabilité publique ;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à I'exécution de la dépense publique parcarte d'achat ;Vu l'arrêté du 1" juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice etdes libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses del'Etat;Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualité de directeur interrégional des services pénitentiairesdu Grand Est, à compter du 1er juin 2022 ;
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 1/18
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E NMINISTERE DI S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est Di » PRLiberst — irection interrégionalelité RÉCTION ASTEPRÉGIOINALEDES SEAVI ° . . ..o des services pénitentiaires du Grand EstFraternité KCES PÉPATENT & RE
Vu l'arrêté du 1 mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiairenotamment en ses articles 12 à 15, chapitre V portant délégation de signature aux directeursinterrégionaux des services pénitentiaires, et directeurs interrégionaux des servicespénitentiaires adjoint ;Vu l'arrété préfectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité de pouvoir adjudicateur ;Vu l'arrêté préfectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué de budget opérationnel deprogramme régional ;Vu la décision du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (direction del'administration pénitentiaire) relative au programme 362 « Ecologie » dans le cadre du PlanFrance Relance,0362 — CJUS-CDAP ;Vu la décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (direction del'administration pénitentiaire) relative au programme 362 « Ecologie » ;Article 1erEst donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes et des dépenses du programme 107: « Administration pénitentiaire » - titre 2 -dépenses de personnel aux agents suivants :Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,Mme Agnès CORNET cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la Cheffe de département des ressources humaines et desrelations sociales.
Subdélégation aux agents de la GA-Paie, département des Ressources Humaines (DRH) de laDISP Grand Est, à l'effet de procéder, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à 'ensemble des actes relatifs aux dépensesde personnel (titre 2) du programme 107 :Les agents visés sont les suivants :
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. . 03 88 56 81 00 2/18
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MINISTERE D l S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . o .Liberté dn B R - Direction interrégionaleFrateritt des services pénitentiaires du Grand Est
Mme Sophya FEIDT, cheffe de l'unité de GA-paie ;Mme Sylvie PROYART, adjointe à la cheffe de l'unité GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe à la cheffe de l'unité GA-paie.Mme Marie SCHNEIDER, cheffe de l'unité RH-retraites.Mme Leslie THABAULT, cheffe de l'unité des effectifs et des moyens.
Subdélégation est donnée aux chefs d'établissements, aux directeurs des servicespénitentiaires d'insertion et de probation et leurs adjoints, afin de pouvoir ordonner touterecette, prendre des décisions de retenue du trentième du programme 107 : « Administrationpénitentiaire » - titre 2 - dépenses de personnel, lorsque les conditions réglementaires sontréunies.La liste des personnes délégataires est jointe en annexe 1.Article 2Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué duprogramme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP auxagents suivants :Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,Mme Christine OBERGFELL, cheffe du département budget et finances.
Dans les limites de leurs attributions respectives, les personnes désignées ci-dessous et àl'annexe 1, si elles n'ont pas la faculté de passer, d'attribuer, ni de signer les marchés pour unmontant supérieur ou égal à 40 000 € HT, peuvent signer tous les autres actes requérant laqualité d'ordonnateur secondaire délégué du programme 107 « Administration pénitentiaire »hors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP := Département budget et finances (DBF).Mme Aïda SEVEYRAS, chargée de mission à la modernisation des process budgétaires etcomptables,M. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unité de gestion des moyens généraux,M. Jérémie FAIVRE, chef de l'unité du suivi de la gestion déléguée.= Département des affaires immobilières (DAI).M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières,Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilières,DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 3/18
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MINISTERE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE t . .. .oLibersé / Direction interrégionaleÉgalité RE . . ..Fraternité des services pénitentiaires du Grand Est
M. Guillaume BIWAND Chef de l'unité des opérations des affaires immobilières= Département des systèmes d'information (DSI).M. Stéphane MELLINGER, chef du département des systèmes d'information,Mme Amélie RAMILLON, adjointe au chef du département des systèmes d'information,= Département des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS).Mme Agnès CORNET, cheffe du département des ressources humaines et des relations socialesMme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et desrelations socialesMme Estelle SCHLEISS, cheffe de l'unité du recrutement, de la formation et des qualifications.M. Jean Marc BONBON, adjoint à la cheffe de l'unité du recrutement, de la formation et desqualifications.= Département sécurité détention (DSD).Mme Amalia ZIANE, cheffe du département sécurité et détentionM. Cedde-Eric GEHLE, adjoint à la cheffe du département sécurité et détentionMme Myriam GUIOT, déléguée interrégionale sécuritéM. Sylvain KERGAL, chef de l'ERISM. Adrien POTHET, adjoint au chef de l'ERIS= Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive(DPIPPR).M. Frédéric HANKUS, chef par interim du département des politiques d'insertion et deprobation et de la prévention de la récidive ;Mme Béatrice LHOTE, cheffe de l'unité de la méthodologie et de l''accompagnement ;M. Alexandre PIERRE, chef de l'unité des politiques publiques et d'insertion.Mme Pauline DESTAING, cheffe de l'unité de I'exécution des peines.= Département équipe de sécurité pénitentiaireMme Audrey REVIL, Cheffe du département équipes de sécurité pénitentiaireM. Célestin M'BOUKOU, chef de l'ARPE]M. Olivier RELANGE, adjoint au chef de l''ARPE)
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél.: 03 88 56 81 00 4/18
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ExMINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE D l S PGrand ESÜ . 0 P 2sL £c PR . Direction interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Subdélégation est également donnée aux agents du département du budget et des financesafin de procéder à la création de la demande d'achat, à leur validation, à la certification duservice fait, à la délivrance de l'ordre de payer, et à la liquidation des recettes du programme107 « Administration Pénitentiaire » hors titre 2,Les agents visés sont les suivants :Mme Margot AZEMA, Chargée de mission renforcement de la fonction financièreMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unité du suivi de la gestion déléguéeMme Morgan TRANCHARD, agent de l'unité du suivi de la gestion déléguéeMme Yamina GUELLIL adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens générauxMme Perrine ARNAUD, responsable de la gestion du parc-autoM. Gaël ERNST, agent à l'unité de gestion des moyens générauxMme Françoise MAIGNAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Najet QICHOU, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Alison FIDJI, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Aléxia TRAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Aurélie GOTHIE, apprentie à l'unité des moyens généraux
Subdélégation est également donnée aux agents de la DISP Strasbourg afin de procéderuniquement à la création de la demande d'achat, à leur validation et à la certification du servicefait et à la délivrance de l'ordre de payer dans CHORUS formulaires.= Département des affaires immobilièresMme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unité du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unité du suivi administratif et financier=>Département des systèmes d'informationM. Stéphane DEMEESTER, adjoint administratif= Département des ressources humaines et des relations socialesMme Cigdem SARAC, chargée de recrutementMme Sarah SAMPAIO-E-MELO, agent à l'unité recrutement, formation et qualificationM. Mickael VALLION, agent à l'unité recrutement, formation et qualification= Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive(DPIPPR).
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 5/18
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MINISTERE D I S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Es . . . . .Liberté p S Direction lnterreglonaleFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
Mme Katy ROUHIER, agent pôle administratif et financierMme Sandrine FRITZ, agent pôle administratif et financier= Département équipes de sécurité pénitentiaireMme Marjorie FRIBOULET, agent auprès de l'ARPE)= Bureau des affaires générales (BAG)Mme Anne-Lise MARION, cheffe de cabinet / bureau des affaires généralesMme Sandra VOLCK, agent du BAG.Mme Eliana STEIN, agent du BAG.
Les personnes citées en annexe 2 du présent arrété ont la faculté d'ordonner toute recette, designer les bons de commande pour un montant inférieur à 40 000 € HT, de certifier le servicefait, de délivrer l'ordre de payer pour le programme 107 « Administration pénitentiaire » horstitre 2 et pour l'UO 0360-CJUS-CDAP dans les limites de leurs attributions respectives.Article 3Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,responsable d'unité opérationnelle, pour procéder respectivement à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses du BOP central 107 Immobilier « Administrationpénitentiaire » et du BOP interrégional 107 « Administration pénitentiaire » ainsi que desrecettes et des dépenses des BOP central et interrégional programme 723 « Opérationsimmobilieres et entretien des bâtiments de l'Etat » aux agents suivants et du programme 362« Ecologie » relevant de l'UO 0362 -CDIE -DDAP-dans le cadre du Plan de Relance.Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilièresMme Stéphanie GREBIL, adjoint au chef du département des affaires immobilières,M. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérations.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Subdélégation est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de saisir dans l'applicationcomptable CHORUS, toutes les opérations nécessaires à |la gestion des tranches fonctionnellesdu BOP central 107 Immobilier « Administration pénitentiaire» et du BOP central etinterrégional 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de I'Etat» et duprogramme 362 « Ecologie » relevant de l'UO 0362-CDIE -DDAP dans le cadre du Plan deRelance.DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél : 03 88 56 81 00 6/18
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MINISTERE D I S P Direction de 'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Es ° o e . oLiberté —E Direction interrégionaleÉgalité EXRECTON ATEHRÉGAONALEDES SERVACES PENATENTVRE . ". ..Fraternité des services pénitentiaires du Grand Est
Mme Estelle GINDREY, coordinatrice de l'utilisation des crédits et des emplois,Mme Sophya FEIDT, cheffe d'unité de GA paie,Mme Sophie PROYART, adjointe à la cheffe d'unité de GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe à la cheffe d'unité de GA-paie.Article 5 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2024 / 2 du 31 janvier 2024 portantsubdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional desservices pénitentiaires de la circonscription du Grand Est, à compter du 15 février 2024.Article 6 :Le directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription du Grand Est,responsable du budget opérationnel de programme, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques du Grand Est et au directeurdépartemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, au délégué interrégional GrandEst du secrétariat général du ministère de la justice et aux fonctionnaires intéressés et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Grand Est.
Strasbourg, le 09 février 2024
des services PénitentiaffesGu Grand Est,d'SEVEYRAS
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 8/18
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MINISTERE D l S P Direction de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . . . . .Liesé _— .. Direction interrégionaleEgalité DSECTION T ERRÉGAONALE . e ..et des services pénitentiaires du Grand Est
M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières,Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilièresM. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérations.Mme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unité du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unité de suivi administratif et financier
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signerles marchés publics, quels que soient leurs montants, et tous les actes dévolus au pouvoiradjudicateur par la réglementation relative aux marchés publics à :Laurence PASCOT, secrétaire générale,
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignésci-dessous à l'effet de signer les marchés, d'un montant inférieur à 200 000 € HT, et tous lesactes dévolus au pouvoir adjudicateur par la réglementation relative des marchés publics :M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilièresMme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilièresM. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérationsCes agents, même s'ils n'ont pas subdélégation de signature des marchés d'un montantsupérieur ou égal à 200 000 € HT, peuvent signer tous les autres actes dévolus au pouvoiradjudicateur par la réglementation relative aux marchés publics.Article 4Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes du BOP central programme 780 : section 01 pensions civiles » aux agents suivants :Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,Mme Agnès CORNET, cheffe du département des ressources humaines et des relationssociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et desrelations sociales.Subdélégation est donnée aux agents de la GA-Paie, Département des Ressources Humaines(DRH) de la DISP Grand Est afin de procéder aux opérations ad hoc :
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Detacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél.: 03 88 56 81 00 7/18
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I'DGIIENLIÊTEÊ_IIE_IŒ D l S PG E 7 Direction de l'administration pénitentiaireoo J D4 rane tst Direction interrégionaleFraternisé des services pénitentiaires du Grand Est
ANNEXE 1: liste des chefs d'établissement, des directeurs de SPIP, de leurs adjoints et desattachés d'administration
Etablissement / ServiceNOM Prénom QualitéDISP GRAND EST MAXANT laureDirectrice placée
MA BAR-LE-DUCMICHALYSIN PhilippeChef d'établissementPATOUILLERE OlivierAdjoint au chef d'établissement
CSL BRIEY THIEBAUX StéphaneChef d'établissementABERKANE FaridAdjoint au chef d'établissement
MA EPINALLAURENT ChristopheChef d'établissementBONNET-EYMARD KalveinAdjoint au chef d'établissement
CD ECROUVESMURAT StéphaneChef d'établissementBRUNIAU PhilippeAdjoint au chef d'établissementRADER Audrey-HelenAttachée d'administration
CP MULHOUSELUTTERBACH
BELS FabriceChef d'établissementHACCOUN LaureAdjointe au chef d'établissementFONTES LauraDirectrice adjointeDUPRAT FrédiDirecteur adjointHAMEL SandrineAttachée principale d'administration
MA TROYES-LAVAUBOILLEE DanièleCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe à la cheffe d'établissementCOLLINET-VOYARDChristineAttachée principale d'administration
CSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'établissementGUILLOTIN BrunoAdjoint à la cheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 9/18
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l.MINISTÈRE D l S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . .. . .Libenté S Direction interrégionaleit d 1 SR des services pénitentiaires du Grand Est
LACOMBRE Renaud Chef d'établissementAdjoint au chef d'établissementCP METZ FOURNIER Héloise Directrice adjointeLONGO Marc Directeur adjointLAZARUS Rita Attachée principale d'administration
CD MONTMEDYBOURDARET PatriceChef d'établissementGILL AmandineAdjointe au chef d'établissementNIEDZIELKI ChristianeAttachée d'administration
MA NANCY-MAXEVILLE
CHRISTOPHE CathyCheffe d'établissementPICQUENARD CharlotteAdjointe à la cheffe d'établissementX Directeur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttachée d'administration pour la GDSCHMITT François-LouisAttaché d'administration
CD SAINT-MIHIELHAMADACHE KamelChef d'établissementMARZANO MarionAdjoint au chef d'établissementGODET GillesAttaché d'administration
CD VILLENAUXE-LA-GRANDE HOARAU DidierChef d'établissementPERRIN KarineAdjointe chef d'établissementX Directrice adjointeChef d'établissementMA SARREGUEMINESSCHMIT Aline chef d'établissement par intérim
CD TOUL DESMULIE LaurentChef d'établissementMATHIEU DidierAdjoint Chef d'établissementSCHARFF MartialAttaché d'administration
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 10/18
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MINISTERE D I S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Es . . scionalLs —_— Direction interregionaleFraternité A PS A Ç des services pénitentiaires du Grand Est
EHRLACHER Catherine Cheffe d'établissementBINKOUMINA Méril Adjoint à la cheffe d'établissementMC ENSISHEIMGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER TimothéeAttaché d'administration
CD OERMINGENTHIL MarcelleCheffe d'établissementAdjoint cheffe d'établissementMORSCH SoniaAttachée d'administration
MA STRASBOURG
KABA Said Chef d'établissementRAMETTE PierreAdjoint au chef d'établissementHERMANN SoléneDirectrice adjointeLE BLANCHE PacômeDirecteur adjointAttachée d'administration
CSL SOUFFELWEYERSHEIMNUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissementD'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la cheffe d'établissementMA CHALONS ENCHAMPAGNEDESJARDINS ArthurChef d'établissementPINEAU Alix Adjointe au chef d'établissementMA CHARLEVILLE-MEZIERESFRANCOMME NelsonChef d'établissementAdjoint au chef d'établissementDAVAINE GrégoryChef d'établissementMA CHAUMONTAUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissementMA TROYES BOUTROUILLE Michel Chef d'établissement par intérimBERTRAND Céline Adjointe au CE par intérimBEYA Bonaventure Chef d'établissementMA REIMS MANAIN ArnaudAdjoint au chef d'établissementSPIP ARDENNESLEFEVRE BrunoDirecteur
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 11/18
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DISPerand est7EÉCHON 'ΑAË_"'L[ CWME DES SESVICES PENATENTIAMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalité LFraternité
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
ARNOUD ClaireDirectrice adjointeBATAILLE LauraCheffe ALIP Charleville-MézièresSARRAIRE Yvan DirecteurMEDREK LethiciaDirectrice adjointeSPIP AUBE/ HAUTE MARNE | BAQUIE NathalieCheffe d'antenne de VLGVOELTZEL IsabelleCheffe d'antenne de TroyesSCHONT GautierChef d'antenne de ChaumontHEITZ Anne-NoélleDirectrice fonctionnelle du SPIPAdj. de la directrice fonctionnelle duSPIPBAUDEIGNE SophieDPIP antenne de Nancy (pôle MO)ANDRE Anne HéléneDPIP antenne de Nancy (pôle MO)SPIP MEURTHE ET MOSELLE DIONISIO FloreDPIP antenne de Nancy (pôle MF)PIRIOU SolenCheffe d'antenne ALIP NancyDIAN ChloéCheffe d'antenne ALIP Val de BrieyPITAUD AuréliaCheffe d'antenne Toul/EcrouvesCHAUSSARD ValérieAttachée d'AdministrationXARDEL BrunoDirecteur fonctionnel du SPIPCOLLIN GaelleAdjointe au Directeur fonctionnel duSPIPChef d'antenne de Bar le DucCaroline ABRIALCheffe d'antenne de VerdunTRINH AngèleCheffe d'antenne de MontmédyLAGARDE CharlèneCheffe d'antenne de Saint-MihielSPIP MOSELLE MICHAUT AntoineDirecteur fonctionnel du SPIP
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 12/18
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MINISTERE D I S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . . . P |é — e Direction interrégionaleFraternité R PS LD MS SE des services pénitentiaires du Grand Est
POUX Thierry Adjoint au Directeur fonctionnel duSPIPDPIP cheffe d'antenne de MetzADELINE Guillaume DPIP Antenne de Metz (MF)PAUTHIER Victoria DPIP Antenne de Metz (MO)MARCHAL Noémie Cheffe d'antenne SarregueminesSIRET Christophe Chef antenne ThionvilleLANTZ Alain Attaché principal d'administrationFOGLIARINO Jean Francois | Directeur fonctionnel du SPIPZENGERLE Caroline Adjointe au directeur fonctionnel duSPIPGUICHARD Benoit Attaché d'administrationSPIP BAS-RHIN DE FONTAINE Martin Chef d'antenne SchiltigheimBEN ALAYA SoniaCh. d'antenne SaverneAUDDINO AlexaneDPIP Antenne Strasbourg pôle MOSPATARO SarahDPIP antenne Strasbourg pôle MOBRISWALTER FlorenceDPIP antenne Strasbourg pôle MO
SPIP HAUT-RHIN
RAHMOUNI MouadDirecteur fonctionnel du SPIPROCHET MarionAdjointe au directeur fonctionnel duSPIPSALVI EmmanuelleCheffe antenne ColmarMENIGOZ JérômeChef antenne MulhouseSIGRIST VéroniqueAttachée d'administrationKUHN Anne-SophieDPIP antenne MulhouseSPIP VOSGESVERNET EtienneDirecteur fonctionnel du SPIP
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél, : 03 88 56 81 00 13/18
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MINISTERE Ü Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE . . . .vl J Dl_âË'andEst Direction interrégionaleÉgalité . e « .Z des services pénitentiaires du Grand EstFrateraité
PARISOT Isabelle Adjointe au directeur fonctionnel duSPIPTHOMAS Philippe Chef d'antenne d'EpinalLAMBERT Benoit Directeur fonctionnel du SPIPCLOCHEZ Guillaume Adjoint au directeur fonctionnel duSPIPSPIP MARNE DELAHAYE Mathilde Cheffe d'antenne Chalons ChampagneMIGNOT Nicolas DPIP antenne Chalons en ChampagneX DPIP cheffe antenne de ReimsKLEIN Didier DPIP antenne de Reims
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 14/18
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
D l s PGrand ESÙ
ANNEXE 2
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
Etablissement / ServiceMA BAR LE DUC NOM - Prénom QualitéAUBRIOT Aurore EconomeLOURDEL Cynthia Agent économatTHIEBAUX StéphaneChef d'établissementCSL BRIEY Farid ABERKANE Adjoint au chef d'établissementMIDY Elisa Agent économatMULLER Béatrice EconomeMA EPINAL BELL Valérie Agent économatHODEL Lydie Agent économat
CD ECROUVESMILLOT IsabelleEconomeSAYAVONG Xoulachack-ChinaAgent économatBALSON LaetitiaAgent
CP MULHOUSE-LUTTERBACHLAMBERT CélineEconomeGIOA VincenzaAgent économatVALDENAIRE BrigitteAgent économat
MA TROYES-LAVAU
BOILLEE DanièleCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe à la cheffed'établissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttachée principaled'administrationCHERQUITTE JulieEconome
CSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'établissementGUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissementBAUDONNEL CélineEconomeDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 15/18
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MINISTERE Direction de l'administration pénitentiaireTSl * DIS Porand est7 Istration pénitrLiberté pn e < Direction interrégionaleÉgalité CHAECTION IS TERRÉGIONMLE DES SESVICES PERNITENTIARE . .. ..Frasernité des services pénitentiaires du Grand Est
BOYER Séverine Agent d'économatJUZEAU Jean-Claude Agent d'économatCP METZ DILL Dorine Agent d'économatHASSELVANDER SylvainAgent d'économat
CD MONTMEDYBOZET Karine EconomeLEGOUGNE OcéaneAgent d'économatVARNIER HélèneAgent d'économat
MA NANCY-MAXEVILLENEDELLEC ServaneEconomeSAVEY MaximeAgent d'économatBENZZERAK NacimaAgent d'économat
CSLSOUFFELWEYERSHEIM
NUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissement
D'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la Cheffed'établissement
CD SAINT-MIHIEL
DUMAS Renée EconomeVANDOMME Christelle SurveillanteHADJ)-ABDERRAHMANE Shalea EconomeOUDET AxelleAgent d'économatCD VILLENAUXE LAGRANDE BAUDET AurélieEconomeROGER CécileAgent d'économat
MA SARREGUEMMINESBERGER ChristelleEconomePARISOT AlexandraAgent économatBARBIAN ChristophePremier surveillant
CD TOUL MOUGIN SandrineEconomeBREGEARD CatherineAgent d'économeCONRAUX ChristelleAgent d'économat
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 16/18
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 38 / 40
MINISTEREDE LA JUSTICED l S PGrand ESÜDirection de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaleLibertéPc des services pénitentiaires du Grand Est
CHARLES Valérie Agent d'économatDATHEE Aurélie EconomeBEYSSANG Cédric Econome adjointMC ENSISHEIMFOUCHAUX BALDOVI JessicaAgent d'économatGIRARD StéphanieAgent d'économat
CD OERMINGENDANN ChristineEconomeFISCHER JosianeAgent d'économatHAAG MathieuAgent d'économat
MA STRASBOURG
CELINI SandraEconomeJAEGLE Lola Agent d'économatDUCHEMIN CamilleAgent d'économatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent économatCALLAMAND QuentinAgent d'économat
MA CHALONS ENCHAMPAGNEMOUCHOT |IsabelleEconomeMAYANCE AlexandraAgent d'économatPROVOST SophieAgent d'économatMA CHARLEVILLE-MEZIERESPIREAUX ElisabethEconome et suppléant du RCNLELONG Justine RCN et suppléant de l'économatCOLLIN Delphine EconomeMA REIMS LAMBERT Emmanuelle Agent d'économat
GOURLIER Laurent EconomeMA CHAUMONTADAMCZAK GrégoryAgent économat
MA TROYES-LAVAUBOILLEE DanièleCheffe de projetCHERQUITTE JulieEconome
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 17/18
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 39 / 40
MINISTERE D I S P Direction de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Es . . PRLiberté —— = Direction interrégionaleFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
WOIRGARD Magali Agent économatBARONI Nadine Agent économatMA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent d'économatMC CLAIRVAUX X XSPIP ARDENNES BUKONOD-MOUAN Gaétan EconomeSPIP AUBE/HAUTE MARNE | PRUVOST Philippe EconomeSPIP MEURTHE ET MOSELLE | ROBINET Sandrine EconomeOUDET Raphaël EconomeSPIP MEUSE GOURMELON MarieAgent d'économatNEVEU ChristopheAgent d'économatSPIP MOSELLEARIS Michel Econome
SPIP BAS-RHINCINCINAT MarylèneEconome
SPIP HAUT-RHIN
FUHRER Sabrina Agent d''économatMAJCHRZAK Angélique EconomePREVOST Elodie Econome
SPIP VOSGESDAVILLARS FrancetteAgent d'économatBEAUREPERE-JAMBOIS SandrineAgent d'économat
SPIP MARNE PARIS Pascal EconomeDELBARRE AlisonAgent d'économat
DiSP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 18/18
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 40 / 40